Compte-Rendu - 12 Décembre 2019

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Compte-Rendu - 12 Décembre 2019 Document publié le Jeudi 12 décembre 2019 par la commune de Saint-Péray. Lien du pdf (Compte-Rendu - 12 Décembre 2019)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, COMMUNE DE SAINT-PERAY

CR du Conseil Municipal du 12/12/2019

SG/VC/SS/19/12/2019

À

COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU

CONSEIL MUNICIPAL DU

JEUDI 12 DECEMBRE 2019

Séance Ordinaire

%

À 20h00

Conseillers en exercice 29

Présents 22

Votants 27

Pouvoirs 5

À 20h05

Conseillers en exercice 29

Présents 23

Votants 28

Pouvoirs 5

L'an deux mil dix-neuf, le douze décembre à vingt-heures,

Le Conseil Municipal de la commune de Saint-Péray étant réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Jacques DUBAY, Maire en exercice.

Etaient présents : M. AMRANE Olivier, M. CHABOUD Stéphan, M. CHAUVEAU Gérard, Mme LAURENT Christine, Mme FORT Stéphanie, M. FRAISSE Damien, Mme GACHE Christel, M. GERLAND Frédéric, M. GIRAUD Florian, Mme HART Céline, M. JACQUET Frédéric, M. LAM KAM David, M. LE BELLEC Antoine, M. LE GALL Matthieu, Mme MARQUET Stéphanie, Mme METTRA Mireille, Mme PETIT Sandrine, Mme PRADON Marie-Hélène, Mme QUENTIN-NODIN Agnès (arrivée à 20h05), M. SAUREL Jacques, Mme VOSSEY-MATHON Nathalie, M. TETARD François.

Etaient absents : Néant.

Etaient absents excusés : M. CHIFLET Frédéric (procuration donnée à M. GERLAND Frédéric), Mme FABREGE Marie- Christine (procuration donnée à Mme DUBAY Jacques), Mme MALLET Anne-Marie (procuration donnée à Mme PETIT Sandrine), Mme VAN DE VOORT Anne (procuration donnée à M. SAUREL Jacques), Mme MALAVIEILLE Valérie, Mme ROCH Evelyne (procuration donnée à M. TETARD François).

Secrétaire de séance : M. LE GALL Matthieu.

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Monsieur le Maire débute la séance en rendant hommage au Lieutenant Jean GOURDON, ancien Chef de Centre de la Caserne de Saint-Péray, dit « Jeannot », décédé dans sa 73è"e année. Il avait servi au centre de secours de Saint- Péray depuis le 15 septembre 1975 et avait fait valoir ses droits à la retraite de sapeurs-pompiers en 2002, après avoir œuvré pour la population et assouvi sa passion pendant 27 années dont 13 années en tant que chef de centre.

Une minute de silence est observée en sa mémoire.

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Monsieur le Maire propose ensuite l'assemblée qu'un point supplémentaire soit rajouté à l'ordre du jour et abordé en fin de séance. I! s'agit du vote d'une subvention exceptionnelle pour la commune du Teil suite au séisme survenu le 11 novembre 2019. Cette proposition reçoit l'approbation de l'Assemblée.

N° 1 - APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 07/11/2019

Le compte rendu du Conseil Municipal du 7 novembre 2019 est approuvé à l'unanimité.

N° 2 — DECISION MODIFICATIVE BUDGETAIRE N° 1

Monsieur Jacques SAUREL explique que suite à la dissolution de la SEMSPAD, la commune a récupéré les capitaux qu'elle y avait investis pour un montant de 584 000 €. Ce montant à été encaissé sur un compte de titre de participation mais à la demande du Trésorier, celui-ci doit être encaissé sur un compte de produits de cessions d'immobilisation, ce qui entraîne un virement de compte à compte.

H poursuit en indiquant qu'à la demande du SDEO7, il est également nécessaire de virer les crédits du compte 21538/822/45, sur lequel ont été payés les travaux d'éclairage public, sur l'article 2041582/020 pour un montant de 46 903 € afin que ces travaux soient amortis.

I! termine en précisant que cette décision modificative est la seule de l'exercice 2019 et ne modifie en rien l'exécution et l'équilibre budgétaires de cette année.

DELIBERATION N°74-2019 :

En conséquence de quoi, après consultation de ses commissions compétentes, le Conseil Municipal décide :

- _ D'OPERER les mouvements budgétaires suivants :

INVESTISSEMENT

LIBELLE DEPENSES RECETTES

/024//020 Produit des cessions 584 000,00

/261//020... Titres de participation -584 000,00

Subventions d'équipement versées -

204/2041582//020... | autres groupements-bâtiments et 46 903,00

installations

21/21538/822/45 | Autres réseaux -46 903,00

TOTAL Ÿ >

Le Conseil Municipal approuve à l'unanimité.

N° 3- ACCEPTATION PAR LA COMMUNE D'UN DON DE LA CONFRERIE DU SAINT-PERAY

Madame Stéphanie FORT indique que la Confrérie du Saint-Péray organise chaque année le marché aux vins des côtes du Rhône septentrionales, dans le cadre de la Fête des Vins et du Jumelage et reverse à la ville un don de 6000 € suite aux bénéfices réalisés. Elle ajoute qu'un don de 600 € est également reversé au Groupement du Personnel Communal.

Monsieur le Maire rappelle que la Confrérie du Saint-Péray bénéficie de l'appui technique, logistique, matériel et humain des services municipaux ainsi que du prêt du gymnase municipal, de l'installation des stands etc. I! tient, au nom des élus, à remercier l'ensemble de la Confrérie du Saint-Péray pour son engagement tout au long de l'année.

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COMMUNE DE SAINT-PERAY

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DELIBERATION N°75-2019 :

En conséquence et après consultation de ses commissions compétentes, le Conseil Municipal décide :

-__ D'ACCEPTER le don de 6000€ de la Confrérie du Saint-Péray au profit de la Commune,

- DE PREVOIR au Budget de la commune les recettes afférentes.

Le Conseil Municipal approuve à l'unanimité.

N° 4- SUBVENTION CAES - EVENEMENTS FAMILIAUX ET PROFESSIONNELS

Madame Stéphanie FORT indique que le Comité d'Action et d'Entraide Sociale (CAES) de la commune à dans ses missions celle de verser aux agents communaux une prime dans le cadre d'évènements familiaux ou professionnels. Elle précise que chaque année le CAES b snéficie d'une subvention de la commune et que pour cet exercice il est proposé de verser la somme de 2575 €.

DELIBERATION N° 76-2019 :

En conséquence et après consultation de ses commissions compétentes, le Conseil Municipal décide :

- DE VERSER une subvention de 2 575 € à l'association « Comité d’Actions et d’Entraide Sociales »,

- D'INSCRIRE les crédits correspondants à la dépense au budget de l'exercice 2019 aux chapitres et article s'y rapportant,

Le Conseil Municipal approuve à l'unanimité.

N°5 — VOYAGE SCOLAIRE À VERDUN - SUBVENTION COMMUNALE AU COLLEGE DE CRUSSOL

Madame Céline HART indique que la commune a été saisie d'une demande du collège de Crussol, aux fins d'obtenir une participation au voyage scolaire organisé à Verdun du 5 au & novembre 2019 pour 37 élèves dont 24 sont domiciliés à Saint-Péray. La subvention sollicitée est de 800 €.

