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unknown - Communauté de communes - Terre de Camargue - cr 20
unknown - Communauté de communes - Terre de Camargue - deliberation 20210506
Document publié le Jeudi 6 mai 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Terre de Camargue - deliberation 20210506)
Thèmes du document : Environnement, Travail et emploi, Changement climatique,
.' .,I. CAMARGUE
Gommunauté
de communes
13, Rue du Port-30220 Aigues-Mortes
Séance du 6 mai 2021
Date de la convocation : .................. 3010412021
Date d'affichage convocation : ........ 301o412021
N"2021-05-67
Pour copie conforms,
Fait à Aigues-Mortes, le7 mai 2021
Envoyé en préfecture le 111O512Q21
Reçu en préfecture le 1110512021
Arrichére il MAl npl
lD : 030-243000650-20210506-2021 05 67-DE
|m
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
L'an deux mille vingt et un et le six mai à dix-huit heures, le Conseil Communaulaire, rêgulièrement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire, â la salle Vincent Scotto 45-6 Bd Gembelta â Saint Laurenl d'Aigouze, sous la présidence de Monsieur Robert CRAUSTE, Président en exercice.
Présenls: Mmes et MM. : Alain BAILLIEU - Cédric BONATO - Pascale BOUILLEVAUX-BREARD - Jean-Clâude CAMPOS - Maguelone CHAREYRE - Robert CRAUSTE - Charly CRESPE - Jean-Peul CUBILIER - Christine DUCHANGE - Thierry FELINE - Arnaud FOUREL - Arlette FOURNIER - Nathâlie GROS-CHAREYRE - Florent MARTINEZ - Olivier PENIN - Laure PERRIGAULT- LAUNAY - Corinne PIMIENTO - Mme Maryline POUGENC - Lucien TOPIE - Gllles TRAULLET _ PAtTiCiA VAN DER LINDË - RégiS VIANET - ChâNIAI VILLANUEVA.
Absents ayent donné pouvoir: M. Claude BERNARD pour M. Robert CRAUSTE - M. Michel DE NAYS CANDAU pour Mme Chantet VILLANUEVA - Mme Françoise OUGARET pour Mme Nathalie GROS-CHAREYRE - Mme Françoise LAUTREC pour M. Robert CRAUSTE - M. Pierre MAUMEJEAN pour M. Gilles TMULLET - iirme Josiane ROSIER-DUFOND pour M' Règis VIANET - M. Lucien VIGOUROUX pour M- Lucien TOPIE.
Désignation d'un représentant au
sein de la Commission locale de
Nîmes - SAFER Occitanie Absents excusés
NEPOTY,
Mme Marie-Pierre LAVERGNE-ALBARIC - Mme Marielle
Secrétaire de séance : M. Jean-Paul CUBILIER-
M. Robert CRAUSTE, Président, expose :
. Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
' Vu les statuts de la Communauté de communes Terre de Camargue.
Les SAFER, Sociétés d'Aménagement Foncier et d'Etablissement Rural, sont des acteurs privilégiés du volet foncier des politiques publiques, qu'elles soient agricoles, d'aménagement du territoire ou de préservation de l'environnement.
La SAFER Occitanie est née de la fusion de la SAFER Gascogne Haut Languedoc, la SAFER Avey- ron, lot, Tarn, Tarn et Garonne et de la SAFER Languedoc-Roussillon. Elle a tenu son premier conseil d'administration électif le 30 mai 2017 à Sorèze dans le Tarn.
La SAFER Occitanie procède actuellement au renouvellement de la composition des membres de la Commission locale de Nîmes.
ll appartient à l'Assemblée délibérante de la Communauté de communes Terre de Camargue de désigner un représentant titulaire pour siéger au sein de cette instance.
Conformément à I'article L2121-21du Code Général des Collectivités Territoriales, et sur proposition de Monsieur le Président, le Conseilcommunautaire décide à I'unanimité de procéder, à main levée, à cette élection.
M. Thierry FELINE, Vice-présidênt, présente sa candidature pour occuper ce siège.
Après avoir pris part au vote, le Conseil communautaire, décide par 30 voix pour : >
locale de Nîmes de la SAFER Occitanie ;
mesures nécessaires à l'exécution de cet acte
Le
l€ d6ml n" 65-25
Nombre de Membres
en exercice présents Pouvoirs
32 23 7
VOTE
POUR CONTRE ABSTENTION
30 o o
Lo Pr6side.t :
- cortillo, sl5 ss aqsponsabililé l€ mroctèro ox6clldc ds @t edô,
- lntome qu'en vônu du décrst n'!!.1025 du 20.11.19E3. æncemant 16 Gletlons enlB l'dmlnistâlion 6l metlôrc ad;ninlstfalMe, la pr6ssnl€ délib6râtlon pdul LiE lbbjet d'un m@ud pour exBs dô pouvolrdôv!nt lo
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Docteur
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Gommunauté
de communes
13, Rue du Port - 3O220 Aigues-Mortes
Séance du 6 mai 2O2L
Date de la convocation : ..................3010412021
Date d'affichage convocation t ........ 3010412021
N'2021-05-68
Adoption du projet
Air Energie Territorial (PCAET) de
la Communauté de communes
Terre de Camargue >
Envoyé en préfecture le 11105120
Reçu en préfecturele 1110512021
Arrichére 11 MAI 3021
ID
M
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
L'ân deux mille vingt et un et le six mai à dix-huit h6ures, le Conseil Communautaire, régulièrement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire, à la salle Vincent Scotlo 45-6 Bd Gambelta à Saint Laurent d'Aigouze, sous la présidence de Monsieur Robort CRAUSTE, Président en exercice.
Présênts: Mmes et MM. : Alain BAILLIEU - Cédric BONATO - Pascale BOUILLEVAUX-BREARD - Jean-Claude CAMPOS - Maguelone CHAREYRË - Robert CRAUSTE - Charly CRESPE - Jean-Paul CUBILIER - Christine DUCHANGE - Thierry FELINE - Amaud FOUREL - Arlette FOURNIER - Nathalie GROS-CHAREYRE * Florent MARTINEZ - Marielle NEPOTY - Olivier PENIN - Laure PERRIGAULT-LAUNAY - Corinne PIMIENTO - Mme Maryline POUGENC - Lucien TOPIE - Gilles TMULLET - Patricia VAN DER LINDE - Régis VIANET - Chantal VILLANUEVA.
Absents ayant donné pouvoir : M, Claude BERNARD pour M. Robert CMUSTE - M. MichelbE NAYS CANDAU pour Mme Chantal VILLANUEVA - Mme Frençoise DUGARET pour Mme Nathalie GROS-CHAREYRE - Mme Françoise ll9IlEC pour M. Robert CMUSTE - M. Pierre MAUMEJEAN pour M. Gilles TRAULLET - iirme Josiane ROSIER-DUFOND pour M. Régis VIANET - M. Lucien VIGOUROUX pour M, Lucien TOPIE.
Absents excusés : Mme Marie'Piene LAVERGNE-ALBARIC
Secrétaire do séance : M. Jean-Paul CUBILIÊR.
M. Régis VIANET, Vice-président, expose :
' Vu le code de l'environnement et plus particulièrement I'article R 229-53, Vu le Code Généraldes Collectivités Territoriales, Vu la loi n' 2015-99 2 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte,
Vu le décret n" 2016-849 du 28 juin 2016 relatif au plan climat-air-énergie territorial, Vu le décret n" 2016-1110 du 11 août 2016 relatif à la modification des règles applicables à l'évaluation environnementale des projets, plans et programmes,
Vu I'arrêté du 4 aoÛt 2016 relatif au plan climat-air-énergie territorial,
Vu les statuts de la Communauté de communes Terre de Camargue, Vu la délibération 2018-074A7 du Conseil communautaire du 30 juillet2018 relative à la convention entre la CCTC et I'association des étudiants du Master lngénierie et gestion des projets environnementaux pour la réalisation du PCAET sur le périmètre de la CCTC, Vu ia délibérataon n"2019-06-79 du Conseil communautaire du 24 juin 2019 relative à l'adop- tion du Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) sur le périmètre de la Communauté de communes Terre de camargue,
Vu la délibération 2O2O-11-1gg Ou Conseil communautaire du 5 novembre 2020 relative à la réalisation de l'étude environnementale stratégique adossée au PCAET sur le périmètre de la CCTC - Convention avec l'association des étudiants du Master lngénierie et gestion des projets environnementaux.
La Loi Relative à la Transition Energétique pour la Croissance Verte (LTECV) du 17 août 2015 a consacré dans son titre I < La transition énergétique dans les territoires >.
Pour ce faire elle a renforcé le rôle des EPCI à fiscalité propre de plus de 20 000 habitants, en leur confiant l'élaboration et la mise en æuvre des plans climat.
Le pCAET (Plan Climat Air Energie Territorial) constitue I'outil de planification territorial des engagementà nationaux et internationaux pris par la France concernant la prise en compte des effets Ouinàngement climatique. Les PCAET Terre de Camargue s'inscrit ainsi dans la Stratégie Nationale Bas Carbone (SNBC).
I
t
I
t
t
Nombre de Membres
en exerctce présents Pouvoirs
32 24 7
VOTE
POUR CONTRE ABSTENTION
31 0 0
Page 1/3 Suite de la délibération n"2021-05-68
Envoyé en préfecture le'l'l lo5l202'l
Reçu en préfecture le 1110512021
Africhére 11 MAI l0?l
lD : 030-243000650-20210506-2021 05 68-DE
W
Un Plan Climat Air Energie Territorial est constitué de deux documents que sont le PCAET proprement dit et I'Etude Environnementale Stratégique (EES) qui lui est jointe'
Le PCAET est un projet territorial de développement durable qui prend en compte les problématiques climat, aii énergie du territoire. ll est composé de plusieurs éléments principaux : àes bilans et diagnostics du territoire concerné, une stratégie territoriale, un plan d'actions.
Parallèlement à ce document fondateur, la réalisation du PCAET impose également une Etude Environnementale Stratégique (EES). Cette dernière doit proposer, sur la base d'un diagnostic environnemental du terriiôiie, un rapport sur les incidences environnementales du PCAET. Elle permet d'identifier et de caractériser les effets du PCAET, de proposer des dispositifs visant à àtténuer les éventuels effets négatifs de certains actions contenues dans le plan, de renforcer les effets positifs d'autres de ces aclions, de communiquer autour de cette démarche et de suivre ses effets en élaborant des tableaux de bord de suivi.
Sur te phasage, le PCAET a été réalis é en 2018-2019 et I'EES en 2020-2021. Dans les deux cas ces documenis ont été réalisés par I'association des étudiants en Master lngénierie et Gestion des Projets Environnementaux (université Paul VALERY - Montpellier lll).
Le pCAET permet donc de mieux connaître notre territoire, d'identifier ses forces et faiblesses, d'anticiper aussi les impacts connus du changement climatique et ainsi de fixer des objectifs à moyen'et long terme via un plan d'actions et de suivi. ll doit aussi permettre de communiquer, fédérer et àffirmer l'èngagement du territoire et de notre établissement sur ces problématiques en tant qu'acteur engagé porteur d'objectifs ambitieux.
