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unknown - Communauté de communes - Terre de Camargue - deliberation 20210722
Document publié le Jeudi 22 juillet 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Terre de Camargue - deliberation 20210722)
Thèmes du document : Assurance, Investissement et développement économique, Union Européenne,
Gommunauté
'de communes
13, Rue du Port - 30220 Aigues-MoÊes
Séance du 22juillet 2O2L
Date de la convocation 1610712021
Date d' affichage convocation : ........ 1 6107 12021
N"2021-07-90
Transformation de la SEM SEGEL
en Soclété Publique Locale (SPL)
Seaquarium
Envoyé en préf eclur e le 27 I 07 I 202 1
Reçu en préfecture le 27 107 12021
Arrichére A f JU[, ?0?l nRm
tD : 030-243000650-20210722-2021 07 90-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
L'an deux mille vingt et un et le vingt-deux iuillet à dix-hult heures' le Consell Communâulâire, régulièrement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire au siège de l'établissement, én salle de déllbérations, sous ls présidence de Monsieur Robert CRAUSTE, Président €n exercice.
PrésenE : Mmes et MM. : Claude BERNARD - Jean-Claude CAMPOS - Maguelone CHAREYRE - Robert CRAUSTE - Jeen-Paul CUBILIER - Michel DE NAYS CANDAU - Christine DUCHANGE - Frangolse DUGARET - Thierry FELINE - Arnaud FOUREL - Arlette FOURNIER - Nathalie GROS-CHAREYRE - Florênt MARTINEZ - Piene MAUMEJEAN - Marielle NEPOTY - Lâure PERRIGAULT- LAUNAY - Corinne PIMIENTO - Maryline POUGÊNC - Patricia VAN DER LINDE - Régis VIANET - Chantal vILLANUEVA.
Absents ayant donné pouvoir: M, Cédric BONATO pour Mme Maryline POU9ENC
- Mme JoÀiane ROSIER-DUFOND pour M. Régis VIANET - M. Lucien TOPIE pour M. Robert CRAUSTE - M. Gillos TRAULLET pour M. Pierre MAUMEJEAN - M.
Lucien VIGOUROUX pour Mme Nathâlie GROS-CHAREYRE"
Absenls excusés : M. Alain BAILLIEU - Mme Pascale BOUILLEVAUX-BREARD - M. Charly CRESPE - Mme Françoise LAUTREC - Mme Mârle-Pierre LAVERGNE- ALBARIC - M. Olivier PENIN.
Secrétairo de séance: Mme Nathalie GROS-CHAREYRE,
M. Robert CRAUSTE, Président, expose :
r Vu la Loi n"2010-559 du 28 mai 2010 pour le développement des sociétés publiques locales ; r
Vu la Loi n'2019-463 du 1 7 mai 201 9 tendant à sécuriser I'actionnariat des entreprises publiques locales,
r Vu le Code Généraldes Collectivités Territoriales et notamment l'article L 1531-1, .
Vu la Circulaire n" COT/B/1 1lOBO52lC du 29 avr.2Af ,
. Vu les statuts de la Communauté de communes Terre de Camargue, r
Vu la délibération n'2020-11-134 du Conseil communautaire du 5 novembre 2020 relative à l' < entrée de la Communauté de Communes Terre de Camargue au capital de la nouvelle SPL Seaquarium de Le Grau du Roi.
Pardélibération n'2020-11-134 susvisée, le Conseil communautaire a adopté le principe d'une entrée de la CCTC au capital de ladite SPL. ll convient à présent de se prononcer sur certaines modalités complémentaires : validation des statuts et désignation de représentants notamment.
Conformément à cette délibération, la Communauté des communes Terre de Camargue s'est portée acquéreur, le 29 juin 2O21, de 750 actions de la société SPL SEAQUARIUM (anciennement SEM SEGEL) représentant 5% du Capital pour un montant totalde 21 000 € ;
L'Assemblée Générale Extraordinaire des associés de la société SPL SEAQUARIUM (anciennement SEM SEGEL) réunie le 29 juin 2A21, et auquel a participé le Président en sa qualité de représentant de la Communauté des Communes, après avoir constaté que les conditions légales étaient réunies, a adopté le statut de la Société Publique Locale régie par I'article L. 1531-1 du code général de9 collectivités territoriales (CGCT) et les dispositions du titre ll du Livre V de la première partie du CGCT qui porte sur les Sociétés d'Économie Mixte Locales (SEML). Cette transformation qui a pris effet 29 juin 2Q21, n'a pas entraîné la création d'une personne morale nouvelle'
Les actions de la société SPL SEAQUARIUM sont réparties ainsi qu'ilsuit :
Actionnaires Actions
Commune Le GRAU DU ROI 13 500 90o/o
Communauté de communes Terre de
Camaroue 750 5%
Département du Gard 750 5o/o
:. i. 'I CAMAR GUE
en exercice présents Pouvoirs
?2 2L 5
VOTE
POUR CONTRE ABSTENTION
26 o o
Page 1/3 Surle de la dêlibération n"2021-07-90
Dans le cadre de cette restructuration, la Collectivité des associés a décidé : - d'adopter la nouvelle dénomination sociale ( SPL LE SEAQUARIUM D - d'alloàger la durée de la Société et de la porter à 99 ans à compter de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés
- de modifier I'objet social de la Société pour I'adapter à la nouvelle forme sociale et l'étendre aux missions de services publics confiées à la SPL. Lequel est désormais rédigé comme suit :
La société a pour objet, dans le cadre défini par l'articte L1531-1 du Code Généraldes Collec- tivités Territoriales guidispose que les socréfés publiques locales r< sonf compétentes pour ré- a/rserdes opérations d'aménagement au sens de l'article L.300-1 du Code de I'Urbanisme, des opérations de construction ou pour exploiter des seruices publics à caractère industriel et com- mercial ou toutes autres activités d'intérêt général r, d'assurer /es missions sujvantes :
. La gestion et l'exptoitation de I'aquarium et du site touristique < le SEAQUARIUM n srtué sur
Ia Commune de LE GRAU DU ROI ;
. L'animation touristique du littoratGARDOI8 en veittant à promouvoir des valeurs et activités visant à informer ef sensrb/lser aux pratiques touristiques durables ;
t La réalisation de foufes études ou activités visant à /a senstb/isation,la formation,la mise en valeur et ta promotion de la Mer et de I'environnement marin, en impliquant les commu-
nautés professionnettes (pêcheurs...) et /es aufres acteurs territoriaux de I'environnement concernés, dès lors qu'elles se raftachent aux compéfences attribuées par les /ois et règle- ments aux cotlectivités territoriales et aux groupements de collectivités territoriales action- naires;
. La réalisation de toutes études ou activités visant à la préservation des patrimoines naturel et culturel du territoire en coordination avec des acteurs tenitoriaux concernés ;
t La participation à ta gestion d'espaces naturels senslb/es en coordination avec des acfeurs teriitoriaux de t'environnement concernés lorsque tes activités de sensrô/isation à la protec-
tion en faveur de la biodiversité marine menées concernent ces espaces;
La Société pouna, d'une façon générale, procéder à l'étude et à la mise en æuvre de toute opération d;aménagement, de construction ou de gestion liée aux actions cËdessus, et pour ce fàire procéder à toute acquisition, location, vente, concesston d'usage ou mise à disposition de tenain et immeubles réaménagés ou construits par elle, ainsi que réaliser ou participer à la réatisation de toute étude ou opération de même nature favorisant directement ou indirectement /es missions ct'-dessus.
Elle pouna se voir confier les détégations de servrces publics de gestion rendues nécessaifes par son activité.
ptus généralement, elle accomplira toutes opérations financières, commerciales, lndusfriel/es,
mobiiières et immobitières pouvant se rattacher à l'objet social ou susceptibles d'en faciliter Ia réalisation, dans le respecf des /orb régissant /esdifes opérations-
La réatisation de cet objet concourt à l'exercice d'au moins une compêtence de chacun des actionnaires. La Société exercera les activités visées ct-dessus exclusivement pour le compte de ses actionnaires, et sur le territoire des Collectivités Territoriales actionnaires.