Elle précise que cette subvention entre dans le cadre d'un partenariat avec l'Union Fédérale des Anciens Combattants, cette dernière portant des actions relatives au devoir de mémoire, auxquelles les collégiens sont associés notamment par le biais d'un voyage scolaire à Verdun et par une présence active aux cérémonies du 11 novembre.

Elle termine en rappelant que cette subvention était de 500 € les années précédentes mais que cette année le collège a dû changer de mode d'hébergement et a prolongé ce voyage d'une nuitée.

Monsieur le Maire souligne l'important engagement des équipes pédagogiques sur le devoir de mémoire et les cérémonies liées à la 1ère Guerre Mondiale.

DELIBERATION N°77-2019 :

En conséquence et après consultation de ses commissions compétentes, le Conseil Municipal décide :

-__ D'APPROUVER le versement d’une participation financière de la commune au collège de Crussol

à hauteur de 800 € pour la sortie scolaire sus évoquée,

- DE PREVOIR au budget principal les dépenses afférentes,

-__ D'AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à procéder aux formalités nécessaires,

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Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité.

6 — DEROGATION MUNICIPALE À LA REGLE DU REPOS DOMINICAL

Medame Nathalie VOSSEY-MATHON explique que chaque année la commune doit délibérer sur l'autorisation d'ouverture exceptionnelle des commerces de détails, sachant que comme le prévoit la loi du 13 juillet 1906, le repos dominical reste le principe. Cependant, la loi permet d'autorisation une dérogation municipale à cette règle du repos dominical pour le commerce de détail non alimentaire dans la limite de 12 dimanches par an, 5 dimanches relevant de la compétence directe du Maire et 7 relevant de la compétence du Conseil Municipal.

Elle indique qu'il est donc proposé d'octroyer pour l'année 2020 à la fois 5 dérogations à la règle du repos dominical aux commerces de détails et 12 dérogations à certaines catégories d'activités de commerces de détails non alimentaires, sachant que le principe retenu concernerait les dimanches qui marquent le début des périodes de soldes et des fêtes de fin d'année et également les demandes spécifiques de certains secteurs en fonction de leur périodicité commerciale en veillant à la concurrence avec le commerce de proximité.

Elle précise que la CCRC a statué lors de son Conseil Communautaire réuni ce jour et que la liste des dimanches autorisés sera arrêtée avant le 31 décembre 2019 après l'avis des organisations d'employeurs et des salariés

intéressés.

Monsieur le Maire précise que le souhait de la commune est de préserver les activités du cœur de ville mais que suite à un décret national les ouvertures sont possibles pour les commerces alimentaires les dimanches jusqu'à 13

h ce qui déséquilibre l'activité économique du cœur de ville.

DELIBERATION N°78-2019 :

En conséquence et après consultation de ses commissions compétentes, le Conseil Municipal décide :

- D'EMETTRE un avis favorable à l'autorisation d'ouverture exceptionnelle des commerces de

détail pour 12 dimanches durant lesquels les commerces de détail de la commune où le

repos a lieu le dimanche pourront être ouverts pour l'année 2020.

- DE RAPPELER que cette décision du maire est prise sous réserve d’un avis conforme de l'organe

délibérant de l’EPCI dont la commune est membre (La Communauté de Communes Rhône

Crussol) et qui statuera sur cette question lors de son prochain conseil communautaire le

jeudi 12 décembre 2019.

- DE PRECISER que la liste des dimanches autorisés sera arrêtée avant le 31 décembre 2019

après avis des organisations d'employeurs et de salariés intéressées.

- DE DIRE que l'arrêté fixera les dimanches désignés pour les commerces de détail de chaque

catégorie d'activité.

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité.

7 — MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

Monsieur Olivier AMRANE indique qu'en cette fin d'année 2019 et essentiellement afin d'intégrer l'avancement de grade de certains agents, il est nécessaire de modifier le tableau des effectifs.

H précise qu'une réorganisation du fonctionnement de la crèche dans le cadre de l'obligation légale d'avoir dans ses effectifs une deuxième Educatrice de Jeunes Enfants engendre également des modifications.

I! précise que des mouvements sont prévus notamment à compter du 30 décembre, du 31 décembre 2019 et à compter du 1° janvier 2020 comme indiqué dans le tableau des effectifs ci-joint.

Monsieur le Maire rappelle que ces modifications ont été évoquées en Comité Technique avec l'ensemble du personnel communal.

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COMMUNE DE SAINT-PERAY

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DELIBERATION N° 79-2019 :

En conséquence de quoi, après consultation de ses commissions compétentes, le Conseil Municipal

décide :

- D'ADOPTER le tableau des effectifs ci-annexé.

Le Conseil Municipal approuve à l'unanimité.

8 — RECENSEMENT DE LA POPULATION 2020 - REMUNERATION DES AGENTS RECENSEURS

Monsieur le Maire indique que la commune va faire l'objet d'un recensement qui se déroulera du 16 janvier au 15 février 2020 et que 14 agents recenseurs vont être recrutés. I} précise que ce recensement permettra à l'INSEE de donner des informations très intéressantes sur l'état de nos populations au-delà du nombre avec notamment la composition des ménages, les lieux de travail etc. et des statistiques essentiels. I! termine en proposant la grille de rémunération ci-dessous et précise que la Dotation Forfaitaire de Recensement (DFR) allouée par l'INSEE est de 14 121 € et que la somme globale nécessaire pour honorer les rémunérations proposées est de l'ordre de 25k€.

Montants

bruts

Séance de formation (1/2 journée) 35,00 €

Tournée de reconnaissance 25,00 €

Feuille de logement 2,00 €

Bulletin individuel 1,20€

Forfait déplacement aire urbaine 45,00 €

Forfait déplacement campagne et écarts 80,00 €

Prime FLNE<5% 150,00 €

DELIBERATION N° 80-2019 :

En conséquence et après consultation de ses commissions compétentes, le Conseil Municipal décide :

-__ DE FIXER la rémunération des agents recenseurs comme indiqué ci-dessus,

- DE PREVOIR au Budget de la commune les dépenses afférentes.

Le Conseil Municipal approuve à l'unanimité.

9 - RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D'EAU POTABLE

Monsieur Olivier AMRANE indique, dans un premier temps, que ce rapport a été validé par la Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL) du fait d’une commune de plus de 10 000 habitants en l'occurrence Guilherand-Granges avec deux associations de consommateurs {Association Familiale et la FRAPNA). 1! poursuit en indiquant que suite à la fusion avec le Pays de Vernoux au 1° janvier 2018, 4 Délégations de Services Publics sont en vigueur et suivies par le même délégataire VEOLIA, pour 39 288 habitants au total, ce qui représente un peu plus de 18 000 habitants sur le canton et 9 000 abonnés avec une moyenne de consommation de 1271/hab et par jour et 970 kms de réseaux, 42 réservoirs et 11 unités de production. !! souligne la part importante du rendement qui améliore le service et diminue les fuites en lien avec les actions menées par l'intercommunalité et les contrats de transition signés récemment. Des préconisations sont également faites par le Grenelle au niveau de l'Etat avec des pourcentages et des chiffres clés imposés soît 66,8 % pour Saint- Péray et 73,4 % sur le canton. H indique que cette amélioration est visible sur les autres communes du canton et qu'elle est due notamment au renouvellement du plan des canalisations et également au contrat d'agence de l'eau effectif depuis trois ans et qui s'élève à 2 millions 4 sur l'ensemble du Syndicat permettant l'engagement sur la transition écologique et les économies d'eau.

