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Document publié le Jeudi 7 décembre 2023 par la commune d'Illkirch-Graffenstaden.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 20231207 point13)
Thèmes du document : Famille, Institutions publiques, Éducation,
Numéro DL231123-MC0O5
Nature de l'acte | Délibération
Matière Fonction publique - Personnels titulaires et stagiaires de la F.P.T. RS
Objet Fixation du tableau des effectifs au 1° janvier 2024 Ikirch Graffenstaden
VILLE D'ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN
Extrait du registre des délibérations
Conseil Municipal du 7 décembre 2023
à la salle des fêtes municipale
L'an deux mil vingt-trois le sept décembre à 19 heures, le Conseil Municipal s'est réuni à la salle des fêtes municipale - en session ordinaire - sur convocation et sous la présidence de Monsieur Thibaud PHILIPPS, Maire.
Etaient présents :
PHILIPPS Thibaud, Maire, SAIDANI Lamjad, SEIGNEUR Sylvie, SCHEUER Serge, DREYFUS Elisabeth, KOUJIL Ahmed, HERR Isabelle, COMBET-ZILL Marie, HAAS Philippe, GALLER Lisa, Adjoints, PFISTER Luc, FRUH Hervé, HEIM Valérie, CLAUS Stéphanie, MASSÉ-GRIESS Dominique, DIDELOT Sandra, HERBEAULT Cédric, DABYSING Davina, FROEHLY Claude, CASTELLON Martine, LELEU Bénédicte, MAGDELAINE Séverine, GENDRAULT Pascale, LEVY Thomas, RIMLINGER Barbara, BEAUJEUX Rémy, FRUH Marie-Josée, LONGECHAL Béatrice, Conseillers
Etaient absents :
- Monsieur RICHARD Yvon ayant donné procuration à Monsieur FRUH Hervé - Monsieur KIRCHER Jean-Louis ayant donné procuration à Monsieur SAIDANI Lamjad - Monsieur STEINHART André ayant donné procuration à Monsieur SCHEUER Serge Monsieur KIEHL Fabrice ayant donné procuration à Monsieur HERBEAULT Cédric Madame RINKEL Marie ayant donné procuration à Monsieur KOUJIL Ahmed Monsieur KOUJIL Soufiane ayant donné procuration à Madame DABYSING Davina Monsieur BACHMANN Emmanuel ayant donné procuration à Madame CASTELLON Martine
Secrétaire de séance : Monsieur Alexandre VINCENT-BEAUME
Directeur Général des Services
Nombre de conseillers présents : 28
Nombre de conseillers votants : 35
Date de convocation et affichage : 1°" décembre 2023
Date de publication délibération : 14 décembre 2023
Date de transmission au Contrôle de Légalité : 14 décembre 207 Accusé de réception en préfecture 067-216702183-20231207-DL231123-MC05-DE Date de réception préfecture : 14/12/2023 Numéro PDPL231123-MC05
1/8 Matière Fonction publique - Personnels titulaires et stagiaires de la F.P.T.
V. PERSONNEL
1. FIXATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS AU 1FR JANVIER 2024
A. Création de postes
Filière administrative
- 2 postes d'adjoint administratif principal 2°" classe à la suite du retour de disponibilité d'un agent maintenant affecté à la Direction des Services à la Population et des Moyens Généraux et le recrutement d'un agent au sein du service comptabilité
Filière technique
- 1 poste d'ingénieur territorial en vue du recrutement d'un nouveau Directeur du Numérique. Le poste est occupé actuellement par un agent au grade d'ingénieur territorial principal. Après recrutement, le grade non utilisé sera supprimé lors de la prochaine révision du tableau des effectifs
- 5 postes d'adjoints techniques correspondant à des besoins permanents pourvus jusqu'alors sur la base de postes non permanents au titre de l’article L332-13 (remplacement d'agents absents), à des ajustements de grade au vu des recrutements effectués et à la création d'un poste à temps complet en place de deux postes à temps non complets
B. Suppressions de postes
Filière administrative
- 1 poste de rédacteur principal de 2°" classe à la suite d’une nomination faisant suite à la réussite d'un concours de catégorie A
- 2 postes de rédacteur principal de 1°€ classe à la suite d'une promotion et
du départ d'un agent en disponibilité
Filière technique
- 2 postes d'agent de maîtrise principal à la suite de départs à la retraite
- 5 postes d'adjoints technique principal de 1°%° classe à la suite d'avancements de grade, d'un reclassement et de stagiairisations
- 2 postes d'adjoints techniques à temps non complet à la suite du départ d'un agent et la création d’un poste à temps complet
Accusé de réception en préfecture
067-216702183-20231207-DL231123-MC05-DE
Date de réception préfecture : 14/12/2023 Numéro DL231123-MC05 2/8
Matière Fonction publique - Personnels titulaires et stagiaires de la F.P.T.
