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Déliberation - 001 2026 Installation conseil tampon
Procès Verbal - Proces verbal CM du 24 Juin 2024
Déliberation - 015 2026 Deliberation du conseil municipal en vue
Déliberation - 019 2026 Indemnite de fonction du Maire des Adjoin
Déliberation - 2026 09 Designation des conseillers communautaires
Déliberation - 004 2026 Vote du CFU tampon
Ordre du Jour - ODJ conseil communautaire 09 juin 2026
Document publié le Mercredi 27 mai 2026 par la commune d'Haverskerque.
Lien du pdf (Ordre du Jour - ODJ conseil communautaire 09 juin 2026)
Thèmes du document : Budget, Justice et droit, Démocratie,
=/Handre Lys COMMUNAUTÉ DE COMMUNES ESTAIRES
FLEURBAIX
HAVERSKERQUE
LA GORGUE
LAVENTIE
LESTREM
MERVILLE
SAILLY-SUR-LA-LYS
Nos réf
La Gorgue, le 27 mai 2026
La Présidente
A
Mesdames et Messieurs
LES DELEGUES COMMUNAUTAIRES DE LA
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES FLANDRE
LYS.
LES ELUS MUNICIPAUX DU TERRITOIRE
FLANDRE LYS {pour information)
: DB/DF/ALM/2026 309
Objet : Conseil Communautaire de la Communauté de communes Flandre Lys.
Mesdames, Messieurs, Chers Collègues,
J'ai l'honneur de vous inviter à la réunion du Conseil Communautaire qui se tiendra le mardi O9 juin
2026 à 19h00 au siège de la Communauté de Communes Flandre Lys situé 500 rue de la Lys à La
Gorgue.
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11.
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16.
500, rue de la Lys
59253 La Gorgue
ORDRE DU JOUR
Adoption du procès-verbal du conseil du 25 avril 2026.
Décisions prises par la Présidente dans le cadre de la délégation accordée par délibération
n°2026D101 du 25 avril 2026.
Désignation des membres de chaque commission communautaire.
Désignation des membres de la Commission d'évaluation des charges transférées.
Désignation de la liste des commissaires titulaires et suppléants de la Commission
intercommunale des impôts directs.
Commission concession d'aménagement.
Election d’un délégué à la Mission Locale de l’Artois.
Election des délégués à la Mission Locale Flandre Intérieure.
Election des délégués au Plan Local pour l’Insertion et l'Emploi (PLIE) de l’arrondissement de
Béthune.
Election des délégués au Plan Local pour l’Insertion et l'Emploi Flandre Lys (PLIE) de
l'arrondissement de Dunkerque.
Election d’un délégué à Flandre Intérieure Initiative.
Election d'un délégué à Flandre Artois initiative.
Election des représentants au sein du Conseil d'Administration des Etablissements publics
locaux d'Enseignement.
Election des représentants à l'Union des Aéroports Français.
Election des délégués à l'Agence d'urbanisme et de développement de la région Flandre-
Dunkerque (AGUR).
Désignation des représentants à Eura Industry Innov’.
Tél. : 03 28 50 14 90
Fax : 03 28 48 oi 95
email : contact@cc-flandrelys.fr
site internet : www.cc-flandrelys.fr 17.
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Désignation des représentants au Groupement d'intérêt public «BBFL Innovation et
développement industriel ».
Désignation des membres du comité de programmation LEADER.
Désignation d'un représentant aux Assemblées Générales et aux Assemblées spéciales de la
Société d'Economie Mixte NORDSEM
Règlement intérieur du conseil communautaire.
Remboursement des frais des élus communautaires.
Convention cadre relative aux groupements de commandes.
Convention cadre régissant les rapports entre la CCFL et ses communes membres pour
l'exercice partagé de la compétence voirie.
Liquidation de l'Office de Tourisme intercommunal Flandre Lys.
Budget Général - Adoption du compte financier unique 2025.
Budget REOM - Adoption du compte financier unique 2025.
Budget Aérodrome - Adoption du compte financier unique 2025.
Budget ZA du Bois - Adoption du compte financier unique 2025.
Budget ZA des Graissières -Adoption du compte financier unique 2025.
Budget ZA des Pacaux - Adoption du compte financier unique 2025,
Budget ZA du Paradis - Adoption du compte financier unique 2025.
Budget ZA du Bacquerot - Adoption du compte financier unique 2025.
Budget ZA Moulin Madame - Adoption du compte financier unique 2025.
Budget ZA Rivière d’Or - Adoption du compte financier unique 2025.
Budget ZA Maurianne - Adoption du compte financier unique 2025.
Budget du Port - Adoption du compte financier unique 2025.
Budget du Gîte intercommunal et des écolodges intercommunaux - Adoption du compte
financier unique 2025.
Budget Office de Tourisme Intercommunal - Adoption du compte financier unique 2025.
Budget Général - Affectation de résultat 2025 sur 2026.
Budget REOM - Affectation de résultat 2025 sur 2026.
Budget Aérodrome - Affectation de résultat 2025 sur 2026.
Budget ZA des Pacaux - Affectation de résultat 2025 sur 2026.
Budget ZA Moulin Madame - Affectation de résultat 2025 sur 2026.
Budget ZA Rivière d’Or - Affectation de résultat 2025 sur 2026.
Budget du Port - Affectation de résultat 2025 sur 2026.
Budget de l’Office de Tourisme intercommunal - Affectation de résultat 2025 sur 2026.
Budget Général - Vote du budget supplémentaire 2026.
Budget REOM - Vote du budget supplémentaire 2026.
Budget Aérodrome - Vote du budget supplémentaire 2026.
Budget ZA des Pacaux - Vote du budget supplémentaire 2026.
Budget ZA Moulin Madame - Vote du budget supplémentaire 2026.
Budget ZA Rivière d'Or - Vote du budget supplémentaire 2026.
Budget du Port - Vote du budget supplémentaire 2026.
Budget Office de Tourisme Intercommunal - Vote du budget supplémentaire 2026.
Acquisition de parcelles à l’entreprise Roquette dans le cadre du schéma directeur cyclable.
Subvention à la création et à la reprise — SNC Le Lav’Pub sur la commune de Laventie.
Subvention à la création et à la reprise — SAS La Reptile Room sur la commune de Laventie.
Subvention à la création et à la reprise — SAS Ô Murmure de la Lawe sur la commune de
Lestrem.
Subvention aux TPE en développement - SARL QOSMEO sur la commune de Sailly-sur-la-Lys.
Subvention aux TPE en développement - SARL YSAO sur la commune de Fleurbaix.
Subvention aux TPE en développement — SASU LTN Drone Expertises sur la commune
d’Estaires.
Questions diverses Vous en souhaitant bonne réception, je vous prie de croire, Mesdames, Messieurs, Chers Collègues,
l'assurance de mes sentiments les meilleurs.
La Présidente,
Dorothée BERTRAND
Annexes jointes :
-_ Dossier de synthèse
- Procuration
-__ Procès-verbal du 25 avril 2026
- Décisions prises par la Présidente dans le cadre de la délégation accordée par le Conseil
- _ Règlement de la commission concession d'aménagement
- Règlement intérieur du conseil communautaire 2026-2032
- Convention cadre relative aux groupements de commandes
- Convention cadre relative à l'exercice de la compétence voirie
- Présentation des CFU et BS
- CFU 2025
- BS 2026