La Société, issue de la transformation de la Société d'économie mixte SEGEL, poursuivra l'exé- cution de fous les contrats conclus par la SEM SEGEI, dans sa forme iuridique précédente, sous réserye qu'r7s soient conformes à fobjet social de la SPL; les contrats non conformes seront so/dés.
L'ensemble des règles de fonctionnement de la SPL qui régissent notamment les rapports entre les as- sociés et fixent les regles de gouvernance, sont définies dans les statuts, annexés au présent rapport.
Le Conseil d'administration de la SPL SEAQUARIUM est composé de huit (8) membres dont les sièges seraient répartis entre les actionnaires, en proportion du capital qu'ils détiennent resPectivement, étant précisé quà chaque Collectivité actionnaire aura droit au minimum à un représentant au Conseil d'Admi-
nistration.
Page 2/3
Envoyé en préfecture le 2710T12021
Reçu en préfecture le 27 IO7 12021
Arrichére 27 JUL. Ml NM
lD : 030-243000650-202107 22-2021 07 90-DE Suite de la délibération n"2021-47'90
En l'état de la détention du capital, les sièges au Conseil d'administration sont donc répartis comme suit
Actionnaires Représentants au CA
Commune Le GRAU DU ROI 6
Communauté
Camarque
de communes Terre de 1
Département du Gard 1
ll convient dès lors de désigner le représentant de la Communauté de Communes qui siègera au Conseil
d'administration de la SPL SEAQUARIUM.
M. Régis VIANET, Vice-président, présente sa candidature pour occuper ce siège.
Après avoir pris part au vote, le Conseil communautaire, décide par : t 26 voix pour
de la Commune du Graù du Roi, de 750 actions sur les 15 000 actions composant le capital de Société SEGEL nouvellement dénommée ( SPL Le Seaquarium >, de la transformation de celle- ci en Société Publique Locale et de I'adoption des nouveaux statuts de la Société sous sa nou- velle forme ;
de Camârgue au Conseild'Administration de la SPL Le Seaquarium ;
à signer tous les actes et documents nécessaires à I'exécution des décisions ci-dessus.
Pour copie conforme,
Fait à Aigues-Mortes, le 23 iulllet 2021
Le Président,
CRAUSTE
Lo Pr6.lidenl
Codilio, €.sdàro oxéculokê do cet sclg. 03.12,1983) modilienl lo dhol n' 65-25 rglout au d6lds d€ ,@urs 6nlenlieu gn
6mpl€r d€ la présonls publld16 ouou notilicdion
Page 3/3
lnfome
sùB É rorponsabilllé la
qu'€n v€rtu du décot n' 83'1025 du 28 1 1.1983, onc€mânt l€3.ola{lons €ntrs l'admlnlstration €t iltmôsdens undé{al d92 molB à mstièrê adminillaâlivo, la prdronto délibérétion poul felF lbbiol d'un r€@urs pour oxoèr de powoir
Envoyé en préfeclwe le 2710712021
Reçu en préfecture !e2710712021
Ariché re 2 Z JUIL, 20?l
lD : 030-243000650-20210722-2021 07 90-DE
]MI ,. CAMARGUE
1".
Gommunauté
de communes
13, Rue du port - 30220 Aigues-Mortes
Séance du 22juillet 2021
Date de la convocation :,,.,...,.....,.... 1610712021
Date d'affichage convocalion : ........ 161 07 12O21
N'2021-07-91
Contrat ( assurance contre les
risques statutaires >
Envoyé en préfecture le 271o712021
Reçu en préfecture le 2710712021
Ar{ichére 27 JUL,Mj
lD : 030-243000650-20210722-2021 07
]M
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL GOMMUNAUTAIRE
L'an deux mille vingt et un et le vingt-deux juillet à dix-huit heures, le Conseil Communaulaire, régulièrement convoqué, s'est réuni en séance ordineire âu siège de l'établissement, en salle de délibératlons, sous la prêsldence de Monsieur Roberl CRAUSTË, Président en exercioe.
Présents : Mmes et MM. : Claude BERNARD - Jean-Claude CAMPOS - Maguelone CHAREYRE - Robert CRAUSTE - Jean-Paul CUBILIER - Michel DE NAYS CANDAU - Christine DUCHANGE - Françoise DUGARET - Thierry FELINE - AMAUd FOUREL - ATIEIIE FOURNIER - NEthâIiE GROS-CHAREYRE - FIOTENI MARTINEZ - Pierre MAUMEJEAN - Marielle NEPOTY - Laure PERRIGAULT- LAUNAY - Corinne PIMIENTO - Marylin€ POUGENC - Patricia VAN DER LINDE - Régis vIANET - Chantal VILLANUEVA.
Absents ayant donné pouvoir: M. Cédric BONATO pour Mme Maryline POUGENC
- Mme Josiane ROSIER-DUFOND pour M. Régis VIANET - M. Lucien TOPIE pour M. Robe( CRAUSTE - M. Gilles TRAULLET pour M. Pierre MAUMEJEAN - M. Lucien VIGOUROUX pour Mms Nathalie GROS-CHAREYRE.
Absents excusés: M. Alain BAILLIEU - Mme Pascale BOUILLEVAUX-BREARD - M. Charly CRESPE - Mme Françoise LAUTREC - Mme Mârie'Piene LAVERGNE- ALBARIC - M. Olivier PENIN.
Secrétalre de séance: Mme Nathalio GROS-CHAREYRE.
M, Florent MARTINEZ, Vice-président, expose
. Vu le code Général des Collectivités Territoriales, r
Vu le code de Assurances,
I Vu le code des Marchés Publics, r
Vu la loi n"84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment ses articles 26 et 57,
. Vu le décret n"86-552 du 14 mars 1986 modifié pris pour l'application de I'article 26 (aliéna
2) de la loi n"84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d'assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités et établissements territoriaux, . Considérant la nécessité de passer un contrat d'assurance statutaire, . Vu la délibération n'2019-12-133 du Conseil communautaire du 16 décembre 2019 relative
à la << convention de délégation de gestion des sinistres liés aux risques statutaires, Contrat 202012023 >>,
. Vu la délibération n"2019-12-134 du Conseil communautaire du 16 décembre 2019 relative
à la < souscription au contrat groupe d'assurance statutaire >.
La Communauté de communes Terre de Camargue (CCTC) est actuellement adhérente au contrat groupe d'assurance des risques statutaires proposé par le Centre de Gestion du Gard et dont
I'assureur est AXA, couvrant les risques suivants : Décès, Accident de service, Maladie Professionnelle, Maladie Ordinaire, Longue MaladielLongue Durée, Maternité pour les agents titulaires et Accident de travail, Maladie Professionnelle, Maladie Grave, Maternité, Maladie Ordinaire pour les agent contractuels de droit public.
L'assureur AXA a informé la CCTC de sa volonté de mettre un terme au contrat et ce dès le 31 décembre 2021.
En conséquence, il convient de remettre en concurrence ledit contrat conformément aux des marchés publics, pour une nouvelle couverture avec effet au 1er janvier 2022.
Cette procédure initiée en application de l'article 26 de la loi n"84-53 du 26 janvier 1984, nécessite que la Communauté de communes Terre de Camargue donne mandat au Centre de Gestion du Gard
ll est ainsi rappelé la nécessité, pour la CCTC, de pouvoir souscrire un ou plusieurs contrats d'assurance statutaire garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l'application des textes régissant le statut de ces agents.
Nombre de Membres
en exercice présents Pouvoirs
32 2L 5
VOTE
POUR CONTRE ABSTENTION
26 o o
Page 1/2 Suite de la délibération n'2021-07-91
ll est à noter que le Centre de gestion du Gard peut souscrire un tel contrat pour son compte, en mutualisant les risques.
ll est ainsi proposé que la Communauté de communes Terre de Camargue charge le Centre de Gestion du Gard de négocier un contrat groupe ouvert à adhésion facultative, garantissant les risques financiers encouius par la collectivité à l'égard de son personnel, auprès d'une entreprise d'assurance agréée et se réserve la possibilité d'y adhérer.
Ce contrat devra couvrir tout ou partie des risques suivants :
,/ Agents affiliés à la CNRACL :
Décès, Accident de service, Maladie Professionnelle, Maladie Ordinaire, Longue Maladie/Longue Durée, Maternité.
