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Déliberation - 2026 06 32 DGS désignation MAB SEM
Document publié le Lundi 29 juin 2026 par la commune de Fontenay-sous-Bois.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 06 32 DGS désignation MAB SEM)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Ÿ P. Fontenay- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE sous-Bois Liberté + Égalité + Fraternité COMMUNE DE FONTENAY-SOUS-BOIS Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal
Délibération N° 2026-06-32-DGS Département du Val-de-Marne a : ï i t de Nogent-sur-M: Désignation du représentant de la Ville au Arrondissement de Nogent-sur-Marne
sein de l'Assemblée Générale de MAB-SEM Nombre de membres composant
Le Conseil Municipal ... .45
Membres en exercice . -45
Présent.e.s ou représenté.e.s
à la séance =
Absente.s
SÉANCE DU 29 JUIN 2026
L'an deux mille vingt-six, le vingt-neuf juin, les membres composant le Conseil
municipal de la Commune de Fontenay-sous-Bois, dûment convoqués le
vingt-deux juin, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances, sous
la présidence de Monsieur Jean-Philippe GAUTRAIS, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENT.E.S
M. GAUTRAIS, M. GUENICHE, Mme FENASSE, M. SEYE, M. LACHELACHE,
Mme BOUÉ LELU, M. ORJEBIN, Mme MAFFRE-BOUCLET, Mme BENZIANE, Mme MICHEL, Mme NAIT-BAHLOUL, M. MALLERIN, Mme FARNOUX, Mme MUTARELLO, M. DAMIANI (arrivé au point 11), M. KEITA, Mme GARNIER, M. DERAAOUI, Mme BARBAY, Mme TRANCART, Mme SAINT-GAL, M. MOLINER, M. AMMOUCHE, M. OSIPA, M. KHEDIM, Mme LAUSSEL, M. JAMES, Mme CAZALS, M. COVIAUX, Mme DERFOUFI, M. FEBRARO, Mme SENKUS, M. HERNANDEZ
EXCUSÉ.E.S - REPRÉSENTÉ.E.S
Mme KLOPP a donné pouvoir à Mme NAIT-BAHLOUL
Mme NIAKHATE a donné pouvoir à Mme SAINT GAL
M. MORA a donné pouvoir à M. MALLERIN
Mme BOUHADA a donné pouvoir à M. GUENICHE
M. FERNANDEZ a donné pouvoir à Mme TRANCART
M. BERNIER-GRAVAT a donné pouvoir à Mme FARNOUX
M.BATTAL a donné pouvoir à Mme GARNIER
M. CHEVALLIER a donné pouvoir à Mme BARBAY
Mme AVOGNON-ZONON a donné pouvoir à Mme MICHEL
M. TARGUI a donné pouvoir à Mme CAZALS
Mme LAROQUE a donné pouvoir à M. HERNANDEZ
Mme MAUPIN a donné pouvoir à M. JAMES
ABSENT.E.S
Le président ayant ouvert la séance, il a été procédé à la nomination d'un
secrétaire de séance pris au sein du Conseil.
Monsieur Nassim LACHELACHE ayant obtenu la majorité des voix, a été
désigné pour remplir cette fonction qu'il a accepté. Délibération n° 2026-06-32-DGS
Désignation du représentant de la Ville au sein de l'Assemblée Générale de MAB-SEM
LE CONSEIL,
VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 1524-5 etL. 2121-33;
VU les statuts de la Société d'économie mixte Marne et Bois ;
VU l'élection du Conseil municipal de Fontenay-sous-Bois issue du scrutin du 15 mars 2026 ;
VU la délibération N° 2026-04-49-DG désignant les représentants du Conseil Municipal au Conseil d'Administration de MAB-SEM ;
CONSIDERANT qu'il convient de désigner le représentant du Conseil Municipal aux assemblées générales ordinaires et extraordinaires de la société d'économie mixte MAB-SEM ;
CONSIDERANT la candidature de M. Jean-Philippe GAUTRAIS ;
Sur avis de la Commission des Finances,
Après en avoir délibéré,
À L'UNANIMITÉ
DÉCIDE,
Article 1°: M. Jean-Philippe GAUTRAIS est désigné en qualité de représentant de la Ville aux assemblées générales ordinaires et extraordinaires de la Société d'économie mixte Marne et Bois, pour la durée du présent mandat municipal.
Article 2 : La présente délibération sera transmise au Préfet du Val-de-Marne, affichée sur les panneaux de l'hôtel de Ville et publiée sur le site internet de la Ville.
« La présente délibération peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur le Maire de Fontenay-sous-Bois dans le délai de deux mois à compter de sa notification (ou de sa publication). L'absence de réponse à ce recours dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Melun — 43, rue du Général de Gaulle - 77000 Melun — dans le délai de deux mois :
- à compter de la notification (ou de la publication) de la délibération ;
- à compter de la réponse de l'administration, si un recours administratif a été préalablement formé. »
Transmission électronique en
Préfecture du Val-de-Marne
le ...0.3.JUL.- 2028. POUR EXTRAIT CONFORME Publication
-6.JUIL..2026...