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Conseil Municipal - 2026 06 16 D FUTSAL feminine 1
Document publié le Jeudi 25 juin 2026 par la commune de Livry-Gargan.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2026 06 16 D FUTSAL feminine 1)
Thèmes du document : Budget, Sport, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Nombre de conseillers... 43
En exercice..................... 43
Présents à la séance... 38
POUVOIrS......................... 02
ÉRCSES. m emens 03
Absents......................... 00
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 25 JUIN 2026
N°2026-06-16 : ATTRIBUTION D'UN SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L AS DU
LYCEE HENRI SELLIER DE LIVRY-GARGAN POUR LA PARTICIPATION D ‘UNE
EQUIPE FEMININE AU CHAMPIONNAT DE FRANCE DE FUTSAL
Le jeudi 25 juin 2026 à 19h00, le Conseil municipal de la Commune de Livry-Gargan
s'est réuni à l'Espace Jules Verne, sous la présidence de Monsieur Pierre-Yves
MARTIN, Maire, à la suite de la convocation faite le vendredi 19 juin 2026.
Présents :
MARTIN Pierre-Yves
BOUDJEMAIÏ Kaïssa
HERRMANN Marie-Catherine
BARATTA Jean-Pierre
MOULINAT-KERGOAT Hélène
CHASSAIN Clément
FOURNIER Marine
MANTEL Serge
DJABALI Sara
BORDES Roselyne
ALTUNTAS Céline
HODÉ Marie-Laure
PRUDHOMME Gérard
Pouvoirs :
BULUT David
FONTENOY Jean-Luc
Excusé :
MILOTI Donni
CARON Sabri
DAHANY Latifa
CRALIS Christophe
FRISON-BRUNO Nikita
MONIER Annick
ATTARD Gérard
MAIDOU Mélissa
MAUROBET Catherine
CHONEAU Lise
GAMEIRO Odile
OUACHIKH Nabila
BOUSTEILA Leïla
KHATIM Karima
à BOUDJEMAÏ Kaïssa
à PRUDHOMME Gérard
LENOURY Nadia
KITOUNE Mokrane
COLLET Marie Madeleine
AYDIN Tony
KONE Fatoumata
FABRIS Christophe
RIVET Jean-Marc
KOUCEM Yacine
MARKARIAN Olivier
AIDOUDI Salem
ENNOUCHI Bernard
LE COZ Lucie
SARDI Mustafa
CHABANE Rima
Il a été, conformément à l’article L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales,
procédé immédiatement après l'ouverture de la séance à la nomination d'un Secrétaire
de séance. Mme Latifa DAHANY a été désignée pour remplir ces fonctions.
HÔTEL DE VILLE
3, place François-Mitterrand - B.P 56 - 93891 Livry-Gargan Cédex - T. 01 41 70 88 Q0 - E 0143 30 38 43
courriermaire@livry-gargan.fr - www.livry-gargan.fr
Toute correspondance doit-être adressée à Monsieur Le Maire
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20260709-2026-06-16-DE
Date de télétransmission : 09/07/2026
Date de réception préfecture : 09/07/2026RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Le Conseil municipal,
Sur proposition de M. CRALIS rapporteur ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L2121-29 ;:
Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations
avec les administrations, notamment ses articles 9-1 et 10 ;
Vu la loi n°2006-586 du 23 mai 2006 relative au volontariat associatif et à l'engagement
éducatif ;
Vu le décret n°2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi
n° 2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées
par les personnes publiques ;
Vu le décret n°2017-779 du 5 mai 2017 relatif à l'accès sous forme électronique aux
données essentielles des conventions de subvention ;
Vu l'arrêté du 25 septembre 2006 fixant le modèle prévu par l'article 3 du décret n°2006-
887 du 17 juillet 2006 relatif à la publication par voie électronique des subventions
versées aux associations de droit français et aux fondations reconnues d'utilité publique ;
Vu la demande du 26 mars par laquelle Madame Vadorin, professeur d'EPS du lycée
Henri Sellier sollicite le concours financier de la Commune pour la participation d'une
équipe féminine de futsal de l'Association Sportive (AS) du lycée Henri Sellier au
championnat de France qui se sont déroulés à Nice du 4 au 7 mai 2026 ;
Vu l'avis de la Commission permanente Service à la population en date du mercredi
17 juin 2026 ;
Considérant que le projet conduit par l'Association Sportive du lycée Henri Sellier entre
dans le cadre de la politique communale visant à renforcer les actions avec les
établissements scolaires de la Commune ;
Considérant qu’au travers de leur participation, les élèves de l'AS contribuent au
rayonnement sportif de la Ville de Livry-Gargan ;
Considérant que ce projet s'inscrit pleinement dans les priorités municipales en matière
de développement et de promotion du sport féminin.
Considérant que la Commune de Livry-Gargan souhaite apporter son soutien à l'AS du
lycée Henri Sellier qui promeut les valeurs sportives ;
Après en avoir délibéré ;
À l’unanimité,
Article 1: Attribue un concours financier exceptionnel de 1 500 euros à
l'Association Sportive du Lycée Henri Sellier afin de soutenir les
élèves dans leur projet sportif.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal adminfstratif de Montreuil dans
un délai de deux mois à compter de sa date de publication.
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20260709-2026-06-16-DE
Date de télétransmission : 09/07/2026
Date de réception préfecture : 09/07/2026RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Article 2: Autorise Monsieur le maire, ou son représentant, à prendre toutes les
mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Article 3: Dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal.
Annexe : Dossier détaillé du projet
Ainsi fait et délibéré en séance le jeudi 25 juin 2026.
