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unknown - Communauté de communes - Terre de Camargue - deliberation 20150126
Document publié le Lundi 26 janvier 2015
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Terre de Camargue - deliberation 20150126)
Thèmes du document : Transports, Travail et emploi, Union Européenne,
26, Quai des Croisades – 30220 Aigues-Mortes
Séance du 26 janvier 2015
Date de la convocation : ................... 20/01/2015
Date d’affichage convocation : ........ 20/01/2015
M. Jean-Paul CUBILIER, Vice-président :
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale
Vu la délibération n°2012-01-03 du Conseil Communautaire du 30 janvier 2012 relative à l’adoption de la convention de prestation de santé au travail avec l’AISMT pour l’année 2012 Vu la délibération n°2012-03-66 du Conseil Communautaire du 21 mai 2012 relative à l’adoption de l’avenant n°1 à la convention avec l’AISMT
Vu la délibération n°2012-12-175 du Conseil Communautaire du 17 décembre 2012 relative à l’adoption de l’avenant n°2 à la convention avec l’AISMT
Vu la délibération n°2013-12-179 du Conseil Communautaire du 16 décembre 2013 relative à l’adoption de l’avenant n°3 à la convention avec l’AISMT
Expose :
Il convient de reconduire, par la conclusion d’un avenant n°4, la convention de prestation de santé au travail avec L’Association Interprofessionnelle de Santé et de Médecine du Travail sise à Nîmes (AISMT) du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2015.
Les autres articles de la convention demeurent inchangés.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide, à l'unanimité: D’adopter l’avenant n°4 à la convention de prestation de santé au travail avec l’AISMT reconduisant la période du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2015 et dont un exemplaire est joint à la présente
De prévoir les crédits nécessaires au budget
D’autoriser Monsieur le Président à signer toutes les pièces à intervenir et prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de cet acte.
Pour copie conforme, Le Président, Fait à Aigues-Mortes, le 27 janvier 2015 Laurent PELISSIER
Le Président :
- Certifie, sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- Informe qu’en vertu du décret n° 83-1025 du 28.11.1983, concernant les relations entre l’administration et les usagers – (J.O. du 03.12.1983) modifiant le décret n° 65-25 relatif aux délais de recours contentieux en matière administrative, la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification. Acte affiché le
Nombre de Membres
en exercice présents Pouvoirs
32 20 9
VOTE
POUR CONTRE ABSTENTION
29 0 0
L’an deux mille quinze et le vingt-six janvier à dix-huit heures, le Conseil Communautaire, régulièrement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, en salle de délibérations, sous la présidence de Monsieur Laurent PELISSIER, Président en exercice.
Présents : Mmes et M : Pascale BOUILLEVAUX - Rachida BOUTEILLER - Annie BRACHET - Jean-Claude CAMPOS - Noémie CLAUDEL - Santiago CONDE - Robert CRAUSTE - Jean-Paul CUBILIER - Françoise DUGARET - Marion GEIGER - Marielle NEPOTY - Laurent PELISSIER - Olivier PENIN - Léopold ROSSO - Sabine ROUS - Marie-Christine ROUVIERE - Hervé SARGEUIL - Jeanine SOLEYROL - Rudy THEROND - Lucien TOPIE
Absents ayant donné pouvoir : Mme Christelle BERTINI pour M. Léopold ROSSO - Mme Claudette BRUNEL pour Mme Pascale BOUILLEVAUX - M. Benoît DAQUIN pour Mme Marie-Christine ROUVIERE - Mme Marilyne FOULLON pour M. Santiago CONDE - M. Arnaud FOUREL pour Mme Noémie CLAUDEL - Mme Nathalie GROS-CHAREYRE pour M. Robert CRAUSTE - M. Claude LAURIE pour M. Jean-Paul CUBILIER - M. Pierre MAUMEJEAN pour M. Laurent PELISSIER - M. Gilles TRAULLET pour Mme Marielle NEPOTY
Absents excusés : M. Claude BERNARD - M. Cédric BONATO - M. Fabrice LABARUSSIAS
Secrétaire de séance : Mme Jeanine SOLEYROL
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
N°2015-01-01
Avenant n°4 – convention de
prestation de santé au travail avec
l’AISMT (Association
Interprofessionnelle de Santé et de
Médecine du Travail de Nîmes) 26, Quai des Croisades – 30220 Aigues-Mortes
Séance du 26 janvier 2015
Date de la convocation : ................... 20/01/2015
Date d’affichage convocation : ........ 20/01/2015
Conformément à l’article L 2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, dans les communes de plus de 3 500 habitants, un débat a lieu au sein du Conseil Communautaire sur les orientations générales du budget, dans le délai de deux mois précédant l’examen de celui- ci.
Ce débat, après présentation des éléments financiers par M. Laurent PELISSIER, Président, a permis à l’Assemblée :
De discuter des orientations budgétaires qui préfigurent les priorités qui seront affichées dans les budgets primitifs du budget principal et des budgets annexes, de la Communauté de Communes Terre de Camargue,
D’être informée sur l’évolution de la situation financière de la Communauté de Communes Terre de Camargue,
De s’exprimer sur la stratégie financière et la politique d’investissement de la Communauté de Communes Terre de Camargue.
Pour copie conforme,
Fait à Aigues-Mortes, le 27 janvier 2015
Le Président,
Laurent PELISSIER
Le Président :
- Certifie, sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- Informe qu’en vertu du décret n° 83-1025 du 28.11.1983, concernant les relations entre l’administration et les usagers – (J.O. du 03.12.1983) modifiant le décret n° 65-25 relatif aux délais de recours contentieux en matière administrative, la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification. Acte affiché le
Nombre de Membres
en exercice présents Pouvoirs
32 20 9
L’an deux mille quinze et le vingt-six janvier à dix-huit heures, le Conseil Communautaire, régulièrement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, en salle de délibérations, sous la présidence de Monsieur Laurent PELISSIER, Président en exercice.
Présents : Mmes et M : Pascale BOUILLEVAUX - Rachida BOUTEILLER - Annie BRACHET - Jean-Claude CAMPOS - Noémie CLAUDEL - Santiago CONDE - Robert CRAUSTE - Jean-Paul CUBILIER - Françoise DUGARET - Marion GEIGER - Marielle NEPOTY - Laurent PELISSIER - Olivier PENIN - Léopold ROSSO - Sabine ROUS - Marie-Christine ROUVIERE - Hervé SARGEUIL - Jeanine SOLEYROL - Rudy THEROND - Lucien TOPIE
Absents ayant donné pouvoir : Mme Christelle BERTINI pour M. Léopold ROSSO - Mme Claudette BRUNEL pour Mme Pascale BOUILLEVAUX - M. Benoît DAQUIN pour Mme Marie-Christine ROUVIERE - Mme Marilyne FOULLON pour M. Santiago CONDE - M. Arnaud FOUREL pour Mme Noémie CLAUDEL - Mme Nathalie GROS-CHAREYRE pour M. Robert CRAUSTE - M. Claude LAURIE pour M. Jean-Paul CUBILIER - M. Pierre MAUMEJEAN pour M. Laurent PELISSIER - M. Gilles TRAULLET pour Mme Marielle NEPOTY
Absents excusés : M. Claude BERNARD - M. Cédric BONATO - M. Fabrice LABARUSSIAS
Secrétaire de séance : Mme Jeanine SOLEYROL
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
N°2015-01-02
Débat d’orientation
budgétaire 26, Quai des Croisades – 30220 Aigues-Mortes
Séance du 26 janvier 2015
Date de la convocation : ................... 20/01/2015
Date d’affichage convocation : ........ 20/01/2015
M. Olivier PENIN, Vice-président, les statuts de la Communauté de Communes Terre de Camargue ainsi que la délibération n°2012-03-35 du Conseil Communautaire du 12 mars 2012 relative au marché public de fournitures courantes et services : collecte et transport des déchets recyclables issus des collectes sélectives en points d’apport volontaire
Par délibération n°2012-03-35 du Conseil Communautaire du 12 mars 2012, le marché public de fournitures courantes et services collecte et transport des déchets recyclables issus des collectes sélectives en points d’apport volontaire a été attribué à la société ROCHEBLAVE ENVIRONNEMENT sise à 34 280 LA GRANDE MOTTE pour une durée de 57 mois comprenant : - une période de préparation de 1 mois maximum
- une période d’exécution de 56 mois (4 ans et 9 mois)
La date prévisionnelle de démarrage avait été fixée au 02/05/2012 pour s’achever le 31/12/2016. Les prestations sont rémunérées en fonction du bordereau des prix unitaires décomposé comme suit :
PU1 Collecte et transport des emballages recyclables issus des collectes sélectives en apport volontaire 453.29 € HT/tonne
PU2 Collecte et transport du verre issu des collectes sélectives en apport volontaire 45.76 € HT/tonne
PU3 Collecte et transport des journaux – revues – magazines issus des collectes sélectives en apport volontaire 55.92 € HT/tonne
PO1 Déplacement, enlèvement, mise en place d’une colonne aérienne de tri sélectif au lieu désigné par la CCTC 50.00 € HT
PO2 Nettoyage d’un point tri suite à sa destruction, totale ou partielle, désigné par la CCTC 200.00 € HT
Le présent avenant a pour objet de modifier l’article 8.2 « variation dans les prix » du cahier des clauses administrative particulières (CCAP) : modification de la formule de révision des prix et remplacement d’un indice supprimé.
