Compte-Rendu - 20210430081030

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Compte-Rendu - 20210430081030 Document publié le Samedi 2 janvier 2021 par la commune de Luzy. Lien du pdf (Compte-Rendu - 20210430081030)Thèmes du document : Justice et droit, Télécommunications et internet, Aménagement du territoire, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Commune de LUZY

Arrondissement de

CHÂTEAU-CHINON

Département de la Nièvre

Nombre de Conseillers

En exercice 0

Présents 0

Votants 0

Dont D procuration(s)

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU VENDREDI 2 JANVIER 2021

Voix pour

G w 1- ~ 0 Abstention

>

~

Voix contre

L'an deux mille vingt et un

Le : Vendredi 2 Janvier à: 10 heures

Les membres du Conseil Municipal de la Commune de LUZY, se sont réunis, salle des fêtes de Luzy,

Rue des Remparts, sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire le 23 Décembre 2020,

conformément aux articles L 2121-7 et L 2122-8 du Code Général des collectivités territoriales.

Date de la convocation : 23 Décembre 2020

Etaient présents:

GUERIN Jocelyne - GONIN Gilles - CLERGEOT Sophie -THEVENIAUD Jean-François - DIESNY Claire -

FAURE Olivier-DESCOURS Thierry-CHANDIOUX Florence-ANDRIOT Jean-Michel- BUIRON Hélène

- BAUDRAND Georges - DELAVELLE Sylvie - BERGER Jean-Yves - DUTRIEUX Marie - CLOIX Bruno -

GUYOLLOT Marc - MANGOTE Annick.

Secrétaire de séance: Jean-Michel ANDRIOT

Pouvoirs: - NUSINK Floor a donné procuration à GONIN Gilles

- LAURENT Karine a donné procuration à BUIRON Hélène1/ Approbation du Conseil Municipal du Vendredi 30 Octobre 2020 :

Madame le Maire demande s'il y a des remarques sur le procès-verbal du dernier conseil municipal et

après en avoir délibéré, les membres approuvent, à l'unanimité, le procès-verbal du conseil municipal

du Vendredi 30 Octobre 2020.

2/ CREDITS D'INVESTISSEMENTS 2021- BUDGET GENERAL ET FOURNITURE DE CHALEUR

Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu'il est possible d'ouvrir des crédits en section

d'investissement à hauteur de 25 % des crédits de l'année 2020 pour permettre de régler les

investissements pouvant intervenir entre le 1er janvier 2021 et le vote du budget 2021.

Ces crédits pour opérations nouvelles viennent compléter les RAR et les opérations pluriannuelles

avec programme.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, a décidé d'ouvrir les crédits suivant la délibération

N° 002/2021 pour le BUDGET GENERAL et la délibération N°003/2021 pour le BUDGET FOURNITURE

DE CHALEUR.

3/ Retrait délibération n°2020/104 « Prime spéciale et RIFSEEP pour un agent »

Vu le courrier de Madame la Préfète de la Nièvre en date du 2 décembre 2020 invitant le Conseil

Municipal à retirer la délibération n°2020/104 du 30 octobre 2020, celle-ci étant entachée

d'illégalité au vu de certains éléments,

Vu qu'il est possible d'indemniser l'agent au prorata des heures réalisées pour tenir compte des

sujétions ponctuelles directement liées à la durée du travail,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé de retirer ladite délibération.

4/ Convention relative à l'instruction des autorisations et actes d'urbanisme à compter

du 1er janvier 2021

Madame le Maire a donné connaissance de la convention proposée par l'Agence Technique

Départementale Nièvre Ingénierie (ATD) fixant les modalités organisationnelles, administratives,

juridiques et financières pour l'instruction des dossiers de demande d'autorisations d'urbanisme.

Le Conseil Municipal approuve les termes de cette convention et autorise Madame le Maire à la

signer ainsi que tous documents liés à cette prestation de service.

