Compte-Rendu - CR du 28 06 18

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Compte-Rendu - CR du 28 06 18 Document publié le Jeudi 28 juin 2018 par la commune de Châteauneuf-les-Martigues. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du 28 06 18)Thèmes du document : Travail et emploi, Éducation, Culture et patrimoine, 1

CONSEIL MUNICIPAL DU 28 JUIN 2018

COMPTE-RENDU

Le Conseil Municipal de la commune de Châteauneuf-les-Martigues s'est réuni le jeudi 28 juin à 18 h 30, sous la présidence de Roland MOUREN, Maire.

Il procède ensuite à l’appel nominal.

Étaient présents à cette assemblée : tous les membres du Conseil à l’exception de M. Serge MONTARELLO absent, et des élus suivants ayant donné pouvoir : Mme Nathalie CALI GARSIA à M. Pierre SELLIER, Mme Sylvie TRUCHET à M. Pierre MISSUD, Mme Valérie GRAMONT à M. Jean-Baptiste SAGLIETTI, M. Stéphan PINTUS à M. Roland MOUREN, M. Cédric URIOS à M. Serge MONTARELLO, Mme Johanna REYNOUARD à Stéphane GOUPIL, Mme Manon OULDIER à Mme Sylvie LADEGAILLERIE, M. Claude RIBIERE à M. Marc LOPEZ, Mme Chantal MERRANT à Mme Valérie GUARINO, M. William ROBLET à M. David BARRIS.

Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire propose, conformément à la loi du 13 août 2004 relative aux responsabilités et libertés locales, de décider à l’unanimité de recourir au scrutin public pour la désignation du secrétaire de séance. Cette proposition est adoptée à l’unanimité. Monsieur le Maire propose de désigner Pierre SELLIER comme secrétaire de séance. Aucun autre candidat ne s’étant déclaré, Pierre SELLIER est désigné à l’unanimité comme secrétaire de séance.

Monsieur le Maire soumet au vote de l’assemblée l’approbation le procès-verbal de la séance du 29 mai 2018.

Adopté à l’unanimité

1. Décision modificative n° 1 au budget de l’exercice 2018

Monsieur le Maire expose qu’afin de faire certains transferts entre chapitre pour ajuster les dépenses et les recettes, une décision modificative n°1 doit être votée.

La décision modificative concerne le budget principal.

Section de fonctionnement

Recettes

Chapitre 74, Dotations et participations

Aujourd’hui la commune de Châteauneuf les Martigues connait le montant de la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) pour 2018, qui sera une nouvelle fois nul malgré l’augmentation sensible de sa population. Il s’agit donc de réduire le montant inscrit au budget primitif 2018 pour 60 000 €.

Dans le cadre des commémorations du centenaire de la première guerre mondiale, le Conseil Départemental a décidé de soutenir les actions et les manifestations organisées par les communes telles que les représentations, les animations, les repas et les feux d’artifice, pour la commune cette participation est estimée à 5 300 €.

Dépenses

Chapitre 011, Charges à caractère général

Les sommes inscrites concernent des fournitures et prestations supplémentaires :

- Feux d’artifice pour le 14 juillet lié au centenaire, pour 12 000 €

- Retransmissions des matchs de football lors des demi-finales et de la finale, pour 13 850 €

- Complément de fournitures administratives, pour 4 000 € ;

- Peinture de préparation du tunnel avant la mise en œuvre de la fresque, 3 000 €2

Afin de financer ces nouvelles dépenses, le montant initialement prévu pour des honoraires de conseil est réduit de 40 000 €.

La Direction de la culture souhaite acquérir du matériel complémentaire pour son bureau d’information du tourisme. Il s’agit d’achat en investissement et non de fonctionnement, dont le montant de 2 500 € inscrit en 60632 doit donc être transféré vers la section d’investissement au compte 2188.

Chapitre 68, Dotations aux provisions et amortissements

Afin de compenser la perte de DGF, la provision doit être diminuée de 45 050 €, montant qui ne viendra pas financer de l’investissement mais palier au désengagement de l’Etat en fonctionnement.

Section d’Investissement

Chapitre 20, Immobilisations incorporelles

Un transfert est effectué du compte « études », 2031, chapitre 20, de 20 000 € pour financer de nouveaux travaux de réseaux informatiques, compte 2135, chapitre 21.

Dans le cadre de la dématérialisation et de la Gestion Electronique des Documents pour l’ensemble des services municipaux, l’acquisition de modules complémentaires est nécessaire, pour 36 200 €.

Chapitre 21, immobilisations corporelles

Dans le domaine informatique, des travaux de câblage sont nécessaires dans certains bâtiments municipaux pour 7 600 € et dans le cadre du renouvellement du matériel, l’acquisition de nouveaux matériels informatiques comme des ordinateurs par exemple, est prévue pour 53 100 €.

La municipalité a décidé de réaménager l’accueil du cinéma Marcel Pagnol pour ses 30 ans ainsi que de moderniser les fauteuils de la salle de projection. L’ensemble de l’opération s’élève à 135 420 €, dont 35 000 € pour les travaux de gros œuvre, 4 000 € pour le réseau informatique, et 12 000 € pour la signalétique qui avaient déjà été prévus au budget primitif. Un complément de 84 420 € est inscrit en décision modificative afin de finaliser le projet.

Des subventions pour les travaux ont été sollicitées dans le cadre du Contrat départemental d’aménagement et de développement à hauteur de 36 300 € qui s’ajoutent à celle inscrite au BP 2018 de 20 417 € dans le cadre des travaux de proximité. Egalement dans le cadre d’un dispositif spécifique, le Conseil Départemental a été de nouveau sollicité pour subventionner le coût des fauteuils de la salle de projection. Ces recettes attendues seront inscrites ultérieurement, dès réception de la réponse du Département.

De nouveau dans le cadre de la commémoration du centenaire de la guerre 14-18, des acquisitions de mobiliers d’expositions et de matériel d’ornement vont être effectués pour un montant de 19 130 €, ainsi que des travaux d’embellissement de deux monuments aux morts, pour 4 380 €.

La première phase d’une fresque a été réalisée dans le tunnel autoroutier qui mène au site préhistorique, pour 2 510 €. Afin de poursuivre l’œuvre, un montant global de 3 814 € est inscrit en DM, y compris la première phase.

Il a été décidé l’aménagement d’un rond-point de la biodiversité avec la participation de la société Total à hauteur du coût de l’aménagement soit 2 500 €.

Enfin, il a été décidé :

 Installation d'une bibliothèque dans des bungalows à Ecole Roger Salengro, 17 500 €

 Installation de sanitaires dans un bungalow pour le Service Sonorisation, 4 400 €

 Installation de sanitaires/repos dans un bungalow Service Festivités, 5 600 €

 Achat de ballons d'éclairage au Parc municipal pour les différentes manifestations, 7 000 €

Recettes

Chapitre 024, Cessions

Des cessions réalisées n’ont pu être constatées comptablement en 2017 car les actes authentiques ont été transmis en 2018. Il est nécessaire d’effectuer les écritures comptables pour les opérations de cessions suivantes :

- Vente PILLAI pour 90 000 €

- Vente SCEA « Les Moissons » pour 135 644 €3

- Une recette doit être inscrite au chapitre 024 pour un total de 225 644 € en prévision de ces

écritures de régularisation.

Chapitre 13, Subventions

Enfin, il est inscrit la participation de la société Total pour 2 500 € pour le rond-point de la biodiversité.

Chapitre 041 (Dépenses/Recettes)

Dans le cadre de l’ajustement du patrimoine comptable, en 2017, il a été intégré trop d’amortissements au compte 2031 par rapport à l’état de l’actif de la TP de Martigues. Il convient de régulariser par un mandat au chapitre 041, compte 2031 pour 13 846,23 €. En contrepartie, en recette, un titre doit être émis au chapitre 041, compte 2313 du même montant.

Correctif

Une correction doit être opérée également dans cette Décision Modificative concernant le résultat d’investissement.

Le déficit reporté d’investissement pour 2018 est précisément de 252 764,29 €, or il a été inscrit au budget primitif 252 764,44 €, soit 0,15 € de trop. Il est proposé les inscriptions de régularisation suivantes :

- Chapitre 001, compte 001, -0,15 €

- Chapitre 21, compte 2161, +0,15 €

Vu l’avis favorable de la commission des finances en date du 18 juin 2018,

Monsieur le Maire demande d’approuver les ouvertures et les virements de crédits au budget de l'exercice

2018, récapitulés dans la Décision Modificative n°1 annexée au présent rapport.

Adopté à la majorité (6 votes contre de Thierry BEL BALDO, Jean-François BOURDIN, Marie- Paule DELPY, Véronique BRAEMS, Claude RIBIERE et Marc LOPEZ)

2. Observatoire fiscal métropolitain : mise à disposition aux communes de la Métropole

Monsieur le Maire expose qu’afin de répondre aux attentes décrites par le Pacte de gouvernance financier et fiscal voté par le Conseil de la Métropole le 30 juin 2016, la Métropole d’Aix Marseille Provence a acté en octobre 2017 la mise en place d’un Observatoire fiscal métropolitain qui a pour objectif de fournir aux territoires les données et les analyses leur permettant de suivre l’évolution de leurs ressources fiscales, afin d’améliorer leur connaissance du tissu fiscal et de participer à une meilleure fiabilité des bases d’imposition. Une expérimentation, tout d’abord menée dans deux communes, s’est avérée concluante. Le dispositif est désormais ouvert à l’ensemble des communes membres de la Métropole intéressées.

L’Observatoire fiscal métropolitain n’effectuera pas d’analyses détaillées telles que pourrait le faire un cabinet conseil et ne se substituera pas non plus aux missions fiscales des agents communaux.

