Déliberation - cm 13 12 2022 registre decisions

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Déliberation - registre decisions cm 27 01 2022

Convocation - cm 13 12 2022 convocation

Déliberation - registre decisions 23 09 21

Déliberation - registre des decisions

Déliberation - cm 13 12 2022 registre decisions Document publié le Mardi 13 décembre 2022 par la commune de Saint-Jean-de-Védas. Lien du pdf (Déliberation - cm 13 12 2022 registre decisions)Thèmes du document : Consommateurs, Culture et patrimoine, Institutions publiques, QG DE = X VÉDAS

Compte rendu des décisions prises

en application des articles

L.2122-22 et L.2122-23

du Code Général

CONSEIL MUNICIPAL

13 DECEMBRE 2022

des Collectivités

TerritorialesAINT S

JEAN DECISION MUNICIPALE N° D314-2022

VE

fe

C VEDAS RC À 42

OBJET : LOCATION DE LA SALLE DES CONFERENCES

Le Maire de la Commune de Saint Jean de Védas,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement les articles L2122-22 et L

2122-23,

Vu la délibération n°2020-56 du 13 juillet 2020 donnant délégation au Maire conformément aux

textes susvisés,

Vu la décision municipale D239-2022 du 29 août 2022 fixant les tarifs de locations des salles

municipales,

Considérant la demande de location de la salle des Conférences par Madame Stéphanie VENTURA

les 12 et 13 décembre 2022,

DECIDE

ARTICLE 1: De louer la salle des Conférences à Madame Stéphanie VENTURA les 12 et 13 décembre

2022 pour un montant de 308€.

ARTICLE 2 : M. le Directeur Général des Services de la Commune de Saint-Jean-de-Védas est chargé

de l'exécution de la présente décision.

ARTICLE 4 : En application des dispositions des articles R.421 - 1 à R.421 - 5 du Code de Justice Administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Montpellier par courrier où par l'application Télérecours citoyens (www.telerecours. fr) dans un délai de deux mois à compter de sa publicité.

Fait à Saint-Jean-de-Védas, le 25 octobre 2022

François RIO,

Maire de Saint-Jean-de-Védas

Certifié exécutoire compte tenu de

sa transmission en préfecture le svarmnenptauete OL AA SOS

et de sa publication ne N Ê Z DECISION MUNICIPALE N° D315-2022

4 ee Be

OBJET : MARCHE M2022-03 - ATTRIBUTION DU MARCHE DE MAITRISE D’ŒUVRE

POUR LA CONSTRUCTION NEUVE DU POLE ENFANCE ET JEUNESSE DE LA VILLE DE

SAINT-JEAN-DE-VEDAS

Le Maire de la Commune de Saint-Jean-de-Védas,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement les articles L2122-22 et L

2122-33 ;

Vu le code de la commande publique ;

Vu le décret 2018-1075 du 3 décembre 2018 ;

Vu l'alinéa 4 de la délibération n°2020-56 du 13 juillet 2020 donnant délégation au Maire

conformément aux textes susvisés ;

Vue la procédure de concours lancée pour attribuer le marché de maîtrise d'œuvre pour la

construction neuve du pôle enfance et jeunesse de la ville de Saint-Jean-de-Védas ;

Vu le procès-verbal de la réunion du 30 septembre 2022 du jury de concours classant les projets par

ordre de préférence et l'arrêté 2022-02 MP du 30 septembre 2022 désignant le lauréat du concours ;

Considérant que les négociations ont été menées avec le lauréat.

DECIDE

ARTICLE 1 : De retenir l'offre de TAUTEM ARCHITECTURE situé au 8 boulevard Victor Hugo - 34000

MONTPELLIER, pour la maîtrise d'œuvre de la construction neuve du pôle enfance et jeunesse.

Le montant provisoire du marché se décompose de la manière suivante :

Mission de base : 283 516.91€ HT soit 340 220.29€ TTC ;

Mission OPC : 36 980€ soit 44 376€ TTC ;

Mission de coordination SSI : 6 980€ HT soit 8 376€ TTC;

Mission complémentaire 1 : détermination du coût d'exploitation et de maintenance :

9 970€HT soit 11 964€ TTC ;

> Mission complémentaire 2 : traitement de la signalétique : 5 940€ HT soit 7 128€ TTC.

VVYV

YV

ARTICLE 2 : De signer tous les actes afférents au contrat concerné ;

ARTICLE 3 : De dire que les dépenses seront imputées sur le budget de la Ville ;

ARTICLE 4 : De charger M. le Directeur Général des Services de la commune de Saint-Jean-de-Védas de l'exécution de la présente décision.