5/ Convention d'occupation précaire - La Boutique pour Tous - Local« Rue de Pont » (ex LA

BON'OCCAS)

En raison des modifications des périodes d'ouverture au public de ce local, le Conseil Municipal

autorise Madame le Maire à signer la nouvelle convention. Ce local sera ouvert du 1er mars au

31 octobre de chaque année, moyennant un loyer mensuel de 500 €.6/ Désignation d'un référent bois-forêt au Parc Naturel Régional du Morvan

Le Conseil Municipal désigne Monsieur Thomas DIESNY référent bois-forêt au PNRM.

7 / Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux (DETR) - Projets 2021

Madame le Maire propose au conseil municipal d'inscrire ces travaux au titre de la DETR 2021 :

- Notre Moulin - Tiers lieu numérique et social

- Changement des menuiseries (portes et fenêtres) de la Mairie

- Changement des menuiseries (portes et fenêtres) de la Tour des Barons

- Adressage - dénomination et numérotation des voies

Le Conseil Municipal l'autorise à déposer candidature pour ces projets.

8/ Plan Alimentaire Territorial (PAT)

Prévus dans la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt du 13 octobre 2014 (Art 39), les projets

alimentaires territoriaux s'appuient sur un diagnostic partagé faisant un état des lieux de la production agricole

et alimentaire locale, du besoin alimentaire du bassin de vie et identifiant les atouts et contraintes socio-

économiques et environnementales du territoire.

L'idée directrice est la recherche d'une certaine autonomie alimentaire à l'échelle d'un territoire: favoriser les

circuits courts, la qualité des produits tout en préservant un savoir-faire. C'est un thème qui est revenu à de

nombreuses reprises lors des ateliers participatifs organisés à Luzy l'année dernière avec plusieurs

déclinaisons : ferme municipale, ferme pédagogique, gaspillage alimentaire, circuits-courts, diversification,

sensibilisation à l'alimentation ...

De nombreux partenaires sont concernés par la mise en place d'un PAT:

agriculteurs et producteurs, collectivités territoriales, associations, acteurs de l'économie sociale et solidaires,

entreprises et coopératives de transformation, distribution, commercialisation, organismes d'appui et de

recherche (SAFER, chambre d'agriculture, biobourgogne ... ).

Suite à deux réunions en novembre et en décembre 2020, tous les partenaires sont volontaires.

Plus spécifiquement, le Pays Nivernais Morvan et le Conseil Départemental de la Nièvre ont formalisé leur

engagement.

Sur notre territoire, le Pays Nivernais Morvan a répondu à l'appel à projet "Alimentation durable et territoire

en Bourgogne Franche-Comté".

A ce titre, Luzy bénéficiera d'un diagnostic de territoire par la chargée de mission du Pays Nivernais Morvan. En

complément, Luzy est lauréat de l'appel à manifestation d'intérêt "stratégies alimentaires des territoires en

Bourgogne Franche Comité" pour une formation/ action permettant la mise en place de notre stratégie locale

de ce PAT.

Nous avons également porté notre candidature à l'appel à projet du Plan National d'alimentation.

Le Conseil Municipal autorise Madame le Maire à poursuivre ce dossier de PAT désormais lancé.

9/ Réseau de chaleur bois - installation d'un système de régulation à distance GTC sur les sous-

stations - plan de financement

Suite aux échanges avec les prestataires ENGIE et ÉEPOS (bureau de conseil), il nous a été conseillé de mettre

en place un système de régulation GTC à distance sur les sous-stations de notre réseau de chaleur bois, ainsi

que d'y apporter des modifications pour améliorer les performances de la chaufferie, notamment par

l'installation de compteurs d'énergie des chaudières.La dotation de soutien à l'investissement local (DSIL) exceptionnelle 2021 pour la rénovation thermique des

bâtiments des collectivités territoriales est une opportunité pour nous aider à financer et à améliorer notre

réseau de chaleur bois, ainsi que l'aide de la Région Bourgogne Franche Comté et/ou ADEME.

