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Déliberation - 015 2026 Deliberation du conseil municipal en vue de lelection des adjoints tampon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Haverskerque.
Lien du pdf (Déliberation - 015 2026 Deliberation du conseil municipal en vue de lelection des adjoints tampon)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 25/03/2026
Département du NORD ID : 059-215902953-20260322-015_2026-DE
Arrondissement de DUNKERQUE
Canton d'HAZEBROUCK REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
COMMUNE D'HAVERSKERQUE DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 015_2026
Séance du dimanche 22 mars 2026
L'an deux mil vingt-six,
Le dimanche vingt-deux mars à onze heures;
Se sont réunis les membres du conseil municipal sous la présidence Mme Jocelyne DURUT, Maire, sur
la convocation qui leur a été adressée par le maire sortant, affiché à la mairie et sur le site le 17 mars
2026.
Étaient présents : Mme Jocelyne DURUT, Maire ; M. Philippe BLERVAQUE, Virginie VASSEUR ; Eddy
ROLIN ; Catherine GOEDGEBUER ; Guillaume DOUBLET; Sandrine BILLIAU ; Franky SALON ; Yaëlle
DEPUYDT; Clément WALBROU ; Claire FAES ; Alexis QUIRET ; Jacqueline CAVELIER ; Fabrice BARROO ;
Kelly CORNARD, Conseillers municipaux.
Étaient excusés :
Étaient absent non excusés :
Secrétaire de séance : Catherine GOEDGEBUER
Fin de séance : 12h10
L'Assemblée étant en nombre suffisant, il est fait l'exposé suivant :
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Délibération n°015_2026 Envoyé en préfecture le 25/03/2026
ID : 059-215902953-20260322-015_2026-DE
OBJET : Délibération du conseil municipal en vue de l'élection des adjoints
VU:
En application des dispositions du Code général des collectivités territoriales (CGCT), notamment de
son article L. 2122-7-2, il appartient au conseil municipal de procéder à l'élection des adjoints au
maire. Cette élection intervient dans le respect des règles de parité et des modalités de scrutin
définies par la loi.
Les adjoints au maire sont élus parmi les membres du conseil municipal, au scrutin secret de liste à la
majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel. La liste est composée alternativement d’un
candidat de chaque sexe.
Considérant que si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est
procédé à un 3ème tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu ;
Madame le Maire fait appel de candidatures. Monsieur Philippe BLERVAQUE propose une liste
composée de quatre personnes: Philippe BLERVAQUE, Virginie VASSEUR, Eddy ROLIN ET Yaëlle
DEPUYDT.
Il est ensuite procédé à l’élection des adjoints au maire, sous le contrôle du bureau désigné pour
l'élection des adjoints, composé de deux assesseurs : M. Alexis QUIRET et M. Clément WALBROU.
Chaque conseiller municipal qui fait constater aux membres du bureau qu'il n’est porteur que d’une
seule enveloppe du modèle uniforme fourni par la mairie et la dépose lui-même dans l’urne. Tous les
conseillers ont participé au vote.
Après le vote du dernier conseiller, le bureau procède immédiatement au dépouillement des
bulletins de vote.
Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote.
b. Nombre de votants (enveloppes déposées)
c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) 0
d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) …
d. Nombre de suffrages exprimés [b - c].
e. Majorité absolue inner 8
Ont obtenu :
Liste de Monsieur Philippe BLERVAQUE : 15 voix
Ont été proclamés adjoints et immédiatement installés les candidats figurant sur la liste conduite par
Monsieur Philippe BLERVAQUE.
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Délibération n°015_2026 ls ont pris rang dans l'ordre de cette liste :
1 adjoint : Monsieur Philippe BLERVAQUE,
2" adjoint : Madame Virginie VASSEUR
3ème adjoint : Monsieur Eddy ROLIN
4è" adjoint : Madame Yaëlle DEPUYDT
Ont obtenu :
Liste de Monsieur Philippe BLERVAQUE :
Envoyé en préfecture le 25/03/2026
ID : 059-215902953-20260322-015_2026-DE
15 voix
Ont été proclamés adjoints et immédiatement installés les candidats figurant sur la liste
conduite par Monsieur Philippe BLERVAQUE.
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Délibération n°015_2026
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an
susdits.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME.
Jocelyne DURUT,
Maire d'HAVERSKERQUE