unknown - Communauté de communes - Terre de Camargue - deliberation 20160125

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unknown - Communauté de communes - Terre de Camargue - deliberation 20160125 Document publié le Lundi 25 janvier 2016 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Terre de Camargue - deliberation 20160125)Thèmes du document : Travail et emploi, Inégalités sociales, Union Européenne, 26, Quai des Croisades – 30220 Aigues-Mortes

Séance du 25 janvier 2016

Date de la convocation : ................... 18/01/2016

Date d’affichage convocation : ........ 18/01/2016

M. Claude LAURIE, Vice-président,

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale.

Expose :

Au 31/12/2015, la Maison de l’Emploi et de l’Entreprise du Pays Vidourle Camargue (MDEE) a cessé son activité et l’activité a dû être reprise dès le 01/01/2016 en gestion directe afin d’assurer la continuité du service public.

Un service « Emploi » a été mis en place au sein du pôle Aménagement du Territoire et le personnel mis à disposition de la MDEE (3 agents) a été réintégré au sein de la Communauté de Communes Terre de Camargue et affecté dans ce service.

Le respect du formalisme administratif impose une présentation préalable à la création de ce nouveau service en Comité Technique. Une modification de l’organigramme avec création du service « Emploi » au sein du pôle Aménagement du Territoire sera soumise à l’approbation du Conseil Communautaire, prochainement, après avis du Comité Technique.

Pour l’immédiat, il convient de modifier l’organigramme (tableau des emplois), en augmentant le temps de travail du poste de « référent de parcours » de 31h30 à 35h hebdomadaires. Ce poste, occupé dans le cadre du PLIE, est pris en charge par le Fonds Social Européen (FSE). Pour 2016, la prise en charge sera réalisée sur la base d’un emploi à temps complet.

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide, à l'unanimité :  De passer à temps complet le temps de travail de l’emploi de référent de parcours à compter du 01/01/2016 ;

 D’autoriser Monsieur le Président à signer toutes les pièces à intervenir et prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de cet acte.

Pour copie conforme, Le Président, Fait à Aigues-Mortes, le 26 janvier 2016 Laurent PELISSIER

Le Président :

- Certifie, sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,

- Informe qu’en vertu du décret n° 83-1025 du 28.11.1983, concernant les relations entre l’administration et les usagers – (J.O. du 03.12.1983) modifiant le décret n° 65-25 relatif aux délais de recours contentieux en matière administrative, la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification. Acte affiché le

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Nombre de Membres

en exercice présents Pouvoirs

32 26 5

VOTE

POUR CONTRE ABSTENTION

31 0 0

L’an deux mille seize et vingt-cinq janvier à dix-huit heures, le Conseil Communautaire, régulièrement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, en salle de délibérations, sous la présidence de Monsieur Laurent PELISSIER, Président en exercice.

Présents : Mmes et M : Claude BERNARD - Cédric BONATO - Pascale BOUILLEVAUX - Rachida BOUTEILLER - Annie BRACHET - Claudette BRUNEL - Jean-Claude CAMPOS - Santiago CONDE - Jean-Paul CUBILIER - Françoise DUGARET - Marilyne FOULLON - Arnaud FOUREL - Marion GEIGER - Nathalie GROS-CHAREYRE - Fabrice LABARUSSIAS - Claude LAURIE - Pierre MAUMEJEAN - Laurent PELISSIER - Olivier PENIN - Léopold ROSSO - Sabine ROUS - Marie-Christine ROUVIERE - Hervé SARGUEIL - Jeanine SOLEYROL - Lucien TOPIE - Lucien VIGOUROUX

Absents ayant donné pouvoir : - Mme Christelle BERTINI pour Sabine ROUS - Mme Noémie CLAUDEL pour Mme Jeanine SOLEYROL - M. Robert CRAUSTE pour M. Claude BERNARD – Mme Marielle NEPOTY pour M. Pierre MAUMEJEAN - M. Gilles TRAULLET pour M. Arnaud FOUREL

Absent excusé : M. Rudy THEROND

Secrétaire de séance : M. Léopold ROSSO

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

N°2016-01-01

Modification de l’organigramme –

tableau des emplois26, Quai des Croisades – 30220 Aigues-Mortes

Séance du 25 janvier 2016

Date de la convocation : ................... 18/01/2016

Date d’affichage convocation : ........ 18/01/2016

M. Claude LAURIE, Vice-président,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le Code des Assurances ;

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et notamment son article 25 alinéa 6 ; Vu la loi de modernisation de la fonction publique du 2 février 2007 qui a créé un article 88-2 dans loi du 26 janvier 1984 afin de préciser le cadre dans lequel les employeurs publics territoriaux peuvent aider leurs agents à acquérir une protection sociale complémentaire ; Vu le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents ;

