Procès Verbal - 2024 PV CM 08 JANVIER

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Procès Verbal - 2024 PV CM 08 JANVIER Document publié le Vendredi 29 décembre 2023 par la commune de Champ-sur-Drac. Lien du pdf (Procès Verbal - 2024 PV CM 08 JANVIER)Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Justice et droit, PRESENTS : ABRAHAM-MOREL A., BARET E., BOFELLI Y., BONNET-GAMARD P., CADORET S., CATTANI JL., CHAUMONT L., DEUTSCH F., DIETRICH F., DUCES E., GRENIER JM., MEDAVIT R., PAIO J., PROCACCI T., RIOU M., SANCHEZ D., SELVE M., VITINGER G.

PROCURATION : CHABANY S. à DIETRICH F., DIBON C. à SELVE M., DOMINGUEZ F. à PROCACCI T., MILET F. à MEDAVIT R., MOLLARD N. à DEUTSCH F.

L’AN DEUX MILLE VINGT-QUATRE LE HUIT JANVIER

Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué le 29 décembre 2023 s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à l’espace culturel Navarre, salle des familles, sous la Présidence de M. Francis DIETRICH, Maire.

Rappel de l'ordre du jour :

• Désignation du secrétaire de séance

• Approbation du procès-verbal de la séance précédente

• Convention de partenariat métropole – communes pour l’accès au service public

d’efficacité énergétique « SPEE communes »

• Convention pour le déneigement des voiries

• Autorisation du Maire à signer les marchés de travaux pour le réaménagement et la

réhabilitation de la mairie

• Commande de droits d’usages de long terme à la Délégation de service Public Isère THD

pour raccorder les caméras de vidéoprotection de la commune à la fibre optique ;

Adhésion aux Contrat cadre et contrats particuliers proposés par Isère Fibre

• Cession du local communal au Lendit

• Attribution d’un fonds de concours par la métropole pour les travaux de la mairie

• Questions orales

• Questions diverses

Monsieur le Maire ouvre la séance publique du conseil municipal du 8 janvier à 20h00. Il indique que la diffusion en direct de la séance ne fonctionne pas parce qu’on n’a pas la fibre dans ce bâtiment. On nous a livré une nouvelle box qui va être prochainement installée.

Monsieur le Maire souhaite à tous une bonne année.

Il salue les élus, le public et le correspondant du Dauphiné Libéré.

En application de l'article L 2121-15 du code général des collectivités territoriales, Madame Angeline ABRAHAM-MOREL est nommée secrétaire de séance.

SEANCE PUBLIQUE

DU CONSEIL MUNICIPAL

08 JANVIER 2024

PROCES-VERBALMonsieur le Maire annonce les procurations et met aux voix le projet de procès-verbal de la séance précédente, qui est approuvé à l’unanimité. Il passe ensuite au premier point de l’ordre du jour de la séance.

CONVENTION DE PARTENARIAT METROPOLE – COMMUNES POUR L’ACCES AU SERVICE PUBLIC D’EFFICACITE ENERGETIQUE « SPEE COMMUNES » – N°01/2024

Discussion :

Monsieur Didier SANCHEZ, adjoint aux travaux, expose :

La Métropole, dans le cadre du service public de l’efficacité énergétique (SPEE), propose aux communes un accompagnement dédié à la transition énergétique de leur patrimoine appelé « SPEE communes ». L’objectif est d’impulser et de faciliter la mise en route des actions d’efficacité et de sobriété énergétique, en visant la qualité et la performance des projets, compatibles avec les ambitions du schéma directeur énergie et portant sur l’ensemble du patrimoine communal : bâtiments, éclairage public et véhicules.

Le « SPEE communes » regroupe un ensemble de services, depuis la maîtrise des consommations énergétiques au quotidien, jusqu’à l’accompagnement de projets de rénovations énergétiques performantes, incluant l’utilisation ou la production d’énergies renouvelables.

Il doit permettre de mobiliser, préparer des actions d’efficacité énergétique, faire monter en compétences les services techniques communaux dédiés, aider à la décision des élus, faciliter la mise en œuvre de ces actions, favoriser le maintien de la performance dans la durée, aider à la mobilisation des financements, en complémentarité du recours aux études approfondies qui sont confiées à des bureaux d’étude, architectes, etc...

La Métropole confie la mise en œuvre de ces services destinés aux communes à la SPL ALEC de la grande région grenobloise, via un marché public.

Les communes doivent être actionnaires de la SPL ALEC pour bénéficier de ses prestations. Elles conventionnent avec la Métropole pour bénéficier du « SPEE communes », et participent financièrement, pour une partie des services, par un tarif du service public. Ce service est proposé aux communes depuis 2021, via une convention portant sur la période 2021 -2023.

Le « SPEE communes » est structuré selon 3 grandes typologies de services : - l’accompagnement collectif,

- le service métropolitain de valorisation des CEE appelé « plateforme CEE », - l’accompagnement personnalisé

L’accompagnement collectif :

Cet accompagnement vise à informer, sensibiliser, mobiliser, accompagner la montée en compétence des acteurs communaux, sous différentes formes et en particulier : - des réunions d’information et d’échanges régulières destinées aux économes de flux et techniciens des collectivités en charge de la gestion du patrimoine, pour restituer des informations, partager les expériences et favoriser le travail collaboratif - des actions opérationnelles collectives permettant de mobiliser sur des projets concrets plusieurs maîtres d’ouvrage ayant des problématiques communes, dans une logique d’apprentissage collectif, et de partage de résultats (ex : régulation de chauffage, stratégie de rénovation des chaufferies, ...)

