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Déliberation - 2026 06 34 DGS désignation CCSPL
Document publié le Lundi 29 juin 2026 par la commune de Fontenay-sous-Bois.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 06 34 DGS désignation CCSPL)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Inégalités sociales,
_— services publics locaux
P. Fontenay- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cd sous-Bois Liberté + Égalité » Fraternité
COMMUNE DE FONTENAY-SOUS-BOIS
Extrait du registre des délibérations du
Conseil Municipal
Délibération N° 2026-06-34-DGS Département du Val-de-Marne F : ï Arrondissement de Nogent-sur-Marne Désignation des représentants de la Ville au TONAISSEm L
sein de la Commission consultative des Nombre de membres composant
Le Conseil Municipal
Membres en exercice
Présent.e.s ou représenté.e.s
à la séance.
Absente.s ...
SÉANCE DU 29 JUIN 2026
45
L'an deux mille vingt-six, le vingt-neuf juin, les membres composant le Conseil
municipal de la Commune de Fontenay-sous-Bois, dûment convoqués le vingt-deux
juin, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances, sous la présidence de
Monsieur Jean-Philippe GAUTRAIS, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENT.E.S
M. GAUTRAIS, M. GUENICHE, Mme FENASSE, M. SEYE, M. LACHELACHE, Mme
BOUÉ LELU, M. ORJEBIN, Mme MAFFRE-BOUCLET, Mme BENZIANE, Mme MICHEL, Mme NAIT-BAHLOUL, M. MALLERIN, Mme FARNOUX, Mme MUTARELLO, M. DAMIANI (arrivé au point 11), M. KEITA, Mme GARNIER, M. DERAAOUI, Mme BARBAY, Mme TRANCART, Mme SAINT-GAL, M. MOLINER, M. AMMOUCHE, M. OSIPA, M. KHEDIM, Mme LAUSSEL, M. JAMES, Mme CAZALS, M. COVIAUX, Mme DERFOUFI, M. FEBRARO, Mme SENKUS, M. HERNANDEZ
EXCUSÉ.E.S - REPRÉSENTÉ.E.S
Mme KLOPP a donné pouvoir à Mme NAÎT-BAHLOUL
Mme NIAKHATE a donné pouvoir à Mme SAINT GAL
M. MORA a donné pouvoir à M. MALLERIN
Mme BOUHADA a donné pouvoir à M. GUENICHE
M. FERNANDEZ a donné pouvoir à Mme TRANCART
M. BERNIER-GRAVAT a donné pouvoir à Mme FARNOUX
M.BATTAL a donné pouvoir à Mme GARNIER
M. CHEVALLIER a donné pouvoir à Mme BARBAY
Mme AVOGNON-ZONON a donné pouvoir à Mme MICHEL
M. TARGUI a donné pouvoir à Mme CAZALS
Mme LAROQUE a donné pouvoir à M. HERNANDEZ
Mme MAUPIN a donné pouvoir à M. JAMES
ABSENT.E.S
Le président ayant ouvert la séance, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire de
séance pris au sein du Conseil.
Monsieur Nassim LACHELACHE ayant obtenu la majorité des voix, a été désigné
pour remplir cette fonction qu'il a accepté. Délibération n°2026-06-34-DGS
Désignation des représentants de la Ville au sein de la Commission consultative des services publics locaux
LE CONSEIL,
VU l'article L.1413-1 du Code général des Collectivités territoriales ;
VU la délibération n°03.01.01.DG du 31 janvier 2003 validant la création de la Commission
Consultative des Services Publics Locaux "C.C.S.P.L.";
VU l'élection du Conseil municipal issue du scrutin du 15 mars 2026 ;
VU les délibérations 2026-03-01 DGS et 2026-03-03-DGS du Conseil municipal en date du
21 mars 2026 portant installation du nouveau Conseil municipal ;
VU la délibération 2026-04-52-DGS portant désignation des représentants de la Ville de
Fontenay-sous-Bois au sein de la Commission consultative des services publics locaux ;
CONSIDERANT que le renouvellement du Conseil municipal nécessite de procéder à la
désignation des membres au sein de la Commission consultative des services publics
locaux (CCSPL) ;
CONSIDERANT que, conformément aux statuts de la CCSPL, des membres du Conseil
municipal sont nommés dans le respect du principe de la représentation proportionnelle ainsi
que des représentants d'associations locales désignés par le Conseil municipal ;
CONSIDERANT les propositions de candidature soumises ;
Après en avoir délibéré,
À L'UNANIMITÉ
DÉCIDE,
Article 4°° : Sont désignés en qualité de représentants des Associations Locales, pour la
durée du présent mandat municipal :
- Monsieur Bernard THOREAU, Président de la CNL
- Monsieur Bernard BENEDICT, représentant du Conseil syndical
Article 2 : La présente délibération sera transmise au Préfet du Val-de-Marne, affichée sur les
panneaux d l'hôtel de Ville et publiée sur le site internet de la Ville.
« La présente délibération peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur le Maire de Fontenay-sous-Bois dans le délai
de deux mois à compter de sa notification (ou de sa publication). L'absence de réponse à ce recours dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Melun — 43, rue du Général de Gaulle - 77000 Melun — dans le délai de deux mois :
- à compter de la notification (ou de la publication) de la délihératinn ;
- à compter de la réponse de l'administration, si un recours administratif a été préalablement formé. »
Transmission électronique en POUR EXTRAIT CONFORME
Préfecture du Val-de-Marne
le ...(-3.JUIL..2025... ean-Philippe GAUTRAIS Publication
le ...Q.6.JUIL..2026.....
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