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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sormonne.
Lien du pdf (Déliberation - delib 09 2026 election des adj corrige)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
République Française
Département du des Ardennes Reçu en préfecture le 23/03/2026
Commune de SORMONNE Publié le
09_2026
Élection des adjoints
16/03/2026
Jate d'afti
16/03/2026
MAJORITE
Pour: 14
Contre : 0
Abstention : 1
Acte rendu exécutoire après dépôt
en Préfecture du des Ardennes, le
23/03/2026.
Envoyé en préfecture le 23/03/2026
ID : 008-210803904-20260322-DELIB09_2026-DE
L'an 2026, le 22 Mars à 10:00, le Conseil Municipal de la Commune de
Commune de SORMONNE s’est réuni à la Mairie, lieu ordinaire de ses
séances, sous la présidence de Brune—EHEUTRE-eenseiler-munieipat en
session ordinaire. Tobuch JennePin , Maine
Les convocations individuelles, l’ordre du jour et les notes explicatives de
synthèse ont été transmises aux conseillers municipaux le 16/03/2026. La
convocation et l’ordre du jour ont été affichés à la porte de la Mairie le
16/03/2026.
Présents: M. LEHEUTRE Bruno, conseiller, Mmes : CANARD Audrey, DONGE
Christine, EVRARD Agnès, JACQUET Manuelle, MAZIANE Essaadia, POULAIN
Jessica, MM : ANTOINE Jérôme, DUPONT Vincent, GAVAZZI Romain,
JENNEPIN Patrick, PIART Stève, RABIN Patrice, RICHARD Jean-Marc
Excusé(s) : Excusé(s) ayant donné procuration : Mme LEPAGE Martine à M.
RABIN Patrice
À été nommé{e) secrétaire : Mme DONGE Christine
Objet de la délibération : Élection des adjoints
Le Maire expose :
ll est rappelé que les dispositions du CGCT sont les suivantes :
Les adjoints sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue, sans
panachage ni vote préférentiel. La liste est composée alternativement d’un
candidat de chaque sexe. Si après deux tours de scrutin, aucune liste n’a
obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et
l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les
candidats de la liste ayant la moyenne d’âge la plus élevée sont élus.
Proclamation des résultats de l'élection :
La liste “Unis pour l'avenir de Sormonne" ayant obtenu la majorité absolue
des suffrages exprimés, sont proclamés Adjoints au maire :
e ler Adjoint : M. Bruno LEHEUTRE
+ 2ème Adjointe : Mme Christine DONGE
+ 3ème Adjoint : M. Patrice RABIN
Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
En mairie, le 23/03/2026
Le Maire
= A \
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