Conseil Municipal - CM 20211209 point3

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Conseil Municipal - CM 20211209 point3 Document publié le Jeudi 9 décembre 2021 par la commune d'Illkirch-Graffenstaden. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 20211209 point3)Thèmes du document : Sport, Jeunesse, Justice et droit, Numéro DL211004-AF01

Nature de l'acte | Délibération

= = - ÿ Ÿ Matière Finances locales - subventions SA A

Objet

a

Subventions de fonctionnement — exercice 2021 7 Iilkirch-Graffenstaden

VILLE D'ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN

Extrait du registre des délibérations

Conseil Municipal du 9 décembre 2021

à l'Illiade

L'an deux mil vingt et un le neuf décembre à 19 heures 00, le Conseil Municipal s'est réuni à l’lliade - en session ordinaire - sur convocation et sous la présidence de Monsieur Thibaud PHILIPPS, Maire.

Etaient présents :

PHILIPPS Thibaud, Maire, SAIDANI Lamjad, SEIGNEUR Sylvie, SCHEUER Serge, KOUJIL Ahmed, HERR Isabelle, RICHARD Yvon, COMBET-ZILL Marie, HAAS Philippe, GALLER Lisa, Adjoints, PFISTER Luc, FRUH Hervé, STEINHART André, KIEHL Fabrice, HEIM Valérie, MASSÉ-GRIESS Dominique, DIDELOT Sandra, HERBEAULT Cédric, DABYSING Davina, FROEHLY Claude, CASTELLON Martine, LELEU Bénédicte, BACHMANN Emmanuel, DESCHAMPS Arnaud, GENDRAULT Pascale, LEVY Thomas, RIMLINGER Barbara, BEAUJEUX Rémy, KOUJIL Soufiane, FRUH Marie-Josée, Conseillers

Etaient excusés :

- Madame Elisabeth DREYFUS ayant donné procuration à Madame Dominique MASSÉ-GRIESS Monsieur Jean-Louis KIRCHER ayant donné procuration à Monsieur Lamjad SAIDANI Madame Stéphanie CLAUS ayant donné procuration à Madame Dominique MASSÉ-GRIESS Madame Marie RINKEL ayant donné procuration à Monsieur Ahmed KOUJIL Madame Séverine MAGDELAINE ayant donné procuration à Monsieur Claude FROEHLY

Nombre de conseillers présents : 30

Nombre de conseillers votants : 35

Date de convocation et affichage : 3 décembre 2021

Date de publication délibération : 14 décembre 2021

Date de transmission au Contrôle de Légalité : 14 décembre 2021Matière 7,5. Finances locales - Subventions

Numéro DL211004-AF01

1/6

III. FINANCES ET COMMANDE PUBLIQUE

1. SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT — EXERCICE 2021

Il est proposé au Conseil Municipal de réserver une suite favorable aux demandes de subventions de fonctionnement suivantes, selon les modalités et imputations budgétaires ci-dessous indiquées :

1) SUBVENTION POUR ACTIVITES D'ANIMATION ET ACTIVITES CULTURELLES

MUSIQUE MUNICIPALE VULCANIA

Objet de la demande : Subvention de fonctionnement : 6 400 euros

Objet de la demande : Subvention exceptionnelle pour l'acquisition de parois de séparation/protection phonique et sanitaire (Covid 19) utilisées par tous à L'iliade : 900 euros

Montant proposé : 7 300 euros

Imputation : LC N° 6 / 6574 - 311 - VULC - DGS — 65

Monsieur Thomas LEVY ne prend pas part au vote.

2) SUBVENTION POUR LE DEVELOPPEMENT SOCIAL URBAIN - DSU

ASSOCIATION DES USAGERS DU PHARE DE L'TILL

Objet de la demande : Subvention de fonctionnement pour :

- aller à la rencontre des habitants du quartier et de toute la ville pour écouter leurs besoins et demandes et les relayer auprès du centre socio-culturel; - promouvoir et accompagner des actions destinées à répondre aux besoins des habitants du QPV et de la ville, les impliquer au service du bien commun et du vivre-ensemble et les rendre acteurs de leurs projets, en lien avec les orientations du centre socio-culturel. Montant proposé : 4 120 euros

Imputation : LC N° 1182 / 6574 — 520 — DSU - 65

3) SUBVENTIONS POUR ACTIVITES SPORTIVES

ARDEPE (Association pour la Recherche, le Développement et l'Enseignement

de la Plongée aux Enfants)

Objet de la demande : Subvention annuelle de fonctionnement

Montant proposé : 600 euros

Imputation : LC N° 20 / 6574 — 411 — SCOM — SPORTS -— 65

CEIG (Cercle d’Echecs d'Illkirch-Graffenstaden)

Objet de la demande : Subvention annuelle de fonctionnement

Montant proposé : 500 euros

Imputation : LC N° 20 / 6574 — 411 — SCOM — SPORTS -— 65Numéro DL211004-AF01

Matière 7.5. Finances locales - Subventions L | 2/6

CRIG (Club de Rugby d'Tllkirch-Graffenstaden)

