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Déliberation - ipu9gmob5f9ukn Document publié le Lundi 25 septembre 2017 par la commune de Peyrilhac. Lien du pdf (Déliberation - ipu9gmob5f9ukn)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Budget, SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU

25 SEPTEMBRE 2017

Le Conseil Municipal de la Commune de PEYRILHAC, dûment convoqué le dix-huit septembre deux mille dix sept, s’est réuni le lundi vingt-cinq septembre deux mille dix sept à dix-neuf heures, salle de la mairie sous la présidence, de Claude COMPAIN, Maire.

Etaient présents : Claude COMPAIN, Jacques SERTORIO, Nathalie FONTAINE, Jean-Paul PERRAUDIN, Cécile LAGRANGE, Marie-Albert DUCLOVEL, Joseph MUJICA, Eric GROS, Isabelle BORAMIER, Hélène GUILLAUMIE, Marcel BAYLE.

Représentés : Marie-Laure RAIMBAULT par Claude COMPAIN,

Monique DOUCET par Nathalie FONTAINE

Samantha COLEMAN par Cécile LAGRANGE

Absent : Lucien GROS

Excusé :

Secrétaire : Cécile LAGRANGE

Rappel de l’ordre du jour

- compte rendu de la réunion du 04 juillet 2017

DECISIONS

- personnel communal : suppression d’un poste d’adjoint administratif

- demandes de subvention 2018

- budget communal : décision modificative n°1

- plan départemental des itinéraires de promenades et randonnées : liaison entre les circuits de Saint-Gence et Peyrilhac

- adhésion de Chaptelat à Limoges Métropole : rapport d’évaluation des transferts de charges (cf. envoi par mail du 26/07/2017)

- Fibrage de la mairie : choix d’un opérateur

- Rythmes scolaires

INFORMATIONS

- Avenant à la convention de maîtrise d’ouvrage confiée au SEHV pour la première tranche de travaux d’effacement des réseaux à Conore

- Non attribution du FSIL pour les travaux de la maternelle

- lotissement de Fôt : point sur l’avancée du projet

- questions diverses

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU 04 JUILLET 2017

Ce compte-rendu ne suscite aucune remarque.

DÉCISIONS

PERSONNEL COMMUNAL : SUPPRESSION D’UN POSTE D’ADJOINT ADMINISTRATIF

Le Maire explique que Magali TURPIN, adjoint administratif a bénéficié en juillet d’un avancement au grade d’adjoint administratif principal 2e classe. Le poste d’adjoint administratif qu’elle occupait est depuis vacant. Il n’est pas nécessaire de conserver ce poste ouvert c’est pourquoi, il faudrait à présent le supprimer.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, décide de supprimer le poste d’adjoint administratif à temps complet créé par délibération du 23 septembre 2008.

PROGRAMMATION DES TRAVAUX 2018 : DEMANDE DE SUBVENTIONS Le Maire rappelle que la programmation des travaux d’investissement à réaliser en 2018 doit se faire dès à présent, les demandes de subventions devant être déposées avant le 1er octobre pour le Conseil Départemental et en décembre pour l’Etat.

Cette année, le Maire rappelle que la rénovation de la salle polyvalente s’est terminée par la restauration des vestiaires de football et la réhabilitation de la maternelle a également été achevée.Arrivée d’Isabelle BORAMIER, puis d’Eric GROS

Le Maire propose de demander des subventions pour les travaux suivants :

- création d’un parcours sportif : la Commune a hérité en 2012 d’un terrain d’un peu plus d’un hectare et demi à proximité de la salle polyvalente. Depuis 2016, une équipe de bénévoles, encadrée par Jacques SERTORIO, a nettoyé ce bois et dessiné les allées dans l’objectif de créer un parcours sportif. Afin de finaliser cette réalisation, il ne reste plus qu’à acquérir les agrès.

Jacques SERTORIO s’est occupé de demander des devis estimatifs. Celui que le Maire propose de retenir pour la demande de subventions prévoit la fourniture et la pose de 7 modules en plastique recyclés garantis 30 ans. Il s’élève à 12 460.00 € HT.

A priori, le Conseil Départemental accorde une aide à hauteur de 35% de la dépense quant à celle de l’Etat, elle était l’an dernier de 25%.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, décide de demander des aides au Département et à l’Etat, dans le cadre de la DETR, pour ce projet.