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Il indique aussi que 307 fuites constatées sur le réseau pour l’année 2018 ont été résolues, que des compteurs de sectorisation ont été installés pour connaître les carences. Il souligne la mise en place de la radio relève, qui permet à VEOLIA de relever l'ensemble des compteurs depuis le véhicule des agents.

Concernant la qualité de l'eau, Olivier AMRANE rappelle que l'Agence Régionale de Santé effectue des contrôles tous les quinze jours, VEOLIA toutes les semaines que ce soît chez des particuliers ou dans des points aménagés. Il indique que les résultats sont satisfaisants sur tout le territoire.

I! termine en signalant que concernant le prix de l'eau, il a été négocié en 2015 lors de la DSP et il tend vers la baisse grâce à cette négociation.

Monsieur Olivier AMRANE termine en faisant un point sur les intempéries du 14 novembre dernier et notamment quelques pénuries d'eau suite aux coupures électriques. I! indique que deux gros groupes électrogènes avaient été réservés et qui ont permis de limiter les coupures d'eau sur le territoire.

Monsieur le Maire souligne l'important travail de ce syndicat et plus particulièrement le maillage qui a permis de sécuriser et rappelle que de gros investissements ont lieu chaque année. C'est dans ce cadre que sont effectués les travaux rue Général Leclerc ainsi que le renouvellement des canalisations et des branchements rue Tassini et chemin de Hongrie au printemps prochain.

DELIBERATION N° 81-2019 :

En conséquence de quoi, après consultation de ses commissions compétentes, le Conseil Municipal décide :

- DE PRENDRE ACTE de la présentation du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public

d’eau potable.

10 - ADHESION AU SYNDICAT EAU POTABLE CRUSSOL-PAYS DE VERNOUX

Monsieur le Maire indique que suite à la demande d'adhésion des communes de Beauchastel, Saint-Fortunat sur Eyrieux, Saint-Vincent de Dufort et La Voulte sur Rhône au Syndicat Eau Potable Crussol-Pays de Vernoux, il est demandé au Conseil Municipal de la ville de Saint-Péray, dans un délai de trois mois, de donner son accord pour l'admission de ses communes.

DELIBERATION N° 82-2019 :

En conséquence et après consultation de ses commissions compétentes, le Conseil Municipal décide :

- DE DONNER son accord pour l'admission des communes de Beauchastel, Saint-Fortunat sur

Evrieux, Saint-Vincent de Dufort, la Voulte sur Rhône comme membres du Syndicat Eau Potable

Crussol-Pays de Vernoux, |

- DE DEMANDER à Monsieur le Préfet de l'Ardèche, sous réserve de l'accord des collectivités

membres du syndicat dans les conditions de majorité qualifiées requises par l’article L.5211-5

du Code Général des Collectivités Territoriales, d'étendre le périmètre du syndicat Eau Potable

Crussol-Pays de Vernoux au territoire des communes de Beauchastel, Saint-Fortunat sur Eyrieux,

Saint-Vincent de Dufort, La Vouite sur Rhône et d'entériner la modification statuaire

correspondante, avec effet au 31 décembre 2019 dans un souci de bonne gestion financière et

comptable.

- DE CHARGER Monsieur le Président du syndicat Eau Potable Crussol-Pays de Vernoux de toutes

les suites à donner pour mener à bien cette procédure d'admission.

Le Conseil Municipal approuve à l'unanimité.

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11 - RAPPORT D'ACTIVITE DE VALENCE ROMANS DEPLACEMENTS

Madame Agnès QUENTIN-NODIN présente le rapport d'activité de Valence Romans Déplacements. Concernant le réseau de bus, elle indique qu'un important travail est réalisé par VRD afin de servir au mieux la population. Elle souligne la baisse des coûts d'abonnements très significative soit 10 €/mois pour les jeunes et 20 €/mois pour le tarif classique ce qui représente 200 € à l’année pour circuler en bus afin de favoriser ce mode de transport.

Elle précise aussi que l'accent a été mis sur l'intermodalité et notamment le développement des modes alternatifs et durables. Pour Saint-Péray, elle cite le chantier au rond-point de la Maladière avec l'installation du parc relais qui sera ouvert très prochainement, avec une station de vélos, la possibilité de louer un véhicule type utilitaire et celle de laisser des véhicules en stationnement pour utiliser les modes de déplacement doux. Elle indique également que l'aide à l'achat de vélos électriques a été relancée, avec une prime de 200 € chez certains vélosites en convention avec VRD.

Elle précise que l'équipement des voies vertes fréquentables par les vélos et les piétons se poursuit sur /a commune, notamment sur le pont Bowstring avec un aménagement jusqu'à la voie de chemin de fer qui proposent un espace plus important pour les modes doux. Elle cite également les travaux de poursuite de la voie douce depuis le pont du Mialan avenue Louis-Frédéric Ducros jusqu'au lotissement des Buis au Sud de la commune. Concernant les modes de déplacements doux, Madame Agnès QUENTIN-NODIN précise que la commune de Saint- Péray fait partie d’un des trois itinéraires cyclables prioritaires de la CCRC avec la mise en place de panneaux gui flèchent le centre-ville de Saint-Péray ainsi que la commune de Cornas et un panneau plus important où sera indiqué tous les itinéraires accessibles de la commune.

Elle termine en donnant quelques chiffres clés de VRD :

- Recettes de fonctionnement : 36 M€

- Dépenses de fonctionnement : 32 M€

- investissement : 4,5 M€

Madame Agnès QUENTIN-NODIN profite de ces instants pour informer de l'acquisition de deux radars pédagogiques supplémentaires par la commune dans les prochaines semaïnes, en rappelant que la commune en possède déjà un et que cela s'avère très efficace pour sensibiliser les usagers de la route à la vitesse en ville et que l'on constante une baisse de la vitesse de facon significative au droit de ces radars.

Monsieur le Meire rappelle que les entreprises de plus de 9 salariés financent les transports des bus pour une part importante soît 75 à 80 % ainsi que la Communauté de Communes Rhône-Crussol! qui verse 500 000 € à VRD. I! tient également à préciser que lors des travaux de l'avenué du 11 Novembre, l'arrêt de bus au Carrefour de la Libération a été déplacé avenue Marc Bouvat mais que cet arrêt doit être sécurisé et notamment avec la création d'un abri qui fait actuellement l'objet d'une étude.

DELIBERATION N°83-2019 :

En conséquence de quoi, après consultation de ses commissions compétentes, le Conseil Municipal décide :

- DE PRENDRE ACTE de la présentation du rapport d'activité de Valence-Romans Déplacements

pour l’année 2018.