- la production de newsletter régulières pour informer sur l'actualité des projets et de la réglementation

Cet accompagnement collectif permet une montée en compétence des équipes communales qui gèrent le patrimoine, et permet de répondre efficacement et de façon très concrète à des problématiques partagées. Le coût de ce programme d’accompagnement collectif est estimé à 40 000 euros par an. Il est pris en charge intégralement par la Métropole, et donc proposé aux communes gratuitement dans le cadre du service public.Le service de valorisation des CEE appelé « plateforme CEE » :

Ce service porté par la Métropole est pleinement intégré au « SPEE communes ». Il permet d’informer, de conseiller et d’assister les communes pour la constitution des dossiers CEE et pour l’accès à l’outil en ligne spécifiquement dédié, mis à disposition par la Métropole pour les communes actionnaires de la SPL. Il comprend également le traitement des dossiers : finalisation et vérification, dépôt auprès du Pôle National des CEE, vente et reversement de la recette à la commune.

36 communes dont Champ sur Drac ont bénéficié de ce service depuis sa création en 2018. Le coût de ce service représente environ 40 000 euros par an. Les conditions de participation des communes à ce service restent inchangées par rapport à la période 2021 - 2023 à savoir : • La gratuité de l’ensemble des services de conseils aux communes, d’assistance à la constitution des dossiers CEE et d’accès à l’outil en ligne spécifiquement dédié • L'application, au niveau de la finalisation des dossiers (finalisation et vérification, dépôt auprès du PNCEE et vente), d’une retenue sur les recettes générées de 4 % des recettes brutes, pour les dossiers inférieurs à 5 GWh cumac. Pour les gros dossiers supérieurs à 5 GWh, la retenue est plafonnée à 2%. Les modalités opérationnelles du fonctionnement de la plateforme CEE sont précisées dans la convention qui régit les liens entre la Métropole et les utilisateurs de la plateforme, et qui est applicable sur la période 2021 - 2025.

L’accompagnement personnalisé :

L’accompagnement personnalisé a pour objectif d’impulser et d’accompagner le démarrage des actions, et de garantir leur qualité et leur performance.

L’accompagnement personnalisé se présente selon deux services distincts :

- Le bilan énergie et appui au plan d’actions, intitulé « Pack Conseil en Energie Partagé (CEP) »

Ce service, proposé à toutes les communes, est particulièrement adapté aux communes de plus petite taille (moins de 10 000 habitants), qui ne disposent pas d’un poste d’économe de flux internalisé. Ce service consiste en la réalisation du suivi des consommations d'énergie du patrimoine, à partir des factures d’énergie (bâtiments, véhicules, éclairage public), la réalisation et la présentation d'un bilan annuel (énergie, gaz à effet de serre, part d'énergies renouvelables, budget,...), une mise en perspective des résultats avec les politiques et objectifs métropolitains (PCAEM, Schéma Directeur Energies en particulier), l’établissement d'un plan d'actions en concertation avec la commune, un appui à l’amorçage de ce plan d’actions ainsi que son suivi régulier.

31 communes dont Champ sur Drac ont bénéficié de ce service en 2023.

- L’accompagnement de projets « à la carte »

Les communes peuvent mobiliser un conseiller énergie « à la carte », c'est-à-dire en fonction de leurs projets, pour un appui ponctuel sur plusieurs projets ou un appui plus approfondi sur un projet particulier. Cet accompagnement est défini par un nombre de jours de prestations d’accompagnement fixé à 5 jours par année civile. Son coût est estimé à 3 960 € TTC. Cet accompagnement portera sur un panel large de projets ou thématiques liées à l’efficacité énergétique du patrimoine, et par exemple appui à la définition d'une stratégie de rénovation dans le cadre de l'application du décret tertiaire, conseils personnalisés (thermographie, campagnes de mesures légères, confort d'été et qualité de l’air intérieur), accompagnement d'études en amont d'un projet (diagnostic bâtiment, étude de faisabilité) ….

Concernant ces services d’accompagnement personnalisé, une participation financière des communes par un tarif d’utilisation du service public est requise. Les tarifs sont réévalués à la hausse pour tenir compte de l’évolution des prix proposés par la SPL ALEC, avec une augmentation globale de 10% du prix journée entre 2021 et 2024. Ainsi, le coût annuel du pack CEP pour Champ sur Drac passe de 2 016 € à 2 218 €.

Monsieur SANCHEZ indique que le CEP représente à peu près 8 jours de travail de l’ALEC.Une convention pluriannuelle de partenariat relative à la mise en œuvre du « SPEE communes » pour la période 2024 – 2027 sera conclue entre la Métropole et chaque commune bénéficiaire. Il est à noter que la commune décidera chaque année des services auxquels elle souhaite souscrire. Il est précisé qu’en cas d’évolution des tarifs du service décidée par la Métropole sur la durée de la convention, aucun avenant ne sera nécessaire à sa prise en compte. Monsieur SANCHEZ note que l'accompagnement à la carte est bien plus cher que le CEP. Cela fait des années qu’on opte pour le CEP, on a toujours des présentations, l’ALEC nous aide sur plein de choses, vient à la commission travaux nous présenter le bilan de nos consommations… Nous sommes satisfaits du CEP, il n’y a pas de raison de changer.

