Arrêté - Arrete 126 ECR22102024

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Arrêté - Arrete 126 ECR22102024 Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Chapelle-la-Reine. Lien du pdf (Arrêté - Arrete 126 ECR22102024)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière, 21/10/2024 10:56 Arrêté n° 126 - 2024

Circulation en alternat - Prolongation de l'arrêté 124 - 2024.

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® ARRETE REGLEMENTAIRE N°126 - 2024

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3 ARRÊTÉ TEMPORAIRE AUTORISATION DE VOIRIE ET DE POLICE

DE LA CIRCULATION. CIRCULATION EN ALTERNAT POUR

TRAVAUX DE TERRASSEMENT AU DROIT DU 2 BIS CHEMIN DES

CONTR'OUCHES,.

Nous, Gérard CHANCLUD, Maire de la commune de La Chapelle-la-Reine (Seine-et-Marne)

VU la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22 juillet 1982 et par la loi 83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat,

VU le Code des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L.2213-6-1,

VU le Code de la route et notamment les articles R.110-1, R.110-2, R.411-5, R.411-8, R.411-25 à

R.411-28 et R.415-1 à R.415-15,

VU le Code de la voirie routière et notamment l'article L.113-1,

VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière - livre I, 8 éme partie -signalisation temporaire - approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié,

VU le code pénal notamment l’article 610-5,

VU la demande initiale en date du 20 septembre 2024 par l'entreprise ECR sise à Limoges- Fourches (77) Tél: 01.71.30.60.26, afin de procéder à des travaux de terrassement sur trottoir pour la création d'un branchement électrique au droit du N°2 bis chemin des contr'ouches,

VU l'avancée des travaux et la demande de prolongation en date du 18/10/2024 présentée par l'entreprise ECR,

CONSIDÉRANT que pour assurer la sécurité des riverains, des usagers et des personnels chargés de l'exécution des travaux, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement sur cette portion du chemin des contr'ouches en agglomération,

CONSIDÉRANT qu'en raison du déroulement des travaux effectués par l'entreprise ECR, il y a lieu de restreindre la circulation à une voie à l'aide d'un alternat manuel, par panneaux K.10, sur le chemin des contr'ouches, à hauteur du n°2 bis,

CONSIDÉRANT le dossier technique déposé par l'entreprise ECR chargée de la réalisation des travaux,

ARRETE

Article 1

PROLONGATION ET VALIDITÉ :

Les travaux cités, entrepris chemin des contr'ouches au droit du n° 2 bis, étant prolongé pour des

raisons de planning , les prescriptions édictées dans l'arrêté n° 124-2024 du 11/10/2024, restent inchangées et sont applicables jusqu'au vendredi 29/11/2024 inclus.

Le présent arrêté de prolongation devra être affiché à proximité de l'arrêté cité, autant de fois que nécessaire, à destination des usagers.

https://lachapellelareine.ypok.pm/bylaw/create/8316/normal 1/221/10/2024 10:56 Arrêté n° 126 - 2024

Article 2

Monsieur le Maire, Monsieur le commandant de la brigade de gendarmerie de LA CHAPELLE LA REINE, le responsable de la Police Municipale

sont chargés chacun en ce qui le concerne d'assurer l'exécution du présent arrêté dont une ampliation sera transmise à :

+ le pétitionnaire (ECR)

+ Monsieur le commandant du Centre de Secours de LA CHAPELLE LA REINE + Le responsable des services techniques

+ Transports Transdev

+ Les Cars bleus

+ Smictom

Un exemplaire sera classé dans le registre des arrêtés municipaux (archives de la Mairie).

Fait à La Chapelle-la-Reine le 21/10/2024

Le Maire

Gérard CHANCLUD

https://lachapellelareine.ypok.pm/bylaw/create/8316/normal 2/2