En revanche, cet Observatoire mettra à disposition des communes des outils et des analyses qu’elles pourront utiliser à leur convenance. Les bonnes pratiques des agents des communes et de la Métropole seront ainsi partagées afin de développer une expertise mutuelle.

La commune de Châteauneuf les Martigues souhaite adhérer à la mise à disposition de l’outil informatique de l’observatoire fiscal métropolitain, qui se fait à titre gratuit par la Métropole. La convention de mise à disposition et la charte d’utilisation sont annexées au présent rapport.

Vu l’avis favorable de la commission des finances en date du 18 juin 2018, Monsieur le Maire propose d’adhérer à l’observatoire fiscal métropolitain, d’approuver la convention de mise à disposition de l’outil informatique de l’observatoire fiscal métropolitain, et de l’autoriser ou ses adjoints à signer la convention de mise à disposition de l’outil informatique de l’observatoire fiscal métropolitain

Adopté à la majorité (2 votes contre de Thierry BEL BALDO et de Jean-François BOURDIN) 4

3. Avenant au contrat Départemental de développement et d’aménagement

Monsieur le Maire explique que par délibération du 30 juin 2017, la Commission Permanente du Conseil Départemental a décidé d’apporter son soutien à la réalisation d’un programme d’équipement sur la période 2017-2019, à hauteur de 60%, dont le montant total est estimé à 3 204 000 € soit une subvention globale de 1 922 400 €, chaque tranche de ce programme faisant l’objet d’une délibération spécifique du Conseil Départemental.

S’agissant de la tranche 2018, en raison des résultats obtenus lors de la passation du marché sur le programme « Enfouissement des réseaux Chemin de la Bastide Neuve », il est proposé d’ajouter un nouveau programme du montant non utilisé sur cette dernière opération. Cette année, la commune de Châteauneuf-les-Martigues fête les 30 ans de son cinéma, il a été décidé de réaménager son espace accueil dans sa totalité.

Tableau des dépenses subventionnables :

Projets communaux

Montant HT

Total des

dépenses

subventionnables

par projet

2017 2018 2019

(H.T.)

Acquisition Terrain Dourin 942 000 € 0 € 0 € 942 000 €

Construction du bâtiment CCAS et

services administratifs 420 000 € 807 500 € 0 € 1 227 500 €

Etude projet Salle des Fêtes 0 € 50 000 € 372 000 € 422 000 €

Enfouissement réseaux Ch. Bastide

Neuve 102 000 € 0 € 0 € 102 000 €

Réhabilitation Maison Pour Tous de La

Mède 150 000 € 150 000 €

150 000

€ 450 000 €

Aménagement du Cinéma Marcel Pagnol 0 € 60 500 € 0 € 60 500 €

TOTAL 1 614 000 € 1 068 000 € 522 000 € 3 204 000 €

Tableau des montants des subventions du département :

Projets communaux

Montant HT

2017 2018 2019

Total

Département

Acquisition Terrain Dourin 565 200 € 565 200 €

Construction du bâtiment CCAS et

services administratifs 252 000 € 484 500 € 736 500 €

Etude projet Salle des Fêtes 0 € 30 000 € 223 200 € 253 200 €

Enfouissement réseaux Ch. Bastide

Neuve 61 200 € 61 200 €

Réhabilitation Maison Pour Tous de La

Mède 90 000 € 90 000 € 90 000 € 270 000 €

Aménagement du Cinéma Marcel

Pagnol 36 300 € 36 300 €

TOTAL 968 400 € 640 800 € 313 200 € 1 922 400 €

Il convient d’approuver un avenant intégrant ces nouvelles propositions, le montant total des subventions accordées n’étant pas affecté par ces modifications.

Vu l’avis favorable de la commission des finances en date du 18 juin 2018,5

Monsieur le Maire demande d’approuver le nouveau programme des travaux présenté par Monsieur le Maire, modifiant par avenant le Contrat Départemental de développement et d’Aménagement 2017-2019 initial, ainsi que son tableau de phasage du contrat en annexe, ainsi que le programme des travaux présenté par Monsieur le Maire pour la tranche 2018 du Contrat Départemental et d’Aménagement, ainsi que son plan de financement. Il demande également de l’autoriser à solliciter auprès du Conseil Départemental des Bouches du Rhône la modification des coûts prévisionnels des opérations prévues en 2018, et à signer l’avenant n°1 au Contrat Départemental de développement et d’Aménagement 2017- 2019, et de s’engager à inscrire les crédits correspondant au montant non subventionné par le Conseil Départemental, et à réaliser les opérations imparties par le Contrat Départemental de Développement et d’Aménagement.

Adopté à l’unanimité

4. Subvention de fonctionnement à l’association Gymnastique Féminine Volontaire de la Mède

Sylvie LADEGAILLERIE explique que lors de la préparation du budget prévisionnel 2018, l’association Gymnastique Volontaire Féminine de la Mède n’a pas pu présenter un dossier de demande de subvention de fonctionnement car elle était en cours de réorganisation, après la démission de la présidente.

Suite à leur assemblée générale extraordinaire du 10 avril 2018 et à l’élection d’un nouveau bureau, l’association a fourni un dossier de demande de subvention de fonctionnement, accompagné des documents comptables nécessaires à l’étude de leur demande.

Il est donc proposé au conseil municipal d’allouer une subvention de fonctionnement à l’association Gymnastique Volontaire Féminine de la Mède, d’un montant de 500 €.

Monsieur le Maire propose d’approuver l’octroi d’une subvention de fonctionnement à l’association Gymnastique Volontaire Féminine de la Mède d’un montant de 500 €, et de dire que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de l’exercice 2018.

Adopté à l’unanimité

5. Subvention exceptionnelle à l’association JSCM, nouveau de club de foot

Sylvie LADEGAILLERIE explique que l’association JEUNESSE SPORTIVE DE CHATEAUNEUF-LA MEDE est une association sportive affiliée à la Fédération Française de Football, la Fédération Française du Sport Adapté et à la Fédération Française Handisport, dont le but est l’initiation, l’apprentissage, le développement de la pratique du football pour tous les publics, particulièrement chez les jeunes de la commune de Châteauneuf-les-Martigues et des alentours. Cela afin de favoriser la mixité, de participer à la mise en œuvre d’actions éducatives et sportives et de rassembler des publics divers autour du football.

Les objectifs poursuivis sont :

- Permettre aux jeunes de la commune de pratiquer l’activité du football en toute sécurité et encadrer

par des éducateurs diplômés

- Favoriser la mixité dans la pratique du football et l’ouvrir à tous les joueurs et joueuses

- Favoriser l’esprit sportif et d’équipe dès le plus jeune âge en proposant des entrainements de

qualité basés sur la politesse, le respect et le fairplay

L’association est ouverte à tous et particulièrement aux jeunes.

Le public est réparti selon les catégories suivantes :

- Babyfoot : 2014-2013

- U6 – U7 : 2013-2012

- U8 – U9 : 2011-2010

- U10 – U11 : 2009-2008

- U12 – U13 : 2007-2006

- Sénior loisirs : Plus de 17 ans

- Vétérans : Plus de 35 ans

- Section sport adapté6

Il est proposé au conseil municipal d’octroyer une subvention exceptionnelle d’un montant 10 000 € à l’association JEUNESSE SPORTIVE DE CHATEAUNEUF-LA MEDE à l’occasion de sa création afin d’initier l’apprentissage du football aux enfants de 4 à 12 ans et d’adapter la pratique du sport aux personnes handicapées.

Monsieur le Maire demande d’approuver l’octroi d’une subvention exceptionnelle d’un montant de 10 000 € à l’association JEUNESSE SPORTIVE DE CHATEAUNEUF-LA MEDE, et de dire que les crédits nécessaires seront inscrits au budget de l’exercice 2018.

Adopté à la majorité (7 votes contre de Thierry BEL BALDO, Jean-François BOURDIN, Marie- Paule DELPY, Véronique BRAEMS, Claude RIBIERE et Marc LOPEZ et de Didier GIDDE)

6. Attribution d’une subvention exceptionnelle à l’association des commerçants et artisans de Châteauneuf-les-Martigues

Sylvie LADEGAILLERIE expose que l’association des Commerçants et Artisans de Châteauneuf-les- Martigues est une association dont le but est notamment de réaliser des animations. Ces animations sont souvent réalisées en partenariat avec la ville. Cette année, l’association souhaite participer à la diffusion des demi-finales et la finale de la Coupe du Monde, sur grand écran, au parc municipal et réglera donc la licence de 1 700 € par carte bleue à TF1, seul moyen de paiement prévu à cet effet.

Il est proposé au conseil municipal de prendre en charge le montant de la licence et d’octroyer une subvention exceptionnelle d’un montant de 1 700 € à l’association des Commerçants et Artisans Monsieur le Maire propose d’approuver l’octroi d’une subvention exceptionnelle d’un montant de 1 700 € à l’association des Commerçants et Artisans de Châteauneuf-les-Martigues, et de dire que les crédits nécessaires seront inscrits au budget de l’exercice 2018.

Adopté à la majorité (2 abstentions de Thierry BEL BALDO et Jean-François BOURDIN)

7. Modification des postes à compter du 1er juillet 2018

Jean-Baptiste SAGLIETTI explique qu’à la suite des nominations intervenues avec effet au 1er janvier 2018, après avis favorable de la Commission Administrative Paritaire du Centre de Gestion des Bouches- du-Rhône, et compte tenu de l’application des ratios promus-promouvables pour l’année 2018, il convient de procéder à la modification du tableau des effectifs avec effet au 1er juillet 2018.

Le tableau annexé à la présente délibération prend en compte, les créations de postes utiles aux promotions à intervenir avec effet au 1er juillet 2018, conformément à la délibération complémentaire fixant les ratios 2018 pour le grade d’attaché hors classe et d’attaché principal, les suppressions de postes suite aux promotions réalisées au 1er janvier 2018 dans le cadre des avancements de grade des promotions internes et les suppressions de postes pour les grades pour lesquels il n’y aura pas d’avancement pour l’année 2018.

