Conseil Municipal - CM 20211209 point13

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Conseil Municipal - CM 20211209 point13 Document publié le Jeudi 9 décembre 2021 par la commune d'Illkirch-Graffenstaden. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 20211209 point13)Thèmes du document : Jeunesse, Énergies, Grandes et moyennes entreprises, Numéro DL211209-CS03

Nature de l'acte | Délibération

Matière Domaines de compétences par thèmes — Environnement

Objet Engagement dans le programme « ACTEE 2 — AMI SEQUOI » porté par % Ilkirch-Graffenstaden l’'Eurométropole

VILLE D'ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN

Extrait du registre des délibérations

Conseil Municipal du 9 décembre 2021

à l'Illiade

L'an deux mil vingt et un le neuf décembre à 19 heures 00, le Conseil Municipal s'est réuni à l'Illiade - en session ordinaire - sur convocation et sous la présidence de Monsieur Thibaud PHILIPPS, Maire.

Etaient présents :

PHILIPPS Thibaud, Maire, SAIDANI Lamjad, SEIGNEUR Sylvie, SCHEUER Serge, KOUJIL Ahmed, HERR Isabelle, RICHARD Yvon, COMBET-ZILL Marie, HAAS Philippe, GALLER Lisa, Adjoints, PFISTER Luc, FRUH Hervé, STEINHART André, KIEHL Fabrice, HEIM Valérie, MASSÉ-GRIESS Dominique, DIDELOT Sandra, HERBEAULT Cédric, DABYSING Davina, FROEHLY Claude, CASTELLON Martine, LELEU Bénédicte, BACHMANN Emmanuel, DESCHAMPS Arnaud, GENDRAULT Pascale, LEVY Thomas, RIMLINGER Barbara, KOUJIL Soufiane, FRUH Marie-Josée, Conseillers

Etaient excusés :

- Madame Elisabeth DREYFUS ayant donné procuration à Madame Dominique MASSÉ-GRIESS Monsieur Jean-Louis KIRCHER ayant donné procuration à Monsieur Lamjad SAIDANI Madame Stéphanie CLAUS ayant donné procuration à Madame Dominique MASSÉ-GRIESS Madame Marie RINKEL ayant donné procuration à Monsieur Ahmed KOUJIL Madame Séverine MAGDELAINE ayant donné procuration à Monsieur Claude FROEHLY Monsieur Rémy BEAUJEUX

Nombre de conseillers présents : 29

Nombre de conseillers votants : 34

Date de convocation et affichage : 3 décembre 2021

Date de publication délibération : 14 décembre 2021

Date de transmission au Contrôle de Légalité : 14 décembre 2021Numéro DL211209-CS03 CL |

: Matière 8.8. Domaines de compétences par thèmes - Environnement 1/2

V. ENVIRONNEMENT ET URBANISME

2. ENGAGEMENT DANS LE PROGRAMME « ACTEE 2 — AMI SEQUOIA » PORTE PAR L'EUROMETROPOLE

L'Eurométropole de Strasbourg a candidaté à la seconde phase du programme ACTEE (Action des Collectivités Territoriales pour l'Efficacité Energétique) proposé par la FNCCR (Fédération Nationale des Collectivités Concédantes et Régies), et plus particulièrement à l'AMI (Appel à Manifestation d'Intérêt) nommé SEQUOIA. La candidature a été retenue à l'échelle de l'intercommunalité et permettra à toutes les communes de l'Eurométropole de Strasbourg de bénéficier de financements et d'accompagnements techniques dans le cadre de la rénovation énergétique des bâtiments publics communaux jusqu'en mars 2023,

Le programme s'articule autour de 4 axes :

- Axe 1 - Études énergétiques : financement d'audits énergétiques du patrimoine bâti public via un marché global ou en direct par les communes,

-__ Axe 2 - Ressources humaines et prestations intellectuelles : financement de postes d'économes de flux qui vont conseiller les communes dans leurs projets de rénovation et de gestion énergétique de leur patrimoine. Un poste sera porté par l'agence du climat et sera mis à disposition des communes de l’Eurométropole de

Strasbourg tandis que le second poste sera dédié au patrimoine de la ville de Strasbourg,

- Axe 3 - Le financement d'audits énergétiques du patrimoine bâti public et l'accompagnement à la mise en œuvre du décret tertiaire,

- Axe 4 - Maîtrise d'œuvre : financement des missions de maîtrise d'œuvre induites par les études énergétiques préalables, et des missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la mise en œuvre de contrats de performance énergétique.

Par cette délibération, la commune d‘Illkirch-Graffenstaden, en tant que membre de l’'Eurométropole de Strasbourg affirme son souhait de participer à ce programme et de bénéficier des aides financières prévues par le programme ACTEE 2 pour les sujets suivants :

- La réalisation d’audits énergétiques pour 6 bâtiments. Le montant prévisionnel de l'étude sur un bâtiment est de 3 000 € ; l’aide financière du programme ACTEE 2 s'élevant à 50 %, l'aide maximum sera de 9 000 €.

- L'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la mise en œuvre du décret tertiaire pour un montant maximum de 8 000 € financé à hauteur de 50 %, soit 4 000 €.

- La mutualisation d'un outil de suivi des consommations énergétiques. Elle s’inscrira dans le marché global qui sera proposé par l'Eurométropole de Strasbourg aux communes intéressées. Les limites de prestation resteront à définir dans le cadre du marché. Le montant prévisionnel du marché s'élève à 40 000 €, financé à 50 % par le programme ACTEE 2, soit une aide de 20 000 € maximum.

- Le financement de là maîtrise d'œuvre liée à une opération de rénovation énergétique.Numéro DL211209-C503

“Matière 8.8. Domaines de compétences par thèmes - Environnement

Il est proposé au Conseil Municipal :

- de valider l'engagement de la ville d'Illkirch-Graffenstaden dans le programme ACTEE 2 porté par l’'Eurométropole de Strasbourg,

- d'autoriser le Maire à solliciter tous les accompagnements proposés et toutes les aides financières prévues dans ce cadre.

Le Conseil Municipal,

après en avoir délibéré,

adopte, à l'unanimité, la présente délibération.

Pour : 34 PHILIPPS Thibaud, SAIDANI Lamjad, SEIGNEUR Sylvie, SCHEUER Serge, DREYFUS Elisabeth, KOUJIL Ahmed, HERR Isabelle, RICHARD Yvon, COMBET-ZILL Marie, HAAS Philippe, GALLER Lisa, PFISTER Luc, KIRCHER Jean-Louis, FRUH Hervé, STI EINHART André, KIEHL Fabrice, HEIM Valérie, CLAUS Stéphanie, MASSÉ-GRIESS Dominique, DIDELOT Sandra, HERBEAULT Cédric, DABYSING Davina, RINKEL Marie, KOU3IL Soufiane, FRUH Marie-Josée, FROEHLY Claude, CASTELLON Martine, LELEU Bénédicte, BACHMANN Emmanuel, MAGDELAINE Séverine, DESCHAMPS Arnaud, GENDRAULT Pascale, LEVY Thomas, RIMLINGER Barbara

Pour extrait conforme

Le Maire

Thibaud PHILIPPS

Ve -

2/2