Vu la délibération n°2013-03-25 du Conseil Communautaire du 25 mars 2013 relative à l’adoption du dispositif permettant une participation de l’employeur - Protection sociale complémentaire pour le risque « santé » et le risque « prévoyance » ; Vu la délibération n°2013-03-26 du Conseil Communautaire du 25 mars 2013 relative à l’adoption des critères d’attribution Protection sociale complémentaire pour le risque « prévoyance » ;

Vu la délibération n°2013-03-27 du Conseil Communautaire du 25 mars 2013 relative à la fixation des montants de participation à la protection sociale complémentaire pour le risque « prévoyance » pour l’année 2013 ;

Vu la délibération n°2014-03-17 du Conseil Communautaire du 03 mars 2014 relative à la fixation des montants de participation à la protection sociale complémentaire pour le risque « prévoyance » à compter de l’année 2014.

Expose :

Le procédé de labellisation permet aux agents titulaires d’un contrat labellisé de bénéficier de la participation employeur.

Les avantages de contrat labellisé résident dans la diminution du pourcentage de participation versé par l’agent et par le versement mensuel de l’employeur d’une participation financière complémentaire.

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Nombre de Membres

en exercice présents Pouvoirs

32 26 5

VOTE

POUR CONTRE ABSTENTION

31 0 0

L’an deux mille seize et vingt-cinq janvier à dix-huit heures, le Conseil Communautaire, régulièrement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, en salle de délibérations, sous la présidence de Monsieur Laurent PELISSIER, Président en exercice.

Présents : Mmes et M : Claude BERNARD - Cédric BONATO - Pascale BOUILLEVAUX - Rachida BOUTEILLER - Annie BRACHET - Claudette BRUNEL - Jean-Claude CAMPOS - Santiago CONDE - Jean-Paul CUBILIER - Françoise DUGARET - Marilyne FOULLON - Arnaud FOUREL - Marion GEIGER - Nathalie GROS-CHAREYRE - Fabrice LABARUSSIAS - Claude LAURIE - Pierre MAUMEJEAN - Laurent PELISSIER - Olivier PENIN - Léopold ROSSO - Sabine ROUS - Marie-Christine ROUVIERE - Hervé SARGUEIL - Jeanine SOLEYROL - Lucien TOPIE - Lucien VIGOUROUX

Absents ayant donné pouvoir : - Mme Christelle BERTINI pour Sabine ROUS - Mme Noémie CLAUDEL pour Mme Jeanine SOLEYROL - M. Robert CRAUSTE pour M. Claude BERNARD – Mme Marielle NEPOTY pour M. Pierre MAUMEJEAN - M. Gilles TRAULLET pour M. Arnaud FOUREL

Absent excusé : M. Rudy THEROND

Secrétaire de séance : M. Léopold ROSSO

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

N°2016-01-02

Fixation des montants de

participation à la protection sociale

complémentaire pour le risque

«prévoyance» à compter du

01/01/2016Suite de la délibération n°2016-01-02

Suite à une augmentation du taux de cotisation de la protection sociale complémentaire risque santé et risque prévoyance passant de 0,92% en 2015 à 1,29% en 2016, le Conseil Communautaire est invité à modifier son taux de participation et de ce fait à délibérer sur les nouveaux montants de la participation complémentaire à verser dans le cadre de la protection sociale complémentaire de ses agents, en fonction des critères d’attributions et des possibilités financières de la Communauté de communes.

Les montants présentés ci-après sont susceptibles d’être réévalués par la suite par délibération du Conseil Communautaire.

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide, à l'unanimité :  De ne pas verser de participation employeur pour le risque « santé » ;  De verser à compter du 01/01/2016 une participation mensuelle pour le risque « prévoyance » en fonction des critères, comme suit :

Tranche Critères Participation

mensuelle

Tranche 1 309
Tranche 2 366
Tranche 3 432
Tranche 4 562≤IM 4€

 D’autoriser Monsieur le Président à signer toutes les pièces à intervenir et prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de cet acte.

