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Compte-Rendu - 12 Décembre 2018
Document publié le Jeudi 6 décembre 2018 par la commune de Saint-Péray.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 12 Décembre 2018)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Investissement et développement économique, Éducation,
COMMUNE DE SAINT-PERAY
CR du Conseil Municipal du 06/12/2018
SG/VC/MS/06/12/2018
#
COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU
CONSEIL MUNICIPAL DU
JEUDI 6 DECEMBRE 2018
Séance Ordinaire
x
Conseillers en exercice 29
Présents 27
Votants 29
Pouvoirs 2
L'an deux mil dix-huit, le six décembre à vingt-heures,
Le Conseil Municipal de la commune de Saint-Péray étant réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Jacques DUBAY, Maire en exercice.
Etaient présents : : M. CHABOUD Stéphan, M. CHAUVEAU Gérard, M. CHIFLET Frédéric, Mme LAURENT Christine, Mme FABREGE Marie-Christine, Mme FORT Stéphanie, M. FRAISSE Damien, Mme GACHE Christel, M. GERLAND Frédéric, M. GIRAUD Florian, Mme HART Céline, M. JACQUET Frédéric, M. LAM KAM David, M. LE BELLEC Antoine, Mme MALLET Anne-Marie, Mme MARQUET Stéphanie, Mme METTRA Mireille, Mme PETIT Sandrine, Mme PRADON Marie-Hélène, Mme QUENTIN-NODIN Agnès, M. SAUREL Jacques, Mme VAN DE VOORT Anne, Mme VOSSEY- MATHON Nathalie, Mme MALAVIEILLE Valérie, M. TETARD François, Mme ROCH Evelyne.
Etaient absents : Néant
Etaient absents excusés : M. AMRANE Olivier (procuration donnée à Mme METTRA), M. LE GALL Matthieu {procuration donnée à Mme VOSSEY-MATHON Nathalie).
Secrétaire de séance : M. CHABOUD Stéphan.
N° 1 - APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18/10/2018
Monsieur le Maire revient sur la remarque formulée par Monsieur TETARD en commission
Finances et Budget, concernant la non-évocation des dividendes de la SEMSPAD dans le compte-rendu du dernier conseil municipal. I! explique que les documents en question ont été annexés sans être évoqués dans les débats et que par conséquent la remarque ne peut pas être actée dans le compte-rendu, celui-ci relatant les débats et non les documents joints.
Le Conseil Municipal est approuvé à l'unanimité.
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N° 2 - DECISION MODIFICATIVE BUDGETAIRE N°1
Monsieur le Maire précise qu'il s'agit de la première décision modificative budgétaire de l’année, signe d'une bonne prévision budgétaire. Il en profite pour saluer le travail de l’ensemble des services travaillant dans ce sens. Il ajoute que la modification est très légère, et remercie Monsieur Jacques SAUREL et Madame Stéphanie FORT pour le travail accompli.
Monsieur Jacques SAUREL explique que cette décision modificative présente deux volets, à savoir la rectification d’une erreur d’imputation comptable sur l'exercice 2017 demandée par le Trésorier et l'ajustement de l'attribution de compensation.
L'erreur d’imputation comptable concerne deux subventions perçues pour un montant total de
5432€, considérées comme amortissables alors qu'elles ne l'étaient pas. Ces sommes auraient dû être perçues au compte 1341 « Fonds affectés à l'équipement non amortissable - Dotation d'équipement des territoires ruraux». En conséquence, et puisque ces sommes concernent un exercice antérieur, la régularisation sera effectuée en passant par le compte 673 «titre annulé (sur exercice antérieur) ». Un virement de section à section intervient donc pour équilibrer ces écritures, sans aucune conséquence sur les finances municipales. Il explique ensuite que l'ajustement de l'attribution de compensation annuelle fait suite au transfert de la compétence RAM à la Communauté de Communes. Ce transfert s’est traduit par l'augmentation de 6 519€ de l'attribution de compensation annuelle, et s'équilibre par un débit du même montant sur les crédits inscrits en dépenses imprévues. Il conclue en précisant que les documents remis détaillent les écritures concernant cette décision.
Monsieur le Maire ajoute qu'il s’agit d’une décision modificative relevant d’une simple décision technique et d'une application de la dernière CLECT.
DELIBERATION N°78-2018 :
En conséquence de quoi, après consultation de ses commissions compétentes, le Conseil Municipal décide :
- D'OPERER les mouvements budgétaires suivants :
I FONCTIONNEMENT i INVESTISSEMENT
! l LIBELLE ! DEPENSES RECETTES DEPENSES ! RECETTES
T Virement de la section de i
|/021//020 j fonctionnement | i - 5432,00
/022//020... Dépenses imprévues Î- 651900 i ï
i Virement à la section Î
i/ 023//020 d'investissement ;- 543200 |
014/739211//0 De . ' | 20 Attribution de compensation | 6 519,00
: 104/1341/104/ ; Dotation d'équipement des i ; i |
F 64 territoires ruraux : 4 326,00
Dotation d'équipement des | ï
13/1841//020 | territoires ruraux | 1106,00 _!
Titres annulés (sur exercices Î |
67/678//020 "| mérieurs) |__5432,00
TOTAL | : 2 £
Le Conseil Municipal approuve à l'unanimité.
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N° 3- CONVENTION ENTRE LA VILLE DE SAINT-PERAY ET LA COMPAGNIE TOUT COUR
Madame Sandrine PETIT rappelle qu'il s'agit d'un renouvellement, puisque la commune avait déjà signé une convention avec la Compagnie Tout Cour l'an passé. Elle indique qu’un bilan a été réalisé et qu'il est proposé de repartir sur une subvention annuelle d’un montant de 800€, renouvelable deux fois sous réserve d'un bilan annuel effectué avec la Compagnie sur les prestations proposées. Madame Sandrine PETIT précise que la Compagnie Tout CouR a la particularité de travailler sur le pôle intergénérationnel, et proposent des spectacles notamment lors de la « Journée intergénérationnelle » portée par le CCAS. Elle ajoute que l'objectif est de compléter l'offre et les propositions faites par d'autres compagnies sur le territoire, et notamment la compagnie Zinzoline.