Formule globale de révision des prix
L’article 8.2.2 « Révisions en fonction des paramètres économiques et techniques » mentionne une révision technique et économique du marché sans toutefois faire apparaitre de formule globale. Ainsi, le présent avenant a pour objet de remplacer ledit article par les éléments suivants.
Page 1/3
Nombre de Membres
en exercice présents Pouvoirs
32 20 9
VOTE
POUR CONTRE ABSTENTION
29 0 0
L’an deux mille quinze et le vingt-six janvier à dix-huit heures, le Conseil Communautaire, régulièrement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, en salle de délibérations, sous la présidence de Monsieur Laurent PELISSIER, Président en exercice.
Présents : Mmes et M : Pascale BOUILLEVAUX - Rachida BOUTEILLER - Annie BRACHET - Jean-Claude CAMPOS - Noémie CLAUDEL - Santiago CONDE - Robert CRAUSTE - Jean-Paul CUBILIER - Françoise DUGARET - Marion GEIGER - Marielle NEPOTY - Laurent PELISSIER - Olivier PENIN - Léopold ROSSO - Sabine ROUS - Marie-Christine ROUVIERE - Hervé SARGEUIL - Jeanine SOLEYROL - Rudy THEROND - Lucien TOPIE
Absents ayant donné pouvoir : Mme Christelle BERTINI pour M. Léopold ROSSO - Mme Claudette BRUNEL pour Mme Pascale BOUILLEVAUX - M. Benoît DAQUIN pour Mme Marie-Christine ROUVIERE - Mme Marilyne FOULLON pour M. Santiago CONDE - M. Arnaud FOUREL pour Mme Noémie CLAUDEL - Mme Nathalie GROS-CHAREYRE pour M. Robert CRAUSTE - M. Claude LAURIE pour M. Jean-Paul CUBILIER - M. Pierre MAUMEJEAN pour M. Laurent PELISSIER - M. Gilles TRAULLET pour Mme Marielle NEPOTY
Absents excusés : M. Claude BERNARD - M. Cédric BONATO - M. Fabrice LABARUSSIAS
Secrétaire de séance : Mme Jeanine SOLEYROL
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
N°2015-01-03
Avenant n°1 – Marché de collecte
et transport des déchets
recyclables issus des collectes
sélectives en points d’apport
volontaire Suite de la délibération n°2015-01-03
Les prix du marché sont révisés annuellement par application aux prix du marché d'un coefficient PFn donné par la formule suivante :
Avec :
et
Où :
PFn : prix annuel forfaitaire révisé ;
PF0 : prix annuel initial (cf. détail des prix globaux et forfaitaires annexés à l'Acte d'Engagement) ; V1 : valeur de l'indice de révision économique ;
V2 : valeur de l'indice de révision technique.
Pour la valeur du coefficient de révision économique V1 :
• ICMO2 : indice du coût horaire de travail y compris charges salariales, des salariés des activités du déchet et du nettoiement publié au Moniteur du BTP (origine : Syndicat national des activités du déchet - SNAD)
• FD : indice des frais divers publié au Moniteur du BTP (origine DAEI, FFB, FNTP) ; • PPM : indice des produits pétroliers métropolitain - identifiant 000641256 (origine INSEE) ; • F291016 : indice des Véhicules utilitaires - Référence 100 en 2005 - identifiant 001559277 (origine INSEE)
Les valeurs d'indice « 0 » sont celles côtées pour le mois de remise des offres ou, à défaut, les dernières valeurs côtées avant cette même période.
Les valeurs d'indice « n » sont celles connues à la date de la révision des prix, soit le premier jour de la nouvelle période d'exécution.
Pour la valeur du coefficient de révision technique V2 :
• Tn : tonnage total de déchets recyclable collecté au cours de l'année d'exécution ; • T0 : tonnage total de déchets recyclable collecté au terme des 12 premiers mois d'exécution du marché.
Les prix du marché sont révisés annuellement pour la valeur V1, et pour la première fois 12 mois après la date de début d'exécution par application de la formule précédente. Les prix du marché sont révisés annuellement pour la valeur V2, et pour la première fois 24 mois après la date de début d'exécution, la première année permettant de définir la valeur de base du marché.
En cas de modification ou de suppression officielle de tout ou partie des indices précédents, les nouveaux indices pris en compte sont notifiés par avenant.
En cas de versement d'une avance forfaitaire, la révision affecte, la première année, le montant annuel réduit du montant de l'avance.
Les valeurs des coefficients V1 et V2 définis précédemment sont arrondies à 4 chiffres après la virgule selon les règles suivantes :
Décimale inférieure pour des valeurs de décimale suivant le 4ème chiffre après la virgule de 0, 1,2, 3, 4 ;
Décimale supérieure pour des valeurs de décimale suivant le 4ème chiffre après la virgule de 5, 6, 7, 8, 9.
Page 2/3 Suite de la délibération n°2015-01-03
Remplacement d’un indice de révision
L'indice F291016 en base 100 en 2005 (en vigueur à la date de signature du marché) a été arrêté en octobre 2012. Il est substitué par l'indice F291016 en base 100 en 2010, avec un coefficient de raccordement entre les 2 séries.
En conséquence, l'indice F291016 en base 100 en 2005 est remplacé par l'indice F291016 en base 100 en 2010 avec le coefficient de raccordement de 1,1115.
Le présent avenant n’entraîne aucun bouleversement dans l'économie du marché et n’a aucune incidence financière.
Les clauses et conditions du contrat initial demeurent applicables dans la mesure où elles ne sont pas modifiées par le présent avenant.
La Commission d’Appel d’Offres lors de la réunion du 19/01/2015 a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide, à l'unanimité: D’adopter l’avenant n°1 au marché public de fournitures courantes et services : collecte et transport des déchets recyclables issus des collectes sélectives en points d’apport volontaire dans les conditions ci-dessus évoquées
D’autoriser Monsieur le Président à signer toutes les pièces à intervenir et prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de cet acte.
Pour copie conforme,
Fait à Aigues-Mortes, le 27 janvier 2015
Le Président,
Laurent PELISSIER
Le Président :
- Certifie, sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- Informe qu’en vertu du décret n° 83-1025 du 28.11.1983, concernant les relations entre l’administration et les usagers – (J.O. du 03.12.1983) modifiant le décret n° 65-25 relatif aux délais de recours contentieux en matière administrative, la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification. Acte affiché le
Page 3/3 26, Quai des Croisades – 30220 Aigues-Mortes
Séance du 26 janvier 2015
Date de la convocation : ................... 20/01/2015
Date d’affichage convocation : ........ 20/01/2015
M. Olivier PENIN, Vice-président, évoque les statuts de la Communauté de Communes Terre de Camargue ainsi que l’article 35-II-8° du code des marchés publics.
La Communauté de Communes Terre de Camargue possède et exploite 5 déchèteries sur son territoire. Parmi elles, 3 disposent de quais de déchargement gravitaire des déchets pour lesquels la mise en place ou l’adaptation des dispositifs de protection contre le risque de chute sont nécessaires.
Dans ce cadre, elle s’est inscrite dans un projet de mise en conformité réglementaire de l’ensemble de son parc d’installations.
La sécurisation contre le risque de chute est la thématique prioritaire à laquelle il convient d’apporter toutes les réponses nécessaires.
La déchèterie d’Aigues Mortes présente certaines particularités d’exploitation pour lesquelles la seule réponse appropriée est la mise en place d’un accès complet à la benne permettant le vidage des véhicules par bennage. Ce matériel doit toutefois répondre en intégralité aux normes en vigueur.
Le système proposé par l’entreprise BOURDONCLE étant breveté au niveau européen, le recours à l'article 35-II-8° du code des Marchés Publics s'impose. Le choix du prestataire se fait donc au travers de cet article, avec une négociation directe et sans mise en concurrence ni publicité préalable.
Une négociation a été menée avec la SARL Métallerie – Métallisation BOURDONCLE, sise ZA du Wolf 6 12300 FIRMI.
Les prestations de fourniture, livraison et pose d’un dispositif de protection contre le risque de chute en déchèterie nécessitent de :
- Prendre toutes les dimensions et mesures nécessaires sur le site de la déchèterie
d’Aigues Mortes lors de la consultation puis de nouveau lors de la réunion de lancement.
A cet effet, une visite sur site est obligatoire.
- Fabriquer en atelier des garde-corps, respectant la norme NF P 01-012, d’une hauteur de
1 mètre en position non pliée et formant comme un muret de hauteur 0,7 m et d’épaisseur
minimale 0,6 m en position pliée ;
Page 1/2
Nombre de Membres
en exercice présents Pouvoirs
32 20 9
VOTE
POUR CONTRE ABSTENTION
29 0 0
L’an deux mille quinze et le vingt-six janvier à dix-huit heures, le Conseil Communautaire, régulièrement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, en salle de délibérations, sous la présidence de Monsieur Laurent PELISSIER, Président en exercice.