/ Agents IRCANTEC, de droit public:
Accident de travail, Maladie Professionnelle, Maladie Grave, Maternité, Maladie Ordinaire.
ll devra également avoir les caractéristiques suivantes :
,/ Durée de marché 3 ans
,/ Régime du contrat: capitalisation.
La CCTC garde la possibilité de ne pas adhérer au contrat groupe si les conditions obtenues au terme de là procédure de mise en concurrence sont défavorables, tant en terme de primes que de conditions de garantie et d'exclusion.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire décide, à I'unanimité : >
d'assurance statutaire du CDG 30 ;
mesures nécessaires à I'exécution de cet acte'
Envoyé en pr é1 eclur e le 27 107 12O21
Reçu en préfecture le 27 107 12021
;;:;;,"îîiuirm?ï M lD : 030-243000650-202107 22-2021 07 91-DE
Pour copie conforme,
Fait à Aigues-Mortes, le 23 juillet 2021
Le Président,
Docteur Robert CRAUSTE
Ls PÉ€ld€nl :
-C€dli€, sus !! responsabillt6 ls oârsc'tôto oxé{loiÉ dê 6t act€,
Page 2/2 Gommunauté
de communes
13, Rue du Port - 30220 Aigues-MoÉes
Séance du 22juillet 2021
Date de la convocation : .....-............ 1610712021
Date d'affichage convocation : ........ 1 6107 12021
N"2021-07-92
Gonvention de groupement de
commandes entre la CCTC et ses trois
communes membres pour la fourniture
et la livraison de consommables et
d'équipements d'hygiène
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
L'an deux mille vingt et un ot lê vingt'deux iuillet à dix-huit heures, le Conseil Communaulaire, rêgulièrement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire au siège de l'établissement, én salle de délibérations, sous lâ présidence de Monsieur Robert CRAUSTE, Président en exercice.
Présents : Mmes et MM. : Clâude BERNARD - Jean'Claude CAMPOS - Maguelone CHAREYRE - Robert CRAUSTE - Jean-Paul CUBILIER - Michel DE NAYS CANDAU - Christine DUCHANGE - Françoise DUGARET - Thierry FELINE - Arnaud FOUREL - Arlette FOURNIER - Nathalle GROS-CHAREYRE - Florent
MARTINEZ - Pierre MAUMEJEAN - Marielle NEPOTY - Laure PERRIGAULT- LAUNAY - Corinne PIMIENTO - Maryline PoUGENC - Patricia VAN DER LINDE - Régis vIANET - Chantal vILLANUEVA.
Abs€nls ayant donné pouvoir: M. Cêdric BONATO pour Mme Maryline POUGENC
- Mme Joiiane ROSIER-DUFOND pour M Régis VIANET - M. Lucien TOPIE pour M. Robert CPAUSTE - M. Gilles TRAULLÊT pour M' Pierre MAUMEJEAN - M'
Lucien VIGOUROUX pour Mme Nathalie GROS-CHAREYRE'
Absonts excusés : M. Alaln BAILLIEU - Mme Pascale BOUILLEVAUX-BREARO - M. Charly CRESPE - Mme Françoise LAUTRËC - Mme Marie-Pierre LAVERGNE- ALBARIC - M. Olivier PENIN.
Secrétaire de séance : Mme Nathalie GROS-CHAREYRE.
M, Claude BERNARD, Vice-président, expose :
, Vu les statuts de la Communauté de communes Terre de Camargue et notamment l'article 24 ( prestations de services >,
I Vu l'article L5211-4-4 du CGCT, . Vu les articles L,2113-G à L. 2113-8 du Code de la commande publique.
Devant les enjeux liés à la réduction des marges de manæuvres financières, la Communauté de communes Terre de Camargue (CCTC) et les communes d'Aigues-Mortes, Le Grau du Roi et de Saint Laurent d'Aigouze ont décidé d'approfondir leur coopération dans de nouveaux domaines et notamment par la constitution de groupements de commandes-
En effet, elles ont des besoins communs comme la fourniture et la livraison de consommables et d'équipements d'hygiène, objet de la présente délibération.
Les groupements de commandes permettront de rationaliser ces opérations et de réaliser de poten-tielles économies d'échelle. La CCTC se propose d'être le coordonnateur du groupement de bommandes et de gérer toute la procédure, de la constitution du dossier de consultation à la notification des marchés.
Par ailleurs, il est proposé de mutualiser les frais de publicité entre les communes membres du groupement. Le coordonnateur prendra les frais à sa charge dans un premier temps et les facturera aux communes membres du groupement dans un second temps. Le montant des factures sera divisé par le nombre de participant au groupement.
Compte tenu du montant prévisionnel global des marchés (ensemble des membres du groupement), le cohtrat sera rédigé sous la forme drun accord-cadre avec maximum soit de manière formalisée soit en procédure adaptée.
L'examen des dossiers de candidatures et te classement des offres reçues reviendront soit à la Commission d'Appel d'Offres de la CCTC soit au représentant du pouvoir adjudicateur (délibération 2020-07-57 du 30 juillet 2020).
Les autres membies pourront participer aux réunions de la Commission en qualité de membres consultatifs lors des CAO (en fonction de la procédure choisie).
Envoyé en préfecture Ie2710712021
Reçu en préfecture le 271O712021
nmil Affiché le ? 7 JUIL, 1831
lD : 030-243000650-20210722-2021 07 92-DE
. r,!: .'r.- CAMA RGUE
de M€mbr€s
Pouvoirs en exerclce présents
5 32 2L
VOTE
POUR CONTRE ABSTENTION
o 0 26
Page 1/2 Suite de la délibération n"2021-07-92
Les marchés seront conclus pour une période initiale de 1 an du 0110112022 au 3111212022. lls pourront être reconduits par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 3111212O25.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire décide, à I'unanimité : >
de consommables et d'équipements d'hygiène ;
rent d'Aigouze ;
la désignation de la CCTC en qualité de coordonnateur du groupement ;
de commandes ainsi que tous les documents nécessaires à la constitution de ce dernier et prendre toutes mesures d'exécution de la présente délibération ;
communes concernées devenues exécutoires ;
marchés ainsi que tous les documents nécessaires à leur passation pour le compte des membres du groupement,
Pour copie conforme,
Fait à Aigues-Mortes, le 23 iulllet 2021
Le Président,
Docteur Robert CRAUSTE
Lo F.èaid€nl :
- Codlta. eui!r r€sponssbllltô lê €rsdôr€ qécltoiE d.cst ede,
Page 2/2
Envoyé en préfeclure le27lO7l2C
Recu en préfecture le 271071202t
^""^,'"
"[zlù[,hî M
lD : 030-243000650-2021OT 22-202 Gommunauté
' de communes
13, Rue du Port - 30220 Aigu€s-Flortes
Séance du 22juillet 2021.
Date de la convocation : .................. 1610712021
Date d'affichage convocation i .,...... ft10712021
N'2021-07-93
Convention de groupement de
commandes entre la CCTC et les
communes d'Aigues Mortes et Saint
Laurent d'Aigouze pour la fourniture et
la livraison de matériels informatiques'
matériels multimédias
Envoyé en prêfeclure le 27 107 12021
Reçu en préfecture le27lo7l202'l
M Affiché le 2 r JUIL, ?l!?1 lD : 030-243000650-20210722-2021 07 93-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
L'an deux mille vlngt et un et le vingt-deux juillet à dix-huit heu/es, le Conseil Communautaire, égulièrement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire au siège de l'établissement, èn salle de délibérations, sous la présldence de Monsieur Robert CRAUSTE, Président en exerclce.
Présents : Mmes et MM. : Claude BERNARD - Jean-Claude CAMPOS - Maguelone CHAREYRE - Robert CRAUSTE - Jean-Paul CUBILIER - Mlchel DE NAYS CANDAU - Chrisline DUCHANGE - Françoise DUGARET - Thierry FELINE - ATNAUd FOUREL - ATIEIIE FOURNIER - NAIhEI|E GROS-CHAREYRE _ FIOTENT MARTINEZ - Pierre MAUMEJEAN - Marielle NEPOTY - Laure PERRIGAULT- LAUNAY - Corlnne PIMIENTO - Maryllne POUGENC - Patricia VAN DER LINDE - Régts vIANET - Chantal VILLANUEVA.