N° 12 - DENOMINATION DES VOIES SUITE AU NUMEROTAGE DE LA COMMUNE

Monsieur Gérard CHAUVEAU fait un rappel concernant le plan de numérotage de la commune en indiquant que celui-ci a été réalisé au cours de l'année 2019 et qui permettra une meilleure identification des lieux-dits et des maisons à la fois pour l'intervention des services de secours mais également pour la gestion des livraisons en tout genre. I! précise que cet adressage constitue un prérequis obligatoire pour le déploiement de la fibre optique qui aura lieu dans les années à venir.

1 indique qu'un courrier est en train d'être adressé aux administrés concernés ainsi qu'aux principaux organismes tels que La Poste, les Impôts, Véolia, Orange, Enedis, Cadastre et centre de secours. 1 poursuit en rappelant que certaines situations nécessitent de modifier la dénomination de voies afin d'atteindre l'objectif de clarification du numérotage de l'ensemble des habitations, à savoir : - Chemin des Plaines à Clarençon qui sera renommé Chemin du Grand Boïs, - Portion de la RD279 entre le pont au-dessus du Mialan et la sortie d'agglomération vers Toulaud qui sera renommée Avenue Louis-Frédéric Ducros,

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- Portion de la RD533 entre le carrefour Avenue du Puy en Velay / rue Ferdinand Malet et la sortie d'agglomération vers Alboussière qui sera renommée l'Avenue du Puy en Velay.

Monsieur le Maire signale qu'il a fellu plus de temps que prévu pour réaliser ce numérotage car la mobilisation des entreprises a été longue et que la topographie de ma commune à induit plusieurs points difficiles à régler. !! indique que d'ici juin 2020 l'ensemble des quartiers devraient être numérotés.

DELIBERATION N°84-2019 :

En conséquence et après consultation de ses commissions compétentes, le Conseil Municipal décide :

- DE VALIDER les nouvelles dénominations des voies communales suite au numérotage de la

commune comme indiquées ci-dessus.

Le Conseil Municipal approuve à l'unanimité.

N° 13 — SUBVENTION EXCEPTIONNELLE POUR LA COMMUNE DU TEIL

Monsieur le Maire rappelle le séisme survenu le 11 Novembre de magnitude 5,4 sur l'échelle de Richter et qui & frappé notamment la ville du Teil en Ardèche. I! informe qu'un appel à été lancé de l'Association des Maires d’Ardèche et de France pour aider la ville du Teil puisque le Département et la ville ne peuvent pas faire face aux millions d'euros de dégâts. 1! précise qu'une grande solidarité est mise en place notamment par les communes et par les intercommunalités de France et souligne que les 13 communes de | intercommunalité délibèreront prochainement.

H poursuit en proposant au Conseil Municipal d'allouer une subvention exceptionnelle de l'ordre de 10 000 € soit 1,2677 € par habitant.

1! termine en indiquant que la commune a été interpellée par des administrés suite à des failles dans leur habitation et indique que la ville a fait une demande auprès de la Préfecture pour classement en catastrophe naturelle.

DELIBERATION N°85-2019 :

En conséquence et après consultation de ses commissions compétentes, le Conseil Municipal décide :

- D'AUTORISER le versement d’une subvention exceptionnelle de 10 000€ (dix-mille euros) au

profit de la commune du Teil,

- DE DIRE que les sommes afférentes seront inscrites au budget de la commune,

- D'AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à effectuer toutes les démarches aux fins

d'application de la présente délibération.

N° 14 — INFORMATION AU CONSEIL MUNICIPAL SUR LE SENTIER THEMATIQUE DES MASSIFS DE CRUSSOL

Monsieur Antoine LE BELLEC présente au Conseil Municipal le sentier thématique des Massifs de Crussol dont vous trouverez le détail dans le rapport ci-joint.

Monsieur le Maire signale qu'il a fallu plus de deux ans de travail pour la réalisation de ce parcours et que ce massif est de plus en plus fréquenté dû à son attractivité. I! termine en remerciant toutes les équipes mobilisées lors des intempéries de neige du 14 novembre dernier qui ont causé de nombreux dégâts sur les chemins de randonnées et informe que des équipes de bénévoles œuvrent pour nettoyer ces chemins. I remercie également un grand nombre d'associations Saint-Pérollaises dont Lei Esclops et les Cyclos qui depuis un mois, plusieurs fois par semaine, travaillent pour déboiser les chemins qui sont entra vés.

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N° 15 — QUESTIONS DIVERSES

Monsieur le Maire informe que le dernier Conseil Municipal de la mandature aura lieu le 27 février 2020 à 20 heures et concernera le Débat d'Orientations Budgétaires.

Monsieur le Maire indique à l'assemblée les dates des prochaines manifestations, à savofr : - Le 22 décembre : Les Foulées de Noël,

- Le 7 janvier à 19 h au Cep du Prieuré : Vœux à la Population,

- Monsieur le Maire précise que les vœux à la population ont traditionnellement lieu le deuxième mardi du mois de janvier mais que cette année il à fallu l'avancer afin de tenir compte de la venue de Francis HUSTER au CEP le 14 janvier, manifestation prévue depuis longtemps. Cette action mobilisera les collèges de Guitherand-Granges et Saint-Péray qui interviendront l'après-midi. 1} indique que les places sont en vente pour la représentation de l'après-midi destinée aux collégiens et celle du soir, - Le 16 janvier à 12 h au Cep du Prieuré : Repas des Seniors.

La séance publique est levée à 20 h 55.

Matthieu LE GALL

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Secrétaire de séance.

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CR du Conseil Municipal du 12/12/2019

À N° DE LA POINT N DEL IBERATION LIBELLE DE LA DELIBERATION

; APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 07/11/2019

2 74-2019 DECISION MODIFICATIVE BUDGETAIRE N° 1

, ns ACCEPTATION PAR LA COMMUNE D'UN DON DE LA CONFRERIE DU SAINT-PERAY

SUBVENTION CAES - EVENEMENTS FAMILIAUX ET 4 76-2019 PROFESSIONNELS

: 772010 VOYAGE SCOLAIRE À VERDUN - SUBVENTION COMMUNALE AU COLLEGE DE CRUSSOL

6 78-2019 DEROGATION MUNICIPALE A LA REGLE DU REPOS DOMINICAL

7 79-2019 MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

3 302010 RECENSEMENT DE LA POPULATION 2020 - REMUNERATION DES AGENTS RECENSEURS

9 312010 PRESENTATION DU RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D'EAU POTABLE

ADHESION AU SYNDICAT EAU POTABLE CRUSSOL-PAYS DE 10 82-2019 En

11 83-2019 RAPPORT D'ACTIVITE DE VALENCE ROMANS DEPLACEMENTS

DENOMINATION DES VOIES SUITE AU NUMEROTAGE DE LA 12 84-2019 DENON

13 85-2019 SUBVENTION EXCEPTIONNELLE POUR LA COMMUNE DU TEIL

1 ; INFORMATION AU CONSEIL MUNCIPAL SUR LE SENTIER THEMATIQUE DES MASSIFS DE CRUSSOL

15 / QUESTIONS DIVERSES

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LNIOTQV Annexe delle mhon 91-2219,

SYNTHESE DE L'ANNÉE 2018

RAPPORT DU SYNDICAT

SYNTHESE DU

DU DELEGATAIRE

SERVICE DE L'EAU - COMMUNES DESSERVIES :

ALBOUSSIERE, CHAMPIS, CHATEAUBOURG, CORNAS, PLATS, SAINT PERAY, SAINT ROMAIN DE LERPS, SAINT SYLVESTRE, SOYONS, TOULAUD

Données clefs :

Date de début du contrat : 01/07/2015

Date de fin du contrat : 30/06/2030

Achat d'eau avec l'ancien SIVOM du Canton de Vernoux, Gilhoc et Guilherand Granges.