Présents : Mmes et M : Pascale BOUILLEVAUX - Rachida BOUTEILLER - Annie BRACHET - Jean-Claude CAMPOS - Noémie CLAUDEL - Santiago CONDE - Robert CRAUSTE - Jean-Paul CUBILIER - Françoise DUGARET - Marion GEIGER - Marielle NEPOTY - Laurent PELISSIER - Olivier PENIN - Léopold ROSSO - Sabine ROUS - Marie-Christine ROUVIERE - Hervé SARGEUIL - Jeanine SOLEYROL - Rudy THEROND - Lucien TOPIE
Absents ayant donné pouvoir : Mme Christelle BERTINI pour M. Léopold ROSSO - Mme Claudette BRUNEL pour Mme Pascale BOUILLEVAUX - M. Benoît DAQUIN pour Mme Marie-Christine ROUVIERE - Mme Marilyne FOULLON pour M. Santiago CONDE - M. Arnaud FOUREL pour Mme Noémie CLAUDEL - Mme Nathalie GROS-CHAREYRE pour M. Robert CRAUSTE - M. Claude LAURIE pour M. Jean-Paul CUBILIER - M. Pierre MAUMEJEAN pour M. Laurent PELISSIER - M. Gilles TRAULLET pour Mme Marielle NEPOTY
Absents excusés : M. Claude BERNARD - M. Cédric BONATO - M. Fabrice LABARUSSIAS
Secrétaire de séance : Mme Jeanine SOLEYROL
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
N°2015-01-04
Marché public de fourniture
courantes et services : fourniture,
livraison et pose d’un dispositif de
protection contre le risque de
chute en déchèterie Suite de la délibération n°2015-01-04
- Fabriquer en atelier un système de portail coulissant, respectant la norme NF P
01-012, muni d’une partie mobile et d’une partie fixe ;
- Transporter, livrer et décharger sur le site de la déchèterie d’Aigues Mortes les différents
équipements réalisés ;
- Installer et monter les équipements dans les règles de l’art ;
- Contrôler les équipements installés par un cabinet de contrôle indépendant.
Ce marché comprend en outre pour le titulaire :
- Le déploiement du personnel administratif et technique (chauffeurs, agents qualifiés de manutention, encadrement, ...) ;
- La fourniture et le déploiement des véhicules nécessaires à l’exécution du service ;
- La fourniture des accessoires et produits nécessaires à l’exécution du service ;
- Le paiement de toutes les taxes, impôts, consommables nécessaires à l’exécution du service, …
Nombre de quais à équiper :
- Les particularités d’exploitation de la déchèterie d’Aigues Mortes imposent la mise en place d’un dispositif spécifique sur un seul quai de l’installation, celui accueillant la benne destinée à recevoir les encombrants. Le Titulaire aura pris toutes les côtes et mesures nécessaires lors de la réunion de lancement afin de connaître les longueurs nécessaires. Le tableau suivant synthétise le nombre de barrières à prévoir :
-
Déchèterie Nombre de quai à équiper
Aigues Mortes
1 : quai Encombrants :
Equipement composé d’un portail
coulissant et d’un système de garde-corps
pliable
Le montant de ce projet, après négociation, s’élève à 10 600,00 € HT.
La Commission d’Appel d’Offres qui s’est réuni le 19/01/2015 pour l’ouverture des offres et le 26/01/2015 pour le jugement des offres a attribué le marché de fourniture, livraison et pose d’un dispositif de protection contre le risque de chute en déchèterie à l’entreprise BOURDONCLE SARL.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide, à l'unanimité: D’attribuer le marché de fourniture, livraison et pose d’un dispositif de protection contre le risque de chute en déchèterie conformément à l’avis de la Commission d’Appel d’Offres du 26/01/2015
D’autoriser Monsieur le Président à signer toutes les pièces à intervenir et prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de cet acte.
Pour copie conforme,
Fait à Aigues-Mortes, le 27 janvier 2015
Le Président,
Laurent PELISSIER
Le Président :
- Certifie, sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- Informe qu’en vertu du décret n° 83-1025 du 28.11.1983, concernant les relations entre l’administration et les usagers – (J.O. du 03.12.1983) modifiant le décret n° 65-25 relatif aux délais de recours contentieux en matière administrative, la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification. Acte affiché le
Page 2/2 26, Quai des Croisades – 30220 Aigues-Mortes
Séance du 26 janvier 2015
Date de la convocation : ................... 20/01/2015
Date d’affichage convocation : ........ 20/01/2015
M. Jean-Paul CUBILIER, Vice-président :
Vu l’article L2224-11 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) Vu L'article L2224-12-4 du CGCT, issu de la loi LEMA
Vu la circulaire NOR : DEV O 0815907C
L’article L2224-11 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que les services publics d’eau et d’assainissement doivent être financièrement gérés comme des services à caractère industriel et commercial.
Comme chaque année, l’Assemblée est tenue de voter, le montant des surtaxes perçues par le fermier sur les factures d’eau potable et d’assainissement émises au cours de l'année 2015 et jusqu'au vote des surtaxes suivantes. Ces surtaxes constituent la ressource principale des budgets annexes de l’eau potable et de l’assainissement et doivent permettre leur équilibre.
Il est proposé de fixer le tarif des surtaxes eau potable et assainissement, pour l’année 2015 comme suit :
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide, à l'unanimité: D’adopter la proposition ci-dessus présentée concernant le tarif des surtaxes Eau Potable et Assainissement pour 2015
D’autoriser Monsieur le Président à signer toutes les pièces à intervenir et à prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de cet acte.
Pour copie conforme, Le Président, Fait à Aigues-Mortes, le 27 janvier 2015 Laurent PELISSIER
Le Président :
- Certifie, sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- Informe qu’en vertu du décret n° 83-1025 du 28.11.1983, concernant les relations entre l’administration et les usagers – (J.O. du 03.12.1983) modifiant le décret n° 65-25 relatif aux délais de recours contentieux en matière administrative, la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification. Acte affiché le
Nombre de Membres
en exercice présents Pouvoirs
32 21 8
VOTE
POUR CONTRE ABSTENTION
29 0 0
EAU POTABLE Tarif unitaire 2015
Part fixe 1,05 €
Tranche 1 de 0 à 80 m3 Le mètre cube 0,09 €
Tranche 2 de 81 à 200 m3 Le mètre cube 0,32 €
Tranche 3 > 200 m3 Le mètre cube 0,42 €
ASSAINISSEMENT Tarif unitaire 2015
Part fixe 14,07 €
Tranche 1 de 0 à 80 m3 Le mètre cube 0,39 €
Tranche 2 de 81 à 200 m3 Le mètre cube 0,41 €
Tranche 3 > 200 m3 Le mètre cube 0,97 €
L’an deux mille quinze et le vingt-six janvier à dix-huit heures, le Conseil Communautaire, régulièrement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, en salle de délibérations, sous la présidence de Monsieur Laurent PELISSIER, Président en exercice.
Présents : Mmes et M : Christelle BERTINI - Pascale BOUILLEVAUX - Rachida BOUTEILLER - Annie BRACHET - Jean-Claude CAMPOS - Noémie CLAUDEL - Santiago CONDE - Robert CRAUSTE - Jean-Paul CUBILIER - Françoise DUGARET - Marion GEIGER - Marielle NEPOTY - Laurent PELISSIER - Olivier PENIN -Léopold ROSSO - Sabine ROUS - Marie- Christine ROUVIERE - Hervé SARGEUIL - Jeanine SOLEYROL - Rudy THEROND - Lucien TOPIE
Absents ayant donné pouvoir : Mme Claudette BRUNEL pour Mme Pascale BOUILLEVAUX - M. Benoît DAQUIN pour Mme Marie-Christine ROUVIERE - Mme Marilyne FOULLON pour M. Santiago CONDE - M. Arnaud FOUREL pour Mme Noémie CLAUDEL - Mme Nathalie GROS-CHAREYRE pour M. Robert CRAUSTE - M. Claude LAURIE pour M. Jean-Paul CUBILIER - M. Pierre MAUMEJEAN pour M. Laurent PELISSIER - M. Gilles TRAULLET pour Mme Marielle NEPOTY
Absents excusés : M. Claude BERNARD - M. Cédric BONATO - M. Fabrice LABARUSSIAS
Secrétaire de séance : Mme Jeanine SOLEYROL
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
N°2015-01-05
Tarif des surtaxes Eau potable
et Assainissement pour 2015 26, Quai des Croisades – 30220 Aigues-Mortes
Séance du 26 janvier 2015
Date de la convocation : ................... 20/01/2015
Date d’affichage convocation : ........ 20/01/2015
M. Jean-Paul CUBILIER, Vice-président, évoque les statuts de la Communauté de Communes Terre de Camargue ainsi que la délibération n° DCM/2014/n°133 du Conseil Municipal d’Aigues Mortes relative à la convention de mandat : voie de jonction quai des croisades/rue du Port.
La Communauté de Communes Terre de Camargue (CCTC) procède actuellement à des travaux de VRD sur la rue du Port et s’apprête à réaliser des aménagements sur le quai des Croisades. La commune d’Aigues Mortes souhaite réaliser une voie de jonction entre ces deux rues.
Conformément aux dispositions de la loi n° 85-704 du 12 juillet 1985 et ses textes subséquents, le mandant (la commune d’Aigues Mortes) a décidé d’en confier la réalisation, en son nom et pour son compte, à la CCTC, afin de bénéficier de coûts réduits pour la réalisation de cette opération et d’assurer une continuité et une cohérence dans les travaux.
Ces travaux seront intégrés en tranche conditionnelle au marché d’aménagement d’une promenade le long du quai des Croisades, aménagement réalisé par la CCTC dans le cadre de ses compétences relatives à la gestion des ports maritimes de plaisance.
Cette opération consistera en la création d’une voie en sens unique desservant le port et la création d’un espace partagé (promenade) permettant une continuité d’aménagements entre le bord du canal, la piste cyclable rejoignant Le Grau du Roi et les zones de stationnement situé sur la rue du port.
La présente convention est conclue pour la durée des travaux de l’ouvrage et prendra fin à leur réception par le maître d’ouvrage. Elle prendra effet à la date de la signature.
L’ensemble des travaux est estimé à 60 000 € HT (le détail figurant dans la convention dont un exemplaire est joint à la présente).
