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Document publié le Lundi 30 septembre 2024 par la commune de Créteil.
Lien du pdf (Déliberation - CM 2024 09 30 liste deliberations)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Tourisme, Travail et emploi,
Séance du conseil municipal en date du 30 septembre 2024
Liste des délibérations adoptées par le Conseil municipal lors de la séance
D2024-4-1-38-1 Modification de l'article 2 de la délibération n° D2023-5-1-49 du 16 octobre 2023 fixant les tarifs de concessions à effet au 1er janvier 2024.
................. Approuvée à l’unanimité.
D2024-4-1-38-2 Approbation des tarifs des concessions du cimetière communal de Créteil à compter du 1er janvier 2025
................. Approuvée à l’unanimité.
D2024-4-1-39 Actualisation des tarifs de la programmation socio-culturelle des équipements de proximité
................. Approuvée à l’unanimité.
D2024-4-1-40 Approbation d'un avenant n° 3 à la convention d'objectifs et de moyens conclue entre la Commune et l'association Les Cinémas du Palais Armand-Badeyan.
................. Approuvée à l’unanimité.
D2024-4-1-41 Approbation d'une convention de partenariat entre la Fédération nationale des collectivités concédantes et des régies (FNCCR) et la Commune dans le cadre du programme CEE ACTEE+, au titre du fonds CHÊNE saison 2.
................. Approuvée à l’unanimité.
D2024-4-1-42-1 Approbation d'une convention relative à l'entretien des espaces verts de la résidence Halage, située 10, rue de Bonne à Créteil.
................. Approuvée à la majorité.
D2024-4-1-42-2 Approbation d'une convention relative à l'entretien des espaces verts de la résidence Esquirol, située 1 à 11, square Esquirol à Créteil.
................. Approuvée à la majorité.
D2024-4-1-42-3 Approbation d'une convention relative à l'entretien des espaces verts aux abords du parking Esquirol à Créteil.
................. Approuvée à la majorité.
D2024-4-1-42-4 Approbation d'une convention relative à l'entretien des espaces verts de la résidence Verdun, située, 39 avenue de Verdun à Créteil. Commune de Créteil – conseil municipal - séance en date du
30 septembre 2024 – Liste des délibérations
2
................. Approuvée à la majorité.
D2024-4-1-43 Octroi d'une garantie d'emprunt à Valophis Habitat pour des emprunts d'un montant total de 14 042 949 € destinés à financer la construction neuve de 78 logements locatifs sociaux et 2 locaux commerciaux.
................. Approuvée à la majorité.
D2024-4-1-44 Modification du tableau des emplois du personnel communal : suppressions et créations d'emplois
................. Approuvée à la majorité.
D2024-4-1-45 Fixation des taux des vacations horaires des intervenants des équipements socio-culturels de la Commune.
................. Approuvée à l’unanimité.
D2024-4-1-46 Protection sociale complémentaire : adoption du choix de l'assureur, approbation de la convention y afférente et fixation du montant de la participation du montant employeur.
................. Approuvée à l’unanimité.
D2024-4-1-47 Rétablissements personnels pour des impayés de restauration scolaire, accueil de loisirs, garderie scolaire.
................. Approuvée à l’unanimité.
D2024-4-1-48 Communication du rapport relatif à l'activité de Créteil Habitat - SEMIC pour l'exercice 202
................. Approuvée à l’unanimité.
D2024-4-1-49 Approbation de la convention type relative à l'admission au restaurant municipal des salariés d'établissements ou entreprises extérieurs à la collectivité.
................. Approuvée à l’unanimité.
D2024-4-1-50 Remise gracieuse en faveur d'un ancien agent communal..
................. Approuvée à l’unanimité.
D2024-4-2-23 Quartier la Source - Pointe du Lac (CQ n°8) - Régularisation foncière de la ligne 8 Créteil-Pointe du Lac et cession de terrain au profit de la RATP.
................. Approuvée à l’unanimité.
D2024-4-2-24-1 Quartiers ECHAT-CHAMPEVAL - ZAC TRIANGLE DE L'ECHAT - approbation de la procédure de déclassement d'une partie de la rue Davy.
................. Approuvée à la majorité.
D2024-4-2-24-2 Quartiers ECHAT-CHAMPEVAL - ZAC TRIANGLE DE L'ECHAT - approbation de la cession partielle de l'emprise de la rue Davy à l'établissement public à caractère industriel et commercial Grand paris Aménagement (GPA). Commune de Créteil – conseil municipal - séance en date du
30 septembre 2024 – Liste des délibérations
3
................. Approuvée à la majorité.
D2024-4-2-25-1 Approbation d’une convention relative à la gestion en flux des contingents communaux de réservations de logements locatifs sociaux avece la société VALOPHIS HABITAT .
................. Approuvée à l’unanimité.
D2024-4-2-25-2 Approbation d’une convention relative à la gestion en flux des contingents communaux de réservations de logements locatifs sociaux avece la société TOIT ET JOIE.
................. Approuvée à l’unanimité.
D2024-4-2-26 Avis sur la nouvelle étape de la ZFE métropolitaine portant extension des mesures de restriction de circulation pour les véhicules Crit'Air 3 au 1er janvier 2025
................. Approuvée à l’unanimité.
D2024-4-3-8-1 Fixation des tarifs de restauration scolaire de la commune de Créteil à compter du 1er janvier 2025.
................. Approuvée à l’unanimité.
D2024-4-3-8-2 Fixation des tarifs pour les classes de découverte de la commune de Créteil à compter du 1er janvier 2025.
................. Approuvée à l’unanimité.
D2024-4-3-8-3 Fixation des tarifs des accueils de loisirs sans hébergement (ALSH), les accueils périscolaires (APS) et du Club de Loisirs pour adolescents et préadolescents (CLAP).
................. Approuvée à l’unanimité.
D2024-4-3-8-4 Fixation des tarifs des séjours de vacances et mini-séjours de la commune de Créteil à compter du 1er janvier 2025..
................. Approuvée à l’unanimité.
D2024-4-3-9-1 Approbation d'un contrat de transition au contrat local de santé (CLS) Créteil (2024-2027) avec l'Agence régionale de santé (ARS).
................. Approuvée à l’unanimité.
D2024-4-3-9-2 Adoption de la charte d'adhésion de la Commune au Réseau IDF Santé Environnement.
................. Approuvée à l’unanimité.
D2024-4-3-10 Approbation du contrat dit ' Engagements Quartiers 2030 ' du territoire de Grand Paris Sud Est Avenir (GPSEA).
................. Approuvée à l’unanimité.
D2024-4-3-11 Approbation du programme d'actions 2024 et de la répartition financière de la subvention communale de fonctionnement au titre de la politique de la ville Commune de Créteil – conseil municipal - séance en date du
30 septembre 2024 – Liste des délibérations
4
................. Approuvée à l’unanimité.
D2024-4-5-1 Motion du groupe LR contre le projet d'abaissement de la vitesse maximale sur le boulevard périphérique et pour une réduction efficace des nuisances sonores par la pose d'enrobés phoniques neufs
................. Rejetée à la majorité.
D2024-4-5-2 Motion relative à la suppression par l'exécutif du Conseil départemental du Val-de-Marne du remboursement à 50% de la carte Imagine R pour les lycéennes et lycéens non boursiers et pour tous les étudiantes et étudiants
................. Approuvée à la majorité.