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Déliberation - 2026 04 69 DGS Désignation CVCL
Déliberation - 2026 04 51 DGS Désignation Commission des finances
Document publié le Jeudi 9 avril 2026 par la commune de Fontenay-sous-Bois.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 04 51 DGS Désignation Commission des finances)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Y p rontenay- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE sous-B OIS Liberté » Egalité + Fraternité
COMMUNE DE FONTENAY-SOUS-BOIS
Extrait du registre des délibérations du
Conseil Munioipal
Délibération N° 2026-04-51-DGS Département du Val-de-Marne Arrondissement de Nogent-sur-Marne
Désignation des représentants de la ville de Nombre de membres composant —— Fontenay-sous-Bois à la Commission des | . finances Le Conseil Municipal......................... 45 Membres en exercice......................... 45
Présent.e.s ou représenté.e.s
à la séance... 45
Absent.e.s.................................. 0
SÉANCE DU 9 avril 2026
L'an deux mille vingt-six, le neuf avril, les membres composant le Conseil municipal de la Commune de Fontenay-sous-Bois, dûment convoqués le deux avril, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances, sous la présidence de Monsieur Jean- Philippe GAUTRAIS, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENT.E.S
M. GAUTRAIS, Mme KLOPP, M. GUENICHE, Mme FENASSE, M. SEYE, Mme NIAKHATE, M. LACHELACHE, Mme BOUÉ LELU, M. ORJEBIN, Mme MAFFRE-BOUCLET, M. MORA, Mme BOUHADA, M. FERNANDEZ, M. BERNIER-GRAVAT, Mme MICHEL, M.BATTAL, Mme NAIT-BAHLOUL, M. MALLERIN, M. CHEVALLIER, Mme MUTARELLO, Mme AVOGNON-ZONON, M. DAMIANI, M. KEITA, Mme GARNIER, M. DERAAOUI, Mme BARBAY, Mme TRANCART, Mme SAINT-GAL, M. MOLINER, M. AMMOUCHE, M. OSIPA, M. KHEDIM, Mme LAUSSEL, M. JAMES, Mme CAZALS, M. TARGUI, Mme LAROQUE, M. COVIAUX, Mme DERFOUFI, M. FEBRARO, Mme SENKUS, M. HERNANDEZ, Mme MAUPIN
EXCUSÉ.E.S - REPRÉSENTÉ.E.S
Mme FARNOUX a donné pouvoir à M. BERNIER-GRAVAT
Mme BENZIANE a donné pouvoir à Mme LAUSSEL
ABSENT.E.S
Le président ayant ouvert la séance, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire de séance pris au sein du Conseil.
Monsieur Loïc DAMIANI ayant obtenu la majorité des voix, a été désigné pour remplir cette fonction qu'il a accepté. Délibération n°2026-04-51-DGS
Désignation des représentants de la ville de Fontenay-sous-Bois à la Commission des finances
LE CONSEIL,
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2122-4 et-7,
L.2122-22 ;
VU le règlement intérieur du conseil municipal approuvé par la délibération 2020-11-01-DGS
du 2 novembre 2020 prévoyant l'opportunité de constituer une commission des finances
permanente, chargée d'examiner et discuter préalablement les projets de délibération qui
doivent être soumis au Conseil municipal ;
VU l'élection du Conseil municipal de Fontenay-sous-Bois issue du scrutin du 15 mars 2026 ;
VU les délibération 2026-03-01 DGS et 2026-03-03-DGS du Conseil municipal en date du 21 mars 2026 portant installation du nouveau Conseil municipal ;
CONSIDERANT que le renouvellement du Conseil municipal entraîne la nécessité de procéder à la désignation des membres au sein de la Commission des finances ;
CONSIDERANT la proposition des candidatures dans le respect du principe de la
représentation proportionnelle permettant l'expression pluraliste des élus de l'assemblée
communale ;
Après en avoir délibéré,
À L'UNANIMITÉ
DÉCIDE,
Article1®": Sont désignés en qualité de membres de la Commission des finances pour la
durée du présent mandat municipal :
TITULAIRES SUPPLEANTS
1. Sokona NIAKHATE
1. Loic DAMIANI 2. Gilda MUTARELLO
2. Vanessa GARNIER 3. Amélie LAUSSEL
3. Slimane AMMOUCHE 4. Vincent BATTAL
4. Franck MORA 5. Assia BENZIANE
5. Claude MALLERIN 6. Jeoffrey GUENICHE
6. Vitali OSIPA 7. Christophe CHEVALLIER 7. May BOUHADA 8. Fabienne BOUÉ LELU 8. Fara FARNOUX 9. Quentin BERNIER GRAVAT 9. Arno MOLINER 10. Clémence AVOGNON
10. Stéphanie MICHEL 11. Delphine FENASSE
11. Jean-Luc FERNANDEZ 12. Fanny TRANCART
12. Vianney ORJEBIN 13. Djibril KEITA
13. Louis-Mohamed SEYE Délibération n°2026-04-51-DGS
Désignation des représentants de la ville de Fontenay-sous-Bois à la Commission des finances
14. Nassim LACHELACHE 14. Khalid DERRAOUI
15. Chantal CAZALS
16. Florian JAMES
17. Julie SENKUS
18. Marc HERNADEZ
Article 2 : La présente délibération sera transmise au Préfet du Val-de-Marne, affichée sur les panneaux d l'hôtel de Ville et publiée sur le site internet de la Ville.
« La présente délibération peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur le Maire de Fontenay-sous-Bois dans le délai de deux mois à compter de sa notification (ou de sa publication). L'absence de réponse à ce recours dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Melun — 43, rue du Général de Gaulle - 77000
Melun — dans le délai de deux mois :
- à compter de la notification (ou de la publication) de la délibération ;
- à compter de la réponse de l'administration, si un recours administratif a été préalablement formé. »
Transmission électronique en POUR EXTRAIT CONFORME
Préfecture du Val-de-Marne
le 1.7 AVR.2025...... Jean-Philippe GAUTRAIS
Publication
le {7 AVR: 2076 nieneecssecse
Notification
Je
Certifié exécutoire
Le Maire,
Le secrétaire de séance
LS