Pour copie conforme,

Fait à Aigues-Mortes, le 26 janvier 2016

Le Président,

Laurent PELISSIER

Le Président :

- Certifie, sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,

- Informe qu’en vertu du décret n° 83-1025 du 28.11.1983, concernant les relations entre l’administration et les usagers – (J.O. du 03.12.1983) modifiant le décret n° 65-25 relatif aux délais de recours contentieux en matière administrative, la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification. Acte affiché le

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Séance du 25 janvier 2016

Date de la convocation : ................... 18/01/2016

Date d’affichage convocation : ........ 18/01/2016

Conformément à l’article L 2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, dans les communes de plus de 3 500 habitants, un débat a lieu au sein du Conseil Communautaire sur les orientations générales du budget, dans le délai de deux mois précédant l’examen de celui- ci.

Ce débat, après présentation des éléments financiers par M. Laurent PELISSIER, Président, a permis à l’Assemblée :

 De discuter des orientations budgétaires qui préfigurent les priorités qui seront affichées dans les budgets primitifs du budget principal et des budgets annexes, de la Communauté de Communes Terre de Camargue,

 D’être informée sur l’évolution de la situation financière de la Communauté de Communes Terre de Camargue,

 De s’exprimer sur la stratégie financière et la politique d’investissement de la Communauté de Communes Terre de Camargue.

Pour copie conforme,

Fait à Aigues-Mortes, le 26 janvier 2016

Le Président,

Laurent PELISSIER

Le Président :

- Certifie, sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,

- Informe qu’en vertu du décret n° 83-1025 du 28.11.1983, concernant les relations entre l’administration et les usagers – (J.O. du 03.12.1983) modifiant le décret n° 65-25 relatif aux délais de recours contentieux en matière administrative, la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification. Acte affiché le

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Nombre de Membres

en exercice présents Pouvoirs

32 26 5

L’an deux mille seize et vingt-cinq janvier à dix-huit heures, le Conseil Communautaire, régulièrement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, en salle de délibérations, sous la présidence de Monsieur Laurent PELISSIER, Président en exercice.

Présents : Mmes et M : Claude BERNARD - Cédric BONATO - Pascale BOUILLEVAUX - Rachida BOUTEILLER - Annie BRACHET - Claudette BRUNEL - Jean-Claude CAMPOS - Santiago CONDE - Jean-Paul CUBILIER - Françoise DUGARET - Marilyne FOULLON - Arnaud FOUREL - Marion GEIGER - Nathalie GROS-CHAREYRE - Fabrice LABARUSSIAS - Claude LAURIE - Pierre MAUMEJEAN - Laurent PELISSIER - Olivier PENIN - Léopold ROSSO - Sabine ROUS - Marie-Christine ROUVIERE - Hervé SARGUEIL - Jeanine SOLEYROL - Lucien TOPIE - Lucien VIGOUROUX

Absents ayant donné pouvoir : - Mme Christelle BERTINI pour Sabine ROUS - Mme Noémie CLAUDEL pour Mme Jeanine SOLEYROL - M. Robert CRAUSTE pour M. Claude BERNARD – Mme Marielle NEPOTY pour M. Pierre MAUMEJEAN - M. Gilles TRAULLET pour M. Arnaud FOUREL

Absent excusé : M. Rudy THEROND

Secrétaire de séance : M. Léopold ROSSO

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

N°2016-01-03

Débat d’orientation

budgétaire26, Quai des Croisades – 30220 Aigues-Mortes

Séance du 25 janvier 2016

Date de la convocation : ................... 18/01/2016

Date d’affichage convocation : ........ 18/01/2016

Monsieur Laurent PELISSIER, Président,

Vu le Code des marchés publics – procédure adaptée article 28-I ;

Vu la décision n°15-52 du 2 décembre 2015 relative à la location, l’installation et la maintenance de 7 copieurs multifonctions pour les services de la CCTC.

Expose :

Un marché public pour la location, l’installation et la maintenance de sept copieurs multifonctions pour les services de la Communauté de Communes Terre de Camargue a été attribué à l’entreprise CANON FAC SIMILE sise 34935 MONTPELLIER.

Le prix de la prestation est arrêté comme suit :

- Prix mensuel pour la location de sept copieurs multifonctions : 362€ HT soit 434.40€ TTC

- Prix unitaire par copie noir/blanc : 0.003€ HT soit 0.0036€ TTC

- Prix unitaire par copie couleur : 0.03€ HT soit 0.036€ TTC

Le marché est conclu à compter de la date de notification du marché jusqu’au 31 décembre 2020.

Le marché initial prévoyait la location, l’installation et la maintenance de sept copieurs multifonctions pour les services de la Communauté de Communes Terre de Camargue. Jusqu’alors, la Maison de l’Emploi et de l’Entreprise (MDEE), association au sens de la loi de 1901, exerçait ses activités dans les locaux de la Communauté de Communes Terre de Camargue sise 13 rue du Port.