DELIBERATION N°79-2018 :
Le Conseil Municipal, après consultation de ses commissions compétentes et après en avoir
délibéré, décide :
D'AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à procéder aux formalités nécessaires à l'application de la présente délibération.
- DE PREVOIR au budget principal de la commune les sommes nécessaires à la dépense afférente,
Le Conseil Municipal approuve à l'unanimité.
N° 4- TARIFICATION FESTIVAL RIRE ET MAGIE
Madame Sandrine PETIT précise qu'il s'agit de la troisième édition du « Festival Rire et Magie », et qu'il convient d'ajuster la manifestation en fonction de la demande. Jusqu'alors, il était proposé deux conférences aux professionnels dans la journée. I! est aujourd'hui proposé de passer à une conférence unique, avec l'objectif de simplifier la mise en place des activités annexes. Il convient donc de procéder à une modification des tarifs, et ainsi différencier les professionnels présents uniquement pour la conférence pour lesquels le tarif fixé est de 30€ (15€ pour les moins de 16 ans), des professionnels présents pour la conférence et le gala du soir pour lesquels le tarif fixé est de 40€ (25€ pour les moins de 16 ans). Elle conclue en précisant que le tarif pour le public reste inchangé.
Monsieur le Maire termine en rappelant que le « Festival Rire et Magie » se tiendra les 9 et 10 février 2019.
DELIBERATION N° 80-2018 :
Le Conseil Municipal, après consultation de ses commissions compétentes et après en avoir délibéré, décide :
DE FIXER les droits d'entrée au « Festival rire et magie » comme sus indiqués.
Le Conseil Municipal approuve à l'unanimité.
N° 5 - OUVERTURES DOMINICALES POUR L'ANNEE 2019
Madame Nathalie VOSSEY rappelle que, comme le prévoit la loi, le repos du dimanche reste le
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principe et qu’une dérogation au repos dominical peut être autorisée pour les commerces de
détail dans la limite de 12 dimanches par an. Il est proposé d'octroyer pour l’année 2019, 5 dérogations à la règle du repos dominical pour l'ensemble des commerces de détail et 12 dérogations à certaines catégories d'activité de commerces de détail non-alimentaire. Elle indique que les dimanches marquant le début des périodes de soldes et les périodes de fin d'année, ainsi que les dates demandées par certains secteurs spécifiques en fonction de leur périodicité commerciale, seraient accordés.
Madame Nathalie VOSSEY précise toutefois que l'objectif affiché est de veiller à ce que la concurrence avec les commerces de centre-ville ne soit pas accrue. Elle souligne que la Communauté de Communes Rhône-Crussol statuera également sur le sujet lors de son prochain conseil communautaire et que, conformément à ce que les textes prévoient, la liste des dimanches accordés paraîtra avant le 31 décembre, après avis pris auprès des organisations d'employeur et de salariés.
Monsieur Jacques DUBAY précise que la commune tient à préserver l’activité du cœur de ville et le commerce de proximité, sans toutefois défavoriser les commerces périphériques. Il termine en indiquant que la proposition faite se rapproche considérablement de celle de 2018.
DELIBERATION N°81-2018 :
En conséquence et après consultation de ses commissions compétentes, le Conseil Municipal
décide :
-__ D'EMETTRE un avis favorable à l'autorisation d'ouverture exceptionnelle des commerces
de détail pour 12 dimanches durant lesquels les commerces de détail de la commune où le repos a lieu le dimanche pourront être ouverts pour l’année 2019.
- DE RAPPELER que cette décision du maire est prise sous réserve d’un avis conforme de
l'organe délibérant de l'EPCI dont la commune est membre (La Communauté de Communes Rhône Crussol) et qui statuera sur cette question lors de son prochain conseil communautaire le jeudi 13 décembre 2018.
- DE PRÉCISER que la liste des dimanches autorisés sera arrêtée avant le 31 décembre 2018 après avis des organisations d'employeurs et de salariés intéressées.
- DE DIRE que l'arrêté fixera les dimanches désignés pour les commerces de détail de chaque catégorie d'activité.
Le Conseil Municipal approuve à l'unanimité.
N° 6- MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
Monsieur Jacques DUBAY indique dans un premier temps qu'il convient de créer des postes
dans le cadre des avancements de grade annuels, mais aussi d’en supprimer certains suite à
des départs en retraite, mutations ou avancements de grade. Il précise ensuite qu'il convient de
réajuster les heures effectuées, notamment celles des professeurs dans l’enseignement
artistique à temps non-complet au sein de l'Ecole de musique. Et finalement, pour une meilleure
lisibilité une nouvelle présentation du tableau est proposée dans un document annexe.
Il indique que le total des équivalents temps pleins sur ce tableau des effectifs est de 72.48, et que l'objectif est de coller au plus près à l’organigramme. Il rappelle que la mairie est susceptible de pallier les absences en faisant appel à des contrats de travail à durée déterminée, et que le centre de loisirs peut également recourir à de travailleurs saisonniers.
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Monsieur DUBAY précise qu'il est proposé de donner la possibilité d'avoir un taux de promotion de 100%. I! termine en indiquant que la proposition a eu un avis favorable du Comité Technique, et précise à ce sujet que les élections professionnelles se sont tenues ce jour avec la présentation d’une seule liste et un taux de participation de presque 53%. Le Comité Technique se mettra en place début janvier 2019.
DELIBERATION N°82-2018 :
En conséquence de quoi, après consultation de ses commissions compétentes, le Conseil
Municipal décide :
DE SUPPRIMER à compter du 30 décembre 2018 :
Cf. délibération
DE CRÉER à compter du 30 décembre 2018 :
Cf. délibération
D’AJUSTER la durée hebdomadaire de travail annualisé des assistants d'enseignement artistique, contractuels à temps non complet, de l'école de musique. En effet, leur nombre d'heures de travail dépend du nombre d'élèves inscrits dans leur discipline mais également du passage en catégorie supérieure des élèves qu'ils suivent,
D'AJUSTER la durée hebdomadaire de travail annualisé des adjoints techniques contractuels à temps non complets, affectés aux écoles suite à des départs et à une réaffectation d'agents dans le cadre de la réorganisation des plannings après la rentrée scolaire.