Le PCAET Terre de Camargue se décline sur plusieurs axes que sont la réduction des gaz à effet de serre (GES), l'adaptation au changement climatique, Ia sobriété énergétique, la qualité de l'air, le développement des énergies renouvelables.
ll permet notamment via les actions proposées : une optimisation budgétaire pal le9 économies qu'il gènere voire par les nouvelles ressources qu'il apporte ; il contribue à I'attractivité économique du iêrritoire ; à une meilleure qualité de vie des habitants. ll évite par ailleurs les coûts induits par l'inaction face aux changements climatiques et aux diverses pollutions.
Le PCAET Terre de Camargue est un processus, une démarche politique, à long terme qui s'inscrit en trois temps : le temps 1, ôonsacré ài'élaboration du PCAET proprement dite, le temps 2 consacré à sa mise en æuvre, et le temps 3 consacré à son évaluation dans le temps.
Le pCAET s'est constitué en Terre de Camargue à partir des différents domaines d'activité du territoire les plus spécifiques, On peut distinguer 6 grands secteurs :
1 - le bâtiment (résidentiel et tertiaire),
2 - les transports,
3 - l'agriculture, la sylviculture et les sols,
4 - l'industrie et autres activités économiques,
b - la production et distribution d'énergie et le développement des énergies renouvelables, 6 - les déchets.
Très concrètement sur ce territoire trois champs fondamentaux ont été identifiés et font l'objet d'un travail spécifique :
1 - le logement au regard de l'âge moyen des constructions sur le territoire et de leur efficacité énergétique à améliorer.
2 - bl transports avec I'excès de concentration automobile générant une sur production de GES en période estivale.
b - tes zones humides, qui sont à préserver au regard de leur considérable capacité à piéger le carbone.
Page 2/3 Suite de Ia délibération n"2021-05-68
L'EES pour ce qui la concerne a fait l'objet d'un travail similaire avec des objectifs définis qui doivent présenier l'état initial de l'environnemént en prenant en compte I'environnement biophysique et i.rumain ; évaluer les perspectives d'évolution du territoire ; évaluer les incidences probables du PCAET sur I'environnement en incluant les incidences Natura 2000.
Ce travail permet au final de disposer d'une présentation de l'état initial de I'environnement sur le territoire, èn particulier les éléments concernant les sols, l'eau, les ressources minérales, la biodiversité ei les habitats naturels, les paysages, les risques naturels et technologiques, les nuisances, le patrimoine architectural. Ainsi qu'une analyse des incidences notable probables du pCAET sur I'environnement, en distinguant les thématiques d'enjeux forts, moyens et faibles.
Sur I'EES, il a été fait le choix d'offrir un document facile d'accès (le résumé non techniqu9) qui offre une vision globalisée du pCAEI des actions proposées et de leurs effets positifs ou négatifs' Ce document doit faciliter I'appropriation du dossier global.
par ailleurs, et plus particulièrement pour I'EES, une dynamique de consultation du territoire a été
initiée au-delà des obligations légales afin d'améliorer encore l'appropriation du plan d'action par le Conseil communautaire. Ces travaux complémentaires permettent de disposer d'un catalogue d,actions identifiées comme étant les plus pertinentes techniquement ou les plus revendiquées socialement.
Au final, il appartient désormais à la CCTC, à ses communes membres et à ses autres partenaires institutionnels, associatifs, privés potentiellement impliqués de s'approprier cet outil et de le mettre en æuvre.
A cet effet, il convient d'adopter le PCAET et son EES jointe pour le territoire de la Communauté de communes Têrre de Camargue.
Conformément à l'article R229-54 du Code de l'environnement, le projet de plan est transmis pour avis au préfet de région et au président du conseil régional. Ces avis sont réputés favorables au terme d'un délai de deux mois suivant la transmission de la demande. ll convient également d'adresser ce projet de plan à I'Autorité environnementale compétente (avis à rendre sous trois mois).
Une procédure de consultation du public doit également être mise en æuvre (par voie électronique) pendant une durée qui ne pourra être inférieure à 30 jours..
Ênfin, le projet Oe piRer àoit être déposé sur le centre de ressources de I'ADEME (www.territoires- climat.ademe.fr) pour mise à disposition du grand public.
Le PCAET sera soumis à approbation finale du Conseil communautaire après la période de consultation publique.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire décide, à I'unanimité : >
communes fàrré Oe Camargue >r composé du PCAET et de I'ESS dans les conditions ci- dessus évoquées ;
communes Terre de Camargue ll aux personnes publiques associées conformément à l'article R22g-54 du Code de I'environnement ainsi qu'à I'Autorité environnementale compétente (Occitanie) ;
mesures nécessaires à I'exécution de cet acte
Envoyé en préfecture le 1110512Q21
Reçu en préfecturele 1110512O21
Arrichére ll MAl ?ll2l W
lD : 030-243000650-2021 1 05 68-DE
Pour copie conforme,
Fait à Aigues-Mortes, le7 mal 2021
Le
l€ d6set n' 65-25
61./ou rcliliælion.
Lê Pr6sidsnt :
, C€dili€, sus sa rospon3e$lilé Is @râdàrs oxéduloiro de æt ad€,
' tniom" qutn verfu au d6cr€t n" 03.1025 du 28 1'1.t003, æmd lr tùldiod orito l dd'tlddrdhn ôl mallôro âd;inistrativq ls pr6sonto délibéEtlon æul falrs I'obltld!n r@u6 pourôx*da powolrdsvântte
Docteu
un d6lai da 2 molsà æmPlsrds
Page 3/3 ..i' i. .i. cA$AR GUE
i.-
l'i '.'
Gommunauté
de GOmnruneS
13, Rue du Port - 30220 Aagues-Mortes
Séance du 6 mai 2O2L
Date de la convocation : .................. 3010412021
Date d'afficha ge convocation : ........ 30 I 0412O21
N"2021.05-69
Gonvention de co-maîtrise d'ouvrage
pour la construction d'un bâtiment
partagé accueillant une salle des
fêtes communale et une médiathèque
intercommunale sur la commune de
Le Grau du Roi
Envoyê en préfecture le 1119512021
Reçu en préfecture le 1110512021
Arrichére 11 MAI nzl MI
lD : 030-243000650-20210506-2021 05 69-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
L'an deux mille vingt et un €t le six mai à dix-huit heures, le Conseil Communautaire, régulièrement conùoqué, s'est réuni en séance ordinaire, â la salle Vincent Scotto 45-6 Bd Gambette à Saint Laurent d'Aigouze, sous la présidence de Monsieur Roberl CRAUSTE, Président €n exercice.
Présents: Mmes et MM.: Alain BAILLIËU - Cédric BONATO - Pâscale BOUILLEVAUX-BREARD - Jean-Claude CAMPOS - Maguelone CHAREYRË - Robert CRAUSTE - Charly CRESPE - Jean-Paul CUBILIER - Christine DUCHANGE - Thierry FELINE - Arnaud FOUREL - Arlette FOURNIER - Nâthalie GROS-CHAREYRE - Florent MARTINEZ - Mârielle NEPOTY - Olivier PENIN - Lsure PERRIGAULT-LAUNAY - Corinne PIMIENTO - Mme Maryline POUGENC - Lucien TOPIE - Gilles TRAULLET - Patricia VAN DER LINDE - Régis VIANET - Chantal VILLANUEVA.
Absents ayant donné pouvoir: M, Claude BERNARD pou. M. Robert CRAUSTE - M. Michel bE NAYS CANDAU pour Mme Chantal VILLANUEVA - Mme Françoise DUGARET pour Mme Nathalie GROS-CHAREYRE - Mme Françoise IA-UJI-EC pour M. RoÈert CRAUSTE - M. Piere MAUMEJEAN pour M. Gilles TRAULLET - ivlme Josiane ROSIER-DUFOND pour M. Régis VTANET - M' Lucien VIGOUROUX pour M. Lucien TOPIE.
Absents excusés : Mme Marie-Pierle LAVERGNE-ALBARIC.
Secrétairo do séance : M. Jean-Paul CUBILIER'
M. Robert CRAUSTE, Président, expose :
r Vu le Code de la commande publique et notamment les articles L2422'12 ell2422-13, .
Vu la Loi n" S5-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique età ses rapports avec la maÎtrise d'æuvre Privée,
. Vu I'ordonnance n"2004-566 du 17 juin 2004 portant modification de la loi n" 85-704 du 12 juillet
1985,
r Vu les statuts de la Communauté de communes Terre de Camargue et notamment sa
compétence en matière de construction, entretien et fonctionnement d'équipements culturels d'intérêt communautaire.
La Communauté de communes Terre de Camargue réunit depuis le 10 décembre 2001 les communes d'Aigues-Mortes, de Le Grau du Roi et de Saint Laurent d'Aigouze et constitue un bassin de population d'environ 20 000 habitants.
Elle a opté pour une compétence facultative relative aux activités culturelles d'intérêt communautaire et notamment la lecture Publique.
En 2008, une mission d'expertise a été demandée à la DLL du Gard, pour un premier bilan du réseau de lecture publique, qui a conduit à la mise en place d'un vaste programme de construction d'équipements.
La première phase de ce programme a concerné le réaménagement de la médiathèque de Saint Laurent d'Aigouze, la deuxième phase du projet a consisté en la construction de médiathèque tête de réseau sur la c|mmune d'Aigues-Mortes, de type 3èt" lieu, avec, pour vocation, de rayonner sur l'ensemble du territoire.
La dernière phase concerne la construction d'une médiathèque normée sur la commune de Le Grau du Roi, permettant au réseau de répondre aux préconisations de surfaces.
La Commune de Le Grau du Roi a comme projet la construction d'une salle des fêtes.
Compte tenu de la rareté des terrains constructibles sur la commune et afin de rationaliser I'occupation du domaine encore constructible, les deux structures ont décidé de réaliser un bâtiment partagé afin d'unifier et d'harmoniser les deux projets.
Nombre de Membres
en exerclce présents Pouvoirs
32 24 7
VOTE
POUR CONTRE ABSTENTION
31 0 o
Page 1/2 Suife de la délibération n"2021-05-69
Concrètement la Commune souhaite mettre en valeur l'emplacement qui devait initialement être dédié à la construction de la troisième médiathèque intercommunale en utilisant le rez-de-chaussée pour construire la salle des fêtes. La médiathèque sera construite au niveau du premier étage.
Les deux projets sont donc imbriqués I'un dans I'autre, tant dans I'unicité du projet architectural que dans I'utilisation de parties et des espaces communs.
Ainsi, la CCTC et la Commune ont décidé que l'ensemble de ce projet sera piloté par la Commune de Le Grau du Roi en tant que maître d'ouvrage.
La présente convention définit les modalités de partenariat entre les deux structures dans le cadre de la construction de ce bâtiment partagé (objet, durée, lieu, obligations réciproques, modalités financières).
Elle a pour objet de définir les attributions qui seront confiées temporairement à la Commune de Le Grau du Roi par la CCTC dans la cadre de la présente co-maîtrise d'ouvrage, conformément aux dispositions du Code des marchés publics, jusqu'à la réception de I'ouvrage.
Les deux entités délibéreront dans les mêmes termes, la convention deviendra exécutoire après signature et transmission, par chaque structure, au contrôle de légalité.
Sauf résiliation, elle s'achèvera par le quitus donné par la CCTC à I'expiration du délai de garantie de parfait achèvement et acceptation par la CCTC de la reddition définitive des comptes.
Pour la Communauté de communes Terre de Camargue, l'enveloppe prévisionnelle de I'ensemble de l'opération ne pourra excéder la somme de 2 815 000 € TTC.