Filière sociale
- 1 poste d'assistant socio-éducatif suite au recrutement d'un agent sur le grade d'assistant socio-éducatif de classe exceptionnelle (poste créé par délibération du 21 septembre 2023)
- 1 poste d'agent spécialisé des maternelles principal 2" classe à la suite d'un avancement de grade
Filière médico-sociale
- 1 poste d'infirmier en soins généraux hors classe par suite d'une mutation
Ces suppressions de poste ont été soumises au Comité technique qui s'est tenu le 20 novembre 2023.
Soit 8 postes budgétaires à créer et 15 postes à supprimer au total.
Il est proposé au Conseil Municipal :
- _ D'approuver les créations et les suppressions de postes précitées ;
-_ De prévoir les crédits nécessaires au budget ;
-_ D'adopter le tableau des effectifs au 1° janvier 2024 tel qu'annexé et qui comporte :
. 251 postes budgétaires d'agents titulaires ou stagiaires,
« 70 postes d'agents non titulaires et contractuels ;
Soit un effectif budgétaire total de 321 postes budgétaires.
Le Conseil Municipal,
après en avoir délibéré,
adopte la présente délibération.
Pour : 29
Abstentions: 6 FROFHLY Claude, CASTELLON Martine, LELEU Bénédicte, BACHMANN Emmanuel, MAGDELAINE Séverine, LONGECHAL
Béatrice
Pour extrait conforme
Le Maire Le secrétaire de séance
J—
CNT, Thibaud PHILIPP Alexandre VINCENT-BEAUME Accusé de réception en préfecture 067-216702183-20231207-DL231123-MC05-DE Date de réception préfecture : 14/12/2023 Numéro DL231123-MCO5
Matière | Fonction publique - Personnels titulaires et stagiaires de la F.P.T. #8
TABLEAU DES EFFECTIFS AU 01 JANVIER 2024
GRADES CATE- | PER |EFFECTIF | LÉS cn epl DONT AGENTS TITULAIRES GORIE TAIRES POURVUS (y compris TP) TNC
Directeur général des services A 1 1 1
Directeur général adjoint des services A 0 0 0
Directeur des services techniques A 0 0 0
Total 1 1 1 0
FILIERE ADMINISTRATIVE
Attaché hors classe A 0 0 0
Attaché principal A 5 5 5
Attaché A 14 13 127 1
Rédacteur principal 1ère classe B 5 4 <
Rédacteur principal 2ème classe B 5 + 3,8
Rédacteur B 5 4 4
Adjoint administratif principal 1ère classe C 15 14 12,8
Adjoint administratif principal 2ème classe C 6 6 6
Adjoint administratif C 11 9 8,4 1
Total 66 59 56,7 2
FILIERE TECHNIQUE
Ingénieur principal (1 poste mis sur emploi A > o 0
fonctionnel DGS)
Ingénieur A 2 À 1
Technicien principal de 1°" classe B 6 6 4,8
Technicien principal de 2°" classe B 6 4 4
Technicien B 0 0 0
Agent de maitrise principal C 19 18 18
Agent de maîtrise C 12 12 11,88 2
Adjoint technique principal 1ère classe C 21 18 16,57 5
Adjoint technique principal 2ème classe C 20 17 13,29 12
Adjoint technique C 28 25 23,04 6
TOTAL 116 101 92,58 25
Accusé de réception en préfecture
067-216702183-20231207-DL231123-MC05-DE
Date de réception préfecture : 14/12/2023 Numéro DL231123-MCO05
: 4/8 Matière Fonction publique - Personnels titulaires et stagiaires de la F.P.T.
