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Déliberation - Deliberations
Acte - 2.Délibérations
Convocation - CM 2025 04 07 convocation&ordre du jour
Procès Verbal - CM 2024 12 09 pv signe
Déliberation - deliberations du ccas
Déliberation - deliberation conseil municipal
Déliberation - deliberations cm
Document publié le Mardi 15 février 2022 par la commune de Créteil.
Lien du pdf (Déliberation - deliberations cm)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Économie et finances, Travail et emploi,
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 15 FÉVRIER 2022
0001 REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté Egalité Fraternité
D2022-1-1-1
Ville de Créteil
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
ÎLe nombre de conseillers |
municipaux en exercice
Est de : 53
| Présents : 42 |
Mandats : 10 |
Absents : 1 . |
| |
Ne participe pas 0 |
au vote : |
Pour : 52 L'an deux mille vingt-deux à vingt heures trente le quinze " . . . g . 2 Contre : o |février, le conseil municipal de la commune de Créteil convoqué
| Abstentions: o |à domicile et par écrit le 8 février 2022 s'est assemblé au lieu
— ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur
Laurent CATHALA, Maire.
Etaient présents :
M. CATHALA,, maire,
M. PELISSOLO, Mme BOULARD, M. PLACE, M. ELHARRAR,
Mme SIMON-DECK, M. MAÏZ, Mme SOL, M. DUKAN, Mme
VORCHIN, M. URGIN, M. PESSAQUE, Mme VALLIER, M.
MBOUMBA, Mme DIALLO, M. LE GUILLOU, M. HÉLIN, Mme
HACHMI, adjoints au maire,
M. WANNIN, Mme CAMARA, Mme MÉLIGNE, Mme ANAMBA-
ONANA, Mme SALVIA, M. SASPORTAS, M. TEISSÈDRE, M.
BRAUD, M. ESOR, Mme CHRISTON, M. TOLÉDANO, M.
TAHRI, Mme MORVAN, Mme RUPAIRE, M. BIEN, M. HENRY,
Mme MATTEI, Mme GARCIA-KLETHI, Mme RABA, M.
HEBBRECHT, Mme LÔ, M. DING, Mme DUPUIS, M. KÉRISIT,
conseillers municipaux, formant la majorité des membres en exercice et pouvant délibérer valablement en exécution de l'article L.2121-17 du code général des collectivités territoriales,
Absents : Mme DIASSE
Mandats : Mme GARRIGOU-GAUCHERAND (pouvoir à M.
MBOUMBA), Mme TORGEMEN (pouvoir à M. PELISSOLO),
Mme ADNANE (pouvoir à Mme SOL), M. DUFEU (pouvoir à M.
DUKAN), Mme DEPREZ (pouvoir à M. CATHALA), Mme
HÉNON (pouvoir à M. HÉLIN), Mme ANGLÈS (pouvoir à M. LE
GUILLOU), M. MULUMBA (pouvoir à M. BRAUD), Mme
PERREAU (pouvoir à Mme BOULARD), M. BETOUCHE
(pouvoir à M. HEBBRECHT).
Secrétaire de Séance : Alain DUKAN Accusé de réception en préfecture
094-219400280-20220215-Imc18656-DE
Date de réception préfecture : 17/02/2022
— 000$ Accusé de réception en préfecture
Date de télétransmission :
Date de réception préfecture :
Accusé de réception en préfecture 094-219400280-20220215-mc18656-DE
Date de réception préfecture : 17/02/2022 D2022-1-1-1
Objet : Présentation du rapport égalité femmes - hommes.
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.2311-1-2 et D.2311-1-6,
CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire de présenter, préalablement aux débats sur le projet de budget, un rapport sur la situation en matière d'égalité entre les femmes et
les hommes faisant état du fonctionnement de la collectivité et des politiques publiques qu'elle mène sur son territoire en la matière,
CONSIDÉRANT que le présent rapport dresse un bilan des actions et des politiques mises en œuvre par la Ville et son CCAS en matière d'égalité entre les femmes et les
hommes,
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
ARTICLE UNIQUE : PREND ACTE de la communication du rapport, ci-annexé, sur la
situation de la commune en matière d'égalité entre les femmes et
les hommes.
Fait à Créteil, le quinze février deux mille vingt-deux.
Le Maire,
Signé
Laurent CATHALA
Accusé de réception en préfecture 094-219400280-20220215-Imc18656-DE
Date de réception préfecture : 17/02/2022
0065 REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté Egalité Fraternité s D2022-1-1-2
Ville de Créteil
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Le nombre de conseillers
municipaux en exercice
Est de : 53
| Présents : 42
Mandats : 10
Absents : 1
Ne participe pas 0
au vote : |
Pour : 52 |L'an deux mille vingt-deux à vingt heures trente le quinze Contre : o |février, le conseil municipal de la commune de Créteil convoqué Abstentions : 0 [à domicile et par écrit le 8 février 2022 s'est assemblé au lieu —ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur
Laurent CATHALA, Maire.
Etaient présents :
M. CATHALA,, maire,
M. PELISSOLO, Mme BOULARD, M. PLACE, M. ELHARRAR,
Mme SIMON-DECK, M. MAÏZ, Mme SOL, M. DUKAN, Mme
VORCHIN, M. URGIN, M. PESSAQUE, Mme VALLIER, M.
MBOUMBA, Mme DIALLO, M. LE GUILLOU, M. HÉLIN, Mme
HACHMI, adjoints au maire,
M. WANNIN, Mme CAMARA, Mme MÉLIGNE, Mme ANAMBA-
ONANA, Mme SALVIA, M. SASPORTAS, M. TEISSÈDRE, M.
BRAUD, M. ESOR, Mme CHRISTON, M. TOLÉDANO, M.
TAHRI, Mme MORVAN, Mme RUPAIRE, M. BIEN, M. HENRY,
Mme MATTEI, Mme GARCIA-KLETHI, Mme RABA, M.
HEBBRECHT, Mme LÔ, M. DING, Mme DUPUIS, M. KÉRISIT,
conseillers municipaux, formant la majorité des membres en
exercice et pouvant délibérer valablement en exécution de l'article L.2121-17 du code général des collectivités territoriales,
Absents : Mme DIASSE
Mandats : Mme GARRIGOU-GAUCHERAND (pouvoir à M. MBOUMBA), Mme TORGEMEN (pouvoir à M. PELISSOLO), Mme ADNANE (pouvoir à Mme SOL), M. DUFEU (pouvoir à M. DUKAN), Mme DEPREZ (pouvoir à M. CATHALA), Mme HÉNON (pouvoir à M. HÉLIN), Mme ANGLÈS (pouvoir à M. LE GUILLOU), M. MULUMBA (pouvoir à M. BRAUD), Mme PERREAU (pouvoir à Mme BOULARD), M. BETOUCHE (pouvoir à M. HEBBRECHT).
Secrétaire de Séance : Alain DUKAN Accusé de réception en préfecture
094-219400280-20220215-Imc18685-BF Date de réception préfecture : 17/02/2022
…— 0007 Accusé de réception en préfecture
Date de télétransmission :
Date de réception préfecture :
Accusé de réception en préfecture 094-219400280-20220215-mc18685-BF.
Date de réception préfecture : 17/02/2022 D2022-1-1-2
Objet : Budget principal : Débat d'orientations budgétaires pour l'exercice 2022.
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2312-1 qui prévoit pour les communes de 3 500 habitants et plus un débat au conseil municipal
pour les orientations générales du budget, dans un délai de deux mois précédant
l'examen de celui-ci,
VU le rapport d'orientations budgétaires annexé à la présente délibération,
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
ARTICLE UNIQUE: PREND ACTE des orientations budgétaires pour l'exercice
2022, de l'organisation d'un débat sur ces orientations et de
l'existence du rapport sur la base duquel il s'est tenu.
Fait à Créteil, le quinze février deux mille vingt-deux.
Le Maire,
Signé
Laurent CATHALA
Accusé de réception en préfecture
094-219400280-20220215-Imc18685-BF
Date de réception préfecture : 17/02/2022
0009 É CONSEIL MUNICIPAL
DU MARDI 15 FÉVRIER 2022
Ville de Créteil
Affaire n° : R2022-1-1-2
Service : Direction générale des Ressources Rapporteur : Joël PESSAQUE financières, juridiques, numériques et de la commande
publique
Commission : Finances
Date : vendredi 4 février 2022 à
19h00
Avis autre commission :
Décision : Dont acte
Décision du conseil municipal
RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL
OBJET : Budget principal : Débat d'orientations budgétaires pour l'exercice 2022.
Le rapport d’orientations budgétaires pour l'exercice 2022 est présenté en début
d'année préalablement au budget primitif. Il vous est proposé d’en prendre acte.
Madame, Monsieur,
Le présent rapport d'orientations budgétaires pour l'exercice 2022 s'inscrit dans le cadre des
dispositions de l’article L.2312-1 du CGCT, qui prévoit que dans les communes de plus de 3
500 habitants un débat sur les orientations générales du budget (DOB) est organisé dans les
deux mois précédant l'examen de celui-ci.
Dans un contexte où la crise sanitaire s'installe dans la durée, la municipalité demeure
pleinement mobilisée pour préserver la santé de tous. Par un engagement sans faille des
élus, agents et partenaires, un dispositif de vaccination inédit a pu être mis en œuvre en
quelques semaines, avec des résultats probants. La continuité des services a été et
demeure maintenue malgré des conditions difficiles. Le budget 2021 a permis de faire face,
de façon résiliente, à la prise en charge des coûts afférents à la réponse à la pandémie tout
en préservant l'ensemble des dispositifs municipaux prévus. Il n'en demeure pas moins que
la crise sanitaire provoque des impacts majeurs pour les équilibres financiers de la
collectivité, en pesant sur les recettes (notamment les produits des services) mais également
sur les dépenses, notamment la masse salariale au regard des besoins de personnels
supplémentaires pour couvrir la vaccination et le remplacement d'agents absents. Les
équilibres budgétaires 2022 seront ainsi fortement impactés par ces effets, renforcés par
l'impact important de l'inflation et de ses conséquences.
1 Accusé de réception en préfecture
094-219400280-20220215-Imc18685-BF Date de réception préfecture : 17/02/2022 Malgré ce contexte difficile, il nous faut être au rendez-vous afin de maintenir le socle des
politiques publiques communales, au premier rang desquelles la solidarité et la protection
des habitants, qui sont au cœur de notre action. Ainsi seront maintenus en 2022 les
dispositifs de vaccination des publics sur les problématiques liées à la pandémie. Par
ailleurs, la création d'une mutuelle communale et l'instauration d'une nouvelle aide financière
du CCAS à l'adhésion à une complémentaire santé permettront de renforcer
significativement l'accès aux soins pour tous. Le maintien et le développement des
dispositifs d'accompagnement des jeunes et des pratiques sportives et culturelles ainsi que
la mise en œuvre du budget participatif constitueront également un fondement important de
la préservation du vivre-ensemble et de la vitalité cristolienne.
2022 marquera par ailleurs la rénovation d'un certain nombre d'équipements structurants du
vivre-ensemble, avec notamment la rénovation des cinémas du Palais, la requalification du
Stade de la Habette et la rénovation et extension de la crèche de la Brèche.
Afin de se projeter collectivement vers l'avenir, dans un contexte de développement urbain
renouvelé à Créteil, et comme la CRC nous y a invité dans son rapport d'observations
définitives, le budget 2022 permettra également au conseil municipal de se prononcer sur
une programmation pluriannuelle des grands investissements et opérations de la mandature.
Structurée autour des grands objectifs du mandat, et articulée avec l'action des partenaires
de la commune — au premier rang desquels GPSEA., cette programmation constituera la
boussole et le socle de notre action pour continuer à faire de Créteil une ville harmonieuse et
durable.
1. Une reprise économique dynamique, mais rendue incertaine par l’évolution de
la situation sanitaire
La crise sanitaire mondiale qui a débuté au début de l’année 2020 constitue depuis son
déclenchement un facteur de déstabilisation pour les économies mondiales. Face à cette
situation exceptionnelle, des mesures économiques prises par les gouvernements et les
institutions supranationales ont permis de limiter l'ampleur de la crise économique dont
l'évolution est étroitement corrélée à la résolution de la crise sanitaire.
Parallèlement aux mesures sanitaires visant à contenir puis éradiquer l'épidémie de Covid-
19, les gouvernements et les banques centrales sont rapidement intervenus pour soutenir
l'économie. Sur le plan budgétaire, un soutien massif aux secteurs économiques les plus
concernés par les conséquences de la crise a été enclenché. En France, les plans de
soutien se sont concentrés sur les dispositifs d'indemnisation des entreprises et des salariés
suite à l'arrêt de l'activité lors du premier confinement. Par ailleurs, afin de conserver un
marché du financement bancaire fonctionnel, l'État a mis en place un programme de 300
milliards d'euros de garanties d'emprunts.
Dans la continuité de cette approche, des plans de relance massifs ont été mis en œuvre
aux États-Unis et en Europe notamment. En France, le Plan France Relance, lancé en 2021,
a été doté de 100 Mds£, dont une partie a été dédiée au financement des projets des
collectivités territoriales.
2 Accusé de réception en préfecture 094-219400280-20220215-mc18685-BF
Date de réception préfecture : 17/02/2022 1.1. Une dynamique de croissance portée par une reprise de l’activité
économique en France et au niveau international
Après une année 2020 marquée par un ralentissement majeur des économies mondiales, il
apparaît que la reprise de l'activité économique en 2021, notamment permise par le
déploiement massif des dispositifs de vaccination et la levée des restrictions sanitaires, a
permis de consolider les fondamentaux de la croissance.
Au niveau mondial, après une récession de -3,5 % en 2020, la croissance du PIB a atteint
+5,9% en 2021, et devrait s'établir à +4,9 % pour 2022, confortant l'hypothèse d'une reprise
économique dynamique et constante. En ce qui concerne la zone Euro, après avoir
enregistré un solide rebond en 2021, reflété par une croissance de 5.2 % du PIB à la faveur
de la levée progressive des mesures de confinement, l'activité économique de la zone
devrait connaître une expansion de 4,3 % en 2022 et de 2,5 % en 2023. La croissance sera
soutenue par une reprise de la consommation, le taux d'épargne des ménages diminuant,
ainsi que par une augmentation des investissements en partie liée aux plans de relance
nationaux et européen. En France, la reprise économique s'est concrétisée avec une
évolution du PIB de +7 % sur l'année 2021. Selon les prévisions de la Banque de France, et
sous réserve d'une absence de restrictions plus dures liées à la situation sanitaire, la
croissance maintiendrait un rythme élevé pour s'établir à +3,6 % en 2022 et +2,2 % en 2023.
Graphique 1 : Niveau du PIB réel
rss {uolume à prix chaïnès en milards d'euros 2014)
820 —— 6070
6% 600
so 580
560 560
540 540
so 520
50 | 500
480! 480
460 A 2019 2020 2021 2022 2023 2024
— Projection de décembre 2021
— Projection de septembre 2021
Sources : insee jusqu'au tr sur fond bleuté re wimestre 2021, projections Banque de France
La situation sur le marché du travail s'est normalisée au troisième trimestre 2021 en
comparaison de la situation d'avant-crise. L'emploi salarié a fortement progressé à la suite de la levée des contraintes sanitaires au printemps et durant l'été. Le taux de chômage
s'établit ainsi, fin 2021, à 7,7 % en France.
Graphique 4 : T: de chômage
ns (BIT, en % de la populatior . France entière)
11,0
10,5
10,0
95
90
85
7.0
2000 2003 2006 2009 2012 2015 2018 2021 204
Sources : Insee jusqu'au troisième trimestre 2021, projections Banque de France
sur fond bleuté.
11,0
10,5
10,0
95
90
85
80
75
70
Accusé de réception en préfecture 094-219400280-20220215-mc18685-BF
Date de réception préfecture : 17/02/2022 À Créteil, il apparaît que le secteur économique et l'emploi ont bien résisté aux
conséquences de la crise sanitaire. Avec un indice de dynamisme de 1,13 %, Créteil a connu
davantage de créations que de défaillances d'entreprises en 2021. Le Val-de-Marne connaît
un taux de chômage à 7 %, inférieur au taux national.
L'ensemble de ces données et prévisions demeurent cependant conditionné par la maîtrise
des contaminations au Covid-19, le déploiement des mesures de protection des populations,
les éventuelles restrictions et mesures de soutien à l'économie qu'un rebond de l'épidémie
pourrait engendrer.
1.2. Une inflation élevée qui impacte les ménages, les entreprises et les
collectivités
Jusqu'’alors contenu, voire très faible ces dernières années notamment du fait de la politique
monétaire accommodante de la BCE et des premiers effets de la crise sanitaire, le
phénomène d'inflation fait son retour dans les économies. En France, l'inflation totale s'est
élevée à +3,4 % fin 2021, avec une forte contribution de sa composante énergétique. Elle s'établirait au-dessous de 2 % d'ici fin 2022, puis se stabiliserait à un rythme de 1,5-1,6 % en
2023 et 2024, portée alors par la dynamique retrouvée des prix des services.
Graphique 3 : IPCH et IPCH hors énergie
et alimentation
{glissement annuel de séries trimestrielles, en%)
35
05
00 CI
2019 2020 2021 2022 2023 2024
— IPCH total —— 1IPCH hors énergie et alimentation
Sources : Insee jusqu'au troisième trimestre 2021, projections Banque de France
sur fond bleuté.
Cette dynamique d'inflation pèse fortement sur les ménages, notamment du fait de
l'augmentation très importante des coûts du gaz et de l'électricité (+20 % sur un an à fin
2021). Malgré la décision du gouvernement d'octroyer à tous les salariés percevant un
salaire inférieur à 2000 € nets par mois une « indemnité inflation » d'une valeur de 100€, le
pouvoir d'achat des Français demeure grevé par l'évolution des prix.
