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Déliberation - 20230607 22 SVA02 SUB CLUB TAURIN
Déliberation - 20230607 17 DEJ04 Dispositif Carte Prime
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Châteaurenard.
Lien du pdf (Déliberation - 20230607 17 DEJ04 Dispositif Carte Prime)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Investissement et développement économique,
VILLE
EXTRAIT
_
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
CHÂTEAURENARD BOUCHES
DU
RHÔNE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
EB/SC/VP
|
L'an
DEUX
MILLE
VINCT
TROIS
Nombre
de
Conseillers :
le : 07 JUIN
2023
le Conseil
Municipal
de
la
commune
de
CHÂTEAURENARD
en
exercice
33
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
présents
26
en
Salle
d'Honneur,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Marcel
MARTEL,
Maire
votants
32
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal:
31
mai
2023
PRÉSENTS: Mmes.
S.
PONCHON,
A.
JARILLO,
ML.
ANZALONE,
M.
LUCIANI-RIPETTI,
A.
SALZE
Mrs.
E. CHAUVET,
JP.
SEISSON,
C. AMIEL
Mmes.
|. MILLET,
FE. MOURET,S.
COMEBE,
D.
MAHUET,S.
LAMBERT,
L. ROQUEPLAN,
MD.
PAGES,
N. AUBERT Mrs.
D.
CHAMBON,
C.
PTAK,
B. CLARETON,
L. IMBERT,
C. ALLEMANY,
EL. CONSOLIN,
R. THIERS-
SIMON,
C.
LABARDE,
M.
LOMBARDO
ABSENTS
EXCUSES:
Mmes
et
Mrs.
PH.
MARTIN
(pouvoir
à
ME.
ANZALONE),
M.
TEISSIER
(pouvoir
à S. PONCHON),
C.
CHAUVET
{pouvoir
à
S.
LAMBERT),
B.
REYNÈS
(pouvoir
à
C.
LABARDE),
C.
BARRY
(pouvoir
à
MD.
PACÈS),
S.
DIET-PENCHINAT
(pouvoir
à
M.
LOMBARDO)
ABSENTE
: N.
BOUABDALLAH
Secrétaire
de
Séance
: Jean-Pierre
SEISSON
20230607
— 17/DEJ04.
DISPOSITIF
« CARTE
PRIME
» - ANNEE
SCOLAIRE
2023/2024
En
2022,
la
Commune
à
expérimenté
un
nouveau
dispositif
dénommé
«carte
prime
»
en
direction
des
jeunes
de
3
à 25
ans
en
vue
de:
-
faire
bénéficier
les jeunes
châteaurenardais
d'avantages
tarifaires
auprès
du
com-
merce
local
-
augmenter
leur
pouvoir
d'achat
-_
soutenir
le
tissu
économique
en
encourageant
la
fréquentation
des
commerces
locaux.
Délivrée
gratuitement
par
le
service
jeunesse
municipal,
elle
permet
à
ses
titulaires
de
bénéficier
de
réductions
et
avantages
auprès
de
partenaires
locaux
sur
des
prestations
de
différentes
natures
telles
que
le
tourisme,
les
loisirs,
la
culture,
la
formation,
la
restauration,
le
bien-être,
la
mode,
etc
…
Les
commerces
et
entreprises
locales
ayant
accepté
de
renouveler
le
partenariat
avec
la
Commune
pour
l'année
à
venir,
il est
proposé
de
reconduire
le
dispositif
par
le
biais
d'une
convention
d'Un
an
pour
la
période
du
1%
septembre
2023
au
31
août
2024.
De
nombreux
jeunes
du
territoire
«Terre
de
Provence
»»
ayant
exprimé
le
souhait
de
bénéficier
de
ces
avantages,
il est
proposé
d'élargir
le
dispositif
à
tous
les
jeunes
scolarisés
à
Châteaurenard
quel
que
soit
leur
lieu
de
résidence.
Pour
mémoire,
ces
avantages
seront
cumulables
avec
tous
les
dispositifs
dédiés
aux
jeunes
proposés
par
l'Etat,
la
Région
et
le
Département.
COMMUNE
DE
CHÂTEAURENARD
- 13160
- CONSEIL
MUNICIPAL
DU
07
JUIN
2023 Les
autres
conditions
de
mise
en
œuvre
du
dispositif
« carte
prime
» sont
inchangées.
Vu
l'examen
de
ce
dossier
en
commission
Sports/Vie
associative/Education
Jeunesse
le
24
mai
2023,
Les
explications
du
rapporteur
entendues,
Après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
LE
CONSEIL
MUNICIPAL:
APPROUVE
le
dispositif
« Carte
Prime
» dans
les
conditions
énoncées
pour
la
période
du
1°
septembre
2023
au
31
août
2024.
Ainsifait
et
délibéré
en
séance,
les jour
mois
et
an
que
dessus,
ONTSIGNÉ
LES
MEMBRES
PRÉSENTS.
EXTRAIT
CERTIFIÉ
CONFORME.
Châteaurenard,
le
O8
juin
2023
LE
MAIRE
Marcel
MARTE
COMMUNE
DE
CHÂTEAURENARD
- 13160
- CONSEIL
MUNICIPAL
DU
O7
JUIN
2023