A l’initiative des Communautés de Communes adhérentes, soit Terre de Camargue, Petite Camargue et Pays de Sommières, il a été décidé qu’au 31 décembre 2015, la MDEE cesserait ses activités. De ce fait, à compter du 1er janvier 2016, la Communauté de Communes Terre de Camargue récupère les locaux et les moyens afin d’exercer ses missions de PLIE, de maison de l’emploi saisonnier et de relai emploi.

Compte tenu de cette réorganisation, il est nécessaire de doter ce service d’un nouveau photocopieur. Ainsi, l’avenant comporte l’ajout d’un copieur multifonctions CANON IR ADVANCE C 3324l avec une cassette de chargement.

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POUR CONTRE ABSTENTION

30 0 0

L’an deux mille seize et vingt-cinq janvier à dix-huit heures, le Conseil Communautaire, régulièrement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, en salle de délibérations, sous la présidence de Monsieur Laurent PELISSIER, Président en exercice.

Présents : Mmes et M : Claude BERNARD - Pascale BOUILLEVAUX - Rachida BOUTEILLER - Annie BRACHET - Claudette BRUNEL - Jean-Claude CAMPOS - Santiago CONDE - Jean-Paul CUBILIER - Françoise DUGARET - Marilyne FOULLON - Arnaud FOUREL - Marion GEIGER - Nathalie GROS-CHAREYRE - Fabrice LABARUSSIAS - Claude LAURIE - Pierre MAUMEJEAN - Laurent PELISSIER - Olivier PENIN - Léopold ROSSO - Sabine ROUS - Marie-Christine ROUVIERE - Hervé SARGUEIL - Jeanine SOLEYROL - Lucien TOPIE - Lucien VIGOUROUX

Absents ayant donné pouvoir : - Mme Christelle BERTINI pour Sabine ROUS - Mme Noémie CLAUDEL pour Mme Jeanine SOLEYROL - M. Robert CRAUSTE pour M. Claude BERNARD – Mme Marielle NEPOTY pour M. Pierre MAUMEJEAN - M. Gilles TRAULLET pour M. Arnaud FOUREL

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Secrétaire de séance : M. Léopold ROSSO

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

N°2016-01-04

Avenant n°1 - Marché public relatif

à la location, l’installation et la

maintenance de 7 copieurs

multifonctions pour les services de

la CCTCSuite de la délibération n°2016-01-04

Coût des modifications et nouveau prix :

Le coût de cette prestation est décomposé comme suit :

 Prix de location mensuel : 77.70€ HT

 Prix unitaire par copie noir/blanc : 0.003€ HT

 Prix unitaire par copie couleur : 0.03€ HT

Ces montants s’entendent livraison et installation incluses.

La prestation de location sera payée à terme échu.

Le coût de ces modifications représente une plus-value totale de 7641€ HT.

Les clauses et conditions du contrat initial demeurent applicables dans la mesure où elles ne sont pas modifiées par le présent avenant.

Ces modifications prennent effet à compter du 1er mars 2016.

L’avenant a une incidence financière sur le montant du marché public.

Montant de l’avenant :

 Taux de la TVA : 20 %

 Montant HT : 7641.00 €

 Montant TTC : 9169.20 €

 11.06% d’écart introduit par l’avenant par rapport au montant du marché initial

Nouveau montant du marché public ou de l’accord-cadre :

 Taux de la TVA : 20%

 Montant HT : 76 386.00 €

 Montant TTC : 91 663.20 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide, à l'unanimité :  D’adopter l’avenant n°1 au marché public relatif à la location, l’installation et la maintenance de 7 copieurs multifonctions pour les services de la CCTC dans les conditions ci-dessus évoquées ;

 D’autoriser Monsieur le Président à signer toutes les pièces à intervenir et prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de cet acte.