L'indice d'inflation propre aux collectivités territoriales indique que l'augmentation des prix
subie par les communes entre juin 2020 et juin 2021 (+1,12 %), c'est-à-dire avant l'envolée
du second semestre, a été presque trois fois supérieure à celle supportée par les
consommateurs (+0,42 %). Alors que l'augmentation des coûts de l'énergie n’a eu qu'un
impact limité sur l'année 2021, cet effet est majoritairement dû à une augmentation très
conséquente des prix et des difficultés d'approvisionnement de certains matériaux,
augmentant ainsi mécaniquement les coûts de construction.
4 Accusé de réception en préfecture
094-219400280-20220215-Imc18685-BF
Date de réception préfecture : 17/02/2022 Index prix Travaux publics et bâtiment, base 100 en 2010
ns Bâtiment - BTOL - Tous corps d'état
Travaux Publics : TPOÏ : Index général toûs travaux
PARASANAEANANLANILRAISARIAIS LE
ro 25 ane æu 2 as 20 an
Traitement : OFGL -Source : INSEE
Cet effet a été constaté sur de nombreuses opérations de la commune au cours du
quatrième trimestre 2021, avec des augmentations de prix atteignant jusqu'à +30 % sur
certains matériaux. Les prévisions actuelles indiquent que cette dynamique se poursuivrait a
minima sur le premier trimestre 2022. En ce qui concerne les biens et services, une
dynamique d'inflation proche, bien que plus mesurée, est également constatée.
1.3. Des impacts modérés sur les conditions d'emprunt
La pandémie a conduit les banques centrales à accompagner très largement les mesures de
Soutien aux économies. Ainsi, depuis 2020, la BCE a injecté plus de 2 000 Mds€ au travers
d'un plan de soutien exceptionnel.
Face à la poursuite des conséquences de la crise sanitaire, et dans un contexte
macroéconomique inédit, les banques centrales adoptent des stratégies différentes. Si la
FED américaine et la Banque d'Angleterre ont annoncé dès le mois de décembre une
décélération de leurs programmes de rachats d'actifs, voire pour la Banque d'Angleterre une
augmentation des taux directeurs, la BCE s'est positionnée très différemment. Dans la
recherche d'un équilibre entre la limitation de l'inflation (qui s'est élevée à 5 % en zone Euro
et 6 % en Allemagne en 2021) — qui impliquerait en théorie une politique monétaire moins
accommodante-, et un soutien à l'économie — qui plaiderait pour un accompagnement
monétaire de la politique de relance budgétaire impulsé par la commission et les États
membres-, la BCE a opté pour une poursuite graduée de sa politique de rachat d'actifs.
Christine Lagarde a ainsi annoncé en décembre dernier la poursuite, au moins jusqu’en
2023, de la politique d'achat d'actifs, en indiquant qu'elle excluait a priori une augmentation
des taux directeurs à court terme.
En conséquence, il apparaît que les conditions de financement des collectivités territoriales
devraient se maintenir à un niveau relativement favorable malgré l'inflation. Ces perspectives
doivent toutefois être considérées avec prudence au regard du risque de persistance de
l'inflation, notamment dans le secteur de l'énergie.
Il. Malgré des incertitudes fiscales, une loi de finances qui préserve les recettes
des collectivités territoriales
Présenté en Conseil des ministres le 22 septembre 2021, le projet de loi de finances 2022
est basé sur les principales hypothèses suivantes :
- Une croissance économique de 4 % en 2022 :
- La poursuite du déploiement du plan de relance mis en œuvre depuis l'été 2020 :
- Une baisse du déficit public, ramené à 4,8% du PIB en 2022 (8,4 % en 2021) :
5 Accusé de réception en préfecture
094-219400280-20220215-Imc18685-BF. Date de réception préfecture : 17/02/2022
0015 - Une poursuite de la baisse de la dépense publique à 55,6 % du PIB (59,9 % en
2021);
- Un ratio de dette publique en baisse à 114 % du PIB (115,6 % en 2021).
Dans le cadre de la loi de finances a été annoncée une volonté de soutien aux collectivités
territoriales, et notamment celles situées en zones rurales où en quartiers prioritaires de la
politique de la ville.
11.1 Un maintien global des concours de l’État
La loi de Finances pour 2022 réitère l'engagement de stabilité des concours de l'État aux
collectivités territoriales. La DGF est maintenue à 26,8 Mds € en 2022 dont 18,3 Mds € pour
le bloc communal.
Le texte prévoit une évolution relativement stable sur les péréquations, à savoir une
augmentation de la Dotation de Solidarité Urbaine et de la Dotation de Solidarité Rurale de
95 ME (90 ME en 2021).
11.2. Malgré les incertitudes issues de la mise en œuvre de la réforme de la
taxe d'habitation, un relatif dynamisme de la fiscalité à Créteil
La Loi de Finances pour 2022 comprend également un certain nombre de mesures fiscales, majoritairement en lien avec la réforme de la fiscalité locale intervenue en 2021.
e Suppression de la taxe d’habitation et mécanisme de compensation
Pour rappel, l'année 2020 a été marquée par la dernière étape de la suppression de la Taxe
d'habitation pour 80 % des contribuables. La loi de finances 2021 a poursuivi la réforme avec
l'application d'une baisse de 35 % de la taxe d'habitation pour les 20 % de contribuables
jusqu'à présent exclus du dispositif. Le dégrèvement se poursuivra en 2022 à hauteur de
65 % pour disparaitre ensuite totalement en 2023.
En 2021, la taxe d'habitation a été supprimée et compensée par le transfert de la taxe
foncière départementale. Le taux de la taxe foncière sur les propriétés bâties de la commune
était donc égal au taux voté par la commune, auquel s’est ajouté le taux de la taxe foncière départementale (13,75 %). Le produit de foncier bâti départemental récupéré étant inférieur
au produit de TH communal supprimé, la ville a été compensée sur la base d'un coefficient
correcteur qui s'élevait pour Créteil à 1,347. À noter que la commune s’est vu notifier
plusieurs coefficients correcteurs sur l'année suite à des erreurs répétées des services
fiscaux.
Ce coefficient correcteur, qui n'avait originellement pas vocation à évoluer, a été modifié une
nouvelle fois au regard de la loi de finances 2022 à hauteur de 1,350513. En effet, un
amendement permettant d'intégrer les rôles supplémentaires au titre des résidences
principales dans la base de compensation de la taxe d'habitation sur les résidences
principales a été voté dans le cadre de cette loi. Cet amendement, fait suite à une
mobilisation importante de la commune, en lien avec les demandes constantes de
l'Association des Maires de France, de France Urbaine et de nombreuses autres communes.
6 Accusé de réception en préfecture 094-219400280-20220215-Imc18685-BF
Date de réception préfecture : 17/02/2022 e La réforme des indicateurs financiers
Suite à la suppression de la taxe d'habitation (TH) et pour assurer la stabilité des indicateurs
(potentiel fiscal, potentiel financier et effort fiscal) dans les années à venir, une réforme des
indicateurs financiers a été intégrée dans la loi de finances pour 2022.
La réforme comprend deux composantes essentielles :
- D'une part, un ajustement des composantes des trois indicateurs (potentiel fiscal,
potentiel financier et effort fiscal). Plusieurs impositions communales (droits de
mutation à titre onéreux, taxe locale sur la publicité extérieure...) seront intégrées
dans le calcul du potentiel financier des communes et dans le calcul du potentiel
financier agrégé utilisé pour la répartition du FPIC :
- D'autre part, un lissage jusqu'en 2028 des effets de ces nouveaux indicateurs sur les
collectivités. Ce système de lissage permettra d'éviter les évolutions trop importantes
dans la répartition des dotations. Un décret devrait préciser les modalités de calcul de
cette correction.
Ainsi pour 2022, la réforme des indicateurs ne devrait pas impacter les dotations perçues par
la commune.
113. Dispositifs de soutien à la construction de logements
Face aux potentiels effets négatifs de la réforme de la TH sur la construction de logements
sociaux, la loi de finances pour 2022 prévoit une compensation intégrale par l'État aux
collectivités, pendant 10 ans, de la perte de recettes liée à l'exonération de taxe foncière sur
les propriété bâties (TFPB) dont bénéficie la production de logements locatifs sociaux, pour
tous les logements faisant l'objet d'un agrément entre le 1° janvier 2021 et le 30 juin 2026.
Ce dispositif pourra donc bénéficier à la commune de Créteil dans le cadre notamment des
nouvelles constructions conventionnées.
Parallèlement, l'État a annoncé, pour la région Île-de-France et les autres zones en tension
sur le logement, la conclusion de « contrats de relance du logement ». Ces contrats, conclus
entre l'État et les intercommunalités, prévoient la dotation de 1500 € par logement dont le
permis de construire est délivré entre le 1° Septembre 2021 et le 31 août 2022. La seule
condition à l'octroi de ce soutien financier consiste en un ratio de densité urbaine de 0,8,
condition respectée pour Créteil.
11.4. Un soutien à l'investissement local via le Plan de relance et la DSIL
Le plan de relance, doté d'une enveloppe de 100 Mds € mis en œuvre depuis l'été 2020 se
poursuit également sur 2022. Il répond à trois enjeux structurels :
-_ L'accélération de la transition écologique :
- L'amélioration de la compétitivité des entreprises ;
- Le renforcement des compétences et le développement de tous les territoires.
Structuré autour de différents types de financements, au premier rang desquels des appels à
projets en direction des entreprises et des acteurs publics, le Plan de relance se traduit
également par un abondement important de la Dotation de soutien à l'investissement local
(DSIL). Ainsi, la DSIL connait un abondement de +337 ME passant de 570 M€ en 2021 à
907 ME en 2022.
7 Accusé de réception en préfecture
094-219400280-20220215-Imc18685-BF Date de réception préfecture : 17/02/2022 C'est dans ce cadre que la commune de Créteil a pu bénéficier, sur la base d'une démarche
proactive de recherche de co-financements, de plus d’1,1M € de subventions via des appels
à projet et de l'enveloppe DSIL consacrée à France relance. Cette approche sera poursuivie
en 2022 afin de maintenir le niveau élevé de co-financement des projets d'investissement municipaux.
I. L'impact de la crise sanitaire pour le budget de la collectivité
La crise sanitaire poursuit ses impacts sur le budget de la commune en 2021. Ainsi, la perte
de recettes tarifaires en 2021 s'élève à 563 000 € par rapport à 2019. Cette perte est liée
notamment, à la fermeture des écoles au mois d'avril pendant 3 semaines (ALSH,
restauration, APS), à la moindre fréquentation du restaurant de l'hôtel de ville du fait de la
mise en œuvre du travail à domicile lié à la crise sanitaire, à l'annulation des classes de
découvertes, à la fermeture du centre Marie Thérèse Eyquem sur 8 mois durant lesquels il a
été dédié à la vaccination. À cette perte des recettes tarifaires s'ajoute la perte liée aux
produits de gestion courante. Il s'agit notamment de la baisse de la redevance de près de
100 000 € par rapport à 2019 liée à la concession des marchés forains et de la baisse du
produit lié aux loyers perçus par la commune suite aux mesures d'exemptions partielles décidées par le conseil municipal.
Tout comme en 2020, la crise sanitaire a eu un double effet sur les charges à caractère
général. Ainsi, certains postes classiques de dépenses restent en baisse par rapport à 2019
(du fait de l'annulation des classes de découvertes, de la moindre fréquentation du
restaurant administratif, de l'impossibilité d'organiser certaines manifestations, réunions…).
La commune a en revanche engagé de nouvelles dépenses pour lutter contre la crise
sanitaire pour un montant total de 260 000 € (achat de masques, gels hydro alcooliques, nettoyage des locaux, fonctionnement du centre de vaccination.….).
Le coût de fonctionnement du centre de vaccination s'élève à près de 1,2 millions d'euros en
2021. La majorité de cette somme concerne les charges de personnel affecté au
fonctionnement du centre de vaccination. Toutefois, le personnel communal mis à disposition
du centre de vaccination n’est pas intégré dans ce coût. Les dépenses d'investissement liées
au centre de vaccination se sont élevées à près de 309 000 € en 2021. Le coût du centre de
vaccination est partiellement compensé par l'ARS qui a versé à la commune 756 024,77 €
en 2021.
e Un impact sur les dépenses de masse salariale
La persistance de l'épidémie de Covid-19 et les mesures décrétées par l'État avec
notamment la poursuite de la vaccination et son extension vers des publics plus jeunes ont
conduit à maintenir l’activité du centre de vaccination. Adossée au fonctionnement du centre
de vaccination, la cellule d'appel dédiée à la prise de rendez-vous en complément de
l'application Doctolib a poursuivi son activité notamment pour les publics peu à l'aise avec l’utilisation de cette application.
L'activité du centre de vaccination et de la cellule d'appel téléphonique a été assurée à la fois
par la mobilisation d'agents de la collectivité et par le recrutement complémentaire de
personnel.
8 Accusé de réception en préfecture 094-219400280-20220215-Imc18685-BF
Date de réception préfecture : 17/02/2022 Le bon fonctionnement du dispositif a donc été complété utilement et efficacement par la
mobilisation du personnel communal intervenant sur son temps de travail ou hors du temps
de travail, afin de couvrir les amplitudes horaires et le fonctionnement du centre de
vaccination tous les jours de la semaine. Cette mobilisation du personnel communal en
dehors du temps de travail habituel a donné lieu au paiement d'heures supplémentaires.
En outre, la vulnérabilité d'un certain nombre d'agents à la Covid-19 les a exclus de la
sphère professionnelle. Leur reprise d'activité en présentiel est intervenue à l'automne 2021.
L'absence de ces agents dans des secteurs sensibles comme la direction de l'éducation a
conduit à suppléer les absences des agents afin d'assurer les missions essentielles
d'entretien et de restauration au sein des établissements scolaires.
IV. Une trajectoire financière vertueuse et soutenable pour financer les
investissements d’avenir à Créteil
IV. Une dynamique de projets qui implique un haut niveau de
financement des investissements
Dans la poursuite de la volonté de maintenir le haut niveau d'investissement de notre
collectivité, le budget 2022 permettrait à ce stade des équilibres budgétaires le financement
d'un volume d'investissements porté à près de 18 ME, en augmentation substantielle par
rapport à l'exercice précédent.
Seront notamment réalisés les projets suivants :
- L'opération de rénovation des cinémas du Palais (1,65 M€, dont 700 K€ de
subventions prévus) ;
- Le Budget participatif : 500K€ pour 2022 avec une perspective de 1 M€ dès 2023 ;
- La rénovation de la crèche de la Brèche (1,1 M€ en 2022 et 1,3 M€ en 2023 avec un
financement estimé à 50% des coûts du projet) ;
- Le démarrage de la requalification de la Place des Abymes et ses abords (350 K€ en
2022 sur un total estimé à ce jour à 1,7 M€) ;
- La rénovation du Stade de la Habette (800 K€ en 2022 sur un total de 1,4 ME) ;
- Un montant d’investissements de 2,5 M€ dans l'entretien et la rénovation des écoles,
dont le plan rafraîchissement des écoles (400 K€) ;
-__ Les crédits d'études de l'équipement de l'Échat (250 K€) :
- La rénovation du parking de la Haye aux Moines (550 K€ en 2022 et 720 K€
en 2023);
- Le programme de requalification de voiries prises en charge par la Ville (300 KE en
2022) et le Territoire, et comprenant notamment les études relatives à l'itinéraire
cyclable de Gaulle, la requalification des rues de Valenton et des petites haies, la
requalification de la rue de Bellevue (2022-2023) ainsi que les études liées à la
requalification, pour 2023, des Avenues Duhamel et Champeval et de la rue Pierné ; - Le programme de pacification de la circulation et de sécurisation des abords des
écoles (170 KE) ;
- Le déploiement de la vidéoprotection (300 K€) et la sécurisation du parking
Brossolette (110 K€) ;
- Divers aménagements demandés pour le Palais des Sports (ravalement, coque,
vestiaires pour 330 K€).
Le haut niveau de co-financement de ces projets résulte d’une démarche proactive des
services communaux pour l'obtention des subventions les plus larges possibles, que ce soit
dans le cadre du Plan de relance ou des politiques d'accompagnement de droit commun.
9 Accusé de réception en préfecture
094-219400280-20220215-Imc18685-BF Date de réception préfecture : 17/02/2022
0019 Outre les subventions d'investissement susmentionnées, sont prévues les recettes liées aux
travaux de la mini-crèche des Bords de Marne (193 K€), au déploiement du numérique dans
les écoles (130 K€) et aux travaux du local Néo-C destinés à l'accueil de l'école de la
propreté urbaine de GPSEA qui donneront lieu à un remboursement à hauteur de 227 KE. Le total des subventions d'investissement s'élève à ce stade à 1,8 ME.
Les recettes issues de la taxe d'aménagement, anticipées en légère diminution sont
attendues à 435 K€ pour 2022. Le produit du FCTVA est attendu à 2,2 M€. Le produit des
cessions devrait atteindre quant à lui un montant de 395 K€.
Cette année encore, les projets d'investissement seront portés par l'épargne dégagée, qui permet d'autofinancer près de 20% des investissements.
IV.2. Vers une programmation pluriannuelle des investissements
Comme nous y a invité la CRC dans son rapport d'observations définitives à l'issue du
contrôle dont la commune a fait l'objet sur l'année 2020, et dans un contexte de
développement urbain dynamique qui aura des impacts sur les investissements du mandat, il
sera proposé au conseil municipal de se prononcer sur une programmation pluriannuelle des
investissements (PPI) lors du vote du budget primitif 2022. Regroupant, par objectifs de
politiques publiques, les grands investissements et opérations spécifiques prévus sur la
durée de la mandature, ce document permettra une projection opérationnelle et financière en cohérence avec les orientations de la municipalité et les capacités de financement dégagées
pour leur réalisation. Cette projection permettra non seulement d'accompagner le
développement urbain de Créteil, mais de renforcer encore le maillage d'équipements publics qui constituent le socle du vivre-ensemble cristolien.
