Déliberation - CM 2025 06 23 liste deliberations

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Déliberation - CM 2025 06 23 liste deliberations Document publié le Lundi 23 juin 2025 par la commune de Créteil. Lien du pdf (Déliberation - CM 2025 06 23 liste deliberations)Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Démocratie, Séance du conseil municipal en date du 23 juin 2025

Liste des délibérations adoptées par le Conseil municipal lors de la séance

Délibération n° D2025-3-1-1

Arrêt du compte de gestion du comptable public, responsable du service de gestion comptable, concernant le budget principal de la Commune pour l’exercice 2024

........................................................................ Le Conseil municipal approuve à l’unanimité

Délibération n° D2025-3-1-2-1

Approbation du compte administratif du Maire afférent au budget principal de la Commune pour l’exercice 2024

........................................................................ Le Conseil municipal approuve à la majorité, tenant compte de 7 contre (Thierry HEBBRECHT, Sonia RABA, Safia LÔ, Emmanuel DING, Vanessa DUPUIS, Bruno KÉRISIT et Jean-Jacques MAILLOT), et 1 abstention (Abdelouahab BÉTOUCHE), le Maire étant sorti et ne prenant pas part au vote.

Délibération n° D2025-3-1-2-2

Affectation des résultats de l’exercice 2024 du budget principal de la Commune

........................................................................ Le Conseil municipal approuve à la majorité, tenant compte de 7 contre (Thierry HEBBRECHT, Sonia RABA, Safia LÔ, Emmanuel DING, Vanessa DUPUIS, Bruno KÉRISIT et Jean-Jacques MAILLOT), et 1 abstention (Abdelouahab BÉTOUCHE)

Délibération n° D2025-3-1-3

Arrêt du compte de gestion du comptable public, responsable du service de gestion comptable de Créteil, concernant le budget annexe de chauffage urbain pour l’exercice 2024

........................................................................ Le Conseil municipal approuve à l’unanimité

Délibération n° D2025-3-1-4-1

Approbation du compte administratif du Maire afférent au budget annexe de chauffage urbain pour l’exercice 2024

........................................................................ Le Conseil municipal approuve à la majorité, tenant compte de 7 abstenstions (Thierry HEBBRECHT, Sonia RABA, Safia LÔ, Emmanuel DING, Vanessa DUPUIS, Bruno KÉRISIT et Jean-Jacques MAILLOT), le Maire étant sorti et ne prenant pas part au vote.

Délibération n° D2025-3-1-4-2

Affectation du résultat de l’exercice 2024 du budget annexe de chauffage urbain

........................................................................ Le Conseil municipal approuve à la majorité, tenant compte de 7 abstenstions (Thierry HEBBRECHT, Sonia RABA, Safia LÔ, Emmanuel DING, Vanessa DUPUIS, Bruno KÉRISIT et Jean-Jacques MAILLOT)Commune de Créteil – Séance du Conseil municipal en date du

23 juin 2025 – Liste des délibérations

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Délibération n° D2025-3-1-5

Attribution d’une subvention à l’Université Paris Est Créteil et Val-de-Marne (UPEC) dans le cadre de l’organisation d’un évènement artistique appelé "La dalle danse"

........................................................................ Le Conseil municipal approuve à l’unanimité

Délibération n° D2025-3-1-6

Actualisation des tarifs maximaux de la taxe locale sur la publicité extérieurs (TLPE) applicable à partir du 1er janvier 2026 sur le territoire de la Commune

........................................................................ Le Conseil municipal approuve à l’unanimité

Délibération n° D2025-3-1-7

Octroi d’une garantie d’emprunt au bailleur SEQENS pour l’acquisition en VEFA de 54 logements situés 79, Avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny à Créteil

........................................................................ Le Conseil municipal approuve à la majorité, tenant compte de 6 abstentions (Thierry HEBBRECHT, Sonia RABA, Safia LÔ, Emmanuel DING, Vanessa DUPUIS, Bruno KÉRISIT)

Délibération n° D2025-3-1-8

Délégation de service public pour la gestion de la halte-plaisance de l’île des ravageurs : rapport annuel sur l’exécution du service public délégué pour l’année 2024

........................................................................ Le Conseil municipal prend acte

Délibération n° D2025-3-1-9

Délégation de service public pour l’exploitation de la crèche les Abeilles : rapport annuel pour l’année 2024

........................................................................ Le Conseil municipal prend acte

Délibération n° D2025-3-1-10

Délégation de service public pour l’exploitation des marchés d’approvisionnement de détail : rapport annuel pour l’année 2024

........................................................................ Le Conseil municipal prend acte

Délibération n° D2025-3-1-11

Effacement de dettes consécutif aux décisions de la commission de surendettement des particuliers du Val-de-Marne et du tribunal de commerce de Créteil

........................................................................ Le Conseil municipal approuve à l’unanimité

Délibération n° D2025-3-1-12

Approbation d’une convention-type relative à la définition des modalités de la mise à disposition et de l’utilisation du Fablab de Créteil dédié la promotion des savoir-faire numériques sur le territoire communal

........................................................................ Le Conseil municipal approuve à l’unanimité

Délibération n° D2025-3-1-13

Approbation d’une convention entre la Commune et le Grand Port fluvio-maritime de l’axe Seine relative à l’occupation d’un terrain situé au port de Bonneuil-sur-Marne

........................................................................ Le Conseil municipal approuve à la majorité, tenant compte de 6 abstentions (Thierry HEBBRECHT, Sonia RABA, Safia LÔ, Emmanuel DING, Vanessa DUPUIS, Bruno KÉRISIT)Commune de Créteil – Séance du Conseil municipal en date du

23 juin 2025 – Liste des délibérations

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Délibération n° D2025-3-1-14

Approbation des créations d’emplois figurant au tableau des effectifs du personnel communal

........................................................................ Le Conseil municipal approuve à la majorité, tenant compte de 6 abstentions (Thierry HEBBRECHT, Sonia RABA, Safia LÔ, Emmanuel DING, Vanessa DUPUIS, Bruno KÉRISIT).