ARTICLE 5 : En application des dispositions des articles R.421 - 1 à R.421 - 5 du Code de Justice

Administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de

Montpellier par courrier où par l'application Télérecours citoyens (www.telerecours.fr) dans un délai

de deux mois à compter de sa publicité.

Fait à Saint-Jean-de-Védas, le 09 novembre 2022

Certifié exécutoire compte tenu de :

sa transmission en préfecture le ? | | Lo 12

et de sa publication le CA. El | & LA JEAN DECISION MUNICIPALE N° D316-2022

OBJET : LOCATION DE LA SALLE DES FAMILLES

Le Maire de la Commune de Saint Jean de Védas,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement les articles L2122-22 et

L 2122-23,

Vu la délibération n°2020-56 du 13 juillet 2020 donnant délégation au Maire conformément aux

textes susvisés,

Vu la décision municipale D289-2022 du 29 août 2022 fixant les tarifs de locations des salles

municipales,

Considérant la demande de location de la salle des Familles par Madame Sorya GHERRAM,

DECIDE

ARTICLE 1: De louer la salle des Familles aux Granges à Madame Sorya GHERRAM du 3 au 5

décembre 2022 pour un montant de 286€.

ARTICLE 2 : M. le Directeur Général des Services de la Commune de Saint-Jean-de-Védas est chargé de l'exécution de la présente décision.

ARTICLE 4 : En application des dispositions des articles R.421 - 1 à R.421 - 5 du Code de Justice

Administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Montpellier par courrier ou par l'application Télérecours citoyens (www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa publicité.

Fait à Saint-Jean-de-Védas, le 27 octobre 2022

François RIO,

Maire de Saint-Jean-de-Védas

Certifié exécutoire compte tenu de

sa transmission en préfecture le où Lu [029

et de sa publication ee _—<——— 7e SAINT

DE" DECISION MUNICIPALE N° D317-2022

Be

OBJET : LOCATION DE LA SALLE DES GRANGES ET SALLE DES FAMILLES

Le Maire de la Commune de Saint Jean de Védas,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement les articles L2122-22 et

L 2122-23,

Vu la délibération n°2020-56 du 13 juillet 2020 donnant délégation au Maire conformément aux

textes susvisés,

Vu la décision municipale D239-2022 du 29 août 2022 fixant les tarifs de locations des salles

municipales,

Considérant la demande de location de la salle des Granges et de la salle des Familles par Monsieur

Ridwane AKANNI,

DECIDE

ARTICLE 1: De louer la salle des Granges et la salle des Familles à Monsieur Ridwane AKANNI du 24 au 26 décembre 2022 pour un montant de 1 126€.

ARTICLE 2 : M. le Directeur Général des Services de la Commune de Saint-Jean-de-Védas est chargé

de l'exécution de la présente décision.

ARTICLE 4 : En application des dispositions des articles R.421 - 1 à R.421 - 5 du Code de Justice Administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Montpellier par courrier ou par l'application Télérecours citoyens (www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa publicité.

Fait à Saint-Jean-de-Védas, le 28 octobre 2022.

Francois RIO,

Maire de Saint-Jean-de-Védas

et de sa publication le Certifié exécutoire compte tenu de : Sa transmission en préfecture le -O4 [ui 3029JEAN DECISION MUNICIPALE N° D318-2022

OBJET : MISE A DISPOSITION DE LA SALLE DE LA CHEMINEE A UNE

ASSOCIATION VEDASIENNE

Le Maire de la Commune de Saint Jean de Védas,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement les articles L2122-22 et

L 2122-23,

Vu la délibération n°2020-56 du 18 juillet 2020 donnant délégation au Maire conformément aux textes susvisés,

Considérant que la Mairie propose la conclusion d'un contrat de mise à disposition le mardi 8

novembre 2022 de 18h80 à 20h30 avec l'association « FCPE Collège Louis Germain »,

DECIDE

ARTICLE 1 : D'établir un contrat de mise à disposition entre l'association utilisatrice de la Salle de la Cheminée et la Mairie.

ARTICLE 2 : M. le Directeur Général des Services de la Commune de Saint-Jean-de-Védas est

chargé de l'exécution de la présente décision.

ARTICLE 3 : En application des dispositions des articles R.421 - 1 à R.421 - 5 du Code de Justice

Administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Montpellier par courrier ou par l'application Télérecours citoyens (www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa publicité.