Les autres modalités administratives, techniques et financières sont explicitées dans la convention.
En matière de domanialité, une convention de superposition d'affectations (organisée aux articles L. 2123-7 et L. 2123-8 du Code général de la propriété des personnes publiques (CG3P)) sera conclue entre les deux entités. Elle sera soumise à I'approbation du Conseil communautaire et du Conseil municipalde Le Grau du Roi.
Concernant le jury de concours, il sera constitué par la Commune de Le Grau du Roi, maître d'ouvrage. Néanmoins, des membres supplémentaires de la CCTC, avec voix délibératives, siègeront au sein de cette instance.
ll s'agit de M. Jean Claude CAMPOS (Pour Aigues-Mortes) et de Mme Laure PERRIGAULT-LAUNAY (Pour Saint Laurent d'Aigouze) en tant que membres titulaires et de Mme Maguelone CHAREYRE (Pour Aigues-Mortes) et M. Thierry FELINE (Pour Saint Laurent d'Aigouze) en tant que membres suppléants.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire décide, à I'unanimité :
cueillant une salle des fêtes communale et une médiathèque intercommunale sur la commune de Le Grau du Roi dans les conditions ci-dessus évoquées et dont un exemplaire est joint à la présente;
PERRIGAULT-LAUNAY (membres titulaires) ;
M. FELINE (membres suppléants) ;
sionnels du droit (notaire, avocat)afin de formaliser la convention de superposition d'affectations sus-évoquée ;
mesures nécessaires à l'exécution de cet acte
Pour copie conforme,
Fait à Aigues-Mortes, le 7 mdi 2021
Envoyé en préfecture le 1110512021
Reçu en préfecture le 1110512021
Affichére ll MAl ?{l2l
lD : 030-243000650-2021 0506-202
M 1 05 69-DE
lÊ dÉsotn'65-25 d€ rsæurs @nlontlou sn
un dàlÈi de 2 mois â æmpl€rdo le pr66onte publldt6 ouou mllflcsllon
Page A2
Lo PrÉsidont
C€rlifis, sG s r€sponsulilé le câràdlèae sx6cutol€ do cêt adê. lnfome qu'an vadu du dtrrsl n' 83-1025 du
matiàr€ adminislaaliv6, la pr&6nte dôlib6rslion
ol ls
Le Gommunauté
communes
13, Rue du Port - 30220 Aigues-MoÊes
Séance du 6 mai 2021
Date dô la convocation : .................. 3Ot0412021
Daie d'affichage convocation : ........ 31l14l202'l
N"2021-05-70
Modalités de mise en euvre du
télétravailau sein de la
Communauté de communes Terre
de Camargue
Envoyé en préfecture le 1110512021
Reçu en préfecture le 111o512o21
Arrichére ll MAl ?ll?l
lD : 030-243000650-2021 0506-202 1
]M
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
L'an deux mille vingt et un et le six mai à dix-huit heures' le Conseii Communauteire, régulièrement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire, à ta salle Vincent Scotto 45-6 Bd Gambettâ à Saint Laurent d'Aigouze' sous la présidence de Monsieur Robert CRAUSTE, Président en exercice.
Présents: Mmes et MM. : Alain BAILLIEU - Cédric BoNATO - Pascele BOUILLEVAUX-BREARD - Jean-Claude CAMPOS - Maguelone CHAREYRE - Robert CRAUSTE - Charly CRESPE - Jean-Paul CUBILIER - Christine DUCHANGE - Thierry FELINE - Amaud FOUREL - Arlette FOURNIER - Nathalie GROS-CHAREYRE - Florent MARTINEZ - Marielle NEPOTY - Ollvier PENIN - Laure PERRIGAULT-LAUNAY - Connne PIMIENTO - Mme Maryllne POUGENC - Lucien TOPIE - Gilles ]RAULLET - Patricia VAN DER LINDE - Régis VIANET - Chantal VILLANUEVA.
Absents ayant donné pouvoir: M. Claude BERNARD pour M. Robert CRAUSTE - M. Michel bE NAYS CANDAU pour Mme chantal VILLANUEVA - Mme Françoise DUGARET pour Mme Nathalie GROS-CHAREYRË - Mme Françolse LA,UTII-EC pour M. Rotiert CRAUSTE - M. Pierre MAUMEJEAN pour M- Gilles TRAULLET - ilime Josiane ROSIER-DUFOND pour M. Régis VIANET - M. Lucien VIGOUROUX pour M. Lucien TOPIE.
Absents excusés : Mme Marie-Pierre LAVERGNE-ALBARIC.
Sscrétaire do séance : M. Jean-Paul CUBILIER'
M. Florent MARTINEZ, Vice-président, expose :
. Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, r
Vu la loi n" 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,
' Vu la loi n' 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction pu' blique territoriale, r Vu le décret n'85-603 du 10 juin 1985 relatif à I'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la
médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale ;
' Loi n" 2A12-347 du 12 mars 2A12 relative à I'accès à I'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique r Vu le décret n" 2016-151 du 1 1 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en æuvre
du télétravail dans la fonction publique et la magistrature ;
. Décret n" 2020-524 du 5 mai 2020 modifiant le décret n'2016-151 du 11 février 2016 relatif aux
conditions et modalités de mise en æuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistra- ture
. Vu I'avis du Comité Technique en date du 26 avril 2O21.
Dans le souci d'une plus grande flexibilité, ta loi n'2019-B28 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique a iniroOuit la possibilité d'un recours ponctuelau télétravail dans la fonction publique, Ainsi l'article 4g Oe cette loi du 6 août 2019 est venu modifier l'article 133 de la loi du 12 mars 2012 instituant le télétravaildans les 3 versants de la fonction publique.
Le décret n" 2020-524 du 5 mai 2020 publié au Journal officiel te 6 mai 2020 détermine les modalités d'exercice des fonctions dans le cadre du recours ponctuel au télétravail tout en procédant également à l'assouplissement de certaines règles.
Face à I'urgence de la crise sanitaire et pour répondre rapidement aux mesures de prévention décidées par le gouvernement, la Communauté de communes Terre de Camargue a dû mettre en place une nouvelle organisation intégrant le télétravail.
Cette nouvélle organisation permet la continuité de service et garanti la protection des agents'
L'expérience de ce nouveau mode de travail au sein de la Communauté de communes Terre de Camargue a démontré qu'un certain nombre d'activités s'avère compatible voire particulièrement adapté au téléi-ravait, tant ponciuellement que de manière plus pérenne, et que l'efficacité et les conditions de travail des agents peuvent même s'en trouver confortées.
ll convient donc d'approuver la mise en place du télétravail au sein de la Communauté de communes Terre de Camargue, d'en fixer les conditions et modalités d'exercice.
Page 1/5
I. CAMARGUE
Nombre de Membres
en exerctce présents Pouvoirs
32 24 7
VOTE
POUR CONTRE ABSTENTION
31 o o Suite de la délibération n"2021-05-70
Le télétravail désigne toute forme d'organisation du travail dans laquelle les fonctions qui auraient pu être exercées par un àgent dans les locaux de son employeur sont réalisées hors de ces locaux de façon régulière ou ponctuêlle et volontaire en utilisant les technologies de l'information et de la communication.
La présente délibératlon a ooqlobiectlf de fixer :
1) Les activités éligibles au télétravail,
2) Les conditions d'autorisation du télétravail,
3) Le lieu d'exercice du télétravail, 4i Les droits et obligations de l'agent en télétravail et les modalités de contrôle et de comptabilisation
du ternps de travail,
5) Les moyens informatiques et de télécommunications dédiés à l'exercice du télétravail.
{ Les activités élioibles au télétravail
L'ensemble des activités administratives et comptables
Néanmoins ne sont pas éligibles au télétravail, les activités ou missions suivantes :
de Camargue ou sur les sites extérieurs accueillant du public'
ments papiers,
dès lors que le respect de la confidentialité ne peut être garanti en-dehors des locaux de
travail.
L'inéligibilité de certaines activités au télétravail, sicelles-ci ne constituent pas la totalité des activités de I'ageni, ne s'oppose pas à la possibilité pour I'agent d'accéder au télétravail dès lors qu'un volume suhsant d'activités peut être identifié et regroupé comme susceptible d'être accompli en télétravail. L'autorité territoriale apprécie souverainement cette possibilité, en fonction des nécessités de service.
2 Les conditions d'autorisation du télétravail
Quotité du télétravail :
La quotité de travail prévue ne peut être supérieure à 3 jours par semaine ou à l?jours par mois. Le temps de présence sur le lieu d'affectation ne peut être inférieur à 2 jours par semaine ou B jours par mois.
Par dérogation, conformément aux dispositions réglementaires susvisées, un agent peut être placé en télétravail plus de 3 jours par semaine dans les cas suivants :
. pour une durée de six mois maximum, renouvelable, à la demande de I'agent dont l'état de santé, ie handicap ou l'état de grossesse le justifient et après avis du service de médecine préventive
ou du médecin du travail qui se prononce tant sur son octroi que son renouvellement, . en cas de situation exceptionnelle perturbant I'accès au service ou le travail sur site.
L_*autori sati o n d e télétrava i I
L'autorisation de télétravail peut être délivrée pour un recours régulier ou ponctuel au télétravail. Elle peut prévoir I'attribution de jours de télétravail fixes au cours de la semaine ou du mois ainsi que I'att6-bution d'un volume de jours flottants de télétravail par semaine, par mois ou par an dont I'agent peut demander I'utilisation à I'autorité territoriale.
Un agent peut, au titre d'une même autorisation, bénéficier de ces différentes modalités de télétravail'
Envoyé en préfecture le 1110512021
Reçu en préfecturele 1110512021
Arriché re 'l 1 MAI ?t?l
lD : 030-243000650-20210506-2021 05 70-DE
W
Page ?f5 Suite de la délibération n"2021-A*70
Modalités d'octroi et durée de l'autorisation d'exercer ses fonctions en télétravail :
L'agent souhaitant exercer le télétravail à son domicile ou autre lieu privé, ioint à sa demande les attestations certifiant qu'il dispose :
r de moyens d'émission et de réception de données numériques compatibles avec son activité professionnelle et d'installations conformes aux spécifications techniques,
. d'une assurance multirisque habitation,
. d'un espace de travail adapté et présentant de bonnes conditions d'ergonomie.
Procédure de demande:
Une formalisation des demandes est prévue règlementairement :
L'agent doit formuler une demande par écrit, précisant les modalités d'organisation souhaitées
Au regard de la nature des fonctions exercées par I'agent et de I'intérêt du service, l'autorité territoriale apprécie l'opportunité de I'a utorisation de télétravail.
L'autorité territoriale instruit la demande sur les critères suivants : o Compatibilité avec les activités exercées et I'organisation du service, r lntérêt du service,
. Conformité des installations à domicile aux spécifications techniques précisées par I'employeur.
Une réponse écrite est donnée à la demande de télétravail dans un délai d'un mois maximum à compter de la date de sa réception.
En cas de changement de fonctions, une nouvelle demande doit être présentée par l'intéressé à l'autorité.
Chaque autorisation fait l'objet d'une période d'adaptation d'une durée de 3 mois.