Vente d'eau avec l'ancien SIVOM du Canton de Vernoux et Guilherand Granges

LES CHIFFRES DU SERVICE

LEE

LETHEUES

desservis

8 815

Abonnés

(clients)

S ri

Installations

CT

production

QUALITE DE L'EAU

Réservoirs

487 Lu

Taux de

relaie anal lt

Longueur

de réseau

(km)

microbiologique (%)

RAPPORT

Er 138

Coton Tell nt tale) g

moyenne

TEL

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CERTETE TT

(%)

Comme les années précédentes, les analyses réalisées par l'ARS révèlent une très bonne qualité de 97% de conformité pour les paramètres physico-chimiques et 100 % pour les paramètres microbiologiques.

l'eau distribuée :

Tableaux synthétiques de la conformité des prélèvements aux limites de qualité :

à 5 : sé : Contrôle sanitaire et Limite de Contrôle Sanitaire Surveillance du Délégataire | | cillance du délé gataire

qualité Nb PLV Nb PLV Nb PLV Nb PLV total conformes Nb PLV total | hformes Nb PLV total | Onformes

Microbiologique 70 70 151 149 221 219

Physico-chimie 92 90 67 66 159 156

Taux de conformité

Contrôle Sanitaire

Taux de conformité

Surveillance du

Délégataire

Taux de conformité Contrôle

Sanitaire et Surveillance du

Délégataire

Microbiologique 100,0% 98,7% 99,1%

Physico-chimie 97,8% 98,5% 98,1% Un prélèvement est déclaré non-conforme si au moins un des paramètres le constituant est non- conforme à une limite de qualité. NOMBRE D'ABONNES ET VOLUMES CONSOMMES

6 Abonnés

Le nombre d'abonnés (clients) par catégorie constaté au 31 décembre, au sens du décret du 2 mai 2007, et le nombre d'habitants desservis [D101.0] figurent au tableau suivant :

2014 2015 2016 2017 2018 N/N-1

Nb total d'abonnés (clients) 8 324 8 382 8 608 8 767 8 815 0,5%

domestiques ou assimilés 8 323 8 380 8 605 8 765 8 813 05%

autres services d'eau potable î 2 3 2 2 0,0 %

Volume vendu selon le décret (m) 1 133 343 | 1 142 367 | 1 191 270 | 1 191 049 | 1 263 334 6,1%

Nb total d'habitants desservis (estimation) 17 620 17 620 17 933 18 148 18325 | 0,98%

Le nombre de clients a légèrement augmenté (+ 0,5 %).

6 Volume consommé

Le volume consommé autorisé est la somme du volume comptabilisé (issu des campagnes de relevés de l'exercice), du volume des consommateurs sans comptage (défense incendie, arrosage public, ....) et du volume de service du réseau (purges, vidanges de biefs, nettoyage des réservoirs...). Il est ramené à 365 jours par un calcul prorata temporis sur la part comptabilisée, en fonction du nombre de jours de

consommation.

2014 2015 2016 2017 2018 N/N-1

Volume comptabilisé hors ventes en gros 873 946 | 893 886 | 960 722 950 394 976 879 2,8 %

(mÿ)

365 jours (m°)

Volume consommateurs sans comptage 25 760 6 820 7220 8220| 139%

(mi) Volume de service de réseau (m°) 47 160 17 172 42 550 42 930 45 430 5,8 %

Volume consommé autorisé (m°) 921 106 | 936 818 1010 | 1 000 544 | 1 030 529 3,0 % 092

Volume consommé autorisé 365 jours (m°) 918 718 | 949 233 | 987 035 | 1 032 852 | 1 022 565 -1,0 %

Nb de jours de consommation entre 2 366 360 375 353 368 4,2

relevés annuels

Les volumes consommés (rapportés sur 365 jours) sont en légère baisse de -1%.

PERFORMANCE DU RESEAU DE DISTRIBUTION

Le rendement de réseau s'établit à 73,4%. 1l est en légère hausse.

OBJECTIF DE PERFORMANCE DU RESEAU ET PROTECTION DES RESSOURCES EN EAU

Le décret du 27 janvier 2012, qui est l’application de l’article 161 de la Loi Grenelle Il visant à améliorer les performances environnementales, impose une obligation de moyens pour réduire les pertes en eau sur les réseaux de distribution d’eau potable.

Cet objectif d'amélioration de la performance des réseaux passe par :

- l'établissement de descriptifs détaillés des ouvrages de transport et de distribution d’eau suivi par l'indicateur de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux (ICGPR) qui doit compter au moins 40 points (sur 120). L'ICGPR en 2018 a été de 111. Cet objectif est donc atteint.

Gestion patrimoine - Niveau de la politique patrimoniale du réseau 2014 2015 2016 2017 2018

Indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux 101 101 111 111 111

Code VP Gestion patrimoine - Niveau de la politique patrimoniale du réseau Barème | Valeur ICGPR

Partie À : Plan des réseaux (15 points)

VP.236 Existence d'un plan des réseaux 10 10

VP.237 Mise à jour annuelle du plan des réseaux 5 5

Partie B : Inventaire des réseaux (30 points qui ne sont comptabilisés que si la totalité des points a été obtenue pour la partie A)

VP.238 Existence d'un inventaire des réseaux avec mention, pour tous les tronçons représentés sur le plan du linéaire, de la catégorie de l'ouvrage et Oui de la précision des informations cartographiques

VP.239 Pourcentage du linéaire de réseau pour lequel l'inventaire des réseaux 95% mentionne les matériaux et diamètres. L

VP.240 Mise à jour annuelle de l'inventaire des réseaux à partir d'une procédure

formalisée pour les informations suivantes relatives aux tronçons de Oui

réseaux : linéaire, catégorie d'ouvrage, précision cartographique, matériaux uI et diamètres

Combinaison des variables | Informations structurelles complètes sur tronçon (diamètre, matériaux) : VP.238, VP.239 et VP.240 15 $

VP.241 Connaissance pour chaque tronçon de l'âge des canalisations 15 15

Total Parties À et B 45 45

Partie C : Autres éléments de connaissance et de gestion des réseaux (75 points qui ne sont comptabilisés que si 40 points au moins ont été obtenus pour la partie A et B)

VP.242 Localisation et description des ouvrages annexes et des servitudes 10 10

VP.243 Inventaire pompes et équipements électromécaniques 10 40

VP.244 Dénombrement et localisation des branchements sur les plans de réseaux 10 1

VP.245 Inventaire caractéristiques compteurs et références carnet métrologique 10 10

VP.246 Inventaire secteurs de recherche de pertes eau 10 10

VP.247 Localisation des autres interventions 10 10

VP.248 Mise en œuvre d'un plan pluriannuel de renouvellement des canalisations 10 10

VP.249 Existence et mise en œuvre d'une modélisation des réseaux 5 5

Total 120 111

- la mise en œuvre d'un plan d'action visant à réduire les pertes d’eau suivi par le rendement du réseau de distribution, qui dans le cas de votre collectivité doit au moins atteindre le seuil de 66,8 % en 2018. Le rendement de l'exercice a été de 73,4 %. Cet objectif est donc atteint.