Pour information, 66 avancements de grade et 1 avancement au titre de la promotion interne ont été réalisés :

FILIERE ADMINISTRATIVE

Catégorie B

- 1 rédacteur territorial principal de 2ème classe,

- 2 rédacteurs territoriaux principaux de 1ère classe,

FILIERE ADMINISTRATIVE

Catégorie C

- 1 adjoint administratif territorial principal de 1ère classe,

- 12 adjoints administratifs territoriaux principaux de 2ème classe,

FILIERE TECHNIQUE

Catégorie C

- 44 adjoints techniques territoriaux principaux de 2ème classe,7

FILIERE SOCIALE

Catégorie C

- 3 agents sociaux territoriaux principaux de 2ème classe,

- 1 ASEM territorial principal de 1ère classe,

FILIERE POLICE MUNICIPALE

Catégorie C

- 2 brigadiers chefs principaux,

1 agent a bénéficié d’avancement au titre de la promotion interne :

FILIERE ADMINISTRATIVE

Catégorie A

- 1 attaché territorial

En conséquence, les modifications au 1er juillet 2018 sont les suivantes :

CREATIONS DE POSTES

FILIERE ADMINISTRATIVE

Catégorie A

 Création d’un poste d’attaché hors classe à temps complet

 Création d’un poste d’attaché principal à temps complet

Catégorie C

 Création d’un poste d’adjoint administratif à temps non complet 30 heures

FILIERE POLICE MUNICIPALE

Catégorie C

 Création de trois postes brigadiers chefs principaux à temps complet

SUPPRESSION DE POSTES

FILIERE ADMINISTRATIVE

Catégorie A

 Suppression de quatre postes d’attaché territorial à temps complet

Catégorie B

 Suppression d’un poste de rédacteur territorial principal de 1ère classe à temps complet

 Suppression de deux postes de rédacteur territorial principal de 2ème classe à temps complet

 Suppression de sept poste de rédacteur territorial à temps complet

Catégorie C

 Suppression d’un poste d’adjoint administratif territorial principal de 1ère classe à temps complet

 Suppression de dix postes d’adjoint administratif territorial à temps complet

FILIERE TECHNIQUE

Catégorie B

 Suppression de sept postes de technicien territorial à temps complet

 Suppression de trois postes d’agent de maîtrise territorial à temps complet

 Suppression d’un poste d’agent technique territorial principal de 2ème classe à temps complet

 Suppression de quarante postes d’agent technique territorial à temps complet

FIILIERE SOCIALE

Catégorie B

 Suppression d’un poste de conseiller socio-éducatif territorial à temps complet

 Suppression d’un poste d’éducateur de jeunes enfants à temps complet

 Suppression de trois postes d’agent social territorial à temps complet8

FILIERE SPORTIVE

Catégorie A

 Suppression d’un poste de Conseiller territorial des activités physiques et sportives à temps

complet

FILIERE CULTURELLE

Catégorie B

 Suppression d’un poste d’assistant territorial de conservation du patrimoine et des bibliothèques à

temps complet

 Suppression d’un poste d’adjoint territorial du patrimoine principal de 2ème classe à temps complet

FILIERE ANIMATION

Catégorie A

 Suppression d’un poste d’animateur territorial principal de 2ème classe à temps complet

FILIERE POLICE

Catégorie B

 Suppression d’un poste de chef de service de police municipal principal de 1ère classe à temps

complet

 Suppression d’un poste de chef de service de police municipale à temps complet

 Suppression de quatre postes de gardien/brigadier à temps complet

Vu l’avis favorable du Comité Technique en date du 7 juin 2018,

Monsieur le Maire demande d’approuver la modification du tableau des effectifs de la collectivité avec

effet au 1er juillet 2018 et annexé à la présente délibération, et de dire que les crédits correspondants sont prévus et inscrits au budget de l’année considérée.

Adopté à l’unanimité

8. Modification des ratios promus-promouvables dans le cadre des avancements de grade pour le cadre d’emplois des attachés territoriaux

Jean-Baptiste SAGLIETTI Considère qu’il convient de fixer les ratios promus-prouvables pour les grades d’avancement du cadre d’emplois des attachés territoriaux pour l’année 2018, au regard de la création d’un nouveau grade dans ce cadre emploi.

Vu l’avis favorable du Comité Technique en date du 7 juin 2018,

Monsieur le Maire propose de fixer les ratios promus-promouvables pour les grades d’avancement du cadre d’emplois des attachés territoriaux, pour l’année 2018, tels que définis dans le document joint en annexe I, et de préciser que les conditions d’avancement relèvent de l’autorité territoriale, après avis de la Commission Administrative Paritaire compétente du Centre de Gestion des Bouches du Rhône, en fonction :

1. Des besoins de la collectivité en personnel dans le grade considéré, 2. Des capacités de l’agent promouvable à exercer les fonctions du grade considéré,

3. De la valeur professionnelle de l’agent appréciée par les responsables de services et la direction générale, au regard de l’évaluation professionnelle annuelle,

4. Des acquis de l’expérience,

5. Des possibilités financières de la commune,

Et de préciser que ces ratios :

6. Seront mis en œuvre en appliquant l’arrondi à l’entier supérieur

7. Seront revus chaque année en fonction du nombre d’agents promouvables

Adopté à la majorité (2 abstentions de Thierry BEL BALDO et Jean-François BOURDIN) 9

9. Création du tableau des emplois permanents, non permanents, à temps complet et temps

non complet (fonctionnaires ou contractuels de droit public)

Jean-Baptiste SAGLIETTI explique que conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984 précitée, les emplois de chaque collectivité ou établissements sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement,

Nonobstant le tableau des effectifs qui constitue la liste de l’ensemble des postes ouverts budgétairement (pourvus ou non), celui-ci ne peut pas se substituer aux délibérations portant création ou suppression des emplois, qu’ils soient permanents ou pas.

En l’absence desdites délibérations régulièrement adoptées portant création des emplois sur la ville de Châteauneuf-les-Martigues, pour répondre à la demande du comptable public de Martigues et à notre obligation réglementaire, il appartient au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services de la collectivité, les grades correspondants aux emplois créés et la possibilité de pourvoir les emplois par des agents contractuels sur le fondement de l’article 3-3 de la loi précitée.

Dans ce cas précis, le(s) motif(s) invoqués(s), la nature des fonctions, le niveau de recrutement et de rémunération de l’emploi feront systématiquement l’objet d’une nouvelle délibération.

En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal :

ARTICLE 1 :

De régulariser la création des emplois à temps complet et non complets suivants : (tableau récapitulatif annexé à la présente délibération)

EMPLOI FONCTIONNEL – 1 EMPLOI (poste à temps complet)

 1 emploi fonctionnel de Directeur Général des Services des communes de 10 000 à 20 000 habitants à temps complet

o Direction générale et pilotage de la collectivité

FILIERE ADMINISTRATIVE – 104 EMPLOIS – (98 postes à temps complet / 5 TNC 30h / 1 TNC 20h)

 10 emplois de Directeurs de service à temps complet ou à temps partiel

o Cadre d’emplois des attachés territoriaux

o Fonctions de direction de service, de pilotage de l’activité et de management d’équipe dans le domaine de l’administration générale, des moyens généraux, du domaine juridique, des finances et du contrôle de gestion, des ressources humaines, de l’emploi, de la vie institutionnelle et municipale, de la prévention, de l’environnement, de la sécurité

o En fonction de l’expertise spécifique du poste à pourvoir, possibilité de pourvoir l’emploi par un agent contractuel, par une nouvelle délibération du conseil municipal, sur le fondement de l’article 3-3 de la loi précitée.

 1 emploi de chargé de mission qualité du service public à temps complet

o Cadre d’emplois des attachés territoriaux

 Fonction de pilotage des démarches liées à la qualité du service public, à la dématérialisation des procédures

o En fonction de l’expertise spécifique du poste à pourvoir, possibilité de pourvoir l’emploi par un agent contractuel, par une nouvelle délibération du conseil municipal, sur le fondement de l’article 3-3 de la loi précitée.

 7 emplois de responsables de service à temps complet ou à temps partiel

o Cadre d’emplois des rédacteurs territoriaux, ou à défaut, des adjoints administratifs territoriaux

o Fonctions de responsabilité de service, de pilotage de l’activité et de management d’équipe

o En fonction de l’expertise spécifique du poste à pourvoir, possibilité de pourvoir l’emploi par un agent contractuel, par une nouvelle délibération du conseil municipal, sur le fondement de l’article 3-3 de la loi précitée.

 4 emplois d’adjoints au directeur ou au responsable de service à temps complet ou à temps partiel

o Cadre d’emplois des rédacteurs territoriaux et/ou d’adjoints administratifs territoriaux

o Fonctions de d’adjoint et de suppléance de direction ou de service dans les différents domaines de l’activité municipale10

o En fonction de l’expertise spécifique du poste à pourvoir, possibilité de pourvoir l’emploi par un agent contractuel, par une nouvelle délibération du conseil municipal, sur le fondement de l’article 3-3 de la loi précitée.

 82 emplois d’assistants de direction ou de gestion administrative : 76 postes à temps complet ou à temps partiel, 5 postes à TNC 30h et 1 poste à TNC 20h

o Cadre d’emplois des rédacteurs territoriaux et/ou d’adjoints administratifs territoriaux

o Accueil physique et téléphonique, gestion administrative, juridique, financière et/ou culturelle

FILIERE TECHNIQUE – 257 EMPLOIS – (159 postes à temps complet / 54 TNC 30h / 12 TNC 26h / 30 TNC 20h / 1 TNC 14h / 1 TNC 9h)

 1 emploi de Directeur des services techniques et de l’urbanisme à temps complet ou à temps partiel

o Cadre d’emplois des ingénieurs territoriaux

o Fonction de direction des services techniques, pilotage de l’activité et management d’équipe

o En fonction de l’expertise spécifique du poste à pourvoir, possibilité de pourvoir l’emploi par un agent contractuel, par une nouvelle délibération du conseil municipal, sur le fondement de l’article 3-3 de la loi précitée.