Délibération :

LE CONSEIL, APRES AVOIR DELIBERE A L'UNANIMITE

AUTORISE le Maire à signer avec la Métropole de Grenoble une convention de partenariat pour bénéficier du service public d’efficacité énergétique « SPEE » dédié aux communes

CONVENTION DE DENEIGEMENT DES VOIRIES METROPOLITAINES ET DES VOIRIES DE NAVARRE, DU SERT ET DU COUT AVEC LA SNC LES CYPRES – N°02/2024

Discussion :

Depuis 2021, La SNC les Cyprès effectue le déneigement des voiries privées de Navarre, du Sert et du Coût pour le compte de la Commune. Le déneigement des voiries métropolitaines anciennement départementales (Route de Saint-Georges de Commiers et route 63 b = avenue du Pavillon et route du village) est assuré par la métropole.

L’entreprise a sollicité la Commune pour augmenter son coût horaire de 57 à 67 euros, ce montant n’avait pas été augmenté depuis le début de la Convention et est justifié notamment par l’augmentation du coût du carburant. Les coûts d’immobilisation des véhicules restent inchangés à 2000 € HT par an.

Monsieur SANCHEZ rappelle qu’en 2000/2021, la Metro, pour le même travail, nous demandait en immobilisation 10 400 € et, en tarif horaire, 159 €.

Après la prise en compte des nouveaux tarifs, il est proposé au conseil de conventionner à nouveau avec la SNC les Cyprès pour le déneigement de l’ensemble des voiries métropolitaines et des voiries privées de Navarre, du Sert et du Coût, ouvertes à la circulation publique.

Ainsi, il convient d’autoriser le Maire à signer la convention précisant notamment les lieux d’intervention et les conditions financières de cette prestation.

Jean-Marc GRENIER intervient : « on est quand même obligés de faire remarquer qu’il y a une augmentation de près de 20 % ».

Monsieur le Maire répond que si on cumule depuis 2021 les augmentations du coût de la vie, on ne doit pas être loin du tarif demandé. Il remarque qu’on reste malgré tout bien moins cher que le service proposé par la métropole

On les appelle tard le soir, ils ont une souplesse que la métropole n’avait pas, pour du salage, notamment. La métropole, quand on appelait après 23h00, ne passait pas le lendemain. Il rappelle que la métropole déneige les routes qui lui ont été transférées par le département : l'avenue du pavillon jusqu’au village avec la rue du 8 mai et depuis le pont de Champ jusqu’à Saint-Georges de Commiers.

La commune, elle, intervient sur les anciennes voiries communales et sur des voiries privées traversantes. En revanche, on n’intervient pas sur les voiries qui sont en cul de sac.Délibération :

LE CONSEIL APRES AVOIR DELIBERE A L’UNANIMITE

AUTORISE la signature de la convention relative aux prestations de déneigement assurées par la SNC les Cyprès pour le compte de la commune, pour la période hivernale de 2024 jusqu’au 15/04/2024 avec possibilité de reconduction expresse deux fois.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette convention.

AUTORISATION DU MAIRE A SIGNER LE MARCHE RENOVATION DE LA MAIRIE DE LA COMMUNE DE CHAMP SUR DRAC – N°03/2024

Discussion :

Monsieur Didier SANCHEZ, adjoint aux travaux, rappelle au Conseil les grandes lignes du marché (marché de travaux passé en procédure adaptée ouverte, avec possibilité de négociation), alloti comme suit :

Lot N°01 : Désamiantage

Lot N°02 : Curage - Gros-Œuvre

Lot N°03 : Couverture tuiles

Lot N°04 : Traitement des façades

Lot N°05 : Etanchéité

Lot N°06 : Bardage métallique

Lot N°07 : Menuiseries extérieures bois - Occultations

Lot N°08 : Menuiseries extérieures aluminium - Serrurerie

Lot N°09 : Menuiserie intérieure

Lot N°10 : Plâtrerie - Plafond - Peinture

Lot N°11 : Carrelage

Lot N°12 : Sols minces

Lot N°13 : VRD

Lot N°14 : Électricité

Lot N°15 : CVC - Plomberie

À la suite d’une consultation, la réception des offres a eu lieu le 17 novembre 2023. Les offres ont été jugées et retenues selon les critères énoncés dans le règlement de la consultation. L’analyse des offres, présentée au maître d’ouvrage par le maître d’œuvre le 21 décembre dernier lors d’une réunion à laquelle avaient été invités les élus membres de la commission d’appel d’offres, a fait ressortir les choix suivants :

• BARLIER, 410 chemin de Martigny – 77 860 COUILLY PONT AUX DAMES, pour le lot N°1 : désamiantage.

• TDMI, 54 Crs St André – 38 800 LE PONT DE CLAIX, pour le lot N°2 : curage – gros œuvre.

• Lot N°3 : couverture – tuiles. LOT EN COURS DE NEGOCIATION • FK DAG, 184 avenue Roger Salengro – 69 120 VAULX-EN-VELIN, pour le lot N°4 : traitement des façades.

• STELLA ETANCHEITE, 38 rue des Alliées – 38 100 GRENOBLE, pour le lot N°5 : étanchéité.

• PAS D’OFFRE, pour le lot N°6 : bardage métallique. NOUVELLE CONSULTATION LANCEE.