Pour copie conforme,

Fait à Aigues-Mortes, le 26 janvier 2016

Le Président,

Laurent PELISSIER

Le Président :

- Certifie, sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,

- Informe qu’en vertu du décret n° 83-1025 du 28.11.1983, concernant les relations entre l’administration et les usagers – (J.O. du 03.12.1983) modifiant le décret n° 65-25 relatif aux délais de recours contentieux en matière administrative, la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification. Acte affiché le

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Séance du 25 janvier 2016

Date de la convocation : ................... 18/01/2016

Date d’affichage convocation : ........ 18/01/2016

Mme Marilyne FOULLON, Vice-présidente,

Vu les statuts de la Communauté de Communes Terre de Camargue (délibération du 17/12/2012 – arrêté préfectoral 2013122-0001) et notamment les compétences en matière de développement économique, d’emploi et d’insertion ;

Vu la délibération n°2008-05-95 du 21/05/2008 relative au fonctionnement et financement du point emploi dans le cadre du Réseau Départemental pour l’Emploi porté par la Communauté de Communes Terre de Camargue ;

Vu la délibération n°2015-03-56 du 02/03/2015 relative au financement de la Maison de l’Emploi et de l’Entreprise et du PLIE du Pays Vidourle Camargue (année 2015) ; Vu la décision du Conseil d’Administration de la Maison de l’Emploi et de l’Entreprise du Pays Vidourle Camargue d’arrêter l’activité de l’association au 31 décembre 2015.

Expose :

Les statuts de la Communauté de Communes de Terre de Camargue lui donnent compétence en matière de développement économique, notamment pour les actions recouvrant entre autres les relais-emploi existants ou à créer, les structures permettant l’insertion des personnes dans le monde professionnel (MLJ,…), le service d’accueil des entreprises et les actions de communication autour de l’activité économique.

En 2008, la Communauté de Communes a adopté les statuts de la Maison de l’Emploi et de l’Entreprise du Pays Vidourle Camargue, et sa participation à ce dispositif.

Depuis 2009, la Maison de l’Emploi et de l’Entreprise intervenait sur le territoire du Pays Vidourle Camargue, ayant vocation à assurer la convergence des politiques publiques de l’emploi et de la formation professionnelle dans le cadre d’un diagnostic permanent, d’une stratégie et d’un plan d’actions partagés et adaptés au développement économique et social du territoire. L’association portait également le Plan Local pour l’Insertion et l’Emploi (PLIE) visant à accompagner les publics les plus éloignés de l’emploi.

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en exercice présents Pouvoirs

32 25 5

VOTE

POUR CONTRE ABSTENTION

30 0 0

L’an deux mille seize et vingt-cinq janvier à dix-huit heures, le Conseil Communautaire, régulièrement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, en salle de délibérations, sous la présidence de Monsieur Laurent PELISSIER, Président en exercice.

Présents : Mmes et M : Claude BERNARD - Pascale BOUILLEVAUX - Rachida BOUTEILLER - Annie BRACHET - Claudette BRUNEL - Jean-Claude CAMPOS - Santiago CONDE - Jean-Paul CUBILIER - Françoise DUGARET - Marilyne FOULLON - Arnaud FOUREL - Marion GEIGER - Nathalie GROS-CHAREYRE - Fabrice LABARUSSIAS - Claude LAURIE - Pierre MAUMEJEAN - Laurent PELISSIER - Olivier PENIN - Léopold ROSSO - Sabine ROUS - Marie-Christine ROUVIERE - Hervé SARGUEIL - Jeanine SOLEYROL - Lucien TOPIE - Lucien VIGOUROUX

Absents ayant donné pouvoir : - Mme Christelle BERTINI pour Sabine ROUS - Mme Noémie CLAUDEL pour Mme Jeanine SOLEYROL - M. Robert CRAUSTE pour M. Claude BERNARD – Mme Marielle NEPOTY pour M. Pierre MAUMEJEAN - M. Gilles TRAULLET pour M. Arnaud FOUREL

Absent excusé : M. Rudy THEROND - M. Cédric BONATO

Secrétaire de séance : M. Léopold ROSSO

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

N°2016-01-05

Arrêt du financement de la

Maison de l’Emploi et de

l’Entreprise Pays Vidourle

Camargue (MDEE)Suite de la délibération n°2016-01-05

Cet outil territorial était financé, depuis sa création, en partie par la Communauté de Communes du Pays de Sommières, la Communauté de Communes de Terre de Camargue et la Communauté de Communes de Petite Camargue. Chaque EPCI contribuait au fonctionnement de l’association via le versement d’une subvention annuelle calculée sur la base d’une cotisation par habitant pour chaque dispositif :

- Aide au fonctionnement de la Maison de l’Emploi et de l’Entreprise : 5,24€ par habitant, soit un total de 108 043.56€ pour la CCTC en 2015.

- Aide au fonctionnement et à la gestion du dispositif PLIE : 0,75€ par habitant, soit un total de 15 464.25€ pour la CCTC en 2015.