Absents aysnt donnê pouvoir: M. Cédric BONATO pour Mme Maryline POUGENC
- Mme Joiiane ROSIER-DUFOND pour M. Rêgis VIANET - M. Lucien TOPIE pour M. Robert CRAUSTE - M. Gilles TRAULLET pour M' Pierre MAUMEJEAN - M. Lucien VIGOUROUX pour Mme Nathalie GROS-CHAREYRE.
Abs€nts excusés: M. Alain BAILLIEU - Mme Pascale BOUILLEVAUX-BREARD - M. Charly CRESPE - Mme Françoise LAUTREC - Mme Marie-Pierre LAVERGNE- ALBARIC - M, Olivier PENIN.
Socr6taire de séance: Mme Nathalie GRoS-CHAREYRE'
M. Claude BERNARD, Vice-président, expose :
r Vu les statuts de la Communauté de communes Terre de Camargue et notamment I'article 24 < prestations de services ),
. Vu l'article L5211-4-4 du CGCT, . Vu les
articles L. 21 13-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique.
Devant les enjeux liés à la réduction des marges de manæuvres financières, la Communauté de communes Terre de Camargue (CCTC) et les communes d'Aigues-Mortes et de Saint Laurent d'Aigouze ont décidé d'approfondir leur coopération dans de nouveaux domaines et notamment par la constitution de groupements de commandes.
En effet, elles ont des besoins communs comme la fourniture et la livraison de matériels informatiques, matériels multimédias, objet de la présente délibération.
Les groupements de commandes permettront de rationaliser ces opérations et de réaliser de poteÀtielles économies d'échelle. La CCTC se propose d'être le coordonnateur du groupement de commandes et de gérer toute la procédure, de la constitution du dossier de consultation à la notification des marchés.
Par ailleurs, il est proposé de mutualiser les frais de publicité entre les communes membres du groupement. Le coordonnateur prendra les frais à sa charge dans un premier temps et les facturera aux communes membres du groupement dans un second temps. Le montant des factures sera divisé par le nombre de participant au groupement.
Compte tenu du montant prévisionnel global des marchés (ensemble des membres du groupement), le contrat sera rédigé sous la forme d'un accord-cadre avec maximum soit de manière formalisée soit en procédure adaptée.
L'examen des dossiers de candidatures et le classement des offres reçues reviendront soit à la Commission d'Appel d'Offres de la CCTC soit au représentant du pouvoir adjudicateur (délibération 2020-07-57 du 30 juillet 2020).
Les autres membies pourront participer aux réunions de la Commission en qualité de membres consultatifs lors des CAO (en fonction de la procédure choisie)'
.,;,. CAMARGUE
Nombre de Membres
en exercice présents Pouvoirs
32 2L 5
VOTE
POUR CONTRE ABSTENTION
26 o 0
Page 1/2 Envoyé en préfecture le 2710712021
Reçu en préfecture le 27 107 12021
IEm Affiché le ? T JUIL, ?O?1
lD : 030'243000650-2021
Suife de la délibération n'2021-07-93
Les marchés seront conclus pour une période initiale de 1 an du 01/01/2022 au 3111212022' lls pourront être reconduits par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder \e3111212025.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire décide, à I'unanimité :
de matériels informatiques, matériels multimédias ;
la désignation de la CCTC en qualité de coordonnateur du groupement ;
de commandes ainsi que tous les documents nécessaires à la constitution de ce dernier et prendre toutes mesures d'exécution de la présente délibération ;
communes concernées devenues exécutoires ;
marchés ainsi que tous les documents nécessaires à leur passation pour le compte des membres du groupement.
Pour copie conforme,
Fait à Algues-Mortes, le 23 juillet 202{
Le Président,
Docteur Robert CRAUSTE
Ls Présldenl :
- C6dllis, es $ r€aPonsabllltô locs€clôro ox6ouloiE dg c€I 3d€,
Page 2/2 Gommunauté
de communes
13, Rue du Port- 30220 Aigues-Mortes
Séance du 22juillet 2O2l
Date de la convocation : ..........,....... 1 6107 1202'l
Date d'affichage convocation : ........ 1 6lO7 12021
N'2021-07-94
Décision modificative no1 -
budget Principal2021
Chapitre 23 lmmobilisations en cours :
Opération 991 Service technique Bâtiments :
Chapitre 27 Autres immobilisations financières :
Pour copie conforme,
Fait à Aigues-Mortes, le 23 juillet 2021
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
L'ân deux mille vingt et un et le vingt-deux juillet à dlx-hult heures, le Conseil Communautaire, régulièremenl convoqué, s'est réuni en séance ordinaire au slège de l'établlssement, en salle de délibératlons, sous la présidence de Monsieur Robert CMUSTE, Président en exercice.
Présents : Mmes et MM. : Claude BERNARD - Jean-Claude CAMPOS - Maguôlone CHAREYRE - Robert CRAUSTE - Jean-Paul CUBILIER - Michel DE NAYS
CANDAU - Christine DUCHANGE - Françoise DUGARET - Thierry FELINE - Arnaud FOUREL - Arletle FOURNIER - Nathalie GROS-CHAREYRE - Florent MARTINEZ - Pierre MAUMEJEAN - Marielle NEPOTY - Laure PERRIGAULT- LAUNAY - Corinne PIMIENTO - Maryline POUGENC - Patricia VAN DER LINDE - Régis VIANET - Chantal VILLANUEVA.
Absents ayant donné pouvoir : M. Cédric BONATO pour Mme Maryline POUGENC
- Mm6 Josiane ROSIER-DUFOND pour M. Régis VIANET - M. Lucien TOPIE pour M. Robêrt CRAUSTE - M. Gilles TMULLET pour M. Pierre MAUMEJEAN - M. Lucien VIGOUROUX pour Mme Nathalie GROS'CHAREYRE.
Absents excUSéS: M, AIAIN BAILLIEU - MME PASCAIE BOUILLEVAUX.BREARD - M. Charly CRESPE - Mme Françoise LAUTREC - Mme Marle-Plerre LAVERGNE- ALBARIC - M. Olivler PENIN.
Secrétaite de sêance: Mme Nathalie GROS-CHAREYRE.
- 100 000,00 €
+ 30 000,00 €
+ 3 000,00 €
Le Président,
Docteur Robert
85.25
M. Claude BERNARD, Vice-président, évoque la délibération n'2021-03-29 du Conseil communautaire du 25 marc 2021 relative à I'approbation du budget primitif 2A21 - budget < Principal >.
Cette décision modificative a été élaborée pour tenir compte :
1. D'une caution à verser dans le cadre de la location d'un container pour I'opération < ltre à la plage D (1 500 € + 1 500 € de prévisions supplémentaires)
2. De la réactualisation de la prévision budgétaire concernant la future médiathèque de Le Grau du Roi : - 100 000 €. ll est à noter que 200 000 € ont été prévus au budget primitif 2021
3. D'un réajustement pour clôturer l'opération de construction de l'atelier technique à la station de cornPostage (+ 30 000 €).
Ces modifications sur le volet dépenses induisent une baisse de la prévision d'emprunt prévu en recettes (- 67 000 €).
La décision modificative ci-après présentée, s'équilibre pour la section d'investissement en dépenses et recettes à - 67 000,00 € répartis par chapitre ainsi qu'il suit :
Section d'investissement :
Chapitre 16 Emprunts : - 67 000,00 €
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire décide, à I'unanimité :
s'équilibre en dépenses et recettes à - 67 000,00 € pour la section d'investissement ;
mesures nécessaires à I'exécution de cet acte.