• Le lot N°7 : menuiseries extérieures bois - occultations. LOT EN COURS DE NEGOCIATION

• Lot N°8 : menuiseries extérieures aluminium - serrurerie. LOT EN COURS DE NEGOCIATION.• DAUPHINE MENUISERIE, 5 rue de la Paix – 38 130 ECHIROLLES, pour le lot N°9 : menuiserie intérieure.

• Lot N°10 : plâtrerie, peinture, plafonds. LOT EN COURS DE NEGOCIATION. • Lot N°11 : carrelage. LOT EN COURS DE NEGOCIATION.

• MADDALON, 15 route du Tabor – 38 350 SAINT HONORE, pour le lot N°12 : sols minces

• JTS, 6 impasse des Boutassiers – 38 560 CHAMP SUR DRAC, pour le lot N°13 : VRD. • RATTO ET CIE, 17 rue du Pré Ruffier – 38 400 SAINT MARTIN D’HERES, pour le lot N°14 : électricité.

• SAJECLIM, 403 rue de l’Erier – 73 290 LA MOTTE SERVOLEX, pour le lot N°15 : CVC - plomberie.

Considérant l’analyse des offres, les candidats retenus pour les lots 1 – 2 – 4 – 5 – 9 – 12 – 13 – 14 - 15 sont :

• BARLIER, 410 chemin de Martigny – 77 860 COUILLY PONT AUX DAMES, pour le lot N°1 : désamiantage.

• TDMI, 54 Crs St André – 38 800 LE PONT DE CLAIX, pour le lot N°2 : curage – gros œuvre.

• FK DAG, 184 avenue Roger Salengro – 69 120 VAULX-EN-VELIN, pour le lot N°4 : traitement des façades.

• STELLA ETANCHEITE, 38 rue des Alliées – 38 100 GRENOBLE, pour le lot N°5 : étanchéité.

• DAUPHINE MENUISERIE, 5 rue de la Paix – 38 130 ECHIROLLES, pour le lot N°9 : menuiserie intérieure.

• MADDALON, 15 route du Tabor – 38 350 SAINT HONORE, pour le lot N°12 : sols minces

• JTS, 6 impasse des Boutassiers – 38 560 CHAMP SUR DRAC, pour le lot N°13 : VRD. • RATTO ET CIE, 17 rue du Pré Ruffier – 38 400 SAINT MARTIN D’HERES, pour le lot N°14 : électricité.

• SAJECLIM, 403 rue de l’Erier – 73 290 LA MOTTE SERVOLEX, pour le lot N°15 : CVC - plomberie.

Le montant total du marché pour les 9 lots s’élève à : 541 244.35 € H.T. soit 649 493.22 € TTC.

Ce marché étant supérieur à sa délégation de signature, le Maire demande au Conseil de l’autoriser à signer les pièces du marché avec les entreprises retenues.

Le lot 6, pour lequel nous n’avons pas reçu d’offres, fait l’objet d’une nouvelle consultation et les lots 3, 7, 8, 10 et 11 sont en cours de négociation. Le conseil municipal sera sollicité à l’issue pour autoriser le Maire à signer les marchés correspondants.

Muriel RIOU souhaite faire une remarque par rapport au fonctionnement de la commission d'appel d'offres. C'est l'occasion d'en parler puisque, là, ce sont des marchés qui ont été présentés à la commission d'appel d'offres. Elle veut apporter des précisions concernant le fonctionnement de la commission d’appel d'offres parce qu'on a pu lire dans l'article du Dauphiné Libéré qui est paru fin décembre, concernant le projet d'école maternelle et concernant le concours qui avait été organisé pour l'école maternelle, que la CAO comprenait des professionnels et des élus dont un de l'opposition. Donc, elle tient simplement à rappeler que si un élu de l'opposition siège à la commission d'appel d'offres c'est la loi qui l'impose par l'article L 1411-5 du CGCT, et, pour autant, la participation d'un membre de l'opposition ne valide en aucun cas les choix politiques de la majorité et les projets dont les marchés sont issus. Cette participation permet de voir comment les offres sont analysées et choisies, elle permet également de poser des questions si l’opposition le souhaite, mais ça ne vaut pas validation des projets.

Monsieur le Maire répond que l’on n’a jamais dit que le fait que l’opposition siège à la CAO signifiait qu'elle était d'accord avec les projets présentés. C'est comme ça dans toutes les municipalités, dans toutes les intercommunalités. Mais par contre, quand il est dit quel’opposition n'a pas d'information, ce n'est pas vrai non plus puisque les informations, en étant membre d'une CAO, l’opposition en reçoit forcément.

Là, la majorité a fait le choix, lorsque les plis ont été ouverts pour la rénovation de la mairie, de demander aux membres de la CAO de venir. C'était à titre d'information et aucun de des deux membres de l'opposition, que ce soit le titulaire ou le suppléant, n’a pu venir. L'opposition avait informé de leur absence. Mais le fait qu'on demande à l'opposition de venir à cette présentation de l'ouverture des plis, c'était à titre d'information et rien d'autre, il ne leur était pas demandé d'approuver le projet.

Madame RIOU confirme que l’ordre du jour précisait qu’il s’agissait d’une information.

Monsieur le Maire explique qu’ont été présentés un certain nombre de lots retenus lors de l'ouverture des plis. Cela permet de lancer effectivement les travaux de rénovation qui vont commencer par un déménagement et le fait que le Conseil municipal se tienne ici fait partie de ce déménagement aussi. Il a été annoncé à la préfecture que le conseil municipal siégerait ici pendant les travaux.