De plus, et en vue d'obtenir une meilleure visibilité du tableau des effectifs, le Conseil Municipal
décide :
-__ DE SUPPRIMER au 1° janvier 2019 tous les postes suivants :
Cf. délibération
D'OUVRIR au 21° janvier 2019 tous les postes suivants :
Cf. délibération
Le Conseil Municipal approuve à l'unanimité.
N° 7 - CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D'UN AGENT DE LA COMMUNE AUPRES DU CCAS
Monsieur le Maire indique que depuis le départ du responsable de l'Administration Générale au printemps dernier, les services ont été réorganisés et qu’un agent municipal a repris les missions incombant au CCAS. Dans l'objectif d’une juste répartition et affectation des postes, il est donc proposé de mettre partiellement l'agent à disposition du CCAS et de transférer le montant correspondant du budget principal au budget du CCAS. II précise que ce transfert est effectué au coût réel de l'agent et que la mise à disposition est effective au 14 mai 2018, date à laquelle l'agent a pris le posté.
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DELIBERATION N °83-2018 :
En conséquence de quoi, après consultation de ses commissions compétentes, le Conseil Municipal décide :
D'ACCEPTER la mise à disposition auprès du CCAS d'un agent communal affecté à
l'administration générale à raison de 18 heures à compter du 14 mai 2018, qui sera reconduite
tacitement tous les ans, pour une durée maximale de trois ans,
D'AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention afférente,
D'ETABLIR un état annuel des salaires de l’agent à hauteur de 50 % de son coût mensuel chargé
à des fins de remboursement par le CCAS.
Le Conseil Municipal approuve à l'unanimité.
N° 8 - ACCEPTATION PAR LA COMMUNE D'UN DON DE LA CONFRERIE DU SAINT-PERAY
Madame Stéphanie FORT explique que comme chaque année, la Confrérie se propose de reverser un don suite aux bénéfices perçus lors du « Marché aux vins ». Cette année, le montant est de 6 000€ et à titre d’information, 600€ ont également été versés au groupement du personnel communal.
Jacques DUBAY précise qu'il s'agit d’un juste retour des choses par rapport au travail effectué, et que la Confrérie apprécie ce partenariat. il indique que c'était une année correcte, et que malgré une fréquentation en demi-teinte le dimanche les vignerons étaient satisfaits des ventes.
Madame Sandrine PETIT remercie la Confrérie pour leur présence très appréciée sur le Marché aux vins, ainsi que pour le don opéré.
Jacques DUBAY revient sur l'implication des services. Il précise que le don de 600€ au
groupement du personnel a été très apprécié et souligne que, bien que les agents soient payés dans le cadre de leur fonction, il est perçu comme une reconnaïssance supplémentaire du travail fourni.
Madame Evelyne ROCH tient à préciser qu'elle trouve ce retour de la Confrérie tout à fait normal, d'autant plus que les contribuables saint-pérollais participent à l’organisation de cet évènement. Elle rappelle à toutes fins utiles que la Confrérie bénéficie d’un appui technique, logistique, matériel et humain des services municipaux. Elle termine en rappelant que ce don avait été imposé par l'ancienne équipe municipale et trouve logique, puisqu'à titre d'exemple la location du lieu leur est offerte, que l'association continue à reverser une partie des bénéfices du « Marché aux vins » à la commune.
Monsieur le Maire précise que, contrairement à l'ancienne municipalité, ce don n'est pas
imposé à la Confrérie mais découle d'échanges réguliers entre l'association et la commune. Il indique également que les finances de la Confrérie sont contraintes, qu'elle se déplace beaucoup et participe notamment à l'Ambassade régionale des confréries. De ce fait, la Confrérie contribue largement à la promotion de la commune et à son rayonnement. Au-delà du marché aux vins et de l'aspect financier et économique, il s’agit d’un accompagnement à l’année comme pour beaucoup d'autres associations qui bénéficient de locaux municipaux mis gratuitement à leur disposition.
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Il termine en précisant que la Confrérie est engagée à nos côtés pour trouver des partenaires afin de financer la Fête des Vins.
DELIBERATION N°84-2018 :
En conséquence et après consultation de ses commissions compétentes, le Conseil Municipal décide :
D’ACCEPTER un don de la Confrérie du Saint-Péray,
DE PREVOIR au Budget de la commune les recettes afférentes.
Le Conseil Municipal approuve à l'unanimité.
N° 9 - AUTORISATION DE DEMANDES DE SUBVENTION AUPRES DES ORGANISMES HABILITES POUR DES TRAVAUX D'AMELIORATION DE PERFORMANCE ENERGETIQUE DES BATIMENTS COMMUNAUX - ACTUALISATION DU MONTANT ESTIMATIF DES TRAVAUX
Monsleur le Maire précise que cette délibération annule et remplace la précédente délibération sur le sujet, puisqu'il y eu des évolutions dans les conditions d'éligibilité à la subvention. L'idée est de privilégier une logique de développement durable avec l’utilisation de bois en circuits courts plutôt que du PVC, ce qui a obligé la commune à revoir le chiffrage concerné. II indique que le nouveau devis s'élève à 71 408€ HT pour l'Hôtel de Ville, et que la commune a procédé à une révision des coûts sur le CEP du Prieuré laissant apparaître une légère baisse et amenant le devis à 27 727€,
I! précise que pour pouvoir prétendre à la subvention il est nécessaire que l'entreprise fournisse un agrément notifiant qu'elle travaille avec du bois « local », c’est-à-dire en provenance de la Région Auvergne Rhône-Alpes. L'initiative s'inscrit dans une démarche de développement durable entreprise par la Région et le Conseil Départemental.