Le tableau ci-dessous présente les principaux indicateurs de performance pour l’année 2017 qui rendent compte de la maîtrise des pertes en eau du service.

Année | Rdt(%) | Objectif Rdt Grenelle 2 (%) ILP (m%/j/km) ILVNC (mf/j/km) ILC (m/j/km) 2017 73,4 66,8 3,27 3,63 9,01

Rdt (Rendement du réseau de distribution (%)) : (volume consommé autorisé 365j + volume vendu à d'autres services) /

(volume produit + volume acheté à d'autres services)

Objectif Rdt Grenelle 2 (%) : Seuil de rendement à atteindre compte-tenu des caractéristiques du service, estimé conformément au décret du 27 janvier 2012.

ILP (indice linéaire des pertes (m3/j/km)}: {volume mis en distribution — volume consommé autorisé 365 jours) / ((longueur de canalisation de distribution)/365}

ILVNC (indice linéaire des volumes non-comptés (m3/j/km) : (volume mis en distribution — volume comptabilisé 365 jours) / ({longueur de canalisation de distribution) /365)

ILC (indice linéaire de consommation (m3/j/km) : (volume consommé autorisé 365j + volume vendu à d’autres services) / ((longueur de canalisation de distribution hors branchements) /365) FAITS MARQUANTS

+ Le projet des 4 forages au niveau de Soyons au Puits des Iles a été engagé fin 2018, ces travaux se réaliseront courant 2019 avec une année d'essai.

+ Au O1 Janvier 2018 le Syndicat Mixte du Canton de Saint-Péray a fusionné avec le SIVOM des Services du Canton de Vernoux pour donner naissance au Syndicat Crussol Pays de Vernoux.

PRINCIPAUX TRAVAUX

è Renouvellement, renforcement et extension :

+ Renouvellement de conduite, Quartier le Barry à Saint Sylvestre

Sur la commune de St Sylvestre au quartier Le Barry, l'entreprise SOGEA est en charge de la réalisation des travaux de renouvellement d'une conduite en PVC DN 90 mm collé fuyarde. Celle-ci est remplacée par une conduite en Fonte DN 100mm sur un linéaire de 1,300 km. + Maillage des conduites aux Ménafauries à Soyons

+ Renforcement de conduite CHAMPIS

Renforcement du réseau d'eau potable et de la défense incendie sur 250ml avec la pose d'une fonte 150mm.

+ Maillage conduite, Chemin du vivier à Soyons

Pose de 850mlI de conduite en Fonte 200mm et 150mm pour permettre de solutionner le manque de pression observé chez plusieurs abonnés. PROPOSITIONS D'AMELIORATION

6 |! est rappelé qu’à la demande du SIVM, le délégataire a répertorié un ensemble de canalisation PVC collé, vétuste et à renouveler sûr 16 secteurs. Un dossier avec plans localisant chaque secteur a été présenté au SIVM par le délégataire.

Commune

Alboussière

Soyons

Chateaubourg

Saint Romain de Lerps

Saint Sylvestre

Saint Romain de Lerps

Toulaud

Saint Peray

Saint Romain De Lerps

Saint Romain De Lerps

Saint Sylvestre

Plats

Saint Sylvestre

Alboussière

Champis

Saint Péray

VALORISATION

Localisation

Quartier Mirabel

Quartier Les Cours

Quartier Les Royes

Quartier Chaban

Quartier Charatier

Quartier Besset

Quartier Bergeronne

Chemin de La Briale

Quartier Severin

Quartier Charay

Quartier Chelle

Quartier Coulanges

Quartier Le Barry

Quartier Le Serre

Quartier Le Sourbier

Quartier Chambaud

6 Protection de la ressource

Travaux AEP

PVC 63 Ig 491mI

PE DN 32 ig 137ml

PVC DN 63 Ig 242 ml

PVC DN 110 Ig 943 ml

PVC DN90 Ig 1573mIl / À DN 100 lg 172 ml

PVC DN 90 Ig 1060 mi PVC 110 Ig 149 ml

PVC DN 50 Ig 276 ml et DN 40 Ig 357 mi

PVC DN 90 Ig 256 mi PVC 63 Ig 119 ml

PVC DN 90 Ig 1202 mi PVC lg 461 ml

PVC DN 63 Ig 517ml

PVC DN 63 Ig 642 ml

PVC DN 90 90 Ig 365 ml

PVC DN 90 90 Ig 1261 mi

PVC DN 90 Ig 330 ml

PVC DN 63 Ig 283 mi

PE DN 50 Ig 342 ml

L'étude pour séparer les pompages puits « eau potable » et « eau d'irrigation » au Puits des Iles s'est terminé cette année. Les travaux sont prévus courant 2019.

6 Insuffisances de ressources

Nous rappelons à nouveau que l’ensemble du Syndicat a ses points de productions issus de la nappe d'accompagnement du Rhône. En cas de pollution du Rhône, l'ensemble de la production du Syndicat serait touché. Il serait important de trouver une ressource en eau (profonde) sur le plateau aux environs de St Romain de Lerps, Champis pour l'alimentation du réservoir du Sabot. En effet, suite aux travaux de renforcement des réservoirs, une partie de l'eau stockée au Sabot pourrait redescendre dans la vallée, via Rieux Bouyonnet et réalimenter l'ensemble du réseau du Syndicat.

Une étude pour la mise en place d’une unité de traitement en cas de pollution du puits de la Grande traverse et des Lacs pourrait également être envisagée.

Un schéma directeur sur l'ensemble du périmètre serait à envisager afin de définir les futurs travaux et priorités du Syndicat Crussol Pays de Vernoux.RESPONSABILITE

é Réglementation concernant la prévention des dommages ouvrages

Pour les travaux d'extension ou de renouvellement de réseaux, réalisés par la Collectivité ou remis dans

le domaine public par des investisseurs, la Collectivité doit s'assurer de disposer d'un plan de récolement informatique géoréférencé, et d'une précision de 40 cm maximum (classe A), afin de répondre aux obligations de la réglementation. La mise à disposition de ces éléments doit coïncider avec la mise en exploitation publique des ouvrages.

La réglementation a nécessité pour le délégataire le renforcement des mesures de consultation des autres concessionnaires avant travaux, et de réponse aux sollicitations des bureaux d'études (en phase projet) et des entreprises (en phase travaux) pour les réseaux dont l'exploitation a été confiée au délégataire.

Le corpus des textes a été complété en décembre 2016 par de nouvelles règles techniques.

Evolution règlementaire

1. La réglementation sur les conditions d'exécution des travaux à proximité des réseaux (réforme communément nommée « anti-endommagement » ou « DT-DICT ») a fait l'objet d’une refonte majeure en 2018.

Celle-ci a donné lieu à la publication du décret n°2018-899 du 22 octobre 2018 (JO du 24/10/2018) et de l'arrêté du 26 octobre 2018 (JO du 30/11/2018) qui modifie en profondeur le précédent arrêté du 15 février 2012.

