Compte-Rendu - Compte Rendu du 30 OCTOBRE 2020

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Compte-Rendu - Compte Rendu du 30 OCTOBRE 2020 Document publié le Vendredi 30 octobre 2020 par la commune de Luzy. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu du 30 OCTOBRE 2020)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Justice et droit, 20201271

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Commune de LUZY

Arrondissement de

CHÂTEAU-CHINON

Département de la Nièvre

Nombre de Conseillers

En exercice 0

Présents 0

Votants 0

Dont ~ procuration(s)

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU VENDREDI 30 OCTOBRE 2020

LIJ

Voix pour

0 1-

ŒJ 0 Abstention >

ŒJ Voix contre L'an deux mille vingt

Le : Vendredi 30 Octobre 2020 à : 19 heures 30

Les membres du Conseil Municipal de la Commune de LUZY, se sont réunis, salle des fêtes de Luzy,

Rue des Remparts, sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire le 26 Octobre 2020,

conformément aux articles L 2121-7 et L 2122-8 du Code Général des collectivités territoriales.

Date de la convocation : 26 Octobre 2020

Etaient présents:

GUERIN Jocelyne - CLERGEOT Sophie -THEVENIAUD Jean-François - DIESNY Claire- FAURE Olivier-

DESCOURS Thierry - NUSINK Floor - CHANDIOUX Florence - ANDRIOT Jean-Michel - BAUDRAND

Georges - DELAVELLE Sylvie - BERGER Jean-Yves - DUTRIEUX Marie - GUYOLLOT Marc- MANGOTE

Annick.

Secrétaire de séance : Jean-Yves BERGER

Pouvoirs: - Gilles GONIN a donné procuration à Jocelyne GUERIN

- Hélène BUIRON a donné procuration à Marie DUTRIEUX

- Bruno CLOIX a donné procuration à Sophie CLERGEOT

- Karine LAURENT a donné procuration à Jean-François THEVENIAUD2020/272

OBJET: COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 30 OCTOBRE 2020

1/ Approbation du Conseil Municipal du Jeudi 09 Juillet 2020 :

Madame le Maire demande s'il y a des remarques sur le procès-verbal du dernier conseil municipal et

après en avoir délibéré, les membres approuvent, à l'unanimité, le procès-verbal du conseil municipal

du Jeudi 9 Juillet 2020.

2/ Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux (DETR) Reliquat 2020

Dans le cadre des reliquats de la DETR 2020 destinés à la sécurisation des écoles au regard des

évènements récents et la volonté du gouvernement de renforcer la sécurité autour des établissements

scolaires, le Maire propose d'inscrire ces travaux au titre de la DETR 2020 pour un coût HT de

33 991.26€. Reparti :

- DETR {80%) : 27 193.01€

- Autofinancement : 6 798.25€

Le Conseil Municipal autorise Madame le Maire

- à déposer candidature pour les projets

- à engager, exécuter et régler les travaux s'y rapportant en fonction de la candidature retenue - à demander l'aide de l'Etat au titre du reliquat de la DETR 2020 selon le montant attribué.

3/ Décisions modificatives

Pour pourvoir aux dépassements de crédits sur certaines opérations budgétaires, le Conseil

Municipal a autorisé les mouvements de crédits tels que présentés dans les délibérations

n°2020/ 098, n°2020/ 099, n°2020/ 109 et n°2020/ 111 .

4/ SIEEEN - Convention Fonds de concours Eclairage Public

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé de participer financièrement aux opérations

de travaux d'éclairage public réalisées par le SIEEEN sur le territoire de la commune {illuminations

de la Mairie et enfouissement réseau Rue Lafond), par le versement de fonds de concours selon

les modalités définies dans la convention annexée à la délibération.

5/ D.C.E. 2020

Le Conseil Municipal approuve l'inscription au bénéfice de la Dotation Cantonale d'Équipement

2020 les travaux de bâtiments et de voirie {Esquisse et Place du 11 Novembre 1918), pour la

somme de 29 060€.

6/ Création d'un emploi permanent d'adjoint technique à temps complet

Le Conseil Municipal autorise Madame le Maire à créer un emploi permanent d'adjoint technique

à temps plein relevant de la catégorie hiérarchique C du cadre d'emplois des adjoints techniques.