Il termine en indiquant que l'augmentation de la dépense sera équilibrée par un taux de subvention pouvant atteindre 50 à 70%, et que l'objectif est de réaliser les travaux sur l'année 2019.
DELIBERATION N°85-2018 :
En conséquence de quoi, après consultation de ses commissions compétentes, le Conseil Municipal
décide :
- D'AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à solliciter toute subvention après de tout
organisme habilité dans le cadre de ces travaux.
Le Conseil Municipal approuve à l'unanimité.
N° 10 - ECHANGE DE TERRAINS ENTRE LA COMMUNE ET M. VASQUEZ LIEU-DIT COMBE-ROLLAND
Monsieur Gérard CHAUVEAU indique que Monsieur VASQUEZ, résidant lieu-dit Combe-Rolland, a sollicité la commune dans le cadre d'un échange de terrains de surface équivalente. I! précise que les frais afférents à cette procédure seront à la charge de Monsieur VASQUEZ.
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CR du Conseil Municipal du 06/12/2018
DELIBERATION N°85-2018 :
En conséquence de quoi, après consultation de ses commissions compétentes, le Conseil Municipal décide :
D'AUTORISER cet échange de terrains, étant précisé que tous les frais afférents à cette
procédure seront à la charge du demandeur.
Le Conseil Municipal approuve à l'unanimité.
N° 11 - QUESTIONS DIVERSES
Monsieur le Maire précise plusieurs dates à retenir :
- Comme indiqué dans le bulletin municipal, ce samedi 8 décembre à 11h: accueil des nouveaux arrivants en mairie.
- Jeudi 13/12/2018 à 18h30 : Conseil communautaire.
- Dimanche 23/12/2018 après-midi : Foulées de Noël
- Mardi 08/01/2019 à 19h00 : cérémonie des vœux au personnel communal.
Monsieur le Maire précise que la prochaine commission Finances et Budget est prévue le 28 janvier 2019, et que le conseil municipal du 7 février concernera le Débat d'Orientation Budgétaire 2019. II rappelle que le vote du Budget est prévu le 28 mars 2019.
Madame ROCH regrette de n'avoir été prévenue qu'aujourd'hui de la cérémonie des nouveaux arrivants prévue ce samedi, et déplore l'obligation pour les élus de lire le bulletin municipal afin d'être informés de cet évènement. Elle fait remarquer que ce n'est pas la première fois, malgré une amélioration notable depuis quelques temps, et qu'à défaut d’être souhaitée par l'équipe municipale, la présence des élus est sollicitée par la population.
Monsieur le Maire assure que la présence de tous les élus est effectivement désirée. Il prend
acte du souhait d’être prévenu plus en aval des cérémonies, maïs rappelle qu'en plus d’avoir été évoqué à plusieurs reprises, l'événement a été relayé sur le site internet et sur les supports de communications municipaux. Il assure que les élus de l'opposition sont toujours les bienvenus à ce type de manifestation, et précise par ailleurs qu’une plaquette présentant l’ensemble du conseil municipal est diffusée aux nouveaux arrivants.
La séance publique est levée à 20h30.
Le Secrétaire de séance,
Stéphan CHABOUD
€
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Page - VIII - COMMUNE DE SAINT-PERAY
CR du Conseil Municipal du 06/12/2018
POINT N° N° DELA LIBELLE DE LA DELIBERATION DELIBERATION
: / APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU CONSEIL
MUNICIPAL DU 18/10/2018
2 78-2018 | DECISION MODIFICATIVE BUDGETAIRE
; 202018 | CONVENTION ENTRE LA VILLE DE SAINT-PERAY ET LA
COMPAGNIE TOUT COUR
4 80-2018 | TARIFICATION DU FESTIVAL RIRE ET MAGIE
5 81-2018 | OUVERTURES DOMINICALES POUR L'ANNEE 2019
6 82-2018 | MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
: 332018 CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DE MME CANU
ACCEPTATION DE LA COMMUNE D'UN DON DE LA 8 842018 | CONFRERIE DU SAINT-PERAY
AUTORISATION DE DEMANDES DE SUBVENTION AUPRES DES ORGANISMES
HABILITES POUR DES 9 85-2018 [TRAVAUX D'AMELIORATION DE PERFORMANCE
ENERGETIQUE DES BATIMENTS COMMUNAUX - ACTUALISATION DU MONTANT
ESTIMATIF DES TRAVAUX 10 862018 [ECHANGE DE TERRAINS ENTRE
LA COMMUNE ET M. VASQUEZ LIEU-DIT COMBE-ROLLAND
11 / QUESTION DIVERSES
ARDECHE
Page-IX- Annexe Ailt +9- Loi
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Saint-Péray Fe SD
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Compagnie Tout Cour. > pagnie Fou = ( Convention entre la ville de Saint-Péray et l’association la « Compagnie Tout CouR »
Entre :
La ville de SAINT-PERAY
Pôle culturel
Domiciliée Place Louis Alexandre FAURE - 07130 SAINT-PERAY
Représentée par son maire, Jacques DUBAY
D’une part,
Et :
L’association la « Compagnie Tout Cour »,
Licence spectacle : 2 -1062046 N° SIRET: 507 948 644 00046// Code APE : 9001Z Place Louis Alexandre Faure - 07130 SAINT -PERAY
Représenté par sa Présidente Marie FAUS,
D’autre part,
ILest convenu dans le texte qui suit d’organiser et de préciser les modalités de relations entre la ville et l’association citée ci-dessus,
PREAMBULE :
Attachées aux principes de respect de liberté de La vie associative et à non confusion des pouvoirs, la Ville et l'association entendent placer leurs relations sous Le signe d’une convention. Celle-ci implique une définition commune et des engagements réciproques ainsi que des instruments d’évaluation.
