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Document publié le Vendredi 17 avril 2026 par la commune d'Haverskerque.
Lien du pdf (Ordre du Jour - ODJ conseil communautaire 25 avril 2026)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Démocratie,
=/
FLEURBAIX
HAVERSKERQUE
LA GORGUE
LAVENTIE
LESTREM
MERVILLE
La Gorgue, le 17 avril 2026
La Présidente
A
SAILLY-SUR-LA-LYS Mesdames et Messieurs
Nos réf
LES DELEGUES COMMUNAUTAIRES DE LA
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES FLANDRE
LYS.
LES ELUS MUNICIPAUX DU TERRITOIRE
FLANDRE LYS (pour information)
: DB/DF/ALM/2026_254
Objet : Conseil Communautaire de la Communauté de communes Flandre Lys.
Mesdames, Messieurs, Chers Collègues,
J'ai l'honneur de vous inviter à la réunion du Conseil Communautaire qui se tiendra le samedi 25 avril
2026 à 9h00 au siège de la Communauté de Communes Flandre Lys situé 500 rue de la Lys à La
Gorgue.
ORDRE DU JOUR
1. Adoption du procès-verbal du conseil du 03 mars 2026.
2. Adoption du procès-verbal du conseil du 11 avril 2026.
3. Décisions prises par le Président dans le cadre de la délégation accordée par délibération n°2024D166 du 08 octobre 2024.
4. Mise en place des commissions communautaires.
5. Commission d'évaluation des charges transférées.
6. Election des membres de la commission d'appel d'offres.
7. Création de la commission consultative de la commande publique et élection de ses membres. 8. Election des membres de la commission délégation de service public.
9. Délibération fixant le nombre d’administrateurs du Centre Intercommunal d'Action Sociale
(CIAS) Flandre Lys.
10. Election des représentants du Conseil communautaire au Conseil d'administration du Centre Intercommunal d'Action Sociale {CIAS) Flandre Lys.
11. Election des délégués au Syndicat Mixte Intercommunal de Collecte et de Traitement des Ordures Ménagères des Flandres (SMICTOM des Flandres).
12. Election des délégués au Pôle Métropolitain des Flandres.
13. Election des délégués au Syndicat Mixte Flandre et Lys (SMFL).
14. Election d’un représentant à la commission consultative du Territoire d’Energie Flandre (TEF)
15. Election des représentants à la Conférence de l'entente éclairage public du Territoire d’Energie Flandre (TEF).
16. Election des représentants à la Conférence de l'entente Développement du numérique du
500, rue de la Lys
59253 La Gorgue
Territoire d’Energie Flandre (TEF).
Tél.: 03 28 50 14 90
Fax : 03 28 48 0195
email : contact@cc-flandrelys.fr
site internet : wwwr.cc-flandrelys.fr 17.
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Election d’un représentant à la commission consultative de la Fédération Départementale
d’Energie du Pas-de-Calais (FDE 62)
Election des délégués à l’Union Syndicale d'Aménagement Hydraulique de Nord (USAN).
Election des délégués chargés de représenter la CCFL au sein du comité du SIDEN-SIAN au titre
de la compétence « Assainissement collectif ».
Election des délégués chargés de représenter la CCFL au sein du comité du SIDEN-SIAN au titre
de la compétence « Eau potable »
Election des délégués chargés de représenter la CCFL au sein du comité du SIDEN-SIAN au titre
de la compétence « Assainissement non collectif ».
Election des délégués chargés de représenter la CCFL au sein du comité du SIDEN-SIAN au titre
de la compétence «Gestion des Eaux Pluviales Urbaines».
Election de délégués au Syndicat Mixte Hauts-de-France Mobilités.
Election d'un représentant au sein du comité syndical du Syndicat mixte ouvert Nord-Pas-de-
Calais Numérique.
Désignation des délégués au Comité local pour l'emploi de l'arrondissement de Dunkerque.
Désignation des délégués au Comité local pour l'emploi de l'arrondissement de Béthune.
Désignation d’un représentant au sein du Conseil d'administration de l’Etablissement Public
Foncier Hauts-de-France.
Délibération cadre de l'organe délibérant donnant délégation à la Présidente.
Indemnités des élus.
Droit à la formation des élus communautaires.
Adoption du règlement budgétaire et financier.
Budget REOM -— Décision modificative n°1.
Création du Comité social territorial.
Modification des tarifs de la régie base nautique Flandre Lys.
Convention d'occupation du domaine public conclue avec la société Totem France.
Questions diverses
Vous en souhaitant bonne réception, je vous prie de croire, Mesdames, Messieurs, Chers Collègues,
l'assurance de mes sentiments les meilleurs.
La Présidente,
Dorothée BERTRAND
Annexes jointes :
Dossier de synthèse
Procuration
Procès-verbal du 03 mars 2026
Procès-verbal du 11 avril 2026
Projet de convention d'occupation du domaine public avec TOTEM France