Fait à Saint-Jean-de-Védas, le 02 novembre 2022

François RIO,

Maire de Saint-Jean-de-Védas

Certifié exécutoire compte tenu de :

sa transmission en préfecture le $9

et de sa publication le

et/ou de sa notification le a”N Ê Z

DECISION MUNICIPALE N° D319-2022

4 AT)

OBJET : ATTRIBUTION DU MARCHE D’ASSURANCE DOMMAGES OUVRAGE POUR LA

REHABILITATION DE L’ECOLE LES ESCHOLIERS

Le Maire de la Commune de Saint-Jean-de-Védas,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement les articles L2122-22 et L

2122-23 ;

Vu l'alinéa 4 de la délibération n°2020-56 du 13 juillet 2020 donnant délégation au Maire

conformément aux textes susvisés ;

Considérant la nécessité de recourir aux marchés publics pour la souscription à un contrat

d'assurance ;

Considérant les deux offres reçues dans le cadre d'une procédure adaptée conformément aux

dispositions des articles L2123-1 et R2123-1 à R2123-7 du Code de la Commande Publique.

DECIDE

ARTICLE 1: De retenir l'offre de la Mutuelle d'Assurance SMABTP- Agence de Montpellier Les

échelles de la ville, 2 place Paul BEC - 34965 MONTPELLIER CEDEX 2, pour un montant total de

11 577.88 € TTC (garanties obligatoires et facultatives) ;

ARTICLE 2 : De signer tous les actes afférents au contrat concerné ;

ARTICLE 3 : De dire que les dépenses seront imputées sur le budget de la Ville ;

ARTICLE 4 : De charger M. le Directeur Général des Services de la commune de Saint-Jean-de-Védas

de l'exécution de la présente décision.

ARTICLE 5 : En application des dispositions des articles R.421 - 1 à R.421 - 5 du Code de Justice Administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Montpellier par courrier ou par l'application Télérecours citoyens (www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa publicité.

Fait à Saint-Jean-de-Védas, le 02 novembre 2022

François RIO,

Maire de Saint-Jean-de-Védas

Certifié exécutoire compte tenu de :

sa transmission en préfecture le

et de sa publication le _ A4, M, 2089JEAN DECISION MUNICIPALE N° D320-2022

OBJET : MISE A DISPOSITION DE LA SALLE DE LA CHEMINEE A UNE

ASSOCIATION VEDASIENNE

Le Maire de la Commune de Saint Jean de Védas,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement les articles L2122-22 et

L 2122-23,

Vu la délibération n°2020-56 du 13 juillet 2020 donnant délégation au Maire conformément aux textes susvisés,

Considérant que la Mairie propose la conclusion d'un contrat de mise à disposition le jeudi 15

décembre 2022 de 9h00 à 17h00 avec l'association « Secours Catholiques »,

DECIDE

ARTICLE 1 : D'établir un contrat de mise à disposition entre l'association utilisatrice de la Salle de

la Cheminée et la Mairie.

ARTICLE 2: M. le Directeur Général des Services de la Commune de Saint-Jean-de-Védas est

chargé de l'exécution de la présente décision.

ARTICLE 3 : En application des dispositions des articles R.421 - 1 à R.421 - 5 du Code de Justice

Administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif

de Montpellier par courrier ou par l'application Télérecours citoyens (www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa publicité.

Fait à Saint-Jean-de-Védas, le 4 novembre 2022

François RIO,

de Saint-Jean-de-Védas

Certifié exécutoire compte tenu de

sa transmission en préfecture le lo)

et de sa publication e AU 72033

et/ou de sa rente AY F4 A0 8S le DJEAN DECISION MUNICIPALE N° D321-2022

OBJET : MISE A DISPOSITION DE LA SALLE DE LA CHEMINEE A UNE

ASSOCIATION VEDASIENNE

Le Maire de la Commune de Saint Jean de Védas,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement les articles L2122-22 et

L 2122-23,

Vu la délibération n°2020-56 du 13 juillet 2020 donnant délégation au Maire conformément aux

textes susvisés,

Considérant que la Mairie propose la conclusion d’un contrat de mise à disposition le mardi 15

novembre 2022 de 18h30 à 20h30 avec l'association « FCPE Collège Louis Germain »,

DECIDE

ARTICLE 1 : D'établir un contrat de mise à disposition entre l'association utilisatrice de la Salle de

la Cheminée et la Mairie.

ARTICLE 2: M. le Directeur Général des Services de la Commune de Saint-Jean-de-Védas est

chargé de l'exécution de la présente décision.