Présentation de l'association :
La Compagnie est la rencontre de parcours artistiques et de chemins de vie engagés. Elle choisit le spectacle Jeune Public, considérant les enfants comme le citoyen de demain. Elle s'enracine dans le théâtre gestuel, de marionnettes et d'ombres chinoises. La volonté de la Cie est de replacer le théâtre au « chœur > du lien social, de Le rendre accessible à tous, joyeux et populaire. Pour elle, le théâtre est un art rigoureux et humainement très exigeant qui n'a pas fini de dévoiler son utilité sociale. La Compagnie Tout CouR, marseillaise pendant 7 ans s'est installée en Région Auvergne-Rhône-Alpes, en Ardèche à St Péray en 2015.
Depuis, dans le cadre d'actions culturelles inter générationnelles, elle a développé des partenariats à Saint-Péray, avec le Collège de Crussol, les EHPADS des Bains et de Malgazon, le centre aéré, Eldor'ados ainsi que l'Ecole de la 2°" Chance de Valence, et la Maison des Générations située en Drôme. De plus, après plusieurs mois de mise en scène auprès du comité de jumelage en vue de la création de leur pièce de théâtre, elle part présenter l'une de ses créations à Asso dans le cadre d'échanges culturels.
Elle a tout de suite créé des liens avec la compagnie Zinzoline, avec laquelle des nombreuses coopérations ont vu le jour. De même, elle s'est rapprochée de la compagnie E. Valantin au Teil, avec laquelle elle travaille aujourd'hui régulièrement.
Elle est à l'initiative de nombreuses actions à destination de la famille et des liens parents/enfants: ateliers de danse en famille, ateliers de cueillettes de plantes sauvages car elle considère que la culture est à la fois lien et nourriture.
Aujourd'hui, elle possède un réseau de diffusion étendu de la Bretagne à La région Paca mais aussi Lyon, Grenoble et participe à des festivals importants et reconnus.
Article 1 : DISPOSITIONS ARTISTIQUES
Pour les membres de la compagnie, le théâtre est un pont entre les générations, les cultures, les parents et les enfants...
Le théâtre est avant tout un espace de rencontre.
La Compagnie est, du fait de son inscription dans la dynamique inter générationnelle, soutien et force de proposition lors de divers rendez-vous inter générationnels initiés par La Mairie,
Elle s’appuie sur ses projets artistiques actuels pour construire des propositions originales et variées.
La Compagnie souhaite contribuer à l'émergence d’une dynamique populaire autour du Carnaval. Elle a été soutien lors de la réalisation du Carmentran dans le cadre d’un partenariat avec Eldor’ados et Le Centre aéré.
Pour résumer :
La Compagnie Tout Cour s’engage à:
- Participer activement aux projets intergénérationnels initiés par la mairie
- Œuvrer pour mettre en place une dynamique autour du Carnaval (conseits
artistiques)
- Proposer un espace de danse spontanée mensuel à partager en famille (ateliers gratuits)
- Proposer des rencontres trimestrielles « cultivons notre Culture» autour des potagers, des plantes sauvages (ateliers gratuits)
Article 2 : DISPOSITIONS ADMINISTRATIVES ET FINANCIERES
Le montant de la subvention est fixé à 800€ pour l’année 2018 et révisable chaque année sous réserve du vote des crédits au budget correspondant.
La convention est trisannuelle et donc signée pour 2018-2019 et 2020.
Le versement sera effectué par mandat administratif, selon Les modalités suivantes : Versement au 01 septembre de chaque année La subvention sera créditée au compte de l’association selon les données suivantes : IBAN : FR7610278089290002030140150 BIC CMCIFR2A
ARTICLE 3 : OBLIGATIONS JURIDIQUES ET COMPTABLES
La compagnie s’engage à tenir une comptabilité annuelle conforme au plan comptable national.
Elle s'engage à respecter toutes Les obligations à l’égard des organismes sociaux et fiscaux, et Les dispositions législatives et réglementaires relatives à son activité.
ARTICLE 4 : COMPTE RENDU DES ACTIVITES
- La compagnie adressera chaque année à La commune :
- Le bilan prévisionnel équilibré
le compte rendu d’activité
le bilan financier approuvé en assemblée générale.
ARTICLE 5 : SUIVI
La commune organisera une évaluation annuelle 3 mois avant La fin de la convention (avant le 30 juin de chaque année) qui permettra d’établir le bilan des actions.
ARTICLE 6 : PUBLICITE ET COMMUNICATION :
L'association s’engage à marquer Le partenariat de La ville en faisant figurer le Logo de La ville sur tous Les supports de communication.
Elle s’engage en outre à mentionner le soutien de la ville dans l’ensemble de ses relations avec les médias et Les partenaires professionnels.
ARTICLE 7 : DUREE DE LA CONVENTION :
La présente convention entrera en vigueur à la date de La signature et demeurera en vigueur pour 3 ans (2018-2019-2020).
ARTICLE 8 : AVENANT, CONTENTIEUX ET RESILIATION :
Toute modification des conditions ou modalités d’exécution de la présente convention, définie d’un commun accord entre les parties, fera l’objet d’un avenant. Celui-ci présentera Les éléments modifiés de La convention, sans que ceux-ci ne puissent conduire à remettre en cause les objectifs généraux de la convention.
En cas de litige survenant dans l'interprétation ou l’exécution de La présente convention, les parties s'engagent à rechercher un accord à l’amiable. À défaut, en cas de non-respect par l’une des parties des engagements respectifs inscrits dans la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l’une ou l’autre des parties à L’expiration d’un délai de trois mois suivant l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure.
En cas de résiliation anticipée, un avenant réglera les conditions financières, la collectivité étant en droit de solliciter La restitution des sommes versées si les obligations auxquelles l'association s'était engagée n’étaient pas exécutées en totalité.
A défaut d’accord à l'amiable, les litiges seront soumis au Tribunal Administratif de Lyon.
