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Arrêté - Arrete 47 Petanque du 27.05
Document publié le Samedi 27 mai 2023 par la commune de Chapelle-la-Reine.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 47 Petanque du 27.05)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
ARRETE INDIVIDUEL N°47 - 2023
ARRÊTÉ TEMPORAIRE AUTORISATION DE VOIRIE ET DE POLICE DE LA
CIRCULATION. CONCOURS DE PÉTANQUE LE SAMEDI 27 MAI 2023 RUE DES
CHAMPS, PARKING PUBLIC "LES MARRONNIERS".
Nous, Gérard CHANCLUD, Maire de la commune de La Chapelle-la-Reine (77)
VU les articles L 2213-1 et L 2213-6 du Code des Collectivités Territoriales,
VU le code de la route et notamment ses articles R 411, R 411-8, R 411-25, R 417-6 en matière de circulation et de stationnement sur la voie
publique,
VU ie code pénal notamment l’article 610-5,
VÜ l'instruction interministérielle modifiée sur la signalisation routière en date du 24 novembre 1967,
VU la demande d'autorisation de voirie du 18 avril 2023 présentée par l'Association ASLC Section Pétanque de La Chapelle-la-Reine (77),
représentée par son Président Monsieur Philippe BOURGEOIS pour réserver le parking les Marronniers rue des Champs afin d'organiser un concours
de pétanque officiel durant la journée du samedi 27 mai 2023,
CONSIDÉRANT qu'il convient de prendre toutes dispositions utiles pour assurer le bon déroulement de ce concours de pétanque organisé le samedi
27 mai 2023,
CONSIDÉRANT qu'il convient de réserver le parking Les Marronniers situé rue des champs et d'en interdire le stationnement pour cette journée,
ARRETE
Article 1
L'association ASLC, section pétanque, est autorisée à occuper le domaine public afin d'organiser un concours de pétanque sur le parking des Marronniers rue des champs pendant la journée du samedi 27 mai 2023 , de 07h00 à 21h00.
Article 2
À l’occasion de cette manifestation ci-dessus mentionnée, le stationnement et la circulation seront interdits à l'adresse rue des champs à La Chapelle-
la-Reine (77), Parking Les Marronniers, pour la journée du samedi 27 mai 2023 de 07h00 à 21h00.
Les véhicules seront autorisés à se stationner de chaque côté de la rue des champs en laissant le passage libre à toute circulation.
Article 3
Les infractions aux dispositions du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions réglementaires habituelles seront constatées par procès-
verbaux et transmis aux tribunaux compétents.
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de MELUN (77) dans un délai de 2 mois à
compter de sa publication ou via le site https:/www.telerecours.fr
IL peut également faire l'objet d'un recours gracieux dans les mêmes délais
Article 4
Monsieur le Maire, le commandant de la brigade de gendarmerie de LA CHAPELLE-LA-REINE, le Chef de la Police Municipale
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, d'assurer l'exécution du présent arrêté dont une ampliation sera transmise à :
®_le pétitionnaire (ASLC Section Pétanque)
® le commandant du centre de secours de LA C HAPELLE-LA-REINE,
ele responsable des services techniques
e le Smictom
e les Cars Bleus
Un exemplaire sera classé dans le registre des arrêtés municipaux (archives de la Mairie).
Arrêté n°47 - 2023 - Ville de La Chapelle-la-Reine 1/1