 1 emploi d’adjoint au directeur des services techniques à temps complet ou à temps partiel

o Fonctions d’adjoint au directeur des services techniques, suppléance de la direction

o En fonction de l’expertise spécifique du poste à pourvoir, possibilité de pourvoir l’emploi par un agent contractuel, par une nouvelle délibération du conseil municipal, sur le fondement de l’article 3-3 de la loi précitée.

 11 emplois de responsables de service ou de secteur (domaine technique et entretien), à temps complet ou à temps partiel

o Cadre d’emplois des ingénieurs territoriaux, des techniciens territoriaux, des agents de maîtrise territoriaux

o Fonctions de responsabilités de service, pilotage de l’activité et management d’équipe

 244 emplois d’agent technique : 146 postes à temps complet, 54 postes à TNC 30h, 12 postes à TNC 26h, 30 postes à TNC 20h, 1 poste à TNC 14h, 1 poste à TNC 9h

o Cadre d’emplois des agents de maîtrise territoriaux, des adjoints techniques territoriaux

o Fonction d’agent d’exécution des services techniques (espaces verts, bâtiments, voirie, mécanique, etc), des installations sportives, des festivités, de l’environnement, de la restauration, de la surveillance restauration, et garderie, de la garderie, de l’entretien des locaux, d’éveil en crèche, de surveillance de la voie publique, de la médiathèque.

FILIERE MEDICO SOCIALE – 20 EMPLOIS (20 postes à temps complet)

 2 emplois de directrice de crèche à temps complet ou à temps partiel

o Cadre d’emplois des cadres de santé, des puéricultrices territoriales

o Directrice de crèche

o En fonction de l’expertise spécifique du poste à pourvoir, possibilité de pourvoir l’emploi par un agent contractuel, par une nouvelle délibération du conseil municipal, sur le fondement de l’article 3-3 de la loi précitée.

 18 emplois d’auxiliaires de puériculture à temps complet ou à temps partiel

o Cadre d’emplois des auxiliaires de puériculture territoriales

o Auxiliaires de puériculture

o En fonction de l’expertise spécifique du poste à pourvoir, possibilité de pourvoir l’emploi par un agent contractuel, par une nouvelle délibération du conseil municipal, sur le fondement de l’article 3-3 de la loi précitée.

FILIERE SOCIALE – 34 EMPLOIS (34 postes à temps complet)

 2 emplois d’assistante sociale à temps complet ou à temps partiel

o Cadre d’emplois des assistants socio-éducatifs territoriaux

o Fonctions d’assistante sociale11

o En fonction de l’expertise spécifique du poste à pourvoir, possibilité de pourvoir l’emploi par un agent contractuel, par une nouvelle délibération du conseil municipal, sur le fondement de l’article 3-3 de la loi précitée.

 1 emploi de directrice de crèche à temps complet ou à temps partiel

o Cadre d’emplois des éducateurs territoriaux de jeunes enfants

o Directrice de crèche

o En fonction de l’expertise spécifique du poste à pourvoir, possibilité de pourvoir l’emploi par un agent contractuel, par une nouvelle délibération du conseil municipal, sur le fondement de l’article 3-3 de la loi précitée.

 1 emploi de directrice adjointe de crèche à temps complet ou à temps partiel

o Cadre d’emplois des éducateurs territoriaux de jeunes enfants

o Directrice adjointe de crèche

o En fonction de l’expertise spécifique du poste à pourvoir, possibilité de pourvoir l’emploi par un agent contractuel, par une nouvelle délibération du conseil municipal, sur le fondement de l’article 3-3 de la loi précitée.

 1 emploi d’éducateur de jeunes enfants à temps complet ou à temps partiel

o Cadre d’emplois des éducateurs territoriaux de jeunes enfants

o Educateur de jeunes enfants

o En fonction de l’expertise spécifique du poste à pourvoir, possibilité de pourvoir l’emploi par un agent contractuel, par une nouvelle délibération du conseil municipal, sur le fondement de l’article 3-3 de la loi précitée.

 8 emplois d’agent d’éveil en crèche à temps complet ou à temps partiel

o Cadre d’emplois des agents sociaux territoriaux

o Agent d’éveil

 21 emplois d’agent spécialisés des écoles maternelles à temps complet

o Cadre d’emplois des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles

o Agent spécialisé des écoles maternelles

FILIERE SPORTIVE – 2 EMPLOIS (2 postes à temps complet)

 1 emploi de responsable de service à temps complet ou à temps partiel

o Cadre d’emplois des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives

o Fonctions de responsable de service, pilotage de l’activité et management d’équipe

o En fonction de l’expertise spécifique du poste à pourvoir, possibilité de pourvoir l’emploi par un agent contractuel, par une nouvelle délibération du conseil municipal, sur le fondement de l’article 3-3 de la loi précitée.

 1 emploi d’éducateur des activités physiques et sportives à temps complet ou à temps partiel

o Cadre d’emplois des éducateurs des activités physiques et sportives

o Fonctions d’éducateur des activités physiques et sportives

o En fonction de l’expertise spécifique du poste à pourvoir, possibilité de pourvoir l’emploi par un agent contractuel, par une nouvelle délibération du conseil municipal, sur le fondement de l’article 3-3 de la loi précitée.

FILIERE CULTURELLE – 8 EMPLOIS (8 postes à temps complet)

 1 emploi de directeur de service à temps complet ou à temps partiel

o Cadre d’emplois des bibliothécaires territoriaux

o Fonctions de direction de l’action culturelle, pilotage de l’activité et management d’équipe (médiathèque, archives, cinéma, événementiel)

o En fonction de l’expertise spécifique du poste à pourvoir, possibilité de pourvoir l’emploi par un agent contractuel, par une nouvelle délibération du conseil municipal, sur le fondement de l’article 3-3 de la loi précitée.

 1 emploi de responsable de service à temps complet ou à temps partiel

o Cadre d’emplois des assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des bibliothèques

o Fonctions de responsable du service des archives12

o En fonction de l’expertise spécifique du poste à pourvoir, possibilité de pourvoir l’emploi par un agent contractuel, par une nouvelle délibération du conseil municipal, sur le fondement de l’article 3-3 de la loi précitée.

 6 emplois d’assistants du patrimoine et des bibliothèques à temps complet ou à temps partiel

o Cadre d’emplois des assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des bibliothèques, des adjoints territoriaux du patrimoine et des bibliothèques

o Assistants médiathèque

o En fonction de l’expertise spécifique du poste à pourvoir, possibilité de pourvoir l’emploi par un agent contractuel, par une nouvelle délibération du conseil municipal, sur le fondement de l’article 3-3 de la loi précitée.

FILIERE ANIMATION – 4 EMPLOIS (4 postes à temps complet)

 4 emplois d’agent d’animation

o Cadre d’emplois des adjoints territoriaux d’animation

o Fonctions d’agent d’animation environnement, services techniques, installations sportives et festives

FILIERE POLICE MUNICIPALE – 29 EMPLOIS (29 postes à temps complet)

 2 emplois de chef de service de police municipale

o Cadre d’emplois des chefs de service de police municipale

o Fonctions d’adjoint au directeur de la prévention, de la sécurité et de la police municipale

 15 emplois de brigadiers de police municipale

o Cadre d’emplois des agents de police municipale

o Fonctions de policier municipal

 12 emplois de gardiens/brigadiers de police municipale

o Cadre d’emplois des agents de police municipale

o Fonctions de policier municipal

HORS FILIERE – NON TITULAIRES HORAIRE – (18 postes horaire)

 4 postes d’intervenants surveillance et animateurs sportifs

 14 postes d’intervenants sécurité à l’entrée et la sortie des écoles

Vu l’avis favorable du Comité Technique en date du 7 juin 2018,

Monsieur le Maire propose d’adopter la création, pour régularisation, de l’ensemble des emplois ainsi proposée, et de dire que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans ces emplois seront inscrits au budget, chapitre 012.

Adopté à l’unanimité

10. Recueil de l’avis des représentants de la collectivité et fixation du nombre de

représentants titulaires du personnel et de la collectivité auprès du comité technique, sur

le maintien du paritarisme au sein de cette instance et le maintien d’un CT et d’un CHSCT commun entre la ville et le CCAS d Châteauneuf-les-Martigues

Jean-Baptiste SAGLIETTI expose qu’en application de l’article 1er du décret n° 85-565 du 30 mai 1985 modifié, l’organe délibérant de la collectivité doit fixer le nombre de représentants titulaires du personnel auprès du comité technique, après consultation des organisations syndicales,

En application de l’article 26 dudit décret, l’organe délibérant de la collectivité peut prévoir le recueil par le comité technique de l’avis des représentants de la collectivité,

Considérant qu’au 1er janvier 2018, l’effectif total des agents titulaires, stagiaires, non titulaires et agents de droit privé, de la commune de Châteauneuf-les-Martigues et du CCAS de Châteauneuf les Martigues, est le suivant : 13

COLLECTIVITE

EFFECTIFS NBRE DE

FEMMES

NBRE

D’HOMMES

COMMUNE* 439 303 136

CCAS** 7 7 0

TOTAUX 446 310 136

*hors élus, enseignants, papis-mamies trafic et vacataires DJES

**hors personnel mis à disposition par la commune

Considérant que conformément au tableau ci-dessus et à la réglementation, les parts respectives de femmes et d’hommes à respecter pour la composition des listes présentées aux élections professionnelles devront être les suivantes :

 70% de femmes

 30% d’hommes

Considérant que compte-tenu de l’effectif susvisé, le nombre de représentants du personnel peut être fixé entre 4 et 6 membres,

Il est proposé au Conseil Municipal :

 De maintenir à cinq, le nombre de représentants du personnel au sein du Comité Technique,

 De maintenir le paritarisme au sein du Comité Technique,

 De maintenir un Comité Technique et un CHSCT commun entre la ville de Châteauneuf-les- Martigues et le CCAS de Châteauneuf-les-Martigues

Ainsi le Comité Technique sera composé de cinq membres représentant les élus et de cinq membres représentant les organisations syndicales, chacun de ces membres ayant un suppléant.