Latifa DAHANY Pierre- ARTIN
Secrétaire de séance Maire dg Livrÿ-Gargan seillerépartemental
U&]
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif de Montreuil dans
un délai de deux mois à compter de sa date de publication.
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20260709-2026-06-16-DE
Date de télétransmission : 09/07/2026
Date de réception préfecture : 09/07/2026
date de publication : 10/07/2026DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION
Participation au Championnat de France de futsal féminin scolaire
Demande présentée par :
Mme Vadorin – Professeure d’EPS porteuse du projet
Responsable de l’Association Sportive – Futsal féminin
Lycée Henri Sellier – Livry-Gargan
1. Introduction
Le présent dossier a pour objet de solliciter le soutien de la Ville de Livry-Gargan dans le cadre de la
participation de l’équipe féminine de futsal de l’Association Sportive du lycée Henri Sellier au
Championnat de France de futsal féminin scolaire.
Ce projet s’inscrit dans une dynamique d’excellence sportive et éducative, contribuant pleinement au
rayonnement de la commune et à la valorisation de sa jeunesse.
2. Contexte et historique
L’équipe féminine du lycée Henri Sellier se distingue depuis plusieurs années par des résultats
remarquables :
- Vice-championnes de France de Futsal en 2024
-Participation au championnat de France de football à 7 en mars 2026.
-Championnes régionales de football à 7 et Futsal 2026.
Ces performances illustrent l’engagement, la rigueur et l’ambition des élèves, ainsi que la qualité de
l’encadrement proposé.
3. Présentation du projet
Compétition : Championnat de France de futsal féminin scolaire
Dates : du 4 au 7 mai 2026
Transport : train (départ Gare de Lyon)
Hébergement : auberge de jeunesse
Délégation :
- 9 joueuses
- 1 arbitre Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20260709-2026-06-16-DE
Date de télétransmission : 09/07/2026
Date de réception préfecture : 09/07/2026- 1 jeune coach
- 2 enseignants d’EPS
4. Objectifs du projet
Objectifs sportifs : atteindre le podium national et confirmer la dynamique d’excellence.
Objectifs éducatifs : développer l’autonomie, la responsabilité et le dépassement de soi.
Objectifs citoyens : promouvoir les valeurs du sport et représenter dignement la ville.
5. Enjeux pour la Ville de Livry-Gargan
Ce projet constitue un levier fort de rayonnement pour la ville, en offrant une visibilité nationale et en
valorisant l’engagement de la commune en faveur de la jeunesse et du sport féminin.
Il participe également à renforcer l’image d’une ville dynamique, engagée et tournée vers l’excellence.
6. Budget prévisionnel
Transport : 1 595 €
Hébergement et restauration : 2 364 €
Total : 3 959 €
7. Demande de subvention
Au regard des enjeux éducatifs, sportifs et territoriaux du projet, une subvention de 1500 € est
sollicitée auprès de la Ville de Livry-Gargan.
Ce soutien permettra de garantir l’égalité d’accès pour toutes les élèves et d’assurer des conditions
optimales de participation.
8. Conclusion
Soutenir ce projet, c’est investir dans la réussite de la jeunesse, dans la promotion du sport féminin et
dans le rayonnement du territoire.
Nous vous remercions par avance de l’attention portée à cette demande.
Mme Vadorin
Professeure d’EPS
Lycée Henri Sellier
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20260709-2026-06-16-DE
Date de télétransmission : 09/07/2026
Date de réception préfecture : 09/07/2026BUDGET PRÉVISIONNEL
Projet : Participation au Championnat de France de futsal féminin scolaire
Lycée Henri Sellier – Livry-Gargan
Responsable : Mme Vadorin, Professeure d’EPS
I. DÉPENSES PRÉVISIONNELLES
Poste de dépenses Nature Montant (€)
Transport Déplacement A/R en train (délégation complète) 1 595 €
Hébergement Séjour en auberge de jeunesse (3 nuits)
Restauration Repas sur la durée du séjour
Forfait hébergement + restauration 2 364 €
TOTAL DÉPENSES 3 959 €
II. RECETTES PRÉVISIONNELLES
Origine des financements Montant (€)
Fonds propres de l’Association Sportive 0 € (fond épuisés)
Fonds propres du lycée Henri Sellier 1000 €
Cagnotte Hello ASSO 1356€
Ventes de crêpes au lycée 103€
Subvention sollicitée – Ville de Livry-Gargan 1500 €
TOTAL RECETTES 3959 €
III. ÉQUILIBRE BUDGÉTAIRE
• Total dépenses : 3 959 €
• Total recettes : 3959 €
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20260709-2026-06-16-DE
Date de télétransmission : 09/07/2026
Date de réception préfecture : 09/07/2026IV. CONTEXTE FINANCIER ET JUSTIFICATION
Le lycée Henri Sellier, pleinement engagé dans le développement de projets éducatifs et sportifs,
indique ne plus disposer à ce jour des ressources financières nécessaires pour financer ce déplacement
d’envergure nationale.
Dans ce contexte :
• l’Association Sportive ne peut mobiliser de fonds propres
• aucune participation financière n’est demandée aux familles afin de garantir l’égalité d’accès
Le recours à un soutien institutionnel devient donc indispensable.
V. PRINCIPES DE GESTION
Ce budget repose sur :
• une gestion rigoureuse et maîtrisée
• une optimisation des dépenses publiques
• une démarche d’équité sociale
• une transparence financière conforme aux attentes des collectivités
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20260709-2026-06-16-DE
Date de télétransmission : 09/07/2026
Date de réception préfecture : 09/07/2026