- Création d’un espace cinéraire : le cimetière a été agrandi en 2006. A l’époque, le Conseil Municipal avait déjà commencé à anticiper l’augmentation des demandes de crémation. C’est pourquoi, un columbarium de 12 cases avait été installé et un site de dispersion des cendres avait été projeté. Cependant, après une dizaine d’année d’utilisation, il s’avère que le columbarium existant ne correspond pas aux besoins des familles (cases de forme ronde où il est difficile de déposer une urne de niveau et impossible d’en déposer deux). De plus, l’espace prévu pour la dispersion des cendres est simplement engazonné et ne dispose pas d’emplacement pour inscrire le nom des défunts dont les cendres ont été dispersées.

En l’absence de site adapté à leurs besoins, les familles choisissent d’acquérir des concessions au milieu des tombes et caveaux.

Ce projet va permettre de créer un espace cinéraire doté d’un vrai jardin du souvenir, de cases de columbarium adaptées et de cavurnes où les familles des défunts pourront se recueillir dignement. L’espace serait pourvu :

- d’un monument central comprenant le jardin du souvenir (avec l’emplacement pour l’identité des défunts) et 7 cases,

- de deux modules de cases de columbarium contenant chacun 6 cases,

- de deux bancs courbes disposés de part et d’autre du jardin du souvenir,

- d’une table de recueillement,

- de 4 cavurnes

- d’un banc droit disposé devant les cavurnes,

- de 24 plaques d’inscription vierges à sceller sur les cases et les cavurnes,

- de 15 plaques d’inscription vierges pour le jardin du souvenir

La pose des éléments et l’aménagement de l’espace sont inclus dans le devis qui s’élève à 20 373.00 € HT, dont 30 % devraient être subventionnés par le Département et 25% par l’Etat.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, décide de demander des aides au Département et à l’Etat, dans le cadre de la DETR, pour ce projet.

- Effacement des réseaux électriques à Conore – 2e tranche : le Maire rappelle que l’effacement des réseaux dans Conore a débuté en 2017. Les travaux ont concerné la partie Est du village et le long de la route nationale. Il s’agit en 2018 d’achever ces travaux sur la partie Ouest (côté route de Peyrilhac). Il s’avère que la Commune a appris dans l’été que le Département avait décidé récemment d’aider les collectivités pour le financement de ce genre de travaux.

Le SEHV a estimé que la part restant à la charge de la Commune s’élevait à 24 800 € HT.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, décide de demander une aide au Département pour ce projet.

BUDGET COMMUNAL : DECISION MODIFICATIVE N°1

Lors du vote du budget primitif, le Conseil Municipal a inscrit la somme de 15 000 € en recettes de fonctionnement. Ce montant correspond à la participation de Peyrilhac Pétanque à la construction de la halle couverte. Les travaux ont débuté en août dernier, la collectivité a commencé à régler des dépenses.Le club de pétanque a donc été sollicité pour verser sa participation, ce qu’il a fait. La trésorerie de Nantiat a informé le secrétariat de mairie que l’article choisi pour inscrire cette recette n’était pas le bon et qu’il fallait affecter cette somme à l’article 10251-« dons et legs en capital » de la section d’investissement. Le chèque a été encaissé à cet article.

Il faut régulariser cette opération par une décision modificative.

Aussi, le Maire propose le virement de crédit suivant :

Section de fonctionnement –recettes

Article 10251 – dons et legs Article 1641 – emprunt

+ 15 400.00 - 15 400.00

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, décide de procéder au virement de crédit tel que proposé par le Maire.

PDIPR : LIAISON ENTRE LES CIRCUITS DE SAINT-GENCE ET PEYRILHAC Le Conseil Départemental a contacté la mairie par mail le 14 septembre dernier pour présenter le projet de Saint-Gence d’inscrire au plan départemental des itinéraires de promenade et randonnée (PDIPR) un nouveau circuit dénommé « sur les pas des Lémovices » et de créer, par la même occasion, une liaison entre ce nouvel itinéraire et notre circuit des grandes allées.

Afin de finaliser l’inscription du circuit de Saint-Gence, le Département demande au Conseil Municipal s’il est favorable à cette liaison et à son inscription au PDIPR.

Jacques SERTORIO fait remarquer qu’il aurait été intéressant qu’il y ait une concertation entre les deux communes.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, décide de demander l’inscription de la liaison entre les circuits de Saint-Gence et Peyrilhac au PDIPR.

ADHESION DE CHAPTELAT A LIMOGES METROPOLE : RAPPORT D’EVALUATION DES TRANSFERTS DE CHARGES

Le Maire explique que l’adhésion d’une nouvelle commune à Limoges Métropole entraîne évidemment des transferts de charges. Ceux-ci sont calculés par la commission d’évaluation des transferts de charges. Le rapport de cette commission relatif à l’adhésion de Chaptelat a été transmis aux élus par mail le 26 juillet dernier.