Les élections de représentants des organisations syndicales au Comité Technique se dérouleront le 6 décembre 2018.

Monsieur le Maire propose de fixer à cinq le nombre de représentants titulaires du personnel au sein du Comité Technique, chacun de ces membres ayant un suppléant ; et de maintenir le paritarisme au sein du Comité Technique. Il propose également de fixer à cinq le nombre de représentants de la collectivité au sein du Comité Technique, chacun de ces membres ayant un suppléant, et de maintenir un Comité Technique et un CHSCT commun entre la ville de Châteauneuf-les-Martigues et le CCAS de Châteauneuf- les-Martigues

Adopté à l’unanimité

11. Approbation de l’annexe 8 du règlement intérieur de la ville de Châteauneuf-les-Martigues,

relative au règlement intérieur du centre la supervision urbaine, et mise à jour de la liste

des annexes au règlement intérieur

Jean-Baptiste SAGLIETTI explique que le présent règlement intérieur est destiné à organiser la vie et les conditions d'exécution du travail au sein du Centre de Supervision Urbain. Il s'applique à tous les personnels exerçant leur activité professionnelle au sein du CSU, quel que soit leur statut.

Un exemplaire du présent règlement a été remis à chaque agent du CSU et en outre affiché à une place accessible dans le local du CSU.

Tout agent recruté ultérieurement à son entrée en vigueur en recevra également un exemplaire. Ce règlement sera annexé au règlement intérieur des services de la collectivité dès son adoption. En conséquence, la liste des annexes du règlement intérieur des services de la collectivité mise à jour, comporte les pièces suivantes : 14

Annexe 1 Protocole 2017 sur l’aménagement et la réduction du temps de travail

Annexe 1-2 Avenant n°1 au Protocole 2017 relatif à l’organisation spécifique du temps de travail pour la police municipale, le CSU, la crèche des Oisillons, la crèche l’Ilot Pitchouns, les écoles maternelles et les agents festivités et sonorisation

Annexe 2 Règlement des congés (en cours d’actualisation)

Annexe 3 Autorisations exceptionnelles d’absence

Annexe 4 Règlement intérieur fixant les conditions d’utilisation des véhicules municipaux

Annexe 5 Note relative au droit de retrait et danger grave et imminent

Annexe 6 Note relative au port des équipements de protection individuelle et des vêtements professionnels

Annexe 7 Liste des bâtiments disposant d’un registre de santé et de sécurité au travail

Annexe 8 Règlement intérieur du Centre de Supervision Urbain

Monsieur le Maire demande d’approuver le règlement intérieur du Centre de Supervision Urbain, annexe 8 du Règlement intérieur de la collectivité, et d’approuver la mise à jour de la liste des pièces annexées au Règlement intérieur des services de la ville de Châteauneuf-les-Martigues

Adopté à la majorité (2 votes contre de Thierry BEL BALDO et de Jean-François BOURDIN)

12. Prise en charge financière des visites médicales relatives à l’aptitude à la conduite et

remboursement des dites visites aux agents amenés à conduie des véhicules spéciaux dans le cadre de leurs fonctions

Jean-Baptiste SAGLIETTI explique que dans le cadre de leurs activités professionnelles, certains agents affectés dans le service des installations sportives et festives et des services techniques, utilisent leur permis de conduire catégorie C/groupe lourd, pour transporter du matériel.

Le permis C autorise la conduite des véhicules affectés au transport de marchandises ou de matériel dont le PTAC est supérieur à 7,5 tonnes.

A ce titre, les intéressés sont obligatoirement soumis à un contrôle médical périodique qui ne peut être diligenté que par un médecin agréé par la préfecture.

La périodicité de ce contrôle dépend de l’âge du conducteur et de la catégorie du permis de conduire, et porte non seulement sur l’aptitude physique, mais aussi sur les aptitudes cognitives et sensorielles.

Considérant que ces permis sont indispensables pour le bon fonctionnement des services de la collectivité, que la sécurité sociale ne rembourse pas cet examen, et compte tenu que les médecins experts exigent que les agents fassent l’avance des frais, il convient d’adopter le principe de la prise en charge financière de ces visites médicales par la commune et, sur présentation d’un justificatif établi par le médecin, le remboursement au bénéfice des agents concernés. (Tarif du contrôle en vigueur au 1er janvier 2018 : 36 euros).

Monsieur le Maire propose d’adopter le principe de la prise en charge financière des visites médicales relatives à l’aptitude à la conduite pour les permis de catégorie C, et de décider le remboursement de ces visites médicales au bénéfice des agents concernés, sur présentation d’un justificatif du médecin, et d’inscrire les crédits nécessaires aux budgets des années concernées, sur le compte 6475.

Adopté à l’unanimité

13. Recrutement d’intervenants contractuels horaires chargés des animations sportives,

culturelles et artistiques auprès de la DJES, et fixation du taux horaire de rémunération

Jean-Baptiste SAGLIETTI explique que dans le cadre des missions du service Coordination Animation Jeunesse, il appartient à la collectivité d’assurer l’enseignement des activités sportives et de pleine nature, pendant le temps scolaire et extra-scolaire.

Conformément à la réglementation en la matière, les personnels chargés de l’encadrement et l’enseignement desdites activités doivent obligatoirement être titulaires d’un Brevet d’Etat d’Educateur Sportif (BE ou BPJEPS), diplôme de niveau IV ;15

Considérant que les besoins impératifs du service établis par cycles à chaque rentrée scolaire, justifient le recours au recrutement d’agents contractuels sur la base de vacations horaires et

qu’il convient de fixer la rémunération horaire en adéquation avec le niveau de diplôme exigé.

Il est proposé de fixer à quatre, le nombre maximum d’intervenants contractuels pour assurer les animations sportives, culturelles et artistiques auprès de la DJES et de fixer le taux horaire de rémunération des intervenants à 18,66 € brut de l’heure, augmenté de l’indemnité de congés payés égale à 10% du salaire brut mensuel.

Monsieur le Maire propose de l’autoriser à recruter des intervenants contractuels, et de fixer à quatre, le nombre maximum d’intervenants contractuels pour assurer les animations sportives, culturelles et artistiques auprès de la DJES. Il propose également de fixer le taux horaire de rémunération des intervenants à 18,66 € brut de l’heure, augmenté de l’indemnité de congés payés égale à 10% du salaire brut mensuel, et de dire que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents recrutés dans ces emplois seront inscrits au budget, chapitre 012.

Adopté à l’unanimité

14. Cession à la SCI la Garde Fauconniere-des parcelles communales cadastrées BV113 et

BV114 sise ai lieu-dit la Fauconniere

Jean-Baptiste SAGLIETTI expose que la ville de Châteauneuf les Martigues est propriétaire des parcelles sises au lieu-dit «la Fauconnière» classées en zone d'activités économiques et cadastrées section BV n°113 et 114 pour une superficie de 535 m².

Ces parcelles sont actuellement comprises dans la propriété de la S.C.I La Garde Fauconnière.

Par lettre reçue en Mairie le 16 Janvier 2018, la S.C.I La Garde Fauconnière a manifesté son intention d'acquérir ces terrains d'une superficie globale de 535 m² en vue de régulariser sa situation sur le terrain.

Par lettre en date du 26 Avril 2018 la ville a demandé l'évaluation de ces parcelles au service de France Domaine. Ce dernier n'ayant pas répondu dans le délai d’un mois qui lui est imparti, le Conseil Municipal peut valablement délibérer.

Il a donc été proposé de céder les parcelles à la S.C.I La Garde Fauconnière, qui a donné son accord par lettre en date du 1er juin 2018, pour une acquisition au prix de 10,00 €/m² soit un prix global de 5 350,00 € et pour la prise en charge des frais d’acquisition.

Monsieur le Maire demande d’autorise la cession à la S.C.I La Garde Fauconnière des parcelles communales cadastrées section BV n°113 et 114 sises au lieu-dit « la Fauconnière», d'une superficie globale de 535 m², au prix global de 5 350 €, et de l’autoriser ou l'un de ses adjoints à remplir toutes formalités et à signer tous documents et actes nécessaires à cette cession. Il propose de dire que tous les frais relatifs à cette cession seront supportés par la S.C.I La Garde Fauconnière et de désigner l’office notarial de Châteauneuf-les-Martigues, pour l'accomplissement de toutes les formalités, la rédaction et la passation de l'acte à intervenir.

Adopté à l’unanimité

15. Cession à Monsieur et Madame Joseph FABIANI de la parcelle communale cadstrée BK

N°205 (EX BK N°82) sise au lieu-dit montée de la Placette

Jean-Baptiste SAGLIETTI explique que la ville de Châteauneuf les Martigues est propriétaire de la parcelle sise au lieu-dit « Montée de la Placette» classée en zone d’agglomération très dense et cadastrée section BK n°205 (ex BK n° 82) pour une superficie de 92 m².

Par lettre reçue en Mairie le 02 Janvier 2017, Monsieur et Madame Joseph FABIANI ont manifesté leur intention d'acquérir cette bande de terrain d'une superficie globale de 92 m², comprise dans leur propriété, en vue de régulariser sa situation sur le terrain.

