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Déliberation - 2026 06 33 DGS Désignation au sein de la Commission Communale des Impôts Directs
Document publié le Lundi 29 juin 2026 par la commune de Fontenay-sous-Bois.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 06 33 DGS Désignation au sein de la Commission Communale des Impôts Directs)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
CA Fontenay- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ’ sous-Bois Liberté + Égalité + Fraternité
COMMUNE DE FONTENAY-SOUS-BOIS
Extrait du registre des délibérations du
Conseil Municipal
Délibération N° 2026-06-33-DGS Département du Val-de-Marne aa: L . ei Arrondissement de Nogent-sur-Marne Désignation au sein de la Commission Communale des Impôts Directs Nombre de membres composant
Le Conseil Municipal
Membres en exercic:
Présent.e.s ou représenté.e.s
à la séanc:
Absent.e.s
SÉANCE DU 29 JUIN 2026
L'an deux mille vingt-six, le vingt-neuf juin, les membres composant le Conseil
municipal de la Commune de Fontenay-sous-Bois, dûment convoqués le vingt-deux
juin, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances, sous la présidence de
Monsieur Jean-Philippe GAUTRAIS, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENT.E.S
M. GAUTRAIS, M. GUENICHE, Mme FENASSE, M. SEYE, M. LACHELACHE,
Mme BOUÉ LELU, M. ORJEBIN, Mme MAFFRE-BOUCLET, Mme BENZIANE, Mme MICHEL, Mme NAIT-BAHLOUL, M. MALLERIN, Mme FARNOUX, Mme MUTARELLO, M. DAMIANI (arrivé au point 11), M. KEITA, Mme GARNIER, M. DERAAOUI, Mme BARBAY, Mme TRANCART, Mme SAINT-GAL, M. MOLINER, M. AMMOUCHE, M. OSIPA, M. KHEDIM, Mme LAUSSEL, M. JAMES, Mme CAZALS, M. COVIAUX, Mme DERFOUFI, M. FEBRARO, Mme SENKUS, M. HERNANDEZ
EXCUSÉ.E.S - REPRÉSENTÉ.E.S
Mme KLOPP a donné pouvoir à Mme NAÏT-BAHLOUL
Mme NIAKHATE a donné pouvoir à Mme SAINT GAL
M. MORA a donné pouvoir à M. MALLERIN
Mme BOUHADA a donné pouvoir à M. GUENICHE
M. FERNANDEZ a donné pouvoir à Mme TRANCART
M. BERNIER-GRAVAT a donné pouvoir à Mme FARNOUX
M.BATTAL a donné pouvoir à Mme GARNIER
M. CHEVALLIER a donné pouvoir à Mme BARBAY
Mme AVOGNON-ZONON a donné pouvoir à Mme MICHEL
M. TARGUI a donné pouvoir à Mme CAZALS
Mme LAROQUE a donné pouvoir à M. HERNANDEZ
Mme MAUPIN a donné pouvoir à M. JAMES
ABSENT.E.S
Le président ayant ouvert la séance, il a été procédé à la nomination d'un secrétaire de
séance pris au sein du Conseil.
Monsieur Nassim LACHELACHE ayant obtenu la majorité des voix, a été désigné
pour remplir cette fonction qu'il a accepté. Délibération n°2026-06-33-DGS
Désignation au sein de la Commission Communale des Impôts Directs
LE CONSEIL,
VU l'article 1650 du Code Général des Impôts ;
VU l'élection du Conseil municipal de Fontenay-sous-Bois issue du scrutin du 15 mars 2026;
VU les délibérations 2026-03-01 DGS et 2026-03-03-DGS du Conseil municipal en date du 21 mars 2026 portant installation du nouveau Conseil municipal ;
VU le Procès-Verbal de l'installation du Conseil Municipal en date du 21 mars 2026,
CONSIDERANT l'obligation légale d'instituer dans chaque commune une commission communale des impôts directs (CCID) ;
CONSIDERANT que le renouvellement du Conseil municipal nécessite de procéder à la désignation des membres au sein de la Commission Communale des Impôts Directs ;
Sur avis de la Commission des Finances,
Après en avoir délibéré
À L'UNANIMITÉ
DÉCIDE,
Article 1% : De transmettre à la Direction des Services Fiscaux la liste ci-après,
composée de 32 contribuables fontenaysiens, en vue de la désignation des commissaires de la Commission communale des impôts directs :
NOMS DES COMMISSAIRES
1. M. Farnoud Mohammad 17. Mme DUPOILLY Danielle
2. M. PUILLANDRE Jean-Pierre 18. Mme DURAND Jean Tifenn
3. Mme JOUANNAIS Ariane 19. Mme SENKUS Julie
4.M. BUFFIN Frédéric 20. Mme DUPONT Nadia
5. Mme BOUE LELU Fabienne 21. M. LEGENDRE Marc
6. Mme CANUET Christine 22. Mme BEAL-RAINALDY Terrama Tassadit
7. M. ADEANO José 23. M. PERVILLE Jacques
8. M. CHEVALIER Guillaume 24. Mme COUPEY Marie-Jeanne Délibération n°2026-06-33-DGS
Désignation au sein de la Commission Communale des Impôts Directs
9. Mme PIERRE Liliane 25. Mme CAZALS Chantal
10. Mme HUTINET (HEBRARD) Françoise 26.M. HERNANDEZ Jean-Marc
11.M. CORNELIS Philippe 27. Mme QUENEL Mélissa
12. Mme BARRUEL (Dumas) Françoise 28. Mme BIHNER Morgane
13. M. LEGER Bernard 29. Mme XAMBEU Anne-Marie
14. M. BRUNET Marc 30. M. HASSON Hugo Jacques
15. M. VIENOT Pierre 31.M. MOHDEB Yanis
16. M. LEVY Didier 32.M. BISSUEL Bertrand
Article 2 : La présente délibération sera transmise au Préfet du Val-de-Marne, affichée
sur les panneaux de l'hôtel de Ville et publiée sur le site internet de la Ville.
« La présente délibération peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur le Maire de Fontenay-sous-Bois
dans le délai de deux mois à compter de sa notification (ou de sa publication). L'absence de réponse à ce recours dans
un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Melun — 43, rue du Général de
Gaulle - 77000 Melun — dans le délai de deux mois :
- à compter de la notification (ou de la publication) de la délibération :
- à compter de la réponse de l'administration, si un recours administratif a été préalablement formé. »
Transmission électronique en
Préfecture du Val-de-Marne
te 30. JUN.207% ...... Jean-Philippe GAUTRAIS
Publication
te 0.6 JUL..206
POUR EXTRAIT CONFORME
Notification
Le secrétaire de séance,