Fait à Saint-Péray, Le
En trois exemplaires originaux,
La Compagnie Tout CouR, La commune de Saint-Péray
La Présidente, le Maire #
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100
|pourvu
TC
35h00
S
SERVICES
:
ADMINISTRATIVE
REDACTEUR
TECHNIQUES
B
Na
0
0
100
POURVU
TC
35h00
SERVICE
FINANCES
à
JaomnsrannvE
REDACTEUR
PARLE
B
1
0
0
100
Pourvu
TC
35h00
SERVICE
DU
ADMINISTRATIVE
[REDACTEUR
PERSONNEL
B
1
0
0
100
|Pourwu
TC
35h00
REDACTEUR
ESPACE
ADMINISTRATIVE
PRINCIPAL
DE
1ERE
JENTREPRISES
B
1
O0
0
1,00
POURVU
TC
35h00
CLASSE
EMPLOI
ADJOINT
ECOLE
MUNICIPALE
ADMINISTRATIVE
ADMINISTRATIF
DE
MUSIQUE
C
1
0
0
0,19
POURVU
TNC
06h45
ADJOINT
SERVICE
ADMINISTRATIE
NiSTRATIE
COMMUNICATION
c
1
0
4
0,00
|sup
TC
35h00
JUMELAGE
ADJOINT
SERVICE
ADMINISTRATIVE
COMMUNICATION
c
1
0
0
100
Pourvu
TC
35h00
ADMINISTRATIF
JUMELAGE
ADJOINT
DIRECTION
ADMINISTRATIVE
| NISTRATIE
GENERLE
c
1
0
0
1,00
[Pourvu
TC
35h00
ADJOINT
SERVICE
FINANCES
ADMINISTRATIVE
| DMINISTRATIF
Paire
c
1
0
0
100
ÎPourvu
TC
85h00
ADJOINT ADMINISTRATIF
ADMINISTRATION
ADMINISTRATIVE
LE NCIPAL
DE
1ERE
SARA
c
1
0
0
1,00
[Pourvu
TC
35h00
CLASSE ADMINISTRATIVE
ADJOINT ADMINISTRATIF JPRINCIPAL
DE
ÎERE
CLASSE
CEP
1,00
POURVU
TC
35h00
ADMINISTRATIVE
ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL
DE
1ERE
CLASSE
DIRECTION GENERALE
1,00
POURVU
TC
35h00
ADMINISTRATIVE
ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL
DE
1ÈRE
CLASSE
SERVICES TECHNIQUES
1,00
BOURVU
TC
35h00
ADMINISTRATIVE
ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL
DE
1ÈRE
CLASSE
SERVICE
SPORTS
ET
ANIMATIONS
1,00
POURVU
TC
35h00
ADMINISTRATIVE
ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL
DE
2EME
CLASSE
CEP
1,00
POURVU
TC
35h00
ADMINISTRATIVE
ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL
DE
2EME
CLASSE
ADMINISTRATION GENERALE
1,00
POURVU
TC
35h00
ADMINISTRATIVE
ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL
DE
2EME
CLASSE
SERVICE
DU
PERSONNEL
1,00
POURVU
TC
35h00
ADMINISTRATIVE
ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL
DE
2EME
CLASSE
SERVICES TECHNIQUES
1,00
POURVU
TC
35h00
ADMINISTRATIVE
COLLABORATEUR DE CABINET
CABINET
DU
MAIRE
1,00
POURVU
TC 35h00
SERVICE
ANIMATION
mad
N
COMMUNICATION
4
0.00
Îsup
TC
|
35h00
JUMELAGE
ADJOINT D'ANIMATION
ANIMATION
PRINCIPAL
DE
4ERE
|CEP
0
100
|Pourvu
re
|
35h00
CLASSE ADJOINT D'ANIMATION
SERVICE
SPORTS
ET
MSTEN
PRINCIPAL
DE
2EME
TANIMATIONS
L
100
[POURVU
TC
|
35h00
CLASSE ASSISTANT D'ENSEIGNEMENT
CULTURELLE
ARTISTIQUE
.-.
SQUE
0
080
[pourvu
|
rc
|
16h00
PRINCIPAL
DE
1ERE
CLASSE ASSISTANT D'ENSEIGNEMENT
CULTURELLE
ARTISTIQUE
nn
SQUE
0
0,13
Pourvu
TC
2h30
PRINCIPAL
DE
1ERE
CLASSE ASSISTANT D'ENSEIGNEMENT
CULTURELLE
ARTISTIQUE
er
SIQUE
0
015
Pourvu
TNC
3h00
PRINCIPAL
DE
1ERE
CLASSE ASSISTANT D'ENSEIGNEMENT
CULTURELLE
ARTISTIQUE
ter
SQUE
0
061
Pourvu
TNC
|
12h15
PRINCIPAL
DE
2EME
,
CLASSE CULTURELLE
ASSISTANT D'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE PRINCIPAL
DE
2EME
CLASSE
ECOLE
MUNICIPALE
DE
MUSIQUE
0,75
POURVU
TNC
15h
CULTURELLE
ASSISTANT D'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE PRINCIPAL
DE
2EME
CLASSE
ECOLE
MUNICIPALE
DE
MUSIQUE
0,15
POURVU
TNC
3h00
CULTURELLE
ASSISTANT D'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE PRINCIPAL