Objet de la demande : Subvention annuelle de fonctionnement : 20 000 euros Objet de la demande : Subvention exceptionnelle en faveur du sport féminin et des équipes féminines (seniors et -18 ans) engagées à haut niveau : 10 000 euros Montant proposé : 30 000 euros

Imputation : LC N° 20 / 6574 — 411 - SCOM — SPORTS -— 65

Modalités de paiement : selon les modalités de la convention financière 2021

SOIG -— section ESCALADE (Société Omnisport d'Illkirch-Graffenstaden) Objet de la demande : Subvention exceptionnelle pour le contrôle réglementaire des points d’assurage du mur d'escalade situé au gymnase des Vignes - 25% de 1 332 euros Montant proposé : 333 euros

Imputation : LC N° 20 / 6574 — 411 — SCOM — SPORTS — 65

Modalités de paiement : sur présentation des factures acquittées certifiées conformes. Ces dernières sont à faire parvenir à la Direction des Finances au plus tard le 30 mars 2022.

4) SUBVENTION POUR ACTIVITES DIVERSES

UNC (Union Nationale des Combattants)

Objet de la demande : Subvention de fonctionnement

Montant proposé : 400 euros

Imputation : LC N° 4 / 6574 - 025 - DGS — 65

5) CHEQUIERS CULTURE ET SPORTS

Objet de la demande : Dans le cadre de la délibération n° DL210617-CLMO1, demande d'attribution de cette subvention aux associations suivantes dont le dossier déposé est complet :

- APIG (Amicale des Pongistes d'Illkirch-Graffenstaden) pour un montant de 4 920 euros

(192 chèques),

- ATAL (Association Tir à l'Arc et Loisirs) pour un montant de 870 euros (87 chèques), - BCIG (Badminton Club d'Illkirch-Graffenstaden) pour un montant de 400 euros (40 chèques),

- HAIG (Handball Association d'Illkirch-Graffenstaden) pour un montant de 3 180 euros (318 chèques),

- LIBERCO pour un montant de 1 190 euros (119 chèques),

- SBLC (Section Badminton Les Cottages) pour un montant de 630 euros (63 chèques), - SIG (Strasbourg Illkirch-Graffenstaden) pour un montant de 6 260 euros

(626 chèques),

- SOIG section Boxe (Société Omnisport d’Illkirch-Graffenstaden) pour un montant de 1 120 euros (112 chèques),

- SOIG section Escalade pour un montant de 1 670 euros (167 chèques), - SOIG section Escrime pour un montant de 1 200 euros (120 chèques), - SOIG section Gymnastique pour un montant de 14 240 euros (1 424 chèques), - SOIG section Natation pour un montant de 6 010 euros (601 chèques),0 _|DL211004-AF01 .- : Matière 7.5. Finances locales - Subventions 3/6 Numéro

- SOIG section Twirling pour un montant de 1 820 euros (182 chèques), -TCIG (Tennis Club dllkirch-Graffenstaden) pour un montant de 4 760 euros (476 chèques).

Montant proposé : 45 270 euros

Imputation : LC N° 4 / 6574 - 025 - DGS — 65

En vertu de l'article 10 de la loi du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans ieurs relations avec les administrations et du décret d'application du 6 juin 2001 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques, il est proposé au Conseil Municipal d'autoriser Monsieur le Maire où son représentant à signer les conventions financières concernant les subventions dont le montant est supérieur à 23 000 euros.

Le Conseil Municipal,

après en avoir délibéré,

adopte, à l'unanimité, la présente délibération.

Pour : 35 PHILIPPS Thibaud, SAIDANI Lamjad, SEIGNEUR Sylvie, SCHEUER Serge, DREYFUS Elisabeth, KOUJIL Ahmed, HERR Isabelle, RICHARD Yvon, COMBET-ZILL Marie, HAAS Philippe, GALLER Lisa, PFISTER Luc, KIRCHER Jean-Louis, FRUH Hervé, STEINHART André, KIEHL Fabrice, HEIM Valérie, CLAUS Stéphanie, MASSÉ-GRIESS Dominique, DIDELOT Sandra, HERBEAULT Cédric, DABYSING Davina, RINKEL Marie, KOUJIL Soufiane, FRUH Marie-Josée, FROEHLY Claude, CASTELLON Martine, LELEU Bénédicte, BACHMANN Emmanuel, MAGDELAINE Séverine, DESCHAMPS Arnaud, GENDRAULT Pascale, LEVY Thomas, RIMLINGER Barbara, BEAUJEUX Rémy

Pour extrait conforme

Le Maire

Thibaud PHILIPPS

Vo, |Numéro _DL211004-AF01 L

Matière 17.5. Finances locales - Subventions 4/6

CONVENTION FINANCIERE

POUR L'ANNEE 2021

entre :