À ce jour, la constitution et le chiffrage de cette programmation, qui pourront évoluer sur la
période, font apparaître une ambition d'investissement dont le montant avoisine au total
106,5M€. La programmation pluriannuelle des investissements qui sera proposée au vote, intègrera les éléments suivants :
IV.2.1. Créer de nouveaux établissements scolaires qualitatifs et
innovants à Créteil (63,7 M€)
Résolument engagée en faveur d'une éducation centrée sur l'épanouissement de tous les
enfants, sans distinction d'origine sociale, la Ville de Créteil continuera de s'engager pour
offrir aux petits cristoliens un cadre pédagogique qualitatif et innovant, au service des savoirs qui émancipent. Seront ainsi financées, dans le cadre de la PPI, les opérations suivantes :
- Construction d’un Carrefour éducatif innovant accueillant 800 élèves dans le cadre de l'opération de renouvellement urbain du Mont-Mesly/Habette/Côteaux du Sud ;
- Construction d'un équipement scolaire au sein du Triangle de l'Échat ;
-__ Restructuration de l’école Victor Hugo dans le cadre des aménagements prévus dans le cadre de la reconfiguration du centre ancien ;
- Reconstruction de l’école des Buttes ;
Restructuration des groupes scolaires Lagrange et Heredia.
10 Accusé de réception en préfecture 094-219400280-20220215-mc18685-BF
Date de réception préfecture : 17/02/2022 IV.2.2. Prendre soin de tous les cristoliens et renforcer les
solidarités (7,4 M€)
En cohérence avec sa politique de solidarité et d'accompagnement des publics fragiles, la
municipalité fait le choix d'un soutien public important en faveur d'équipements d'accueil des
jeunes enfants et des seniors. Sont ainsi programmés les investissements suivants :
- Rénovation de la crèche de la Brèche, avec une augmentation de sa capacité
d'accueil de 20 places ;
-_ Création d'une nouvelle crèche de 60 berceaux au sein du Triangle l'Échat :
-_ Création de nouvelles maisons des seniors, notamment dans le centre ancien.
IV.2.3. Réinventer les lieux de culture et de vivre-ensemble (6,9 M€)
Riche de son maillage important en équipements de proximité, Créteil a fait des lieux de
culture et de partage le socle de son vivre-ensemble. C'est une ambition renouvelée et
innovante sur ces secteurs qui est proposée dans la PPI, au travers des investissements
suivants :
- Projet d'installation du Ballet des danses urbaines à Créteil :
- Construction d'un nouvel équipement dédié au vivre-ensemble sur le site de
l'ancienne gendarmerie dans le centre ancien ;
- Réhabilitation du centre social Kennedy ;
- Construction d'un nouvel équipement socio-culturel dans le cadre du projet de
renouvellement urbain du Mont-Mesly/Habette/Coteaux du sud (maîtrise d'ouvrage
GPSEA) ;
- Rénovation des cinémas du Palais ;
-_ Création d'un tiers lieu numérique, de type Fablab.
IV.2.4. Développer des infrastructures sportives pour tous (5,8 M€)
Ville active et sportive, Créteil offre à ses habitants un grand nombre d'équipements Sportifs
de qualité, permettant des pratiques par tous et à tous les niveaux. La PPI proposée
permettra le financement des opérations suivantes :
- Rénovation du Stade de la Habette
-_ Création d'un nouvel équipement aquatique dans le quartier de la Brèche (maîtrise
d'ouvrage GPSEA) ;
-_ Reconstitution d'un espace associatif et sportif dans le quartier de la Brèche :
-__ Reconfiguration du gymnase Pasteur.
IV.2.5. Renforcer la qualité urbaine et la durabilité des
aménagements (11,7 M€)
Le développement urbain de Créteil intègrera une requalification durable d'espaces publics
et une redynamisation de plusieurs secteurs comprenant le financement des investissements
suivants :
-__ Requalification complète de la Place des Abymes et de ses abords ;
-_ Revitalisation des Bords de Marne et création d'une ferme pédagogique sur le terrain
de l'ex-garage KIA (maîtrise d'ouvrage GPSEA et Ville) ;
- Plantation d'une forêt urbaine de 1000 arbres au Mont Mesly dans le cadre de
l'opération de renouvellement urbain ;
- Rénovation et redynamisation du centre commercial Kennedy ;
- Requalification du secteur Mesly-Dupeyroux impliquant notamment l'installation des
services techniques municipaux sur un nouveau site.
11 Accusé de réception en préfecture
094-219400280-20220215-Imc18685-BF
Date de réception préfecture : 17/02/2022
0027 IV.2.6. Des investissements en faveur d’une démocratie participative
renforcée (11 M€)
La programmation pluriannuelle des investissements intègrera une dimension citoyenne
forte, notamment au travers de la mise en œuvre d'un budget participatif qui sera doté d'un
montant annuel de 1M€. Sera également financée dans le cadre de la mandature la création
d'une nouvelle Maison des associations, afin d'offrir un lieu ressources qualitatif en soutien à
la vitalité du tissu associatif cristolien.
La programmation pluriannuelle des investissements qui sera proposée est adossée à un
programme de recettes qui seront notamment fondées sur le produit des cessions foncières
dans le cadre des opérations d'aménagement envisagées.
IV.3. Une évolution favorable mais conjoncturelle des recettes de
fonctionnement
À ce jour, les recettes réelles de fonctionnement sont estimées à hauteur d'environ 177 ME.
Pour rappel, les BP 2020 et BP 2021 prenaient en compte les effets de la crise sanitaire sur
les recettes de la collectivité. Les estimations sont toutefois relativement stables par rapport
au BP 2019. L'évolution positive des prévisions pour le BP 2022 intègre une reprise des
prestations scolaires et périscolaires à un niveau proche — bien que légèrement inférieur par
souci de prudence au regard des éléments de contexte sanitaire - de celui constaté en 2019,
une hausse de la fiscalité directe liée au contexte macroéconomique et une hausse des
dotations générées par l'augmentation de la population.
D'ici le vote du BP 2022, les estimations concernant les recettes réelles de fonctionnement
pourraient être modifiées au regard notamment de l’évolution de la pandémie sur les
prochains mois et de la conséquence de cette dernière sur le recours aux services publics
communaux.
IV.3.1 Des recettes tarifaires en augmentation par rapport à 2021
Le fonctionnement des équipements publics a été marqué par des périodes de fermeture et
d'ouverture minimale ces deux dernières années. Les recettes tarifaires relatives à ces
prestations ont donc été fortement impactées. Pour 2022, il a été pris comme hypothèse une
trajectoire de retour à la normale, tout en prenant en compte une marge de prudence liée
aux incertitudes relatives au contexte sanitaire et aux comportements des usagers. Les
recettes tarifaires seraient alors inscrites au budget pour un montant légèrement inférieur au
réalisé 2019. L'évolution de la situation sanitaire permettra d'ajuster ces inscriptions.
IV.3.2 Une évolution des dotations globalement favorable, portée
par la dynamique démographique
Il convient de noter une augmentation de la population recensée pour 2022 (93 722
habitants contre 92737 habitants en 2021). Cette évolution démographique positive
permettrait à la ville de bénéficier d'une augmentation de sa dotation forfaitaire d'un montant
estimé à ce jour de +119 K€, qui compensera partiellement le prélèvement au titre du
financement de la péréquation, estimé à ce jour à environ 200 K€ pour 2022. La dotation
forfaitaire s'élèverait alors à 10,89 ME, en baisse de -80 K€.
12 Accusé de réception en préfecture 094-219400280-20220215-Imc18685-BF
Date de réception préfecture : 17/02/2022 La dotation de solidarité urbaine (DSU) devrait quant à elle augmenter de +287 K€ par
rapport à 2021 pour atteindre 7,06 ME.
La dotation nationale de péréquation devrait augmenter de +163 K€ par rapport à 2021.
Concernant le FSRIF, par prudence et au regard d'une forte volatilité ces dernières années, il.
est prévu d'en maintenir l'inscription au niveau perçu en 2021, soit 5,4 ME.
IV.3.3 Des évolutions de fiscalité favorables mais conjoncturelles
En 2022, une évolution positive du produit fiscal issue des contributions directes est prévue
par rapport au BP 2021 (90,4 M€). Cette croissance reposera essentiellement sur l'effet
automatique de l'indexation de la revalorisation forfaitaire législative sur l'inflation, élevée en
2021.
Ainsi, l'évolution des produits issus de la fiscalité ménage reposera sur :
- Une stabilité des bases de TH sur les résidences secondaires :
- Une évolution physique des bases fiscales de foncier bâti locaux d'habitation estimée
à +0,8 %;
- Une évolution physique des bases fiscales de foncier non bâti estimée à +0,5 % :
- Un coefficient de revalorisation forfaitaire national des bases qui s'élèvera en 2022 à
3,4 %.
Evolution du coefficient de revalorisation des
bases fiscales
3,40%
2,20%
1,20% 1,20%
Concernant la fiscalité issue des locaux commerciaux, on distingue les locaux professionnels
et les locaux industriels. S'agissant des locaux industriels, ces derniers bénéficient de la
revalorisation forfaitaire de 3,4% en 2022. Les locaux professionnels quant à eux, sont
revalorisés en fonction de l'évolution des loyers commerciaux sur le département par rapport
à N-1. Cette évolution a été estimée à +0,7 % en moyenne pour le département du Val-de-
Marne.
Au regard de la volatilité des bases concernant les locaux commerciaux ces dernières
années, il a été pris comme hypothèse une stabilité des bases nettes des locaux
professionnels et des locaux industriels.
Il convient de préciser que ces prévisions doivent être considérées avec prudence, au regard
des difficultés de la DGFIP à fiabiliser, pour l'exercice 2021, les déterminants exacts des
produits fiscaux perçus par les communes.
Au regard des équilibres budgétaires actuels et afin de consolider dans la durée
l'autofinancement des investissements, il sera envisagé une évolution du taux de fiscalité sur
le foncier de 1 %.
13 Accusé de réception en préfecture
094-219400280-20220215-Imc18685-BF
Date de réception préfecture : 17/02/2022
C IV.4. Autres recettes
Compte tenu du contexte incertain et de l’évolution de la pandémie, il a été pris en compte
une hypothèse prudente concernant les autres dotations et participations essentiellement
composées des participations CAF.
Les dotations et participations seraient de l’ordre de 4,1 ME, soit un montant en baisse par
rapport au budget primitif 2021 du fait notamment du déploiement des Conventions
territoriales globales et des nouvelles modalités de financement en remplacement des
Contrats Enfance Jeunesse (CEJ). En effet, ces dispositifs, qui font actuellement l’objet de
négociations avec la CAF, seront revus en profondeur, et la stabilisation des montants
perçus n'est à ce jour pas garantie.
L'attribution de compensation métropolitaine demeure stable à 37,3 M€.
Compte tenu de l'ouverture de deux hôtels sur la commune dès janvier 2022, la taxe de
séjour a été inscrite en augmentation, à 350 K€.
Au regard de l'incertitude de l'impact de la crise sanitaire sur le marché immobilier, les
prévisions concernant les droits de mutation ont été inscrites en stabilité par rapport au
BP 2021, soit 3,3 M€.
L'équilibre prévisionnel des dépenses et recettes de fonctionnement du BP 2022 fait
apparaître une capacité d'autofinancement de la collectivité à 10,5 M€.
IV.5. Des dépenses de fonctionnement impactées par la crise sanitaire et
l'inflation
Les dépenses réelles de fonctionnement sont à ce jour inscrites à 172,1ME€. Elles mettent en
exergue une augmentation des dépenses de masse salariale, notamment du fait de la prise
en charge des conséquences de la crise sanitaire (centre de vaccination et remplacements
liés aux absences), à la revalorisation du SMIC et des salaires des agents de catégorie C et
de la promotion sociale.
Les charges générales connaissent également une augmentation importante, de près de
+10 % (21,5 M€), notamment du fait de l'inflation des coûts de l'énergie (+1,5 M€ sur les
dépenses liées aux fluides) et de l'augmentation significative des coûts des marchés publics
communaux, dont l'évolution est prévue entre +5 % et +10 % pour la plupart.
Les dépenses liées aux subventions aux associations, qui représentent 10 % des crédits
d'intervention de la commune, seront maintenues à un niveau élevé en 2022, à plus de
9 M€. Elles sont à ce stade inscrites en légère diminution globale au regard des situations
d'excédents financiers constatés dans un certain nombre de structures. Cette légère
diminution de la contribution communale au fonctionnement des associations est à mettre au
regard des efforts de la municipalité en matière d'accompagnement du tissu associatif,
incluant la mise à disposition de locaux et de personnel notamment.
La subvention au CCAS devrait connaître en 2022 une augmentation non-négligeable, liée
d'une part à la prise en compte de l’aide à la mutuelle et aux effets RH de la crise sanitaire
notamment.
14 Accusé de réception en préfecture 094-219400280-20220215-mc18685-8F
Date de réception préfecture : 17/02/2022 Une partie importante des crédits d'intervention (40 %) est consacrée au versement du
Fonds de compensation des charges territoriales (FCCT), destiné au financement des
compétences prises en charge par Grand Paris Sud Est Avenir (GPSEA). L'évolution du
versement communal au FCCT, qui représente une dépense obligatoire pour la collectivité,
est encadrée par des dispositions législatives qui adossent ce montant à l'indice d'évolution
des prix. Ainsi, la partie fiscale du FCCT fera l'objet d'une augmentation de +3,4%, portant
cette dépense à 32,4ME€, en augmentation de +590 KE.
Les frais financiers sont inscrits en légère diminution, de -1,7 %, à 2,9 ME.
Par ailleurs, les conséquences de la crise sanitaire se traduisent par une diminution
prévisionnelle de certaines dépenses (évènements, réceptions, une partie des séjours
scolaires). La collectivité poursuivra par ailleurs en 2022 sa démarche d'optimisation des
moyens, notamment au travers d'un travail sur les marchés publics (optimisation de la
structuration des marchés — ex: nettoyage des vêtements de travail -, pratique plus
extensive des groupements de commandes avec le CCAS et GPSEA, révision des formules
de prix notamment).
IV.6. Une gestion de dette saine et optimisée
Malgré un contexte de crise sanitaire impactant l'autofinancement de la ville, Créteil poursuit
sa stratégie de long terme visant à une gestion de dette maitrisée. La commune a su
également dans ce contexte particulier optimiser le recours à ses lignes de trésorerie en
Saisissant également les opportunités de marché, comme l’a souligné la CRC.
En 2022, la logique saine et vertueuse du recours à l'emprunt se poursuivra. Destiné à
financer exclusivement des dépenses d'investissement, le recours à l'emprunt sera modéré,
en cohérence avec notre stratégie financière de long terme, et répondra à une triple
exigence :
- La sécurisation et l'optimisation du recours à l'emprunt, en recherchant lors de
chaque consultation le meilleur équilibre entre optimisation financière et limitation des
risques ;
- La diversification des financements auprès des établissements financiers afin de
tisser des partenariats durables et solides, tout en limitant la dépendance aux
prêteurs, et en permettant à la Ville de continuer de s'appuyer sur une mise en
concurrence saine de ces organismes ;
- La gestion active de l’encours, avec une attention portée aux opportunités de marché
à même de permettre à la Ville d'optimiser chaque année la charge de sa dette
existante.
Dans le respect de ces orientations, les perspectives pour 2022 s'inscrivent dans la
continuité de la politique communale menée dans ce domaine depuis plusieurs années, à
savoir un recours à l'emprunt maitrisé et cohérent avec le remboursement annuel du capital
de la dette qui atteindra 13,6 M € cette année. La commune poursuivra cette année encore
sa politique de désendettement engagée depuis plusieurs années.
e Les caractéristiques de l’encours communal : une dette saine et sécurisée
L'encours est composé de 78 emprunts et s'élève au 1° janvier 2022 à 132,4 millions d'euros
pour une durée de vie résiduelle (durée restant avant l'extinction totale de la dette) de 12 ans
15 Accusé de réception en préfecture
094-219400280-20220215-Imc18685-BF Date de réception préfecture : 17/02/2022 et 4 mois. Pour rappel, ce stock de dette résulte des choix historiques opérés en matière
d'investissement afin de répondre à la rapidité de son développement et à une demande
sociale forte. Contractée auprès de 10 établissements bancaires, il s'agit d'une dette très
saine, notée à 98,76% en « 1A » selon les ratios prudentiels établis dans la charte de bonne
conduite dite « Gissler ». Aucun emprunt de l’encours n'est considéré à risque et « hors
charte ».
La structure de cet endettement est sécurisée puisque cette dernière est majoritairement
composée d'emprunts à taux fixe. L'endettement demeure également optimisé comme en
témoigne son taux moyen qui s'établit à 1,55 % (contre 1,66 % en 2021 et 1,71 % en 2020).
La répartition de l'endettement devrait encore permettre à la Ville de minimiser ses frais
financiers sur une partie de son encours en raison de taux variables qui demeurent
extrêmement attractifs ces dernières années.
Risques de taux Encours % d'exposition Taux moyen Fixe 82 784 538,62 € 62,50% 2,13%
Fixe à phase 2 250 000,00 € 1,70% 0,84% Variable 43 906 443,04 € 33,15% 0,51% Livret À 1 864 993,99 € 1,41% 1,73% Barrière hors zone EUR 1 648 988,23 € 1,24% 0,78%
Ensemble des risques 132 454 963,88 € 100,00% 1,55%
Flux de remboursement
Évolution du capital restant dû
14000 000 1.
M Capts 2 Capital semé
M nés Intérées sims
120 000 000
V. Un budget 2022 résilient face aux effets durables de la crise sanitaire
V1. Une politique des ressources humaines tournée vers une amélioration
continue des services rendus à la population
La collectivité cristolienne a répondu présente pour s'impliquer pleinement dans l'application
des mesures visant à juguler l'épidémie tout en maintenant l'exercice de ses missions
habituelles. Le contexte particulier de ce début d'année 2022 conduit à maintenir le cadre de
l'organisation dessinée en 2021.