L'objectif premier de cette nouvelle réglementation porte sur l'amélioration de la géolocalisation des réseaux, sensibles et non-sensibles (dont font partie la très grande majorité des réseaux d'eau et d'assainissement). A partir du er janvier 2026 en zone urbaine et 1er janvier 2032 en zone rurale, les coûts de localisation et/ou des investigations complémentaires préalables à l'exécution des travaux seront portés à la charge des exploitants des réseaux d'eau et/ou d'assainissement si ceux-ci n'ont pas encore été géolocalisés avec la meilleure classe de précision (« classe À »).

Ces nouveaux textes publiés fin 2018 comportent également d’autres dispositions, applicables dès le 1er janvier 2020, qui redéfinissent les responsabilités entre les parties prenantes que sont les responsables des travaux, les exploitants (réseaux sensibles et non-sensibles) et les exécutants de travaux.

Nos équipes se tiennent à votre disposition pour vous aider dans la mise en oeuvre de ces textes importants pour la sécurité des travaux et évaluer leurs conséquences pour votre service.

2. Le 25 mai 2018 est entré en vigueur le Règlement Général pour la Protection des Données (RGPD) qui a pour objet d'harmoniser au niveau européen, les règles en matière de protection des données personnelles. Il s'impose à tout organisme, privé ou public, qui traite des données sur des personnes physiques résidant sur le territoire de l'Union Européenne.

Dans ce contexte, votre délégataire a adressé à tous les abonnés de votre service une note précisant sa politique de confidentialité et les modalités d'exercice de leurs droits. Cette politique de confidentialité a été publiée sur notre site internet www.eau.veolia.fr, elle est également tenue à disposition dans tous nos sites d'accueil. Ces dispositions s'insèrent dans notre démarche de mise en conformité au RGPD, et doivent être complétées par une mise à jour du règlement du service.

Un Délégué à la Protection des Données a été nommé au sein de Veolia Eau France. Sa mission principale est de s'assurer du respect de la protection des données personnelles liées à nos activités, en coordination avec un réseau de référents locaux. Vous pouvez le solliciter à l'adresse suivante : veolia-eau-france.dpo@veolia.com.+ « Défi eau 2030 » - 17 Objectifs de développement durable

Veolia se mobilise à vos côtés pour la prise en compte des 17 Objectifs de Développement Durable de l'agenda 2030 des Nations Unies. Nos équipes se tiennent à votre disposition pour de nouvelles expériences concrètes, en particulier sur les 8 cibles de l'objectif 6 dédié à l'Eau.

Les ODD, ensemble relevons le défi — zoom actions 2018 : Veolia a été partenaire du tour de France

des ODD, organisé par le comité 21 en 2018. En septembre, la Fondation Veolia a soutenu le nouveau cours en ligne sur les 17 ODD de l'UVED (Université Virtuelle Environnement et Développement. Accessible à tous ce cours apporte des idées, outils et expériences concrètes. Plus de 13000 apprenants l'ont suivi. Veolia participe depuis 2017 au Forum Politique de Haut Niveau.

DONNEES ESSENTIELLES

Données 2017 2018 Evolution Observations

Habitants 18 148 18 325 0,98%

[Clients 8 767 8 815 0,55%

Branchements | 8 183 8 260 0,94%

Consommation moyenne 0

Volumes vendus/Nb clients (L) 140 _ 138 ï 7e

Capacité nominale de production 16 280 16 280 0.00% 3 unités de production.

/ jour (m3) D

Capacité de stockage (m°) 7 870 7 870 0,00%

Volumes produits (m°) 1 812 428 1 821 066 0,48%

Volumes vendus (m°) 1 191 049 1263334 | 6,07%

Longueur des conduites (km) 483 487 0,83% dont 412 km canalisations distribution.

Rendement du réseau (%} 72,8 73,4 0,82% |Objectif Grenelle II : 66,80% décret 2012.

INDICATEURS DU SERVICE

INDICATEURS DESCRIPTIFS DES SERVICES PRODUCTEUR VALEUR 2017 VALEUR 2018 [D101.0] Nombre d'habitants desservis total (estimation) Collectivité (2) 18 148 18 325

[D102.0] Prix du service de l'eau au m3 TTC Délégataire 2,24 Euroi/m3 2,24 Euro/m3 [D151.0] Délai maximal d'ouverture des branchements pour les Délégataire 1j 1j nouveaux abonnés défini par le service

INDICATEURS DE PERFORMANCE PRODUCTEUR VALEUR 2017 VALEUR 2018 [P101.1] Taux de conformité des prélèvements microbiologiques ARS (1) 98,6 % 100,0 %

[P102.1] Taux de conformité des prélèvements physico-chimiques ARS (1) 100,0 % 97,8 %

[P103.2] Indice de connaissance et de gestion patrimoniale des Collectivité et qui 111 réseaux d'eau potable Délégataire (2)

[P104.3] | Rendement du réseau de distribution Délégataire 728 % 73,4 %

[P105.3] Indice linéaire des volumes non comptés Délégataire 3,68 m3/jour/km | 3,63 m3/jour/km [P106.3] Indice linéaire de pertes en réseau Délégataire 3,35 m3/jour/km | 3,27 m3/jour/km

[P107.2] Taux moyen de renouvellement des réseaux d'eau potable Collectivité (2) 0,20 % 0,08 %

[P108.3] Indice d'avancement de la protection de la ressource en eau | Collectivité (1) 74% 74%

[P109.0] Nombre d'abandons de créance et versements à un fonds Collectivité (2) 5 8

de solidarité

[P109.0] Montant des abandons de créances ou des versements à Collectivité (2) 192 447 un fonds de solidarité

[(P151.1] Taux d'occurrence des interruptions de service non Délégataire 3,08 u/1000 1,70 u/1000 programmées abonnés abonnés

[P152.1] Taux de respect du délai maximal d'ouverture des Délégataire 100,00 % 100,00 % branchements pour les nouveaux abonnés

[P153.2] Durée d'extinction de la dette de la collectivité Collectivité A la charge de la A la charge de collectivité la collectivité

[P154.0] Taux d'impayés sur les factures d'eau de l'année Délégataire 0,89 % 0,99 % précédente

[P155.1] Taux de réclamations Délégataire 0,80 u/1000 0,34 u/1000

abonnés abonnés

(1) La donnée indiquée est celle du système d'information du délégataire

-8- (2) Les éléments de calcul connus du délégataire sant fournis dans le corps du présent rapport

En rouge figurent les codes indicateurs exigibles seulement pour les rapports soumis à examen de la GCSPL

L’'EFFICACITE DE LA PRODUCTION ET DE LA DISTRIBUTION PRODUCTEUR VALEUR 2017 VALEUR 2018 Volume prélevé Délégataire 1 812 428 m3 1 821 066 m3

Volume produit (C) Délégataire 1 812 428 m3 1 821 066 m3

Volume acheté à d'autres services d'eau potable (D) Délégataire 23 487 m3 24512m3

Volume mis en distribution (m3) Délégataire 1 531 729 m3 1 513 825 m3

Volume de service du réseau Délégataire 42 930 m3 45 430 m3

Volume consommé autorisé 365 jours (A) Délégataire 1 032 852 m3 1 022 565 m3 Nombre de fuites réparées Délégataire 211 183