FILIERE SOCIALE
Conseiller socio-éducatif A 0 0 0 0
Assistant socio-éducatif de classe
exceptionnelle A 2 2 1,8
Assistant socio-éducatif A 0 0 0 0
Educateur de jeunes enfants classe
exceptionnelle ë ë ; 0,9 s
Educateur de jeunes enfants A 0 0 0
Agent spécialisé des écoles maternelles
principal 1è"° classe C 6 6 5191 3 Agent spécialisé des écoles maternelles
principal 2ème classe c 18 14 1353 9
TOTAL 23 23 22;12 12
FILIERE SPORTIVE
Educateur des activités physiques et 8
sportives principal de 1°" classe
Educateur des activités physiques et B x 1 1 sportives principal de 2e classe
Educateur des activités physiques et B
sportives
Opérateur des activités physiques et c
sportives principal
Opérateur des activités physiques et c
sportives qualifié
Opérateur des activités physiques et c
sportives
TOTAL 1 1 1 0
FILIERE ANIMATION
Animateur principal de 1°" classe B 1 1 1
Animateur principal de 2è"e classe B 0 0 0
Animateur territorial B 2 2 2
Adjoint d'animation principal 1° classe C 1 1 1
Adjoint d'animation principal 2è"e classe C 6 5
Adjoint d'animation C 20 16 14,93 2
TOTAL 30 25 18,93 2
Accusé de réception en préfecture
067-216702183-20231207-DL231123-MC05-DE
Date de réception préfecture : 14/12/2023 Numéro DL231123-MC05
Matière Fonction publique - Personnels titulaires et stagiaires de la F.P.T. 5/8
FILIERE CULTURELLE
Professeur d'enseignement artistique hors
classe
Professeur d'enseignement artistique de
classe normale
Assistant de conservation principal de 1ère
classe
Assistant de conservation principal de 2ème
classe
Assistant d'enseignement artistique
principal de 1°"° classe
Assistant d'enseignement artistique
principal de 2ème classe
Assistant d'enseignement artistique B
TOTAL 1 L
FILIERE POLICE MUNICIPALE
Chef de service principal 1°"° classe
Chef de service principal 2è"e classe
Chef de service de police municipale
Brigadier chef principal 7,8
Gardien / Brigadier
Garde-champèêtre chef principal
On
|[Nn|œ
w bi
Garde-champêtre chef
TOTAL 12 10 9,8
FILIERE MEDICO-SOCIALE
Infirmier en soins généraux hors classe A 0 0
Infirmier de classe supérieure B 1 1
TOTAL 1 1
EMPLOIS NON CITES
TOTAL GENERAL AGENTS TITULAIRES 251 222 204,13 41
Accusé de réception en préfecture
067-216702183-20231207-DL231123-MC05-DE
Date de réception préfecture : 14/12/2023 | 6/8 Matière Fonction publique - Personnels titulaires et stagiaires de la F.P.T. /
POSTE EFFECTIFS £ GRADES OU EMPLOIS | CATE- POSTES DONT | REMUNÉ-
CONTRACTUELS GORIE | SECTEUR | PUDSE | POURVUS | FEES EN | nc | RATION | CONTRAT
Responsable Direction des [B Finances (attaché A ADM 1 1 1 444/1027 CDI principal)
Responsable direction [B Solidarités (Attache A ADM 1 1 1 444/1015 CDI principal)
Communication 1B (Webmaster/ multimédia) A ADM 1 1 1 444/1015 CDI Attache
Attaché Responsable IB : Affaires Juridiques A] ADM - F 5 aaajeas, | AVES Rédacteur principal 2ème 1B classe (1 finance + 2 B ADM 3 3 3 Art. L332-14 A e 389/638 animation ville)
Rédacteur principal 2ème IB : classe (graphiste) B - 1 - | 389/638 NE ESS Adjoint Administratif IB : principal 1ère Classe _|_ 48H 3 4 : sgo/sse: | A LISE à is gi ; IB Adjoint Administratif Ê ADM 2 2 2 367/432 Art. L332-14
Technicien principal 2ème 1B classe (Bureau d'études et B TECH 2 2 2 Art. L332-14 , 389/638 Maintenance)
Technicien (DSTI et IB u Electricité) B TECH 2 2 2 389/638 Art. L332-14
Animateur (Scolaire IB périscolaire) B ANIM 1 1 1 372/597 Art. L332-14
Adjoint technique principal 1B 1ère classe (manifestation, C TECH 3 3 3 Art. L332-14 380/558 2 maintenance)
Adjoint technique 2ème IB _ Ciisse C TECH 2 2 2 368/486 Art. L332-14
+ ; IB Adjoints Techniques CG TECH 15 15 11,8 7 367/432 Art. L332-14
Adjoint d'Animation [B principal 1ère classe c ANIM 1 1 1 380/558 Art. L332-14 (CLSH)
Adjoints d'Animation IB : Principaux 2è7® classe 5 | 'AMM | + 7 * assagg | FLE Assistant socio-éducatif IB (CCAS) A SOC 1 1 1 444/714 Art. L332-14
Agent spécialisé des écoles 1B maternelles principal 2ère C SOCIAL 13 13 12,42 13 | 36 /486 Art. L332-14 classe
Accusé de réception en préfecture
067-216702183-20231207-DL231123-MC05-DE
Date de réception préfecture : 14/12/2023 7/8
Matière Fonction publique - Personnels titulaires et stagiaires de la F.P.T.