V1.1. Une administration pleinement mobilisée pour un service
rendu au plus près des préoccupations quotidiennes des
cristoliens
On relève une stabilité des effectifs, au 31 décembre 2021 l'effectif rémunéré sur postes
permanents affichait un effectif de 1798 agents. À cette même date en 2020, l'effectif était de
1802 agents et de 1782 en 2019.
16 Accusé de réception en préfecture 094-219400280-20220215-mc18685-BF
Date de réception préfecture : 17/02/2022 Cet effectif composé à 87 % d'agents opérationnels relevant de la catégorie C caractérise
l'action des services communaux résolument tournés vers des services rendus au plus près
des besoins des cristoliens. Ainsi, la répartition des dépenses de personnel illustre bien la
nature des services :
- 31% pour l'éducation, jeunesse et démocratie locale :
- 19% pour l’action sociale et le logement ;
- 17% pour l'environnement, cadre de vie :
- 8% pour le sport, la culture et la politique de la ville ;
- 8% pour la prévention sécurité.
C'est bien ce maillage de services avec ses 48 groupes scolaires et 19 centres de loisirs, qui
a permis d'assurer l'accueil et l'épanouissement des enfants au sein des structures
municipales dans une année chahutée par la succession des protocoles auxquels les
personnels ont dû et doivent encore s'adapter, obligeant à modifier ainsi nos organisations.
V.1.2. Une activité encore tournée vers la mise en œuvre des
mesures de prévention de la pandémie au Covid-19
Dans le contexte de la pandémie de Covid-19, l'activité des services a été maintenue dans
toutes ces composantes avec le recours à la pratique du télétravail.
La mise en place du dispositif télétravail dans la collectivité a rendu 220 agents éligibles
(données janvier 2022) à ce dispositif, participant à l'effort de préservation du collectif.
V.1.3. Une administration qui favorise des collaborations pérennes.
Avec un effectif composé à 91 % d'agents titulaires (données RSU 2020), la collectivité s'est
engagée dans un plan d'intégration pérenne des agents exerçant en centre de loisirs, plan
adopté en 2018. Ainsi, se sont 43 agents qui depuis l'adoption du plan ont bénéficié de
l'intégration en tant que fonctionnaires. L'année 2022 verra la mise en stage de 15 agents
supplémentaires sur ce secteur de la jeunesse.
En outre, Les possibilités offertes par la loi du 06 août 2019 de transformation de la fonction
publique de conclure des contrats de trois ans au profit des agents de catégorie C, contrats
qui au terme de 6 ans acquièrent la qualification de CDI, seront mobilisées. Ainsi, 5 agents
de nationalité étrangère exerçant les fonctions d'animateurs se verront accorder l'accès à un
poste permanent. Ce dispositif de souscription de contrat de 3 ans sera également élargi à
d'autres secteurs comme la logistique des écoles.
°_ L'accompagnement des jeunes à la pratique professionnelle via l'apprentissage
En 2021, la collectivité comptait dans ses rangs 9 apprentis. Ces apprentis interviennent
dans les secteurs suivants : parcs et jardins, bâtiments, système d'information, multi média,
sport, logistique des écoles. En 2022, la recherche de nouveaux candidats à l'apprentissage
sera poursuivie.
e Une politique ambitieuse en matière de formation.
L'évolution des crédits consacrés à la formation traduit cette forte ambition de disposer d'une
administration aux connaissances et compétences enrichies pour répondre à l’évolution des
besoins. La place grandissante du numérique et des procédures dématérialisées nécessitent
17 Accusé de réception en préfecture
094-219400280-20220215-Imc18685-BF Date de réception préfecture : 17/02/2022
0027 d'accompagner la population à l'usage des modes de communications et consultations
dématérialisées et de former les agents éloignés de ces mêmes pratiques. En 2021, ce sont
203 agents qui ont pu bénéficier d’un cycle de formation sur l'usage et la pratique de l'outil
informatique. En 2022, ce sont 224 agents qu'il est prévu de former.
e La confortation d’une gestion prévisionnelle des effectifs
Avec une moyenne d'âge, en 2020 de 47 ans, 48 ans pour les femmes et 46 ans pour les
hommes, le vieillissement progressif des effectifs implique une gestion proactive de
l'évolution des effectifs et compétences. Les départs d'agents à la retraite nécessitent
l'anticipation du transfert de connaissances et de compétences pour assurer la continuité
des services tout en faisant évoluer les organisations en lien avec les nouveaux besoins de
services à satisfaire. C'est dans cette optique que la direction de la valorisation des
compétences verra son équipe enrichie par l'arrivée d'un chargé de recrutement.
e Les perspectives budgétaires 2022
La construction budgétaire 2022 s'inscrit dans un cadre défini par la prise en compte des
réformes législatives et réglementaires. Ainsi, le projet de budget 2022 sera établi en prenant
en compte les conséquences des réformes antérieures liées au parcours professionnels,
carrières et rémunérations (PPCR). Pour mémoire, le PPCR s’est traduit par une révision de
l'échelonnement indiciaire de divers corps et cadres d'emploi de la fonction publique
territoriale. Par ailleurs, le décret du 08 août 2021 a eu pour objet de relever le traitement
indiciaire en début de carrière des agents de catégorie C à compter du 1° avril 2021 et de
garantir que les rémunérations indiciaires de tous les fonctionnaires seront supérieures au
SMIC. Avec un budget primitif de 84 330 000 € le taux de réalisation du budget 2021 s’est
établi à hauteur de 99,35 %. Ce bon taux d'exécution est à mettre en lien avec la qualité de
la prévision budgétaire.
La structure du budget 2021 peut être décrite de la façon suivante :
- Les rémunérations des personnels titulaires représentent 49 % des crédits ;
- Le régime indemnitaire mobilise 11 % des crédits ;
- Le traitement versé aux contractuels s'établit à 11 % de la dépense ;
- La charge patronale pèse pour 27 % des crédits ;
- Les heures supplémentaires représentant 2 % de la masse salariale.
Pour le projet de budget au titre de l'année 2022, devront être pris en compte les effets
induits par les décrets du 24 décembre 2021 qui revalorisent à compter du 1° janvier 2022
l'échelonnement indiciaire afférant aux échelles de rémunération C1, C2, C3 applicables aux
cadres d'emplois relevant du décret. Sont principalement concernés les cadres d'emploi des
adjoints administratifs et techniques. Les échelles des cadres d'emploi des agents de
maîtrise sont modifiées dans les mêmes conditions.
Par ailleurs sera prise en compte pour 2022 l'augmentation du montant brut du SMIC horaire
(+0,9 % pour s'établir à 10,57 € soit 1 603,12 € mensuel au lieu de 1 589,47 €). L'ensemble
des mesures additionnelles nationales relatives aux rémunérations représenterait un surcoût,
non-compensé par l'État, de plus de 900KE€ pour le budget communal.
Ces mesures de revalorisation des traitements vont influer sur la construction budgétaire
2022 de la masse salariale dont l’évolution prévisionnelle sera a priori proche de +2,5%. Ces
montants restent à affiner au regard des décrets gouvernementaux relatifs aux
rémunérations publiés en décembre 2021.
18 Accusé de réception en préfecture 094-219400280-20220215-Imc18685-BF
Date de réception préfecture : 17/02/2022 e Les avantages en nature
Au titre des avantages en nature on trouve les logements de fonction consentis pour
nécessité absolue de service, comme les logements des gardiens d'écoles ou du
conservateur du cimetière. On dénombre 27 logements liés au gardiennage des écoles et
1logement pour le conservateur du cimetière et des logements consentis via des
conventions d'occupation temporaire avec astreinte: 3 logements liés au gardiennage du
centre technique municipal.
° Une politique de prévention santé toujours ambitieuse
La prévention santé au travail et l'amélioration des conditions de travail constituent un axe
fort de la stratégie adoptée en matière de ressources humaines pour la période 2021-2026.
Le vieillissement des effectifs combiné au recul de l'âge de la retraite conduit à maintenir une
politique active de prévention santé au travail. Au titre des actions fortes en matière de
prévention santé figure le forum de la prévention santé dont l'objectif est de sensibiliser les
agents à la démarche de préservation de la santé au travail afin que ceux-ci soient eux-
mêmes acteurs de cette prévention santé au travail. L'édition 2020 n'avait pu se tenir au
regard de l'épidémie de Covid-19. En 2021 le forum a pu se tenir au Palais des Sports. Il a
accueilli plus de 600 agents. L'année 2022 verra la reconduction de ce temps de
sensibilisation avec la poursuite des consultations d'ostéopathie.
e Le temps de travail
La mise en application de l'obligation législative faite aux collectivités locales d'uniformiser le
temps de travail verra accroitre le temps de travail journalier de 30 minutes pour totaliser en
fin d'année civile le temps de travail requis à savoir 1607h et ce à compter du 1° janvier
2022.
La réflexion concertée engagée auprès des équipes s’est articulée autour de trois axes à
savoir :
-__ L'amélioration du service rendu :
- La santé au travail avec le maintien d’une pause méridienne d'une heure pour les
Secteurs travaillant principalement en lien direct avec le public ;
-_ L'équilibre vie professionnelle / vie personnelle, l'allongement de la journée de travail
devant pouvoir se concilier avec les organisations familiales.
V2. La santé et les solidarités, au cœur des priorités municipales
V.2.1. Mise en place du dispositif de vaccination
Le centre de vaccination de Créteil a été ouvert en janvier 2021, au centre Marie Thérèse
Eyquem tout d’abord, avant d'être déplacé en juillet Place Salvador Allende, dans un local
aménagé à cette occasion en vue d'augmenter la capacité vaccinale. S'ajoute un centre de
Vaccination pédiatrique ouvert en fin d'année, permettant d'assurer la vaccination des 5 — 11
ans dans un cadre adapté à ce jeune public.
La cellule d'appel mise en place permet d'informer sur la vaccination et d'accompagner les
personnes qui le nécessitent dans leurs prises de rendez-vous, en complément des
inscriptions en ligne sur Doctolib.
19 Accusé de réception en préfecture
094-219400280-20220215-Imc18685-BF Date de réception préfecture : 17/02/2022
0029 Au total, 150 000 injections ont été réalisées en 2021 et plus de 30 000 appels ont été reçus.
En complément, des opérations spécifiques ont été mises en place tout au long de l'année pour accompagner le public au plus près des lieux de vie :
- En faveur des séniors: plus de 1000 cristoliens rencontrant des difficultés de
déplacement ont bénéficié d'un transport véhiculé par les services de la Ville vers le
centre de vaccination, des créneaux dédiés mis en place où des vaccinations sur site
pour les résidences autonomie, organisation de vaccinations à domicile en lien avec
GPSEA pour 80 personnes du territoire ne pouvant pas se déplacer,
approvisionnement en doses de vaccins assuré pour 6 Ehpad ;
- Pour les jeunes : opérations dédiées aux élèves des établissements scolaires à la
rentrée scolaire, vaccination sur site et approvisionnement en doses assurés pour
l'UPEC ;
- Pour les publics en situation de fragilité : opérations sur site au sein de l'association
France Terre d'Asile pour les demandeurs d'asile, dans des équipements socio-
culturels, à l'association Handi'répit.
Enfin, plusieurs opérations au sein du centre commercial régional avec vaccination sans
rendez-vous organisées en partenariat avec la direction du centre et la CPAM ont permis de vacciner 2 500 visiteurs.
La vaccination se poursuivra en 2022 en application de la stratégie nationale.
V.2.2. Mise en place de la mutuelle communale
Afin de renforcer la couverture santé des cristoliens et de garantir un accès à des soins
moins onéreux, la Ville a mis en place une mutuelle communale qui conjugue garanties de
qualité et tarifs négociés. La mutuelle Just a été désignée par le Conseil Municipal le 6
décembre 2021 à l'issue d'un appel à candidatures. Le contrat, d'une durée de 4 ans, pourra
bénéficier à tout cristolien ou employé communal quelle que soit sa situation médicale ou
financière. La mutuelle assurera au moins 2 permanences par mois sur la Ville.
Par ailleurs, le CCAS accompagnera cette démarche en proposant une aide financière
complémentaire aux personnes modestes, sous conditions de ressources. Elle viendra en
déduction des cotisations à leur complémentaire santé pour permettre une prise en charge
pouvant atteindre 50% de la cotisation à la mutuelle. L'aide sera attribuée à l'issue d'un
entretien avec un référent social du CCAS visant à favoriser l'accès aux droits et aux
dispositifs de prévention.
La mutuelle communale figure parmi les actions inscrites dans le nouveau contrat local de
santé (CLS) 2022 — 2023, copiloté par la Ville, l'ARS et la Préfecture. Adopté au Conseil
municipal du 6 décembre, la signature prévue début 2022 associera au total douze
partenaires intervenant dans le champ de la santé: hôpitaux, conseil de l'ordre, CPTS, CPAM, UPEC, Éducation Nationale, Département.
V.2.3. Accompagnement des personnes vulnérables
Dans ce contexte épidémique, une attention particulière a été portée tout au long de l'année aux publics en situation de fragilité.
Les aides aux personnes en situation de précarité ont été renforcées pour apporter un
soutien face aux conséquences socio-économiques de la crise sanitaire. Au total, 660 K€ ont
été versés par le CCAS au titre des diverses aides financières. Parmi celles-ci, une aide
20 Accusé de réception en préfecture
094-219400280-20220215-Imc18685-BF Date de réception préfecture : 17/02/2022 exceptionnelle a été mise en place pour soutenir les étudiants, grandement fragilisés par
l'absence de revenus d'appoint ou par des situations d'isolement. Plus de 1 000 jeunes en
ont bénéficié, pour un total de 208 K€. Des actions ont également été poursuivies dans le domaine de la précarité énergétique avec un partenariat noué avec Suez Eau France pour la
prévention des dettes d'eau. 600 dossiers ont été instruits au titre du Fonds de Solidarité
Départemental pour les factures d'électricité et de gaz, auxquelles s'ajoutent les aides sur
les fonds propres du CCAS. Ces actions seront poursuivies au cours de l'année 2022.
Les interventions auprès des séniors ont été adaptées au contexte sanitaire de manière à
assurer dans un cadre sécurisé des prestations contribuant à rompre l'isolement : reprise
progressive des activités des clubs durant l'année 2021 conformément aux protocoles
gouvernementaux, organisation de 6 séjours de vacances ayant bénéficié à 180 personnes,
distribution d'un colis de fin d'année à plus de 6 000 cristoliens. En parallèle, les prestations
de maintien à domicile se sont poursuivies avec près de 30 000 heures d'aide à domicile servies, des prestations de soins à domicile et la livraison de repas. Ces politiques de
solidarité cristoliennes seront maintenues dans le cadre du budget primitif 2022.
Au niveau des résidences autonomie, la rénovation de la résidence du Halage prévue en
2022 en partenariat avec Créteil habitat et la CNAV permettra d'améliorer le confort et
l'adaptation des logements aux problématiques de vieillissement. L'aménagement des espaces extérieurs visera à faciliter les activités intergénérationnelles avec la mini-crèche
des Bords de Marne, contiguë à la résidence. Cette mini-crèche a fait elle-même l'objet
d'une rénovation complète en 2021, qui a permis de porter sa capacité de 20 à 22 places.
Dans le champ du handicap, la Commission d'intégration des Personnes Handicapées a été
renouvelée pour poursuivre le travail partenarial engagé de longue date avec les
associations et les acteurs locaux sur l'intégration dans la vie de la cité. La Ville s'est dotée
d'un nouveau dispositif d'accessibilité en faveur des personnes déficientes auditives : le
contrat passé avec Acceo permet d'offrir une traduction écrite simultanée ou visuelle lors des
contacts avec les services de la Ville. Cette prestation répond à un besoin manifeste
puisqu'elle a représenté 441 heures de traductions d'appels téléphoniques en 2021.
Enfin, les actions en faveur du logement social se sont poursuivies, avec des résultats
significatifs dans le cadre de l'opération de renouvellement urbain du Mont Mesly : la quasi-
totalité des locataires des immeubles Cardinaud et Boulard a bénéficié d'un relogement.
L'année 2022 verra s'achever cette phase et s'engager le relogement des familles de l'allée du commerce.
V.2.4. Le soutien à la petite enfance
Après la rénovation réussie de la crèche des Bords de Marne en 2021, les années 2022 et
2023 seront dédiées à la rénovation complète de la crèche de la Brèche, incluant une
restructuration globale de l'équipement et l'ajout de 20 berceaux supplémentaires.
V3. Malgré les restrictions, l’action municipale plus que jamais au service du vivre-ensemble
V.3.1. Une politique éducative tournée vers l’avenir par la réussite et l'épanouissement de tous
La Ville de Créteil maintient sa volonté d'agir concrètement pour l'éducation et les écoles, lieux essentiels du vivre ensemble et du lien social.
21 Accusé de réception en préfecture
094-219400280-20220215-Imc18685-BF
Date de réception préfecture : 17/02/2022
0031 e Vers un nouveau projet éducatif territorial
Un nouveau projet éducatif sera adopté en 2022. Les objectifs assignés au Projet éducatif
territorial (PEDT) et ses modalités de construction seront l’occasion de réaffirmer la politique
éducative volontariste conduite à Créteil, fondée sur l'égalité d'accès de tous les enfants aux
activités offertes ou soutenues par la municipalité, sur l'encouragement et le soutien des
partenariats entre les acteurs du territoire.
Ce projet éducatif se traduira par des actions variées sur le bien vivre ensemble,
l'accompagnement à la scolarité, la découverte sportive et culturelle, la santé,
l'apprentissage de la citoyenneté, autant de valeurs participant à la construction et à
l'épanouissement de l'enfant.
e Le numérique éducatif, une ambition qui s'inscrit dans la durée
Le déploiement des équipements numériques dans les écoles étant achevé, la ville
poursuivra son effort en faveur du numérique éducatif: travaux de câblage pour finaliser le
déploiement des réseaux numériques, nouveaux équipements pour favoriser la visio-
conférence, renouvellement des photocopieurs sont autant de moyens facilitant les
interactions avec les acteurs de la communauté éducative: enseignants, animateurs,
services municipaux et parents. Un travail sur les usages numériques sera engagé avec les
enseignants, en lien avec l'Éducation nationale.
e La Cité Éducative : au-delà du label, des actions concrètes
La ville poursuit son engagement dans la démarche Cité Éducative qui permet de soutenir
de nombreux projets auprès des écoles et des collèges du Mont-Mesly, favorisant ainsi le
renforcement des liens partenariaux avec les acteurs du territoire et valorisant
l'investissement des professionnels qui y travaillent.