L'autorisation d'exercer en télétravail est donnée pour 1 an maximum renouvelable et formalisée par un arrêté individuelqui précise :
vail est à la disposition de son employeur et peut être joint, par référence au cycle de travail de I'agent ou aux amplitudes horaires de travail habituelles,
En dehors de la période d'adaptation, il peut être mis fin au télétravail, à tout moment et par écrit, à I'initiative de l'autorité territoriale ou de I'agent, moyennant un délai de prévenance de deux mois.
Dans le cas où il est mis tin à I'autorisation de télétravail à I'initiative de l'autorité territoriale, le délai de prévenance peut être réduit en cas de nécessité du service dûment motivée. Pendant la période
d'adaptation, ce délai est ramené à 1 mois.
Lors de la notification de l'autorisation, il est remis à l'agent:
de contrôle et de comptabilisation du temps de travail prévus, ainsi que les matériels mis à sa disposition pour l'exercice des fonctions à distance,
l'informant de ses droits et obligations en matière de temps de travail, d'hygiène et de sécurité.
Le refus opposé à une demande d'autorisation de télétravail (demande initiale ou de renouvellement), pour l'exercice de fonctions éligibles, doit être motivé et précédé d'un entretien.
Envoyé en préfecture Ie 1110512021
Reçu en préfecturele 111o512021
^;:;;," ij ùÀrmli M lD : 030-243000650-2021ù506-2021 05 70-DE
Page 3/5 Envoyé en préfecture le 1119512021
Reçu en préfecture le 111o512021
Affiché re 1 1 MAI lll?l
I D : 030-243000650 -2021 0506-2021
@ Suite de la délibération n'2021-05-70
3 Lieu d'exercice du télétravail
Le télétravail a lieu exclusivement au domicile de I'agent ou dans un autre lieu privé, s'il est agréé par I'autorité territoriale.
L'arrêté individuel de télétravail précise le lieu où I'agent exerce ses fonctions en télétravail.
4 Les droits et oblicatlons de l'aqent en tâlétravail et les modalités d6 contrôle et de comptabllisatlon du temps de travall
Les agents exerçant leurs fonctions en télétravail bénéficient des mêmes droits et obligations que les agenté exerçant sur leur lieu d'affectation. Tel est le cas notamment en matière de :
f- agent asaurant ses fonctions en télétravail bénéficie des mêmes droits en matière de
comptabilisation du temps de travail que les agents exerçant sur site. ll effectue les mêmes horaires que ceux réalisés habituellement sur site. Durant son temps de travail, l'agent est mis à disposition de son employeur et doit se conformer à ses directives sans pouvoir vaquer à des occupations personnelles. L'agent n'est pas autorisé à quitter son lieu de travail pendant ses heures de travail.
En I'absence de logiciel spécifique de pointage, l'agent remplit périodiquement des formulaires
dénommés < feuilles de temps )) ou ( auto déclarations r>, soumis au conttôle de son
supérieur hiérarchique et au visa de l'autorité territoriale.
Sécu ritrê/gréventlon/qaranties et assu rances :
L'employeur est responsable de la protection de la santé et de la sécurité professionnelle du télétravâilleur. Son poste fait I'objet d'une évaluation des risques professionnels au même titre que les autres dans le document unique d'évaluation des risques professionnel_., _ __. Les membres du Comité d'Hygiène et de sécurité des conditions de travail (CHSCT) peuvent réaliser une visite des locaux où s'exerce le télétravail afin de s'assurer de la bonne application des règles applicables en matière d'hygiène et de sécurité, dans les limites du respect de la vie privée] Ces 'visites concernent eiClusivement I'espace de travail dédié aux activités professionnelles de I'agent et, le cas échéant, les installations techniques y afférentes. bans le cas où I'agent exerce ses fonctions en télétravail à son domicile, ces visites sont subordonnées à I'iÀformation préalable de I'agent en télétravail en respectant un délai de prévenance de 15 iours et à I'accord écrit de celui-ci'
L'agent en télétravail bénéficie de la même couverture accident, maladie, décès et prévoyance que les autres agents. ll en est de même concernant la médecine préventive. L'agent en télétàvail est couvert pour un accident survenu à I'occasion de I'exécution de son travait à son domicile pendant les heures normalement travaillées. Tout accident survenant dans un autre lieu ou en dehors des heures normalement travaillées ne peut donner lieu à une reconnaissance d'imputabitité au service.
S_Les movens informatiouee et de tél6communications dé-diés à l'exercicqdu tél!ÉtFvail
Camargue:
La Communauté de communes Terre de Camargue met à disposition des agents autorisés à télétravailler, les outils de travail adaptés à ses missions et dont la nécessité est appréciée par I'autorité territoriale, parmi lesquels:
- ordinateur portable,
- téléphone portable,
- accès à la messagerie professionnelle,
- accès aux logiciels indispensables à l'exercice des fonctions' Page 4/5 Suite de la délib,ération n"2021'05-70
L'employeur prend en charge les coûts découlant directement de l'exercice des fonctions en télétravail
"u rég";d des matériels ou équipements mis à disposition (ordinateur, logiciels,
...) ainsi que de la
maintenance de ceux-ci.
Lorsque le télétravail a lieu au domicile de l'agent, ce dernier assure la mise en place des matériels et leur connexion au réseau selon les consignes préalablement données par I'autorité territoriale.
Afin de pouvoir bénéficier des opérations de support, d'entretien et de maintenance, l'agent est tenu de rapporter les matériels fournis aux périodes indiquées par l'autorité territoriale.
Le matériel mis à disposition, demeure en tout état de cause, la propriété de la Communauté de communes Terre de Camargue.
Seul l'agent concerné par le télétravail peut utiliser le matériel mis à disposition par la Communauté de communes Terre de Camargue.
L'agent en télétravail s'engage à utiliser le matériel informatique qui lui est confié dans [e respect des règies en vigueur en matière de sécurité des systèmes d'information et en particulier aux règles relatives à la protection et à la confidentialité des données en les rendant inaccessibles aux tiers'
Les données à caractère personnel ne peuvent être recueillies et traitées que pour un usage déterminé et légitime, correspondant aux missions de la Communauté de communes Terre de Camargue-
L,agent en télétravail ne rassemble ni ne diffuse de téléchargement illicite via I'internet à l'aide des outils informatiques fournis par la Communauté de communes Terre de Camargue.
ll s'engage à réserver l'usage des outils informatiques mis à disposition à un usage strictement professionnel,
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide, à I'unanimité : >
Camargue dans les conditions ci-dessus évoquées ;
mesures nécessaires à I'exécution de cet acte.
Pour copie conforme,
Fait à Aigues-Mortes, le7 mai 2021
Le Président,
Docteur Robert CRAUSTE
Lo Frésid6nl :
- Codilie, $us sa r€sponstbllltélo ôqrôctôr€ €xéouloilo d6 æl ede,
Page 5/5
Envoyé en préfecture le 111o512021
Recu en oréfecturele 1110512021
;;;," ïf plÀt zo?i M lD : 030-243000650-202105A6-2021 05 70-DE .' ,.t.. CAMARGUE
Gommunauté
de Gommunes
13, Rue du Port - 30220 Aigues-Mortes
Séance du 6 mai 2O2l
Date de la convocation : ..........,...,...3010412021
Date d'affichage convocation : ........ 3O10412021
N"2021-05-71
Modification du planning du
service éq uipements sportifs'
Pôle Aménagement du territoire
de la Communauté de communes
Terre de Camargue
Pour copie conforme,
Fait à Aigues-Mortes, lel mai 2021
L6 Pr6lldênl :
- cêdiliE, sou6 ss t€sponsbllil6 ls
Envoyé en préfecture le 1110512021
Reçu en préfecture le'l 1 10512021
Arrichére ll MAl ?û?l M
lD : 030-243000650-20210596-2021 05 71-DE
M. Florent MARTINEZ, Vice-président, expose :
. Vu le Code Généraldes Collectivités Territoriales, .
Vu la loi n' 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, r Vu la loi n" 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction
blique territoriale,
. Vu I'avis du Comité Technique en date du 26 avril 2A21.
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
L'an deux mille vingt et un et le six mai à dix-huit heures, le Conseil Communaulaire,
régulièrement convoqué, s'est rêuni en séance ordinaire, à la salle Vincent Scolto 45-ô Bd Gambetta à Saint Laurent d'Aigouze, sous la présidence de Monsieur Robert CRAUSTE, Président en exerclce.
Présents: Mmes et MM.: Alain BAILLIEU - Cédric BONATO - Pascale BOUILLEVAUX-BREARD - Jean-Claude CAMPOS - Maguelone CHAREYRE - Robert CRAUSTE - Charly CRESPE - Jean-Paul CUBILIER - Christlne DUCHANGE - Thierry FELINE - Arnaud FOUREL - Arlette FOURNIER - Nâthalie GROS-CHAREYRE - Florent MARTINEZ - Merielle NEPOTY - Olivier PENIN - Laure PERRIGAULT-LAUNAY - Corinne PIMIENTO - Mme Marytine POUGENC - Lucien TOPIË - Gilles TRAULLET - Patricia VAN DER LINDE - Régis VIANET - Chantal VILLANUEVA,
Absents ayant donné pouvoir: M. Ctaude BERNARD pour M. Robert CRAUSTE - M. Michel bE NAYS CANDAU pour Mme Chantal VILLANUEVA - Mme Françoise DUGARET pour Mme Nâthalle GROS-CHAREYRE - Mme Françoise LAUTîEC pour M. RoÉert CRAUSTE - M. Pierre MAUMEJEAN pour M. Gilles TRAULLET - ivlme Josiane ROSIER-DUFOND pour M. Règis VIANET - M, Lucien VIGOUROUX pour M. Lucien TOPIE,
Absents excusés : Mm6 Marie-Pierre LAVERGNE-ALBARIC.
Sscr6lalre ds séanco: M, Jean-Paul CUBILIER.
pu-
12.19!3) modlllsnl lo d6cfôl n'65-25 ælalll
Afin de s'adapter d'une part à la fréquentation des équipements sportifs par les scolaires et au rythme des tontes des pelouses des stades selon les saisons, il a été convenu en accord avec les agents, le directeur de Pôle et le Vice-président délégué au Sport de modifier les plannings de l'ensemble du personnel affecté au service des équipements sportifs comme suit :
. Planninq 't co_ngerne les horaires des mois de novembre. décembre. janviel et février : 7h12h I 13h 17h
Plannin$ 2 congerne les horaires des mois de seotembre. octobre, mars. avril. mai et iuin 7h 11h30 I 12h30 17h
Flannlno 3 concerne les horaires des mois de luillet et aott
6h 13h
Cette modification prendra effet au 1e' mai 2421.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire décide, à I'unanimité : >
du 1er mai 2021, comme indiqué ci-dessus ;
mesures nécessaires à l'exécution de cet acte.
a
Nombre de Membres
en exerclce présents Pouvoirs
32 24 7
VOTE
POUR CONTRE ABSTENTION
31 0 o
- lnloms qu'en voatu du décrel o'
metiàto sdminlskalive. It pr6$n(é
lot
Le
dmr un délrld€ 2 mois à @mPlrade ll plérénle publlcllé euou noUnslion i; r ';r ,:t,, CAMÂf GUE
Gommunauté
de GOmmunes
13, Rue du Port - 30220 Aigues-Mortes
Séance du 6 mai 2021.