I y a des lots qui sont encore en cours de consultation. L'objectif, c'est tout simplement de négocier des tarifs. La commune est à l'heure actuelle dans l'enveloppe qui a été présentée par l'architecte et par le bureau d'études.

Délibération :

LE CONSEIL APRES AVOIR DELIBERE A LA MAJORITE PAR 19 VOIX POUR ET 4 ABSTENTIONS (F. DEUTSCH, JM GRENIER, N. MOLLARD et M. RIOU)

AUTORISE le Maire à signer toutes les pièces du marché précité avec les entreprises : • BARLIER, 410 chemin de Martigny – 77 860 COUILLY PONT AUX DAMES, pour le lot N°1 : désamiantage, pour un montant de 5 800.00 € H.T,

• TDMI, 54 Crs St André – 38 800 LE PONT DE CLAIX, pour le lot N°2 : curage – gros œuvre, pour un montant de 122 385.52 € H.T,

• FK DAG, 184 avenue Roger Salengro – 69 120 VAULX-EN-VELIN, pour le lot N°4 : traitement des façades, pour un montant de 50 005.11 € H.T,

• STELLA ETANCHEITE, 38 rue des Alliées – 38 100 GRENOBLE, pour le lot N°5 : étanchéité, pour un montant de 10 944.92 € H.T,

• DAUPHINE MENUISERIE, 5 rue de la Paix – 38 130 ECHIROLLES, pour le lot N°9 : menuiserie intérieure, pour un montant de 39 924.60 € H.T,

• MADDALON, 15 route du Tabor – 38 350 SAINT HONORE, pour le lot N°12 : sols minces, pour un montant de 5 187.84 € H.T,

• JTS, 6 impasse des Boutassiers – 38 560 CHAMP SUR DRAC, pour le lot N°13 : VRD, pour un montant de 84 987,61 € H.T,

• RATTO ET CIE, 17 rue du Pré Ruffier – 38 400 SAINT MARTIN D’HERES, pour le lot N°14 : électricité, pour un montant de 57 482.40 € H.T,

• SAJECLIM, 403 rue de l’Erier – 73 290 LA MOTTE SERVOLEX, pour le lot N°15 : CVC - plomberie, pour un montant de 164 526.35 € H.T.

COMMANDE DE DROITS D’USAGES DE LONG TERME A LA DELEGATION DE SERVICE PUBLIC ISERE THD POUR RACCORDER LES CAMERAS DE VIDEOPROTECTION DE LA COMMUNE A LA FIBRE OPTIQUE ; ADHESION AUX CONTRAT CADRE ET CONTRATS PARTICULIERS PROPOSES PAR ISERE FIBRE – N°04/2024

Discussion :

Dans le cadre de sa politique globale de sécurité et de prévention de la délinquance et dans un cadre purement préventif, la commune de Champ-sur-Drac, en concertation avec les services de la Gendarmerie, a décidé de mettre en place un dispositif de vidéoprotection.Il s’agira de filmer les entrées et sorties du territoire communal avec une visualisation d’images permettant l’aide à la reconnaissance des véhicules ainsi que la lecture de plaques d’immatriculation sur les principaux axes de circulation d’accès au territoire communal.

Les objectifs du système à mettre en œuvre sont les suivants :

• Dissuader : il s’agit d’améliorer le sentiment de sécurité des habitants en réduisant les actes d’incivilité, de vandalisme et de nuisances par la présence ostensible de caméras et une information substantielle sur le dispositif.

• Assister la Police Municipale pour le respect des règles de circulation sur le territoire communal.

• Reconnaître et si possible identifier : les véhicules traversant la commune seront filmés, enregistrés et conservés pendant la durée légale autorisée en vue de leur identification à posteriori dans le cadre d'enquêtes judiciaires, mais aussi de faciliter l'intervention des forces de l'ordre agissant dans le cadre de la flagrance (axes de fuite)

Les images recueillies seront regroupées sur un serveur applicatif installé dans le local sécurisé de la Mairie. Le poste d’exploitation sera installé dans un local dédié à cette fonction dans les locaux de la mairie. Il permettra de consulter les images enregistrées, les extraire sur réquisition et bien entendu les visualiser en temps réel si besoin est.

Le Département de l’Isère déploie un Réseau d’Initiative Publique (RIP Isère THD), qui propose des offres d’accès en fibre optique de type grand public (offres « FTTH » : 450 000 locaux raccordables d’ici mi-2025), et des offres professionnelles sur fibre dédiée (offres « FTTE » sur tout le territoire depuis 2022, à destination des entreprises et des sites publics).

Ce réseau est co-financé par les collectivités territoriales, par l’intermédiaire des EPCI, qui contribuent au RIP Isère THD à hauteur de 100 € par prise. Pour la METRO, cela représente une participation de 2 032 400 € (versement échelonné jusqu’en 2025, cf. Convention bipartite d’application du pré-accord relatif à couverture de l’Isère en Très Haut Débit)

Le RIP Isère THD est déployé et exploité dans le cadre d’une délégation de service public affermo-concessive attribuée à l’opérateur Isère Fibre (filiale du groupe Altice/Xp Fibre), pour une durée de 25 ans. Le délégataire de service public commercialise le réseau auprès des usagers que sont les Fournisseurs d’Accès à Internet grand public, les opérateurs professionnels, mais également les collectivités territoriales.