ARTICLE 3 : En application des dispositions des articles R.421 - 1 à R.421 - 5 du Code de Justice

Administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours devant le Tribunal Administratif

de Montpellier par courrier ou par l'application Télérecours citoyens (www.telerecours.fr) dans

un délai de deux mois à compter de sa publicité.

Fait à Saint-Jean-de-Védas, le 4 novembre 2022

François RIO,

Maire de Saint-Jean-de-Védas

Certifié exécutoire compte tenu de :

sa transmission en préfecture le Où

et de sa publication le

et/ou de sa notification le =A SAINT JEAN DECISION MUNICIPALE N° D322-2022

IN Em OBJET : AVENANT N°1 AU MARCHE D’ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE EN

MATIERE D’INGENIERIE FIANCNIERE POUR LA REALISATION DE PROJETS

D’INVESTISSEMENT DE LA VILLE DE SAINT-JEAN-DE-VEDAS - M2022-07

UD

oO

Le Maire de la Commune de Saint-Jean-de-Védas,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement les articles L2122-22 et L

2122-28 ;

Vu l'alinéa 4 de la délibération n°2020-56 du 13 juillet 2020 donnant délégation au Maire

conformément aux textes susvisés ;

Considérant le marché passé pour l'assistance à maitrise d'ouvrage en matière d'ingénierie

financière pour la réalisation de projets d'investissement de la ville de Saint-Jean-de-Védas avec

l'entreprise Finances et Territoires dans le cadre d'une procédure adaptée conformément aux

dispositions de l’article L2123-1 du Code de la Commande Publique ;

Considérant la nécessité de recourir à l'avenant n°1 suite à un changement d'adresse du siège de

l’entreprise retenue et de son numéro de SIRET.

DECIDE

ARTICLE 1: D'autoriser la validation et la signature de l'avenant n°1 passé avec l’entreprise Finances

et Territoire pour la prise en compte des modifications administratives comme suivant :

> Données initiales : 1 place de la Libération - 73 000 CHAMBERY - SIRET : 7986657900019

> Modifiées comme suit: l’Amiral - 2A Rue Simone Veil - 73000 BASSENS - SIRET

n°79866579000035

ARTICLE 2 : De signer tous les actes afférents au contrat concerné ;

ARTICLE 3 : De dire que les dépenses seront imputées sur le budget de la Ville ;

ARTICLE 4 : De charger M. le Directeur Général des Services de la commune de Saint-Jean-de-Védas

de l'exécution de la présente décision.

ARTICLE 5 : En application des dispositions des articles R.421 - 1 à R.421 - 5 du Code de Justice

Administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de

Montpellier par courrier ou par l'application Télérecours citoyens (www.telerecours.fr) dans un délai

de deux mois à compter de sa publicité.

Fait à Saint-Jean-de-Védas, le 03 novembre 2022

François RIO,

Maire de Saint-Jean-de- Védns

Certifié exécutoire compte tenu de :

sa transmission en préfecture le CR AA. SOSQ

et de sa publication le

EAN DECISION MUNICIPALE N°D323-2022

Le Maire de la Commune de Saint Jean de Védas,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement les articles L2122-22 et L

2122-23,

Vu l'alinéa 24 de la délibération n°2020-56 du 13 juillet 2020 donnant délégation au Maire

conformément aux textes susvisés,

Considérant la saison culturelle 2022-2023 programmée au théâtre du chai du terral avec de nombreux

partenaires,

Considérant que Le +SiLO+ est un centre de création coopératif dédié aux musiques du monde et

traditionnelles en Occitanie, initié par le festival de Thau et Détours du Monde et un centre de création

coopératif dédié aux musiques du monde et traditionnelles,

Considérant qu'il œuvre à la vitalisation artistique des musiques du monde et traditionnelles et au

renouvellement des répertoires, tout en favorisant la coopération et en fédérant les partenaires du

secteur musical de la région Occitanie,

DECIDE

ARTICLE 1 : De renouveler l'adhésion de la commune de Saint-Jean-de-Védas et de sa structure « le

Chaïi du Terral » pour l'année 2022 ;

Montant de l'adhésion

52,75 € TTC

ARTICLE 2 : M. le Directeur Général des Services de la Commune de Saint-Jean-de-Védas est chargé

de l'exécution de la présente décision.

ARTICLE 3 : En application des dispositions des articles R.421 - 1 à R.421 - 5 du Code de Justice Administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Montpellier par courrier où par l'application Télérecours citoyens (www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa publicité.

