unknown - Métropole - Metz - B 301115 P17

Documents similaires

unknown - Métropole - Metz - B 301115 P1

unknown - Métropole - Metz - B 301115 P19

unknown - Métropole - Metz - B 301115 P20

unknown - Métropole - Metz - B 301115 P22

unknown - Métropole - Metz - B 301115 P29

unknown - Métropole - Metz - B 301115 P23

unknown - Métropole - Metz - B 191020 P17

unknown - Métropole - Metz - B 021219 P17

unknown - Métropole - Metz - B 301115 P28

unknown - Métropole - Metz - B 120916 P17

unknown - Métropole - Metz - B 301115 P17 Document publié le Mardi 24 novembre 2015 Lien du pdf (unknown - Métropole - Metz - B 301115 P17)Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Économie et finances, METZ MÉTROPOLE COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION

HARMONY PARK | 11 bd Solidarité | BP 55025 | 57071 METZ CEDEX 3

T. 03 87 20 10 00 | F. 03 87 20 10 29 | www.metzmetropole.fr

Metz VX COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION 7

Nombre de

membres Membres Membres Absent(s) Absent(s) : 3 Pouvoir(s): élus au Bureau: enfonction: 47 présents : 32 excusé(s) : 12 ° 2

47

Date de convocation : 24 novembre 2015 Vote(s) pour: 26 Vote(s) contre: 1

Abstention(s): 7

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU BUREAU

Séance du Lundi 30 novembre 2015,

Sous la présidence de Monsieur Jean-Luc BOHL, Président de la Communauté d'Agglomération de Metz Métropole, Maire de Montigny-lès-Metz.

Secrétaire de séance : Hélène KISSEL.

Point n°2015-11-30-BD-17 :

Futur Centre de Congrès : autorisation de garanties d'emprunt .

Rapporteur : Monsieur Dominique GROS

Le Bureau,

Les Commissions entendues,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la délibération du Conseil de Communauté du 28 avril 2014 portant délégation du Conseil au Bureau,

VU le Code civil,

VU les conditions d'octroi de prêts proposées à M3Congrès par différents établissements prêteurs, CONSIDERANT la nécessité de voir Metz Métropole accorder sa garantie solidaire sur 40 % de la moitié des emprunts souscrits par la SPL « M3Congrès » afin de boucler le financement de la conception et réalisation du Centre de Congrès de Metz,

DECIDE d'accorder à la SPL M3Congrès la garantie solidaire à hauteur de 40 % pour le remboursement de la moitié des emprunts souscrits par M3Congrés (soit pour un montant global de 5 680 000 €), les caractéristiques des emprunts à souscrire étant les suivantes :

4) Pour l'investissement principal de 9,9 ME :

Prêt n°1 par le groupe Caisse des Dépôts à hauteur de 50% du montant du prêt soit

4 950 000 €

- Durée du prêt : 25 ans

- Phase de mobilisation : 1° avril 2016

- Date de consolidation : 1er juillet 2018

- Date de première échéance : 1er juillet 2018

- Date de la dernière échéance : 1er juillet 2043

- Taux d'intérêt applicable : inflation + marge de référence (avec passage possible à tout

moment à Livret À + 1 %)

- Base de calcul : Exact / 360

- Périodicité des échéances : trimestrielle

- _ Amortissement du capital : progressif (échéances constantes) - Faculté d'un remboursement anticipé: à chaque échéance moyennant le respect d’un préavis de 30 jours et le paiement d'une indemnité actuarielle.

Prêt n°2 par le Crédit Coopératif à hauteur de 50% du montant du prêt soit 4 950 000 €

- Durée du prêt : 22 ans- Phase de mobilisation : 1er janvier 2016

- Date de consolidation : 1er juillet 2018

- Date de première échéance : 1er juillet 2018

- Date de la dernière échéance : 1er juillet 2038

- Taux d'intérêt applicable : taux d'intérêt fixe de 1,79 %

- Base de calcul : Exact / 360

- Périodicité des échéances : trimestrielle

- _ Amortissement du capital : progressif (échéances constantes) - Faculté d'un remboursement anticipé: à chaque échéance moyennant le respect d'un préavis de 30 jours sans paiement d'une indemnité actuarielle.