Un relevé parcellaire et un dossier de division de propriété a donc été dressé, aux frais de Monsieur et Madame Joseph FABIANI, par Monsieur PREAU, Géomètre Expert, desquels il ressort la référence cadastrale suivante pour le terrain communal, BK 205, pour une superficie de 92 m² à remembrer à la propriété de Monsieur et Madame Joseph FABIANI.

Par lettre en date du 26 Avril 2018 la ville a demandé l'évaluation de cette parcelle au service de France Domaine. Ce dernier n'ayant pas répondu dans le délai d’un mois qui lui est imparti, le Conseil Municipal peut valablement délibérer.16

Il a donc été proposé de céder la parcelle à Monsieur et Madame Joseph FABIANI, qui ont donné leur accord par lettre en date du 1er juin 2018, pour une acquisition au prix de 10,00 €/m² soit un prix global de 920,00 € et pour la prise en charge des frais d’acquisition.

Monsieur le Maire propose d’autoriser la cession à Monsieur et Madame Joseph FABIANI de la parcelle communale cadastrée section BK n°205 (ex BK n° 82) sise au lieu-dit « Montée de la Placette», d'une superficie globale de 92 m², au prix global de 920 €, e de l’autorise ou l'un de ses adjoints à remplir toutes formalités et à signer tous documents et actes nécessaires à cette cession. Il propose également de dire que tous les frais relatifs à cette cession seront supportés par Monsieur et Madame Joseph FABIANI, et de désigner l’office notarial de Châteauneuf-les-Martigues, pour l'accomplissement de toutes les formalités, la rédaction et la passation de l'acte à intervenir.

Adopté à l’unanimité

16. Acquisition à la SAFER d’un terrain cadastré section AY N°63 sis lieu-dit Tallan à Châteauneuf-les-Martigues

Jean-Baptiste SAGLIETTI expose que dans le cadre d’un avis d’appel à candidatures, la SAFER a

proposé à la commune l’acquisition d’un terrain cadastré, section AY n°63 au lieu-dit « TALLAN » d’une superficie totale de 4 570 m² au prix de 20 800,00 € HT.

Par lettre du 2 février 2018, la ville a fait connaitre son intention d’acquérir cette parcelle en vue d’une mise

à disposition à l'association Graines de Soleil, qui œuvre à l’insertion sociale par le biais de la production agricole.

Une promesse d’achat a été signée le 19 Mars 2018 mais la réalisation de celle-ci ne pourra se faire que

si la SAFER le demande par lettre recommandée avec accusé de réception au Notaire instrumentaire, Étude Notariale de MARIGNANE, et ce, avant la date d’échéance fixée au 30 septembre 2018.

Monsieur le Maire demande d’approuver l’acquisition à la SAFER Provence Alpes Côte d’Azur d’un terrain cadastré, section AY n° 63 au lieu-dit « TALLAN » d’une superficie totale de 4 570 m² au prix de 20 800,00 € HT, pour autant que la SAFER le demande par lettre recommandée avec accusé de réception au Notaire instrumentaire, Étude Notariale de MARIGNANE, et de dire que la dépense nécessaire à cette acquisition sera couverte par les crédits ouverts au budget communal. Il propose également de l’autoriser ou un de ses adjoints, à remplir toutes les formalités et à signer l’acte à intervenir, et de désigner l’Étude Notariale de Châteauneuf-les-Martigues, pour dresser l’acte correspondant, e de l’autoriser à louer cette parcelle à l'Association Graines de Soleil, organisme agréé par la SAFER, conformément au prix moyen fixé dans l’arrêté préfectoral annuel en la matière.

Adopté à l’unanimité

17. Dénomination de voie communale ouverte à la circulation longueur de la voirie communale

Jean-Baptiste SAGLIETTI explique que bien qu'aucun texte ne régisse l'obligation de dénommer une voie publique ou privée, la dénomination des voies publiques ou privées répond à une nécessité d'intérêt général.

Ainsi, il est proposé au Conseil Municipal de dénommer la voie suivante repérée sur le plan joint et d'autoriser Monsieur le Maire à prendre les dispositions pour l'application de la présente délibération :  Allée des Temps Salins

Compte tenu de cette nouvelle voie d’une longueur de 110 mètres, la longueur totale de la voie communale s'établit à : 17

Ensemble des voies (délibération conseil municipal du 28/06/2016)

dont :

 voies de la METROPOLE AMP

 voies publiques ou privées non transférées

84 527,50 m

66 187,50 m

18 340,00 m

 longueur nouvelle voie 110,00 m

TOTAL

dont :

 voies de la METROPOLE AMP

 voies publiques ou privées non transférées

84 637,50 m

66 187,50 m

18 5

0

,

0

0

m

Monsieur le Maire demande d’approuver la dénomination de la voie proposée ci-dessus, et d’arrêter la longueur de la voirie de la commune à 84 637,50 m.

Adopté à l’unanimité

18. Convention de projet urbain partenarial, à signer entre la Métropole Aix-Marseille-

Provence et la SCCV IMO CATALAN, nécessaire à l’opération immobilière située secteur Laure Charité à Châteauneuf-les-Martigues

Jean-Baptiste SAGLIETTI explique que le Plan Local d'Urbanisme de la commune prévoit au travers d'une orientation d'aménagement spécifique, le développement des quartiers situés à l'Est du territoire et notamment au lieu-dit « La Bastide Neuve », les objectifs poursuivis concourant notamment à accroître l'offre de logements, à diversifier les formes d'habitat et à renforcer la mixité urbaine et sociale.

Pour accompagner le développement de ce secteur, la Métropole Aix-Marseille-Provence a signé en 2013 deux conventions de Projet Urbain Partenarial permettant l’aménagement du quartier par la réalisation d’une première phase de voies et réseaux primaires (avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny) La SCCV IMMO Catalan envisage aujourd’hui la réalisation d‘un programme immobilier à vocation d’habitats mixtes comportant 48 logements dont 15 logements sociaux pour une surface de plancher de 3 850 m².

Dans ce cadre, la Métropole Aix-Marseille-Provence et la SCCV IMMO Catalan se sont rapprochées aux fins de conclusion d’un Projet Urbain Partenarial lié à l’opération de construction, permettant une seconde phase de réalisation de voiries et réseaux du secteur.

La procédure de PUP, prévue en application des dispositions du Code de l'Urbanisme, a pour objet la détermination des conditions et modalités de prise en charge financière des équipements publics, à réaliser par la collectivité, et nécessaires à l’opération immobilière précitée, à l'intérieur du périmètre défini sur le plan annexé.

Le programme des équipements publics à réaliser au titre du Projet Urbain Partenarial dénommé « Laure élargie » est fixé par la convention de PUP. Il comprend la mise en œuvre de voiries nouvelles inscrites au Plan Local d’Urbanisme, ainsi que les réseaux secs et humides y afférents. La convention de PUP détermine également les conditions et modalités de prise en charge financière des équipements publics devant être réalisés par la Métropole.

Pour ce qui est de la compétence communale d’éclairage public, il est envisagé de conclure ultérieurement une convention de délégation de maîtrise d'ouvrage à la Métropole Aix-Marseille-Provence pour la réalisation de cet ouvrage, qui, une fois achevé sera géré par la commune. Il est précisé que les coûts inhérents au réseau d’éclairage public sont pris en charge à 100 % par l’opérateur privé dans le cadre du PUP

La convention de PUP est à signer entre la Métropole Aix-Marseille-Provence et la SCCV IMMO Catalan, en présence de la commune de Châteauneuf-les-Martigues. 18

Monsieur le Maire propose d’emettre un avis favorable à la mise en œuvre de la convention de Projet Urbain Partenarial, à signer entre la Métropole Aix-Marseille-Provence et la SCCV IMMO Catalan, en présence de la commune de Châteauneuf-les-Martigues, définissant les conditions et modalités de prise en charge financière des équipements publics, à réaliser par la collectivité, et nécessaires à l’opération immobilière précitée, et de l’autoriser ou l’un de ses adjoints à intervenir à la convention et à la signer, ainsi que de l’autoriser ou l’un de ses adjoints à remplir toutes formalités ultérieures en vue de l'établissement d'une convention de délégation de maîtrise d'ouvrage à la Métropole Aix-Marseille-Provence pour la réalisation des travaux relevant de la compétence communale et à signer ladite convention à intervenir.

Adopté à la majorité (2 votes contre de Thierry BEL BALDO et de Jean-François BOURDIN)

19. Tarification applicable aux familles pour la restauration scolaire et l’accueil périscolaire

durant l’année scolaire 2018-2019

Monsieur le Maire propose à l’Assemblée de reconduire les tarifs de la restauration scolaire, et de l’accueil périscolaire, à l'identique de ceux de l'année scolaire dernière, pour la période du 1er septembre 2018 au 31 août 2019.

Le prix des repas servis dans les restaurants scolaires de la commune et de l’accueil périscolaire est fixé en fonction du quotient familial.

Le quotient familial est calculé selon les règles déterminées dans l’état ci-dessous.

Tranche Quotient

Familial

Tarifs repas

2017/2018

Accueil périscolaire

Tarif

ticket

Cotisation

annuelle

1 (A) 0-350 2,40 € 1,40 € 20 €

2 (B) 351-550 2,50 € 1,50 € 30 €

3 (C) 551-750 2,70 € 1,60 € 40 €

4 (D) 751-950 3,00 € 1,70 € 50 €

5 (E) 951-1150 3,35 € 1,80 € 60 €

6 (F) 1151 3,55 € 1,90 € 70 €

Extérieurs et Occasionnel (-10

à l'année)

3,95 € 2,00 € 80 €

Repas non prévu

4,55€

Repas Enseignants

4,55 €

Monsieur le Maire demande d’adopter les tarifs de restauration et le l’accueil périscolaire suivant le tableau ci-dessus, et d’approuver les modalités de calcul des participations familiales en fonction du quotient familial et suivant le tableau ci-dessus.

