Compte-Rendu - 6 juillet 2021

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Compte-Rendu - 6 juillet 2021 Document publié le Mardi 6 juillet 2021 par la commune de Floressas. Lien du pdf (Compte-Rendu - 6 juillet 2021)Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Éducation, Compte rendu de la séance du 06 juillet 2021

Secrétaire(s) de la séance:

Maryse VINCON

Ordre du jour:

1) Présentation du dossier de l'église, intervention de Mr. Bringuier

2) Délibération sur le prix des concessions de cimetière

3) Information PLUi

4) Mise en place du Règlement intérieur du cimetière par l'entreprise : Colorga AD Funéraires

5) Réduction du nombre de Pigeon du château

6) Dotation pour l'Association de Randonnée " Florando"

7) Questions diverses

Délibérations du conseil:

1) Demande de subvention auprès du département, de la région et de l'état pour les

travaux de restauration de l'église Saint Martin

(DE _2021 11)

Monsieur Bringuier, Président de l'association "Défense du Patrimoine de Floressas", intervient pour

expliquer le dossier et les travaux envisagés.

M. Bringuier, au nom de L'Association "Défense du patrimoine de Floressas", a déposé un dossier de demande de subvention auprès du Maire, celui-ci devant être approuvé par le Conseil Municipal.

L'Association "Défense du patrimoine de Floressas" propose au conseil municipal de faire les demandes de subventions auprès du département, de la région et de l'état pour obtention de celles-ci.

Monsieur Bringuier au nom de l'Association "Défense du patrimoine de Floressas" propose d’effectuer la restauration intérieure et extérieure de l'église qui appartient à la commune.

Monsieur le Maire demande à M. BRINGUIER de rédiger 2 lettres au nom de l'association "Défense du patrimoine de Floressas" :

- une pour s'engager sur le paiement de la totalité des travaux,

- l'autre pour fournir à la commune le cahier des charges de l'architecte servant aux travaux de

rénovations et du descriptif des travaux.

La commune étant soumise au code des marchés publics, elle contactera en priorité les entreprises

locales pour qu'elles puissent répondre au cahier des charges.

Le Maire appelle au vote : Demande acceptée à l’unanimité.

Le Conseil Municipal,

APRÈS AVOIR DÉLIBÉRÉ,

Par [ 10 ] voix pour, [ 0 ] contre et [ 0 ] abstention.

DÉCIDE de valider la proposition de M. BRINGUIER au nom de l'Association "Défense du

Patrimoine de Floressas".DONNE pouvoir à Monsieur Le Maire d'effectuer les démarches nécessaires.

2) Information PLUi

Le plan concerne les 10/15 ans à venir. La zone agricole est privilégiée, elle ne changera pas.

Délibérations du conseil:

3) Prix des concessions du cimetière (DE 2021 12)

Monsieur le Maire expose le besoin d'éclaircir, de revaloriser et de fixer les tarifs de concessions du

cimetière.

Monsieur le Maire propose :

* la concession :

- au prix de 250 € le m2 (sachant qu'il faut au moins 2 m2 pour un emplacement), - trentenaire, renouvelable une fois selon le tarif en vigueur.

Monsieur le Maire rappelle que les frais d'entretien des concessions sont à la charge des propriétaires.

* de faire un caveau provisoire, appartenant à la commune avec gratuité les 60 premiers jours puis 1 € par jour (pour pouvoir récupérer l'emplacement)

Le Maire appelle au vote : Demande acceptée à l’unanimité.

Le Conseil Municipal,

APRÈS AVOIR DÉLIBÉRÉ,

Par [ 10 ] voix pour, [ 0 ] contre et [ 0 ] abstention.

DÉCIDE de valider la proposition de M. Le Maire

DONNE pouvoir à Monsieur Le Maire d'effectuer les démarches nécessaires.

4) Mise en place du règlement intérieur du cimetière.

Monsieur Le Maire informe l'assemblée qu'il fait appel à une entreprise privée : Calorga AD Funéraires pour la rédaction du règlement intérieur du cimetière.

Le règlement sera affiché à l'entrée du cimetière.

La population sera informée au moment voulu.

5) Réduction du nombre de pigeons du Château.

Monsieur Le Maire rend compte de la problématique du nombre de pigeons sur notre commune. La commune s'engage sur la réduction du nombre de pigeons au château. Une convention a été signée dans ce sens avec le représentant de l'APIL, Association des Piégeurs du Lot, M. Hartmann.

Délibérations du conseil:

6) Subvention pour l'Association de Randonnée : "FLORANDO" ( DE 2021 13)

Monsieur Le Maire propose de verser une subvention au profit de l'Association de randonnée de Floressas :

" FLORANDO "Le montant de la subvention est fixée à : 300 € pour l'année.

Vu l'article L2121-29 du Code Général des collectivités territoriales,

Le Maire appelle au vote : Demande acceptée à l'unanimité.

Mme José TEN DUK et M. José GARCIA ne prennent pas part au vote (faisant partie du bureau de l'association)

Le Conseil Municipal,

APRÉS AVOIR DÉLIBÈRÉ,

Par [ 8 ] voix pour, [ 0 ] contre et [ 0 ] abstention.

DÉCIDE de valider la proposition de M. Le Maire,

DONNE pouvoir à M. Le Maire d'effectuer les démarches nécessaires.

7) Questions diverses

- Il semblerait que des dépôts réguliers d'encombrants soient déposés dans les conteneurs à poubelle de Récès. Afin d'éviter ce genre d'infraction, le déplacement de ces poubelles est envisagé à un endroit plus visible.

- Les travaux de maçonnerie de la statue de la Sainte Vierge seront terminés jeudi 8 juillet.

- Point sur le marché hebdomadaire.

- Une marche/randonnées de 10 KM est organisée dimanche 11 juillet par Gérard GARCIA.

- Le piano de cuisson de la cuisine de château n'est plus opérationnel au niveau du four. Une réparation est à envisager ou un éventuel achat.

PR

NNRREET La Secrétaire,

Maryse VINCON-—"