Le 1er octobre 2015, la Présidente de la MDEE et les élus communautaires se sont rencontrés pour échanger sur l’avenir de la structure. Les interrogations quant à la participation des trois communautés de communes au dispositif MDEE ont été soulevées, notamment au regard des pertes de dotations de l’Etat et de la pertinence du maintien d’un relais emploi sur Vauvert depuis l’installation du Pôle Emploi.

Les élus communautaires du Pays de Sommières s’étant prononcés en séance du 29 octobre 2015 sur leur retrait de la Maison de L’Emploi et de l’Entreprise, le maintien de l’outil territorial a été de fait remis en cause.

Le conseil d’Administration de la Maison de l’Emploi et de l’Entreprise du 9 décembre 2015, a ensuite acté l’arrêt de l’association au 31 décembre 2015.

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide, à l'unanimité :  De se retirer de l’association Maison de l’Emploi et de l’Entreprise du Pays Vidourle Camargue ;

 En conséquence, de ne plus verser de cotisation à la MDEE-PLIE ;  D’autoriser le Président à signer tout document relatif à cette affaire.

Pour copie conforme,

Fait à Aigues-Mortes, le 26 janvier 2016

Le Président,

Laurent PELISSIER

Le Président :

- Certifie, sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,

- Informe qu’en vertu du décret n° 83-1025 du 28.11.1983, concernant les relations entre l’administration et les usagers – (J.O. du 03.12.1983) modifiant le décret n° 65-25 relatif aux délais de recours contentieux en matière administrative, la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification. Acte affiché le

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Séance du 25 janvier 2016

Date de la convocation : ................... 18/01/2016

Date d’affichage convocation : ........ 18/01/2016

Mme Marilyne FOULLON, Vice-présidente,

Vu les Statuts de la Communauté de Communes Terre de Camargue (délibération du 17/12/2012 - arrêté préfectoral 2013122-0001) et notamment les compétences en matière de développement économique, d’emploi et d’insertion ;

Vu la délibération n°2008-05-95 du 21/05/2008 relative au fonctionnement et financement du point emploi dans le cadre du Réseau Départemental pour l’Emploi porté par la Communauté de Communes Terre de Camargue ;

Vu la délibération n°2015-03-56 du 02/03/2015 relative au financement de la Maison de l’Emploi et de l’Entreprise et du PLIE du pays Vidourle Camargue (année 2015) ;

Vu la délibération n°2015-09-176 du 30 09 2015 relative à la candidature PLIE (Plan Local pour l’Insertion et l’Emploi) – Action « référent de parcours de territoire Terre de Camargue » - année 2016.

Expose :

La compétence en matière de développement économique comprend notamment les actions de développement économique ; celles-ci recouvrant entre autres les relais-emploi existants ou à créer, les structures permettant l’insertion des personnes dans le monde professionnel (MLJ).

Ainsi, le service Emploi a pour mission les relations partenariales avec les acteurs de l’emploi, de l’insertion par l’activité économique et la formation professionnelle : Pôle Emploi, Conseil Départemental du Gard, Conseil Régional Languedoc Roussillon, Mission locale Jeunes de Petite Camargue, CCI et partenaires sociaux.

Depuis 2008, la CC Terre de Camargue répond à l’appel à projet annuel de référent de parcours PLIE (Plan Local pour L’Insertion et l’Emploi). Cette action illustre la volonté de l’EPCI d’agir pour l’emploi, en particulier auprès des personnes de notre territoire les plus en difficulté. Dans le cadre de la nouvelle programmation européenne 2014-2020, une nouvelle organisation a vu le jour en 2014. Désormais, c’est le Conseil Départemental du Gard qui assume le rôle d’organisme intermédiaire (OI), c’est-à-dire que c’est le Conseil Départemental du Gard qui devient gestionnaire des fonds européens pour l’ensemble des politiques d’insertion du Département (et non plus la DIRECCTE comme c’était le cas auparavant).

De même, la Maison de l’Emploi et de l’Entreprise Pays Vidourle Camargue (MDEE) ayant cessé son activité au 31 décembre 2015, la CCTC a émis le souhait de maintenir un service de proximité d’accueil et d’accompagnement des demandeurs d’emploi sur le territoire. Cette fermeture de la MDEE entraine de fait la disparition du dispositif PLIE celui-ci faisant partie intégrante de la MDEE. Page 1/2

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POUR CONTRE ABSTENTION

30 0 0

L’an deux mille seize et vingt-cinq janvier à dix-huit heures, le Conseil L’an deux mille seize et vingt-cinq janvier à dix-huit heures, le Conseil Communautaire, régulièrement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, en salle de délibérations, sous la présidence de Monsieur Laurent PELISSIER, Président en exercice.