DE
2EME
CLASSE
ÉCOLE
MUNICIPALE
DE
MUSIQUE
0,35
POURVU
TNC
7h00
CULTURELLE
ASSISTANT D'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE PRINCIPAL
DE
2EME
CLASSE
ECOLE
MUNICIPALE
DE
MUSIQUE
0,36
POURVU
TNC
7h15
[CULTURELLE
ASSISTANT D'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE PRINCIPAL
DE
2EME
CLASSE
ECOLE
MUNICIPALE
DE
MUSIQUE
0,50
POURVU
TNC
10h00
CULTURELLE
ASSISTANT D'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE PRINCIPAL
DE
2EME
CLASSE
ÉCOLE
MUNICIPALE
DE
MUSIQUE
0,50
POURVU
TC
10h00
CULTURELLE
ASSISTANT D'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE PRINCIPAL
DE
2EME
CLASSE
ECOLE
MUNICIPALE
DE
MUSIQUE
0,40
POURVU
TNC 8h00
ASSISTANT D'ENSEIGNEMENT
CULTURELLE
ARTISTIQUE
En
SQUE
0,45
[POURVU
TNC
9h00
PRINCIPAL
DE
2EME
CLASSE PROFESSEUR
L
D'ENSEIGNEMENT
ECOLE
MUNICIPALE
CULTURELLE
ARTISTIQUE
CLASSE
|DE
MUSIQUE
0,30
POURVU
TNC
6h00
NORMALE EDUCATEUR
MEDICO-SOCIALE
|PRINCIPAL
DE
M
100
{POURVU
TC
35h00
JEUNES
ENFANTS
INFIRMIERE
CLASSE
[CRECHE
HALTE
MEDICO-SOCIALE
NORMALE
GARDERIE
0,43
POURVU
TNC
15h00
AGENT
SOCIAL
MEDICO-SOCIALE
IPRINCIPAL
DE
2EME
CRECHEHALTE
100
POURVU
TC
35h00
;
GARDERIE
CLASSE AGENT
SOCIAL
MEDICO-SOCIALE
|PRINCIPAL
DE
2EME
CRECHE
HALTE
1,00
POURVU
TC
35h00
GARDERIE
CLASSE AUXILIAIRE
DE
PUERICULTURE
CRECHE
HALTE
MEDICO-SOCIALE
PRINCIPAL
DE
1ERE
|GARDERIE
0,80
JPOURVU
FNC
28h00
CLASSE AUXILIAIRE
DE
PUERICULTURE
CRECHE
HALTE
MEDICO-SOCIALE
PRINCIPAL
DE
1ERE
ÎGARDERIE
1,00
POURVU
TC
35h00
CLASSE AUXILIAIRE
DE
PUERICULTURE
CRECHE
HALTE
MEDICO-SOCIALE
PRINCIPAL
DE
2EME
IGARDERIE
0,80
[POURVU
TNC
28h00
CLASSE
AUXILIAIRE
DE
PUERICULTURE
CRECHE
HALTE
MEDICO-SOCIALE
PRINCIPAL
DE
2EME
ÎGARDERIE
0
0,50
JPOURVU
TNC
17h30
CLASSE AUXILIAIRE
DE
PUERICULTURE
CRECHE
HALTE
MEDICO-SOCIALE
PRINCIPAL
DE
2EME
IGARDERIE
0
0,50
JPOURVU
TNC
17h30
CLASSE AUXILIAIRE
DE
.
PUERICULTURE
CRECHE
HALTE
.
MEDICO-SOCIALE
PRINCIPAL
DE
2EME
ÎGARDERIE
-1
0,00
ISUP
TNC
28h00.
CLASSE AUXILIAIRE
DE
|
PUERICULTURE
CRÈCHE
HALTE
MEDICO:SOCIALE
PRINCIPAL
DE
2EME
IGARDERIE
0
0,84
POURVU
TNC
29h30
CLASSE AUXILIAIRE
DE
PUERICULTURE
CRÈCHE
HALTE
MEDICO-SOGIALE
PRINCIPAL
DE
2EME
|GARDERIE
0
0,00
[POURVU
TC
35h00
ICLASSE
POLICE
BRIGADIER-CHEF
MUNICIPALE
PRINCIPAL
POLICE
MUNICIPALE
0
1,00
[POURVU
TC
35h00
POLICE
BRIGADIER-CHEF
MUNICIPALE
PRINCIPAL
POLICE
MUNICIPALE
0
1,00
[POURVU
TC
35h00
POLICE
BRIGADIER-CHEF
MUNICIPALE
PRINCIPAL
POLICE
MUNICIPALE
0
1,00
JPOURVU
TC
35h00
ATSEM
PRINCIPAL
DE
JECOLE
MATERNELLE
.
SOCIALE
LERE
CLASSE
QUAI
0
0,89
{POURVU
TC
31h00
|
JATSEM
PRINCIPAL
DE
|ECOLE
MATERNELLE
SOCIALE
1ERE
CLASSE
BREMONDIERES
0
1,00
IPOURVU
TC
35h00
e
ATSEM
PRINCIPAL
DE
JECOLE
MATERNELLE
SOCIALE
1ERE
CLASSE
QUAI
0
1,00
POURVU
TC
35h00
=
ATSEM
PRINCIPAL
DE
JECOLE
MATERNELLE
SOCIALE
ARE
ASS
Pape
nine
100
IPoURvU
TC
|
35n00
ATSEM
PRINCIPAL
DE
ECOLE
MATERNELLE
SRE
2EME
CLASSE
. JBREMONDIERES
0:80
[POURVU
|
[EE
EDUCATEUR D'ACTIVITES
SPORTIVE
PHYSIQUES
NATIONS
En
100
pourvu
TC
|
35h00
PRINCIPAL
DE
1ERE
CLASSE TECHNICIEN
TECHNIQUE
PRINCIPAL
DE
1ERE
[PERVICES
100
Pourvu
rc
|
35h00
TECHNIQUES
CLASSE TECHNICIEN
TECHNIQUE
PRINCIPAL
DE
2EME
nn
s
1,00
POURVU
TC
35h00
CLASSE
ECOLE
PRIMAIRE
TECHNIQUE
ADJOINT
TECHNIQUE
|RenoNoIE
Res
o2o
