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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ibos.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Assurance,
Envoyé en préfecture le 04/07/2024 Reçu en préfecture le 04/07/2024 Cantonrde EXTRAIT Publié le ET Bordères/Echez DU REGISTRE DES DELIBERATIONS mme ID : 065-216502260-20240702-2024048-DE DU CONSEIL MUNICIPAL Commune d’IBOS Séance du 2 juillet 2024 à 19h... 2024/048 Présents : Denis FEGNE, Gisèle VINCENT, Régine TOSON, Bernard JOUCLA, Sébastien ABADIE, Stéphanie MARQUEZ, Jean-Christophe MADELAINE, Alexandre ARRIZABALAGA, Hélène FRANCES, Serge ALMENDRO, Bruno CAZERES, Jean-Baptiste MARTINEZ, Bernard LHOSSEIN, Dominique GAYE, Ingrid BOUTARFA, Caroline ECORCHON, Laetitia CAZABAN Absents : Philippe SOULE-PERE (procuration pour Denis FEGNE), Michel DUHAMEL (procuration à Hélène FRANCES), Juliette SALANNE, Noémie DEUTSCH, Sandrine TREBUCQ Elue secrétaire de séance : Hélène FRANCES Nombre de conseillers en exercice : 22 Date de la convocation : 27 juin 2024 CONVENTION DE PARTENARIAT POUR VISITE DE LA COLLEGIALE SAINT-LAURENT RESTAURANT LES PLATANES M. le Maire rappelle à l’assemblée délibérante qu'il est possible de visiter la Collégiale Saint-Laurent aux jours et horaires d'ouverture de la Mairie, soit du lundi au vendredi de 8h à 12h et de 13h15 à 18h. Les visiteurs viennent récupérer la clé de la Collégiale à l’accueil de la Mairie et laissent leur pièce d'identité le temps de la visite. Franck JASPART, gérant du bar-restaurant Les Platanes s’est proposé de gérer les visites de la Collégiale Saint-Laurent durant le weekend et les jours fériés. La même gestion qu’en Mairie est proposée : les visiteurs empruntent la clé au Restaurant les Platanes et laissent une pièce d'identité le temps de la visite. Pour chaque visite, le gérant du restaurant ou un représentant devra noter dans un cahier prévu à cet effet : nom, prénom, adresse, nombre de personnes, numéro de pièce d'identité. Les modalités sont précisées dans une convention de partenariat. Il convient de formaliser ce partenariat via une convention (en pièce jointe). Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité, d'autoriser M. le Maire à signer la présente convention afin de permettre la gestion des visites de la Collégiale les weekends et les jours fériés par le bar-restaurant Les Platanes. L'assemblée délibérante Extrait certifié conforme et exécutoire : Envoyé en préfecture le 04/07/2024 Reçu en préfecture le 04/07/2024 : Publié-le C O n ve n t Ion ID: 065-216502260-20240702-2024048-DE pour les visites de la Collégiale Entre les soussignés : La commune d’Ibos représentée par M. Denis FÉGNÉ, maire, agissant en qualité au nom et pour la commune d’Ibos en vertu d'une délibération du conseil municipal en date du 2 juillet 2024, d’une part, Et Franck Jaspart, gérant du restaurant Les Platanes d’Ibos situé 16 place Verdun 65420 Ibos, d'autre part, Il a été convenu et arrêté ce qui suit. 1. MISE A DISPOSITION La commune d’Ibos met à la disposition de Franck Jaspart, gérant du restaurant Les Platanes d’Ibos, la clef de la Collégiale Saint-Laurent d’Ibos, pour permettre la visite de la Collégiale durant les weekends et les jours fériés. 2. DESIGNATION - DESCRIPTION Une clef de la porte d'entrée de la Collégiale. 3. DESTINATION La clef de la Collégiale est mise à disposition à usage exclusif des visites de la Collégiale le weekend et les jours fériés. Aucune autre activité ne pourra être exercée au sein de la Collégiale sans l'accord de la mairie sous peine de résiliation de la présente convention. 4. DUREE DE LA CONVENTION La présente mise à disposition débute le 3 juillet 2024 et est consentie pour une durée d'un an renouvelable par tacite reconduction sauf dénonciation par l'une ou l'autre des parties moyennant le respect d'un préavis de deux mois par lettre recommandée avec accusé de réception. 5. CONDITIONS D'UTILISATION Aucun double des clés ne devra être effectué. La clef ne doit être utilisée pour aucun autre usage que celui des visites de la Collégiale. 6. FONCTIONNEMENT DES VISITES Le gérant du restaurant s'engage : - à remettre aux visiteurs la clef permettant la visite de la Collégiale. - à consigner une pièce d'identité des visiteurs pour la durée de la visite. - à noter dans un cahier le détail de chaque visite : nom, prénom, adresse, nombre de personnes, numéro de pièce d'identité. Envoyé en préfecture le 04/07/2024 Reçu en préfecture le 04/07/2024 Convention|:*:* En ID : 065-216502260-20240702-2024048-DE pour les visites de la Collégiale Mairie d'Ibos 7. CLAUSE RESOLUTOIRE En cas de non-respect des obligations résultant de la présente convention ou des lois et règlements en vigueur, la commune pourra la résilier, après mise en demeure restée infructueuse, sans formalité judiciaire, et sans que ladite association puisse prétendre à quelque indemnité que ce soit. La mise en demeure et la résiliation se feront par lettre recommandée avec accusé de réception (L.R.A.R.). Fait à Le En 2 exemplaires. Mairie d’Ibos Bar-Restaurant Les Platanes