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Déliberation - delib 09 2026 election des adjoints
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sormonne.
Lien du pdf (Déliberation - delib 09 2026 election des adjoints)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
République Française Envoyé en préfecture le 23/03/2026
Département du des Ardennes Reçu en préfecture le 23/03/2026
Commune de SORMONNE Publié le
ID : 008-210803904-20260322-DELIBO9 2026-DE
L'an 2026, le 22 Mars à 10:00, le Conseil Municipal de là Commune de
Commune de SORMONNE s’est réuni à la Mairie, lieu ordinaire de ses
séances, sous la présidence de Bruno LEHEUTRE, conseiller municipal, en
session ordinaire.
Les convocations individuelles, l'ordre du jour et les notes explicatives de
synthèse ont été transmises aux conseillers municipaux le 16/03/2026. La
convocation et l’ordre du jour ont été affichés à la porte de la Mairie le
16/03/2026.
09_2026
Élection des adjoints
Présents : M. LEHEUTRE Bruno, conseiller, Mmes : CANARD Audrey, DONGE
Christine, EVRARD Agnès, JACQUET Manuelle, MAZIANE Essaadia, POULAIN
Jessica, MM : ANTOINE Jérôme, DUPONT Vincent, GAVAZZI Romain,
JENNEPIN Patrick, PIART Stève, RABIN Patrice, RICHARD Jean-Marc
16/03/2026
16/03/2026
15 14 14
| Excusé(s) : Excusé(s) ayant donné procuration : Mme LEPAGE Martine à M.
MAJORITÉ RABIN Patrice
Pour : 14
Contre : 0
Abstention : 1 A été nommée) secrétaire : Mme DONGE Christine
Acte rendu exécutoire après dépôt
en Préfecure du des Ardennes, le Objet de la délibération : Élection des adjoints
Le Maire expose :
Il'est rappelé que les dispositions du CGCT sont les suivantes :
Les adjoints sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue, sans
panachage ni vote préférentiel. La liste est composée alternativement d’un
candidat de chaque sexe. Si après deux tours de scrutin, aucune liste n’a
obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et
l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, les
candidats de la liste ayant la moyenne d'âge la plus élevée sont élus.
Proclamation des résultats de l’élection :
La liste "Unis pour l'avenir de Sormonne" ayant obtenu la majorité absolue
des suffrages exprimés, sont proclamés Adjoints au maire :
+ ler Adjoint : M. Bruno LEHEUTRE
+ 2ème Adjointe : Mme Christine DONGE
+ 3ème Adjoint : M. Patrice RABIN
Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
En mairie, le 23/03/2026
Le Maire
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