Envoyé en prétecture le27107l2O21
Reçu en préfecture le 27 10712021
|M Affiché le 2 T JUIL, ?CI?l
lD : 030-243000650-202107 22-2021 07 94-DE
.:-.,'. ,,1 CAMARG UE
Nombre de Membr€s
en exercrce présenG Pouvoirs
32 2L 5
VOTÉ
POUR CONTRE ABSTENTION
26 o o
Lô Préiidenl :
- Co.tilie. sou! s rccponsbilitôlô Éraclèto déculolF ds @l8cte, , lnlome qu'€n v6du du d6qat 1" 8!-1025 du 2t 11"1003, @nc6mant 163 relâlions ÊnlÊ lgdfiif,i6ltdlod el
matlàrd admlf,lstralivo, lr préss4le délibérellon psutlsh9 l'obj€l d'un FouB pouaercè3 do poûvda devanl lo
b3
2 froi! â ffiplordo la puUicitÉ ôUou noilnq[on I' .I" CAMARGUE
Gommunauté ' '.-,:, :,-: '"'..ii'l'
de GOmmunes
13, Ru€ du Port - 30220 Aigues-Mortes
Séance du 22 juillet 2O2L
Date de la convocation :,,......,........, 1610712021
Date d'afllchage convocation : ........ 1 6107 12021
N"2021-07.95
Attribution d'une subvention au
projet << Garnets d'Escale > dans le
cadre des fonds européen LEADER:
validation du projet et du plan de
financement
Envoyé en préfecture le 271O71202'l
Reçu en préfecture le 27 107 12021
|M Affiché le 2t JU\L. n?',
lD : 030-243000650-20210722-2021 07 95-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
L'an deux mille vingt et un et le vingt-deux juillet à dix-huit heures, le Consoll Communautaire, régulièrement convoqué, s'est réuni en séance ordinalre âu siège de l'établissement, en salle de déllbérations, sous la présidence de Monsleur Robert CRAUSTE, Président en exercice.
Présents ; Mmes et MM. : Claude BERNARD - Jean-Glaude CAMPOS - Maguelone CHAREYRE . RobETt CRAUSTE - JEAN.PAUI CUBILIER - MiChEI DE NAYS CANDAU - Christine DUCHANGE - Françoise DUGARÉT - Thierry FELINE - Arnaud FOURÊL - Arlette FOURNIER - Nathalie GROS-CHAREYRE - Florent MARTINEZ - Plerre MAUMEJEAN - Marielle NEPOTY - Laure PERRIGAULT- LAUNAY - corinne PIMIENTO - Maryline POUGENC - Patricia VAN DER LINDE - Régis VIANET - Chantal VILLANUEVA.
Absents ayânt donné pouvoit: M, Cédric BONATO pour Mme Maryline POUGENC
- Mme Joilane ROSIER-DUFOND pour M. Régis VIANET - M. Lucien TOPIE pour M. Robert CMUSTE - M. Gilles TRAULLET pour M. Pierre MAUMEJEAN - M. Lucien VIGOUROUX pour Mme Nathalie GROS-CHAREYRE.
Absents excusés : M. Alain BAILLIEU - Mme Pascale BOUILLEVAUX-BREARD - M. Charly CRESPE - Mme Françoise LAUTREC - Mme Marie-Pierre LAVERGNE- ALBARIC - M. Olivier PENIN.
Secrétaire de aéance: Mme Nathalie GROS-CHAREYRE.
M. Thierry FELINE, Vice-président, expose :
. Vu les statuts de la Communauté de communes Terre de Camargue et notamment sa compé-
tence en matière de développement économique,
. Vu la délibération n'2015-01-12du Conseilcommunautaire du 25 janvier 2015 portant < candi'
dature présentée par le Pays Vidourle Camargue dans le cadre du dispositif européen LEA- DER D,
: Vu la délibération n' 2016-09-16 du Conseil communautaire du 26 septembre 2016 adoptant le
règlement d'aides directes aux entreprises et autorisant la Communauté de communes Terre de Camargue à verser des subventions aux entreprises dont les projets de développement sont éligibles au programme européen LEADER,
. Vu la délibération n" 2017-O7-89 du Conseil communautaire du 24 juillet 2017 modifiant le règle- ment d'aides directes aux entreprises du territoire de la Communauté de communes terre de
Camargue.
. Vu I'avis favorable et unanime de la commission Développement Economique du 21 décembre 2420.
Carnets d'Escale a remporté la mise en concurrence quia été réalisée dans le cadre de la transformation d'une place de plaisancier en place de plaisance à vocation commerciale.
Dans le cadre de son projet, cette société est éligible aux fonds LEADER dans le cadre de la fiche action
n"2 < Tourisme >. Pour rappel ce projet consiste à fournir une prestataon de s/ow tourisme en proposant aux clients de s'initier ou se perfectionner aux techniques de croquis et aquarelles en sillonnant les ca- naux de Camargue.
Ce projet répond à la stratégie du GAL Vidourle Camargue pour les raisons suivantes :
Type d'opération : développement d'activités de loisirs touristiques
Objectifs : adaptation à la nouvelle demande de clientèle : écotourisme et tourisme d'expérience.
Opération intégrée / mutualisation : paniers repas composés de spécialités culinaires du territoire (fou- gasse d'Aigues-Mortes, vins des sables, brandade d'Enjolras et saucisson AOP Taureau de Camargue), partenariats multiples avec les commerçants du territoire.
Développement durable : mode de découverte de la Camargue doux et silencieux
Effet levier: 1 emploicréé
Page 1/2
de
en exerclce présents Pouvoirs
32 2t 5
VOTE
Mme NEPOTY ne DaÊiciDe Das au vote
POUR CONTRE ABSTENTION
25 0 o Suite de la délibération n"2021-07-95
Envoyé en préfecture le27l07l2o21
ï:ïii'"ïî"ttfffiii mil lD : 030-243000650-20210722-2821 07 95-DE
Tableau des dépenees éliqihle en € HT
Plan de financement en € HT
Autofinancement 41 470,77 50%
Région 20734,59 25%
LEADER 16 588,94 20,00
ccrc 4147,23 5o/o
TOTAL 82 941,53 100%
Mme Marielle NEPOTY ne pafticipe pas au vote.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire décide, à I'unanimité : >
LEADER dans les conditions ci-dessus évoquées ;
les mesures nécessaires à I'exécution de cet acte.
Pour copie conforme,
Fait à Aigues-Mortes, le 23 juillet 2021
Le Président,
Docteur Robert CRAUSTE
L6 Pr68idenl:
- C€rlille, $us sa rgsponsablllté lo csrsc'làro qéculoiE da æt sclo,
Page 2/2
Bateau B0 662.03
Aménaqements divers 2279.50
TOTAL 82 941.53 ,.. ,ii. CAMARGUE
;: ,l::'r ' . Gommunauté
de communes
Envoyé en préfecture le27107l2O21
Recu en oréfecture le 27 lO7 12021
;;:;;," " "z i jûif ?î!i1 m
lD : 030-243000650-20210722-2021 07 96-DE
13, Rue du Port - 30220 Algues-lilortes
Séance du 22juillet 2O2t
Date de la convocation :.................. 16tO712021
Date d'affichage convocation : ........ 1 6107 12021
Nombre de
en exercice présents Pouvoirs
32 22 5
VOTE
_ Mme NEPOTY ne participe pas au vote POUR
CONTRE ABSTENTION
26 o o
N'2021-07-96
Attribution d'une subvention à la
SARL VAE dans le cadre des fonds
européen LEADER: validation du
projet et du plan de financement
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
L'an deux mllle vlngt €l un et lo vingtd€ux lulltet â dlx-hutt h6uros, lÊ Cons€ll Communaulalre. rôgullêrsm€nl convoguô. s est éunl sn séanc€ ordtnslre au siêoe de l'6tâb]l83Gment, en ealle de déllbérallons, sous la ffôsidence dê Monsieur Robàrt CRAUSIE. P.ésld6nt sn êxercice.