Notre réseau de chaleur bois énergie alimente 12 bâtiments et il est nécessaire et judicieux de faire des

modifications pour améliorer les performances de la chaufferie, et de mettre en place un système de régulation

à distance des sous-stations.

Madame le Maire propose un plan de financement pour ce projet.

Le Conseil Municipal approuve le plan de financement proposé et autorise Madame le Maire a

sollicité l'aide de l'Etat au titre de la dotation de soutien à l'investissement local (DSIL) exceptionnelle

2021 ainsi que l'aide de la Région Bourgogne Franche Comté et/ou de I' ADE ME.

10 / Vente de deux parcelles communales sises« 18T et 18Q rue Led ru Roll in » - section A n°1804

et A n°1805 - à Madame Josiane LEBOISSETIER

Suite à la demande de Madame Josiane LEBOISSETIER domiciliée à LUZY « 18B, rue Ledru Rollin »

d'acquisition de deux parcelles communales sises « 18T et 180, rue Ledru Rollin », cadastrées section

A n°1804 et A n°1805 et après estimation de valeur de ces parcelles, établie par Maître CHINCHOLE,

Notaire à LUZY, comprise entre 4000 € et 5000 €.

Le Conseil Municipal autorise la cession à Madame Josiane LEBOISSETIER de ces deux parcelles

communales, fixe le prix de vente à 5000 euros, frais d'acte compris, à la charge de la Commune de

LUZY et autorise Madame le Maire à signer l'acte notarié qui sera passé à l'Etude de Maître Jean

CHINCHOLE, Notaire à LUZY, et toutes pièces nécessaires à la poursuite de ce dossier.

11 / MOTION - Projet de sécurisation de la ligne SNCF Nevers-Chagny

Madame le Maire présente au Conseil Municipal :

L'accès aux services de téléphonie mobile dans les trains est un facteur de sécurité en cas de

panne qui permet aux passagers de communiquer. La couverture en téléphonie a été développée

sur les liaisons à grande vitesse.

Pour les lignes TER, la SNCF engage un programme d'investissement sur plusieurs années pour

installer son réseau GSM-R «fermé» c'est-à-dire réservé aux personnels SNCF.

La mise en place de ce réseau nécessite la pose de poteaux ou de pylônes d'accueil des antennes

et leurs interconnexions par liaison de fibres optiques le long des voies.

Pour des motifs économiques, les supports des antennes sont sans réserve de voilure, c'est-à-dire

calculés pour accueillir une seule antenne. Les fibres optiques surnuméraires sont proposées à

Orange, seul opérateur intéressé par ces liaisons.

Les opérateurs de téléphonie mobile ont des programmes pour répondre à l'accord du « new-deal »

passé avec l'Etat qui consiste au déploiement de la couverture 4G et de la couverture de zones

blanches (absence d'au moins un opérateur) priorisés par les équipes-projets départementales.

Pour la liaison TER Nevers - Dijon, la couverture présente depuis les pylônes situés à proximité

du tracé est discontinue et hétérogène selon la présence des opérateurs.

Une coordination de l'Etat pourrait viser à rapprocher la SNCF, les opérateurs et les collectivités

pour identifier les sites qui présenteraient une réelle opportunité de couverture de territoires en

zone blanche et les termes d'un financement d'installations d'antennes de téléphonie mobile sur

des pylônes SNCF.Enfin, l'opportunité d'une liaison fibre optique Nevers - Dijon dans l'emprise SNCF serait utile

pour l'alimentation des antennes de téléphonie mobile et la création d'un réseau public GFU

(groupement fermé d'utilisateurs) pour interconnecter en très haut débit des sites publics de la

Région et des départements traversés.

Le Conseil Municipal décide d'adopter une motion sur ce projet de sécurisation de la ligne SNCF

Nevers-Chagny.