Fait à Saint-Jean-de-Védas, le 07 novembre 2022

François RIO,

Maire de Saint-Jean-de-Védas

Certifié exécutoire compte tenu de :

sa transmission en préfecture le | J099

et de sa publication le _, A4 AA Q

et/ou de sa notification le D )

Fe DECISION MUNICIPALE N° D324-2022 4 AT)

OBJET : CONVENTION DE PARTENARIAT

Le Maire de la Commune de Saint Jean de Védas,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement les articles L2122-22 et L

2122-23,

Vu l'alinéa 5 de la délibération n°2020-56 du 13 juillet 2020 donnant délégation au Maire

conformément aux textes susvisés,

Considérant la volonté de la commune de multiplier les différents partenaires afin de soutenir la

saison 2022-2023 du Théâtre du Chai du Terral,

DECIDE

ARTICLE 1: De renouveler le partenariat avec l'association LES NUITS DU CHAT dans le cadre de

l'accueil de la soirée concert « Thomas Fersen + 1°* partie », programmée le 23 novembre 2022

20h00 au Théâtre du Chaiï du Terral.

ARTICLE 2 : M. le Directeur Général des Services de la Commune de Saint-Jean-de-Védas est chargé

de l'exécution de la présente décision.

ARTICLE 3 : En application des dispositions des articles R.421 - 1 à R.421 - 5 du Code de Justice

Administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Montpellier par courrier ou par l'application Télérecours citoyens (www.telerecours.fr) dans un délai

de deux mois à compter de sa publicité.

Fait à Saint-Jean-de-Védas, le 08 novembre 2022

François RIO,

Maire de Saint-Jean-de-Védas

Certifié exécutoire compte tenu de:

sa transmission en préfecture le JA] 3099

et de sa publication le

et/ou de sa notification leUD

Fe SAINT

ee DECISION MUNICIPALE N° D326-2022

CON VEDIS

OBJET : LOCATION DE LA SALLE DES FAMILLES

Le Maire de la Commune de Saint Jean de Védas,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement les articles L2122-22 et

L:2122:98,

Vu la délibération n°2020-56 du 13 juillet 2020 donnant délégation au Maire conformément aux textes susvisés,

Vu la décision municipale D239-2022 du 29 août 2022 fixant les tarifs de locations des salles municipales,

Considérant la demande de location de la salle des Familles par Monsieur Mohamed KRIM,

DECIDE

ARTICLE 1: De louer la salle des Familles aux Granges à Monsieur Mohamed KRIM le 31 décembre 2022 pour un montant de 154€.

ARTICLE 2 : M. le Directeur Général des Services de la Commune de Saint-Jean-de-Védas est chargé

de l'exécution de la présente décision.

ARTICLE 4 : En application des dispositions des articles R.421 - 1 à R.421 - 5 du Code de Justice Administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Montpellier par courrier où par l'application Télérecours citoyens (www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa publicité.

Fait à Saint-Jean-de-Védas, le 10 novembre 2022

François RIO,

Maire de Saint-Jean-de-Védas

Certifié Certifié exécutoire compte tenu de compte tenu de

sa transmission en préfecture le mvarenisson en péreourete 3 JA | 308 À

et de sa publication BE 23 SAINT

2 DECISION MUNICIPALE N° D327-2022

OBJET : LOCATION DE LA SALLE DES FAMILLES

Le Maire de la Commune de Saint Jean de Védas,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement les articles L2122-22 et

L 2122-23,

Vu la délibération n°2020-56 du 13 juillet 2020 donnant délégation au Maire conformément aux

textes susvisés,

Vu la décision municipale D239-2022 du 29 août 2022 fixant les tarifs de locations des salles

municipales,

Considérant la demande de location de la salle des Familles par Madame Liza BENAMAR,

DECIDE

ARTICLE 1 : De louer la salle des Familles aux Granges à Madame Liza BENAMAR le 10 décembre 2022

pour un montant de 385€.

ARTICLE 2 : M. le Directeur Général des Services de la Commune de Saint-Jean-de-Védas est chargé

de l'exécution de la présente décision.

ARTICLE 4 : En application des dispositions des articles R.421 - 1 à R.421 - 5 du Code de Justice Administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Montpellier par courrier où par l'application Télérecours citoyens (www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa publicité.