2) rl r rêt-relais »

Prêt n°3 par la Caisse d'Epargne pour uun montant de 12 500 000 € - Durée du prêt: 4 ans

- Phase de mobilisation : jusqu'au 1er juillet 2018

- Date de consolidation : 1er juillet 2017

- Date de première échéance : ter mars 2017

- Date de la dernière échéance : 1er octobre 2020

- Taux d'intérêt applicable : EONIA + 1 % pendant la phase de consolidation puis EURIBOR +3 mois + 1,90 % pendant la phase de consolidation

- Base de calcul : Exact / 360

- Périodicité des échéances : paiement des intérêts annuellement - Commission de dédit : 3%

Prêt n°4 par le Crédit Coopératif pour un montant de 6 000 000 € -_ Durée du prêt : 4 ans

- Phase de mobilisation : jusqu'au 1er juillet 2018

- Date de consolidation : 1er juillet 2017

- Date de première échéance : 1er mars 2017

- Date de la dernière échéance : 1er octobre 2020

- Taux d'intérêt applicable : EURIBOR + 3 mois + 2 %

-__ Base de calcul : Exact / 360

- Périodicité des échéances : paiement des intérêts trimestriellement - Commission de dédit : 3%

AUTORISE la mise en place d'une cession Dailly sur les sommes dues par Metz Métropole au tite de l'exécution financière de la convention portant sur le financement, la réalisation et la gestion du futur Centre de Congrès.

Pour extrait conforme

Metz, le 1 décembre 2015 = ACele 2Metz AA COMMUMAUTÉ D'AGGLOMÉRATION 2

BORDEREAU D'ENVOI

MÉEZ METROPOLE COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATID

HARMONY PARK ET bd Sulidorité| 8P 55925 } 57071 4

1.09 87 20 10 00 | F. G3 87 20 10 29 [ www.mefzmetropolo:

Destinataire

PREFECTURE DE LA MOSELLE -

S plece de la Préfectures — BP 71014 —

Bureau du contrôle de légalité, de la coopération intercommunale et du conseil aux élus —

57034 METZ CEDEX 1 -

Désignation des pièces Nombre | Observations

Délibérations Réunion de Bureau - Lundi 30 novembre Contrôle de légalité 2015.

Point 17 — Futur Centre de Congrès : autorisation de

garanties d'emprunt. 1

Point 18 - Subventions aux opérations de réhabilitation

du parc privé convenlionné. À

Annexe : Tableau récapitulatif. 1

Point 19 -- Projet d'acquisition en VEFA par LOGIEST

de 47 logements ZAC Paul Joly à Marly : demande de

financement, Â Annexe : Convention financière 1

Point 20 — Projet d'acquisition en VEFA par VILOGIA de

44 logements rue de Meiz à Augny : demande de

financement. Â

Annexe : Convention financière. 1

Point 21 — Pralet de construction par MHT de 37

logements rue du Bois de la Ville à Saint-Privat-la-

Montagne : demande de financement. 1

Annexe : Convention financière. 1

Point 22 — Projet d'acquisition-améliaration par l'OPH

de Montigny-lès-Metz de 5 logements PLUS rue de la

Chéneau à Scy-Chazelles : dernande de financement. 1

Annexe : Convention financière. 1 Point 23 — Projet d'acquisilion-amélioration par 'OPH

de Montigny-lès-Metz de 6 logements rue Franiatte à

Montigny-lès-Metz : dernande de financement 4

Annexe : Convention financière. 4

Point 24 — Projet d'acquisition en VEFA par MHT de 49 Darba - AN logements ZAC du Quartier de l'Amphithéätre à Metz :

demande de financement. 1

Annexe : Convention financière. À

Nombre total des actes transmis :

8 délibérations dont 7 accompagnées d'annexes.

Le Direcl nn

Hélèé KISSEL AT

Fait à Metz, le 1° décembre 2015

Pour le Président …:7;:.

r Général'des Sétiices

° pt 4, sas à

F4

l