Le nouveau plan d'actions 2022 approuvé par les services de l'État et de l'Éducation
Nationale affirme sa volonté de donner tout son sens à l'égalité des chances, avec des
actions privilégiant une approche de la réussite éducative par les arts, le sport ou la
connaissance de l'autre.
e L'entretien du bâti scolaire et la sécurité dans les écoles : un effort constant et
continu ; une priorité en période de crise sanitaire
Avec 48 écoles, soit près de 100 000 m? de locaux, entretenir le bâti scolaire cristolien est un
enjeu quotidien et nécessite des travaux importants. Ce patrimoine scolaire bénéficie d’une
attention particulière en matière d'entretien permettant de mettre à disposition des
équipements de qualité, et répondant à toutes les normes de sécurité.
Dans le contexte de crise sanitaire, la ville déploie les capteurs de CO2 à l'échelle des 420
classes et 30 offices de restauration pour renforcer sa lutte contre la pandémie.
Au-delà du déploiement de ces moyens techniques, ce sont tous les personnels municipaux
(gardiens, agents de service, ATSEM et animateurs) et les enseignants et directeurs d'école
qui assurent, par leur vigilance, une continuité de la sécurité des enfants tout au long de la
journée.
22 Accusé de réception en préfecture
094-219400280-20220215-Imc18685-BF Date de réception préfecture : 17/02/2022 e Une action éducative de proximité
Au-delà des aléas liés à la crise sanitaire, chaque jour, l'accueil périscolaire, matin et soir est
assuré et sera maintenu en 2022. Ce sont ainsi plus de 2 000 enfants qui sont accueillis
dans les structures rattachées aux 48 écoles, et où animateurs et personnels se mobilisent
pour organiser les loisirs éducatifs des plus jeunes.
Les trois structures — le CLAP, le CACM et la PLAJ — permettent aux jeunes accueillis de
s'ouvrir à de nouveaux horizons avec une offre d'activités variées, qu’elles soient culturelles,
numériques ou citoyennes. À cet égard, depuis son ouverture en 2019, la PLAJ connait un
succès grandissant, avec plus de 80 jeunes du quartier des Sarrazins 2 accueillis
régulièrement.
Les séjours de vacances seront également maintenus, dans la mesure des possibilités
offertes par la situation sanitaire.
e Favoriser l'inclusion des enfants porteurs de handicap : une action volontariste
Depuis plus de 10 ans, la ville agit en faveur de l'accueil et de l'inclusion d'enfants en
Situation de handicap dans ses structures périscolaires et de loisirs. Près d’une soixantaine
d'enfants bénéficient ainsi d'un protocole d'accueil et fréquentent régulièrement les temps
périscolaires grâce au suivi personnalisé mis en place, en liaison avec les équipes
enseignantes, les structures de soin mais aussi et surtout avec les familles. En 2022, ces
efforts importants seront poursuivis.
V.3.2. Une politique sportive pour tous au cœur de la cité
En cette période où le lien social a été affecté, la priorité sera de maintenir voire de renforcer
une offre sportive de qualité pour tous et en particulier aux personnes les plus éloignées
d'une pratique sportive. Après avoir obtenu trois lauriers en 2018 dans le cadre du label
« Ville active et sportive » la ville de Créteil a accentué ses efforts qui ont été récompensés
avec un quatrième laurier qui la place parmi les politiques sportives les plus complètes de
France.
e Soutenir les clubs qui gèrent des activités sportives de compétitions et de
loisirs
La collectivité place les clubs au cœur de sa politique sportive. En 2022, la ville poursuivra
son soutien financier en maintenant un niveau important de subventions aux associations
Sportives pour la mise en œuvre d'actions et de projets ayant pour objectif le développement
du sport pour tous.
e Une ville qui émancipe par le sport
Le sport est un formidable vecteur d'émancipation de transmission des valeurs et de lien
social. La politique de soutien aux clubs sportifs se double d'un plan de rénovation des
équipements sportifs à l'échelle de la ville et des quartiers. C'est le cas du terrain de la
Habette en cours de requalification avec, dans un premier temps, l'ouverture du bâtiment-
vestiaires en avril prochain. Puis, dans un second temps, le remplacement du revêtement
synthétique du terrain et l'installation d’un éclairage. L'amélioration de la qualité d'accueil du
23 Accusé de réception en préfecture
094-219400280-20220215-Imc18685-BF Date de réception préfecture : 17/02/2022
0033 stade de la Habette contribuera à l'attractivité du terrain de sport et à renforcer l'offre de
pratique pour les jeunes.
e Accueillir des compétitions et des manifestations pour le rayonnement de la
ville
La municipalité assure la promotion des manifestations et organise son soutien en qualité de
premier partenaire auprès des clubs sur le territoire. Son concours vise à :
Soutenir les clubs sportifs et développer le haut niveau sportif ;
Maintenir son soutien pour l'organisation des manifestations sportives ; Promouvoir le sport et les associations sportives via la Broc'sports…
Développer le sport pour tous, par l'éducation et l’animation de proximité
Favoriser la pratique des activités physiques et sportives pour tous, partout et à tout moment
de la vie, c'est participer à l'amélioration de la santé physique et mentale de chacun et
chacune. Le sport à Créteil est aussi un vecteur fort de la mixité sociale. C'est pourquoi en
2022, la ville poursuivra ses efforts pour offrir des actions éducatives sportives spécifiques à
l'attention des plus jeunes. L'inscription des objectifs de développement sportif pour tous au
cœur des ambitions du projet de Cité Éducative participe également de cette orientation.
À Créteil, différentes structures telles que le service animation seniors et le mouvement
sportif mènent par ailleurs des actions dans le domaine du sport-santé. La ville s'appuie
notamment sur l'US Créteil qui depuis 4 ans, a créé une offre sport-santé dans le cadre du
dispositif Prescriforme. C'est aussi le cas de l'US Créteil musculation haltérophilie qui s'est
engagée dans le sport sur ordonnance en mettant en place des ateliers de sensibilisation.
e Créteil s'inscrit dans la dynamique des Jeux Olympiques et Paralympiques
Paris 2024.
Les équipements sportifs constituent l’un des axes forts de la politique sportive avec en point
d'orgue les JO de 2024. Après avoir obtenu en 2019 le label « Terre de Jeux », attribué par le comité d'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques Paris 2024, la ville a décidé
de continuer à s'impliquer dans l'aventure sportive. Ainsi quatre équipements (Palais des
Sports- Centre Marie-Thérèse Eyquem-Maison du Handball et le stade Duvauchelle) situés
sur le territoire ont été retenus comme centres de préparation aux Jeux. Pour accueillir ces
sportifs de haut niveau dans les meilleures conditions d'accueil et de pratique sportive, les
investissements pour l'accessibilité seront poursuivis en 2022 dans les équipements sportifs
municipaux concernés par ce dispositif.
V.3.3. La culture et le patrimoine au cœur du vivre ensemble
L'année 2021 a été marquée par la situation sanitaire due au Covid-19 qui a profondément
bouleversé le monde de la culture. Dans ce contexte, la Ville s'est appliquée à accompagner
au mieux les situations des plus fragiles en partenariat avec les équipements socio-culturels.
Ces derniers ont joué un rôle moteur et d'amortisseur social auprès de la population.
La relance des dynamiques et des projets culturels transversaux se poursuit donc en 2022.
De grandes manifestations culturelles, identité de la ville et de sa cohésion, ponctueront la
vie locale en 2022 via des rendez-vous populaires et gratuits destinés à faire circuler et se
rencontrer les publics autour de temps forts permettant la diffusion de l'art sur le territoire,
ainsi que la valorisation des ressources culturelles et patrimoniales de Créteil.
24 Accusé de réception en préfecture 094-219400280-20220215-Imc18685-BF
Date de réception préfecture : 17/02/2022 Au regard du succès des deux dernières éditions, le dispositif Antirouille sera reconduit. |
sera élaboré et mis en œuvre en lien étroit avec les partenaires culturels et socio-culturels.
La direction de la Culture poursuivra sa mobilisation en faveur de la diffusion culturelle
auprès de l'ensemble des publics. L'accompagnement et la valorisation des artistes
amateurs se prolongera notamment à travers les dispositifs Créteil soutient la créativité,
Créteil en scène et le Temps fort du théâtre amateur.
Divers projets transversaux et partenariaux de grande ampleur se poursuivent par ailleurs en
2022. Ainsi, le dispositif Vis fa différence donnera lieu à de nombreuses déclinaisons de
formats variés et fera l'objet d'une réflexion à l’occasion de ses 10 ans en vue de poursuivre
sa consolidation et le renforcement de son volet culturel et artistique.
En 2022, les cinémas du Palais, reconnus pour leur fort ancrage local, la qualité de leur
programmation et de leurs activités pédagogiques, font l'objet d'une réhabilitation importante.
Fermés de février à septembre, ils bénéficieront d'importants travaux qui leur permettront
d'atteindre le niveau de confort d'un multiplexe, d'améliorer l'accueil des adultes en situation
de handicap et de permettre une remise aux normes techniques de l'image et du son. Durant
cette période, la Ville s'implique aux côtés des cinémas pour maintenir ses activités.
Enfin, la danse reste au cœur de l'identité culturelle cristolienne. Le projet d'implantation d'un
ballet national d'Île-de-France ouvert à la diversité, porté par Mourad Merzouki et José
Montalvo, fera l'objet d'un fort soutien de la municipalité afin de répondre à travers la
création de cette structure aux enjeux posés par l'évolution des pratiques dans le domaine
de la danse.
V.4. Une politique d'aménagement qui donne toute sa place à la nature en
ville
L'année 2022 verra se poursuivre la politique urbaine menée depuis de nombreuses années
permettant à la fois de répondre aux besoins actuels légitimes des habitants, et de préparer
l'avenir en permettant à Créteil de jouer pleinement son rôle face aux enjeux urbains
considérables auxquels une ville d'importance en Île-de-France est confrontée.
Développer une offre nouvelle de logements afin de satisfaire les demandes les plus variées
et à tout âge de la vie à travers un urbanisme maitrisé favorisant la transition énergétique, le
renforcement de la nature en ville, la biodiversité, l'éco-mobilité, ou encore l'accès à des
équipements publics de qualité, sont autant d'actions devant permettre à tous, petits et
grands, de vivre ensemble et dans les meilleures conditions, à Créteil.
V.4.1. Le projet de rénovation urbaine du Mont-Mesly
e Le volet « habitat »
Cette année, le projet entrera pleinement dans sa phase opérationnelle. Ce sont ainsi 6
bâtiments d'habitation résidentialisés, pour 380 nouveaux logements diversifiés, qui seront
mis en chantier.
25 Accusé de réception en préfecture
094-219400280-20220215-Imc18685-BF. Date de réception préfecture : 17/02/2022 e Les équipements publics
Pour ce qui est du Carrefour éducatif, sa programmation est finalisée. Créteil Habitat Sémic,
maitre d'ouvrage, va engager la procédure de concours d'architecture. Le jury de concours
devrait pouvoir désigner le lauréat à l'automne. Pour rappel, le Carrefour éducatif regroupera
deux groupes scolaires, Paul Casalis et Albert Camus, soit environ 800 élèves. Il accueillera
aussi en son sein, un relais assistante maternelle et un Service spécial de soins à domicile
(SESSAD) destiné à des enfants porteurs de troubles autistiques. Enfin, le département
réalisera en maitrise d'ouvrage directe une crèche départementale de 90 berceaux.
e Les aménagements extérieurs
La commune, soucieuse de garantir le niveau de qualité attendu dans les espaces extérieurs
publics et privés, a demandé à l'aménageur Créteil Habitat SEMIC de missionner un bureau
d'étude pour rédiger une charte paysagère et définir un projet paysager global sur
l'ensemble du périmètre de la ZAC du Haut du Mont-Mesly. L'Agence PENA Paysages a
élaboré un projet qui s'articule autour de deux concepts: la « Forêt urbaine » pour les
espaces publics et la « mosaïque paysagère » pour les résidentialisations.
Une réunion publique de concertation sera par ailleurs organisée au cours du premier
semestre afin de présenter l’état d'avancement du projet et les modifications apportées.
Cette réunion publique permettra aussi de présenter le projet de rénovation urbaine du
secteur de l’Allée du Commerce. Ce projet a été validé en Comité national d'engagement de
l'ANRU fin 2021. L'objectif pour 2022 est de pouvoir signer un avenant à la convention
signée en mars 2020, afin de permettre la réalisation du projet urbain concerté avec les
habitants.
V.4.2. La mutation du quartier de l’Échat
Le quartier de l'Échat va connaître, dans les prochaines années, une importante
transformation avec l'implantation de la future gare de la ligne 15 sud du Grand Paris
Express et des logements, bureaux, commerces et parking public qui l’'accompagneront.
C'est dans cette dynamique que Grand Paris Aménagement porte un projet de requalification
du site dénommé « Triangle — Échat Nord », dont le foncier est propriété de l'État. La commune et GPSEA ont émis un avis favorable au dossier de réalisation de la Zone d'aménagement concertée créée à cet effet portant sur la réalisation de logements, de bureaux devant accueillir le futur Rectorat de Créteil, de commerces mais aussi d’un groupe scolaire et d’une crèche.
La commune a engagé une étude de programmation en vue de l'organisation d'un concours
de maitrise d'œuvre avec l'objectif de mise en service de l'équipement public à la rentrée
scolaire 2025 — 2026, en cohérence avec le calendrier prévisionnel de livraison des
logements familiaux.
V.4.3. L’Arbre de vie
La réunion publique du 13 décembre dernier a permis de présenter le projet de l’Arbre de vie
porté par la société B&C, prévu sur l'ilot Jacquard, en face de la faculté de droit, qui
deviendra l'un des symboles du renouveau du quartier de l'Échat à travers un projet alliant
urbanisme et écologie, développement économique et qualité de vie. Ce complexe
immobilier sera représentatif des valeurs de notre ville, embellira son paysage et fera
rayonner plus encore le quartier de l'Échat.
26 Accusé de réception en préfecture 094-219400280-20220215-Imc18685-BF
Date de réception préfecture : 17/02/2022 Ce projet conçu dans un concept de forêt verticale pour la tour de logements proposera
aussi des bureaux et des espaces piétons commerçants. Ce site devrait également accueillir
une nouvelle infrastructure universitaire pour la faculté des sciences de l'homme. 2022
permettra l'élaboration du permis de construire en vue de sa délivrance au terme de la
procédure de modification du PLU nécessaire.
V.A4.4. Un nouveau quartier étudiant et familial
Cette même réunion publique a aussi permis de présenter le futur Campus étudiant porté par
la société ArKadéa (association de Postimmo et d’Icade Imobilier) qui sera réalisé en lieu et
place de l’ancien centre de tri postal situé rue Marc Seguin, entre l'A86 et le RER D, à
quelques pas de la gare du Vert de Maisons qui sera bientôt reliée à la ligne 15 Sud du
Grand Paris Express.
Ce projet comprendra 750 logements pour étudiants, dont 250 gérés directement par le
CROUS. Il inclura également 140 logements familiaux, dont une trentaine de logements
sociaux.
2022 permettra l'instruction du permis de construire en vue de sa délivrance au terme de la
procédure de modification du PLU nécessaire.
V.4.5. La requalification de la Place des Abymes
Une opération emblématique sera engagée au travers de l'engagement de la requalification
de la place des Abymes et de ses abords. Cette opération inclura une reconfiguration des
espaces publics, notamment via un développement de la végétalisation et un travail sur les
circulations.
V.5 Des engagements en faveur de la tranquillité et de la sécurité dans
tous les espaces publics
La tranquillité de tous est au cœur des préoccupations de la municipalité. En 2022, la
stratégie de sécurité, adoptée en 2020, sera poursuivie sur ses différents volets :
- Le renforcement des actions de prévention ;
- La préservation de la qualité des espaces publics grâce à l’action des gardes urbains
et la mise en place d’un système de signalements ;
- Des aménagements de l'espace public favorisant la sécurité ;
- La poursuite du déploiement de la vidéo-protection sur le territoire communal.
Conformément aux prescriptions émises par la police nationale, une étude est actuellement
en cours sur les sites d'implantation envisagés pour les dispositifs de vidéoprotection à
déployer sur l'année 2022.
Dans le cadre du plan de sécurisation des parkings, l’année 2022 sera par ailleurs
consacrée à des travaux de mise en sécurité et de renouvellement de matériel au sein du
parking Brossolette. Le Parking de la Haye aux Moines fera également l'objet d'une
rénovation complète pour un montant de 550K€ et 722K€ en 2023, financés pour moitié par
une participation de CDC Habitat.
27 Accusé de réception en préfecture
094-219400280-20220215-Imc18685-BF. Date de réception préfecture : 17/02/2022
es EC CN Le budget 2022 prévoira également les crédits nécessaires au renouvellement des bornes
automatiques des voies piétonnes du centre ancien. L'action des gardes urbains, en lien
avec le dispositif de signalement des dysfonctionnements sur les espaces publics via
l'application « l'œil citoyen », sera par ailleurs poursuivie.
V.6 Des interventions du quotidien pour améliorer le cadre de vie
V.6.1. Voirie
Créteil, ville préfecture, est irriguée de nombreuses voies structurantes qui nécessitent des
interventions d'entretien et de requalification soutenues afin de préserver et d'améliorer la
qualité des espaces publics. Sont ainsi prévues, au programme des investissements de la
commune, les rénovations et requalifications des rues Chéret, secteur piétonnier Leclerc,
Matisse et France Libre. Un programme de déploiement des abris à vélos sera également
engagé au cours de l'exercice.