Fait à Saint-Jean-de-Védas, le 15 novembre 2022

François RIO,

Maire de Saint-Jean-de-Védas

Certifié exécutoire compte tenu de :

sa transmission en préfecture le JTUA 3089.

et de sa publication le as É DECISION MUNICIPALE N° D328-2022

DE

OBJET : CONTRAT DE CESSION

Le Maire de la Commune de Saint Jean de Védas,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement les articles L2122-22 et L

2122-23,

Vu l'alinéa 4 de la délibération n°2020-56 du 13 juillet 2020 donnant délégation au Maire

conformément aux textes susvisés,

Considérant la saison culturelle 2022-2023 programmée au théâtre du chai du terral,

Considérant la programmation du spectacle « Snack to be » dans le cadre de cette saison culturelle le

29 novembre 2022 à 20h, en partenariat avec « La Verrerie d’Alès - Pôle National Cirque Occitanie »,

DECIDE

ARTICLE 1 : D'accueillir le spectacle « Snack to be » pour la représentation précitée de la compagnie

«la main s’affaire », conformément au contrat de cession tripartite correspondant pour un montant

total de 6 847,20 € net.

ARTICLE 2 : M. le Directeur Général des Services de la Commune de Saint-Jean-de-Védas est chargé

de l'exécution de la présente décision.

ARTICLE 3 : En application des dispositions des articles R.421 - 1 à R.421 - 5 du Code de Justice Administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Montpellier par courrier ou par l'application Télérecours citoyens (www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa publicité.

Fait à Saint-Jean-de-Védas, le 15 novembre 2022

François RIO,

Maire de Saint-Jean-de-Védas

Certifié exécutoire compte tenu de

sa transmission en préfecture le ion

et de sa publication e_21 14173098

et/ou de sa notification leJEAN DECISION MUNICIPALE N° D329-2022

AD SR 5

OBJET : CONTRAT DE CESSION

Le Maire de la Commune de Saint Jean de Védas,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement les articles L2122-22 et L

2122-23,

Vu l'alinéa 4 de la délibération n°2020-56 du 13 juillet 2020 donnant délégation au Maire

conformément aux textes susvisés,

Considérant la saison culturelle 2022-2023 programmée au théâtre du chaïi du terral,

Considérant la programmation du spectacle « Troix voix et caetera » dans le cadre de cette saison

culturelle, à la médiathèque Jules Vernes de Saint-Jean-de-Védas, aux dates suivantes : - Le mardi 29 novembre à 9h15 et 10h30 ;

- Le jeudi 1°’ décembre à 9h15 et 10h80 ;

- Le vendredi 2 décembre à 9h15 et 10h30 ;

DECIDE

ARTICLE 1 : D'accueillir à la médiathèque Jules Verneg de Saint-Jean-de-Védas le spectacle « Troix voix et caetera » pour les six représentations précitées de la compagnie « PIC ET COLEGRAM »,

conformément au contrat de cession correspondant pour un montant total de 3 272 € TTC.

ARTICLE 2 : M. le Directeur Général des Services de la Commune de Saint-Jean-de-Védas est chargé de l'exécution de la présente décision.

ARTICLE 3 : En application des dispositions des articles R.421 - 1 à R.421 - 5 du Code de Justice

Administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Montpellier par courrier ou par l'application Télérecours citoyens (www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa publicité.

Fait à Saint-Jean-de-Védas, le 15 novembre 2022

Francois RIO,

Maire de Saint-Jean-de-Védas

Certifié exécutoire compte tenu de :

sa transmission en préfecture le

et de sa publication le

et/ou de sa notification le2e SAINT

JEAN DECISION MUNICIPALE N° D330-2022

GDE

= VÉDAS

OBJET : CONVENTION D'ACTION CULTURELLE

Le Maire de la Commune de Saint Jean de Védas,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement les articles L2122-22 et L

2122-23,

Vu l'alinéa 4 de la délibération n°2020-56 du 13 juillet 2020 donnant délégation au Maire conformément aux textes susvisés,

Considérant la saison culturelle 2022-2023 programmée au théâtre du chai du terral,

Considérant la programmation du spectacle « Les Petits touts » du 8 au 10 décembre 2022 de la

compagnie Blabla Productions, dans le cadre de la saison culturelle susmentionnée,

DECIDE

ARTICLE 1 : D'organiser des séances d'actions culturelles pour un montant de 220 € Net ;

CONVENTION d'ACTION CULTURELLE

MONTANT DE LA CONVENTION INTITULE DU PROJET NOMBRE DE SEANCES (net)

Les petits touts 4 220

ARTICLE 2 : M. le Directeur Général des Services de la Commune de Saint-Jean-de-Védas est chargé de l'exécution de la présente décision.

ARTICLE 3 : En application des dispositions des articles R.421 - 1 à R.421 - 5 du Code de Justice

Administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Montpellier par courrier ou par l'application Télérecours citoyens (www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa publicité.