PlÉsents i Mmæ êt MM, : Alaln gAlLLtËU - Ctaude BERNARo - Jean.Ctaude CAMPOS - Maguslon€ CHAREYRÉ - Rob€rt CRAUSTE - Jean-paul CUBIL|ER - Mlchel DE NAYS CANDAU - Chrtsilns DUCHANGE - Francotss DUGARET - Thiêry FELINF - Arnâud FOURET - Artstto FOURNTER I Nathane GRO.î. C|'|ARËYRÊ - Florent MARTTNEZ - Flene MAUMEJEAN - Mart6il6 NEpOTY - Laure PÊRRIGAULT.LAUNAY - CorinnÊ P|MIENTO - Msryilne POUGENC - Pairlcls vÂN oER LTNDE - Régis VTANET - chanrst vILLANUEVA,
Absonts.a)rsnt donné powolr: M. Cédric EONATO pour Mme Marytine pOUGENC - Mms Josiano ROSIÊR.OUFOND!9q M. Fégts VTANET - M. Luéten TOpIE pour M. Robort CRAUSTË - M. Gttiea iReUU-gti,our M. pisrre UnUmElaru - U. Luclen VIGOUROUX poirr Mmê Nathsti€ GROS-CHAREYRE,
Absenlg excuaÉs: Mme Pascale BOUILLEVAUX-BREARD - M. Charly CRESpE - Mme Fr€nçoiÊ€ LAUTREC - Mme Marla-pterro LAVERGNE-ALBAR|i - M. Otivier PENIN,
Soc.ôtelrs dr B6snca: Mme Nathalie GROS-CHAREYRË.
M. Thierry FELINE, Vice-président, expose :
i Vu les statuts de la Communauté de communes Terre de Camargue et notamment sa compé-
tence en matière de développement économique,
' Vu la délibération n " 2015-01-12 du Conseil communautaire du 25 janvier 2015 portant < candi- !1ture présentée par le Pays Vidourle Camargue dans le cadre âu dispositif européen LEA- DER ),
' Vu la délibératlon n" 2016-09-16 du Conseil communautaire du 26 septembre 2016 adoptant le règlement d'aides directes aux entreprises et autorisant la Communauie oe communes Terre de
Çamargue à verser des subventions aux entreprises dont les projets de développement sont éligibles au programme européen LEADER,
' Vu la délibération n' 2017-07-Bg du Conseil communautaire du 24 juillet 2017 modifiant le règle- ment d'aides directes aux entreprises du territoire de la Communauté de communes terre de Camargue,
' Vu les réponses positives des membres de la commission Développement Economique, consul- tée par voix dématériatisée le 25 juin 2021.
La franchise nationale < stations Bee's I propose une activlté de location de vélos â assistance électrique (vAE) à vocation cyclo touristique. Les bases de location Êont mobll€s et se positionnent au plus piès
des sites touristiques afin de permettre aux visiteurs de laisser leur voiture en penpfrOrie et de découvrir l'ensemble du territoire à vélo. L'autonomie des batteries est comprise entre gô et'100 km. L'idée est de promouvoir les déplacements doux et de désencombrer la circulation des suites touris-
tiques' Le projet se positionne dans un premier temps sur un terrain privé situé Chemin de la pataquière à Aigues-Mortes (siège de la sARL vAE détentrice de la franchise).
Le projet permet de répondre à une demande grandissante d'éco-tourisme. Des parcours seront propo-
sés en partenariat avec d'autres acteurs touristiques (csME, campings, etc ... ).
L'intérêt d'une base mobile par containeur est de pouvolr so déplacer au plus près du lieu d'arrivée des touristes (parkings périphériques, gares, etc.). A termes ce projbt peut se décliner en plusieurs stations permêttant de prendre le vélo à un point du territoire et de le ramener à un autre.
Ce projet répond à la stratégie du GAL Vidourle Camargue pour les raisons suivantes :
Type d'opération : développement d'activités de loisirs touristiques
objectifs : adaptation, à la nouvelle demande de clientèle (écotourisme)
Page 1/2 Suite de la délibération n'2021-07-96
Envoyé en préfecture le2710712û21
Reçu en préfecture le 27 lO7 12021
Affrchére 2tJU|L.mri @
lD : 030-243000650-20210722-2021 07 96-DE
Opération intégrée / mutualisation : plan de déplacement en cours d'élaboration par le SMCG, sur le territoire Sud Gard.
Développement durable : mode de découverte doux et silencieux
Effet levier: 1 emploi créé
Postes de dépenses:
Plan de financement en € HT
Mme Marielle NEPOTY ne participe pas au vote,
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire décide, à I'unanimité :
les conditions ci-dessus évoquées ;
les mesures nécessaires à l'exécution de cet acte.
Pour copie conforme,
Fait à Aigues-Mortes, le 23 juillet 2021
Le Président,
Docteur Robert CRAUSTE
lntitulé de la dépense/ poste de dépenses Montant € HT Montant €TTC
Flotte de 30 Vélos à Assistance Electrique 60 000 72 000 Franchise (pour information) non pris en compte dans la
demande
15 000 1B 000
Matériels divers (pour information) non pris en compte
dans la demande
2500 3 000
TOTAL 80 750 96 900 TOTAL montant éliqible à LEADER 60 000 72 000
Financeurs Part Montant en € HT CC Terre de Camaroue 10 o/o 6 000 Fonds européens LEADER 40 o/" 24 000 Autofinancement 50'/o 30 000 Total 100% 60 000
Le Prégident :
- Codi{iô, sus sa rosponsabilité le caractèro orécolohe d€ cel ado. M. Thierry FELINE, Vice-président, expose :
' vu les statuts de la Communauté de communes Terre de Camargue et notamment sa compé- tence en matière de développement économique,
' Vu la délibération n ' 2015-01-12 du Conseil cbmmunautaire du 2s janvier 2015 portant < candi- dature présentée par le Pays Vidourle camargue o"n" le cadre â, Ji"po"iiit européen LEA- DER D,
' Vu la déllbération n'2016'09'16 du Conseilcommunautaire du 26 septembre 2016 adoptant le règlement d'aides dlreotes aux entreprises et autorisant la Communauté de communes Terre de Camargue à verser des subventions aux entreprises dont les projets de développement sont éligibles au programme européen LEADER, r vu la délibération nd 2017-07-Bg du Conseil communautaire
du 24 juillet 2017 modiflant le règle- ment d'aides directes aux entreprises du territoire de la Communauté de communes terre de
Camargue,
' Vu la délibération n" 2A21-05-75 du 6 mai 2021, accordant à la société PIGNON EXpRESS une subvention de 585,79 € en cofinancement dans le cadre du progr'rr"
"uiàpé"n LEADER pour son projet de livraison en vélo cargo électrique.
Par délibération no 2021-05'75 susvisée, le Conseil communautaire a attribué une subvention de 585'49 € à la société ?l-G\oI EXPRESS (basée à Aigues-Mortes) en cofinancement dans te cadre du programme européen LEADER, pour son projet de livraison en vélo cargo électrique.
Le statut de cet entrepreneur ne lui permettant pas de récupérer la TVA, la subvention n,aurait pas dû lui
être accordée sur la base du montant éligible HT mais sur ia base du montant éligible TTC.
ll apparalt dès lors nécessaire d'abroger la délibôration n" 2021-05-75 du 6 mai 2021et d,adopter le nouveau plan de financement proposé"
La subvention est désormais c'alcutge sur la base
t, montant éligible TTC de son projet. Ainsi le montant de la subventlon allouée par la Communauteî"
"or.unes passera de 5gs,4g € à 702,59 €.
Le nouveau plan de financement pour le projet de pignon Express exprimé en € TTC :
Communauté
de communes
1+ Rue du Port - 30220 Aiguec-Mortes
Séance du 22juiltet ZOlL
Date de la convocation 16107t2021
Date d'affichage convocâtion ....... 16t07t2021
en exercice présents Pouvoirs
32 22 5
VOTE
MmeNEPOTY ne parttdpe pas au vote
POUR CONTRE ABSTENTION
26 o o
N.2021-07-97
Attribution d'une subvention à la
société PIGNON EXPRESS dans te
cadre des fonds européen LEADER:
validation du projet et du plan de
financement
I'llJlg fU: vi.ngt.or un er ts vtngr-d€ux iuiltet à dix-hutt houres, le Consafi (;.ommunsu|âitg, régullèremênt_convoguô, s!êst réunl en géancâ ordlnalre au slège dê-l'éEllr8s€mont, €n seile de délrbéraironr, souÊ ra peslaônceào uonereur RobËrr CR USTE, P,âsidsnt sn exErcJ@.