Date de la convocation :...........-,.,... 3O104t2O21
Daie d'affichage convocation : .....,.. 301 0412021
N'2021-A5-72
Contrat de Plan Etat-Région 2021-
2027 : Demande de soutien
financier aux actions portées par le
Point Emplois Saisonniers en 2021
Envoyé en préfecture le 1'll05l2(
Reçu en préfecturele 111O512021
Arriché re 1 1 MAI tll?l
lD : 030-243000ô50-20210506-2021 05 72-DE
nEm
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
L'ân deux mllle vingt el un et ls slx mal à dix-huit houres, le Conseil Communautaire, régulièrcment convoqué, s'êst,éuni en séance ordinaire, à la salle Vincent Scotto 45b Bd Gambetta à Saint Lâurent d'Aigouze' sous la présidence de Monsieur Robert CRAUSTE, Présideni en exercice.
Présenls: Mmes et MM. : Alain BAILLIEU - Cédric BONATO - Pascale BOUILLEVAUX-BREARD - Jean-Claudo CAMPOS - Maguelone CHAREYRE - Robert CRAUSTE - Charly CRESPE - Jean-Paul CUBILIER - Christine DUCHANGE - Thierry FELINE - Arnaud FOUREL - Arlette FOURNIER - Nathalie GROS-CHAREYRE - Florent MARTINEZ - Marielle NEPOTY - Ollvier PENIN - Laure PERRIGAULT-LAUNAY - Corinne PIMIENTO - Mme Maryline POUGENC - Lucien TOPIE - Gilles TRAULLET - Patricia VAN DER LINDE - Régis VIANET - ChANtAI VILLANUEVA.
Absents ayânt donné pouvoir: M. Claude BERNARD pour M. Robert CRAUSTE - M. Michei bE NAYS CANDAU pour Mme Chantâl VILLANUEVA - Mme Françoise DUGARET pour Mme Nathalie GROS-CHAREYRE - Mme Françoise LAUTBEC pour M. Robert CMUSTE - M. Pierre MAUMEJEAN pour M. Gllles TRAULLET - Mme Josiane ROSIER-DUFOND pour M, Régis VIANET - M. Lucien VIGOUROUX pour M. Lucien TOPIE,
Absents excusés : Mme Marie-Pierre LAVERGNE-ALBARIC-
Secrétaire dê séance : M. Jean-Paul CUBILIER.
M. Thierry FELINE, Vice-président, expose :
. Vu les statuts de la Communauté de communes Terre de Camargue relative au développement éco-
nomique emploi et insertion, la communauté de communes Terre de Camargue a souhaité maintenir un accueil de proxim1é en matière de conseil à l'emploi, répondant à I'alinéa < la CCTC intervient dans les points emplois existants ou à créer, les structures permettant I'insertion des personnes dans le monde professionnel(MLJ ...) D,
r Vu le Contrat de Plan Etat-Région 2021-2027 dont le protocole de préfiguration présente le cadre
d'intervention, les principaux objectifs et les interventions financières de l'Etat et de la Région pour le CPER 2021-2027,
. Considérant que la Direction Départementale Emploi Travail et Sotidarité (DDETS) du Gard peut fi-
nancer le Point Emplois Saisonniers de la Communauté de communes Terre de Camargue au regard du Contrat de Plan Etat-Région 2021-2027 dans le cadre du soutien apporté aux maisons du travail saisonnier et à leurs programmes d'actions ainsi que dans le cadre de la poursuite d'actions de Ges- tion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences (GPEC)territorialisée, . Vu I'avis des membres de la commission.
Au niveau régional, une expérience territoriale a été menée depuis 2015, visant à apporter une réponse à des probléinatiques spécifiques liées au travail des saisonniers (logement, santé, mobilité, forma- tion...). Localement, c'est la Communauté de communes Terre de Camargue qui a initié ce type de structure d'accueil des saisonniers au moyen du Point Emplois Saisonniers (PES) intégré depuis 2016' au sein du service emploi.
Les CPER ont permis, grâce à leur volet emploi et leur soutien aux maisons du travail saisonnier, la mise en ceuvre d'actions relâtives notamment à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences. Jusqu'alors, c'est dans ce contexte-là que le Point Emplois Saisonniers bénéficiait d'une aide financière annuefle entrant dans le cadre du CPER 2015-2020'
Le Contrat de Plan Etat Région (CPER) 2021-2027 dans son objectif stratégique n"4 : < Favoriser l'éga- /ité des chances et luftar contre'la pauvretê et I'exclusion r- Action no13 :
prévoit d'apporter un soutien aux maisons du travail saisonnier et à leurs programmes d'action pour I'amélioration de la connaissance des problématiques territoriales liées au travail saisonnier (observation, animation et expertise) et poursuit les actions de Gestion Prévision- nelle de l'Emploi et des Compétences Territoriales.
Nombre de Membres
en exerclce présents Pouvoirs
32 24 7
VOTE
POUR CONTRE ABSTENTION
31 o o
Page 1/3 Sujte de la délibération n"2021-05'72
Le Point Emplois Saisonniers s'applique à accompagner les saisonniers, salariés et employeurs, dans les recrutements et les parcours de formation en partenariat avec différents les acteurs de la formation et de l'emploi. L'objectif est double : améliorer la qualification des saisonniers pour leur permettre une professionhalisation qui sera profitable à leur carrière et permettre aux entreprises saisonnières d'offrir une qualité de services à une clientèle de plus en plus exigeante. ll tente également d'apporter une réponse aux problématiques de logement saisonnier et de mobilité sur le territoire.
Le plan d'actions pour 2021est le suivant :
L'équipe opérationnelle affectée au Point Emplois Saisonniers représente un effectif de 2'3 ETP'
Dans le cadre du Plan Etat-Ré gion 2021-2027, ce programme peut bénéficier d'une aide financière de
l'Etat via les services déconcentrés de la Direction Départementale EmploiTravail et Solidarité (DDETS)
du Gard d'un montant de 30 000 €.
Envoyé en préfecture le 1110512021
Reçu en préfecture le 111Q512O21
Arriché re 1 1 MAI ?ll2l
I D : 030-243000650-2021 0506-202
|M
NO AXE lntitulé des actions
1
Contribuer aux
recrutements
saisonniers
Recu e t, traitement et des offres d'emploi artena riat de qu avec Pôle emploi + communication via les réseaux numériques (site CCTC + page Facebook dédiée a emploi sur Terre d Camargue intitulée < em-
te nterredecama )) diffusion et des offres
n d'actions en des saisonniers et em dans di-
vers secteurs d'activité du tourisme et de I'agriculture. (Forum littoral de I'em- ploi saisonnier, Jobdating divers secteurs d'activité, Rallye de l'emploi sai- sonn
Trava it partenarial renforé su f saison nalité avec le reseau des MTS Occi- tante Réseaux Ma tson du Travat Saison nier (Mrs ) logiciel comm un promotion pluriactivité des saisonniers et développement des saisons été/hi- ver et sur eurs territoires
2
Accompagner
les saisonniers
Accompagnement et suivi individualisé des sa
aux démarches pôle emploi, à la rédaction de
aux dossiers VAE, ... Réduction de la fracture
isonniers - AccomPagnement
CV, de lettres de motivation,
numérique - aide et accès à
nume
Réduction de la fracture numérique -,
Mise en æuvre d'une réflexion sur la problématique du logement des saison- niers sur le territoire
au recrutement et au maintien dans I'e
Réflexion sur de nouvelles actions en direction des saisonniers et des em- nautisme service à la
3
Accompagner
les entreprises Prospection auprès des entreprises - Recensement des besoins des employeurs et du personnel saisonnier - recherche d'organi
en formation
smes - MAD
salle
4
Contribuer à la
montée en
compétences
des saisonniers
Accompagnement des Parcours de formation - repérage des publics - Expé- rimentation Région pour mise en æuvre de formation bi-qualifiante des sat- sonniers sur le territoire pour augmenter la durée annuelle de travail en cu- mulant les contrats saisonniers dans différents secteurs d'activité sans chan- ger de territoire
Organisation et animation d'ateliers divers au sein du PES
Accueil et orga nisatio n facilités de sessron s de formatio ns atel lers clubs et informations dis pensés au seln du PES actions partenariales avec Pôle avec des et avec des de fo rmation
Sollicitation de la labellisation en qualité de Service Public Régional de I'Orientation SP
Page ?J3 Sur'te de la délibération n"2021-05-72
Envoyé en préfecture le 1110512O21
Reçu en préfecturele 1110512021
Affrché re 1 1 MAI ?û21
lD : 030-243000650-20210506-2021 g5 72-DE
rmil
iAchat dÉ
Le plan de financement prévisionnel pour la réalisation de ce programme d'actions pour 2021 est détail- lée comme suit
dlrectes aff€ctÉÊs à
tnl-tu re ç
61- S€ rvices exté ri eu rs
Lôcetiôns
Docu nrentation
Autreg sen icet
Rénrunérâtiôns i nterméd iâires
mlssiôn!
ic âti ôr'l
âutrê ç
'É'- êt tâxe3
t taxe< sur rémunérâtaôô
.Autrê9
.re
châ
Autres de
Auttes d€ courante
Èt
6g Dôtâtions
Autres
TOTAL
O du 03 12.1983) modifranl le dÉcr€t rf 65-?5 relatif aux d6lais dê roæurs ænt€nliêw o. 2 mois à æmptêrdê la prèsonl€ publicité 6Uou nolili€lion
Dé
6'4-
86
fixee de
andirectês
des contributioni volonteire3 ên n:rtute
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire décide, à I'unanimité : >
saisonniers de la Communauté de communes Terre de Camargue pour I'année 2021
mesures nécessaires à I'exécution de cet acte.