7 / Nomination d'un responsable « bâtiments » au sein des services techniques

Le Conseil Municipal décide de nommer Laurent BOULANGER, adjoint technique à la Ville de Luzy,

au poste de « Responsable des Bâtiments ».20201273

8/ Prime spéciale et RIFSEEP pour un agent

Le Conseil Municipal autorise Madame le Maire à attribuer une prime spéciale et une prime

mensuelle RIFSEEP à un agent du service administratif. Cet agent effectuant des travaux

supplémentaires depuis plusieurs mois, pour pallier à l'absence temporaire de collègues.

9/ Election d'un délégué suppléant à RESO - EPCC DE LA NIEVRE - Service public pour

l'Enseignement et les pratiques artistiques dans la Nièvre

Le Conseil Municipal a élu Annick MANGOTE déléguée suppléante RESO - EPCC DE LA NIEVRE -

Service public pour l'Enseignement et les pratiques artistiques dans la Nièvre.

10/ Convention de déneigement 2020 - 2021

Le Conseil Municipal autorise Madame le Maire à signer le renouvellement de la convention avec

Monsieur Michel PERRIN, domicilié à Luzy« Montrégut », afin d'assurer un service occasionnel de

déneigement.

11/ Projet V.F.C.E.A. - Voie Ferrée Centre Europe Atlantique

Le réchauffement climatique et le confinement a rappelé l'importance du fret ferroviaire pour

acheminer les produits de première nécessité, alors celui-ci apparait comme étant une solution

durable pour le transport de marchandises. Ce qui conduit le gouvernement à inscrire dans le plan

de relance 4.7 milliards d'euros pour la modernisation du réseau ferroviaire existant et la

concrétisation d'autoroutes ferroviaires de fret. La Voie Ferrée Centre Europe Atlantique {VFCEA)

reliant les ports de l'Atlantique à l'Europe centrale, répond pleinement aux objectifs fixés par le

gouvernement.

Répondant aux ambitions de l'Union Européenne qui veut développer un réseau européen de

transport efficace, sûr, fiable, et durable, la VFCEA déjà inscrite au Réseau Transeuropéen de

Transport doit intégrer en 2021 le Corridor Européen numéro 4 et être incluse dans le contrat de

performance.

Pour que cette transversale permette la circulation de trains lourds, des investissements sont à

réaliser sur l'infrastructure; la mise au gabarit de certains ouvrages est à concrétiser et

l'électrification du denier tronçon Nevers-Chagny à programmer rapidement.

Les élus de la commune de LUZY demandent au gouvernement:

- L'inscription de la modernisation de cette transversale dans le plan de relance du fret

ferroviaire.

- L'actualisation des études déjà réalisées en vue de la concrétisation de cet axe ferroviaire.

- L'inscription de cet axe dans le contrat de plan Etat Région actuellement en négociation.

- Que la France intervienne auprès de la Commission Européenne pour qu'elle reconnaisse

d'intérêt européen cette transversale dédiée au fret ferroviaire, et qu'elle attribue à la France la

contribution financière à laquelle elle doit pouvoir prétendre sur ce dossier.20201274

12/ Création d'un poste d' Adjoint technique dans le cadre du dispositif du Parcours Emploi

Compétences (contrat unique d'insertion - contrat d'accompagnement dans l'emploi)

Le Conseil Municipal, décide de créer un poste d'adjoint technique, 35 heures hebdo, à compter

du 12.11.2020 dans le cadre du dispositif « parcours emploi compétences» (contrat unique

d'insertion - contrat d'accompagnement dans l'emploi), pour une durée de 10 mois avec

possibilité de renouvellement, et autorise Madame le Maire à mettre en œuvre l'ensemble des

démarches nécessaires avec POLE EMPLOI pour ce recrutement.

13/ Régie Fourniture de chaleur - Détermination du prix de la chaleur pour 2020

Après avoir examiné le bilan annuel de suivi des performances du réseau de chaleur, il apparait

que le niveau Rl (achat de combustibles -facturation aux abonnés) est déficitaire (24 716 €) et le

niveau R2 (charges fixes - abonnements) est positif (8 147 €). Le Conseil Municipal constate que

le déficit est supporté uniquement par la Ville de Luzy. Il valide donc les augmentations de 3% du

Rl et 3% du R2 pour compenser les pertes financières et envisager des travaux d'amélioration.