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Procès Verbal - 2026 PV CM 05 JANVIER
Document publié le Samedi 28 février 2026 à 03h36 par la commune de Champ-sur-Drac.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2026 PV CM 05 JANVIER)
Thèmes du document : Justice et droit, Changement climatique, Environnement,
F
PROCES-VERBAL
CHAMP
SEANCE
PUBLIQUE
SUR
DRAC
Y
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
05
JANVIER
2026
PRESENTS
:
ABRAHAM-MOREL
A.,
BARET
E.,
BOFELLI
Y.,
BONNET
GAMARD
P.,
CADORET
S.,
CATTANI
JL.,
CHABANY
S.,
CHAUMONT
L.,
DEUTSCH
F.
DIBON
C.,
DIETRICH
F.,
DOMINGUEZ
F.,
DUCES
E.,
MEDAVIT
R,,
MILET
F.,
MOLLARD
N.
PAIO
J
PROCACCI
T.,
RIOU
M.,
SANCHEZ
D.,
SELVE
M.
VITINGER
G.
PROCURATIONS
: GRENIER
JM.
à
RIOU
M.
L’'AN
DEUX
MILLE
VINGT-SIX
LE
CINQ
JANVIER
Le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué
le
22
décembre
2025,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
à
la mairie,
salle
du
conseil,
sous
la
Présidence
de
M.
Francis
DIETRICH,
Maire
Rappel
de
l'ordre
du
jour :
e
Désignation
du
secrétaire
de
séance
e
Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
précédente
e
Travaux
de
la
mairie
: avenants
et
moins-value
dans
le
cadre
de
la fin
des
travaux
e
Convention
de
partenariat
pour
la valorisation
des
certificats
d'économie
d'énergie
(CEE)
e
Questions
orales
e
Questions
diverses
Monsieur
le
Maire
ouvre
la
séance
publique
du
conseil
municipal
du
05
janvier
2026
à
19h30
en
saluant
les
personnes
présentes
et
à distance,
ainsi
que
la
presse.
Il annonce
ensuite
les
procurations.
Monsieur
Richard
MEDAVIT
est
nommé
secrétaire
de
séance.
Monsieur
le
Maire
met
aux
voix
le
projet
de
procès-verbal
de
la
séance
précédente,
qui
est
approuvé
à
l'unanimité
et
passe
ensuite
au
premier
point
de
l’ordre
du
jour
de
la séance.
MARCHES
PUBLICS
— AUTORISATION
DU
MAIRE
A
SIGNER
L’AVENANT
ET
LES
MARCHES
DE
TRAVAUX
POUR
LA
REHABILITATION
DE
LA
MAIRIE
DE
CHAMP
SUR
DRAC
-
N°01/2026
Corps
de
la
délibération
:
Monsieur
Francis
DIETRICH,
Maire,
informe
le
Conseil
de
la
fin
prochaine
du
projet
de
réhabilitation
de
la
mairie
de
CHAMP
SUR
DRAC.
Afin
de
pouvoir
terminer
les
travaux
et
solder
les
marchés,
plusieurs
ajustements
sont
à faire
: MARCHE
|
MONTANT
NOUVEAU
LOT!
INTITULE
|
ENTREPRISE
ARGUMENTAIRE
INITIAL
AVENANT
| MONTANT
TTC
3|
Charpente
|MRB
Réaisation d'un cheminement |
a 000,00!
201,80!
48.901,80
dans
les
combles
Pose
store
screen
remplacée
Menuiseries | Euroconfort
|par Cache
brise-soleil
106
7
extérieures
| maintenance | Dépose
volets
par ST
992,47
1 236,34
108
228,80
Modification
métrés
de
vitrages
14
|'Électricité
| RATTO
Travaux
SUPP émentaires
zone
78
410,88
908,40
79
319,28
cage
escalier
secondaire
Total
plus-values
soumises
au
Conseil
: 3
046.54
€
TTC
D'autre
part,
plusieurs
lots
sont
d'ores
et
déjà
soldés.