Adopté à l’unanimité 19

20. Transports scolaires – signature d’une convention avec la Métropole Aix-Marseille- Provence 2018-2022

Monsieur le Maire explique que la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 (dite « loi NOTRe ») induit une nouvelle répartition des compétences en matière de transport public.

Il en découle en particulier que les compétences du Département des Bouches-du Rhône en matière de transport interurbain et scolaires sont transférées à la Métropole Aix-Marseille-Provence à compter du 1er janvier 2017 sur son ressort territorial.

Au titre de cette loi, la Métropole récupère dès le 1er septembre 2017, la compétence des transports scolaires du ressort territorial de la Métropole.

La plupart des EPCI ainsi que le Conseil Départemental avant la création de la Métropole avaient conclu avec toutes les communes des conventions d’autorités organisatrices de second rang (AO2) pour offrir aux usagers du transport scolaire et à leur famille un service de proximité.

Or, dans la perspective d’harmoniser progressivement l’organisation des transports scolaires sur le territoire métropolitain, il est proposé d’approuver par la présente délibération une convention d’autorité organisatrice de second rang conclue entre la Métropole et chaque commune.

Dans ce cadre, les communes seront les relais de la Métropole auprès des différentes instances locales (établissement scolaire, parents d’élèves ...) dans son effort d’optimisation des services de transport. Elles seront également chargées d’informer les usagers, d’instruire les dossiers, de percevoir le produit des ventes de titres scolaires.

Cette convention devrait être exécutoire à partir de la rentrée prochaine.

Elle est conclue pour une durée de 5 ans.

Elle pourra être résiliée par l’une ou l’autre des deux parties, sous réserve d’un préavis de trois mois avant l’expiration de l’année scolaire en cours

Monsieur le Maire propose de l’autoriser à signer la convention concernant l’organisation des transports scolaires avec la Métropole d’Aix-Marseille-Provence

Adopté à la majorité (2 votes contre de Thierry BEL BALDO et de Jean-François BOURDIN)

21. Tarification transports scolaires 2018-2019

Monsieur le Maire explique que la Métropole Aix-Marseille-Provence a récupéré dès le 1er septembre 2017, l’ensemble de la compétence des transports scolaires du ressort territorial de la Métropole (les compétences du Département des Bouches-du Rhône en matière de transport interurbain et scolaires ayant été transférées à la Métropole).

Aussi les élèves de la commune sont maintenant tous scolarisés dans des établissements relevant du territoire de la compétence de la Métropole Aix Marseille Provence, hormis quelques élèves qui utilisent des transports en dehors du ressort de la métropole qui relèvent de la Région.

Il est proposé à l’assemblée de fixer la contribution financière demandée aux élèves et étudiants de moins de 26 ans, en fonction des tarifs appliqués aux villes par la Métropole Aix Marseille Provence et la Région Provence Alpes Côte d’Azur, sous réserve de modifications éventuelles de la part des autorités organisatrices, cette contribution financière est décrite dans les tableaux ci-dessous. 20

METROPOLE MARSEILLE PROVENCE

TARIFICATION POUR ELEVES DES ECOLES/COLLEGES/LYCEES jusqu’au bac,

qui utilisent les transports scolaires du ressort de la métropole Aix Marseille Provence

PASS SCOLAIRE SANS RTM et PASS SCOLAIRE AVEC RTM

 inscriptions à partir du 9 juillet 2018 jusqu'au 31 décembre 2018  ou inscription à partir du 9 juillet 2018 jusqu'au 31 mars 2019 pour changement d'affectation scolaire en cours d'année scolaire ou pour déménagement en cours d’année scolaire

Produit Tarif MPM Familles Ville Taux de prise en

charge de la Ville

Abonnement annuel Primaire

(maternelle et élémentaire) 60 € gratuit 60 € 100 %

Abonnement annuel Secondaire

(collège et lycée) 60 € gratuit 60 € 100 %

Abonnement annuel Secondaire

Boursier 30 € gratuit 30 € 100 %

Abonnement annuel CMUC

(Couverture Maladie Universelle

Complémentaire)

30 € gratuit 30 € 100 %

Abonnement annuel Famille

Nombreuse (3 enfants et plus) 48 € gratuit 48 € 100 %

Abonnement annuel Secondaire +

RTM 220 € 80 € 110 € 50 %

Abonnement annuel Secondaire

Boursier +RTM 110 € gratuit 110 € 100 %

Abonnement annuel CMUC

(Couverture Maladie Universelle

Complémentaire) +RTM

110 € gratuit 110 € 100 %

Abonnement annuel Famille

Nombreuse (3 enfants et plus) +

RTM

176 €

66 € 132 € 75 % 21

METROPOLE MARSEILLE PROVENCE

TARIFICATION POUR ETUDIANTS DE MOINS DE 26 ANS

PASS ANNUEL JEUNE

Pas de distinction entre Boursiers et non Boursiers

Monsieur le Maire explique qu’il y a eu un ajout (+RTM dans la dernière colonne) dans le tableau ci- dessous.

Produit Tarif MPM Familles Ville Taux de prise en

charge de la Ville

Abonnement annuel étudiant +

RTM 220 € 100 € 120 € 54,54 %

Abonnement annuel étudiant

Boursier +RTM 220 € 70 € 150€ 68,18 %

Abonnement annuel étudiant

CMUC (Couverture Maladie

Universelle Complémentaire) +

RTM

110 € gratuit 110 € 100 %

Abonnement annuel étudiant

Famille Nombreuse (3 enfants et

plus) + RTM

176 € 100 € 76 € 43,18 %

DUPLICATAS (remplacement de la carte pour perte ou vol) :

Montant de 10 €

INDEMNITES KILOMETRIQUES

Des indemnités kilométriques sont octroyées aux élèves qui ne peuvent pas utiliser de transport collectif scolaire ou non scolaire,

Le montant est de 0,12€ par kilomètre

REGION PROVENCE ALPES COTE D’AZUR

TARIFICATION POUR ELEVES DES ECOLES/COLLEGES/LYCEES jusqu’au bac,

qui utilisent les transports scolaires en dehors du ressort de la métropole Aix Marseille Provence

Produit Tarif

REGION Familles Ville

Taux de prise en

charge de la Ville

Abonnement annuel élève demi-

pensionnaire 110 € gratuit 110 € 100 %

Abonnement annuel élève

interne 80€ gratuit 80 € 100 %

Abonnement annuel élève dont

le quotient familial est inférieur à

700€

10 € gratuit 10 € 100 %

Monsieur le Maire demande de l’autoriser à appliquer cette politique tarifaire pour les transports scolaires durant l’année scolaire 2018/2019, ainsi que les modalités de prise en charge définies par la ville aux taux fixés dans les tableaux ci-dessus.

Adopté à la majorité (2 votes contre de Thierry BEL BALDO et de Jean-François BOURDIN)22

22. Changement organisation temps hebdomadaire scolaire

Monsieur le Maire explique que depuis la rentrée scolaire 2017-2018, la ville de Châteauneuf les Martigues a opté pour une répartition des heures d’enseignement hebdomadaire sur huit demi-journées redistribuées sur quatre jours. En début d’année scolaire, à la demande du corps enseignant, favorable à une matinée de travail plus longue pour un meilleur enseignement, la ville a mené une concertation auprès des familles afin de recueillir leur avis sur un changement des horaires scolaires.

Les résultats de l’enquête ont révélé l’avis favorable d’une très grande majorité des familles (76,50%) pour un changement des horaires scolaires dès la rentrée scolaire 2018-2019. Les conseils d’école dans une grande majorité ont été également favorables à cette formule.

La proposition d’organisation du temps scolaire hebdomadaire que la ville souhaiterait voir mise en œuvre pour l’ensemble des écoles préélémentaires et élémentaires de la ville de Châteauneuf-les-Martigues à la rentrée prochaine, est donc la suivante :

8h30-12h00 et 14h00-16h30 les lundis, mardis, jeudis et vendredis, pour l’ensemble des groupes scolaires sous réserve de la validation du Conseil Départemental de l’Education Nationale.

Les règlements de fonctionnement de la restauration scolaire et de l’accueil périscolaire tiendront compte de ces modifications dès la rentrée 2018.

Vu l’avis favorable de la Commission de l’Enseignement, de la Jeunesse et des Sports du 4 juin 2018

Monsieur le Maire demande d’approuver la proposition d’organisation du temps hebdomadaire scolaire présentée pour une application à la rentrée scolaire 2018/2019, sous réserve de la validation définitive par le DASEN au mois de juillet 2018.

Adopté à l’unanimité

23. Avenant à la tarification – prestations associations sportives 2018

Monsieur le Maire explique que les associations sportives mettent en œuvre diverses activités en

partenariat avec le service Coordination Animations Jeunesse lors du temps extrascolaire,

- dans le cadre du Pack’sports, le mercredi durant l’année scolaire

- dans le cadre de l'organisation des stages multi-activités durant les vacances scolaires.

En 2018, pour chaque prestation réalisée, il est décidé que les montants suivants seraient alloués pour

une séance de 3 heures :

- 75 € la séance à MAT.P COACHING

- 75 € la séance à Jeunesse Sportive Châteauneuf le Mède (JSCM)

Les associations sportives interviennent également durant l'année scolaire, lors d’activités en partenariat avec le service Coordination Animations Jeunesse sur le temps scolaire.

En 2018, pour chaque prestation réalisée, il est décidé que les montants suivants seraient alloués pour

une séance de 1,5 heure :

37,5 € la séance MAT.P COACHING

37,5 € la séance Jeunesse Sportive Châteauneuf le Mède (JSCM)

Ces crédits seront versés à l'association concernée à l’issue de chaque prestation, sur présentation d’une

facture détaillée.

