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unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2018 08 05 gemapi dm1
Document publié le Lundi 1 janvier 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2018 08 05 gemapi dm1)
Thèmes du document : Économie et finances, Union Européenne, Mode, textile et habillement,
TERRITQIRE CC~MIv~UNAUTE DE GOMMUNGS
Envoyé en préfecture le 13/11/2018
Reçu en préfecture le 13/11/201a
Affiché le - -
ID:090-249000241-20181108-2018 08 05-BF
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL CONIMUNAUTAIRE
L 'an deux mil dix-huit, le 08 Novembre à 18h00, le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s'est réuni en la Maison de l'Intercommunalité, sous la présidence de Monsieur Christian RAYOT, Président.
Étaient présents : Monsieur Christian RAYOT, Président, et Mesdames et Messieurs, Jacques ALEXANDRE, Denis BANDELIER, Jean-Claude BOUROiJH, Roland DAMOTTE, Christine DEL PIE, Manique DINET, Jean-Jacques DUPREZ, Daniel FRERY, André HELLE, Jean-Louis HOTTLET, Fatima KHELIFI, Marie-Lise LHOMET, Bernard LIAIS, Jean LOCATELLI, Thierry MARCJAN, Emmanuelle MARLIN, Didier MATHIEU, Jean RACINE, Roger SCHERRER, Dominique TRELA, Pierre VALLAT, Bernard MATTE membres titulaires et membres suppléants Chantal MENIGOT
Étaient excusés : Mesdames et Messieurs, Martine BENJAMAA, Josette BESSE, Jacques BOUQUENEUR, Anissa BRIKH, Laurent BROCHET, Claude BRUCKERT, Jacques DEAS, Patrice DUMORTIER, Gérard FESSELET, Joseph FLEURY, Sophie GUYON, Robert NATALE Pierre OSER, Cédric PERRIN, Emmanuelle PY, Frédéric ROUSSE, Bernard TENAILLON, Jean- Claude TOURNIER.
Avaient donné pouvoir :Mesdames et Messieurs Martine BENJAMAA à Jacques ALEXANDRE, Josette BESSE à Marie-Lise LHOMET,Anissa BRIKH à Denis BANDELIER, Joseph FLEURY à Chantal MENIGOT, Sophie GiJYON à Jean LOCATELLI, Robert NATALE à Monique DINET, Pierre OSER à Emmanuelle 1VIARLIN, Cédric PERRIN â Christian RAYOT, Emmanuelle PY à Jean-Jacques DUPREZ,Jean-Claude TOURNIER à Bernard LIAIS.
Date de convocation Date d'affichage Nombre de conseillérs
Le 24 octobre Le 24 octobre En exercice 41 Présents 24
Votants 34
Il est vérifié l'existence du quorum pour les décisions et appel est fait des pouvoirs qui sont remis au Président
Le secrétaire de séance est désigné parmi les membres titulaires présents Bernard MATTE est désigné.
2 018-08-05 Budget GEMAPI —Décision Modificative n°1
Rapporteur :Jean-Jacques DUPREZ
Vu la délibération 2017-06-32 de Création c~'z~n budget annexe pour la prise de compétence GEMAPl,
Il est proposé une décision modificative budgétaire dans le cadre du budget 2018 du budget GEMAPI.
2018-08-OS Budget GENIAPI —Décision I~4odificative t~° l Page I suc 2 Envoyé en préfecture le 13!11/2018
Reçu en préfecture le 1 3/1 112018
Affiché le
ID:090-249000241-20181108-2018 08 05-BF
En raison de l'évolution dans la mutualisation des services accueil/facturation/comptabilité, les crédits sont insuffisants au chapitre 12 pour les frais de personnel.
Il est nécessaire d'inscrire 10 000 euros de dépenses en fonctionnement (chapitre 012 compte 6215 + 10 000 euros) et diminuer les crédits de 10 000 euros en fonctionnement (chapitre 011 compte 611 - 5 000 euros ;compte 6231 - 4 000 euros ;compte 6156 — 1 000 euros). En raison d'une erreur d'imputation pour les remboursements de frais de personnel, il est nécessaire de basculer 50 000 euros du compte 64111 au compte 6215.
Le Conseil Communautaire, après en avoir débattu, à l'unanimité des membres présents,
décide
• d'approuver la Décision Modificative n°1 du budget GEMAPI 2018 selon le tableau
proposé ci-dessous.
90053 CommunuutQ do Communes du Sud Territoire DM n°1 2018 Code INSEE
8u~get annexe GEMAPI(60004]
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU Conseil Communautaire
réajustement crédit compte 6215 pour ajuster la mu
DésignaNan
Dépenses l~1 Recettes 1~1
Diminution de
crédits
Augmentation
de crLdlts
Diminution de
crédits
Augmentation
de crédits
FONCTIONNEMENT
asi i X433 : Contrats da preeta±ions de xrv~ces s 000,ca c o,00 E o,cc c o,04 e
D-6156-833:AA~enance ~ OOO,C6 E p,00 E O,C~7 0,00 E
D-6231.833:Arr~mces tl insaflloru 4 OOO,CO E D,00 ~ O,C~ 0,00 F
TOTAL D 011 :Chargea i e~netM~ p6n~ra1 14 000,OD t o.0o c 0,00 0,00 E
D~8216833 : P~rsorx+~l e1f~cU par le cod~ct~vdi de
rattecfwmaM
U,CO C 60 OC-0.U~ i O.CO F 0,00 E
e 5.7111.833 ; R~r~retbn prkxlpal. ;D aaO,Ca C 0,00 e O,C4 C 0,00 C
TOTAL D 012 : Chergen Oe personnel et hais e~elmlles 50 000,00 ( 60 000.00 C 0,00 0,00 t
Total FONCTIONNEMENT eo aoo,00 c 60 000,ao o,00 o,00 c
Total GPnèrei 0,00E 0,00 E
Le Président soussigné, certifie que la
convocation du Conseil Communautaire et le Le Président,
compte rendu de la présente délibération ont
été affichés conformément à la lé ' tion en ~ v-~ É DF vigueur. ~ J
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Et publication noti ~ ~ jl\Q~ DU S
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Le Président, D U U D ~
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2 018-08-OS Budget GEIv1AP1—Décision I~~todificati~~z i~" l Page 2sur2