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide, à l'unanimité: D’adopter la convention de mandat – voie de jonction Quai des Croisades/Rue du Port dans les conditions ci-dessus évoquées et dont un exemplaire est joint à la présente D’autoriser Monsieur le Président à signer toutes les pièces à intervenir et à prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de cet acte.
Pour copie conforme, Le Président, Fait à Aigues-Mortes, le 27 janvier 2015 Laurent PELISSIER
Le Président :
- Certifie, sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- Informe qu’en vertu du décret n° 83-1025 du 28.11.1983, concernant les relations entre l’administration et les usagers – (J.O. du 03.12.1983) modifiant le décret n° 65-25 relatif aux délais de recours contentieux en matière administrative, la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification. Acte affiché le
Nombre de Membres
en exercice présents Pouvoirs
32 21 8
VOTE
POUR CONTRE ABSTENTION
29 0 0
L’an deux mille quinze et le vingt-six janvier à dix-huit heures, le Conseil Communautaire, régulièrement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, en salle de délibérations, sous la présidence de Monsieur Laurent PELISSIER, Président en exercice.
Présents : Mmes et M : Christelle BERTINI - Pascale BOUILLEVAUX - Rachida BOUTEILLER - Annie BRACHET - Jean-Claude CAMPOS - Noémie CLAUDEL - Santiago CONDE - Robert CRAUSTE - Jean-Paul CUBILIER - Françoise DUGARET - Marion GEIGER - Marielle NEPOTY - Laurent PELISSIER - Olivier PENIN -Léopold ROSSO - Sabine ROUS - Marie- Christine ROUVIERE - Hervé SARGEUIL - Jeanine SOLEYROL - Rudy THEROND - Lucien TOPIE
Absents ayant donné pouvoir : Mme Claudette BRUNEL pour Mme Pascale BOUILLEVAUX - M. Benoît DAQUIN pour Mme Marie-Christine ROUVIERE - Mme Marilyne FOULLON pour M. Santiago CONDE - M. Arnaud FOUREL pour Mme Noémie CLAUDEL - Mme Nathalie GROS-CHAREYRE pour M. Robert CRAUSTE - M. Claude LAURIE pour M. Jean-Paul CUBILIER - M. Pierre MAUMEJEAN pour M. Laurent PELISSIER - M. Gilles TRAULLET pour Mme Marielle NEPOTY
Absents excusés : M. Claude BERNARD - M. Cédric BONATO - M. Fabrice LABARUSSIAS
Secrétaire de séance : Mme Jeanine SOLEYROL
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
N°2015-01-06
Convention de mandat – voie
de jonction Quai des
Croisades/Rue du Port 26, Quai des Croisades – 30220 Aigues-Mortes
Séance du 26 janvier 2015
Date de la convocation : ................... 20/01/2015
Date d’affichage convocation : ........ 20/01/2015
M. Olivier PENIN, Vice-président,
Vu les statuts de la Communauté de Communes Terre de Camargue et notamment sa compétence en matière d’« Elimination des déchets - collecte, enlèvement, gestion et création des déchèteries, traitement des ordures ménagères »
Vu la délibération n°2011-04-28 du 5 avril 2011 relative à la mise à disposition de composteurs et de lombricomposteurs
Expose :
La Communauté de Communes Terre de Camargue poursuit son engagement en faveur de la prévention de la production de déchets ménagers par la valorisation des biodéchets. La fourniture de composteurs et lombricomposteurs est proposée aux habitants qui en font la demande et fait l’objet d’une convention engageant les usagers et l’établissement. Les composteurs et lombricomposteurs mis à disposition restent la propriété de la Communauté de Communes Terre de Camargue et doivent lui être restitués en cas de non-utilisation.
Une participation financière définitive est également demandée aux usagers pour toute mise à disposition. Aucun remboursement, total ou partiel, pour quelque motif que ce soit ne pourra être accordé. Les tarifs appliqués sont les suivants :
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide, à l'unanimité: D’abroger la délibération n°2011-04-28 du 5 avril 2011 relative à la mise à disposition de composteurs et de lombricomposteurs
D’adopter les tarifs relatifs à la mise à disposition de composteurs et lombricomposteurs individuels
D’autoriser le Président à signer les conventions de mise à disposition de composteurs et lombricomposteurs aux habitants en formulant la demande
D’autoriser Monsieur le Président à signer toutes les pièces à intervenir et à prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de cet acte.
Pour copie conforme, Le Président, Fait à Aigues-Mortes, le 27 janvier 2015 Laurent PELISSIER
Le Président :
- Certifie, sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- Informe qu’en vertu du décret n° 83-1025 du 28.11.1983, concernant les relations entre l’administration et les usagers – (J.O. du 03.12.1983) modifiant le décret n° 65-25 relatif aux délais de recours contentieux en matière administrative, la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification. Acte affiché le
Nombre de Membres
en exercice présents Pouvoirs
32 21 8
VOTE
POUR CONTRE ABSTENTION
29 0 0
Matériel mis à disposition Participation financière en € net
Composteur individuel de 350 L environ 10 €
Composteur individuel de 600 L environ 15 €
Lombricomposteur individuel
(y compris 1 lot de vers de terreau) 20 €
L’an deux mille quinze et le vingt-six janvier à dix-huit heures, le Conseil Communautaire, régulièrement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, en salle de délibérations, sous la présidence de Monsieur Laurent PELISSIER, Président en exercice.
Présents : Mmes et M : Christelle BERTINI - Pascale BOUILLEVAUX - Rachida BOUTEILLER - Annie BRACHET - Jean-Claude CAMPOS - Noémie CLAUDEL - Santiago CONDE - Robert CRAUSTE - Jean-Paul CUBILIER - Françoise DUGARET - Marion GEIGER - Marielle NEPOTY - Laurent PELISSIER - Olivier PENIN -Léopold ROSSO - Sabine ROUS - Marie- Christine ROUVIERE - Hervé SARGEUIL - Jeanine SOLEYROL - Rudy THEROND - Lucien TOPIE
Absents ayant donné pouvoir : Mme Claudette BRUNEL pour Mme Pascale BOUILLEVAUX - M. Benoît DAQUIN pour Mme Marie-Christine ROUVIERE - Mme Marilyne FOULLON pour M. Santiago CONDE - M. Arnaud FOUREL pour Mme Noémie CLAUDEL - Mme Nathalie GROS-CHAREYRE pour M. Robert CRAUSTE - M. Claude LAURIE pour M. Jean-Paul CUBILIER - M. Pierre MAUMEJEAN pour M. Laurent PELISSIER - M. Gilles TRAULLET pour Mme Marielle NEPOTY
Absents excusés : M. Claude BERNARD - M. Cédric BONATO - M. Fabrice LABARUSSIAS
Secrétaire de séance : Mme Jeanine SOLEYROL
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
N°2015-01-07
Convention et tarif de mise à
disposition de composteurs et
lombricomposteurs individuels 26, Quai des Croisades – 30220 Aigues-Mortes
Séance du 26 janvier 2015
Date de la convocation : ................... 20/01/2015
Date d’affichage convocation : ........ 20/01/2015
M. Olivier PENIN, Vice-président,
Vu les statuts de la Communauté de Communes Terre de Camargue et notamment sa compétence en matière d’« Elimination des déchets - collecte, enlèvement, gestion et création des déchèteries, traitement des ordures ménagères »
Vu la délibération n°2008-09-154 du 18 septembre 2008 relative à la facturation pour fourniture de bacs de collecte supplémentaire.
Expose :
Sur le territoire de la Communauté de Communes Terre de Camargue, la collecte des ordures ménagères et assimilés ainsi que celle des emballages recyclables est réalisée au moyen de conteneurs spécifiques exclusivement fournis par l’établissement. Ces bacs sont et demeurent la propriété de l’établissement. La mise à disposition des bacs s’accompagne du transfert de responsabilité de la Communauté de Communes vers l’usager s’agissant de la propreté des conteneurs et de leur stockage conformément aux règles en vigueur, notamment celles relatives à la sécurité. Les réparations des conteneurs détériorés sont réalisées par les services après demande formulée par l’usager.
La détermination de la dotation correspondant aux besoins de chaque usager est établie par les services, selon des ratios communément utilisés, et après avis pris auprès des usagers eux-mêmes. En cas de demande de bac(s) de conteneurisation supplémentaire(s) destiné(s) à satisfaire le confort de l’usager, l’établissement procède à leur facturation selon les caractéristiques du matériel fourni et les tarifs en vigueur à la date de livraison.
Devant le nombre important de vols, disparitions et dégradations de bacs, tout remplacement de conteneur à partir du 2ème bac fourni est facturé selon les caractéristiques du matériel fourni et les tarifs en vigueur à la date de livraison :
Dotation initiale : fourniture non facturée (hors bacs de confort) ; Première déclaration de vol, disparition ou détérioration : remplacement du conteneur non facturé ; Deuxième déclaration de vol, disparition ou détérioration : remplacement du ou des conteneurs facturé.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide, à l'unanimité: D’abroger la délibération n°2008-09-154 du 18 septembre 2008 relative à la facturation pour fourniture de bacs de collecte supplémentaire
D’autoriser la fourniture de conteneurs de collecte de confort et de remplacement en cas de vol, disparition ou dégradation dans les conditions ci-dessus évoquées D’autoriser Monsieur le Président à signer toutes les pièces à intervenir et à prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de cet acte.