Le Maire propose d’adopter ces conclusions. Le projet de délibération est lu à l’assemblée.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, adopte les conclusions de la commission d’évaluation des transferts de charges du 19 mai 2017.

FIBRAGE DE LA MAIRIE : CHOIX D’UN OPERATEUR

Le Maire explique que les travaux d’installation de la fibre de la mairie et des écoles ont été achevés durant l’été. Pour pouvoir en bénéficier, il faut à présent choisir un fournisseur d’accès. C’est pourquoi, il a reçu courant septembre, avec les secrétaires de mairie, trois opérateurs afin de leur exposer les besoins et leur demander un chiffrage.

Le Maire dit qu’il a choisi ces opérateurs parmi une liste communiquée par les services de Limoges Métropole et AXIONE. Il s’agit des sociétés DEVOPSYS, WAYCOM et SERVEUR.COM.

Un tableau comparatif des offres reçues est distribué aux membres du Conseil Municipal. Ceux-ci constatent immédiatement que la Commune n’a pas reçu d’offres de la part de Serveur.com.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, choisi la proposition de la société DEVOPSYS basée à Limoges.

RYTHMES SCOLAIRES

Le Maire rappelle que le décret relatif à l’organisation de la semaine scolaire est paru le 27 juin. Ce décret laisse libre choix aux communes de revenir ou non à la semaine de 4 jours et de conserver ou de supprimer les ateliers périscolaires qui avaient été imposés aux Communes en 2013. Il était bien trop tard pour décider une quelconque modification pour la rentrée de septembre 2017, mais la question se pose à compter de septembre 2018.Le Maire explique qu’il s’agit d’essayer de trouver une position commune avec le conseil d’école et également avec nos communes sœurs, Saint-Gence et Veyrac. En effet, les TAP et l’accueil de loisirs sont gérés par le syndicat. Par ailleurs, Limoges Métropole, qui est en charge des transports scolaires souhaite connaître la position de ses communes membres d’ici décembre.

Marcel BAYLE signale que le Conseil Municipal a déjà discuté de cette question lors de la précédente réunion. Nathalie FONTAINE explique que chaque Conseil Municipal discute de cette question. Hélène GUILLAUMIE rapporte que pour le moment les enseignants de l’école n’ont pas beaucoup discuté de ce sujet depuis le début de l’année. Elle trouve que le principe des ateliers périscolaires est bon, mais que son application sur le terrain est difficile.

Cécile LAGRANGE rappelle les activités proposées cette année aux enfants de l’école : expression musicale, nature et éducation à l’environnement et initiation à la photographie. Eric GROS demande ce qu’en pensent les parents d’élèves. Cécile LAGRANGE rappelle qu’un bilan a été fait en fin d’année scolaire 2017 et c’est l’insatisfaction qui ressortait. Eric GROS estime que l’aspect financier de ces ateliers risque de poser soucis dans un futur proche et se demande s’il sera possible de produire un service de qualité.

Jacques SERTORIO résume la situation en soulignant que les inquiétudes évoquées au moment de la mise en place des TAP se confirment dans la pratique. Il rappelle que, lors du dernier conseil d’école en juin dernier, les représentants des parents d’élèves semblaient favorables à la suppression des TAP et au retour à la semaine de 4 jours si une solution de garde leur était proposée pour les mercredis matins. Marcel BAYLE souligne que si le Gouvernement propose la suppression sans donner de garantie sur la pérennisation de la participation financière de l’Etat, cela incite à la suppression de ces activités. Le Conseil Municipal est en majorité favorable à la suppression des TAP (11 voix « pour » et 3 abstentions), ainsi qu’au retour à la semaine de 4 jours (6 voix « pour » et 8 abstentions).

A la fin de cette discussion, Nathalie FONTAINE émet le souhait de pouvoir expliquer plus dans le détail les actions du SIEPEA aux membres du Conseil Municipal.

INFORMATIONS

Avenant à la convention de maîtrise d’ouvrage confiée au SEHV pour la première tranche de travaux à Conore

Les travaux d’effacement des réseaux avaient été initialement prévus en trois tranches. La première concernait l’intérieur du vieux village et une partie de la RN 147, la seconde, le côté qui rejoint Peyrilhac, et la troisième la fin de la RN 147 jusqu’à la sortie du village en direction de Limoges. Lors des réunions de chantier, il s’est avéré qu’il était plus judicieux de réaliser toute la bordure de la RN 147 d’un coup. C’est pourquoi, un avenant a été signé. Il concerne l’effacement du réseau et l’installation, non prévue, de 5 lampadaires dans cette première tranche mais ce qui permettra de réaliser ces travaux en deux phases au lieu de trois. L’avenant s’élève à 5 824.43 €.