La dépense qui en découlera sera prélevée au budget 2018, sur le budget Coordination Jeunesse, au

chapitre 65, article 6042, fonction 253 ou 255.

Monsieur le Maire demande d’adopter les montants des prestations 2018, telles qu’indiquées ci-dessus, et d’autoriser le prélèvement des dépenses qui en découleront sur le budget communal, et de dire que les crédits correspondant sont prévus et inscrit au budget de l’année considérée.

Adopté à l’unanimité

24. Tarification Pack'sport 2018-201923

Monsieur le Maire expose que dans le cadre de la politique sportive de la ville, le service Coordination Animation Jeunesse et les partenaires associatifs locaux, proposera pour l’année scolaire 2018/2019, des activités d’initiation et de découverte sportive regroupées sous le nom de « Pack’Sports », ceci, tous les mercredis de 9h à 11h30 pour les CE2/CM2 et de 13h30 à 16h00 pour les Grandes sections à CE1, en dehors des vacances scolaires.

Les inscriptions au Pack’Sports s’effectueront à la Direction Jeunesse Education et Sports.

La participation financière des familles est fixée à 20 € pour l’année scolaire 2018-2019. Cette participation sera perçue par la régie de recettes pour l’encaissement des produits générés par les activités extra-scolaires

Monsieur le Maire demande d’adopter la tarification applicable aux familles pour le Pack’Sports durant l'année scolaire 2018-2019, et d’autoriser la perception de la participation des familles par la régie de recettes activités extra-scolaires

Adopté à l’unanimité

25. Règlement intérieur Pack'sport 2018-2019

Monsieur le Maire expose que la ville a mené une réflexion afin d'apporter des modifications dans

l'organisation du Pack’Sport et des modalités de son règlement intérieur.

Ce document explique aux familles les modalités d'inscription, les règles de fonctionnement et

d'organisation du Pack’Sport, les modalités de règlement, ainsi que les règles de comportement à respecter par l'enfant.

Ce règlement intérieur (voir document en annexe) sera joint au dossier d'inscription et les familles devront,

par signature sur le règlement, attester en avoir pris connaissance.

Monsieur le Maire demande d’approuver et d'adopter les modalités du nouveau règlement intérieur du Pack’Sport

Adopté à l’unanimité

26. Analyse des besoins sociaux du CCAS de Châteauneuf-les-Martigues

Valérie GUARINO explique que les centres communaux d’action sociale procèdent au moins une fois dans l’exercice d’un mandat à une analyse des besoins sociaux (ABS) de l’ensemble de la population qui relève des CCAS, et notamment de ceux des familles, des jeunes, des personnes âgées, des personnes handicapées et des personnes en difficulté. Cette analyse fera l’objet d’un rapport présenté en Conseil Municipal.

Le CCAS de Châteauneuf-les-Martigues engage une démarche d’Analyse des Besoins Sociaux.

Ce diagnostic social doit permettre de recenser les besoins sociaux du territoire. Les résultats de cette

analyse seront enrichis par les apports du CCAS, des services de la ville et de ses partenaires, à partir de la connaissance qu’ils ont des problématiques de leur territoire et des actions qu’ils mettent déjà en œuvre.

La démarche de cette analyse des besoins sociaux comportera 2 volets :

A : Une analyse statistique :

Elle aboutira au diagnostic social dont les attendus sont les suivants :

- Procéder au constat des besoins sociaux

- Etablir un état des lieux de l’existant

- Dresser un « portrait social » de la ville

- Mettre en place des indicateurs

B. Une analyse qualitative sur 2 ou 3 problématiques jugées prioritaires parmi les besoins sociaux mis en évidence.

La présentation du rapport ABS sera faite au Conseil d’Administration du CCAS et au Conseil Municipal.24

Monsieur le Maire demande d’informer les membres du Conseil Municipal de la démarche d’Analyse des Besoins Sociaux, et de prendre acte de la démarche d’Analyse des Besoins Sociaux. Il demande également d’informer les membres du conseil municipal que le bureau d’études COMPAS a été choisi pour effectuer l’ABS et d’indiquer que le rapport final fera l’objet d’une communication au Conseil Municipal

Le Conseil Municipal prend Acte

27. Démission de l’APIE et adhésion de la commune au GIP « Mission locale de l’Est Etang de Berre »

Stéphane GOUPIL explique que depuis 2009 la commune est adhérente de l’association pour l’Insertion et l’Emploi (APIE) qui assure la fonction de mission locale pour le Pays de Martigues et une partie de la côte bleue.

Or, depuis une dizaine d’années le positionnement de Châteauneuf-les-Martigues entre le Littoral Sud de l’Etang de Berre et le pôle économique majeur de Marignane-Vitrolles organise l’accès à l’emploi de ses habitants et notamment des jeunes.

Cette analyse issue des travaux d’études réalisés pour l’élaboration du Projet d’Aménagement du Développement Durables du Plan Local d’Urbanisme intercommunal, nous a amené à constater que notre appartenance à la mission locale du Pays de Martigues était une scorie au regard de la composition du Conseil de Territoire de Marseille Provence et de celle de notre P.L.I.E.

De surcroît, d’un point de vue juridique et technique le statut de groupement d’intérêt public (GIP) nous semble bien plus pertinent que le statut associatif au regard des enjeux de développement économique et d’emploi.

Nous avons donc étudié la possibilité d’intégrer le GIP « Mission Locale de l’Est Etang de Berre ».

La composition en terme de partenaires institutionnels et sociaux est également plus complète au sein du GIP Est Etang de Berre comparativement à celle de l’APIE. Elle permettra de mieux répondre aux besoins de notre territoire.

Au regard de ses différents éléments, il nous paraît opportun de rejoindre le groupement d’intérêt public « Mission Locale de l’Est Etang de Berre ».

Monsieur le Maire demande de décider de la démission de la commune de l’association pour l’Insertion et l’Emploi, et de l’adhésion de la commune de Châteauneuf-les-Martigues au groupement d’intérêt public « Mission Locale de l’Est Etang de Berre ». Il demande de l’autoriser à réaliser l’ensemble des formalités, et à signer l’ensemble des documents liés à ces deux décisions, et d’organiser le transfert d’une mission locale à l’autre pour une date d’effet au 1er janvier 2019, et de mettre un terme à cette date à toutes les conventions liant la commune à l’association pour l’Insertion et l’Emploi.

Adopté à la majorité (3 votes contre de Thierry BEL BALDO et de Jean-François BOURDIN et Didier GIDDE, et 4 abstentions de Marie-Paule DELPY, Véronique BRAÊMS, Claude RIBIERE et Marc LOPEZ

28. Communication au Conseil Municipal des décisions prises dans le cadre des délégations accordées au Maire par le Conseil Municipal depuis le dernier Conseil Municipal

a) Convention avec la Fondation Maréchal de Lattre25

Une convention est signée avec la Fondation de Lattre pour le prêt d’une exposition « Le Général De Lattre et la 1ère armée Française, l’alchimie d’une victoire 1944-1945 »

b) Convention avec le Département des Bouches-du-Rhône – Archives Départementales Une convention est signée avec le Département des Bouches-du-Rhône – Archives Départementales pour le prêt de l’exposition « Ils écrivent l’histoire. La grande guerre dans les Bouches-du-Rhône »

c) Convention de formation avec l’entreprise CFM

Une convention de formation intitulée « formation MAC SST » est signée avec l’entreprise CFM. Destinée à huit agents de la collectivité pour un coût total de 594 € TTC.

d) Convention de formation avec l’entreprise CFM

Une convention de formation intitulée « formation SST » est signée avec l’entreprise CFM. Destinée à douze agents de la collectivité pour un coût total de 950,40 € TTC.

e) Convention de formation avec l’entreprise Conseil et Formation en tactique de défense Une convention de formation intitulée « Formation de bâton de défense » est signée avec l’entreprise

Conseil et Formation en tactique de défense. Destinée à 24 agents de la collectivité pour un coût total de 750 €

f) Convention de formation avec l’entreprise CFM

Une convention de formation intitulée « formation CACES R372M cat1 » est signée avec l’entreprise CFM. Destinée à cinq agents de la collectivité pour un coût total de 2880 € TTC.

g) Convention avec l’association ANAIRE THEATRE

Une convention est signée avec l’association ANAIRE THEATRE pour régler les conditions de cession des deux représentations du spectacle PAROLES D’ARCHIVES

h) Convention avec l’EURL SO LOVE

Une convention de cession du droit de représentation des retransmissions des demi-finales et de la finale de la Coupe du Monde de Football est signée avec l’EURL SO LOVE

i) Convention de partenariat avec SAISON 13

Une convention de partenariat culturel est signée pour le dispositif SAISON 13 sur la période 2018/2019 par le Département des Bouches-du Rhône

j) Convention d’intervention avec Madame Fabienne REBUA

Une convention d’intervention en matière d’animation culturelle éducative est signée avec Madame Fabienne REBUA

k) Convention d’installation avec la société CAFE DU SUD

Une convention d’installation d’un appareil de distribution automatique de boissons et denrées au cinéma est signée avec la société CAFE SUD

Le Conseil Municipal prend Acte de ces décisions.

29. Remerciements 26

Monsieur le Maire communique à l’assemblée les lettres de remerciements qu’il a reçues de la part des personnes suivantes :

- Christiane DE FELICE (Association ADEVIMAP)

- Martine PASCAL (Association de Défense contre les Nuisances de Carrières)

- Abdelhamid DAHOUN (Amicale des anciens des forces Françaises en Allemagne)

- Laure GOSSIAUX (Directrice Ecole Roger Salengro)

- Marc BERNARD (Société de chasse Total la Mède)

- Jean-Pierre RICHARD (Collectif Provence)

Monsieur le Maire lève la séance à 20 h 20.

Roland MOUREN

Maire de Châteauneuf-les-Martigues