CENTRE SOCIOCULTUREL — Article 63 de la loi du 12 juillet 1999
Articles 20, 21 et 22 de la loi 2005-843 du 26 juillet 2005
Chargé de mission, au IB grade d'attaché A: | ABM 0 d g 444/1015 | Art. L332-8 ë IB Rédacteur comptable B ADM 1 1 0,5 1 372/597 CDI
Animateur responsable de IB setéUr B ANIM 1 1 1 372/638 CDI
Adjoints administratifs [B princ. 2è"e classe È ADM 1 1 0,8 1 356/486 CDI (1 chargée d'accueil)
s IB Animateur B ANIM ( 1 1 389/707 CDI
Adjoint d'animation IB principal 2°" classe Ë AIS 1 : 4 356/486 EDI Adjoint d'animation IB principal 2è"e classe 5 | A 4 d 356/486 | Art. L332-14 _. go à ic IB Adjoints d'animation E ANIM 2 1 1 354/432 | Art. L332-14
- i 2005- juil!
Educateur jeunes enfants IB à temps complet A SOC 1 1 1 444/714 Art. L332-14
; IB Animateur B SOC 1 1 0,4 1 372/638 Art. L332-14
Animateur Principal 1ère IB L Plane B SOC 1 1 0,34 1 372/638 Art. L332-14
EMPLOIS NON PERMANENTS
Directeur de cabinet du IB Maire A CAB 1 1 1 444/1027 Art. L331-1
. . IB Chef de cabinet du Maire A CAB Ï 1 1 444/1027 Art. L331-1
Développement durable
(chargé de mission en IB . contrat de projet, au grade A AOF : 3 1 444/821 PE RER d'attaché)
Communication (Chargé 1B de mission, en contrat de A ADM 1 0 0 444/1015 Art. L332-24 projet au grade d'attaché)
TOTAL GENERAL 70 67 61,26 24
Accusé de réception en préfecture
067-216702183-20231207-DL231123-MC05-DE
Date de réception préfecture : 14/12/2023 Numéro DL231123-MCO5
| 8/8 Matière Fonction publique - Personnels titulaires et stagiaires de la F.P.T.
PLAN DE TRAVAIL DES AGENTS A TEMPS NON COMPLET
AU 01 JANVIER 2024
ATSEM :
=> 23 postes à 34,2 / 35ème
=> 2 postes à 24,4/ 35ème
ADJOINTS TECHNIQUES (ECOLES) :
=> 1 poste à 34 / 35ème
=> 4 postes à 31,5 / 35°"
=> 1 poste à 30,5 / 35ème
=> 2 postes à 28 / 35ème
=> 2 postes à 27 / 35ème
=> 7 postes à 24,5 / 35ème
=> 1 poste à 22,5 / 35ème
=> 5 postes à 21 / 35ème
=> 6 postes à 17,5 / 35ème
ADJOINTS TECHNIQUES (SPORTS) :
=> 1 poste à 17,5 / 35ème
=> 1 poste à 20 / 35ème
ADJOINTS TECHNIQUES (ESPACES VERTS) :
=> 1 poste à 28 / 35ème
AUTRES POSTES :
=> 1 poste Attaché (Lieu d'accueil parents enfants) à 24.5 / 35ème
=> 1 poste d'animateur (Lieu d'accueil parents enfants) à 14 / 35ème
=> 1 poste d'animateur (Lieu d'accueil parents enfants) à 12 / 35ème
=> 1 poste de rédacteur (CSC) à 17,5 / 35ème
=> 1 poste d'’adjoint administratif principal 2ème classe (CSC) à 28 / 35°"
=> 1 poste d'adjoint administratif à 21 / 35ème
=> 2 postes d’adjoint d'animation (Scolaire périscolaire) à 19,8 / 35ème
=> 1 poste d'agent de Maîtrise (ECOLE) à 31,5 / 35ème
=> 1 poste d'agent de Maîtrise (ATSEM) à 34,2 / 35ème
Pour information, agents sur postes de remplacement maternité, congé parental, congé maladie, disponibilité (article L 332-13) :
14 adjoints techniques
1 ATSEM principal 2ème classe
Pour information, apprentis et contrats aidés :
6 apprentis CAP Petite Enfance
2 apprentis BPJEPS
1 apprenti Finances
Accusé de réception en préfecture
067-216702183-20231207-DL231123-MC05-DE
Date de réception préfecture : 14/12/2023