Pour copie conforme,
Fait à Aigues-Mortes, le7 mai 2021
Le Président,
Docteur Robert
/-'
Ln Présidonl :
- Coiifie. sus sa .esponsabillté le cslsctè16 oxéculoire d€ c€l acte,
7t 416', to726E Rê3rource3 dlrectêr allcctées à I ropétôflon
358C 7Û vente de orûduits finis, ol€statlon$ de s eruices 12ô768 7+ su bventl one d'êxDloltâtlotl 328t
Etat : orécisez lÈ(sl nrinistùrels) sollicité{rl 10c
3æS 2(ff Etôt.CP€RI DDET5
Ftât lâidÊ enrôlôi âidé - ASPI 235(
15(
Réaion {CPERI 4{}(
735C Réqion (autre f inance nrent)
Déoarlenrent
94768 Erebl i ssenre nt oùblic de eooDérati on intÊrcônimnalê (CCTI)
1 15( Aurre! éÉblissenrent publi. {€r : PôlÊ Emploi}
945( Commune lsl
Fonds eurôDéens 751
t OrÊânitines soclâux (à détaillÊr)
PârtenâitÊs so(iaux
93088 OPCA
FPSPP 93tlB8
Àutres âidÊs, dons ou subventions affectées:
35t
?9 Âutrès ôrodulÉ de eesffon courante
7& Rèôrlsê9 surâmôrtatgementt Èt DtoviSiong
0 tTwt Reseorf,cÉi tnatlrectes afle.lécc à l'opémtlon ChÀradÈ lndlÈ(tas /feaées à I'ouératlon
1750t
I 87. Conttibutions volontâirÊ 3 en nâttlrÉ I
' lnlomo qu'on vodu du décrot n" E3-1025 du 28 1 1
mâllàre odminislrâtivs, la préssnte délibÉratlon poul tdre d'un r€@urs pour oxcàsd€ pouvot dovânt 16 délai do
Page 3/3 r" CAMARGUE
Gommunauté
de communes
13, Rue du Port - 30220 Àigues-Mortes
Séance du 6 mai 2O2I
Date de la convocation : ..................3010412421
Date d'affichage convocation : .,...... 3010412O21
Nombre de Membres
en exercice présenb Pouvoirs
32 24 7
VOTE
POUR CONTRE ABSTENTION
31 o o
N"2021-05-73
Candidature à I'appel à projet 2021du
Département du Gard au titre du FSE
su bvention gf obale 2019-2020'2021 -
PON FSE < emploiet inclusion 2014-2020
D pour I'action << référent de parcours
2021 - Territoire Terre de Gamargue -
adoption du plan de financement
Envoyé en préfecture le 1110512021
Reçu en préfecture le 1'l 10512021
Arriché re 1 1 MAI ?0?l
lD : 030-243000650-20210506-2021 05 73-DE
M
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
L'an deux mille vingt et un et le six mal à dix-huit heuros, le Conseil Communautaire, régulièrement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire, à la salle Vincent Scotlo 45-6 Bd Gambetla à Saint Laurent d'Aigouze, sous la présidence de Monsieur Robert CRAUSTE, Président en exercice,
Prèsents: Mmes et MM. : Alain BAILLIEU - Cédric BONATO - Pascale BOUILLEVAUX-BREARD - Jean-Claude CAMPOS - Maguelone CHAREYRE - Robert CRAUSTE - Charly CRESPE - Jean-Paul CUBILIER - Chrlstine DUCHANGE - Thierry FELINE - Arnaud FOUREL - Arlette FOURNIER - Nathalie GROS-CHAREYRE - Florent MARTINEZ - Mârielle NEPOTY - Olivier PENIN - Laure PERRIGAULT-LAUNAY - Cotinne PIMIENTO - Mme Maryline POUGENC - Lucien TOPIE - Gilles TRAULLET - Patricia VAN DER LINDE - Régis VIANET - ChANIAI VILLANUEVA.
Absents ayant donné pouvoir : M. Claude BERNARD pour M. Robert CMUSTE - M. Michel bE NAYS CANDAU pour Mme Chântal VILLAN|JEVA - Mme Françoise DUGARET pour Mme Nathalie GROS-CHAREYRE - Mme Françoise. !fyI5-EC pour M. RoÉert CMUSTE - M. Pierre MAUMEJEAN pour M. Gilles TMULLET - iirime Josiane ROSIER-DUFOND pour M. Régls VIANET - M' Lucien VIGOUROUX pour M. Lucien TOPIE,
Absents excusés : Mme Merie-Pierre LAVERGNE-ALBARIC.
Secrétair€ de séancê: M. Jean'Paul CUBILIER.
M. Thierry FELtNE, Vice-président, expose :
r Vu les statuts de la Communauté de communes Terre de Camargue relative au développement éco-
nomique emploi et insertion, la communauté de communes Terre de Camargue a souhaité maintenir un acbueil de proximité en matière de conseil à I'emploi, répondant à I'alinéa < la CCTC intervient dans les points emplois existants ou à créer, les structures permettant I'insertion des personnes dans le monde professionnel (MLJ ...),),
. Vu I'appel à projet 2021, lancé par le Département du Gard au titre du Fonds Social Européen (FSE)
subveniion gtobâle 201S-2A20-2021, dans le cadre du Programme Opérationnel National (PON) FSE < Emploi et lnclusion > 2014-2020 entrant dans l'axe prioritaire 3 tel que défini par le FSE < lutter contre la pauvreté et promouvoir l'inclusion D objectif thématique 9, priorité d'investissement 9.1 pour I'action < Référent de parcours 2A21 - Territoire Terre de Camargue >, . Vu l'avis de la commission
Le service Emploi a pour missions les relations partenariales avec les acteurs de I'emploi, de l'insertion par l'activité économique et ceux de la formation professionnelle.
Dans le cadre de la programmation européenne 2014-2020, subvention globale 2019- 202O-2021' le Conseil Départemental du Gard assure le rôle d'organlsme intermédiaire (Ol) et assure la gestion des fonds européens pour l'ensemble des politiques d'insertion du Département.
Depuis 2008, la Communauté de communes Terre de Camargue (CCTC) répond à I'appel à projet annuel de référent de parcours de territoire. Cette âction illustre la volonté de I'EPCI d'agir pour l'emploi, en particulier auprès des personnes du territoire les plus en difficulté. Le référent de parcours accueille et
accompagne publics qui lui sont orientés, dans l'élaboration d'un parcours favorisant leur insertion profesèloinelle. Son action vise à apporter un accompagnement renforcé aux personnes éloignées de i'emploi, en difficulté d'insertion. Le référent de parcours est garant de la cohérence du parcours et de son accompagnement. ll intervient auprès et avec le participant. ll dynamise son projet en articulant des temps individuels et des temps collectifs et en positionnant le participant sur des actions.
L'accompagnement permet d'assurer un suivi quels que soient les changements administratifs du participant ét Oe Oepasser un à un dans un travail de concertation avec les différents partenaires, les freins à l'insertion professionnelle durable du participant.
En répondant à I'appel à projets, la CCTC s'engage à respecter l'ensemble des exigences et spécificités du FSE en termes de buivi et de justification des résultats, des réalisations, des dépenses, des ressources et de publicité de I'aide FSE.
Page 1/2 Suite de la délibération n"2021-05-73
La CCTC maintient la volonté de mener à bien les missions liées à cette opération en assurant une action de qualité tout en conservant les objectifs quantitatifs pour un accompagnement de 80 personnes sur I'année.
Pour 2021, il est envisagé d'affecter à I'opération des moyens humains à hauteur de 1'15 Equivalent Temps Plein (ETP) répartis comme suit:
o 1 ETP correspondant à 1 poste de référent de parcours à temps complet (35h).
r 0.1S ETP correspondant à 15% du temps de travail (soit 242 heures) d'une assistante adminis-
trative, dont les missions consistent à assurer la gestion de la partie administrative liée au res' pect des obligations du FSE
Par délibération n" 2021-03-56 du 25 mars 2021 ,le Conseil communautaire a souhaité poursuivre cette
opération en 20221 et a adopté le plan de financement y afférent.
Le montant estimé de l'action correspond au coût salarial chargé annuel des moyens humains affectés auquel s'ajoute un montant forfaitaire maximum de 4|o/o de ce coût annuel couvrant les dépenses directes et indirectes liées à l'opération, soit pour 202'l :
Goût prévisionnel action 2021
Dépenses directes de personnel (1 .15 ETP) 37 998.88 €
Gotts restants forfaitisés - dépenses ânnexes
directes et indirectes (dépenses personnelX 40%)
15 199.55 €
Total 53 198.43 €
La programmation FSE 2014-20 est arrivée à son terme et la nouvelle programmation n'est pas encore effectiùe. Le financement des opérations mises en æuvre en 2O21est possible grâce au reliquat de I'année 2020.
Afin d'éviter le non renouvellement de certaines opérations, les structures sont invitées à proposer une contrepartie financière à minima de 10 000 €.
Le plan de financement pour 2021 est donc le suivant:
PLAN DE FINANCEMENT 2021
Financement FSE 43 198.43 €
Autofinancement CCTC 10 000.00 €
Total action 53 198.43 €
L'aide financière sollicitée pour 2021 s'élève au maximum à 43 198.43 €
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire décide, à l'unanimité :
le Département du Gard au titre du Fonds Social Européen (FSE) subvention globale 2019-2020'
2021, dans te cadre du Programme Opérationnel National (PON) FSE ( Emploi et lnclusion > 2O1u-2A20 pour l'action < Référent de parcours 2021 - Territoire Terre de Camargue >, poursui- vant ainsi le partenariat engagé depuis 2008 ;
dessus ;
mesures nécessaires à I'exécution de cet acte.
Envoyé en préfecture le 1110512021
Reçu en préfecture le 1110512021
Arnchérell MAl ?,0?l
lD : 030-243000650-2021
|M
toutes les
Pour copie conforme,
Fait à Aigues-Mortes, leT mai 2021
Le Président,
Docteur Robert CRAUSTE
16 dtur€t n'
publlcil6 d./ou mdlioation
Le Pr6€ldant :
- C€fllte, sùss rssponsbililè le ca.aclèrc €xécutoir€ ds cel aclo. - lnfome qu'en ver{u du décrol n' 8}1025 du 28.11 1903, ænc6msnt Iæ r€,slions onko l'edmi.bl.allon et 16 uÉgoB - (J O du 03 12 1983) nodinânt .àt0,"
"O'alni"lruiiu".
tu présnle dèlibératlon p€lt fairs lbbjot d'un rôæurs pour oxcè!d€ powoi dâvânt le ldbun.l Adminlslrs(fdo NIme€ dsm un dâlâl ds 2 moisà ffipl€r
Page 2/2 " ",. CAMARGUÊ
Gommunauté
de communes
13, Rue du Port - 30220 Aigu€s-Mortes
Séance du 6 mai 2O2L
Date de la convocation : ..................3010412021
Date d'affichage convocation : ........ 3O104 12021
N"2021-05-74
Attribution d'une subvention au
projet de la manade du Mas de la
Gomtesse dans le cadre des fonds
européens LEADER: validation du
projet et du plan de financement
Envoyé en préfecture le 1110512021
Reçu en préfecture le 1110512021
Arriché re 1 1
MAI l,BZl lD : 030-243000650-2021 0506-202 @ 1_05_74-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
L'an deux mille vingt et un et le six mai à dix-huit houres, le Conseil Communaulaire, régulièrement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire, à la salle Vincent Scotto 45è Bd Gambetta à Saint Leurent d'Aigouze, sous la présidence de Monsieur Robert CRAUSTE, Président en exercice.
Présents : Mmes et MM.: Alain BAILLIEU - Cédric BONATO - Pascalê BOUILLEVAUX-BREARD - Jean-Claude CAMPOS - Maguelone CHAREYRE - Robert CRAUSTE - Charly CRESPE - Jean'Paul CUBILIER - Christine DUCHANGE - Thieny FELINE - Arnaud FOUREL - Arlette FOURNIER - Nethalie GROS-CHAREYRE - Florent MARTINEZ - Marielle NEPOTY - Olivier PENIN - Laure PERRIGAULT-LAUNAY - Corinne PIMIENTO - Mme Maryline POUGENC - Lucien TOPIE - Gilles TRAULLET - Patricia VAN DER LINDE - Régls VIANET - Chantal VILLANUËVA.
Ab$ents ayânt donné pouvoir: M. Claude BERNARD pour M. Robert CRAUSTE - M. Michel bE NAYS CANDAU pour Mme Chantal VILLANUEVA - Mme Françoise DUGARET pour Mme Nathalie GROS-CHAREYRE - Mme FrânçoillLAUTB:EC pour M. Robert CRAUSTE - M. Pierre MAUMEJEAN pour M. Gilles TRAULLET - i\ime Josiane ROSIER-DUFOND pour M. Rêgis VIANET - M. Lucien VIGOUROUX pour M- Lucien TOPIE.
Absents excusés : Mme Marie-Pierre LAVERGNE-ALBARIC
Secrétaare de séânce : M. Jean-Paul CUBILIER.
