Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrete 55
Arrêté - Arrete 126 ECR22102024
Arrêté - ARRETE 66 SAUR
Arrêté - Arrete 28 NGE INFRANET
Arrêté - Arrete 1 SAUR05012024
Arrêté - arrete 36 TERGIENEDIS
Arrêté - arrete 17 SPIE
Arrêté - Arrete n°115 Betteraves27092024
Arrêté - Arrete 47 Petanque du 27.05
Arrêté - Arrete n°20 Echafaudage Carnot02032026
Arrêté - ARRETE 77.2020
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Chapelle-la-Reine.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 77.2020)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Humanitaire,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
ARRETE N° 77.2020
ARRETE MUNICIPAL DE VOIRIE PERMAMENT
Le Maire de la Commune de LA CHAPELLE LA REINE,
VU, le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L 2212-1, L 2212-2, L 2212-5, L 2213-1 et L 2213-2,
VU, le nouveau code de la route,
VU, le Code de la Voirie Routière,
VU, l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par arrêté du 6 novembre 1992 modifié,
CONSIDERANT que le caractère constant et répétitif de certains travaux ou interventions sur le domaine public communal dans le domaine de l'eau potable, de l'assainissement, ainsi que des travaux d'urgence, nécessitent un arrêté de voirie permanent afin d'assurer le fonctionnement et la continuité de ces services publics,
ARRÊTE
Article 1 : Autorisation d'occuper le domaine public routier communal
Les services de la SAUR et ses délégataires dans les domaines concernés sont autorisés à occuper le domaine public routier communal aux fins de réaliser soit des travaux ou interventions d'urgence soit des travaux d'entretien récurrents pour le bon fonctionnement des services publics d'eau potable, d'assainissement pour lesquels la SAUR est compétente.
Article 2 : L'entreprise chargée des travaux est responsable de la signalisation du chantier. Elle devra prendre les mesures nécessaires afin d'éviter les risques d'accidents de jour comme de nuit.
Elle est notamment chargée de mettre en place les panneaux de signalisation réglementaires à l'entrée du chantier ainsi qu'à une distance suffisante pour permettre le contournement par les usagers de la voie publique.
La signalisation devra indiquer de manière lisible et parfaitement visible le nom de l'entreprise, la nature et la durée des travaux ainsi que toutes les interdictions et restrictions apportées à la circulation et au stationnement sur le chantier et ses abords.
Dans toute la mesure du possible il faudra veiller à laisser le passage aux véhicules prioritaires d'urgence. Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
Article 3 : Monsieur le Maire,
Monsieur le Major Commandant la Brigade de Gendarmerie de La Chapelle la Reine, Sont chargés chacun en ce qui le concerne d'assurer l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera transmise à :
- Monsieur le Lieutenant, Commandant le Centre de Secours de La Chapelle la Reine,
- Le Chef de Police Municipale,
- Le responsable des services techniques,
- Les services de la SAUR
- Un exemplaire sera classé dans le registre des Arrêtés municipaux (archives de la Mairie)
Fait à La Chapelle la Reine
Le 12 JUIN 2020
Le Maire,