[pourvu
|
rc
|
1002
TECHNIQUE
ADJOINT
TECHNIQUE
eu
PRIMAIRE
0,31
pourvu
|
rc
|
10h44
ECOLE
MATERNELLE
TECHNIQUE
[ADJOINT
TECHNIQUE
BREMONDIERES
0,34
POURVU
TNC
11h46
SERVICES
TECHNIQUE
ADJOINT
TECHNIQUE
UNIQUE
0,35
pourvu
|
nc
|
12106
TECHNIQUE
ADJOINT
TECHNIQUE
-
PRIMAIRE
0,39
[pourvu
|
rc
|
13130
TECHNIQUE
ADJOINT
TECHNIQUE
A
MATERNELLE
0,44
[pourvu
|
rc
|
15h14
ECOLE
PRIMAIRE
TECHNIQUE
ADJOINT
TECHNIQUE
EE
normes
0,48
[pourvu
|
rc
|
16n16
SERVICES
TECHNIQUE
ADJOINT
TECHNIQUE
TECHNIQUES
1,00
POURVU
TC
35h00
TECHNIQUE
ADJOINT
TECHNIQUE
on
DONENNELCE
0,16
POURVU
TNC
5h32
TECHNIQUE
ADJOINT
TECHNIQUE
ER
MATERNELLE
0,16
|Pourvu
TNC
5h32
ECOLE
PRIMAIRE
TECHNIQUE
ADJOINT
TECHNIQUE
EN
oiemee
o18
pourvu
|
rc
|
6h14
|
ECOLE
MATERNELLE
TECHNIQUE
ADJOINT
TECHNIQUE
ÉTÉ
Nine
0,22
(pourvu
|
nc
|
7h47
|
SERVICE
DU
|
TECHNIQUE
ADJOINT
TECHNIQUE
[PEN
o8o
pourvu
|
rc
|
25h00
SERVICE
OÙ
TECHNIQUE
ADJOINT
TECHNIQUE
FPERRNE
o8s
[pourvu
|
nc
|
son00
M,
RN
TECHNIQUE
ADJOINT
TECHNIQUE
QUA
ATERNELLE
086
pourvu
|
nc
|
30h00
SERVICES
TECHNIQUE
ADJOINT
TECHNIQUE
TECHNIQUES
4,00
VACANT
TC
35h00
|
SERVICES
TECHNIQUE
ADJOINT
TECHNIQUE
UNIQUE
100
pourvu
rc
|
35h00
ADJOINT
TECHNIQUE
TECHNIQUE
PRINCIPAL
DE
1ERE
[ECOLE
MATERNELLE
o94a
pourvu
|
nc
|
s3no0
BREMONDIERES
GLASSE
|
ADJOINT
TECHNIQUE
| nvices
TECHNIQUE
PRINCIPAL
DE
1ERE
TE ONIQUES
100
[Pourvu
rc
|
35h00
CLASSE ADJOINT
TECHNIQUE
|
= ruces
TECHNIQUE
PRINCIPAL
DE
1ERE
[ÉNIQUES
100
ÎPourvu
rc
|
35h00
CLASSE
_
ADJOINT
TECHNIQUE
| cavices
TECHNIQUE
PRINCIPAL
DE
1ERE
100
[Pourvu
rc
|
35n00
TECHNIQUES
CLASSE ADJOINT
TECHNIQUE
| nvices
TECHNIQUE
PRINCIPAL
DE
1ERÈE
TECHNIQUES
1,00
POURVU
TC
35h00
CLASSE ADJOINT
TECHNIQUE
TECHNIQUE
PRINCIPAL
DE
1ERE
DMC
1,00.
POURVU
TC
35h00
Ê
CLASSE
TECHNIQUES
ADJOINT
TECHNIQUE
TECHNIQUE
PRINCIPAL
DE
2EME
-
PRIMAIRE
080
pourvu
|
mc
|
28h00
CLASSE ADJOINT
TECHNIQUE
TECHNIQUE
PRINCIPAL
DE
2EME
vu
PRIMAIRE
oo
{pourvu
|
nc
|
31130
CLASSE ADJOINT
TECHNIQUE
TECHNIQUE
PRINCIPAL
DE
2EME
|PERVICE
DU
091
[pourvu
|
rnc
|
32h00
PERSONNEL
CLASSE ADJOINT
TECHNIQUE
TECHNIQUE
PRINCIPAL
DE
2EME
nv
PRIMAIRE
o93
pourvu
|
rnc
|
32130
CLASSE ADJOINT
TECHNIQUE
TECHNIQUE
PRINCIPAL
DE
2EME
[ECOLE
PRIMAIRE
oo6
{pourvu
|
nc
|
33130
BREMONDIERES
CLASSE ADJOINT
TECHNIQUE
TECHNIQUE
PRINCIPAL
DE
2EME
[ECOLE
PRIMAIRE
100
Pourvu
TC
35h00
BREMONDIERES
CLASSE ADJOINT
TECHNIQUE
TECHNIQUE
PRINCIPAL
DE
2EME.
JCRECHE
HALTE
100
Ipourvu
Tc
|
35n00
GARDERIE
CLASSE ADJOINT
TECHNIQUE
TECHNIQUE
PRINCIPAL
DE
2EME
ur
DUARE
100
IPourvu
rc
|
35h00
CLASSE ADJOINT
TECHNIQUE
TECHNIQUE
PRINCIPAL
DE
2EME
|cEP
1,00
IPourvu
rc
|
35h00
CLASSE ADJOINT
TECHNIQUE
SERVICES
TECHNIQUE
PRINCIPAL
DE
2EME
EÉANQUES
1,00
[Pourvu
TC
|
35r00
CLASSE ADJOINT
TECHNIQUE
| rvices
TECHNIQUE
PRINCIPAL
DE
2EME
100
[pourvu
rc
|
35h00
CSS
TECHNIQUES
ADJOINT
TECHNIQUE
|
ces
TECHNIQUE
PRINCIPAL
DE
2EME
EE CUNIQUES
c
4
0,00
|Îsur
TC
35h00
CLASSE |
_
SERVICES
TECHNIQUE
AGENT
DE
MAÎTRISE
ECUNIQUES
|
©
0
100
[POURVU
TC
35h00
|
|
_
SERVICES
TECHNIQUE
AGENT
DE
MAÎTRISE
ECUNIQUES
c
0
100
[POURVU
TC
35h00
SERVICES
TECHNIQUE
AGENT
DE
MAÎTRISE
EE CUNIQUES
-C
4
0,00
[sup
TC
35h00
AGENT
DE
MAÎTRISE
[SERVICES
TECHNIQUE
PRINCIPAL
HQE
C
0
100
[pourvu
TC
35h00
TOTAL
EFFECTIF
ETP
AU
01/01/2019
72,48