Pour copie conforme, Le Président, Fait à Aigues-Mortes, le 27 janvier 2015 Laurent PELISSIER
Le Président :
- Certifie, sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- Informe qu’en vertu du décret n° 83-1025 du 28.11.1983, concernant les relations entre l’administration et les usagers – (J.O. du 03.12.1983) modifiant le décret n° 65-25 relatif aux délais de recours contentieux en matière administrative, la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification. Acte affiché le
Nombre de Membres
en exercice présents Pouvoirs
32 21 8
VOTE
POUR CONTRE ABSTENTION
29 0 0
L’an deux mille quinze et le vingt-six janvier à dix-huit heures, le Conseil Communautaire, régulièrement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, en salle de délibérations, sous la présidence de Monsieur Laurent PELISSIER, Président en exercice.
Présents : Mmes et M : Christelle BERTINI - Pascale BOUILLEVAUX - Rachida BOUTEILLER - Annie BRACHET - Jean-Claude CAMPOS - Noémie CLAUDEL - Santiago CONDE - Robert CRAUSTE - Jean-Paul CUBILIER - Françoise DUGARET - Marion GEIGER - Marielle NEPOTY - Laurent PELISSIER - Olivier PENIN -Léopold ROSSO - Sabine ROUS - Marie- Christine ROUVIERE - Hervé SARGEUIL - Jeanine SOLEYROL - Rudy THEROND - Lucien TOPIE
Absents ayant donné pouvoir : Mme Claudette BRUNEL pour Mme Pascale BOUILLEVAUX - M. Benoît DAQUIN pour Mme Marie-Christine ROUVIERE - Mme Marilyne FOULLON pour M. Santiago CONDE - M. Arnaud FOUREL pour Mme Noémie CLAUDEL - Mme Nathalie GROS-CHAREYRE pour M. Robert CRAUSTE - M. Claude LAURIE pour M. Jean-Paul CUBILIER - M. Pierre MAUMEJEAN pour M. Laurent PELISSIER - M. Gilles TRAULLET pour Mme Marielle NEPOTY
Absents excusés : M. Claude BERNARD - M. Cédric BONATO - M. Fabrice LABARUSSIAS
Secrétaire de séance : Mme Jeanine SOLEYROL
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
N°2015-01-08
Fourniture de conteneurs de collecte
de confort et de remplacement en cas
de vol, disparition ou dégradation 26, Quai des Croisades – 30220 Aigues-Mortes
Séance du 26 janvier 2015
Date de la convocation : ................... 20/01/2015
Date d’affichage convocation : ........ 20/01/2015
M. Olivier PENIN, Vice-président, évoque les statuts de la Communauté de Communes Terre de Camargue et notamment sa compétence en matière d’« Elimination des déchets - collecte, enlèvement, gestion et création des déchèteries, traitement des ordures ménagères » ; ainsi que la délibération n°2015-01-08 du 26/01/2015 relative à la fourniture de conteneurs de collecte de confort et de remplacement en cas de vol, disparition ou dégradation
A compter du 1er janvier 2015, les tarifs pris pour application de la présente délibération relative à la fourniture de conteneurs de collecte de confort et de remplacement en cas de vol, disparition ou dégradation sont les suivants :
Caractéristique des fournitures Tarifs
Bac de conteneurisation 0,299 € net / l
Plus-value bac de tri operculé avec serrure sur 2
roues
28,87 € net / bac
Plus-value bac de tri operculé avec serrure sur 4
roues
34,79 € net / bac
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide, à l'unanimité: D’adopter les tarifs de fourniture de conteneurs de collecte de confort et de remplacement en cas de vol, disparition ou dégradation comme présenté ci-dessus D’autoriser Monsieur le Président à signer toutes les pièces à intervenir et à prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de cet acte.
Pour copie conforme,
Fait à Aigues-Mortes, le 27 janvier 2015
Le Président,
Laurent PELISSIER
Le Président :
- Certifie, sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- Informe qu’en vertu du décret n° 83-1025 du 28.11.1983, concernant les relations entre l’administration et les usagers – (J.O. du 03.12.1983) modifiant le décret n° 65-25 relatif aux délais de recours contentieux en matière administrative, la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification. Acte affiché le
Nombre de Membres
en exercice présents Pouvoirs
32 21 8
VOTE
POUR CONTRE ABSTENTION
29 0 0
L’an deux mille quinze et le vingt-six janvier à dix-huit heures, le Conseil Communautaire, régulièrement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, en salle de délibérations, sous la présidence de Monsieur Laurent PELISSIER, Président en exercice.
Présents : Mmes et M : Christelle BERTINI - Pascale BOUILLEVAUX - Rachida BOUTEILLER - Annie BRACHET - Jean-Claude CAMPOS - Noémie CLAUDEL - Santiago CONDE - Robert CRAUSTE - Jean-Paul CUBILIER - Françoise DUGARET - Marion GEIGER - Marielle NEPOTY - Laurent PELISSIER - Olivier PENIN -Léopold ROSSO - Sabine ROUS - Marie- Christine ROUVIERE - Hervé SARGEUIL - Jeanine SOLEYROL - Rudy THEROND - Lucien TOPIE
Absents ayant donné pouvoir : Mme Claudette BRUNEL pour Mme Pascale BOUILLEVAUX - M. Benoît DAQUIN pour Mme Marie-Christine ROUVIERE - Mme Marilyne FOULLON pour M. Santiago CONDE - M. Arnaud FOUREL pour Mme Noémie CLAUDEL - Mme Nathalie GROS-CHAREYRE pour M. Robert CRAUSTE - M. Claude LAURIE pour M. Jean-Paul CUBILIER - M. Pierre MAUMEJEAN pour M. Laurent PELISSIER - M. Gilles TRAULLET pour Mme Marielle NEPOTY
Absents excusés : M. Claude BERNARD - M. Cédric BONATO - M. Fabrice LABARUSSIAS
Secrétaire de séance : Mme Jeanine SOLEYROL
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
N°2015-01-09
Tarifs de fourniture de conteneurs
de collecte de confort et de
remplacement en cas de vol,
disparition ou dégradation 26, Quai des Croisades – 30220 Aigues-Mortes
Séance du 26 janvier 2015
Date de la convocation : ................... 20/01/2015
Date d’affichage convocation : ........ 20/01/2015
M. Olivier PENIN, Vice-président, évoque les statuts de la Communauté de Communes Terre de Camargue et notamment sa compétence en matière d’« Elimination des déchets - collecte, enlèvement, gestion et création des déchèteries, traitement des ordures ménagères ».
La Communauté de Communes Terre de Camargue exerce la compétence collecte des déchets ménagers et assimilés. A ce titre, elle gère et développe un réseau de colonnes de tri sélectif, aériennes et enterrées, pour la collecte du verre, du papier et des emballages recyclables.
Le tri sélectif des déchets constitue un axe majeur de la politique de limitation de la production de déchets ménagers résiduels (valorisables uniquement par incinération ou destinés à l’enfouissement). Ce principe a été traduit en objectifs dans les lois Grenelle I et II.
La Communauté de Communes Terre de Camargue et ses communes membres ont décidé de définir les conditions techniques, juridiques et financières de l’installation et de l’exploitation de ces colonnes et équipements rattachés sur le domaine public communal, dans l’intérêt commun. Ces principes sont présentés dans une convention définie sans limite de durée.
L’occupation du domaine public par les colonnes de tri sélectif et leur exploitation sont accordées par les communes membres à la Communauté de Communes Terre de Camargue à titre gracieux.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide, à l'unanimité: D’adopter la convention d’implantation et d’usage des colonnes de tri sélectif avec les trois communes du territoire communautaire dans les conditions ci-dessus évoquées D’autoriser Monsieur le Président à signer toutes les pièces à intervenir et à prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de cet acte.
Pour copie conforme, Le Président, Fait à Aigues-Mortes, le 27 janvier 2015 Laurent PELISSIER
Le Président :
- Certifie, sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- Informe qu’en vertu du décret n° 83-1025 du 28.11.1983, concernant les relations entre l’administration et les usagers – (J.O. du 03.12.1983) modifiant le décret n° 65-25 relatif aux délais de recours contentieux en matière administrative, la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification. Acte affiché le
Nombre de Membres
en exercice présents Pouvoirs
32 21 8
VOTE
POUR CONTRE ABSTENTION
29 0 0
L’an deux mille quinze et le vingt-six janvier à dix-huit heures, le Conseil Communautaire, régulièrement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, en salle de délibérations, sous la présidence de Monsieur Laurent PELISSIER, Président en exercice.
Présents : Mmes et M : Christelle BERTINI - Pascale BOUILLEVAUX - Rachida BOUTEILLER - Annie BRACHET - Jean-Claude CAMPOS - Noémie CLAUDEL - Santiago CONDE - Robert CRAUSTE - Jean-Paul CUBILIER - Françoise DUGARET - Marion GEIGER - Marielle NEPOTY - Laurent PELISSIER - Olivier PENIN -Léopold ROSSO - Sabine ROUS - Marie- Christine ROUVIERE - Hervé SARGEUIL - Jeanine SOLEYROL - Rudy THEROND - Lucien TOPIE
Absents ayant donné pouvoir : Mme Claudette BRUNEL pour Mme Pascale BOUILLEVAUX - M. Benoît DAQUIN pour Mme Marie-Christine ROUVIERE - Mme Marilyne FOULLON pour M. Santiago CONDE - M. Arnaud FOUREL pour Mme Noémie CLAUDEL - Mme Nathalie GROS-CHAREYRE pour M. Robert CRAUSTE - M. Claude LAURIE pour M. Jean-Paul CUBILIER - M. Pierre MAUMEJEAN pour M. Laurent PELISSIER - M. Gilles TRAULLET pour Mme Marielle NEPOTY
Absents excusés : M. Claude BERNARD - M. Cédric BONATO - M. Fabrice LABARUSSIAS
Secrétaire de séance : Mme Jeanine SOLEYROL
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
N°2015-01-10
Convention d’implantation et
d’usage des colonnes de tri
sélectif 26, Quai des Croisades – 30220 Aigues-Mortes
Séance du 26 janvier 2015
Date de la convocation : ................... 20/01/2015
Date d’affichage convocation : ........ 20/01/2015
M. Laurent PELISSIER, Président, évoque les statuts de la Communauté de Communes Terre de Camargue et notamment sa compétence en matière de développement économique ainsi que la délibération n°2014-01-07 du Conseil Communautaire du 13 janvier 2014 relative à la convention « Action référent de parcours » avec le PLIE (Plan Local pour l’Insertion et l’Emploi).