Fait à Saint-Jean-de-Védas, le 17 novembre 2022

François RIO,

Maire de Saint-Jean-de-Védas

Certifié exécutoire compte tenu de : Véronique FABRY

sa transmission en préfecture le Q Adjointe au Maire

et de sa publication le

et/ou de sa notification leJEAN DECISION MUNICIPALE N° D331-2022

OBJET : CONVENTION D'ACTION CULTURELLE

Le Maire de la Commune de Saint Jean de Védas,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement les articles L2122-22 et L

2122-23,

Vu l'alinéa 4 de la délibération n°2020-56 du 13 juillet 2020 donnant délégation au Maire

conformément aux textes susvisés,

Considérant la saison culturelle 2022-2023 programmée au théâtre du chai du terral,

Considérant la programmation du spectacle « La fabuleuse expédition du Professeur Ferguson » du 13

au 15 décembre 2022 de la compagnie Noir Titane, dans le cadre de la saison culturelle susmentionnée,

DECIDE

ARTICLE 1 : D'organiser des séances d'actions culturelles pour un montant de 347,55 € Net :

CONVENTION d’ACTION CULTURELLE

MONTANT DE LA CONVENTION INTITULE DU PROJET NOMBRE DE SEANCES (net)

La fabuleuse expédition du | 6 347.55€

Professeur Ferguson

ARTICLE 2 : M. le Directeur Général des Services de la Commune de Saint-Jean-de-Védas est chargé de l'exécution de la présente décision.

ARTICLE 3 : En application des dispositions des articles R.421 - 1 à R.421 - 5 du Code de Justice

Administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de

Montpellier par courrier où par l'application Télérecours citoyens (www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa publicité.

Fait à Saint-Jean-de-Védas, le 17 novembre 2022

François RIO,

Maire de Saint-Jean-de-Védas

Certifié exécutoire compte tenu de :

Véronique FABRY Sa transmission en préfecture le À. AA. 30839 Adjointe au Maire

et de sa publication le

et/ou de sa notification leLÉ DECISION MUNICIPALE N° D332-2022 DAS

BJET : AVENANT N°2 - M2021-14 RENOVATION ENERGETIQUE DE L'ECOLE ELEMENTAIRE DES ESCHOLIERS VIA ENERGIESPRONG

“AD SR

Le Maire de la Commune de Saint-Jean-de-Védas,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement les articles L2122-22 et L

2122-23 ;

Vu l'alinéa 4 de la délibération n°2020-56 du 13 juillet 2020 donnant délégation au Maire

conformément aux textes susvisés ;

Considérant le marché passé pour la réhabilitation énergétique de l’école élémentaire les Escholiers

dans le cadre d'une procédure formalisée de dialogue compétitif conformément aux dispositions de

l’article L2124-4 du Code de la Commande Publique ;

Considérant la nécessité de recourir à l'avenant n°2 pour réaliser des travaux supplémentaires

permettant la parfaite réalisation du projet et garantir un fonctionnement optimum de l'école.

DECIDE

ARTICLE 1 : D'autoriser la validation et la signature de l'avenant n°2 du marché M2021-14 passé avec

l'entreprise mandataire SOGEA SUD BATIMENT pour la réalisation des travaux supplémentaires

suivants :

Aménagement de l'accès à l'ascenseur depuis le nouvel hall d'accueil et 9 431,00 11 317,20

reprise du bureau d'accueil ALP.

Réfection de l'escalier extérieur 6 405,39 7 686,47

Réfection de la façade du bloc sanitaire extérieur (hors périmètre 4 208,38 5 050,05

d'intervention initiale)

Remplacement Faux-plafond Salle ALP suite constat infiltration 7 606,50 9 127,80

Traitement de la structure Préau - partie au-dessus de la résille 3 538,64 A 246,37

Fourniture et Pose de stores occultant dans les salles de classe 18 368,72 22 042,46

Remplacement de 2 portillons métalliques 1194,94 1 433,93

Création gaine technique CF 1/2h Palier escaliers 1238,56 1486,27

Remplacement de la commande de désenfumage 2 370,32 2 844,38

Plus-value pour tablettes béton en RDC afin de garantir la pérennité 4 725,00 5 670,00

Mise en peinture de la salle ALP 5 781,04 6 937,25

Déplacement des 3 radiateurs 1657,60 1 989,12

Création d'une ventilation Salle ALP 4 658,94 5 590,73

Remplacement des trop-plein de 9 auges dans les classes 905,60 1086,72

TOTAL 72 090.63 86 508.75

ARTICLE 2 : De signer tous les actes afférents au contrat concerné ;

ARTICLE 3 : De dire que les dépenses seront imputées sur le budget de la Ville ;

ARTICLE 4 : De charger M. le Directeur Général des Services de la commune de Saint-Jean-de-Védas de l'exécution de la présente décision.