La Ville d’Illkirch-Graffenstaden, représentée, par délégation du Maire, par Monsieur Serge SCHEUER, Maire-Adjoint chargé des finances et de l'administration générale, agissant au nom et pour le compte de la Ville, ci-dessous désigné par « la Ville >

et l'association dénommée :

CRIG (Club de Rugby Illkirch-Graffenstaden), ayant son siège Stade Schweitzer, 28 rue des Vignes à Illkirch-Graffenstaden et représentée par Monsieur Thierry HOËNEN, Président, ci-dessous désignée par « l'association »

Vu la loi 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et en particulier son article 10,

Vu le décret 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi 2000-321 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques,

Vu la délibération du Conseil Municipal du 9 décembre 2021,

Il est convenu ce qui suit :

Article 1 - Objet

La présente convention a pour objet de définir les modalités d'utilisation de l’aide financière attribuée sous forme de subventions par la Ville d'Illkirch-Graffenstaden au Club de Rugby

Illkirch-Graffenstaden (CRIG).

Article 2 - Obligation des parties

La Ville, conformément à la délibération du Conseil Municipal du 9 décembre 2021, s'engage à verser à l'association :

- une subvention annuelle de fonctionnement d'un montant de 20 000 euros, au titre de l'année 2021,

- une subvention exceptionnelle de 10 000 euros en faveur du sport féminin et des équipes féminines (seniors et -18 ans) engagées à haut niveau.

L'association s'engage à affecter ces subventions à l'usage exclusif des objets indiqués.Matière 7.5. Finances locales - Subventions

Numéro DL211004-AF01

5/6

Elles s'ajoutent à celles déjà adoptées lors des séances des Conseils Municipaux des - 20 mars 2021 : subvention exceptionnelle de 1 500 euros dans le cadre du Contrat de Ville pour les actions de développement et de pratique du rugby en lien avec Génération 2024 — Cycle 3 ainsi que pour la promotion de la pratique sportive féminine.

- _1® juillet 2021 : subvention exceptionnelle de 1 500 dans le cadre du Contrat de Ville pour l'action rugbystique au sein du collège Nelson Mandela ainsi que pour les sections sportives féminines et masculines — année scolaire 2021-2022.

Article 3 _- Versement de la subvention

La Ville d'Illkirch-Graffenstaden procédera au versement des subventions à la signature de la présente convention par les deux parties.

Article 4 - Transparence financière

En contrepartie du versement des subventions, l'association s'engage :

- à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires à la réalisation du projet décrit à l’article 2

- à faire figurer sur le budget et les bilans toutes les mises à disposition faites par la commune.

- à fournir:

le compte-rendu d'utilisation de la subvention municipale,

le rapport d'activité de l’année écoulée

les comptes de bilan et de résultat de la saison 2020-2021 de l'association dûment certifiés par le Président, ou le cas échéant par les commissaires aux comptes.

à fournir à tout moment, sur simple demande de la Ville, tout document de nature à justifier l’utilisation des fonds perçus.

Article 5 — Résiliation anticipée

a) La résiliation pourra intervenir à l'initiative de la Ville d'Tlikirch-Graffenstaden :

en cas de non réalisation partielle ou totale par l'association du projet décrit à l'article 2,

dans le cas où l'association ne pourrait justifier de l'utilisation des fonds perçus au bénéfice du projet décrit à l'article 2,

dans l'hypothèse où l'association ne fournirait pas à la Ville les documents prévus à l'article 3.Numéro _ DL211004-AF01

Matière 7.5. Finances locales - Subventions LL 6/6

b) La résiliation pourra intervenir à l'initiative de l'association en cas d'impossibilité pour

l'association, pour quelque raison que ce soit, de mener à bien le projet décrit à l'article 2.

La résiliation pourra avoir pour effet :

-_ l'interruption de l’aide financière de la commune,

-_ l'obligation pour l'association de reverser à la Ville tout ou partie du montant perçu au titre

de la présente convention.

La résiliation prendra effet à l'expiration d'un délai de trente jours suivant l'envoi par l’une ou

l'autre des parties d’une lettre recommandée avec accusé de réception, précisant les motifs de la résiliation.

Article 6 - Durée de la convention et avenant

La présente convention prend effet au jour de la signature par les deux parties.

Elle pourra être complétée par un ou plusieurs avenants, selon les subventions

supplémentaires qui pourraient être attribuées à l'association.

Elle s'achève, sauf en cas de résiliation anticipée, lorsque chacune des deux parties aura

pleinement rempli ses obligations.

Article 7 - Divers

Le comptable assignataire de la dépense est Monsieur le Trésorier d’Illkirch-Graffenstaden — SGC Erstein - 2 rue de la Savoie - 67 151 ERSTEIN Cedex.

Pour la Ville d'Illkirch-Graffenstaden Pour l'association Le Maire-Adjoint Le Président

Serge SCHEUER Thierry HOENEN

Fait en 3 exemplaires originaux à Il!kirch-Graffenstaden le