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Document publié le Samedi 20 décembre 2025 à 06h22 par la commune d'Ibos.
Lien du pdf (Déliberation - 048 Contrat Dassurance DES Risques Statutaires ar)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le
17/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
17/12/2025
ET
Canton
de
EXTRAIT
Publié
le
Bordères/Echez
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
ID : 065-216502260-20251215-D2025048-DE
mn
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Commune
d’IBOS
Séance
du
15
décembre
à
18h
2025/048
Présents
:
Gisèle
VINCENT,
Philippe
SOULÉ-PÉRÉ,
Régine
TOSON,
Michel
DUHAMEL,
Juliette
SALANNE,
Bernard
JOUCLA,
Stéphanie
MARQUEZ,
Sébastien
ABADIE,
Alexandre
ARRIZABALAGA,
Hélène
FRANCÈS,
Dominique
GAYE,
Laetitia
CAZABAN,
Serge
ALMENDRO,
Diane
DE
LUYCKER,
Bernard
LHOSSEIN,
Sandrine
TREBUCOQ,
Caroline
ÉCORCHON,
Yves
CASTÉRA.
Absents
:
Bruno
CAZÈRES,
Jean-Christophe
MADELAINE
(procuration
à
Sébastien
ABADIE),
Ingrid
SAEZ
BOUTARFA,
Simon
TESSIER,
Denis
FÉGNÉ
(procuration
à Gisèle
VINCENT).
Élue
secrétaire
de
séance
: Hélène
FRANCÈS
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:
23
Date
de
la convocation
: 10
décembre
2025
CONTRAT
D’ASSURANCE
DES
RISQUES
STATUTAIRES
Vu
le Code
Général
de
la
Fonction
Publique
et
notamment
ses
articles
L. 452-1
et
L. 452-40
;
Vu
le
Décret
n°
86-552
du
14
mars
1986
pris
pour
l'application
de
l’article
26
de
la
Loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
et
relatif
aux
contrats
d'assurances
souscrits
par
les
centres
de
gestion
pour
le
compte
des
collectivités
locales
et
établissements
territoriaux ;
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré :
ACCEPTE
la
proposition
du
Centre
de
gestion
des
Hautes-Pyrénées
telle
que
détaillée
ci-après :
—
Assureur
: Relyens
—
Durée
du
contrat
: 4 ans,
à compter
du 1er
janvier
2026.
—
Préavis
: résiliation
possible
chaque
année,
sous
réserve
de
l'observation
d’un
préavis
de
6
mois
avant
l'échéance
du 1er
janvier.
—
Risques
assurés
: tous
risques
e
Décès;
e
Accident
et
Maladie
imputable
au
service
;
e
Incapacité
de
travail
et
Invalidité
(maladie
ordinaire,
longue
maladie,
maladie
longue
durée,
disponibilité
d'office
pour
raisons
de
santé,
temps
partiel
thérapeutique)
;
e
Maternité,
Paternité
et Accueil
de
l'enfant.
Agents
CNRACL :
3,58
%
(hauts
risques
: DC,
AT/MP,
CLM/CLD,
TPT
(en
lien
avec
un
arrêt
préalable),
DO,
AIT,
infirmité
de
guerre)
Ce
taux
est
garanti
4
ans
dont
2
ans
sans
faculté
de
résiliation
par
l'assureur.
Il s’appliquera
sur
l'assiette
suivante
: le
traitement
indiciaire
brut
(TB).
Il est
rappelé
que
l'adhésion
au
contrat
groupe
est
également
liée
à
la
signature
d’une
convention
avec
le
Centre
de
Gestion,
qui
assurera
le
lien
avec
le
prestataire
et
nous
accompagnera
également
dans
toutes
nos
démarches,
tout
au
long
du
contrat.
Le
Centre
de
Gestion
sera
rémunéré
sur
la
base
de
0,04
%
de
l'assiette
de
cotisation
choisie
par
la
collectivité
ou
l'établissement
pour
la garantie
des
risques
statutaires.
Une
cotisation
calculée
à 20
euros
sera
ramenée
à 0 euros.
AUTORISE
Madame
le Maire
à signer
les
contrats,
conventions
et
tout
acte
y afférent.
DONNE
délégation
à Madame
le Maire
pour
résilier
le contrat
d'assurance
statutaire
en
cours.
L'assemblée
délibérante
Extrait
certifié
conforme
et
exécutoire
:
La
secrétaire
de
séance,
Hélène
FRANCÈS
18/12/25