Déliberation - CM 2025 04 07 liste deliberations

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Déliberation - CM 2025 04 07 liste deliberations Document publié le Lundi 7 avril 2025 par la commune de Créteil. Lien du pdf (Déliberation - CM 2025 04 07 liste deliberations)Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Banque, Séance du Conseil municipal en date du 7 avril 2025

Liste des délibérations adoptées par le Conseil municipal lors de la séance

Délibération n° D2025-2-1-1

Information du Conseil municipal concernant la situation en matière de développement durable pour l'année 2024

...................................................... Le Conseil municipal prend acte

Délibération n° D2025-2-1-2-1

Reprise anticipée des résultats de l'exercice 2024 du budget principal de la Commune

...................................................... Le Conseil municipal approuve à la majorité

Délibération n° D2025-2-1-2-2

Fixation des taux de la fiscalité directe locale pour l'année 2025 sur le territoire de Créteil

...................................................... Le Conseil municipal approuve à la majorité

Délibération n° D2025-2-1-2-3

Adoption du budget primitif afférent au budget principal de la Commune pour l'exercice 2025

...................................................... Le Conseil municipal approuve à la majorité

Délibération n° D2025-2-1-3-1

Reprise anticipée des résultats 2024 au budget primitif 2025 du budget annexe de chauffage urbain

...................................................... Le Conseil municipal approuve à la majorité

Délibération n° D2025-2-1-3-2

Adoption du budget primitif afférent au budget annexe de chauffage urbain pour l'exercice 2025

...................................................... Le Conseil municipal approuve à la majorité

Délibération n° D2025-2-1-4-1

Approbation de la répartition des subventions communales de fonctionnement et d'équipement en faveur des associations et autres organismes locaux au titre de l'exercice 2025.

...................................................... Le Conseil municipal approuve à la majorité

Délibération n° D2025-2-1-4-2

Attribution d'une subvention d'équipement à l'Association culturelle israélite de Créteil au titre de l'exercice 2025Commune de Créteil – Conseil municipal – Séance en date du

7 avril 2025 – Liste des délibérations

2

...................................................... Le Conseil municipal approuve à la majorité

Délibération n° D2025-2-1-4-3

Attribution d'une subvention d'équipement au Centre hospitalier intercommunal de Créteil au titre de l'exercice 2025

...................................................... Le Conseil municipal approuve à la majorité

Délibération n° D2025-2-1-4-4

Attribution d'une subvention d'équipement à la 17e Compagnie des sapeurs-pompiers de Paris au titre de l'exercice 2025

...................................................... Le Conseil municipal approuve à la majorité

Délibération n° D2025-2-1-5

Information du Conseil municipal concernant le rapport d'utilisation des crédits 2024 et les actions financées dans le cadre du Fonds de solidarité des communes de la région Ile-de- France (FSRIF) et de la dotation de solidarité urbaine (DSU)

...................................................... Le Conseil municipal prend acte

Délibération n° D2025-2-1-6

Approbation du bilan des acquisitions et des cessions immobilières réalisées pendant l'année 2024 par la Commune

...................................................... Le Conseil municipal approuve à l’unanimité

Délibération n° D2025-2-1-7

Octroi de la garantie communale à certains créanciers de l'Agence France Locale pour l'année 2025

...................................................... Le Conseil municipal approuve à la majorité

Délibération n° D2025-2-1-8

Modification de la délibération du 10 février 2025 relative à la garantie accordée au groupe 1001 Vies Habitat pour un emprunt destiné à l'acquisition et à la réhabilitation de logements au sein de la résidence de la Haye aux Moines

...................................................... Le Conseil municipal approuve à la majorité

Délibération n° D2025-2-1-9

Principe du recours à une convention de délégation de service public pour la gestion et l'exploitation des marchés d'approvisionnement de détail de Créteil, en application des articles L.1411-4 et L.1413-1 du code général des collectivités territoriales

...................................................... Le Conseil municipal approuve à l’unanimité

Délibération n° D2025-2-1-10

Approbation d'une convention avec l'établissement public territorial Grad Paris Sud Est Avenir et la société Créteil Habitat Semic relative au reversement du résultat d'opération de la ZAC Europarc

...................................................... Le Conseil municipal approuve à l’unanimité

Délibération n° D2025-2-1-11

Effacement de dettes consécutif aux décisions des commissions de surendettement des particuliers

...................................................... Le Conseil municipal approuve à l’unanimitéCommune de Créteil – Conseil municipal – Séance en date du

7 avril 2025 – Liste des délibérations

3

Délibération n° D2025-2-1-12

Approbation d'une convention de partenariat entre la Commune et le groupe VYV Conseil relative à l'instauration, sur le territoire communal, d'une assurance habitation solidaire à destination des ménages locataires cristoliens sous conditions de ressources

...................................................... Le Conseil municipal approuve à l’unanimité

Délibération n° D2025-2-1-13

Suppressions et créations d'emplois au tableau des effectifs du personnel communal

...................................................... Le Conseil municipal approuve à la majorité

Délibération n° D2025-2-1-14

Création d'emplois saisonniers pendant la période de l'été 2025

...................................................... Le Conseil municipal approuve à l’unanimité

Délibération n° D2025-2-2-15

Approbation de la dénomination de nouvelles voies dans la zone d'aménagement concerté (ZAC) du Triangle de l'Échat (CQ n°2) allée des Églantines et rue des Euphorbes

...................................................... Le Conseil municipal approuve à l’unanimité

Délibération n° D2025-2-2-16

Modification de la délibération n° D2024-5-2-3 du 9 décembre 2024 portant approbation de la cession, à titre de régularisation, à la SAS COWOOL CRETEIL d'un terrain sis rue de la Brèche/ rue des Archives à Créteil

...................................................... Le Conseil municipal approuve à l’unanimité

Délibération n° D2025-2-2-17

Information du Conseil municipal concernant le rapport annuel relatif à l'exécution du service public délégué de l'exploitation d'un réseau unifié de chauffage urbain sur le territoire de Créteil

...................................................... Le Conseil municipal prend acte

Délibération n° D2025-2-2-18

Approbation d'une convention entre la Commune et la société Créteil-Habitat SEMIC relative à l'entretien des espaces verts de la résidence Christophe-Colomb, sise 43, avenue de Magellan à Créteil

...................................................... Le Conseil municipal approuve à la majorité

Délibération n° D2025-2-2-19

Approbation d'une convention entre la Commune et le syndicat intercommunal de Valenton relative à la fourniture de carburant pour son véhicule automobile

...................................................... Le Conseil municipal approuve à l’unanimité

Délibération n° D2025-2-3-20

Adhésion de la Commune au groupement de commandes de la région académique d'Île-de- France pour l'acquisition d'une solution d'espace numérique de travail (ENT) destinée aux écoles de la Commune

...................................................... Le Conseil municipal approuve à l’unanimité

Délibération n° D2025-2-3-21

Actualisation des tarifs de la programmation socioculturelle des équipements de proximité

...................................................... Le Conseil municipal approuve à l’unanimitéCommune de Créteil – Conseil municipal – Séance en date du

7 avril 2025 – Liste des délibérations

4

Délibération n° D2025-2-5-22

Motion du Conseil municipal contre la suppression de la carte Améthyste par la majorité départementale

...................................................... Le Conseil municipal approuve à la majorité

Délibération n° D2025-2-5-23

Information du Conseil municipal concernant les décisions prises par le Maire dans le cadre de la délégation des attributions figurant à l'article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales, du n° 2025-63 au n° 2025-92

...................................................... Le Conseil municipal prend acte