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Arrêté - Arrete n°20 Echafaudage Carnot02032026 Document publié le Samedi 7 mars 2026 à 14h56 par la commune de Chapelle-la-Reine. Lien du pdf (Arrêté - Arrete n°20 Echafaudage Carnot02032026)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique, Mise en place d'un échafaudage

ARRETE REGLEMENTAIRE N°20 - 2026

ARRÊTÉ TEMPORAIRE AUTORISATION DE VOIRIE ET DE POLICE DE LA

CIRCULATION. MISE EN PLACE D'UN ÉCHAFAUDAGE AU DROIT DU 4 RUE CARNOT.

Nous Gérard CHANCLUD, Maire de la Chapelle-la-Reine (Seine et Marne 77).

VU les articles L 2213-1 et L 2213-6 du Code des Collectivités Territoriales,

VU le code de la route et notamment ses articles R 411, R 411-8, R 411-25, R 417-6 en matière de circulation et de stationnement sur la voie publique,

VU le code pénal notamment l’article 610-5,

VU l'instruction interministérielle modifiée sur la signalisation routière en date du 24 novembre 1967, VU la demande d'autorisation de voirie du 2/03/2026 présentée par l'entreprise les dessous DUCIEL sise à Villecerf (77) , afin d'effectuer la pose d'un échafaudage au droit du 4 rue Carnot au profit de la Copropriété Carnot pour la rénovation de la façade de cet immeuble.

CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de prendre toutes mesures utiles et rendues nécessaires afin de permettre la mise en place d'un échafaudage,

CONSIDÉRANT qu'il appartient au Maire d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques sur le territoire communal au moyen des mesures de police administrative,

CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité du public pendant les travaux,

ARRETE

Arti 1

Du lundi 02 mars 2026 à 08h00 au vendredi 13 mars 2026 à 18h00 , L'entreprise Les dessous DUCIEL est autorisée à occuper le domaine public, afin d'effectuer la pose d'un échafaudage au droit du 4 rue Carnot pour procéder à la rénovation de la toiture de L'immeuble,

L'installation de cet échafaudage sera conforme à la réglementation en vigueur.

Article 2

Lors de la mise en place de cet échafaudage, un passage protégé pour les piétons devra être mis en place en dessous de l'installation ou par la mise en place d'une déviation sécurisée invitant les piétons à le contourner, si nécessaire. L'installation sera signalée de jour comme de nuit si besoin. Elle ne devra, en aucun cas, empiéter sur la chaussée afin de ne pas gêner la circulation des véhicules et autres usagers.

Dès l'achèvement des travaux, la chaussée et les trottoirs seront nettoyés de tous gravats (terre, gravillons, ……). En cas de détérioration, les travaux de remise en état des lieux seront réalisés aux frais du pétitionnaire.

Article 3

Les infractions aux dispositions du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions réglementaires habituelles seront constatées par procès-verbaux et transmis aux tribunaux compétents. Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de MELUN (77) dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou via le site https://www.telerecours.fr Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux dans les mêmes délais.

Article 4

La présente autorisation est révocable à tout moment, sans indemnité, en cas de non-respect par le permissionnaire, des conditions précitées ou pour toute autre raison d'intérêt général.

Les droits des tiers sont expressément réservés.

Article

Monsieur le Maire, le commandant de la brigade de gendarmerie de LA CHAPELLE-LA-REINE, le Chef de la Police Municipale

sont chargés, chacun en ce qui le concerne d'assurer l'exécution du présent arrêté dont une ampliation sera transmise à :

le pétitionnaire (entreprise Les dessous DUCIEL et Coprocarnot) le commandant du centre de secours de LA CHAPELLE-LA-REINE

le responsable des services techniques

Transdev

Les Cars Bleus

Smictom

Un exemplaire sera classé dans le registre des arrêtés municipaux (archives de la Mairie).

Fait à La Chapelle-la-Reine le 02/03/2026

Le Maire,

érard CHANCLUD

Arrêté n°20 - 2026 - Ville de La Chapelle-la-Reine 1/1