LE PATRIMOINE DE VOTRE SERVICE PRODUCTEUR VALEUR 2017 VALEUR 2018 Nombre d'installations de production Délégataire 3 3

Capacité totale de production Délégataire 16 280 m3/; 16 280 m3)

Nombre de réservoirs ou châteaux d'eau Délégataire 17 17

Capacité totale des réservoirs ou châteaux d'eau Délégataire 7 870 m3 7 870 m3 Longueur de réseau Délégataire 483 km 487 km

Longueur de canalisation de distribution (hors branchements) Collectivité (2) 408 km 412 km

Nombre de branchements Délégataire 8 183 8 260

Nombre de branchements neufs Délégataire 53 76

Nombre de compteurs Délégataire 9 571 9 671

Nombre de compteurs remplacés Délégataire 96 424

LES CLIENTS DU SERVICE ET LEUR CONSOMMATION D'EAU PRODUCTEUR VALEUR 2017 VALEUR 2018 Nombre de communes Délégataire 11 11

Nombre total d'abonnés (clients) Délégataire 8 767 8815

- Abonnés domestiques Délégataire 8 765 8 813

- Abonnés autres services d'eau potable Délégataire 2 2

Volume vendu Délégataire 1 191 049 m3 1 263 334 m3

- Volume vendu aux abonnés domestiques Délégataire 886 863 m3 931 581 m3

- Volume vendu à d'autres services d'eau potable Délégataire 308 186 m3 331 753 m3

Consommation moyenne Délégataire 440 hab; 138 l'hab/j

Consommation individuelle unitaire Délégataire 106 m3/abo/an 105 m3/abo/an (1) La donnée indiquée est celle du système d'information du délégataire

(2) Les éléments de calcul connus du délégataire sont fournis dans le corps du présent rapport

LA SATISFACTION DES CLIENTS ET L'ACCES A L'EAU PRODUCTEUR VALEUR 2017 VALEUR 2018 , , . . . . Mesure statistique sur le Mesure statistique sur Existence d'une mesure de satisfaction clientèle Délégataire périmètre du service | _le périmètre du service

Taux de satisfaction globale par rapport au Service Délégataire 85 % 84%

pxsence d'une Commission consultative des Services Publics Délégataire Oui Oui

Existence d'une Convention Fonds Solidarité Logement Délégataire Oui Oui

LES CERTIFICATS PRODUCTEUR VALEUR 2017 VALEUR 2018

Certifications ISO 9001, 14001, 50001 Délégataire En vigueur En vigueur

Réalisation des analyses par un laboratoire accrédité Délégataire Oui Oui

L'EMPREINTE ENVIRONNEMENTALE PRODUCTEUR VALEUR 2017 VALEUR 2018

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L'entretien du Mialan et de ses affluents

Rhône Crussol

1) Le principe général

Depuis plusieurs décennies, suite à la déprise agricole, les boisements ont peu à peu remplacé

les versants pâturés ou cultivés, et les ripisylves (boisements de berge) ont cessé d’être

entretenues.

La ripisyive constitue une garantie notamment contre l'érosion des berges (maintien de leur

stabilité), le réchauffement des eaux (zone d'ombrage), l’aggravation des inondations (frein

aux écoulements) et de la qualité des cours d’eau (filtre contre la pollution venant des

versants). Préserver ou reconquérir la diversité de la ripisylve passe par un entretien raisonné

et l'abandon de certaines pratiques (plantation de peupliers, coupe à blanc, etc.).

L'entretien régulier de la ripisylve contribue à la richesse et à l'équilibre du milieu. Ces

interventions doivent se limiter à des coupes sélectives (arbre instable, arbre exploitable), en

conservant la diversité des âges et des essences.

Cet entretien relève du propriétaire riverain qui dispose de droit (d’eau, de pêche, de

matériaux...) mais également de devoirs (respect du débit réservé, entretien du cours d’eau)

selon l’article L.215-14 du code de l’environnement.

Le défaut d'entretien des berges par les propriétaires riverains a amené la collectivité (Rhône

Crussol) à se substituer. En 2015, le premier plan d'entretien du Mialan est élaboré.

2) L'évolution des pratiques — mise en œuvre du 1°’ plan d'entretien

Les pratiques utilisées par le passé avec le passage d’une épareuse appauvrissent la ripisylve

et ses fonctions écologiques, augmentent l'écoulement des eaux. Les plans d'entretien

élaborés avec l'Agence de l’eau et le Département prévoient des méthodes d'intervention

plus douces limitant l’usage d'engins mécanisés.

La Communauté de Communes Rhône Crussol a en charge la compétence « Rivières ». À ce

titre, elle porte financièrement la réalisation et la mise en œuvre du plan d'entretien de la

Ripisylve du Mialan. L'animation technique de ce plan est assurée avec l’appui des techniciens

de l’entente Doux Mialan.

Le plan d'entretien du Mialan est constitué :

-__ d'unétat des lieux du cours d’eau, réalisé grâce à des observations de terrain, et d’un

diagnostic,

-__ d'objectifs d'entretien définis en fonction des enjeux identifiés sur les différents

secteurs,

- d’un programme pluriannuel des travaux adapté aux contextes.

Le plan d’entretien du Mialan a été validé fin 2015 pour une durée de 4 ans. L'objectif principal

est de favoriser l'écoulement des eaux de crues et de limiter la formation d'obstacles

(embâcles) tout en respectant le fonctionnement naturel de la rivière.Ce plan est réalisé afin de se substituer au propriétaire riverain et pallier à ce manque d'entretien. La prise en charge de l’entretien de la rivière par les collectivités publiques nécessite une procédure administrative obligatoire et préalable de Déclaration d'Intérêt

Général (DIG).

3) Les actions réalisées

3.1) Actions du plan d’entretien

Un état des lieux a été réalisé et le cours d’eau a été découpé en tronçons.

Fox Suite à cette étape, des enjeux ont été définis pour déterminer les niveaux d’entretien de la végétation. La méthode suivie est proposée par l’Agence de l'eau. Entretien du boisement de berge Enlèvement du bois mort

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Linéaire total du Mialan et affluents = 39 030 m

Linéaire du Mialan et affluents restauré = 15 330 m

Légende

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A Intervention sur les plantes envahissantes

Les travaux ont été réalisés conformément au programme établi.

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En plus du plan d'entretien, des semaines de travail complémentaires sont exécutées par des brigades

d'insertion. Huit semaines ont été réalisées depuis 2016 pour faucher la renouée du Japon et

débroussailler certaines parties de la rivière en complément du plan d'entretien.

4) La compétence GEMAPI

La loi NOTRE du 7 août 2015 précise la compétence GEMAPI et prévoit son transfert automatique aux

EPCI.

Dans une logique de bassin versants, les communautés de communes s'organisent et confient cette

compétence aux syndicats disposant de la technicité.

A compter du 1° janvier 2021, le Mialan est intégré dans le périmètre du Syndicat Eyrieux Clair. Les

actions d'entretien engagées seront alors prolongées par ce syndicat.

L'année 2020 sera consacrée à l'élaboration du bilan du plan d’entretien. A défaut de prorogation de

la DIG, seuls les tronçons bordés par des espaces publics pourront faire l’objet de travaux d'entretien.<ÆiT hr ra ta ne

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