Non attribution de subvention dans le cadre du FSIL pour les travaux de rénovation de la maternelle

Le Maire rappelle qu’une demande de subvention avait été faite dans le cadre du fonds de soutien à l’investissement public local (FSIL). La Préfecture a informé la Commune, par lettre datée du 31 juillet, que cette demande n’avait pas reçu de suite favorable en raison de l’épuisement de l’enveloppe départementale de ce fonds.

Lotissement de Fôt : point sur l’avancée du projet

Jacques SERTORIO a eu un entretien téléphonique avec la SELI le 13 septembre dernier. Le Maire lui laisse la parole afin qu’il relate ses échanges avec la société. Jacques SERTORIO rappelle que la maîtrise d’œuvre a été confiée au Cabinet DUARTE. Le projet d’aménagement présenté initialement a rencontré deux problèmes. En premier lieu, il ne convenait pas au Conseil Départemental qui jugeait la sortie sur la route départemental n°206 trop près d’un virage. Cet accès a donc été rapproché au maximum du pont du ruisseau de la Fourmi. En second lieu, Limoges Métropole a souligné un problème de pente pour l’assainissement. Cela entraînera la nécessité d’installer une pompe de relevage sur le réseau créé. Jacques SERTORIO pense que le permis d’aménager devrait être déposé courant octobre. Parallèlement, les appels d’offres pour les travaux seront lancés et une présentation sera faite au Conseil Municipal par la SELI également courant octobre.

Marcel BAYLE est surpris que la pente existante ne suffise pas pour l’assainissement, il demande d’où viendra l’eau qui alimentera la pompe de relevage. Jacques SERTORIO n’a pas la réponse mais proposeque la question soit posée lors de la présentation du projet par la SELI. Le Maire et Joseph MUJICA signalent que ce système fonctionne sur le principe d’une fosse septique.

Questions diverses

Le Maire donne la parole à Marcel BAYLE qui souhaite présenter les activités de l’association de parrainage de proximité dont il s’occupe. Les candidats au parrainage sont agréés par cette association après avoir rencontré un psychologue et avoir fourni un extrait de casier judiciaire modèle 3. L’association est à la recherche de parrains et de marraines ainsi que de filleul(e)s. Marcel BAYLE demande à présenter son association aux membres de la commission d’aide sociale. Nathalie FONTAINE y est favorable. Jacques SERTORIO demande quel type d’accompagnement est fourni par les parrains. Marcel BAYLE signale que l’association vérifie leur disponibilité, leur cadre de vie et également leurs motivations. Les activités sont diverses (aides aux devoirs, activités éducatives).

Eric GROS demande où est le siège de l’association. Marcel BAYLE précise qu’il est à l’adresse de son domicile et que l’association se nomme APPELAP ‘association de parrainage de proximité en Limousin, Aquitaine, Poitou-Charentes).

Dans un autre domaine, Marcel BAYLE souhaite également faire part du fait que certains chasseurs sont venus le voir afin de lui rappeler que la réglementation récente leur impose la collecte des viscères du gros gibier et leur transfert à l’équarrissage. Ils lui ont fait part de leur besoin de disposer d’un local équipé de l’eau et de l’électricité. Jean-Paul PERRAUDIN signale, qu’après renseignements pris auprès des services compétents, ceci n’est pas obligatoire et que les chasseurs peuvent encore, pour le moment, procéder à l’enfouissement de ces déchets. Il a assisté à l’assemblée générale de l’association en juin et souligne l’absence de consensus au sein de cette ACCA. Le Maire signale à Marcel BAYLE qu’il a justement rendez-vous avec des représentants de l’ACCA samedi matin 30 septembre afin de discuter de cette question.

Enfin, le Maire laisse la parole à Nathalie FONTAINE afin qu’elle fasse part de son absence entre le1er novembre et le 15 décembre prochain. Elle s’occupe avant son départ des commandes relatives à la confection des colis de fin d’année et à l’organisation du goûter des aînés mais demande aux élus d’avoir la gentillesse d’aider les membres de la commission d’aide sociale pour la confection des colis et l’organisation du goûter.

Le Maire fait part de la date de l’assemblée générale des maires et élus du département qui aura lieu le 21 octobre, puis il rappelle la tenue d’une réunion d’information sur la montée en débit le 26 septembre à 18h30 à la salle polyvalente. Enfin, il propose l’invitation à l’assemblée générale du secours populaire.

Fin de séance : 21h15.