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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Deux Rives - N°165 Lieu DIT Bertrand Castelsagrat)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
Arrêté temporaire n°26APO6-1-1-165T
Portant réglementation de la circulation
LIEU DIT BERTRAND
COMMUNE DE CASTELSAGRAT
DES DEUX RIVES
Le Président de la Communauté de Communes des Deux Rives;
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L5210-1 et suivants, L. 5214-16 ;
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-21-1;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie,
signalisation de prescription;
VU l'arrêté inter préfectoral n° 82-2022-03-16-00001 en date du 16 mars 2022 portant modification des statuts de la Communauté de Communes des Deux Rives commun aux trois départements du Lot et Garonne, du Gers et du Tarn et Garonne;
VU la délibération n° 2015D-8-3-146 du Conseil Communautaire de la CC2R en date du 04 décembre 2015;
VU l'arrêté n° 2020AD-5-5-1-10 en date du 23 juillet 2020 portant délégation de signature à M. Eric DELFARIEL;
CONSIDÉRANT qu'une suite favorable peut être réservée à la demande de Monsieur Jocelyn Gimbert Montane représentant la société GABRIELLE Fayat , tendant à obtenir l’autorisation de réglementer la circulation pour des travaux sur réseaux ou ouvrages électriques, le 14/04/2026 LIEU DIT BERTRAND, COMMUNE DE CASTELSAGRAT, entre 08 heures et 18 heures ;
CONSIDÉRANT que ces travaux rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée à la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, le 14/04/2026, LIEU DIT BERTRAND COMMUNE DE CASTELSAGRAT;
Entendu le présent exposé,
ARRÊTE :
Article 1: Le 14/04/2026, la circulation des véhicules légers et poids lourds est interdite de 08 h00à 18h 00 LIEU DIT BERTRAND COMMUNE DE CASTELSAGRAT. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux riverains, véhicules de l'entreprise exécutant les travaux, véhicules de police et véhicules de secours.
Article 2: La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, GABRIELLE Fayat.
Article3: Les contraventions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlement en vigueur.
Page | sur2 Article 4: Le Président de la Communauté de Communes des Deux Rives, le Directeur Général des Services, Le Maire de Castelsagrat, le Major Commandant de la Communauté de Brigades de Valence d'Agen et le Chef de la police intercommunale sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
2 7 MARS 2026 Fait à VALENCE D'AGEN, le
POUR EXTRAIT ET CERTIFIE CONFORME,
Pour le PRÉSIDENT
LE VICE-PRÉSIDENT DE LA COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES DES DEUX RIVES
Eric DELFARIEL
DIFFUSION: e GABRIELLE Fayat
e Le Maire de Castelsagrat
e le Major Commandant de la Communauté de Brigades de Valence d'Agen
e Directeur des Services Techniques de la CC2R
e le Chefde la police intercommunale
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer. pour les informations le concernant. auprès de la collectivité signataire du présent document.
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