Présents : Mmes et M : Claude BERNARD - Pascale BOUILLEVAUX - Rachida BOUTEILLER - Annie BRACHET - Claudette BRUNEL - Jean-Claude CAMPOS - Santiago CONDE - Jean-Paul CUBILIER - Françoise DUGARET - Marilyne FOULLON - Arnaud FOUREL - Marion GEIGER - Nathalie GROS-CHAREYRE - Fabrice LABARUSSIAS - Claude LAURIE - Pierre MAUMEJEAN - Laurent PELISSIER - Olivier PENIN - Léopold ROSSO - Sabine ROUS - Marie-Christine ROUVIERE - Hervé SARGUEIL - Jeanine SOLEYROL - Lucien TOPIE - Lucien VIGOUROUX

Absents ayant donné pouvoir : - Mme Christelle BERTINI pour Sabine ROUS - Mme Noémie CLAUDEL pour Mme Jeanine SOLEYROL - M. Robert CRAUSTE pour M. Claude BERNARD – Mme Marielle NEPOTY pour M. Pierre MAUMEJEAN - M. Gilles TRAULLET pour M. Arnaud FOUREL

Absent excusé : M. Rudy THEROND - M. Cédric BONATO

Secrétaire de séance : M. Léopold ROSSO

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

N°2016-01-06

Modification candidature

référent parcours de territoire

(ex PLIE) 2016 auprès du

CD30/FSESuite de la délibération n°2016-01-06

Dans ce nouveau contexte, un appel à projet a été lancé par le Conseil Départemental du Gard pour l’année 2016, entrant dans l’axe prioritaire tel que défini par le FSE (Fonds Social Européen) « lutter contre la pauvreté et promouvoir l’inclusion 2016. »

Compte-tenu de la compétence emploi de l’EPCI, de son engagement pour ses habitants pour les accompagner vers un retour à l’emploi pour opérer une remobilisation professionnelle, prenant en considération les résultats positifs obtenus depuis 2008 par l’action référent de parcours PLIE, il est souhaité maintenir une action d’accompagnement renforcé sur le territoire malgré la disparition de la MDEE-PLIE.

Il est proposé de modifier la candidature à l’appel à projet 2016 du Conseil Départemental du Gard (CD30) pour l’action référent de parcours territoire terre de Camargue telle que validée initialement (délibération n°2015-09-176 du 30 09 2015).

La CCTC proposait initialement la mise à disposition au PLIE sur le territoire communautaire d’un agent contractuel de la Communauté de Communes Terre de Camargue à 0.9 ETP du 1er janvier 2016 et le 31 décembre 2016.

Il est proposé aujourd’hui, en accord avec le Conseil Départemental du Gard, de porter l’opération « référent de parcours de territoire Terre de Camargue » (le terme PLIE disparaissant de l’intitulé) en direct, c’est-à-dire sans le soutien administratif du PLIE-MDEE.

Afin de palier en partie la surcharge administrative à porter par le service emploi, il est proposé que le poste de référent de parcours de territoire soir porté à 1 équivalent temps plein (ETP) tout en conservant les mêmes objectifs quantitatifs que sur la base d’un 0.9 ETP.

Egalement, le plan de financement s’en trouve modifié car la dépense salariale augmente mais également car le CD 30 envisage de porter de 15% à 40% le forfait couvrant les dépenses indirectes liées à cette opération (calculé sur le coût salarial annuel brut chargé du poste de référent de parcours de territoire).

Ainsi, le coût de l’opération pour 2016 serait égal au montant du salaire s’élevant à 27 540.06€ + 40%, soit 38 556,08 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide, à l'unanimité :  De se prononcer sur la modification de la candidature de la CCTC à l’appel à projet 2016 du Conseil Départemental du Gard pour l’action « référent parcours de territoire Terre de Camargue 2016 », poursuivant ainsi le partenariat engagé depuis 2008 ;  D’abroger la délibération n°2015-09-176 du 30/09/2015 ;

 Approuver ainsi le passage du poste de référent de parcours de territoire à 1 ETP ;  D’approuver le plan de financement ;

 D’autoriser Monsieur le Président, à signer toutes les pièces nécessaires au dépôt de cette offre, à sa réalisation, son suivi et son contrôle ;

 D’intervenir et prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de cet acte.