Par ailleurs, GPSEA prendra en charge la requalification de voiries sur le territoire communal
au travers des opérations suivantes :
- Étude sur l'itinéraire cyclable avenue du Général de Gaulle (étude en 2022, travaux
en 2023);
-__ Requalification de voirie et création d’itinéraires cyclables sur les rues de Valenton et
des petites haies ;
-__ Requalification complète de la rue de Bellevue (enfouissement des réseaux en 2022
et démarrage des travaux en septembre 2022) ;
-__ Réfection du trottoir et des stationnements de la rue Neuve ;
-__ Requalification de l'avenue Duhamel (étude en 2022 et travaux en 2023); -__ Requalification de l'avenue Champeval (étude en 2022 et travaux en 2023) ;
- Gestion des stationnements et requalification de la voirie de la rue Pierné (étude 2022 et travaux 2023).
V.6.2. Espaces verts
La protection et le développement des espaces verts sont au cœur des actions menées au
quotidien par les jardiniers communaux. Il peut être cité à titre d'exemple la gestion du
patrimoine arboré avec annuellement des interventions d'élagage, d'abattage et surtout de
plantation de nouveaux sujets avec le souci de toujours rechercher à planter plus de sujets
que ceux abattus et à privilégier des essences adaptées à l’environnement cristolien tout en
maintenant une certaine diversité.
Cette année mobilisera l'ensemble des services pour préparer la visite du jury des villes et
villages fleuris et conserver ainsi une qualité paysagère remarquable.
V.6.3. Propreté
La gestion du cadre de vie se traduit au quotidien par des interventions coordonnées entre le
service communal des parcs et jardins et celui de la propreté de Grand Paris Sud Est Avenir.
Cette action au quotidien en faveur suppose également un déploiement de nouvelles
corbeilles de propreté qui répondent à de nouvelles fonctions (gestion des mégots) tout en
dissuadant certains mésusages de l’espace public.
L'application « Créteil, l'œil citoyen » a été ouverte à l'ensemble des Cristoliens le 1°
décembre 2020. Après un an d'exploitation, le premier bilan fait apparaître plus de 3 500
téléchargements et 18 679 signalements dont 40 % concernent les dépôts sauvages.
28 Accusé de réception en préfecture
094-219400280-20220215-Imc18685-BF
Date de réception préfecture : 17/02/2022 V.7. Un développement urbain écologique pour Créteil
V.7.1. La poursuite des engagements municipaux en faveur d’une
ville verte
Au cœur des préoccupations de nos concitoyens, les enjeux associés au développement
durable et à la transition écologique font depuis de nombreuses années partie intégrante du
projet porté par la Municipalité, que ce soit dans la mise en œuvre au quotidien de ses
politiques publiques ou dans le déploiement de son projet urbain pour faire de Créteil une
ville verte.
V.7.2. Mobilités durables
Alors que GPSEA va prochainement adopter la version définitive de son Plan local de
mobilité, dont l'ambition est de doter le territoire d’une feuille de route opérationnelle sur les
enjeux de déplacements, et auquel sera adjoint un plan vélo, la commune continuera cette
année encore de favoriser les mobilités durables.
En plus de l'engagement de programmes systématiques d'entretien, de mise aux normes et
de réfection des passages piétons et de pacification de la circulation aux abords des
établissements scolaires ou de réfections ponctuelles de trottoirs, la commune souhaite
poursuivre avec ses partenaires tels Grand Paris Sud Est Avenir ou le Conseil départemental
du Val-de-Marne des requalifications ou des maillages d'itinéraires cyclables, à l'instar de ce
qui a été engagé rue du Docteur Casalis.
Par ailleurs, pour donner toute sa place aux nouvelles mobilités sur le territoire communal,
une démarche visant au déploiement d'un nouveau réseau de bornes de recharge pour
véhicules électriques sur l'espace public sera conduite. Seront ainsi envisagés la remise à
niveau des infrastructures actuelles mais également le développement de nouveaux points
de recharge. L'ambition de la municipalité est de proposer aux utilisateurs cristoliens un
service de charge accessible au plus proche de leurs lieux de vie, adapté à leurs besoins du
quotidien avec la proposition de différents niveaux de puissance de charge, et à des tarifs
attractifs.
V.7.3. Plan de rafraîchissement des écoles et crèches municipales
Après avoir engagé en 2020, le plan de rafraîchissement des équipements municipaux
accueillant des enfants, avec notamment la création d'une pièce rafraîchie dans 16
équipements accueillant de jeunes enfants, l'année 2021 a été consacrée au lancement de
ce plan dans les groupes scolaires. L'action a concrètement porté sur l'installation de
climatiseurs dans les salles accueillant les activités des centres de loisirs et de stores
automatisés sur les façades exposées sud et sud-ouest. Les premiers établissements
concernés ont été les groupes scolaires Allezard, Beuvin, Habette, Sarrazins. Le programme
se poursuivra cette année. Ce sont au total plus de 2 M€ qui seront engagés sur ce plan de
rafraîchissement sur l'ensemble de la mandature.
V.7.4. Alimentation durable
La commune continue de travailler, en lien avec la cuisine centrale de GPSEA, à accroître
progressivement la part de l’agriculture biologique et des produits locaux dans les menus
proposés aux enfants des crèches et des écoles mais aussi à nos séniors, que ce soit en
29 Accusé de réception en préfecture
094-219400280-20220215-Imc18685-BF Date de réception préfecture : 17/02/2022
CO 3 LV 9 résidence ou à domicile, tout en réduisant le recours au plastique alimentaire lors de la
confection des repas. Dans la continuité de ces actions, un travail sera engagé en 2022 au
sein des offices de restauration scolaire afin de réduire les sources de gaspillage alimentaire
et favoriser le tri à la source des bio-déchets. La restauration collective des agents de Créteil
et GPSEA au sein des selfs municipaux fera également l'objet d'une amélioration qualitative
et environnementale significative, avec l'introduction de davantage de produits issus de
l'agriculture biologique et produits labellisés dans le nouveau marché d'achat de denrées
alimentaires.
V.8. Une ville inclusive et inventive
V.8.1. La démocratie locale à Créteil, un atout pour les projets de
demain
La démocratie de proximité est l'un des axes fondamentaux de l'expression citoyenne.
Créteil continue de développer et renouveler son projet politique en vue d'une participation
active de ses habitants à tout âge.
C'est dans cette optique que le budget 2022 représentera le premier jalon du budget
participatif, doté à terme d'1 M€ annuels en faveur des projets proposés et portés par les
habitants et les conseils de quartier. Les projets proposés seront reçus par un comité de
suivi, expertisés par les services puis votés par les conseils de quartier.
Espaces d'expression et de réflexion, les conseils municipaux d'enfants (106 participants),
d'adolescents (26 participants) et de jeunes (33 participants) leur permettent de se
confronter à l'exercice des responsabilités et de s'impliquer dans la vie locale. De
l'organisation d’une journée verte, en passant par la mise en lumière des droits de l'enfant
pour également réfléchir sur la tolérance et se questionner sur le rôle des élections, 2022
sera une nouvelle occasion pour les jeunes conseillers de réaliser des projets d'intérêt
général.
V.8.2. Développer les usages numériques pour tous
Dans le cadre du déploiement de la stratégie d’inclusion numérique cristolienne, l'année
2021 a permis d'élargir sensiblement le champ des actions entreprises en faveur des usages
numériques pour tous: offre d'accompagnement aux visioconférences dans les RPA,
animations numériques dans le cadre des évènements culturels de la Ville, interventions
numériques dans les écoles. Le déploiement du Pass numérique, dont la Ville de Créteil
est l'une des 15 communes expérimentatrices dans la Métropole du Grand Paris, sera par
ailleurs poursuivi en 2022, en lien avec l'ensemble des partenaires du réseau de l'inclusion
numérique à Créteil constitué en 2021. L'offre d'ateliers numériques au sein des relais-mairie
sera également maintenue et étendue au regard du succès de ce dispositif (plus de 300
formations dispensées auprès des Cristoliens en 2021). Le DIPBike poursuivra par ailleurs
son action de sensibilisation au numérique auprès de l'ensemble des publics, en
préfiguration d'un espace numérique de type Fablab, également en cours de construction.
Il vous est proposé de donner acte à Monsieur le Maire des orientations budgétaires pour
l'exercice 2022.
30 Accusé de réception en préfecture 094-219400280-20220215-Imc18685-BF
Date de réception préfecture : 17/02/2022 REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté Egalité Fraternité ‘il D2022-1-1-3
Ville de Créteil
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Le nombre de conseillers
municipaux en exercice
Est de : 53
| Présents : 42 |
Mandats : 10
Absents : 1
Ne participe pas 0
au vote : |
Pour : 52 |L'an deux mille vingt-deux à vingt heures trente le quinze Contre : o |février, le conseil municipal de la commune de Créteil convoqué Abstentions: o |à domicile et par écrit le 8 février 2022 s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur
Laurent CATHALA, Maire.
Etaient présents :
M. CATHALA,, maire,
M. PELISSOLO, Mme BOULARD, M. PLACE, M. ELHARRAR, Mme SIMON-DECK, M. MAÏZ, Mme SOL, M. DUKAN, Mme VORCHIN, M. URGIN, M. PESSAQUE, Mme VALLIER, M. MBOUMBA, Mme DIALLO, M. LE GUILLOU, M. HÉLIN, Mme HACHMI, adjoints au maire,
M. WANNIN, Mme CAMARA, Mme MÉLIGNE, Mme ANAMBA- ONANA, Mme SALVIA, M. SASPORTAS, M. TEISSÈDRE, M. BRAUD, M. ESOR, Mme CHRISTON, M. TOLÉDANO, M. TAHRI, Mme MORVAN, Mme RUPAIRE, M. BIEN, M. HENRY, Mme MATTEI, Mme GARCIA-KLETHI, Mme RABA, M. HEBBRECHT, Mme LÔ, M. DING, Mme DUPUIS, M. KÉRISIT, conseillers municipaux, formant la majorité des membres en exercice et pouvant délibérer valablement en exécution de l'article L.2121-17 du code général des collectivités territoriales,
Absents : Mme DIASSE
Mandats : Mme GARRIGOU-GAUCHERAND (pouvoir à M. MBOUMBA), Mme TORGEMEN (pouvoir à M. PELISSOLO), Mme ADNANE (pouvoir à Mme SOL), M. DUFEU (pouvoir à M. DUKAN), Mme DEPREZ (pouvoir à M. CATHALA), Mme HÉNON (pouvoir à M. HÉLIN), Mme ANGLES (pouvoir à M. LE GUILLOU), M. MULUMBA (pouvoir à M. BRAUD), Mme PERREAU (pouvoir à Mme BOULARD), M. BETOUCHE (pouvoir à M. HEBBRECHT).
Secrétaire de Séance : Alain DUKAN Accusé de réception en préfecture
094-219400280-20220215-Imc18559-DE Date de réception préfecture : 17/02/2022
0041 Accusé de réception en préfecture
Date de télétransmission :
Date de réception préfecture :
Accusé de réception en préfecture 094-219400280-20220215-mc18559-DE
Date de réception préfecture : 17/02/2022 D2022-1-1-3
Objet : Budget annexe de chauffage urbain : Débat d'orientation budgétaire pour l'exercice 2022.
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.2224-1 à L.2224-6,
VU la délibération n° 84/379 du 14 novembre 1984 portant création d'un budget
annexe pour le service de chauffage urbain par énergie géothermique,
VU la délibération n° 98.1/1.001 du 26 janvier 1998 modifiant la délibération susvisée et portant appellation « budget annexe de chauffage urbain »,
VU le rapport d'orientations budgétaires annexé à la présente délibération,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRES EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
ARTICLE UNIQUE: PREND ACTE des orientations budgétaires pour le budget
annexe de chauffage urbain pour 2022, de l'organisation d'un
débat sur ces orientations et de l'existence du rapport sur la
base duquel il s'est tenu.
Fait à Créteil, le quinze février deux mille vingt-deux.
Le Maire,
Signé
Laurent CATHALA
Accusé de réception en préfecture 094-219400280-20220215-mc18559-DE
Date de réception préfecture : 17/02/2022
0043 É CONSEIL MUNICIPAL
DU MARDI 15 FÉVRIER 2022
Ville de Créteil
Affaire n° : R2022-1-1-3
Service : Pôle Comptabilité Rapporteur :
Commission : Finances
Date : vendredi 4 février 2022 à
19h00
Avis autre commission :
Décision :
Décision du conseil municipal
RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL
OBJET : Budget annexe de chauffage urbain : Débat d'orientations budgétaires pour l'exercice 2022.
Le rapport d’orientations budgétaires pour l'exercice 2022 du budget annexe de chauffage urbain est présenté en début d’année préalablement au budget primitif. II vous est proposé d’en prendre acte.
Madame, Monsieur,
L'article L.2221-5 du code général des collectivités territoriales prévoit l'organisation d'un débat d'orientations budgétaires, préalable au vote du budget primitif, pour les services publics à caractère industriel et commercial (S.P.I.C.) rattachés à une collectivité de 3 500 habitants et plus.
Ce débat permet à l'assemblée délibérante de discuter des orientations générales pour le budget annexe de chauffage urbain 2022.
1. Eléments de contexte
Le schéma directeur du réseau de chaleur a été mis à jour et ce afin de prendre en compte
les évolutions tant des systèmes de production que du réseau de distribution et du parc de bâtiments desservis, ainsi que d'en préciser les enjeux notamment au niveau du taux
d'énergies renouvelables et de récupération. Cette réflexion a notamment abouti à l'émergence de deux projets d'envergure.
Le premier projet d'extension a concerné la création d'un troisième réseau au départ de l'usine d'incinération et jusqu’à la chaufferie du Palais afin d'alimenter le réseau de chaleur avec l'énergie produite par l’incinération des déchets. Sa mise en service est intervenue au démarrage de la saison de chauffe 2019 — 2020. La dernière étape de ce projet a été
1 Accusé de réception en préfecture
094-219400280-20220215-Imc18589-DE Date de réception préfecture : 17/02/2022
D045 consacrée à la recherche de valorisation de cette opération exemplaire via la vente de certificats d'économies d'énergie (CEE), pour un montant de 6477 329,52 € TTC. Conformément à l'offre de concours négociée avec Valo'Marne, 40% de ce montant lui a été reversé et 60% a abondé le présent budget.
Le deuxième projet d'extension concerne le secteur du Colombier avec un réseau à créer au départ de la chaufferie de la Croix des Mèches pour finalement desservir les immeubles du Grand Colombier et la piscine en proposant de raccorder sur le tracé les résidences rencontrées. L'année 2020 a été consacrée au montage tant technique que financier de cette opération qui est rentrée dans une phase opérationnelle en 2021. La livraison de cette extension est intervenue en fin d'année et, en ce début d'année, sont en phase de lancement les travaux de raccordement des nouveaux clients tel que les résidences de Bretagne et de la Croix des Craies.
En parallèle, de nouveaux projets d'extension du réseau de chauffage urbain sont en cours d'études et ce, pour accompagner les programmes de développement.
Il s'agit d'une part, de l'extension du réseau côté rue Marc Seguin qui porte sur 920 mi de réseau supplémentaire pour alimenter 5 bâtiments de logements majoritairement sociaux (de 30 à 38 logements), une résidence étudiante de 494 chambres et une résidence étudiante du CROUS. Cette extension permettra également de répondre favorablement aux demandes de raccordement déjà formulées par le centre de formation AFPA et par la résidence sociale ADEF.
Il s'agit d'autre part, de l'extension du réseau côté rue Gustave Eiffel qui porte sur 400 mi de réseau supplémentaire pour desservir le nouveau quartier dit du Triangle de l'Échat.
2. Le cadre budgétaire 2022
Les crédits d'investissement votés en 2021 mais non réalisés ont fait l’objet d'un report de crédits sur 2022 pour un montant de 1 309 268,61 €. Ce montant sera consacré à l'achèvement de l'opération de raccordement du réseau du secteur du Colombier en 2022.
Les recettes de fonctionnement correspondent à la redevance versée par le délégataire (Société SCUC) dans le cadre de la délégation de service public Cette redevance, d'un montant de 933 900 €, se décompose comme suit :
- 340 900 € au titre du remboursement de l'emprunt contacté par la commune pour la réalisation de la liaison avec l'usine d'incinération ;
- 243 000 € au titre de la participation aux charges générales du budget ; - 350 000 € pour permettre à la commune de financer les dépenses nécessaires au fonctionnement du réseau qui ne sont pas à la charge du délégataire.
Les dépenses d'exploitation, d'un montant de 489 200 €, concerneront les charges de gestion courante qui, compte tenu de leur nature (assurance, impôts, cotisation à l'association des maîtres d'ouvrage en géothermie, honoraires relatifs au contrôle de la délégation, remboursement annuités d'emprunt), sont restées de la compétence de la commune. Une participation du budget annexe aux frais de gestion assurés par le budget principal sera également inscrite.
Les recettes et dépenses d'exploitation restent à périmètre constant par rapport à 2021.
3. La dette
L'encours de dette du Budget annexe Chauffage Urbain est composé de 3 emprunts et s'élève au 1* janvier 2022 à 4,07 millions d'euros pour une durée de vie résiduelle de 16 ans et 7 mois.
2 Accusé de réception en préfecture 094-219400280-20220215-Imc18559-DE
Date de réception préfecture : 17/02/2022 Contractée auprès de 3 établissements bancaires, il s’agit d'une dette saine et sécurisée, notée à 100% en « 1A » selon les ratios prudentiels établis dans la charte de bonne conduite
dite « Gissler ». Aucun emprunt de l'encours n'est considéré à risque et « hors charte ».
Principalement à taux fixe, l'encours connait un taux moyen de 5,61% (contre 5,58% en 2021).
i % Risques de taux Encours d'exposition
Taux moyen
Fixe 4 056 140,06 € 99,54% 5,64%
Livret A 18 937,86 € 0,46% 0,75%
Ensemble des risques | 4 075 077,92 € 100,00% 5,61%
Le profil d'extinction et du remboursement de la dette est le suivant :
Flux de remboursement
M Capital
M Capital simulé
Œ inéréts
# intérêts simulés
= CRD réel
# CRD simulé
Il vous est proposé de donner acte à Monsieur le Maire des orientations budgétaires pour 2022 du budget annexe de chauffage urbain.