On
constate
les
moins-values
suivantes :
MONTANT
DE |
MOINS
VALUE
MONTANT
LOT
INTITULE
ENTREPRISE
REFERENCE
CONSTATEE
FINAL
TTC
8 | Serrurerie
LOIODICE
64
459,20
662,40
63
796,80
11 | Carrelage
TECHNO
ALPES
24
500,35
3 053,87
21
446,48
15 ! Chauffage
- plomberie | SAJECLIM
197
431,62
3 933,01
193
498,61
Total
moins-values
constatées
: 7
649,28
€
TTC
Un
bilan
financier
global
sera
établi
une
fois
l'ensemble
des
décomptes
globaux
et
définitifs
signés. Monsieur
le
Maire
informe
notamment
le
conseil
du
fait
que
l’auvent
devant
la
porte
de
la
salie
du
conseil
devrait
être
posé
le 28
janvier
et
qu’il
reste
des
prestations
de
finition
concernant
les
lots
électricité,
couverture
tuiles
et aménagements
des
espaces
extérieurs
qui
ne
pouvaient
pas
être
réalisées
avant
les
travaux
de
façade.
Le
montant
total
du
marché
étant
supérieur
à
la
délégation
de
signature
du
Maire,
les
avenants
sont
soumis
à
l'accord
du
Conseil
municipal.
Monsieur
le
Maire
demande
au
conseil
municipal
de
l'autoriser
à
les
signer.
Discussion
:
Ras Délibération
:
LE
CONSEIL
APRES
AVOIR
DELIBERE
A
LA
MAJORITE
PAR
19
VOIX
POUR
ET
4
ABSTENTIONS
(F.
DEUTSCH
- JM.
GRENIER
-
N.
MOLLARD
-— M.
RIOU)
AUTORISE
le
Maire
à
signer
les
avenants
de
plus-value
suivants :
-
Un
avenant
de
plus-value
d'un
montant
de
901.80
€
TTC
avec
l’entreprise
MRB
(Saint-
Martin-Le
Vinoux)
-
Un
avenant
de
plus-value
d’un
montant
de
1 236.34
€ TTC
avec
l'entreprise
Euroconfort
Maintenance
(Saint-Martin
d'Hères)
-
Un
avenant
de
plus-value
d'un
montant
de
908.40
€
TTC
avec
l'entreprise
RATTO
(Saint-Martin
d'Hères) PREND
ACTE
des
moins-values
constatées
concernant
les
lots
8,
11
et
15
pour
un
montant
de
7
649.28
€
TIC.
PLATEFORME
CEE
DE
GRENOBLE-ALPES
METROPOLE
-
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
POUR
LA
VALORISATION
DES
CERTIFICATS
D'ECONOMIE
D’ENERGIE
(CEE)
—
N°02/2026
Corps
de
la
délibération
:
Le
dispositif
des
Certificats
d'Economie
d'Energie
(CEE)
créé
en
2005
par
la
loi
«
Programme
des
Orientations
de
la
Politique
Energétique
(POPE)
»
rend
les
collectivités
territoriales
et
les
bailleurs
sociaux
éligibles
aux
Certificats
d'Economie
d'Energie
(CEE),
leur
donnant
ainsi
la
capacité
autonome
d'obtenir
et
de
revendre
des
CEE
aux
fournisseurs
d'énergie
dits
«
obligés
».
Si
ces
acteurs
partagent
la
nécessité
de
mobiliser
cette
source
de
financement
au
service
de
la
transition
énergétique,
le dispositif
des
CEE
reste
cependant
complexe,
en
constante
évolution,
et
nécessite,
de
ce
fait,
des
outils
et
une
expertise
propre.
Cette
situation
rend
difficile
la
mobilisation
de
cette
ressource
pour
des
collectivités
qui
ne
portent,
sauf
exception,
cette
démarche
de
valorisation
des
CEE
qu'occasionnellement.
Cette
capacité
à
mobiliser
ce
financement
est
d'autant
plus
importante
que
le
mécanisme
des
CEE
est
l’un
des
principaux
et derniers
outils
de
financement
des
projets
d'économies
d'énergie
pour
les
collectivités.
Avec
le lancement
de
la 6°"
période
des
CEE
portant
sur
la période
2026-
2030,
c'est
un
outil
pérenne
de
financement
qui
est
mis
à
disposition
des
collectivités
pour
soutenir
leurs
projets
d'économie
d'énergie.
Grenoble-Alpes
Métropole
a
souhaité,
dans
ce
contexte,
faciliter
le
recours
aux
CEE
en
proposant
aux
communes
du
territoire
et
autres
acteurs
publics
éligibles,
un
service
mutualisé,
dédié
au
montage
des
dossiers
CEE
et
à
leur
valorisation
financière.
Elle
a,
pour
ce
faire,
déployé
un
accompagnement
sur
l'ensemble
des
étapes
techniques
et financières
nécessaires
à
la
valorisation
de
CEE.