Le catalogue de service de la DSP propose, entre autres, la possibilité pour un usager (en l’espèce, la collectivité) :

• D’acquérir un droit d’usage irrévocable d’une durée de 20 ans (IRU : Indefeasible rights

of use) sur un « pack » de 10 lignes en fibre optique FTTX (= fibres issues d’un boucle

locale optique mutualisée), pour un montant de 15 000 €.

Nota : L’achat d’un IRU par une collectivité est une dépense d’investissement,

amortissable en comptabilité publique. A noter que l’acquisition de ce droit d’usage de

long terme ne nécessite pas une mise en concurrence, du fait qu’il est considéré comme

un bien immobilier.

• D’acheter des prestations d’hébergement des équipements actifs télécom au sein du

Nœud de Raccordement Optique (NRO de rattachement de la commune), telles que

décrites ci-dessous :L’objectif pour la commune est donc de souscrire pour un montant d’investissement de 15 000 €, un droit d’usage (IRU) de 20 ans pour un « pack » de 10 lignes FTTX (FON GFU FTTX) et les prestations associées (hébergement des équipements actifs au NRO, frais de raccordement (FAR), et frais d’accès au service (FAS), d’un montant de 4 800 € pour le raccordement des 10 caméras de vidéoprotection à déployer) auprès du RIP Isère THD.

Date de fin de chantier prévisionnelle : deuxième semestre 2024.

En résumé, Gaby VITINGER explique que le but, c'est d'acquérir un package de 10 fibres qui va desservir les 5 points de caméra pour la vidéoprotection, qui va desservir la mairie, bien sûr, les 2 écoles, le gymnase et le centre culturel Navarre.

On pourrait démarrer les travaux assez rapidement, on l'espère, et pour cela, il faut que Isère fibre ait l'aval de la mairie.

C'est un coût d’investissement de 15 000 € pour 20 ans pour un pack de 10 brins et en plus, il y a une prestation de 600 € qui correspond à la maintenance de ce réseau parce qu'on prend ce package mais on leur demande aussi d'entretenir le réseau. C'est donc XP fibre qui est responsable du bon fonctionnement de la fibre et qui doit en assurer le bon fonctionnement dans les délais les plus rapides possibles.

Dans ce prix, il n'y a pas les installations de caméras. Pour le moment, c'est uniquement l'achat des fibres nécessaires au bon fonctionnement de toutes ces installations. Monsieur VITINGER demande s’il y a des questions.

Fabrice DEUTSCH note qu’on parle de 10 caméras pour 5 points d’entrée et de sortie.

G. VITINGER répond que pour chaque point d'entrée et de sortie, il peut y avoir plusieurs caméras, selon ce que l’on veut filmer et l’angle souhaité. Par exemple, si on veut regarder sur 360° ou si on veut filmer quelque chose de précis. Il peut y avoir deux caméras différentes pour avoir des images de nuit et des images de jour, il peut y avoir dans un carrefour caméra ronde qui permette de voir sur 360°. En fin de compte, c'est l'installateur qui va définir le nombre enfonction de ce qu'on veut voir. Il y a des carrefours avec deux routes, parfois trois… La fibre qui est utilisée peut servir à plusieurs caméras. Il y aura aussi des caméras dédiées à la lecture des plaques, pour assister la gendarmerie dans ses recherches, d’autres à la vision globale du véhicule, c'est-à-dire sa couleur, s’il y a du monde à l'intérieur, quel type de véhicule…

Monsieur le Maire rappelle qu’aujourd'hui, il ne s’agit pas de déterminer le nombre de caméras sur les poteaux, mais de décider de l'utilisation du réseau Isère fibre. Concernant le budget, il a déjà été abordé et cela a déjà été budgété un certain nombre d'années. Il y a eu des difficultés, il a fallu que la commune intervienne auprès des élus départementaux pour faire bouger un petit peu les lignes. Ça fait un certain nombre d'années qu'on bute sur le fait de pouvoir réaliser ce réseau de vidéoprotection. Là, c'est en train de se débloquer, puisqu’on utilisera le réseau fibre d'Isère fibre et c'est ça qui est soumis au vote ce soir, avec le budget lié à cet achat et le loyer mensuel qui va avec, comme détaillé dans le tableau qui était présenté dans la délibération. Il demande s’il y a d’autres questions.

Fabrice DEUTSCH demande si un bilan du projet pourra être diffusé, avec les coûts et les subventions.

Le Maire confirme que les élus l’auront, sachant qu’il a déjà été présenté et voté parce que ça fait quand même plus de 10 ans qu’on est sur cette affaire. Ça date des mandats précédents. Pour le moment, il n’y a rien de réalisé donc le bilan final sera diffusé quand les travaux auront été faits. Le projet est financé et finançable, on a fait des demandes de subventions qui nous ont été accordées que ce soit auprès du département et auprès de la région. Concernant le département, on n'a pas encore la réponse, mais pour la région, on a la subvention. Pour faire des demandes de subventions, est obligé de de présenter un plan de financement, donc ça a été présenté.

