Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - 03 2025 PV 20250203
Procès Verbal - 03 2026 PV 20260321
Procès Verbal - 03 2026 PV 20260321
Procès Verbal - 03 2026 PV 20260120
Procès Verbal - 04 2025 PV 20250311
Procès Verbal - 03 2026 PV 20260310
Procès Verbal - 03 2026 PV 20260310
Procès Verbal - 04 2025 PV 20250311
Procès Verbal - 03 2026 PV 20260120
Compte-Rendu - 03 2025 Conseil Municipal mardi 11 mars 2025 21h00
Procès Verbal - 03 2025 PV 20250203
Document publié le Lundi 3 février 2025 par la commune de Cazes-Mondenard.
Lien du pdf (Procès Verbal - 03 2025 PV 20250203)
Thèmes du document : Justice et droit, Tourisme, Institutions publiques,
1
COMMUNE DE CAZES-MONDENARD
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du lundi 03 février 2025
L’an deux mille vingt-cinq et le 03 février à 21 heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur DESCOULS Jean-Jacques, Maire.
Convocation du 30/01/2025
Nombre des membres en exercice : 15
Présents : M. DESCOULS Jean-Jacques (a reçu procuration de Mme GRIMAL Delphine), Mme PARCELLIER Dominique, M. GAYET Patrick, Mme LE JEUNE Joëlle, M. ROUGES Jean-Claude, Mme LAFON Annick, M. SENAC Alain, M. FRANCERIES Thierry, M. PAYSSOT Christophe, Mme MAUREL Cécile, Mme FERRARI Sandrine, M. BREMONT Vincent, Mme ICHES Nadège, M. BELVEZE Julien.
Absente excusée : Mme GRIMAL Delphine (a donné procuration à M. DESCOULS Jean- Jacques).
Présents : 14 Excusés : 1 Procuration : 1 Votants : 14
Mme PARCELLIER Dominique a été élue secrétaire.
Monsieur le Maire remercie les membres présents et ouvre la séance en déclarant le quorum atteint.
Procès-Verbal du 15/01/2025 : Procès-Verbal adopté à l’unanimité.
DELIBERATIONS
1. Aménagement du Centre-Bourg - Lancement de l’opération
Monsieur le Maire rappelle le projet d’aménagement du Centre-Bourg avec création d’espace public pour le secteur situé en face de la place de l’Hôtel de Ville, de l’autre côté de la Grand’Rue, dernièrement présenté en Commission Communale du 29 janvier 2025.
Il développe les objectifs de la valorisation de ce secteur en terme :
- d’amélioration de la qualité urbaine et du cadre de vie des habitants,
- de mise en valeur du patrimoine bâti local (église, restaurant, Place), dans la continuité des opérations d’aménagement du Centre-Bourg (Grand’Rue et Place) réalisées précédemment, - de maintien et développement des activités économiques existantes (attractivité commerciale), - de paysagement et végétalisation du cœur de bourg,
et d’une manière plus générale,
- de renforcement de l’attractivité et du rayonnement de la commune et donc de favorisation du tourisme.
Ouï cet exposé, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- DECIDE du lancement de l’opération d’aménagement du Centre-Bourg pour le secteur situé en face de la place de l’Hôtel de Ville,
- AUTORISE Monsieur le Maire à faire réaliser une étude de faisabilité pour déterminer l’enveloppe de travaux à envisager, 2
- AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter les subventions possibles pour la réalisation d’études pré-opérationnelles,
- DECIDE d’abandonner le projet de vente de l’immeuble situé 5 Place de l’Hôtel de Ville, propriété communale, le terrain étant inclus dans le secteur à aménager.
Lors de la Commission Communale du 29 janvier, Monsieur le Maire a exprimé sa volonté de préempter le bien situé 7 Place de l’Hôtel de Ville.
Ce souhait est partagé par la majorité des élus, 3 n’y sont pas favorables.
2. Réfection du monument aux morts : Approbation du projet, demandes de subventions, choix des entreprises
Monsieur le Maire présente le projet de rénovation du monument aux morts : nettoyage, rénovation, peinture, dallage, gravures. Les travaux (dont régie) sont estimés à 20 406,40 €.
Le plan de financement pourrait être le suivant, envisagé selon les subventions à demander et espérées :
Conseil Départemental 55 % : 11 223.52€
ONACVG 20.11 % : 4 103.00€
Le Souvenir Français 4.89% : 998.60€
Autofinancement 20 % : 4 081.28 €
TOTAL : 20 406.40 €
A l’issue de la consultation des entreprises, effectuée conformément au code des marchés publics, Monsieur le Maire rend compte au Conseil Municipal des conclusions de l’analyse. Monsieur le Maire propose de désigner :
- la SARL JDC Construction basée à ROQUECOR comme attributaire du marché rénovation et dallage pour un montant de 17 878,00 € HT ;
- la SARL QUERCY FUNERAIRE - Quercy Granit Deco basée à SAINTE-JULIETTTE comme attributaire du marché gravures pour un montant de 1 400 € HT.
Ouï cet exposé, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- APPROUVE le projet rénovation du monument aux morts,
- ACCEPTE le coût financier de l’opération qui se monte à 20 406,40 € et le plan de financement présenté,
- AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter l’inscription du projet aux politiques contractuelles du PETR (CRTE, CTO…), et au Contrat Territorial d’Equipement,
- AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter le maximum de subventions possibles auprès des différents financeurs,
- SOLLICITE auprès des financeurs l’autorisation de démarrer et préfinancer l’achat et les travaux,
- DECIDE de désigner :
- la SARL JDC Construction basée à ROQUECOR comme attributaire du marché rénovation et dallage pour un montant de 17 878,00 € HT ;
- la SARL QUERCY FUNERAIRE - Quercy Granit Deco basée à SAINTE-JULIETTTE comme attributaire du marché gravures, pour un montant de 1 400 € HT.
- DIT que les crédits seront disponibles au budget,
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à la réalisation de l’opération.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h00