3 Accusé de réception en préfecture
094-219400280-20220215-Imc18559-DE Date de réception préfecture : 17/02/2022
0047 REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté Egalité Fraternité TT D2022-1-1-4
Ville de Créteil
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Le nombre de conseillers
| municipaux en exercice
Est de : 53
Présents : 42
| Mandats : 10 |
[Absents Ë 1 |
Le participe pas 1
au vote :
Pour : 51 [L'an deux mille vingt-deux à vingt heures trente le quinze | Contre : 0 |février, le conseil municipal de la commune de Créteil convoqué Abstentions : o |à domicile et par écrit le 8 février 2022 s'est assemblé au lieu [Abstentions : ——— ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur
Laurent CATHALA, Maire.
Etaient présents :
M. CATHALA,, maire,
M. PELISSOLO, Mme BOULARD, M. PLACE, M. ELHARRAR, Mme SIMON-DECK, M. MAÏZ, Mme SOL, M. DUKAN, Mme VORCHIN, M. URGIN, M. PESSAQUE, Mme VALLIER, M. MBOUMBA, Mme DIALLO, M. LE GUILLOU, M. HÉLIN, Mme HACHMI, adjoints au maire,
M. WANNIN, Mme CAMARA, Mme MÉLIGNE, Mme ANAMBA- ONANA, Mme SALVIA, M. SASPORTAS, M. TEISSÈDRE, M. BRAUD, M. ESOR, Mme CHRISTON, M. TOLÉDANO, M. TAHRI, Mme MORVAN, Mme RUPAIRE, M. BIEN, M. HENRY, Mme MATTEI, Mme GARCIA-KLETHI, Mme RABA, M. HEBBRECHT, Mme LÔ, M. DING, Mme DUPUIS, M. KÉRISIT, conseillers municipaux, formant la majorité des membres en exercice et pouvant délibérer valablement en exécution de l'article L.2121-17 du code général des collectivités territoriales,
Absents : Mme DIASSE
Mandats : Mme GARRIGOU-GAUCHERAND (pouvoir à M.
MBOUMBA), Mme TORGEMEN (pouvoir à M. PELISSOLO),
Mme ADNANE (pouvoir à Mme SOL), M. DUFEU (pouvoir à M.
DUKAN), Mme DEPREZ (pouvoir à M. CATHALA), Mme
HÉNON (pouvoir à M. HÉLIN), Mme ANGLÈS (pouvoir à M. LE
GUILLOU), M. MULUMBA (pouvoir à M. BRAUD), Mme
PERREAU (pouvoir à Mme BOULARD), M. BETOUCHE
(pouvoir à M. HEBBRECHT).
Secrétaire de Séance : Alain DUKAN Accusé de réception en préfecture
094-219400280-20220215-Imc18599-DE
Date de réception préfecture : 17/02/2022
0049 Accusé de réception en préfecture
Date de télétransmission :
Date de réception préfecture :
Accusé de réception en préfecture 094-219400280-20220215-Imc18599-DE
Date de réception préfecture : 17/02/2022 D2022-1-1-4
Objet : Convention pour le transfert et le visionnage des images du système de
vidéoprotection du parking de l'Hôtel de ville.
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L.2121-29,
VU le code de la sécurité intérieure,
CONSIDÉRANT que par arrêté préfectoral n° 2020/3847 du 24 décembre 2020, a été autorisée l'installation au sein du parking de l'Hôtel de Ville de Créteil, exploité par
l'AFUL Parc de Stationnement, un système de vidéo protection comportant 48
caméras.
CONSIDÉRANT l'intérêt d'un transfert d'images en temps réel vers les services de
police pour faciliter leurs conditions d'intervention et renforcer la sécurité publique
CONSIDÉRANT qu'une convention doit définir les modalités de transfert et de
visionnage des images,
VU le projet de convention établi en ce sens,
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
ARTICLE 1 : APPROUVE la convention, ci-annexée, relative au transfert et au
visionnage des images réalisées en vue de la protection du parking
de l'Hôtel de Ville.
ARTICLE 2 : AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite
convention ainsi que tout acte afférent.
Fait à Créteil, le quinze février deux mille vingt-deux.
Le Maire,
Signé
Laurent CATHALA
Accusé de réception en préfecture 094-219400280-20220215-Imc18599-DE
Date de réception préfecture : 17/02/2022
0051 REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté Egalité Fraternité
C D2022-1-1-5
Ville de Créteil
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Le nombre
municipaux en exercice
Est de : 53
| Présents :
Mandats :
|
Absents :
de conseillers
42
10
1
| Ne participe pas 0 |
au vote :
Pour :
Contre :
Abstentions :
52
0
0
L'an deux mille vingt-deux à vingt heures trente le quinze
février, le conseil municipal de la commune de Créteil convoqué
[à domicile et par écrit le 8 février 2022 s'est assemblé au lieu
—ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur
Laurent CATHALA, Maire.
Etaient présents :
M. CATHALA,, maire,
M. PELISSOLO, Mme BOULARD, M. PLACE, M. ELHARRAR, Mme SIMON-DECK, M. MAÏZ, Mme SOL, M. DUKAN, Mme VORCHIN, M. URGIN, M. PESSAQUE, Mme VALLIER, M. MBOUMBA, Mme DIALLO, M. LE GUILLOU, M. HÉLIN, Mme HACHMI, adjoints au maire,
M. WANNIN, Mme CAMARA, Mme MÉLIGNE, Mme ANAMBA- ONANA, Mme SALVIA, M. SASPORTAS, M. TEISSÈDRE, M. BRAUD, M. ESOR, Mme CHRISTON, M. TOLÉDANO, M. TAHRI, Mme MORVAN, Mme RUPAIRE, M. BIEN, M. HENRY, Mme MATTEI, Mme GARCIA-KLETHI, Mme RABA, M. HEBBRECHT, Mme LÔ, M. DING, Mme DUPUIS, M. KÉRISIT, conseillers municipaux, formant la majorité des membres en exercice et pouvant délibérer valablement en exécution de l'article L.2121-17 du code général des collectivités territoriales,
Absents : Mme DIASSE
Mandats : Mme GARRIGOU-GAUCHERAND (pouvoir à M.
MBOUMBA), Mme TORGEMEN (pouvoir à M. PELISSOLO),
Mme ADNANE (pouvoir à Mme SOL), M. DUFEU (pouvoir à M.
DUKAN), Mme DEPREZ (pouvoir à M. CATHALA), Mme
HÉNON (pouvoir à M. HÉLIN), Mme ANGLÈS (pouvoir à M. LE
GUILLOU), M. MULUMBA (pouvoir à M. BRAUD), Mme
PERREAU (pouvoir à Mme BOULARD), M. BETOUCHE
(pouvoir à M. HEBBRECHT).
Secrétaire de Séance : Alain DUKAN Accusé de réception en préfecture
094-219400280-20220215-Imc18563-DE Date de réception préfecture : 17/02/2022
C> CF CS Accusé de réception en préfecture
Date de télétransmission :
Date de réception préfecture :
Accusé de réception en préfecture 094-219400280-20220215-Imc18563-DE
Date de réception préfecture : 17/02/2022 D2022-1-1-5
Objet : Rétrocession de véhicules mis à disposition de GPSEA par la ville lors
des transferts de compétences.
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.2121-29
VU la délibération n°2000.8/1.168 du 18 décembre 2000 portant création de la
Communauté d'Agglomération de la Plaine Centrale du Val-de-Marne,
VU la délibération n° 2001.9/1.221 du 17 décembre 2001 portant régularisation et
nouveaux transferts de biens dans le cadre de la mise à disposition de biens à la
Communauté d'Agglomération de la Plaine Centrale du Val-de-Marne, au titre des
compétences transférées,
CONSIDÉRANT que les compétences transférées à la Communauté d'Agglomération de la Plaine Centrale du Val-de-Marne ont été reprises par l'Etablissement public
territorial Grand Paris Sud Est Avenir,
CONSIDÉRANT que 4 des véhicules mis à disposition pour exercer les compétences transférées sont obsolètes,
CONSIDÉRANT que lesdits véhicules doivent faire l'objet d'un retour dans l'actif de la commune de Créteil pour être réformés,
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
ARTICLE 1 : APPROUVE le retour des véhicules cités ci-dessous dans l'actif de la
commune de Créteil :
- Poids Lourds RENAULT immatriculé 262-QS-94 + 3
adjonctions,
- Twingo RENAULT immatriculé 3545-RK-94 + 1 adjonction,
-_ Clio RENAULT immatriculé 9460-SH-94 + 1 adjonction,
-_ Bibliobus RENAULT immatriculé 5351-MM-94.
ARTICLE 2 : AUTORISE la mise à réforme desdits véhicules.
ARTICLE 3 : DIT que les écritures de réforme sont constatées par des opérations
d'ordre non budgétaires.
Fait à Créteil, le quinze février deux mille vingt-deux.
Le Maire,
Signé
Laurent CATHALA
Accusé de réception en préfecture 094-219400280-20220215-mc18563-DE
Date de réception préfecture : 17/02/2022 Accusé de réception en préfecture
094-219400280-20220215-Imc18563-DE
Date de réception préfecture : 17/02/2022 REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté Egalité Fraternité .
D2022-1-1-6
Ville de Créteil
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
[Le nombre de conseillers
| municipaux en exercice |
Est de : 53 |
Présents : 42
Mandats : 10 |
| Absents : 1
[Ne participe pas O0 |
[au vote : |
| Pour : 52 L'an deux mille vingt-deux à vingt heures trente le quinze | Contre : o février, le conseil municipal de la commune de Créteil convoqué ABEtENTIORSE o |à domicile et par écrit le 8 février 2022 s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur
Laurent CATHALA, Maire.
Etaient présents :
M. CATHALA,, maire,
M. PELISSOLO, Mme BOULARD, M. PLACE, M. ELHARRAR,
Mme SIMON-DECK, M. MAÏZ, Mme SOL, M. DUKAN, Mme
VORCHIN, M. URGIN, M. PESSAQUE, Mme VALLIER, M.
MBOUMBA, Mme DIALLO, M. LE GUILLOU, M. HÉLIN, Mme
HACHMI, adjoints au maire,
M. WANNIN, Mme CAMARA, Mme MÉLIGNE, Mme ANAMBA-
ONANA, Mme SALVIA, M. SASPORTAS, M. TEISSÈDRE, M.
BRAUD, M. ESOR, Mme CHRISTON, M. TOLÉDANO, M.
TAHRI, Mme MORVAN, Mme RUPAIRE, M. BIEN, M. HENRY,
Mme MATTEI, Mme GARCIA-KLETHI, Mme RABA, M.
HEBBRECHT, Mme LÔ, M. DING, Mme DUPUIS, M. KÉRISIT,
conseillers municipaux, formant la majorité des membres en exercice et pouvant délibérer valablement en exécution de l'article L.2121-17 du code général des collectivités territoriales,
Absents : Mme DIASSE
Mandats : Mme GARRIGOU-GAUCHERAND (pouvoir à M.
MBOUMBA), Mme TORGEMEN (pouvoir à M. PELISSOLO),
Mme ADNANE (pouvoir à Mme SOL), M. DUFEU (pouvoir à M.
DUKAN), Mme DEPREZ (pouvoir à M. CATHALA), Mme
HÉNON (pouvoir à M. HÉLIN), Mme ANGLÈS (pouvoir à M. LE
GUILLOU), M. MULUMBA (pouvoir à M. BRAUD), Mme
PERREAU (pouvoir à Mme BOULARD), M. BETOUCHE
(pouvoir à M. HEBBRECHT).
Secrétaire de Séance : Alain DUKAN Accusé de réceplion en préfecture
094-219400280-20220215-Imc18611-DE
Date de réception préfecture : 17/02/2022
0057 Accusé de réception en préfecture
Date de télétransmission :
Date de réception préfecture :
Accusé de réception en préfecture 094-219400280-20220215-Imc18611-DE.
Date de réception préfecture : 17/02/2022 D2022-1-1-6
Objet : Modification du tableau des emplois du personnel communal
suppressions et créations d'emplois.
VU le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.2121-29,
VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée relative à la fonction publique territoriale,
VU la loi n°2019-828 du 6 aout 2019 de transformation de la fonction publique,
VU le décret n°88-145 du 15 février 1988 modifié, relatifs aux agents contractuels de la
fonction publique territoriale,
VU le tableau des emplois du personnel communal autorisé par le conseil municipal,
VU la délibération D2021-1-1-8 en date du 8 février 2021 adoptant la stratégie
pluriannuelle en matière de ressources humaines,
SOUS réserve de l'avis du comité technique,
CONSIDÉRANT la volonté municipale d'encourager les agents à la passation de
concours en vue de favoriser leur déroulement de carrière,
CONSIDÉRANT en conséquence la nécessité de créer 1 poste d’attaché territorial au sein de la direction des affaires juridiques, suite à la réussite au concours d’un agent
municipal et de supprimer le poste de rédacteur territorial qu'il occupait pour procéder à sa nomination dans ce nouveau grade,
CONSIDÉRANT en conséquence la nécessité de créer 1 poste d'agent spécialisé des écoles maternelles principal de 2°" classe au sein du service logistique des écoles, suite à la réussite au concours d'un agent municipal et de supprimer le poste d’adjoint technique qu'il occupait pour procéder à sa nomination dans ce nouveau grade,
CONSIDÉRANT la nécessité de créer un poste d'attaché territorial pour exercer les fonctions de chargé de recrutement au sein de la direction de la valorisation des compétences et de la formation, dans le cadre du développement de la gestion
prévisionnelle des emplois et de compétences,
CONSIDÉRANT la nécessité de créer un poste d'attaché territorial pour exercer les fonctions de coordonnateur du Conseil local de sécurité et de prévention de la
délinquance au sein de la direction de la politique de la ville,
CONSIDÉRANT que les besoins du service et la nature des fonctions nécessitent de pourvoir le poste de conseiller en gestion au sein de la direction des finances, par un poste d'attaché territorial contractuel, sur le fondement de l’article 3-3-2° de la loi du 26 janvier 1984 modifiée relative à la fonction publique territoriale,
CONSIDÉRANT la nécessité de poursuivre le plan d'intégration pérenne d'agents du service enfance-loisirs de la direction de la jeunesse et que les besoins du service et la nature des fonctions nécessitent de pourvoir 5 postes d'adjoints d'animation au sein du service enfance-loisirs de la direction de la jeunesse, par le recrutement de ces 5
agents en qualité d'adjoints d'animation contractuels — agents qui ne remplissent pas les conditions statutaires d'intégration du fait de leur non possession de la nationalité française et qui donnent entière satisfaction dans l'exercice de leurs missions (sur le
fondement de l'article 3-3-2° de la loi du 26 janvier 1984 modifiée relative à la fonction ublique territoriale P q ), Accusé de réception en préfecture 094-219400280-20220215-Imc18611-DE Date de réception préfecture : 17/02/2022
0059 CONSIDÉRANT la volonté de procéder à l'intégration directe d'un agent exerçant les fonctions de secrétariat du secteur planification des équipements sportifs au sein de la direction des sports, en supprimant son poste d’adjoint d'animation (filière animation) et en créant un poste d'adjoint administratif (filière administrative),
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
ARTICLE 1 :
ARTICLE 2 :
ARTICLE 3:
ARTICLE 4 :
DÉCIDE les suppressions et créations d'emplois comme indiquées au tableau ci-annexé.
DÉCIDE la création d'un emploi permanent à temps complet de catégorie A relevant du cadre d'emplois des attachés territoriaux pour exercer les fonctions de conseiller en gestion au sein de la direction des finances. En cas de recherche infructueuse d'un attaché statutaire, cet emploi pourra être occupé par un attaché contractuel sur le fondement de l’article 3-3-2° de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée relative à la fonction publique territoriale.
DIT que la rémunération de cet attaché territorial ainsi que son régime indemnitaire seront fixés par référence au cadre d'emplois des attachés territoriaux.
DÉCIDE la création de 5 postes d’adjoints d'animation, à temps complet, pour exercer des fonctions d’adjoints d'animation au sein du service enfance-loisirs de la direction de la jeunesse. Compte tenu des besoins du service, ces 5 postes de catégorie C de la filière animation pourront être occupés par des agents contractuels sur le fondement de l'article 3-3-2° de la loi du 26 janvier 1984 modifiée relative à la fonction publique territoriale.
DIT que la rémunération de ces adjoints d'animation ainsi que leur régime indemnitaire seront fixés par référence au cadre d'emplois des adjoints d'animation territoriaux.
DIT que la dépense résultant des dispositions de la présente
délibération est inscrite au budget communal de l’année 2022.
Fait à Créteil, le quinze février deux mille vingt-deux.
Le Maire,
Signé
Laurent CATHALA
Accusé de réception en préfecture 094-219400280-20220215-Imc18611-DE.
Date de réception préfecture : 17/02/2022 TABLEAU ANNEXE A LA DELIBERATION N° D2022-1-1-6
Modification du tableau des emplois du personnel communal :
Suppressions et créations d'emplois
Catégorie Suppressions d'emplois Temps Nombre
Filière administrative
B Rédacteur territorial Complet 1
Filière technique
C Adjoint technique territorial Complet 1
c Adjoint d'animation Complet î
Catégorie Créations d'emplois Temps Nombre
Filière administrative
A Attaché territorial Complet $
C Adjoint administratif Complet 1
Filière sociale
C Agent spécialisé des écoles maternelles principal de 2ème Complet 1
classe
Ouverture recrutements d’agents contractuels sur le
Catégorie fondement de l'article 3-3-2° de la loi n°84-53 du 26 janvier Temps Nombre 1984 modifiée relative à la fonction publique territoriale
Filière administrative
A Attaché territorial
Conseiller en gestion Complet 1
Direction des finances.
