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Conseil Municipal - 2026 06 28 D Deplafonnement HS 1
Document publié le Jeudi 25 juin 2026 par la commune de Livry-Gargan.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2026 06 28 D Deplafonnement HS 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sécurité publique,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE — DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS
VILLE DE Ey
y 1 D)
Nombre de conseillers........43
En exercice PR DES 43 DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Présents à la séance... 38 DU 25 JUIN 2026
Pouvoirs.......................... 03
EXO cena mannees 02
Absents........................... 00
N°2026-06-28 : DEROGATION AU PLAFONNEMENT DES HEURES
SUPPLÉMENTAIRES DES AGENTS DES SERVICES PERISCOLAIRE-ANIMATION,
FESTIVITES, JEUNESSE, INSTALLATIONS SPORTIVES ET POLICE MUNICIPALE
Le jeudi 25 juin 2026 à 19h00, le Conseil municipal de la Commune de Livry-Gargan
s'est réuni à l'Espace Jules Verne, sous la présidence de Monsieur Pierre-Yves
MARTIN, Maire, à la suite de la convocation faite le vendredi 19 juin 2026.
Présents :
MARTIN Pierre-Yves
BOUDJEMAÏ Kaïssa
MILOTI Donni
HERRMANN Marie-Catherine
BARATTA Jean-Pierre
MOULINAT-KERGOAT Hélène
CHASSAIN Clément
FOURNIER Marine
MANTEL Serge
DJABALI Sara
BORDES Roselyne
ALTUNTAS Céline
HODÉ Marie-Laure
Pouvoirs :
BULUT David
FRISON-BRUNO Nikita
FONTENOY Jean-Luc
Excusé :
LENOURY Nadia
CARON Sabri
DAHANY Latifa
CRALIS Christophe
MONIER Annick
ATTARD Gérard
MAIDOU Mélissa
MAUROBET Catherine
CHONEAU Lise
GAMEIRO Odile
OUACHIKH Nabila
BOUSTEILA Leïla
PRUDHOMME Gérard
KHATIM Karima
à BOUDJEMAÏ Kaïssa
à MARKARIAN Olivier
à PRUDHOMME Gérard
CHABANE Rima
KITOUNE Mokrane
COLLET Marie Madeleine
AYDIN Tony
KONE Fatoumata
FABRIS Christophe
RIVET Jean-Marc
KOUCEM Yacine
MARKARIAN Olivier
AIDOUDI Salem
ENNOUCHI Bernard
LE COZ Lucie
SARDI Mustafa
Il a été, conformément à l'article L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales,
procédé immédiatement après l'ouverture de la séance à la nomination d'un Secrétaire
de séance. Mme Latifa DAHANY a été désignée pour remplir ces fonctions.