La
Métropole
a,
en
particulier,
constitué,
par
délibération
du
9
février
2018,
un
regroupement
CEE
tel
que
défini
par
l’article
7
du
décret
n°
2010-1664
du
29
décembre
2010
et
l’article
L221-
7
du
Code
de
l'Energie,
disposant
que
les
bénéficiaires
peuvent
se
regrouper
pour
atteindre
le
seuil
d'éligibilité.
Notre
collectivité
a
ainsi
la
possibilité
de
jouer
le
rôle
de
« tiers
regroupeur
»
des
CEE,
lui
permettant
de
valoriser
les
certificats
des
communes
adhérentes
et
des
établissements
publics
éligibles.
Ce
service
métropolitain
apporte
aux
partenaires :
-
Un
accompagnement
pour
l'intégration
d’un
volet
CEE
dans
les
consultations
des
maitres
d'œuvre
et
des
entreprises
en
charge
de
l'exécution
des
travaux,
-
Un
accès
à
un
outil
métier
dédié
au
montage
des
dossiers,
pris
en
charge
par
la
Métropole,
-
Un
accompagnement
renforcé
pour
les
petites
communes
porté
par
la
SPL
ALEC
-
Une
prise
en
charge
du
dépôt
des
CEE,
une
fois
les
travaux
réceptionnés,
après
contrôle
préalable
des
dossiers
par
l'ALEC,
-
La
mise
en
vente,
après
validation
par
le
PNCEE,
par
la
Métropole
des
certificats
sur
le
marché
des
CEE ;
-
Le
reversement
des
recettes
aux
partenaires,
déduites
de
la
commission
retenue
par
la
Métropole
pour
participation
aux
frais
de
gestion
de
la
plateforme.
En
termes
de
bilan
de
la
période
2022-2025,
la
plateforme
CEE
métropolitaine
a
permis
de
générer
6
millions
d'euros
de
recette
pour
l'ensemble
des
membres,
dont
3,5
M€
au
bénéfice de
nos
38
partenaires.
18
dépôts
auprès
du
Pôle
National
des
CEE
ont
été
effectués
et 7 ventes
de
gré
à
gré
réalisées
auprès
des
obligés
ou
leurs
délégataires
directement
sur
le
marché
des
CEE,
permettant
d'optimiser
les
niveaux
de
valorisation
financière.
Faisant
suite
à
la
convention
«
5"
période
»
arrivant
à
échéance
fin
2025,
la
présente
délibération
a
pour
objet
de
renouveler
ce
partenariat
en
proposant
d'approuver
les
termes
de
la
convention
de
partenariat
2026-2030,
annexée
à
la
présente
délibération,
proposée
par
Grenoble
Alpes
Métropole.
La
commune
de
CHAMP
SUR
DRAC
est
engagée
dans
une
politique
de
réduction
des
consommations
énergétiques
et
des
émissions
de
gaz
à
effet
de
serre
sur
son
territoire.
Discussion
:
Ras Délibération : LE
CONSEIL,
APRES
AVOIR
DELIBERE
A
L'UNANIMITE,
DONNE
SON
ACCORD
DE
PRINCIPE
pour
transférer
à
la
Métropole
de
Grenoble
les
droits
de
valorisation
des
CEE
issus
d'actions
éligibles
à
ces
certificats
pour
les
années
2026
à
2030,
AUTORISE
le Maire
à signer
avec
la
Métropole
de
Grenoble
une
convention
de
partenariat
pour
procéder
au
dépôt
des
dossiers
de
demande
de
CEE
auprès
du
Pôle
National
des
CEE,
et
revendre
les
CEE
à
un
acteur
obligé,
ou
tout
autre
délégataire
agrée,
AUTORISE
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
signer
les
attestations
requises
pour
chacune
des
opérations
éligibles,
ainsi
qu'à
transmettre
tous
documents
utiles
à
la
Métropole
de
Grenoble
qui
se
chargera
de
déposer
les
dossiers
de
demande
de
certificats
en
vue
de
les
valoriser
financièrement
au
bénéficie
de
la
commune.
PREND
ACTE
que
les
opérations
confiées
à
la
Métropole
de
Grenoble
ne
pourront
être
valorisées
que
dans
la
mesure
où
les
justificatifs
de
réalisation
seront
produits
et
transmis
à
l'Agence
Locale
de
l'Energie
et
du
Climat
par
la
commune
en
bonne
et
due
forme
et
dans
les
délais
impartis.