Délibération n° D2025-3-1-15

Création d’emplois saisonniers en faveur de la direction de la jeunesse pour l’année 2025- 2026

........................................................................ Le Conseil municipal approuve à l’unanimité

Délibération n° D2025-3-2-1

Actualisation du schéma directeur du réseau de chauffage urbain de Créteil

........................................................................ Le Conseil municipal approuve à l’unanimité

Délibération n° D2025-3-2-2

Approbation de l’avenant n° 18 au contrat de délégation de service public relatif à l’exploitation du réseau unifié de chauffage urbain et conclu avec la Société de chauffage urbain de Créteil (SCUC)

........................................................................ Le Conseil municipal approuve à l’unanimité

Délibération n° D2025-3-2-3

Approbation de l’avenant n° 1 à la convention-cadre de renouvellement urbain conclue avec l’établissement public territorial (EPT) Grand Paris Sud Est Avenir (GPSEA) dans le cadre du projet de rénovation urbaine du Haut du Mont-Mesly

........................................................................ Le Conseil municipal approuve à l’unanimité

Délibération n° D2025-3-2-4

Approbation de la convention de partenariat entre les communes de Bonneuil-sur-Marne et de Créteil relative aux travaux d’enfouissement des réseaux rue du Mont-Mesly et rue des Plâtrières

........................................................................ Le Conseil municipal approuve à l’unanimité

Délibération n° D2025-3-2-5

Approbation de la conventions cadre entre la Commune et les syndicats de copropriétaires des tours Maurois et Molière relatives à la participation financière communale dans le cadre de la démolition des passerelles du quartier du Montaigut

........................................................................ Le Conseil municipal approuve à l’unanimité, M. Alain DUKAN ne prenant pas part au vote

Délibération n° D2025-3-2-6

Approbation du protocole foncier entre la Commune et le département du Val-de-Marne relatif au projet de reconstruction du collège Louis-Issaurat sis à Créteil

........................................................................ Le Conseil municipal approuve à l’unanimité

Délibération n° D2025-3-2-7

Approbation du déclassement par anticipation en vue de la cession à la société EIFFAGE d’un terrain situé rue Raymond-Poincaré/rue Pasteur Vallery Radot dans le cadre du projet de restructuration du collège Louis-Issaurat

........................................................................ Le Conseil municipal approuve à l’unanimitéCommune de Créteil – Séance du Conseil municipal en date du

23 juin 2025 – Liste des délibérations

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Délibération n° D2025-3-2-8

Approbation de la cession du terrain sis 5 bis, rue Félix-Maire et rue de Paris au profit de la SAS SINFONIA situé dans les quartiers Buttes-Halage-Bleuets-Bordières-Pinsons (CQ n°1)

........................................................................ Le Conseil municipal approuve à l’unanimité

Délibération n° D2025-3-3-1

Attribution de chèques-lire aux élèves des écoles municipales dans le cadre d’une manifestation appelée ‘Créteil en poche’ et destinée à favoriser la découverte de la lecture

........................................................................ Le Conseil municipal approuve à l’unanimité

Délibération n° D2025-3-3-2

Ajustement des tarifications relatives aux activités proposées dans les équipements socioculturels de proximité de la Commune et des modalités d’inscription y afférentes

........................................................................ Le Conseil municipal approuve à l’unanimité

Délibération n° D2025-3-3-3

Autorisation donnée au centre communal d’action sociale (CCAS) de Créteil pour se porter acquéreur de la résidence autonomie du Halage et contracter un crédit vendeur auprès de la société Créteil Habitat SEMIC

........................................................................ Le conseil municipal approuve à l’unanimité

Délibération n° D2025-3-5-1

Vœu du Conseil municipal contre la fermeture des crèches départementales

........................................................................ Le Conseil municipal approuve à la majorité, tenant compte de 6 contre (Thierry HEBBRECHT, Sonia RABA, Safia LÔ, Emmanuel DING, Vanessa DUPUIS, Bruno KÉRISIT).

Délibération n° D2025-3-5-2

Vœu du Conseil municipal en faveur d’une vraie réponse publique à la crise du logement

........................................................................ Le Conseil municipal approuve à la majorité, tenant compte de 6 abstentions (Thierry HEBBRECHT, Sonia RABA, Safia LÔ, Emmanuel DING, Vanessa DUPUIS, Bruno KÉRISIT)

Délibération n° D2025-3-5-3

Information du Conseil municipal concernant les décisions prises par le Maire dans le cadre de la délégation des attributions figurant à l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales, du n° 2025-93 au n° 2025-136

........................................................................ Le Conseil municipal prend acte