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unknown - Métropole - Européenne de Lille - 18 C 1105 Document publié le Vendredi 14 décembre 2018 Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 18 C 1105)Thèmes du document : Sport, Démocratie locale et participation citoyenne, Démocratie, 18 C 1105

séance du vendredi 14 décembre 2018

(66719) / vendredi 21 décembre 2018 à 12:02 1 / 2

Délibération du CONSEIL

AMENAGEMENT ET HABITAT ET DEVELOPPEMENT TERRITORIAL ET SOCIAL - SPORTS -

POLITIQUE DE SOUTIEN ET DE PROMOTION D'EVENEMENTS SPORTIFS METROPOLITAINS - SAISON SPORTIVE 2018/2019

I. Contexte

Dans le cadre du projet métropolitain mené en matière de Politique Sportive, il s’agit de poursuivre, par le biais des événements sportifs, les actions concourant au rayonnement national, européen et international de notre Métropole par sa capacité d’innovation, sa richesse sportive et son vivre ensemble.

II. Description des objectifs et modalités du partenariat

La Métropole Européenne de Lille a compétence pour « favoriser le soutien aux clubs sportifs de haut niveau et l’émergence de clubs de niveau national » en application des délibérations-cadre du Conseil de Communauté n° 7 C du 20 novembre 2000 et n° 01 C 321 du 21 décembre 2001, et conformément à l'article L 113-2 du Code du sport qui prévoit que "pour des missions d'intérêt général", les associations sportives ou les sociétés sportives peuvent recevoir des subventions publiques".

Dans le cadre des délibérations susvisées, la Métropole Européenne de Lille a notamment décidé d’établir des partenariats solides avec les principaux clubs sportifs qui se situent au tout premier niveau national, mais également de soutenir les clubs émergents de 2ème et 3ème niveau. En favorisant cette élite, dans les principales disciplines les plus médiatisées, son ambition est de diffuser une image sportive positive et dynamique de la Métropole.

Les actions élaborées par les clubs sportifs au cours de leur saison sportive s’inscrivent dans le respect des critères fixés par les délibérations précitées du Conseil de la Métropole :

Mener une véritable politique d’animation locale,

Favoriser l’intercommunalité dans et par le sport,

Mener une politique de formation des jeunes,

Rechercher l’excellence,

Respecter les valeurs du sport, notamment encourager la lutte contre le dopage,18 C 1105

séance du vendredi 14 décembre 2018

(66719) / vendredi 21 décembre 2018 à 12:02 2 / 2

Organiser des évènements de qualité,

Mener un travail en commun avec d’autres structures sportives,

Favoriser l’accessibilité des publics et l’émulation sportive.

Ces actions répondent à des missions d’intérêt général, notamment la formation des jeunes, l’animation locale, mais également l’accessibilité au plus large public et le développement de « l’esprit sportif ».

Ainsi, les versements seront étalés pour ces clubs sur la saison sportive :

90 % à la notification de la convention et dès le vote du budget 2019 ; 10 % à la remise des justificatifs demandés dans les conventions.

L'ensemble des partenariats proposés (voir le tableau en annexe) par le Groupe de Travail Sport pour la saison sportive 2018/2019 s'élève à un montant global de 620 000 Euros.

En conséquence, la commission principale Rayonnement de la Métropole consultée, le Conseil de la métropole décide :

1) D'autoriser les nouveaux partenariats tels que décrits en annexe, sachant que la présente décision ne vaut pas accord sur une tacite reconduction ;

2) D'autoriser Monsieur le Président à signer les conventions d’objectifs qui en découlent ;

3) De verser les subventions telles que reprises en annexe pour un montant global de 620 000 Euros imputées sur la section fonctionnement, opération 664O003 nature 6574

Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS M. Alain BERNARD n'ayant pas pris part

au débat et au vote

Acte certifié exécutoire au 21/12/2018

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