C Adjoint d'animation territorial
Service enfance- loisirs Complet 5
Direction de la jeunesse
Accusé de réception en préfecture 094-219400280-20220215-mc18611-DE
Date de réception préfecture : 17/02/2022
0061 REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté Egalité Fraternité L D2022-1-1-7
Ville de Créteil
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
D = Le nombre de conseillers
municipaux en exercice
Est de : 53 |
| Présents : 42
Mandats : 10
Absents : 1
Ne participe pas 0 |
au vote :
| | : : > . : Pour : 52 |L'an deux mille vingt-deux à vingt heures trente le quinze
| Contre : 0 | février, le conseil municipal de la commune de Créteil convoqué Abstentions: o |à domicile et par écrit le 8 février 2022 s'est assemblé au lieu —— ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur
Laurent CATHALA, Maire.
Etaient présents :
M. CATHALA,, maire,
M. PELISSOLO, Mme BOULARD, M. PLACE, M. ELHARRAR, Mme SIMON-DECK, M. MAÏZ, Mme SOL, M. DUKAN, Mme VORCHIN, M. URGIN, M. PESSAQUE, Mme VALLIER, M. MBOUMBA, Mme DIALLO, M. LE GUILLOU, M. HÉLIN, Mme HACHMI, adjoints au maire,
M. WANNIN, Mme CAMARA, Mme MÉLIGNE, Mme ANAMBA- ONANA, Mme SALVIA, M. SASPORTAS, M. TEISSÈDRE, M. BRAUD, M. ESOR, Mme CHRISTON, M. TOLÉDANO, M. TAHRI, Mme MORVAN, Mme RUPAIRE, M. BIEN, M. HENRY, Mme MATTEI, Mme GARCIA-KLETHI, Mme RABA, M. HEBBRECHT, Mme LÔ, M. DING, Mme DUPUIS, M. KÉRISIT, conseillers municipaux, formant la majorité des membres en exercice et pouvant délibérer valablement en exécution de l'article L.2121-17 du code général des collectivités territoriales,
Absents : Mme DIASSE
Mandats : Mme GARRIGOU-GAUCHERAND (pouvoir à M.
MBOUMBA), Mme TORGEMEN (pouvoir à M. PELISSOLO),
Mme ADNANE (pouvoir à Mme SOL), M. DUFEU (pouvoir à M.
DUKAN), Mme DEPREZ (pouvoir à M. CATHALA), Mme
HÉNON (pouvoir à M. HÉLIN), Mme ANGLES (pouvoir à M. LE
GUILLOU), M. MULUMBA (pouvoir à M. BRAUD), Mme
PERREAU (pouvoir à Mme BOULARD), M. BETOUCHE
(pouvoir à M. HEBBRECHT).
Secrétaire de Séance : Alain DUKAN Accusé de réception en préfecture
094-219400280-20220215-1mc18570-DE
Date de réception préfecture : 17/02/2022
0063 Accusé de réception en préfecture
Date de télétransmission :
Date de réception préfecture :
Accusé de réception en préfecture 094-219400280-20220215-Imc18570-DE
Date de réception préfecture : 17/02/2022 D2022-1-1-7
Objet : Présentation du rapport social unique de l'année 2020.
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2121-29,
VU la loi n°83-634 en date du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des
fonctionnaires et notamment son article 9 bis A,
VU la loi n°84-53 en date du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment son article 33,
VU la loi n°2019-828 en date du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique
modifiée et notamment son article 5,
VU le décret n°2020-1493 en date du 30 novembre 2020 relatif à la base de données
sociales et au rapport social unique dans la fonction publique,
VU l'avis du comité technique en date du 16 décembre 2021,
CONSIDÉRANT que par application des dispositions susvisées, il convient de
présenter au Conseil municipal le rapport social unique,
CONSIDÉRANT que le rapport social unique a été présenté et adopté à l'unanimité par le comité technique en date du 16 décembre 2021 et transmis au centre
interdépartemental de gestion de la petite couronne,
CONSIDÉRANT que le présent rapport dresse un état des lieux de la situation du
personnel communal au 31 décembre 2020 et récapitule des données chiffrées
relatives aux différentes caractéristiques du personnel selon une liste d'indicateurs ressources humaines déterminée par la règlementation,
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÉS
EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
ARTICLE UNIQUE: PREND ACTE de la communication du rapport social unique
pour l'année 2020 ci-annexé.
Fait à Créteil, le quinze février deux mille vingt-deux.
Le Maire,
Signé
Laurent CATHALA
Accusé de réception en préfecture
094-219400280-20220215-Imc18570-DE
Date de réception préfecture : 17/02/2022
0065 REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté Egalité Fraternité ..
D2022-1-2-1
Ville de Créteil
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Le nombre de conseillers!
municipaux en exercice
| Est de : 53 |
| Présents : 42
Mandats : 10 |
|
Absents : - 1 |
| Ne participe pas 0
[au vote : |
Pour : 52 |L'an deux mille vingt-deux à vingt heures trente le quinze |Contre : o |février, le conseil municipal de la commune de Créteil convoqué Abstentions : 0 là domicile et par écrit le 8 février 2022 s'est assemblé au lieu ——ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur
Laurent CATHALA, Maire.
Etaient présents :
M. CATHALA,, maire,
M. PELISSOLO, Mme BOULARD, M. PLACE, M. ELHARRAR, Mme SIMON-DECK, M. MAÏZ, Mme SOL, M. DUKAN, Mme VORCHIN, M. URGIN, M. PESSAQUE, Mme VALLIER, M. MBOUMBA, Mme DIALLO, M. LE GUILLOU, M. HÉLIN, Mme HACHMI, adjoints au maire,
M. WANNIN, Mme CAMARA, Mme MÉLIGNE, Mme ANAMBA- ONANA, Mme SALVIA, M. SASPORTAS, M. TEISSÈDRE, M. BRAUD, M. ESOR, Mme CHRISTON, M. TOLÉDANO, M. TAHRI, Mme MORVAN, Mme RUPAIRE, M. BIEN, M. HENRY, Mme MATTEI, Mme GARCIA-KLETHI, Mme RABA M. HEBBRECHT, Mme LÔ, M. DING, Mme DUPUIS, M. KÉRISIT, conseillers municipaux, formant la majorité des membres en exercice et pouvant délibérer valablement en exécution de l'article L.2121-17 du code général des collectivités territoriales,
Absents : Mme DIASSE
Mandats : Mme GARRIGOU-GAUCHERAND (pouvoir à M.
MBOUMBA), Mme TORGEMEN (pouvoir à M. PELISSOLO),
Mme ADNANE (pouvoir à Mme SOL), M. DUFEU (pouvoir à M.
DUKAN), Mme DEPREZ (pouvoir à M. CATHALA), Mme
HÉNON (pouvoir à M. HÉLIN), Mme ANGLÈS (pouvoir à M. LE
GUILLOU), M. MULUMBA (pouvoir à M. BRAUD), Mme
PERREAU (pouvoir à Mme BOULARD), M. BETOUCHE
(pouvoir à M. HEBBRECHT).
Secrétaire de Séance : Alain DUKAN Accusé de réception en préfecture
094-219400280-20220215-Imc18567-DE Date de réception préfecture : 17/02/2022
0067 Accusé de réception en préfecture
Date de télétransmission :
Date de réception préfecture :
Accusé de réception en préfecture 094-219400280-20220215-Imc18567-DE
Date de réception préfecture : 17/02/2022 D2022-1-2-1
Objet : Avis sur la demande d'autorisation environnementale dans le cadre du
projet d'aménagement de la ZAC de rénovation urbaine du Haut du Mont-
Mesly.
VU le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L.2121-29,
VU le code de l’environnement et notamment ses articles L.123-1 et suivants, L.181-1 et suivants, L.214-3 et suivants et R.123-1 à R.123-27,
VU le code forestier et notamment les articles L.341-1 et suivants,
VU la demande d'autorisation environnementale au titre de la loi sur l'eau, présentée par Créteil Habitat — SEMIC le 21 octobre 2020, complétée les 30 septembre et 4
octobre 2021 en vue de la réalisation du projet d'aménagement de la zone
d'aménagement concerté (ZAC) de rénovation urbaine du Haut du Mont-Mesly sur la commune de Créteil,
VU la contribution en date du 19 novembre 2020 de l'unité départementale de Paris
(UD75) -— Direction régionale et interdépartementale de l'environnement de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France,
VU l'avis en date du 7 décembre 2020 de la direction de la voirie, de l’eau potable et
de l'assainissement du service assainissement de l'établissement public territorial « Grand Paris Sud Est Avenir » (EPT11),
VU l'avis en date du 9 décembre 2020 formulé par le Syndicat interdépartemental pour l'assainissement de l'agglomération parisienne (SIAAP),
VU l'avis en date du 9 décembre 2020 de la direction des services de l'environnement
et de l'assainissement du Conseil départemental du Val-de-Marne,
VU l'avis en date du 15 décembre 2020 de l'Agence Régionale de Santé (ARS),
VU l'avis délibéré n°2021/451 en date du 28 juin 2021 de la Mission Régionale
d'Autorité Environnementale (MRAE),
VU le mémoire en réponse à l'avis de la Mission Régionale d'Autorité
Environnementale, les compléments à l'étude d'impact et ses annexes en date du 16 juillet 2021,
VU l'avis délibéré n°2021/1750 en date du 12 novembre 2021 de la Mission Régionale
d'Autorité Environnementale (MRAE),
VU le mémoire en réponse à l'avis de la Mission Régionale d'Autorité
Environnementale, les compléments à l'étude d'impact et ses annexes en date du 26 novembre 2021,
VU l'avis du 30 novembre 2021 du service Politiques et Police de l'eau — Unité Marne Seine Amont de la Direction régionale et interdépartementale de l'environnement de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, déclarant le dossier recevable et demandant l'ouverture de l'enquête publique,
VU l'arrêté préfectoral n°2021/04746 du 28 décembre 2021 prescrivant l'ouverture d'une enquête publique portant sur une demande d’a osalon. environnementale 094-219400280-20220215-Imc18567-DE Date de réception préfecture : 17/02/2022
00 F ô 9 dans le cadre du projet d'aménagement de la zone d'aménagement concerté de rénovation urbaine du Haut du Mont-Mesly sur la commune de Créteil,
VU le dossier d'enquête,
CONSIDÉRANT le projet de renouvellement urbain du Haut du Mont-Mesly et ses enjeux en termes d'environnement et de développement durable,
CONSIDÉRANT les dispositifs mis en œuvre en matière de gestion durable des eaux pluviales,
CONSIDÉRANT les mesures de compensation mise en place dans le cadre de la demande de défrichement,
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
ARTICLE UNIQUE : ÉMET un avis favorable à la demande d'autorisation environnementale dans le cadre du projet d'aménagement de la
ZAC du Haut du Mont-Mesly.
Fait à Créteil, le quinze février deux mille vingt-deux.
Le Maire,
Signé
Laurent CATHALA
Accusé de réception en préfecture 094-219400280-20220215-Imc18567-DE
Date de réception préfecture : 17/02/2022 REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté Egalité Fraternité 7 D2022-1-2-2
Ville de Créteil
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Le nombre de conseillers
municipaux en exercice
Est de : 53 |
Présents : 42
Mandats : 10
Absents : 1
Ne participe pas 0
au vote :
|Pour : 52 |L'an deux mille vingt-deux à vingt heures trente le quinze | Contre : o février, le conseil municipal de la commune de Créteil convoqué
Abstentions: o |à domicile et par écrit le 8 février 2022 s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur
Laurent CATHALA, Maire.
Etaient présents :
M. CATHALA,, maire,
M. PELISSOLO, Mme BOULARD, M. PLACE, M. ELHARRAR,
Mme SIMON-DECK, M. MAÏZ, Mme SOL, M. DUKAN, Mme
VORCHIN, M. URGIN, M. PESSAQUE, Mme VALLIER, M.
MBOUMBA, Mme DIALLO, M. LE GUILLOU, M. HÉLIN, Mme
HACHMI, adjoints au maire,
M. WANNIN, Mme CAMARA, Mme MÉLIGNE, Mme ANAMBA-
ONANA, Mme SALVIA, M. SASPORTAS, M. TEISSÈDRE, M.
BRAUD, M. ESOR, Mme CHRISTON, M. TOLÉDANO, M.
TAHRI, Mme MORVAN, Mme RUPAIRE, M. BIEN, M. HENRY,
Mme MATTEI, Mme GARCIA-KLETHI, Mme RABA, M.
HEBBRECHT, Mme LÔ, M. DING, Mme DUPUIS, M. KÉRISIT
conseillers municipaux, formant la majorité des membres en exercice et pouvant délibérer valablement en exécution de l'article L.2121-17 du code général des collectivités territoriales,
Absents : Mme DIASSE
Mandats : Mme GARRIGOU-GAUCHERAND (pouvoir à M.
MBOUMBA), Mme TORGEMEN (pouvoir à M. PELISSOLO),
Mme ADNANE (pouvoir à Mme SOL), M. DUFEU (pouvoir à M.
DUKAN), Mme DEPREZ (pouvoir à M. CATHALA), Mme
HÉNON (pouvoir à M. HÉLIN), Mme ANGLÈS (pouvoirà M. LE
GUILLOU), M. MULUMBA (pouvoir à M. BRAUD), Mme
PERREAU (pouvoir à Mme BOULARD), M. BETOUCHE
(pouvoir à M. HEBBRECHT).
Secrétaire de Séance : Alain DUKAN Accusé de réception en préfecture
094-219400280-20220215-Imc18643-DE Date de réception préfecture : 17/02/2022
CNOTA ei | Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture :
Accusé de réception en préfecture 094-219400280-20220215-Imc18643-DE
Date de réception préfecture : 17/02/2022 D2022-1-2-2
Objet : Quartier du Mont-Mesly (CQ n°10) - Secteur Kennedy-Chabrier. Plan local d'urbanisme: Création d'un périmètre d'attente de projet d'aménagement
global (PAPAG).
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L.2121-29,
VU le code de l'urbanisme, et notamment l’article L.151-41,
VU le Plan Local d'urbanisme approuvé par délibération D 2004.7/2.015 du
04 octobre 2004, modifié en dernier lieu par délibération du conseil territorial
CT2020.5/080-1 du 02/12/2020,
CONSIDÉRANT que le secteur « Kennedy — Chabrier », communément appelé « bas du Mont Mesly », présente un caractère urbain spécifique, de par son implantation entre la rue structurante René Arcos, reliant le quartier « Front de Lac — Ormetteau —
Port » et le haut du Mont-Mesly,
CONSIDÉRANT qu'il s’agit d'une double pièce urbaine structurée sur un même
modèle urbain constituée d'un côté d'un centre commercial (quatre propriétaires) et d'un parking de surface, propriété de Créteil Habitat — SEMIC et de la ville, et de l’autre
de commerces (un propriétaire), du centre social Kennedy et d'un parking de surface,
également de la propriété de Créteil Habitat - SEMIC,
CONSIDÉRANT que, depuis plusieurs mois, des promoteurs, de leurs propres initiatives, tentent d'acquérir l'ensemble de ces fonciers afin d'y développer une
nouvelle offre de commerces et de logements,
CONSIDÉRANT que ces propositions, faites sans consultation préalable de la commune, s'avèrent totalement incohérentes avec des densifications très importantes proposées au regard du tissu urbain existant et qu'elles ne font que trop peu cas de la prise en compte nécessaire de la nature en ville constituant pourtant un enjeu
fondamental,
CONSIDÉRANT que la commune est pleinement consciente de la nécessité d'une intervention majeure qui apportera un souffle nouveau à l'offre commerciale existante, tout en améliorant la qualité urbaine du site,
CONSIDÉRANT que, de ce fait, la commune ne peut laisser la requalification de ce
secteur se faire de manière désordonnée, semblant être essentiellement motivée par les recettes projetées et non par la volonté de construire un projet urbain cohérent,
CONSIDÉRANT qu'il est possible d'inscrire au Plan local d'urbanisme de Créteil un « périmètre d'attente d'un projet d'aménagement global » (PAPAG) qui permettra de justifier des éventuels refus de permis de construire sur ce périmètre, pendant une
durée maximale de 5 ans,
CONSIDÉRANT que ce périmètre d'attente, suffisamment large, laissera ainsi à la commune un temps de réflexion et de réalisation d'études urbaines et financière
nécessaires à la définition d'un schéma de principe d'aménagement durable. Cela permettra aussi d'associer les cristoliens à l'élaboration d'un projet raisonné intégrant pleinement les enjeux sociaux, économiques et environnementaux,
CONSIDÉRANT que l'Établissement public territorial Grand Paris Sud Est Avenir est compétent en la matière, Accusé de réception en préfecture 094-219400280-20220215-Imc18643-DE Date de réception préfecture : 17/02/2022
0073 LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
ARTICLE 1: APPROUVE le principe de l'inscription au Plan local d'urbanisme de
Créteil (PLU) un « Périmètre d'attente d’un projet d'aménagement
global » (PAPAG), tel que présenté sur le plan ci-annexé.
ARTICLE 2 : AUTORISE Monsieur le Maire à saisir GPSEA, compétent en la matière, pour engager la procédure de modification du PLU de Créteil, nécessaire à l'inscription de ce PAPAG au PLU de Créteil.
Fait à Créteil, le quinze février deux mille vingt-deux.
Le Maire,
Signé
Laurent CATHALA
Accusé de réception en préfecture
094-219400280-20220215-Imc18643-DE
Date de réception préfecture : 17/02/2022 AJ
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0075 Conseil
municipal
du
14
février
2022
QUARTIER
DU
MONT-MESLY
(CQ
N°10)
Plan
local
d'urbanisme
de
Créteil
—
Création
d’un
périmètre
d'attente
de
projet
d'aménagement
global
(PAPAG)
—
Kennedy
—
Chabrier
Annexe
2
:Proposition
de
périmètre
d'attente
de
projet
d'aménagement
global
(PAPAG)
-
Kennedy
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Chabrier
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