!1ôs9,nle,: Mmes €t MM.: Atatn BAILL|EU - Claude BERNÀRD _ Jean{taude CAMPoS - Masuetons CHAREvRË - nouerr CnÀUêrÈ:Jàan-p""rbïôriiËËl Mlchel DE NAYS CANOAU - Chrtsùne OUCXAiTéI - ri"-ilcorse DUGARET _ rhtery FEUNE - Arnâud rqggl_- Àrieus-rôunrurifr :r.ritaïJ'èR-oE- cHARÊyJtE -. Ftorenr i,ldRTtNEz - ae"d iunuiueiËôË' M"nun" NEFoTy _ Lâur6 PERRIGAULT-LAUNAv - corlnna prureNrôl rua,),itna Èdi,îEN"i _ Fârriara vAN oER INDE - Régia vhNrr _ cÈanht vrur+iirjËvn.
A*91t8.?{ant dgnq!9rygll.-M.,cédrtc Bo}.rATo pour Mme Mêrglne pOUcEtrc - Mme Jostsne ROSIER-DUFOND pour M, R6gtB VIANET _ M. Luéten TOptE pou?
I'1. loqgtgRAUSTE - M. ciloa iMULLETjrori iir. pra"à UAuuc.reer.r j r,i, Lucien VIGOUROUX pour Mme Narha[e GROSiôitnnÈVÈË. '
AbsenF excuséE : Mme Pascale BOUILLËVAUX-8REARD - M. Charty CRESPE _
lq?.frsrçglsa LAUTREC - Mmo Marto,piera LnVenONe_elanRtc _ M. Otivior PENIN.
Sacrôlelre de aôanco : Mme Nalhalle cROS-CHAREYRE.
Envoyé en pr él eclul e le 27 107 I 202 1
Regu en préfecture le 2710712021
lm Affiché le 27 lUL, n?\
lD : 030-243000650-20210722-2021 07 97-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
",r i ,i CAMARGUE
ue CC Tere de Ca 10% 742,58€
Autolinancement 50% 3 512,92€.
Aide LEADER 4OYo 2810,34C
Total 7 025,94C
t,-ilir,tqlriJlt-$ il-l;i ,lll4in
Page 1/2 Suite de la délibération n"2021-07-97
Envoyé en préfecture !e2710712021
Reçu en préfecture !e2710712021
Arriché re Z I JIJIL, lll?1
lD : 030-243000650-20210722-2021 07 97-DE
|M
Mme Marielle NEPOTY ne participe pas au vote
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire décide, à l'unanimité :
des fonds européens LEADER, en concordance avec le plan de financement ci-avant, soit 702,58 € ;
les mesures nécessaires à I'exécution de cet acte.
Pour copie conforme,
Fait à Algues-Mortes, le 23 juillet 2021
Le Président,
Docteur Robert CRAUSTE
Le PÉddsnl :
- Corlllio, e6 s reiponsbllil6166@c'làr6 oxéculoirodc æl6cl€,
- lnlomo qu'on vodu du déc,ol n' 8}1025 du 26,11.1983, @noornanl læ Flûtlons mko l'âdninislralion €l matlèro admlnlslaetivô, la pr&6nt6 dôllbérslion p€ul fâire lbbj€l d'un r@ura poua oxcès dê poùelr dovlntl€l6s urusrs - (J,O. du 03- modlf.it lô ddc.ol n'65.25 Blsùf 8q d6l3l3 ldbunal AdmlnidrâliI d6 Nlmos un délal de 2 mois à æmplords 16 pr6$nlo do te6uB ænlonllou sn
publicilé €t/ou tullncdlon 1; .]I.'CAMARGUE
!3, Rue du Port- 30220 Aigues-Mortes
Séance du 22Juillet 2021.
Oate de la convocation :.................. 16t07t2}21
Dale d'affichage convocalion : ..,.,... 16107 12021
N'2021-07-98
Fixation de nouveaux tarifs pour les
produits proposés par I'Office de
tourisme communautaire dans le
cadre de la gestlon de la boutique ITC
(sérle t6lévlsés lci Tout Commence)
Lan d€ux mlllô vhgt ôt un st le vingt-deux ,ulllet à dix.hull h€ures, le Congôll Comrnunau6lre, régullétÊmont conuoqué. s'esi rêunl en ségnce ordinaire au slégê d€ I étâbtlssemrnt, an sallè d6 délibérations, 3ous la présidonce de Monsieur Robàrt CRAUSTE, Pr6sid€nl €n exsrclce.
P.ésont$: Mmes ot MM. : Alain tsAILLtEU - Claudo BERN^RO - Jean.Ctaude CAMPOS - Maguelone CHAREYRE - Robod CRAUSTE - Jean.paut CUBIL|ER - Michsl DE NAYS CANOAU - Chdstine OUCHANGE - Fancoiso DUGARET - Thlarry FELINE - Arnaud FOUREL - Arl€il€ FOURNIER : Nathallo GROS. CHAREYRE - Florcnt MARTINËZ - ptsnê MAUMEJEAN - Marlslle NÊpOTY - Lsuæ PERRIGAULT-LAUNAY - Corinno ptMtENTO - Maryltne POUGËNC - Pâtdcr€ vAN oËR UNDE * Rôgis VTANET - Chantat vtLLANUEVA.
A$énls ayânt donné psuvoir: M, Cédric BONATO pour Mme Maryilne FOUGENC - Mrns Joslane ROS|ËR-DUFONO pour M, Régts V|ANET - M. Luâen TOplÈ pour M. Robsrt CRAUSTE - M. Oi[es TRAULLET pour M. Fl€rm MAUMEJEAN - M. Luclen VIGOUROUX Four Mme Nathalle GROS.CHARÊYRE.
Abseôls excusés : Mme pascate BOUILLEVAUX-BREARD - M. Charty CRESPE - Mm€ Frsnçoise LAUTREC - Mme Marlê.piens LAVERGNE-ALBAR|i - M. Otivier PENIN.
çocrÉtrlro do sôsnc€: Mme Nalhalte GROS-CHAREYRE.
Envoyé en pr êf ectur e le 27 I 07 I 2Q21
ReÇu en préfecture le 27 107 l2o2t
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lD : 030-243000650-2021
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Gommunauté
de communes
M. Thierry FELINE, Vice-président, expose :
' Vu les statuts de la Communauté de communes Terre de Camargue et notamment sa compé- tence en matière de promotion du tourisme dont la création d'officàs de tourisme,
' Vu la délibération n"2018'01-08 du Conseil communautaire du 22janvier ZgiC portant création de la régie de recettes < Office de tourisme intercommunal >,
' Vu la délibération n"2021-06-83 du Conseil communautaire du 17 juln 2O2l relative à la fixation des tarifs des produits proposés par I'Office de tourisme communautiaire
Par délibération n'2021-06-83 susvisée, le Conseil communautaire a fixé les tarifs des produits proposés par l'Office de tourisme communautaire et notamment ceux commercialisés dans le càdre de Ë gàstion de la boutique lciTout Commence (lTC).
Les commandes de ces prodults nécessitent des ajustements très fréquents, certains articles ne peuvent être livrés dans les temps ce qui implique la commande d'autres réféiences. ll convient dès lors de flxer les tarifs de ces nouveaux produits qui viendront compléter la gamme déjà proposée.
Cette délibération vient donc en complément de celle adoptée lors du Conseil du 1T juin2021.