Aujourd’hui, c'est une convention que l'on signe avec Isère fibre sur l'utilisation de leur fibre plutôt que de faire les travaux de génie civil qu’on avait envisagé à un moment donné. On passe par le réseau Isère fibre mais on a eu des difficultés monstrueuses pour réussir à faire avancer ce projet sans qu'on sache réellement pourquoi, mais il y avait des bisbilles entre un donneur d'ordre et son prestataire, et nous on était au milieu, alors qu'on a fait le travail depuis une dizaine d'années des gendarmes de Moirans spécialisés là-dessus. Eux ne proposaient pas que cinq points, ils mettaient des caméras dans toute la commune, ce qui n’était pas notre objectif.

Il met aux voix les points ci-dessus exposés.

Délibération :

LE CONSEIL APRES AVOIR DELIBERE A LA MAJORITE PAR 19 VOIX POUR ET 4 ABSTENTIONS (F. DEUTSCH, JM GRENIER, N. MOLLARD et M. RIOU)

APPROUVE les dépenses et le calendrier de conduite de l’opération d’installation de la fibre décrits dans la délibération.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer les contrats proposés par le Délégataire Isère Fibre en lien avec cet engagement financier.

GESTION DU PATRIMOINE COMMUNAL - CESSION D’UN BIEN IMMOBILIER APPARTENANT AU DOMAINE PRIVE COMMUNAL : MODALITES ET PRIX – N°05/2024

Discussion :Monsieur Francis DIETRICH, Maire, rappelle au Conseil qu’en vue de l’article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal règle par délibération les affaires de la commune.

Vu les articles L.2241-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales précisant • que le Conseil Municipal délibère sur la gestion des biens et les opérations immobilières effectuées par la commune,

• que toute cession d'immeubles ou de droits réels immobiliers par une commune de plus de 2 000 habitants donne lieu à délibération motivée du conseil municipal portant sur les conditions de la vente et ses caractéristiques essentielles,

• que le Conseil municipal délibère au vu de l'avis de l'autorité compétente de l'Etat et que cet avis est réputé donné à l'issue d'un délai d'un mois à compter de la saisine de cette autorité,

Considérant que le local sis 124 avenue du Pavillon, au sein de l’ensemble immobilier « Le Lendit » cadastré section AE n°85 a été acquis en 1976 afin de concourir à l’exercice de missions de service public,

Considérant que, par délibération n°67/2023 du 02 octobre 2023, le conseil a décidé son déclassement et son intégration au sein du domaine privé communal,

Considérant que la cession de l’immeuble susmentionné, relève d’une bonne gestion du patrimoine communal, ce bien n’étant plus utilisé par la commune dans le cadre de l’exercice d’un service public et les recettes générées par sa cession permettant de financer les projets communaux d’ordre public en cours et à venir,

Considérant l’estimation de la valeur vénale du bien situé au 124 avenue du Pavillon, au sein de l’ensemble immobilier « Le Lendit » cadastré section AE n°85, établie à hauteur de 55 000 € (cinquante-cinq mille euros) par le service des Domaines en date du 18 septembre 2023, et stipulant que le bien est en état d’usage et que des travaux de rafraichissement seront à prévoir.

Considérant les rapports des diagnostics techniques immobiliers d’avant-vente (constat amiante, installation gaz, installation électrique, diagnostic énergétique) en date du 10 septembre 2023,

Considérant l’offre d’achat présentée par Madame Fanny SARGIAN, ostéopathe, d’un montant de 55 000 € (cinquante-cinq mille euros) en date du 24 novembre 2023, sous réserve que la commune réalise au préalable la séparation des compteurs d’eau et d’électricité situés dans la cave et l’isolation phonique de la cage d’escalier menant à ladite cave,

Considérant l’intérêt pour la ville du maintien de l’activité paramédicale exercée par Madame SARGIAN sur le territoire,

Le Conseil Municipal est appelé à valider la cession de ce local et à en définir les conditions générales de vente.

Madame Muriel RIOU indique que l’opposition est favorable au maintien du cabinet d’ostéopathie de Fanny SARGIAN sur Champ sur Drac, mais comme ils ont pu le signaler lors d’un précédent conseil, ils regrettent un peu la méthode, à savoir l’absence de publicité sur cette vente, et peut-être la recherche d’autres commerçants qui auraient pu être également intéressés.

Le Maire rappelle que ce local coûte actuellement à la commune et n’avait plus d’utilité au niveau du service public. Il a déjà été sollicité par d’autres personnes ou institutions qui recherchaient des locaux, mais cela n’a pas abouti.

Délibération :LE CONSEIL APRES AVOIR DELIBERE A LA MAJORITE PAR 19 VOIX POUR ET 4 ABSTENTIONS (F. DEUTSCH, JM GRENIER, N. MOLLARD et M. RIOU)

DECIDE la vente du local sis 124 avenue du Pavillon, 38560 CHAMP SUR DRAC, section cadastrale AE, parcelle numéro 85, comprenant un bureau, deux autres pièces, un point d’eau et des sanitaires à Madame Fanny SARGIAN, ostéopathe, pour un montant de 55 000 € (cinquante-cinq mille euros) hors frais de notaire, conformément à l’avis des domaines en date du 18 septembre 2023,

DIT que l'acquéreur règlera en sus les frais de notaire

AUTORISE Monsieur le Maire, Madame la première adjointe en charge des finances et Monsieur l’adjoint en charge de l’Urbanisme à faire toutes les diligences nécessaires pour aboutir à la vente de cet immeuble par vente de gré à gré, dite amiable, dans les conditions prévues au CGCT et dont l’acte sera dressé par un notaire dans les conditions de droit commun,

DIT que publicité de cette décision de vente sera faite par publication de la délibération sur le site Internet de la ville.