ARTICLE 5 : En application des dispositions des articles R.421 - 1 à R.421 - 5 du Code de Justice

Administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de

Montpellier par courrier où par l'application Télérecours citoyens (www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa publicité.

Fait à Sal &an-de-Védas, le 21 novembre 2022

\ En l'absence de M. le Maire,

1%) Véronique FABRY/T*" adjointe

Certifié exécutoire compte tenu dk; sa transmission en préfecture le À Q et de sa publication leDECISION MUNICIPALE N°D333-2022

EN

Ê

#2

: UTILISATION DU CHAPITRE DEPENSES IMPREVUES

Le Maire de la Commune de Saint-Jean-de-Védas,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement les articles L 2322-1 et L

2322-2,

Vu la nomenclature budgétaire et comptable M14,

Vu la délibération n°2022-11 du 27/01/2022 relative au vote du budget primitif 2022 de la commune,

Vu la délibération n°2022-055 du 12/05/2022 relative au vote de la décision modificative n°1 de la

commune,

Vu la délibération n°2022-065 du 28/06/2022 relative au vote du budget supplémentaire de la

commune,

Vu la délibération n°2022-072 du 27/09/2022 relative au vote de la décision modificative n°2 de la

commune,

Vu la délibération n°2022-090 du 08/11/2022 relative au vote de la décision modificative n°3 de la

commune,

Considérant qu’en vertu des articles L 2322-1 et L 2322-2, le maire peut « employer le crédit pour

dépenses imprévues... pour faire face à des dépenses en vue desquelles aucune dotation n'est inscrite

au budget» et doit rendre compte au conseil municipal, à la première séance qui suit

l’ordonnancement de chaque dépenses, pièces justificatives à l'appui,

Considérant une insuffisance de crédits au chapitre 012 afin de procéder au paiement de la paie de

décembre des agents communaux,

Considérant que le chapitre 022 « dépenses imprévues » permet de faire face à des dépenses en vue

desquelles aucune dotation n'est inscrite au budget,

DECIDE

ARTICLE 1: Il convient de procéder au virement de crédit tel que présenté ci-après depuis le chapitre

022 « dépenses imprévues » :

Chapitre 022 « Dépenses imprévues » -100.000 €

Chapitre 012 « Charges de personnel » 100.000 €

ARTICLE 2 : Conformément à l’article L 2322-2 du code général des collectivités territoriales, il sera

rendu compte de l'emploi de ce crédit de dépenses imprévues à la prochaine réunion du Conseil

Municipal.

ARTICLE 3 : Le directeur général des services et le comptable public de la commune de Saint Jean de

Védas sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision dont il sera

rendu compte lors du prochain conseil municipal

Fait à Saint-Jean-de-Védas, le 23 novembre 2022

François RIO, aint-Jean-de-Védas Certifié exécutoire compte tenu de :

sa transmission en préfecture le O4/ 42 /2 £

et de sa publication le OS/1L2/ 29 JEAN DECISION MUNICIPALE N° D334-2022

OBJET : CONVENTION D'ACCUEIL EN RESIDENCE - A.S.C.L - TELETHON 2022

Le Maire de la Commune de Saint-Jean-de-Védas,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement les articles L2122-22 et

L 2122-23,

Vu la délibération n°2020-56 du 13 juillet 2020 donnant délégation au Maire conformément aux

textes susvisés,

Considérant la volonté de la commune de soutenir les associations locales dans leurs actions,

DECIDE

ARTICLE 1 : De mettre à disposition de l'Association Sport Culture et Loisirs de Saint-Jean-de-Védas

gracieusement la structure du Théâtre du Chai du Terral, le 3 décembre 2022, afin d'organiser une

soirée spectacle pour le Téléthon.

ARTICLE 2 : M. le Directeur Général des Services de la Commune de Saint-Jean-de-Védas est chargé de l'exécution de la présente décision.

ARTICLE 4 : En application des dispositions des articles R.421 - 1 à R.421 - 5 du Code de Justice

Administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de

Montpellier par courrier ou par l'application Télérecours citoyens (www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa publicité.

Fait à Saint-Jean-de-Védas, le 24 novembre 2022

François RIO,

Maire de Saint-Jean-de-Védas

En l'absence du Maire,

2\ Véronique FABRY, 1°"*° Adjointe

A) f) 1

Certifié exécutoire compte tenu de :

sa transmission en préfecture le 39 AA. JON.

et de sa publication le OS. AD. 2099