La compétence en matière de développement économique comprend notamment : - les actions de développement économique recouvrant entre autre les relais-emploi existants ou à créer, les structures permettant l’insertion des personnes dans le monde professionnel (MLJ, PLIE)
Ainsi, le service Emploi a pour mission :
les relations partenariales avec les acteurs de l’emploi, de l’insertion par l’activité économique et la formation professionnelle : Pôle Emploi, Conseil Général du Gard, Conseil Régional Languedoc Roussillon, Mission locale Jeunes de Petite Camargue, CCI et partenaires sociaux…
le travail partenarial avec la Maison de l’Emploi et de l’Entreprise du Pays Vidourle Camargue qui porte également le PLIE du Pays Vidourle Camargue,
Depuis 2008, la Communauté de Communes Terre de Camargue porte un poste non permanent de référent PLIE. Cette action illustre la volonté de l’EPCI d’agir pour l’emploi, en particulier auprès des personnes les plus en difficulté du territoire.
Dans le cadre de la nouvelle programmation européenne 2014-2020, une nouvelle organisation a vu le jour en 2014. Désormais, c’est le Conseil Général du Gard qui assume le rôle d’organisme intermédiaire (OI). Il devient gestionnaire des fonds européens pour l’ensemble des politiques d’insertion du Département.
Dans ce nouveau contexte, un appel à projet a été lancé par le Conseil Général du Gard pour l’année 2015. Ce projet couvre l’année 2015 complète, contrairement à l’appel à projet 2014 qui n’a couvert que la période allant du 1er août 2014 au 31 décembre 2014 (la nouvelle organisation ayant été mise en place en cours d’année 2014).
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Nombre de Membres
en exercice présents Pouvoirs
32 21 8
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POUR CONTRE ABSTENTION
29 0 0
L’an deux mille quinze et le vingt-six janvier à dix-huit heures, le Conseil Communautaire, régulièrement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, en salle de délibérations, sous la présidence de Monsieur Laurent PELISSIER, Président en exercice.
Présents : Mmes et M : Christelle BERTINI - Pascale BOUILLEVAUX - Rachida BOUTEILLER - Annie BRACHET - Jean-Claude CAMPOS - Noémie CLAUDEL - Santiago CONDE - Robert CRAUSTE - Jean-Paul CUBILIER - Françoise DUGARET - Marion GEIGER - Marielle NEPOTY - Laurent PELISSIER - Olivier PENIN -Léopold ROSSO - Sabine ROUS - Marie- Christine ROUVIERE - Hervé SARGEUIL - Jeanine SOLEYROL - Rudy THEROND - Lucien TOPIE
Absents ayant donné pouvoir : Mme Claudette BRUNEL pour Mme Pascale BOUILLEVAUX - M. Benoît DAQUIN pour Mme Marie-Christine ROUVIERE - Mme Marilyne FOULLON pour M. Santiago CONDE - M. Arnaud FOUREL pour Mme Noémie CLAUDEL - Mme Nathalie GROS-CHAREYRE pour M. Robert CRAUSTE - M. Claude LAURIE pour M. Jean-Paul CUBILIER - M. Pierre MAUMEJEAN pour M. Laurent PELISSIER - M. Gilles TRAULLET pour Mme Marielle NEPOTY
Absents excusés : M. Claude BERNARD - M. Cédric BONATO - M. Fabrice LABARUSSIAS
Secrétaire de séance : Mme Jeanine SOLEYROL
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
N°2015-01-11
PLIE – Action « référent de
parcours de territoire Terre de
Camargue » - année 2015 Suite de la délibération n°2015-01-11
Compte-tenu de la compétence emploi, insertion portée par la Communauté de Communes Terre de Camargue, de son engagement pour ses habitants pour les accompagner vers un retour à l’emploi, une remobilisation professionnelle, prenant en considération les résultats positifs obtenus depuis 2008 par l’action référent de parcours PLIE, les qualités professionnelles de l’agent en poste, il convient de déposer une candidature pour l’appel à projet 2015 du Conseil Général du Gard pour l’action référent de parcours territoire Terre de Camargue.
La Communauté de Communes Terre de Camargue mettra à disposition de la mission PLIE sur le territoire communautaire un agent de la Communauté de Communes Terre de Camargue à 0.9 ETP (poste financé par le Fonds Social Européen) du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2015.
Le coût total prévisionnel de l’opération est de 23 838.24 € pour le salaire du référent auxquels il conviendra d’ajouter les frais et dépenses indirectes sur une base forfaitaire définie par le Conseil Général du Gard.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide, à l'unanimité: D’accepter de répondre à l’appel d’offres 2015 du Conseil Général du Gard pour le PLIE Vidourle Camargue sur l’action « référent parcours de territoire Terre de Camargue 2015 », poursuivant ainsi le partenariat engagé depuis 2008. D’autoriser Monsieur le Président à signer toutes les pièces nécessaires au dépôt de cette offre, à sa réalisation, son suivi et son contrôle.
D’autoriser Monsieur le Président à signer toutes les pièces à intervenir et à prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de cet acte.
Pour copie conforme,
Fait à Aigues-Mortes, le 27 janvier 2015
Le Président,
Laurent PELISSIER
Le Président :
- Certifie, sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- Informe qu’en vertu du décret n° 83-1025 du 28.11.1983, concernant les relations entre l’administration et les usagers – (J.O. du 03.12.1983) modifiant le décret n° 65-25 relatif aux délais de recours contentieux en matière administrative, la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification. Acte affiché le
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Séance du 26 janvier 2015
Date de la convocation : ................... 20/01/2015
Date d’affichage convocation : ........ 20/01/2015
M. Laurent PELISSIER, Président, évoque les statuts de la Communauté de Communes Terre de Camargue et notamment sa compétence en matière de développement économique.
Le programme LEADER 2007-2013 mis en œuvre par le Pays / GAL Vidourle Camargue a permis de faire émerger 75 projets de développement sur le Sud Gardois et de faire bénéficier le territoire d’1,3 millions d’euros de FEADER. Ces fonds ont aussi permis de mobiliser des co-financements nationaux (Communes, EPCI, Départements, Région, Etat…) à hauteur d’environ 2 millions d’euros. Les projets financés au titre du programme LEADER ont contribué à la création et au maintien de nombreuses activités et emplois. Deux entreprises du territoire ont bénéficié de ces fonds sur l’ancienne programmation (une à Aigues-Mortes et une à Le Grau du Roi).
Au vu cette expérience réussi et de la dynamique territoriale engagée, le Pays Vidourle Camargue est candidat au dispositif européen LEADER pour la programmation 2014/2020. Cette décision a été approuvée lors des Comités syndicaux du Pays le 11 décembre 2013 et le 13 octobre 2014.
Cette candidature est importante pour le territoire du Pays qui s’organise à la fois pour préserver son identité face à la proximité des deux agglomérations de Nîmes et de Montpellier mais également pour favoriser un développement économique éco-responsable.
L’enjeu pour le Pays est de préserver une qualité de vie au sein de cet espace rural en transition, d’y maintenir des activités économiques traditionnelles, d’en développer de nouvelles, innovantes, afin de soutenir ou créer des emplois durables.
Depuis la parution de l’appel à projets régional, le 1er juillet 2014, le Pays s’est mobilisé pour créer les conditions de cette candidature. Les chargés de mission ont œuvrés à cet effet ; de nombreuses réunions ont permis de rassembler les acteurs tant publics que privés du territoire parmi les plus dynamiques et motivés ainsi que les collectivités partenaires. Le Pays déposera son dossier le 28 février 2015, date limite fixée par le comité régional de sélection LEADER.
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Nombre de Membres
en exercice présents Pouvoirs
32 21 8
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POUR CONTRE ABSTENTION
29 0 0
L’an deux mille quinze et le vingt-six janvier à dix-huit heures, le Conseil Communautaire, régulièrement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, en salle de délibérations, sous la présidence de Monsieur Laurent PELISSIER, Président en exercice.