ATTRIBUTION D’UN FONDS DE CONCOURS DEDIE AUX TRANSITIONS A LA COMMUNE DE CHAMP-SUR-DRAC POUR LA REHABILITATION ET LE REAMENAGEMENT DE LA MAIRIE ET DU PARVIS – N°06/2024

Discussion :

Par délibération du 18 novembre 2022, Grenoble Alpes métropole a approuvé le pacte financier et fiscal de solidarité et, dans ce cadre, a décidé la mise en place d'un fonds de concours d'aide à l'investissement des communes dédiées aux transitions (annexe IV du pacte financier et fiscal de solidarité).

L'enveloppe de ce fonds de concours est fixée à 2 000 000 d'euros par an soit 8 000 000 d'euros au global sur la période 2023 2026. Ce fonds se veut équitablement réparti entre les communes du territoire, avec la fixation d'enveloppes par strate démographique. Le projet ou partie du projet présenté doit participer à l'adaptation au changement climatique, à son atténuation, à la préservation de la biodiversité, en tenant compte des enjeux de solidarité et en lien avec les objectifs du plan climat air énergie métropolitain (PCAEM).

L'article L 5215-26 du code général des collectivités territoriales applicable aux métropoles, par renvoi de l'article L 5217-7, précise que le montant total des fonds de concours ne peut excéder la part du financement assurée, hors subventions, par le bénéficiaire du fonds de concours. En d'autres termes, le versement d'un fonds de concours ne peut excéder 50% du coût de l'opération nette des subventions perçues par ailleurs. En outre, le montant du fonds de concours alloué ne peut avoir pour effet de porter le montant des aides publiques directes à plus de 80% du montant prévisionnel de la dépense subventionnable engagée par la commune.

Au terme de l'instruction du dossier déposé par la commune, le Conseil métropolitain a, par délibération du 29 septembre 2023, décidé d'allouer un fonds de concours d'un montant de 169 083 € pour la réhabilitation et le réaménagement de la mairie et du parvis soit 30% de l'assiette éligible fixée à 563 613 €.

Délibération :

LE CONSEIL, APRES AVOIR DELIBERE A L'UNANIMITEAPPROUVE l'attribution d'un fonds de concours par Grenoble Alpes métropole d'un montant de 169 083 € pour la réhabilitation et le réaménagement de la mairie et du parvis,

AUTORISE le maire à signer la convention de financement correspondante à intervenir avec Grenoble Alpes métropole,

PRECISE que la commune est tenue de se conformer aux dispositions du règlement et notamment celles relatives aux mesures de valorisation du Fonds de concours alloué.

QUESTION ORALE

Monsieur Jean-Marc GRENIER pose la question suivante : « les nouveaux habitants étaient conviés à une présentation de la commune samedi 2 décembre 2023. Les élus de Champ Autrement ont été écartés de cette rencontre. Nous avons pu lire dans l'article du DL relatant ce petit déjeuner convivial, que le maire a évoqué les grands projets de la municipalité, dont le projet "d'une zone d'activités urbaines". Quel est ce projet ? Nous attendons des informations précises et détaillées. Merci »

Sur le fait d’avoir été écarté de l’accueil des nouveaux arrivants, Monsieur le Maire répond que, comme indiqué à Muriel RIOU le 22 novembre par mail, un seul élu par thématique a été mobilisé ce jour-là.

Sur le fond de la question, Madame Angeline ABRAHAM-MOREL, apporte la réponse suivante : « nous sommes étonnés de cette question car Nadège Mollard fait partie et travaille dans la commission sport et vie associative et cette commission planche actuellement sur ce projet d’activité urbaines, à savoir la pumptrack, bien présentée comme une zone d’activité de glisse urbaine. A travers la participation de Nadège Mollard et par les comptes-rendus que nous recevons tous, vous êtes en possession des informations concernant ce projet au fur et à mesure de l’avancement du projet. »

Muriel RIOU réagit en demandant pourquoi ne pas dire « pumptrack » plutôt que zone d’activités urbaines dans ce cas-là ?

Monsieur le Maire explique qu’on ne maîtrise pas l’ensemble de ce qui parait dans la presse/ La ville ne corrige pas les articles des journalistes et correspondants avant qu’ils paraissent. A titre personnel, le Maire se garde bien de faire des commentaires sur les articles qui paraissent dans la presse.

Monsieur GRENIER demande de reconnaître que la question était légitime, et confirme que les élus de Champ Autrement sont effectivement informés par Nadège.

Monsieur le Maire conclut en disant qu’aucune question n’est gênante, on y répond.

DECISION PRISE EN VERTU DES DELEGATIONS DU CONSEIL AU MAIRE

néant

INFORMATIONS DIVERSES

Le Maire informe de la chute d’un arbre dimanche 7 janvier vers le chemin de Font Fraîche. Il a prévenu la métropole, qui est intervenue très vite.

Il rappelle que les vœux de la commune ont lieu le 19 janvier à la salle Zola.Il constate enfin que le streaming n’a pas fonctionné. Souhaitant que le problème soit réglé pour la prochaine séance, il remercie les élus, le public présent et le Dauphiné libéré en la présence de Madame Renée Brouet.

La séance est levée à 20h54.

Signatures :

Le Maire, La Secrétaire de séance Francis DIETRICH Angeline ABRAHAM-MOREL