INFORMATIONS
DIVERSES
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
du
fait
qu'il
a
déposé
deux
plaintes
auprès
de
la
Gendarmerie
pendant
la
période
des
fêtes,
qui
concernent
deux
dégradations :
-
Une
dégradation
des
éclairages
extérieurs
dans
le
sol
devant
l'entrée
de
l’école
des
Sittelles.
5
ronds
et
3
rectangles
ont
été
percutés
avec
un
outil.
Le
préjudice
s'élève
à
4
000
€
-
La
2°"
plainte
concerne
des
décorations
de
Noël
qui
étaient
posées
au
sol
rue
de
Verdun
au
niveau
du
tabac
presse.
Un
bonhomme
de
neige
et
un
renne
ont
été
décapités.
Ça
nous
coûte
à
peu
près
400
€.
On
dépose
plainte
en
espérant
qu'il
y
ait
des
gens
qui
nous
signalent
qui
a
pu
faire
quoi
ou
qu'on
arrive
à
interpeller
les
fauteurs
de
troubles.
On
a
voté
il y a
quelques
temps
la
mise
en
place
du
dispositif
du
rappel
à
l’ordre
et
on
a
eu
des
jeunes
de
14
ans
qui
avaient
été
signalés
pour
avoir
allumé
des
tas
de
feuilles
un
peu
partout
dans
la
commune
et
notamment
au
niveau
de
l'abribus
du
village,
sur
la
place
Jean-Moulin.
La
gendarmerie
les
a
interpellés,
donc
ils
ont
été
identifiés
et
récupérés
à
la
gendarmerie
par
leurs
parents.
À
la suite
de
cela,
la
Maire
explique
qu'il
les
a
convoqués
pour
un
rappel
à
l'ordre.
Ça
veut
dire
que
l'on
signale
les
faits
au
procureur
de
la
République
et
on
le
questionne
sur
la
possibilité
de
rappeler
à
l'ordre
les
enfants
et
leurs
familles
sur
les
faits
qui
ont
été
constatés.
L'habitante
de
Champ
Sur
Drac
s'est
présentée
avec
ses
parents,
en
présence
de
la gendarmerie
et
on
lui
a
reproché
les
faits.
On
lui
a
demandé
de
nous
expliquer
les
motivations
qui
les
avaient
amenés
tous
les
3
à
se
comporter
de
cette
façon.
Les
deux
jeunes
originaires
d’une
autre
commune
ne
sont
d'abord
pas
venus.
On
les
a
reconvoqués,
il y
en
a
un
qui
s'est
présenté
avec
son
père
et
l'autre
ne
s'est
pas
présenté
mais
sa
mère
a téléphoné
pour
s'excuser
de
ne
pas
pouvoir
venir.
À
la suite
de
ces
rappels
à
l'ordre,
on
rédige
un
compte-rendu,
transmis
au
procureur
de
la
République.
Des
rappels
à
l'ordre,
on
en
avait
déjà
fait
précédemment
mais
pas
dans
le
cadre
de
la
procédure
officielle.
On
avait
déjà
convoqué
des
gens
dans
le
cadre
de
conflits
de
voisinage
par
exemple.
Là,
cette
procédure
formalise
les
choses
et,
surtout,
laisse
une
trace
écrite
officielle
au
niveau
des
bureaux
du
procureur
de
la
République.
Les
familles
en
ont
bien
sûr
été
informées.
DECISIONS
PRISES
EN
VERTU
DES
DELEGATIONS
DU
CONSEIL
AU
MAIRE
-
Finances:
virement
de
crédit
au
chapitre
14
(atténuation
de
charges)
du
budget
communal
Monsieur
le
Maire
conclut
la
séance
en
souhaitant
une
bonne
et
heureuse
année
à
l'ensemble
des
élus
présents
et
au
public
présent,
à
la
presse,
au
public
à
distance
puisque
la
séance
a
été
retransmise
et
que
tout
a fonctionné
comme
il faut.
Il rappelle
la
date
des
vœux
à
la
population,
ce
vendredi
9 janvier
à
18h30.
Le
prochain
conseil
municipal
aura
lieu
lundi
23
février
et
il n'y
aura
normalement
pas
de
conseil
en
mars
sauf
s'il
a
un
impératif.
Bonne
soirée.
Bonne
année
et
bonne
santé.
La
séance
est
levée
à
19h50.
Signatures
:
Le
Maire,
Le
Secrétaire
de
séance
Francis
DIETRICH
Richard
MEDAVIT