Présents : Mmes et M : Christelle BERTINI - Pascale BOUILLEVAUX - Rachida BOUTEILLER - Annie BRACHET - Jean-Claude CAMPOS - Noémie CLAUDEL - Santiago CONDE - Robert CRAUSTE - Jean-Paul CUBILIER - Françoise DUGARET - Marion GEIGER - Marielle NEPOTY - Laurent PELISSIER - Olivier PENIN -Léopold ROSSO - Sabine ROUS - Marie- Christine ROUVIERE - Hervé SARGEUIL - Jeanine SOLEYROL - Rudy THEROND - Lucien TOPIE
Absents ayant donné pouvoir : Mme Claudette BRUNEL pour Mme Pascale BOUILLEVAUX - M. Benoît DAQUIN pour Mme Marie-Christine ROUVIERE - Mme Marilyne FOULLON pour M. Santiago CONDE - M. Arnaud FOUREL pour Mme Noémie CLAUDEL - Mme Nathalie GROS-CHAREYRE pour M. Robert CRAUSTE - M. Claude LAURIE pour M. Jean-Paul CUBILIER - M. Pierre MAUMEJEAN pour M. Laurent PELISSIER - M. Gilles TRAULLET pour Mme Marielle NEPOTY
Absents excusés : M. Claude BERNARD - M. Cédric BONATO - M. Fabrice LABARUSSIAS
Secrétaire de séance : Mme Jeanine SOLEYROL
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
N°2015-01-12
Candidature présentée par le
Pays Vidourle Camargue dans le
cadre du dispositif européen
LEADER 2014/2020 Suite de la délibération n°2015-01-12
Pour mettre toutes les chances de succès de son côté et conformément à la rédaction de l’appel à projet, le Pays a besoin de démontrer que sa candidature mobilise le plus grand nombre. Un engagement des Communautés de Communes membres du Pays serait un atout majeur dans le dossier.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide, à l'unanimité: De se prononcer favorablement sur la candidature présentée par le Pays Vidourle Camargue dans le cadre du dispositif européen LEADER 2014/2020 De désigner M. Philippe JONQUET Directeur du Pôle Aménagement du Territoire comme référent technique pour suivre la candidature et la programmation du GAL Vidourle Camargue sur la période 2014-2020
De s’engager conformément aux préconisations de l’évaluation sur la programmation 2007-2013 à ouvrir les moyens de communication de la Communauté de Communes pour diffuser le plus largement possible l’information liée au programme européen LEADER sur leur site internet ou leur bulletin d’information quand le Pays Vidourle Camargue en fera la demande
De budgétiser chaque année sur la durée du programme une intervention financière de la Communauté de Communes à hauteur de minimum 3 000 € dédiée aux projets sollicitant une aide publique dans le cadre du programme européen LEADER, dans la limite des compétences et capacités financières de la Communauté de Communes D’autoriser Monsieur le Président à signer toutes les pièces à intervenir et à prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de cet acte
Pour copie conforme,
Fait à Aigues-Mortes, le 27 janvier 2015
Le Président,
Laurent PELISSIER
Le Président :
- Certifie, sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- Informe qu’en vertu du décret n° 83-1025 du 28.11.1983, concernant les relations entre l’administration et les usagers – (J.O. du 03.12.1983) modifiant le décret n° 65-25 relatif aux délais de recours contentieux en matière administrative, la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification. Acte affiché le
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Séance du 26 janvier 2015
Date de la convocation : ................... 20/01/2015
Date d’affichage convocation : ........ 20/01/2015
M. Robert CRAUSTE, Vice-président,
Vu les statuts de la Communauté de Communes Terre de Camargue et notamment la compétence relative aux « Ports maritimes de Plaisance »
Vu l’avis du Conseil Portuaire des ports maritimes de plaisance du 22 décembre 2014
Expose :
Le Conseil Communautaire est tenu chaque année de fixer les tarifs pour l’année en cours.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide, à l'unanimité: D’adopter les tarifs pour les appontements des bateaux suivant leur catégorie, pour l’année 2015, comme indiqué ci-dessous :
Tarifs pour l’année 2015
pour les appontements avec eau et électricité
Tarif escale + nuit avec eau et électricité
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Nombre de Membres
en exercice présents Pouvoirs
32 21 8
VOTE
POUR CONTRE ABSTENTION
29 0 0
Catégorie 1 2 3 4 5 6 7 8 Dimensions
bateau
de 0 à
6.49m
de 6.50m à
7.99m
De 8m à
9.49m
de 9.50m à
10.99m
de 11m à
12.99m
de 13m à
14.99m
de 15m à
17.99m
18m et +
Escale de
Longue Durée
(6 mois)
689.95€ 856.68€ 1029.66€ 1234.68€ 1495.52€ 1828.13€ 2176.49€ 2907.88€
Année 1 004,76 € 1 247,53 € 1 567,67 € 1 879,79 € 2 276,93 € 2 783,32 € 3 337,67 € 4 427,22 €
Catégorie 0m à 10,99m de 11m à +15m Escale Journalière 25.50 € 37 €
L’an deux mille quinze et le vingt-six janvier à dix-huit heures, le Conseil Communautaire, régulièrement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, en salle de délibérations, sous la présidence de Monsieur Laurent PELISSIER, Président en exercice.
Présents : Mmes et M : Christelle BERTINI - Pascale BOUILLEVAUX - Rachida BOUTEILLER - Annie BRACHET - Jean-Claude CAMPOS - Noémie CLAUDEL - Santiago CONDE - Robert CRAUSTE - Jean-Paul CUBILIER - Françoise DUGARET - Marion GEIGER - Marielle NEPOTY - Laurent PELISSIER - Olivier PENIN -Léopold ROSSO - Sabine ROUS - Marie- Christine ROUVIERE - Hervé SARGEUIL - Jeanine SOLEYROL - Rudy THEROND - Lucien TOPIE
Absents ayant donné pouvoir : Mme Claudette BRUNEL pour Mme Pascale BOUILLEVAUX - M. Benoît DAQUIN pour Mme Marie-Christine ROUVIERE - Mme Marilyne FOULLON pour M. Santiago CONDE - M. Arnaud FOUREL pour Mme Noémie CLAUDEL - Mme Nathalie GROS-CHAREYRE pour M. Robert CRAUSTE - M. Claude LAURIE pour M. Jean-Paul CUBILIER - M. Pierre MAUMEJEAN pour M. Laurent PELISSIER - M. Gilles TRAULLET pour Mme Marielle NEPOTY
Absents excusés : M. Claude BERNARD - M. Cédric BONATO - M. Fabrice LABARUSSIAS
Secrétaire de séance : Mme Jeanine SOLEYROL
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
N°2015-01-13
Tarifs des Ports maritimes de
plaisance d’Aigues Mortes et de
Le Grau du Roi
A compter de l’année 2015 Suite de la délibération n°2015-01-13
Tarif escale + nuit sans eau et sans électricité
Catégorie 0m à 10,99m de 11m à +15m Escale Journalière 16.50 € 23.50 €
Tarif escale journée avec eau et électricité : 10€
Tarif escale journée sans eau et électricité : 5€
Pour les contrats de longue durée (1 an ou 6 mois), une indemnité de service de 50 €/an est réclamée, en sus du montant du contrat.
D’autoriser Monsieur le Président à signer toutes les pièces à intervenir et à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de cet acte.
Pour copie conforme,
Fait à Aigues-Mortes, le 27 janvier 2015
Le Président,
Laurent PELISSIER
Le Président :
- Certifie, sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- Informe qu’en vertu du décret n° 83-1025 du 28.11.1983, concernant les relations entre l’administration et les usagers – (J.O. du 03.12.1983) modifiant le décret n° 65-25 relatif aux délais de recours contentieux en matière administrative, la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification. Acte affiché le
Page 2/2 26, Quai des Croisades – 30220 Aigues-Mortes
Séance du 26 janvier 2015
Date de la convocation : ................... 20/01/2015
Date d’affichage convocation : ........ 20/01/2015
M. Robert CRAUSTE, Vice-président,
Vu les statuts de la Communauté de Communes Terre de Camargue et notamment la compétence relative aux « Ports maritimes de Plaisance »
Vu la délibération n°2014-01-09 du Conseil Communautaire du 13/01/2014 relative Tarification pour l’accès au WIFI des plaisanciers du Port maritime de plaisance d’Aigues Mortes – Année 2014
Vu la décision n°14-03 du 10/01/2014 relative à l’avenant n°2 à la régie de recettes du service des Ports maritimes de Plaisance d'Aigues Mortes et de Le Grau du Roi de la Communauté de Communes Terre de Camargue (encaisses : adjonction d’un nouveau produit)
Expose :
Depuis juin 2013, un service WIFI a été mis en place pour les plaisanciers annuels ou de passage du port d’Aigues-Mortes. Il convient de fixer, à compter de l’année 2015, les tarifs pour l’accès à ce service.
Les membres du Conseil Portuaire ainsi que les membres du Bureau ont validé ces propositions à l’unanimité.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide, à l'unanimité: D’adopter pour 2015 les tarifs d’accès au WIFI des plaisanciers du Port maritime de plaisance d’Aigues Mortes comme indiqué ci-dessous :
Durée Tarif à compter de l’année
2015
1 heure 1,00 €
2 heures 2,00 €
24 heures 6,00 €
1 semaine 9,00 €
1 mois 21,00 €
6 mois 100,00 €
1 an 160,00 €
D’autoriser Monsieur le Président à signer toutes les pièces à intervenir et à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de cet acte.
Pour copie conforme, Le Président, Fait à Aigues-Mortes, le 27 janvier 2015 Laurent PELISSIER
Le Président :
- Certifie, sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- Informe qu’en vertu du décret n° 83-1025 du 28.11.1983, concernant les relations entre l’administration et les usagers – (J.O. du 03.12.1983) modifiant le décret n° 65-25 relatif aux délais de recours contentieux en matière administrative, la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification. Acte affiché le
Nombre de Membres
en exercice présents Pouvoirs
32 21 8
VOTE
POUR CONTRE ABSTENTION
29 0 0
L’an deux mille quinze et le vingt-six janvier à dix-huit heures, le Conseil Communautaire, régulièrement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, en salle de délibérations, sous la présidence de Monsieur Laurent PELISSIER, Président en exercice.