M. Thierry FELINE, Vice-président, expose :
I Vu les statuts de la Communauté de communes Terre de Camargue et notamment sa compétence
en matière de développement économique,
. Vu la délibération n'2015-01-12 du conseilcommunautaire en date du 26 janvier 2015 portant < can-
didature présentée par le Pays Vidourle Camargue dans le cadre du dispositif européen LEADER 2U12A20,
. Vu la délibération n'2016-09-16 du Conseil communautaire du 26 septembre 2016 adoptant le règle-
ment d'aides directes aux entreprises et autorisant la Communauté de Communes Terre de Camargue
à verser des subventions aux entreprises dont le projet de développement est éligible aux programme LEADER,
. Vu la délibération n' 201 7-07-89 du Conseil communautaire du 24 juillet 2017 modifiant le règlement
d'aides directes aux entreprises du territoire de la Communauté de Communes Terre de Camargue, . Vu l'avis favorable de la Commission développement économique consultée par mail le4'7 avril2021 .
La manade du Mas de la Comtesse tente depuis plusieurs années de diversifier ses revenus. Ainsi, un sentier pédestre a été réalisé en 2020 - 2021 grâce à un PASS REBOND OCCITANIE'
ll est composé de 14 points, rlfail2 km (1h30 de visite) destiné à découvrir la faune, la flore et les pratiques d'élevage des taureaux et des chevaux de Camargue. Chaque panneau développe un thème particulier sur leslujets évoqués ci-avant. lls mélangent caractéristiques scientifiques, morphologiques, historiques et culturelles.
Le projet éligible au fonds LEADER est la digitalisation de ce sentier et l'aménagement d'activités spéci- fiques sur son tracé.
Une application devrait permeftre diverses possibilités :
- Se géo-localiser sur le sentier pour que le visiteur sache où il en est, carte virtuelle du parcours, - Suichaque panneau, scénographie spécifique à chaque étape qui anime l'avancée du visiteur
en fournissant un surplus d'informations par rapport à la capacité initiale du panneau' Les anima- tionspeuvent prendre la forme de:photos, vidéos, sons, jeux (QCM, puzzle, orientation ..'), réalité augmentée etc.
- L'application peut évoluer, elle permet de développer une activité ludique (accrobranches) mais
aussi sportive (course d'orientation ou challenge, parcours de santé). Les animations et informa- tions pourront varier en fonction du public accueilli. Cela permet de varier la visite d'une année sur l'âutre afin de fidéliser les clients et de les faire revenir sans qu'ils aient un sentiment de déjà- VU,
Page 1/2
Nombre de Membres
en exercice présents Pouvoirs
32 24 7
VOTE
POUR CONTRE ABSTENTION
3L o o Suite de la délibération n"2021-05-74
Le plan de financement de ce projet est le suivant :
ccTc - 10 % 1 844.90 € HT
Europe - 4A olo 7 379.60 € HT
Autofinancement - 50 % I 224.50 € HT
Total - 100 % 18 449.00 € HT
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire décide, à I'unanimité : >
LEADER dans les conditions ci-dessus évoquées ;
mesures nécessaires à l'exécution de cet acte.
Pour copie conforme,
Fait à Aigues-Mortes, le7 mai 2021
Le Président,
Robert CRAUSTE
L€ Pré{denl i
Csrlili€, eus sa agsponssbilità la csrâdère €xèculoir€ de cBl adl6.
maliàre adminiskalivg, la présonto dôlibôrtrlton pout faire l'obistd un rmuÉ pour 6rc* d€ pouvoltdovant ls
les usag€re - (J.O du 03 12.1983) modilianl
tnbunal Adminislrslifde Nîmes dans un délâi
ls ddcrot n" 65-25 relalif au dàlâls de re@urs @nlsnlioux €n
do 2 mois à @mplsrde la pr6s€nle publicitê éVoÙ nolilicalion. lnlomo qu'en v€rlu du dâcrêt n" 83-1025 du 28'11 1983, @n@rmnl l€s relslions €t
Envoyé en préfecture le 1110512021
Reçu en préfecturele 111o512021
Affichére11MAl tll?l
lD : 030-243000650-20210506-2021 05 74-DE
@
Page 2/2
Prix unitaire € HT Total€ TTC
Application 11 569 13882,80
Création de la mascotte 500 600
Panneaux supplémentaires pour mascotte
qua permst dE renvoyer à I'applicatlon
630 756
Accrobranche 5 750 6 900
TOTAL 18 449 22 138.80 Gommunauté
de communes
13, Rue du Poft - 30220 Aigues-Mortes
Séance du 6 mai 2O2L
Envoyé en préfecture le 1110512021
Reçu en préfecturele 111O5!202'l
@ Affiché le 11 MAt ?0?l lD : 030-243000650-20210506-2021 05 75-DE
Date de la convocation :...............
Date d'affichage convocation : .....
N'2021-05-75
Attribution d'une subvention au
projet de PIGNON EXPRESS dans
le cadre des fonds européens
LEADER : validation du projet et
du plan de financement
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
L'an deux mille vingt et un et le six mai à dix-huit heures, le Conseil Communaulaire, régulièrement convoqué, s'est réunl en séance ordineire, à la sallê vinoent Scofto
456 Bd Gambetta à Saint Laurent d'Aigouze, sous la présidence de MonslÉur Robert CRAUSTE, Président en ex€rcice.
Présenls: Mmes et MM.: Alain BAILLIEU - Cédric BONATO - Pascale BOUILLEVAUX-BREARD - Jêân-Claude CAMPOS - Mâguelone CHAREYRE - Robert CMUSTE - Charly CRESPE - Jean-Paul CUBILIER - Chrlstlne DUCHANGE - Thierry FELINE - Arnaud FOUREL - Arlette FOURNIER - Nathalie GROS-CHAREYRE - Florent MARTINEZ - Marlelle NEPOTY - Olivier PENIN - Laure PËRRIGAULT-LAUNAY - Corinne PIMIENTO - Mme Maryline POUGÊNC - Lucien TOPIE - Gilles TRAULLET - Pstricie VAN DER LINDE - Régis VIANET - Chantal VILLANUEVA.
Absents ayant donné pouvolr: M. Claude BERNARO pour M, Robert CRAUSTE - M. Mlchel DE NAYS CANDAU pour Mme Chantal VILLANUEVA - Mme Françoise DUGARET pour Mme Nathalie GROS-CHAREYRË - Mme Françoise LAUTREC pour M. Robert CMUSTE - M. Pierre MAUMEJEAN pour M. Gilles TRAULLET - Mme Josiane ROSIER-OUFOND pour M. Régis VIANET - M. Lucien VIGOUROUX pour M. Lucien TOPIE.
Absents excusés : Mme Marie-Pierre LAVERGNE-ALBARIC.
Se-çrétaire de séance : M. Jean-Paul CUBILIËR.
3A1O412021
3AtO4t2021
M. Thierry FELINE, Vice-président, expose :
. Vu les statuts de la Communauté de communes Terre de Camargue et notamment sa compétence
en matière de développement économique,
. Vu la délibération n'2015-01-12 du Conseil communautaire du 26 janvier 201 5 portant ( candidature présentée par le Pays Vidourle Camargue dans le cadre du dispositif européen LEADER 20112020, I Vu la délibération n' 2016-09-16 du Conseil communautaire du 26 septembre 2016 adoptant le règle-
ment d'aides directes aux entreprises et autorisant la Communauté de Communes Terre de Camargue à verser des subventions aux entreprises dont le projet de développement est éligible aux progrâmme LEADER,
. Vu la délibération n" 2017-07-89 du Conseil communautaire du 24 juillet 2017 modifiant le règlement
d'aides directes aux entreprises du territoire de la Communauté de Communes Terre de Camargue, . Vu l'avis favorable de la commission développement économique consultée pat mail le 17 avril2021.
Jeune entreprise créée en décembre 2O2O par Etienne DEMUR, PIGNON EXPRESS s'est spécialisée dans la livraison de proximité en vélo, Service aux entreprises locales, service à la personne.
L'objectif est dans un premier temps de développer son entreprise pour consolider son statut et son emploi. Dans un second temps, en fonction du chiffre d'affaire généré, de créer des emplois supplémen- taires de livreurs à vélo.
Son projet consiste à assurer des livraisons interterritoriales à I'aide d'un moyen de locomotion 100 % écologique.
Acheter un vélo cargo électrique afin d'aller plus vite, de travailler plus longtemps (moins de fatigue) tout en restant non pollueur.
Son but est de :
- Valoriser le commerce de proximité, - Leur offrir de nouvelles opportunités (pas de services de livraisons similaires aux villes dans les
communes rurales),
- Apporter un service aux personnes isolées (notamment personnes âgées, ayant des difficultés à se déplacer),
- Préserver I'environnement par un mode de livraison doux.
r.,GAiilARGUE
en exerclce présents Pouvoirs
32 24 7
VOTE
POUR CONTRE ABSTENTION
31 o 0
Page 1/2 Suite de la délibération n"2021-05-75
Son entreprise devait être créée au cours de l'année 2021 mais la crise sanitaire et la création par la Communauté de communes Terre de Camargue d'un site internet de vente en ligne, l'ont amené à créer son entreprise avec quelques mois d'avance.
Le site de vente en ligne jachete-en-terredecamargue.com regroupe aujourd'hui une soixantaine de com- merçants avec un potentiel de développement.
PIGNON express a été choisi par WISHIBAM (le développeur de ce site en ligne) pour assurer les livrai- sons intra-territoire mais aussi extra-territoriales. PIGNON express récupère chez les professionnels les colis à livrer, les amène à la poste et assure l'emballage avant expédition.
Le plan de financement de ce projet est le suivant :
Unités Prix unitaire € HT Total € TTC
Vélos électriques 1 5 854.87 7 025.84
%
ccTc 10% 585,49 € HT
Europe 40% 2 341.95 € HT
Aulofinancement 50o/o 2927.43 €H-l
Total lOOo/o 5 854.87 € HT
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire décide, à I'unanimité : >
les conditions ci-dessus évoquées ;
mesures nécessaires à l'exécution de cet acte.