HÔTEL DE VILLE
3, place François-Mitterrand - B.P 56 - 93891 Livry-Gargan Cédex - T. 01 41 70 88 00 -F 0143 30 38 43
courriermaire@livry-gargan.fr - www.livry-gargan.fr
Toute correspondance doit-être adressée à Monsieur Le Maire
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20260709-2026-06-28-DE
Date de télétransmission : 09/07/2026
Date de réception préfecture : 09/07/2026RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Le Conseil municipal,
Sur proposition de M. MARKARIAN rapporteur ;
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code général de la Fonction publique,
Vu le décret n°2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du
temps de travail dans la fonction publique de l'Etat et dans la magistrature ;
Vu le décret n°2001-623 du 12 juillet 2001 pris pour l'application de l'article 7-1 de la loi
n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de
travail dans la fonction publique territoriale ;
Vu la délibération n°2025-07-22 du 3 juillet 2025, portant dérogation au plafonnement
des heures supplémentaires des agents des services périscolaire-animation, festivités,
jeunesse et installations sportives,
Vu l'avis du Comité Social Territorial en date du 16 juin 2026 ;
Vu l'avis de la commission permanente Administration générale en date du mardi
16 juin 2026 ;
Considérant que l'octroi des indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS)
est subordonné à la réalisation effective d'heures supplémentaires ;
Considérant que le contingent des heures supplémentaires est fixé à vingt-cinq (25)
heures par mois ;
Considérant que des dérogations peuvent intervenir pour une période limitée lorsque
des circonstances exceptionnelles le justifient ;
Considérant que durant les périodes de mai-juin et décembre-janvier, la commune
organise un nombre conséquent de manifestations afin de répondre aux attentes des
administrés et du personnel communal, ce qui entraîne une recrudescence de l’activité
des services précités ;
Considérant que lesdits événements reviennent chaque année ;
Considérant que la délibération n°2025-07-22 du 3 juillet 2025 Conseil municipal
prévoyait de déroger au plafonnement des heures supplémentaires de manière
exceptionnelle et ce jusqu'à la fin du mandat en cours ;
Considérant le renouvellement du Conseil municipal à la suite des élections municipales
du 15 mars 2026 :
Considérant les travaux engagés en vue de l’annualisation du temps de travail de
certains services de la collectivité ;
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif de Montreuil dans
un délai de deux mois à compter de sa date de publication.
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20260709-2026-06-28-DE
Date de télétransmission : 09/07/2026
Date de réception préfecture : 09/07/2026RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Considérant qu'il sera, à terme, nécessaire de réviser la présente délibération à l'issue
de ces travaux ;
Après en avoir délibéré ;
À la majorité par :
- 39 voix pour :
MARTIN Pierre-Yves
BOUDJEMAÏ Kaïssa
MILOTI Donni
HERRMANN Marie-Catherine
BARATTA Jean-Pierre
MOULINAT-KERGOAT Hélène
CHASSAIN Clément
FOURNIER Marine
MANTEL Serge
DJABALI Sara
BORDES Roselyne
KHATIM Karima
BULUT David
FRISON-BRUNO Nikita
FONTENOY Jean-Luc
- 1 voix contre :
ALTUNTAS Céline
- 1 abstention :
HODÉ Marie-Laure
CARON Sabri
DAHANY Latifa
CRALIS Christophe
MONIER Annick
ATTARD Gérard
MAIDOU Mélissa
MAUROBET Catherine
CHONEAU Lise
GAMEIRO Odile
OUACHIKH Nabila
BOUSTEILA Leïla
PRUDHOMME Gérard
à BOUDJEMAÏ Kaïssa
à MARKARIAN Olivier
à PRUDHOMME Gérard
KITOUNE Mokrane
COLLET Marie Madeleine
AYDIN Tony
KONE Fatoumata
FABRIS Christophe
RIVET Jean-Marc
KOUCEM Yacine
MARKARIAN Olivier
AIDOUDI Salem
ENNOUCHI Bernard
LE COZ Lucie
SARDI Mustafa
Abroge la délibération n°2025-07-22 du 3 juillet 2025, portant
dérogation au plafonnement des heures supplémentaires des agents
des services périscolaire-animation, festivités, jeunesse et
installations sportives ;
Article 1 :
Adopte, à titre dérogatoire, le dépassement du plafond mensuel
d'heures supplémentaires pour les agents des services festivités,
périscolaire-animation, jeunesse, installations sportives et police
municipale, et ce jusqu’à l’aboutissement des travaux engagés sur
l’'annualisation du temps de travail ;
Article 2 :
Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant à signer les
documents nécessaires à la bonne exécution de cette délibération.
Article 3 :
Ainsi fait et délibéré en séance le jeudi 25 juin 2026.
Latifa DAHANY ARTIN
Secrétaire séance Accusé de réception en préfecture 093-219300464-20260709-2026-06-28-DE Date de télétransmission : 09/07/2026
Date de réception préfecture : 09/07/2026
date de publication : 10/07/2026