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Document publié le Jeudi 5 mai 2022
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 20189)
Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Outre-mer,
Métropole Aix-Marseille-
Provence
République
Française
Département des
Bouches du Rhône
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU BUREAU DE LA MÉTROPOLE
AIX-MARSEILLE-PROVENCE
Séance du jeudi 5 mai 2022
Madame Martine VASSAL, Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence, a ouvert la séance à laquelle ont été présents 28 membres.
Etaient présents Mesdames et Messieurs :
Martial ALVAREZ - Christian AMIRATY - Philippe ARDHUIN - François BERNARDINI - Gérard BRAMOULLE - Christian BURLE - Emmanuelle CHARAFE - Gaby CHARROUX - Georges CRISTIANI - Olivier FREGEAC - David GALTIER - Gerard GAZAY - Jean-Pascal GOURNES - Didier KHELFA - Arnaud MERCIER - Danielle MILON - Pascal MONTECOT - Roland MOUREN - Didier PARAKIAN - Serge PEROTTINO - Catherine PILA - Henri PONS - Didier REAULT - Georges ROSSO - Michel ROUX - Martine VASSAL - Yves VIDAL - David YTIER.
Etaient absents et représentés Mesdames et Messieurs :
Daniel GAGNON représenté par Danielle MILON - Roland GIBERTI représenté par Gerard GAZAY - Nicolas ISNARD représenté par Didier KHELFA.
Etaient absents et excusés Mesdames et Messieurs :
Philippe GINOUX - Éric LE DISSES - Véronique MIQUELLY - Amapola VENTRON.
Madame la Présidente a proposé au Bureau de la Métropole d'accepter les conclusions exposées ci-après et de les convertir en délibération.
FBPA-025-11502/22/BM
■ Demande de subvention d'investissement pour le financement des
opérations de rénovation énergétique du patrimoine métropolitain 20188
Madame la Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence sur proposition du Commissaire Rapporteur soumet au Bureau de la Métropole le rapport suivant :
Dans le cadre de son projet de Plan Climat Air Energie et de son agenda environnemental, la Métropole Aix-Marseille-Provence souhaite poursuivre ses objectifs de réduction des consommations d’énergie et de réduction des émissions de GES.
De plus, le 23 juillet 2019, le décret n°2019-771 dit « Décret Tertiaire » a permis de préciser les modalités d’application de l’article 175 de la loi ÉLAN quant aux obligations d'actions de réduction de la consommation d'énergie finale dans les bâtiments à usage tertiaire.
Ainsi, les consommations énergétiques du parc tertiaire devront être réduites par rapport à 2010 : de 40% en 2030, de 50% en 2040 et de 60% en 2050.
Dans ce contexte, la Métropole Aix-Marseille-Provence intègre chaque année un volet de rénovation énergétique dans le cadre de sa programmation pluriannuelle de travaux d’entretien du patrimoine bâti.
2 opérations sont inscrites à la programmation 2022 :
Signé le 5 mai 2022
Reçu en Contrôle de légalité le 12 mai 2022 Métropole Aix-Marseille-Provence
N° FBPA-025-11502/22/BM
Territoire Bâtiment Travaux
CT2 Quartz Passage à la LED du bâtiment Quartz – Phase 2
CT3 Siège Remplacement des menuiseries du Siège du CT3 – Phase 1
Ces travaux de rénovation énergétique des bâtiments publics permettront :
- de réduire les dépenses de fonctionnement liés à la consommation d'énergie (chauffage, éclairage, ...)
- de réduire les émissions de gaz à effet de serre.
Les plans de financement prévisionnels de ces opérations sont les suivants :
Passage à la LED du bâtiment Quartz – Phase 2
DSIL (Etat) 19 840,80 € HT 80%
Métropole Aix-Marseille-Provence 4 960,20 € HT 20%
TOTAL FINANCEMENT HT : 24 801,00 € HT 100%
Remplacement des menuiseries du Siège du CT3 – Phase 1
DSIL (Etat) 23 242,80 € HT 80%
Métropole Aix-Marseille-Provence 5 810,70 € HT 20%
TOTAL FINANCEMENT HT : 29 053,50 € HT 100%
Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Bureau de la Métropole de prendre la délibération ci-après :
Le Bureau de la Métropole Aix-Marseille-Provence,
Vu
Le Code Général des Collectivités Territoriales ;
La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles ;
La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;
La délibération n° HN 001-8073/20 CM du 17 juillet 2020 portant délégation de compétences du Conseil au Bureau de la Métropole ;
La délibération n° FBPA 029-8289/20/CM du 31/07/2020 portant approbation du Règlement Budgétaire et Financier de la Métropole.
Ouï le rapport ci-dessus,
Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur,
Considérant
L’intérêt primordial de poursuivre des objectifs de réduction des consommations d’énergie et de réduction des émissions de GES ;
Délibère
Signé le 5 mai 2022
Reçu en Contrôle de légalité le 12 mai 2022 Métropole Aix-Marseille-Provence
N° FBPA-025-11502/22/BM
Article 1 :
Madame la Présidente de la Métropole ou son représentant est autorisé à solliciter une subvention auprès de l’Etat dans le cadre de la Dotation de Soutien aux investissements locaux ainsi qu’auprès de tout autre organisme susceptible d’apporter sa contribution, et à signer tout document y afférent, pour la réalisation de ces deux opérations d’investissement.
Article 2 :
Les crédits nécessaires sont inscrits en section d’investissement sur les Budgets suivants : - Budget EST CT2 : Opération DI 477
- Budget BPMF : Opération 2017300100
Les recettes correspondantes seront constatées au Budget Principal de la Métropole – Chapitre 13.
Cette proposition mise aux voix est adoptée
Certifié Conforme,
Le Conseiller Délégué,
Patrimoine et Politique immobilière
Christian AMIRATY
Signé le 5 mai 2022
Reçu en Contrôle de légalité le 12 mai 2022