Pour copie conforme,
Fait à Aigues-Mortes, le 7 mai 2021
Le Président,
Docteur Robert CRAUSTE
Le Pr&id€nt
Envoyé en préfecture le 1110512t21
Reçu en préfecture le 1110512021
Arichére1lMAl ?ll?l
lD : 030-243000650-20210506-2021 05 75-DE
M
- C6rlifis, sus sâ rosponssbililé le carsolèr€ €x6ouloire do c€l acl€,
Page 2/2 if ,,i: l:CAîrtA RGUE
Gommunauté
de comtnunes
13, Rue du Port - 3O220 Aigues-Mortes
Séance du 6 mai 2A2l
Date de la convocation 30t0412021
Date d'affichage convocation : ........ 3010412021
N'2021-05-76
Gontrat Territoire Lecture entre la
Communauté de communes Terre
de Gamargue et la Direction
Régionale des Affaires Gulturelles
Pour copie conforme,
Fait à Aigues-Mortes, leT mai2021
Envoyé en préfecture le 1119512021
Reçu en préfecturele 111Q512021
Arriché re 1 1 MAI ?ll?l @r
lD : 030-243000650-2021
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
L'an deux mille vingt et un et le six mai à dix-huit heures' le Conseil Communautaire, régulièrement convoqué, s'est réuôi en séance ordinaire, à la salle Vincent Scotto 45-6 Bd Gambetta à Saint Laurent d'Aiqouze, sous la présidence de Monsieur Robert CRAUSTE, Président en exercice,
Présents : Mmes et MM. : Alain BAILLIEU - Cédric BONATO - Pascale BOUILLEVAUX-BREARD - Jean-Claude CAMPOS - Maguelone CHAREYRE - Robert CMUSTE - Charly CRESPE - Jean-Paul CUBILIER - Christine DUCHANGE - Thieny FELINÈ - Arnaud FOUREL - Arlette FOURNIER - Nathalie GROS-CHAREYRE - Florent MARTINEZ - Marlelle NEPOTY - Olivier PENIN - Laure PERRIGAULT-LAUNAY - Corinne PiMIENTO - Mme Maryline POUGENC - Lucien TOPIE - Gilles TRAULLET - Pakicia VAN DER LINDE - Régis VIANET - Chantal VILLANUEVA,
Absents eyant donné pouvoir: M. Claude BERNARD pour M. Robert CRAUSTE - M. MichelbE NAYS CANDAU pour Mme Chantal VILLANUEVA - Mme Françoise DUGARÊT pour Mme Nathalie GROS-CHAREYRE - Mme Françoise LAUTREC pour M. Robert CRAUSTE - M. Pierre MAUMEJEAN pour M. Gilles TRAULLET - itlme Josiane ROSIER-DUFOND pour M. Régis VIANET - M' Lucien VIGOUROUX pour M. Lucien TOPIE,
Absenls excusés : Mme Mârie-Pierrè LAVERGNE-ALBARIC,
Secrétaire do séance: M. Jean-Paul CUBILIER'
les mesures
@ntEnliau En
M. Robert CRAUSTE, Président, expose :
I Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, .
Vu les statuts de la Communauté de communes Terre de Camargue et notamment sa compétence en matière de construction, entretien el fonctionnement d'équipements culturels d'intérêt communau- taire.
La Communauté de communes Terre de Camargue et l'Etat, à travers sa Direction Régionale des Affaires Culturelles, envisagent la conclusion d'un Contrat Territoire Lecture pour un durée de trois ans renouvelable. Ce dispositif de sulvention a pour objectif d'accompagner les collectivités territoriales et leurs groupements dans une mobilisation de l'ensemble des acteurs pour le développement des pratiques de lecture. Pour cela l'Etat s'engage aux côtés de la CCTC au financement d'actions partenariales structurantes et de projets plus ponctuels.
Le principe est le suivant : 1 € investi par l'établissement équivaut à 1 € versé par l'Etat pour le développement de ces actions.
Le présent Contrat Territoire Lecture est construit autour de trois lignes directrices, chacune déclinée en deux fiche-actions :
r Sensibiliser et éveiller aux pratiques culturelles (l'Education artistique et culturelle dès le plus jeune âge ; des propositions culturelles pour tous) . Sôutenir la création littéraire et contribuer à sa diffusion (créer des ponts entre auteurs et lecteurs ;
une résidence artistique de territoire)
r Lutter contre les inégalités sociales et la fracture numérique (des actions à destination des séniors ; un accompagnement à la parentalité)
L'annexe financière 2021 présente un budget annuel de 12 500 € soit 6 250 € versés par l'Etat. Le budget alloué au Contrat Territoire Lecture peut évoluer chaque année, dans la limite de 20 000 € de participation de l'Etat.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire décide, à I'unanimité : >
Direction Régionale des Affaires Culturelles dans les conditions ci-dessus évoquées et dont un exemplaire est joint à la Présente ;
nécessaires à l'exécution de cet acte.
les pièces
Nombre de Membres
en exerclce présents Pouvoirs
32 24 7
VOTE
POUR CONTRE ABSTENTION
3t o 0
L6 PréEidenl :
- cotliliô, suÊ 5a rospoNbilllé lè srâdém oxéculoi@ dé æl ad6. . tnlomo qu'on vodu du dÉqet n' 631025 du ,t.'l t.lt$, ffiil bl ELllont onlo tgltfirdCtallM C
d.liàrs dminlsl.6ltuo, la présonte d6lib6ralion goul lcit toqcl lfùn @6 ta$ oEtr {Û lwoltdÛldit
Docteur
euou no[fication 'l:l,r: "'CAMA RGUE
Gommunauté
de communes
13, Rue du Port- 30220 Aigues-Mortes
Séance du 6 mai 2O2L
Date de la convocation : .................. 3010412021
Date d'affichage convocation i ........ 30 10412021
N"2021-05-77
Gonvention de partenariat avec la
FéMAG pour le proiet < itinéraire
des musiques actuelles en Terre
de Gamargue >
Envoyé en préfecture le 1110512021
Reçu en préfecturele 1110512021
Arichérell MAl 20?l
lD : 030'243000650-2021 0506-2021
tm
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
L'an deux mille vingt et un et le six mal à dix-hult heures, le Conssil Communaulaire' régulièrement convoqué, s'est réuni en séence ordinaire, à la salle Vincent Scotlo 45-6 Bd Gambetta à Saint Laurent d'Aigouze, sous la présldence de Monsleur Robert CRAUSTE, Président en exercice.
Présents: Mmes et MM.: Alâin BAILLIEU - Cédric BONATO - Pâscale BOUILLEVAUX-BREARD - Jean-Claude CAMPOS - Maguelone CHAREYRE - Robert CMUSTE - Charly CRESPE - Jean-Paul CUBILIER - Christine DUCHANGE - Thierry FELINE - Arnaud FOUREL - Arlelte FOURNIER - Nathalie GROS-CHAREYRE - Florent MARTINEZ - Marielle NEPOTY - Oliviêr PENIN - Laure PERRIGAULT-LAUNAY - Corinne PIMIENTO - Mme Maryline POUGENC - Lucien TOPIE - Gllles TRAULLET - Pâtrlcia VAN DER LINDE - Régis VIANÊT - ChâNtAI VILLANUEVA.
Absents ayant donné pouvoir: M. Claude BERNARD pour M. Robert CMUSTE - M. Michel DE NAYS CANDAU pour Mme Chantal VILLANUEVA - Mme Françoise DUGARET pour Mme Nathalie GROS'CHAREYRE - Mme Françoise LAUTEEC pour M. Robert CRAUSTE - M. Piene MAUMEJEAN pour M. Gllles TRAULLET - Mme Josiane ROSIER-DUFOND pour M. Régis VIANET - M. Lucien VIGOUROUX pour M. Lucien TOPIE.
Absents excusés : Mme Marie-Pierre LAVERGNE-ALBARIC.
Secrétairê de séance : M. Jean-Paul CUBILIER'
M. Robert CRAUSTE, Président, expose :
. Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, .
Vu les statuts de la Communauté de communes Terre de Camargue et notamment sa compé- tence en matière de construction, entretien et fonctionnement d'équipements culturels d'intérêt communautaire.
Depuis 2018, la FéMAG (Fédération Musiques actuelles du Gard) coordonne un projet artistique de teriitoire en concertation avec un ensemble d'adhérents, relais du projet sur leur territoire respectif : I'ltinéraire des Musiques Actuelles du Gard (IMAG).
Thématisé autour de l'égalité femmes-hommes, ce pCIet a pour but d'accompagner des groupes de musiques actuelles de ia région Occitanie, de proposer des temps de rencontre entre artistes et populâtions, de participer au maillage artistique et partenarial des territoires, tout en sensibilisant les populations à la culture ainsi qu'à l'égalité femmes-hommes.
F;n2021, la FéMAG portera l'IMAG sur cinq territoires et accompagnera cinq projets adistiques au travers d'un ensemble d'actions : résidences artistiques, actions culturelles, concerts, ateliers de formation, et soirées sur la thématique de l'égalité femmes-hommes.
C'est dans le cadre de cette opération que la présente convention de partenariat est établie entre I'organisateur, la FéMAG et le partenaire, la Communauté de Communes Terre de Camargue. Elle a pour objet de contractualiser les partenariats et missions respectives de ces structures pour I'organisation de l'ltinéraire des Musiques Actuelles du Gard sur le territoire de Terre de Camargue.
Sur le territoire Terre de Camargue, la FéMAG et son relai territoire, Da Storm, coordonneront en partenariat avec la Communauté de communes Terre de Camargue, la mise en æuvre de I'ensemble des actions inhérentes à l'ltinéraire des Musiques Actuelles du Gard sur le territoire concerné : résidence artistique, actions culturelles, concerts, ateliers de formation (< Formons-Nous >) et soirée thématique sur l'égalité femmes-hommes (soirée < Fil-Rouge >).
Sur ce territoire, l'artiste accompagnée sera Maevol, une jeune rappeuse Nîmoise'
Concrètement, les actions suivantes sont mises en place entre le 19 avril et le 9 juillet 2021 :
Nombre de Membres
en exerclce présents Pouvoirs
32 24 7
VOTE
POUR CONTRE ABSTENTION
3t o o
Page 1/2 Sur'te de la délibération n'2021-05-77
Résidence artistique : 5 jours de résidence artistique pour Maevol
- Lieu : Théâtre Jean-Pierre Cassel / Adresse : Palais des sports, Allée Victor Hugo, 30240 Le Grau-du-Roi
- Dates : Les 19/04/2021 ,2Ot0412021 , 2110412021,2210412021 , 2310412021
Actions cultureltes : 3 journées d'actions culturelles sur la thématique de l'égalité femmes-hommes, réalisées par Maevol, avec les élèves du Collège lrène Joliot-Curie, Aigues-Mortes - Lieu : Médiathèque André Chamson /Adresse : Rue Nicolas Lasserre, 30220 Aigues-Mortes - Dates : Les 18/05/2021, 2010512021, 2710512021
Soirée Fil-Rouge : Une soirée conviviale et festive, sur la thématique de l'égalité femmes'hommes, animée par l'association Les Culottées du Genre Humain.
- Lieu : Jardin de l'Office du tourisme - Le Grau du Roi / Adresse : Villa Parry - Rive Droite, Rue
du Sémaphore, 30240 Le Grau du Roi
- Date : Le 251O612021
Formons.Nous : Un atelier de formation réservé aux professionnels sur les financements européens pour la culture.
- Lieu : Médiathèque André Chamson / Adresse : Rue Nicolas Lasserre, 30220 Aigues-Mortes - Date:le9lOTl2A21
Goncert de clôture : Un concert événement pour I'artiste accompagnée en première partie d'un groupe < tête d'affiche > (sélectionné par la Communauté de Communes Terre de Camargue et la Mairie de Saint Laurent d'Aigouze parmi une pré-sélection proposée par Da Storm et la FéMAG avant le 17105 dernier délai)
- Lieu : Arènes de Saint Laurent d'Aigouze / Adresse : 30220 Saint Laurent d'Aigouze -
Date:LeSlA7l2O21
Le budget prévisionnel du projet s'élève à 1220O €. lt est financé notamment par la DRAC, La Région Occitanie et le Département du Gard.
La Communauté de communes Terre de Camargue, par la présente convention, s'engage à participer aux frais à hauteur de 3000 € TTC, à communiquer sur les événements et à faciliter la mise en æuvre du projet sur le territoire.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire décide, à I'unanimité :
actuelles en Terre de Camargue > dans les conditions ci-dessus évoquées et dont un exemplaire est joint à la présente ;
mesures nécessaires à l'exécution de cet acte.
Pour copie conforme,
Fait à Aigues-Mortes, lel mai2021
Le Président,
Docteur Robert
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Ënvoyé en préfecture le 1110512021
Reçu en préfecturele 1110512021
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