1 fouet 300 16.50
2 fouet 250 13.00
3 Sp,elule exoglass 300 5.00
4 spatule exoglegq 350 5,50
5 E 13.00
6 lpalrfle "Elveo"350 14.50
7 pelle souple inox 14,50
I Spatule "Pel!on" 6.00
I rasoir à légumes 4.00
10 Balance extra plate 32,50
11 rouleau 10 B@hes à douilles 7,50
12 -Egtle_de 12 douilles 38.00
Nombre Membres
en exercice présents Pouvoirs
32 22 5
VOTE
POUR CONTRE ABSTENTION
27 o 0
Page 1/3 Suife de la délibération n"2021-07'98
Envoyé en préfecture le 271O7 12021
Reçu en préfecture le 2710712021
Affiché re 2 r JU[, rÛ?l lffi
lD : 030-243000650-20210722-2021 07 98-DE
13 Moule cake 25,00
14 cercle de tarte 200 5,50
15 cercle de tarte 240 6,50
16 moule rond uni exooian 220 13,00
17 Dlaoue silicone Gastroflex madeleines 14,00
18 olaque silicone Gastroflex financiers 14,00
19 Poêle Alu tous feux 200 42,00
20 Toile cuisson Exopat 12,00
21 Rouleau Hètre à ooioné 73,50
22 Rouleau à Patisserie Alu 97,50
23 Rape à zester 19,50
24 Zester Master fin 32,00
25 Soatule coudée 205 't9,00
26 Racle tout 4,50
27 Coupe oate 6,50
28 Petite spatule inox coudée 1 1,00
29 Pince du chef 16,00
30 malette cuisine vide 90,00
31 malette patisserie vide 90.00
32 malette vide service 60,00
33 couteau d'office 15,00
34 couteau scie tomates 12,00
35 couteau mini chef 25,50
36 oetit couteau à Pain 21,00
37 fusil à aiquiser 24,00
38 économe Noqenl 10,50
39 économe basique 4,50
40 canneleur zesteur 12,50
41 cul de poule récipient 16cm 7,00
42 cul de ooule récioient 20cm 10,50
43 cul de ooule récipient 25cm 16,50
44 soatule cuillère oris/blanc 13,50
45 soatule cuillère qris/blanc 15,00
46 Dassoire diam 8 10,00
47 passoire diam 10 15,00
48 passoire diam 16 25,50
49 biberon oetit 3,00
50 biberon moven 4,50
51 ooêle à crêoe 30,00
52 Fleur de sel ITC 7,50
53 Sel fin aromatisé - Sel Fou - AA 7,50
54 Sel fin aromatisé tomate, ail, basilic - M 7,50
55 Sel fin aromatisé Herbes de Provence - AA 7,50
56 Sel fin aromatisé : mélange salade 7,50
57 Gros sel BBQ 7,s0
58 Bouchons en verre (lTC/ AA) 5,00
59 Moulins à ooivre AA 25,00
60 Sacs Kraft 0,40 Page 2/3 Suite de la délibération n"2021-07-98
Envoyé en préfecture le 2710712021
Reçu en préfecture le 27 107 12021
Affiché re 2 ? JUIL. 2û?1
lD : 030-243000650-20210722-2021 07 98-DE
M
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire décide, à l'unanimité : >
cadre de la gestion de la boutique ITC (série télévisée lci Tout Commence) comme indiqué dans le tableau ci-dessus ;
mesures nécessaires à I'exécution de cet acte'
Pour copie conforme,
Falt à Aigues-Mortes, le 23 iuillet 202'l
Le Pr6sident,
Docteur Robert CRAUSTE
Ls P.6sid6nt :
- CEdllio, euss aosponsbllitéls cù6ctèr€ oxédtoirodo csi ddo,
Page 3/3 , .., ., ' r. cAl*lARGuE
Gommunauté
de communes
13, Rue du Port - 30220 Aigues-Mortes
Séance du 22juillet 2A2L
Date dê la convocation : ......-........... 16rc7n02i
Date d'affichage convocation :,....... I 6t07 12021
N"2021-07-99
Gonvention de mandat
d'encaissement de recettes pour la
vente en ligne, sur le site jachete,en-
terredecamargue.com, des billets
pour la visite "lci Tout Gommence"
L ân deur mills vingt et un et l€ vlngt.deux lulllqt à dix-huit heurès, le Conssll
Communâutâir€, ré0ullâremont convoqu6, g'esl réunl en séâncê otdlnalrê au sièg€ d6 l'établlssement, en srlle de dêlibérâtions, sou$ la présidence dB Monslsur Robàrt CRAUSTÊ, Présidenl en ox€rctc€.
Préssnt8: Mmos €t MM. : Alain BAILL|ÊU - Ctaude BERNARD - Jean-Clauds OAMPOS - Maguelon€ CHAREYRE - Robên CRAUSTË - Jeen.paut CUF|L|ÊR * Mlchel DE NAYS CANDAU - Chrtstino OUCHANGE - Franootse DUGARET - Thlerry FELINE - Arnaud FOUREL - Artstto FOURNTER - Naïrale GROs. OHAREYRE - Florenl MARTINÊZ - Ptsrre MAUMÊJEAN - Martefle NEpOTy * Lauro PERRIGAULT.LAUNÂY - Corinne ptMtENTO - Môryilne POUGGNC - Pâtrtcia vAN DER LTNDE - Régis VIANET - chanrat vILLANUÉVA.
Abs€nts_âyânl donnê pouvoir: M. Cêdrtc BOI*{ATO por.rr Mm€ Maryltnê POUGENC
- Mme Joslans ROSIER-DUFOND pour M. Régis ViANËT - M. Luiten TOptE pour M. Roberl CRAUSTË - M. ciltos IRAULLET pour M. pi€rro MAUMËJEAN - M. Luci€n VlGOUROUX pour Mme NrthE[È cROS-CHAREYRE.
Absents excusês : Mme pascale BOUILLEVAUX.BREARD - M, charty CREspE _ Mme Frsnçolso LAUTREC - Mme Marle-pierre LAVERGNE-ALBnR|i - M. Otivier PENIN,
Secrétalro de s6ance : Mme Nathalie GROS-CHAREyRE.
Envoyé en préfecture le 27107 120
Reçu en préfecture le 27 107 12021
;;;," "il'iùit,"?ûit rml lD : 030-243000650-202'1
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Le Président,
Docteur Robert
M. Thierry FELINE, Vice-président, expose :
' Vu I'article L 1611-7-1 1" du Code Général des Collectivités Territoriales, ' Vu les statuts de la Communauté de communes Terre de Camargue ei notamment sa compétence en matière de promotion du tourisme dont la création d'offices de tôurisme.
Dans le cadre de ses compétences en développement économique et dans le but de venir en soutien des professionnels de son territoire lmpactés par les fermelures liées à ta COVTD f S, ta iCfC a fait réaliser en novembre 2020, une plateforme de vente en ligne appelée jachete-en-terredecamargue.com.
Par ailleurs, dans le cadre de ses compétences tourisme et culture, la CCTC a décidé, avec I'autorisation de la production NEWEN Fra.ncg (filiale deTFl), de créer une visite < sur les traces d'lciTout Commence >, série tournée sur la commune de Saint Laurent d'Aigouze et diffusée sur TF1 du lundi au vendredi aux alentours de 18h30,
ll est apparu essentiel de vendre les tickets de la visite sur la plateforme jachete-en-terredecamargue.com pour plusieurs raisons :
r mettre en avani la plateforme en ligne dédiée aux professionnels du territoire et amener les nombreux fans de la série à aller visiter les autres produits vendus sur le périmètre de la CGTC,
' soulager I'office du tourisme communautaire de Saint Laurent d'Aigouze afin de lui permettre de se concentrer sur ses missions d,animation et de conseil.
Pour permettre la réservation et la vente en ligne des tlckets de la visite
La présente convontion de mandat permet de définir les droits et obligations de chacune des parties. Les modalités techniques, administratives et flnancièrers de ce mandat d'encaissement sont transcritos dans la convention dont un exemplaire est joint à la présente.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire décid e, à I'unanimité
encaissement de recettes pour la vente en ligne, sur le site
jachete-en-terredecamargue .com, des billets pour la visite "lci Tout Commence" dans les conditions ci-dessus évoquées et dont un exem plaire est joint à la présente ;
signer toutes les pièces à i prendre toutes les
mesures nécessaires à l'exécution
Pour copie conforme,
Fait à Aigues.Mortes, le 23 juillet 202i
de cet acte.
Lo P.ôrialont :
n' 05.25 rotrtr conl6nli6ûx on
Nombre de Membres
en exercice présents Pouvoirs
32 22 5
VOTE
POUR CONTRE ABSTENTION
27 0 o
- Csillie. su! sr rssponsbllité le @rodàb qéculoie de æl edo,
- lnfom. qù'en vedu du décGl n" o3-lozg rtu 20.1 1.1 083, con6m&t 16 Éralrom snrs frdmrnislr.lron er n6tiùB odmlnÈtr.ùvo, rs pnÉsênlê déIbéBrion psul rairo l'obist d0n re@uc poui eicoice pou"oirawant to tn dô2 mois à @mplerde tr ouou nolitication.