Pour copie conforme,

Fait à Aigues-Mortes, le 26 janvier 2016

Le Président,

Laurent PELISSIER

Le Président :

- Certifie, sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,

- Informe qu’en vertu du décret n° 83-1025 du 28.11.1983, concernant les relations entre l’administration et les usagers – (J.O. du 03.12.1983) modifiant le décret n° 65-25 relatif aux délais de recours contentieux en matière administrative, la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification. Acte affiché le

Page 2/226, Quai des Croisades – 30220 Aigues-Mortes

Séance du 25 janvier 2016

Date de la convocation : ................... 18/01/2016

Date d’affichage convocation : ........ 18/01/2016

Mme Marilyne FOULLON, Vice-présidente,

Vu les statuts de la Communauté de Communes Terre de Camargue (délibération du 17/12/2012 - arrêté préfectoral 2013122-0001) et notamment lui donnant compétence pour les actions recouvrant entre autre les relais-emploi existants ou à créer, les structures permettant l’insertion des personnes dans le monde professionnel (MLJ,…), le service d’accueil des entreprises et les actions de communication autour de l’activité économique ;

Vu la décision du Conseil d’Administration de la Maison de l’Emploi et de l’Entreprise du Pays Vidourle Camargue d’arrêter l’activité de l’association au 31 décembre 2015 ;

Les élus ont manifesté la volonté de maintenir un service répondant aux problématiques liées à l’emploi.

Expose :

Depuis le 1er janvier 2016, la MDEE a arrêté son activité sur le territoire intercommunal. Les élus de la Communauté de communes Terre de Camargue souhaitent que soient maintenues et développées les actions dans le domaine de l’emploi et du développement économique, en s’inscrivant dans la stratégie départementale du réseau pour l’emploi : les Relais emploi.

Au sein du service emploi, trois axes seront développés :

Un axe accompagnement renforcé des personnes éloignées de l’emploi (référent de parcours de territoire, action cofinancée par le FSE) ;

Un axe concernant le travail saisonnier (création de la MTS intercommunale) ; Un axe dédié à l’accueil et l’accompagnement du public en matière d’emploi, de formation, de conseil à la création d’entreprise : le Relais emploi.

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide, à l'unanimité :  De créer un relais emploi intercommunal qui répondra au cahier des charges établi par le Conseil Départemental du Gard ;

 De constituer une demande de subvention auprès du Conseil Départemental du Gard pour le label « relais emploi » pour 2016 ;

 D’autoriser le Président à signer tout document relatif à cette affaire.

Pour copie conforme,

Fait à Aigues-Mortes, le 26 janvier 2016

Le Président,

Laurent PELISSIER

Le Président :

- Certifie, sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,

- Informe qu’en vertu du décret n° 83-1025 du 28.11.1983, concernant les relations entre l’administration et les usagers – (J.O. du 03.12.1983) modifiant le décret n° 65-25 relatif aux délais de recours contentieux en matière administrative, la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification. Acte affiché le

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Nombre de Membres

en exercice présents Pouvoirs

32 25 5

VOTE

POUR CONTRE ABSTENTION

30 0 0

L’an deux mille seize et vingt-cinq janvier à dix-huit heures, le Conseil Communautaire, régulièrement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, en salle de délibérations, sous la présidence de Monsieur Laurent PELISSIER, Président en exercice.

Présents : Mmes et M : Claude BERNARD - Pascale BOUILLEVAUX - Rachida BOUTEILLER - Annie BRACHET - Claudette BRUNEL - Jean-Claude CAMPOS - Santiago CONDE - Jean-Paul CUBILIER - Françoise DUGARET - Marilyne FOULLON - Arnaud FOUREL - Marion GEIGER - Nathalie GROS-CHAREYRE - Fabrice LABARUSSIAS - Claude LAURIE - Pierre MAUMEJEAN - Laurent PELISSIER - Olivier PENIN - Léopold ROSSO - Sabine ROUS - Marie-Christine ROUVIERE - Hervé SARGUEIL - Jeanine SOLEYROL - Lucien TOPIE - Lucien VIGOUROUX

Absents ayant donné pouvoir : - Mme Christelle BERTINI pour Sabine ROUS - Mme Noémie CLAUDEL pour Mme Jeanine SOLEYROL - M. Robert CRAUSTE pour M. Claude BERNARD – Mme Marielle NEPOTY pour M. Pierre MAUMEJEAN - M. Gilles TRAULLET pour M. Arnaud FOUREL

Absent excusé : M. Rudy THEROND - M. Cédric BONATO

Secrétaire de séance : M. Léopold ROSSO

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

N°2016-01-07

Création d’un service d’accueil

et de conseil « relais emploi »

label CD30