Présents : Mmes et M : Christelle BERTINI - Pascale BOUILLEVAUX - Rachida BOUTEILLER - Annie BRACHET - Jean-Claude CAMPOS - Noémie CLAUDEL - Santiago CONDE - Robert CRAUSTE - Jean-Paul CUBILIER - Françoise DUGARET - Marion GEIGER - Marielle NEPOTY - Laurent PELISSIER - Olivier PENIN -Léopold ROSSO - Sabine ROUS - Marie- Christine ROUVIERE - Hervé SARGEUIL - Jeanine SOLEYROL - Rudy THEROND - Lucien TOPIE
Absents ayant donné pouvoir : Mme Claudette BRUNEL pour Mme Pascale BOUILLEVAUX - M. Benoît DAQUIN pour Mme Marie-Christine ROUVIERE - Mme Marilyne FOULLON pour M. Santiago CONDE - M. Arnaud FOUREL pour Mme Noémie CLAUDEL - Mme Nathalie GROS-CHAREYRE pour M. Robert CRAUSTE - M. Claude LAURIE pour M. Jean-Paul CUBILIER - M. Pierre MAUMEJEAN pour M. Laurent PELISSIER - M. Gilles TRAULLET pour Mme Marielle NEPOTY
Absents excusés : M. Claude BERNARD - M. Cédric BONATO - M. Fabrice LABARUSSIAS
Secrétaire de séance : Mme Jeanine SOLEYROL
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
N°2015-01-14
Accès au WIFI aux plaisanciers
du Port maritime d’Aigues Mortes
Tarifs à compter de l’année 2015 26, Quai des Croisades – 30220 Aigues-Mortes
Séance du 26 janvier 2015
Date de la convocation : ................... 20/01/2015
Date d’affichage convocation : ........ 20/01/2015
M. Robert CRAUSTE, Vice-président,
M. Robert CRAUSTE, Vice-président, évoque les statuts de la Communauté de Communes Terre de Camargue et notamment la compétence relative aux « Ports maritimes de Plaisance ».
Les membres du Conseil Portuaire ont proposé, lors de la séance du 22 décembre 2014, que les plaisanciers habitant de façon permanente dans le port d’Aigues-Mortes ou de Le Grau du Roi et disposant d’une adresse postale à la capitainerie s’acquittent d’une redevance correspondant à ce service.
Cette redevance annuelle s’élève à 250 € TTC par bateau.
A partir du 1er janvier 2015, les plaisanciers concernés par ce service de boîte postale devront faire la demande par courrier à la Communauté de Communes Terre de Camargue et s’acquitter de cette redevance. Si cette démarche n’est pas effectuée, les courriers ne seront plus acceptés.
Cette obligation sera précisée dans le contrat d’amodiation délivré aux plaisanciers.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide, à l'unanimité: D’adopter l’instauration d’une redevance annuelle pour la mise à disposition de boites postales à destination des plaisanciers habitant de façon permanente dans le port d’Aigues-Mortes ou de Le Grau du Roi dans les conditions ci-dessus évoquées De fixer, à compter du 1er janvier 2015, cette redevance annuelle à 250 € TTC par bateau
D’autoriser Monsieur le Président à signer toutes les pièces à intervenir et à prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de cet acte.
Pour copie conforme,
Fait à Aigues-Mortes, le 27 janvier 2015
Le Président,
Laurent PELISSIER
Le Président :
- Certifie, sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- Informe qu’en vertu du décret n° 83-1025 du 28.11.1983, concernant les relations entre l’administration et les usagers – (J.O. du 03.12.1983) modifiant le décret n° 65-25 relatif aux délais de recours contentieux en matière administrative, la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification. Acte affiché le
Nombre de Membres
en exercice présents Pouvoirs
32 21 8
VOTE
POUR CONTRE ABSTENTION
29 0 0
L’an deux mille quinze et le vingt-six janvier à dix-huit heures, le Conseil Communautaire, régulièrement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, en salle de délibérations, sous la présidence de Monsieur Laurent PELISSIER, Président en exercice.
Présents : Mmes et M : Christelle BERTINI - Pascale BOUILLEVAUX - Rachida BOUTEILLER - Annie BRACHET - Jean-Claude CAMPOS - Noémie CLAUDEL - Santiago CONDE - Robert CRAUSTE - Jean-Paul CUBILIER - Françoise DUGARET - Marion GEIGER - Marielle NEPOTY - Laurent PELISSIER - Olivier PENIN -Léopold ROSSO - Sabine ROUS - Marie- Christine ROUVIERE - Hervé SARGEUIL - Jeanine SOLEYROL - Rudy THEROND - Lucien TOPIE
Absents ayant donné pouvoir : Mme Claudette BRUNEL pour Mme Pascale BOUILLEVAUX - M. Benoît DAQUIN pour Mme Marie-Christine ROUVIERE - Mme Marilyne FOULLON pour M. Santiago CONDE - M. Arnaud FOUREL pour Mme Noémie CLAUDEL - Mme Nathalie GROS-CHAREYRE pour M. Robert CRAUSTE - M. Claude LAURIE pour M. Jean-Paul CUBILIER - M. Pierre MAUMEJEAN pour M. Laurent PELISSIER - M. Gilles TRAULLET pour Mme Marielle NEPOTY
Absents excusés : M. Claude BERNARD - M. Cédric BONATO - M. Fabrice LABARUSSIAS
Secrétaire de séance : Mme Jeanine SOLEYROL
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
N°2015-01-15
Redevance annuelle pour la mise à
disposition de boîtes postales à
destination des plaisanciers habitant
de façon permanente dans le port
d’Aigues Mortes et de Le Grau du Roi
Tarifs à compter de l’année 2015 26, Quai des Croisades – 30220 Aigues-Mortes
Séance du 26 janvier 2015
Date de la convocation : ................... 20/01/2015
Date d’affichage convocation : ........ 20/01/2015
M. Robert CRAUSTE, Vice-président,
M. Santiago CONDE, Vice-président, évoque les statuts de la Communauté de Communes Terre de Camargue et notamment sa compétence en matière d’équipements sportifs communautaires.
La communauté de Communes Terre de Camargue met à disposition de l’opérateur FREE MOBILE les surfaces nécessaires à l’installation d’équipements utiles au développement de réseaux de télécommunications sur un pylône au stade du Bourgidou à Aigues Mortes.
Une convention d’occupation de locaux pour pose d’antenne de télécommunication explicite les conditions techniques, administratives et financières de leur mise en place.
La convention est conclue à compter de la date de signature pour une durée de 9 ans sauf résiliation anticipée de l’une des parties, sans possibilité de tacite reconduction.
La recette dont bénéficiera la Communauté de Communes Terre de Camargue sera de 7 000 € / an.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide, à l'unanimité: D’adopter la convention d’occupation de locaux pour la pose d’antennes de télécommunication – pylône stade du Bourgidou à Aigues Mortes dans les conditions ci-dessus évoquées et dont un exemplaire est joint à la présente
D’autoriser Monsieur le Président à signer toutes les pièces à intervenir et à prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de cet acte.
Pour copie conforme,
Fait à Aigues-Mortes, le 27 janvier 2015
Le Président,
Laurent PELISSIER
Le Président :
- Certifie, sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- Informe qu’en vertu du décret n° 83-1025 du 28.11.1983, concernant les relations entre l’administration et les usagers – (J.O. du 03.12.1983) modifiant le décret n° 65-25 relatif aux délais de recours contentieux en matière administrative, la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification. Acte affiché le
Nombre de Membres
en exercice présents Pouvoirs
32 21 8
VOTE
POUR CONTRE ABSTENTION
29 0 0
L’an deux mille quinze et le vingt-six janvier à dix-huit heures, le Conseil Communautaire, régulièrement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, en salle de délibérations, sous la présidence de Monsieur Laurent PELISSIER, Président en exercice.
Présents : Mmes et M : Christelle BERTINI - Pascale BOUILLEVAUX - Rachida BOUTEILLER - Annie BRACHET - Jean-Claude CAMPOS - Noémie CLAUDEL - Santiago CONDE - Robert CRAUSTE - Jean-Paul CUBILIER - Françoise DUGARET - Marion GEIGER - Marielle NEPOTY - Laurent PELISSIER - Olivier PENIN -Léopold ROSSO - Sabine ROUS - Marie- Christine ROUVIERE - Hervé SARGEUIL - Jeanine SOLEYROL - Rudy THEROND - Lucien TOPIE
Absents ayant donné pouvoir : Mme Claudette BRUNEL pour Mme Pascale BOUILLEVAUX - M. Benoît DAQUIN pour Mme Marie-Christine ROUVIERE - Mme Marilyne FOULLON pour M. Santiago CONDE - M. Arnaud FOUREL pour Mme Noémie CLAUDEL - Mme Nathalie GROS-CHAREYRE pour M. Robert CRAUSTE - M. Claude LAURIE pour M. Jean-Paul CUBILIER - M. Pierre MAUMEJEAN pour M. Laurent PELISSIER - M. Gilles TRAULLET pour Mme Marielle NEPOTY
Absents excusés : M. Claude BERNARD - M. Cédric BONATO - M. Fabrice LABARUSSIAS
Secrétaire de séance : Mme Jeanine SOLEYROL
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
N°2015-01-16
Convention d’occupation de locaux
pour pose d’antennes de
télécommunications – pylône stade
du Bourgidou à Aigues Mortes