Procès Verbal - 04 2025 PV 20250311

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Procès Verbal - 04 2025 PV 20250311 Document publié le Mardi 11 mars 2025 par la commune de Cazes-Mondenard. Lien du pdf (Procès Verbal - 04 2025 PV 20250311)Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Institutions publiques, 1

COMMUNE DE CAZES-MONDENARD

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du mardi 11 mars 2025

L’an deux mille vingt-cinq et le 11 mars à 21 heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur DESCOULS Jean-Jacques, Maire.

Convocation du 04/03/2025

Nombre des membres en exercice : 15

Présents : M. DESCOULS Jean-Jacques, Mme PARCELLIER Dominique, M. GAYET Patrick, Mme LE JEUNE Joëlle, M. ROUGES Jean-Claude, Mme LAFON Annick, M. SENAC Alain, M. FRANCERIES Thierry, M. PAYSSOT Christophe, Mme FERRARI Sandrine, Mme ICHES Nadège (a reçu procuration de M. BREMONT Vincent), Mme GRIMAL Delphine.

Absents excusés : Mme MAUREL Cécile, M. BREMONT Vincent (a donné procuration à Mme ICHES Nadège), M. BELVEZE Julien.

Présents : 12 Excusés : 3 Procuration : 1 Votants : 13

Mme ICHES Nadège a été élue secrétaire.

Monsieur le Maire ouvre la séance en déclarant le quorum atteint.

Procès-Verbal du 03/02/2025 : Sur demande de Monsieur FRANCERIES, à la suite du contenu de la délibération 1, le paragraphe suivant est ajouté : « Lors de la Commission Communale du 29 janvier, Monsieur le Maire a exprimé sa volonté de préempter le bien situé 7 Place de l’Hôtel de Ville. Ce souhait est partagé par la majorité des élus, 3 n’y sont pas favorables. »

Le Procès-Verbal du 03/02/2025 est adopté à l’unanimité.

DECISIONS du Maire prises dans le cadre de la délégation donnée par le Conseil Municipal :

En matière de marchés :

INVESTISSEMENT et comptes de récupération de TVA (prix en HT) :

Raccordement électrique Mazères / ENEDIS / 3 680,76 €

Alimentation électrique Mazères / R-JELEC / 1551.50 €

Monobrosse de nettoyage bi-vitesse / SUBRA / 1060,27 €

Poignée salle Mazères / Combalbert P. / 310,00 €

Ameublement espace santé / DGC SO – Tendance Bois du Quercy / 4 585,70 €2

FONCTIONNEMENT ou INVT Sans récupération TVA (prix TTC)

2 sessions de formation générale BAFA / Loisirs Education et Citoyenneté Formation / 910 € Imprimante Etat Civil / Buroteam / 285,83 €

Adhésion SPA / refuge du Ramier / 614,50 €

Panier des aînés / Jardins d’Auléry / 2 940,94 €

Tapis / Inclusiv entreprise adaptée / 293,40 €

Service ASSAINISSEMENT (HT)

Remplacement sangle et gallet dégrilleur STEP / Mispouillé Hydraulique / 1 079,44 €

En matière de locations :

- 8, impasse de la Poste au 1er /02/2025 au prix de 602,00 €/mois

- Espace santé 15 rue Taillefer au 05/02/25 – 29 m² au prix de 203 €/mois - Espace santé 15 rue Taillefer au 31/03/25 – 64 m² au prix de 448 €/mois - Appartement 1er étage de Mazères au 10/03/2025 – 75 m² au prix de 440 €/mois

En matière d’exercice du droit de préemption :

- Immeuble situé sur la parcelle CD 67 : préemption

DELIBERATIONS

Monsieur le Maire propose de rajouter les deux délibérations suivantes pour répondre à des contraintes calendaires :

- Demande de subvention pour l’achat de l'immeuble situé 7, place de l'Hôtel de Ville, cadastré CD 67,

- Convention de servitude consentie à ENEDIS pour alimenter les logements de l’ancienne école de Mazères.

L’ensemble des élus présent est d’accord pour ces ajouts.

1. Restauration des portes des fonts baptismaux de Tissac : Approbation du projet, demandes de subventions.

Monsieur le Maire présente le projet de restauration des portes des fonts baptismaux de Tissac. Les travaux sont estimés à 19 843.95 € HT.

Le plan de financement pourrait être le suivant, envisagé selon les subventions à demander et espérées : DRAC : 40% 7 937.58

Région : 20% 3 968.79

Département : 20% 3 968.79

Autofinancement : 20% 3 968.79

TOTAL : 19 843.95 € HT

Ouï cet exposé, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- APPROUVE le projet de restauration des portes des fonts baptismaux de Tissac, - ACCEPTE le coût financier de l’opération qui se monte à 19 843.95 € HT et le plan de financement présenté,

- AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter l’inscription du projet aux politiques contractuelles du PETR (CRTE, CTO…), et au Contrat Territorial d’Equipement,3

- AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter le maximum de subventions possibles auprès des différents financeurs,

- SOLLICITE auprès des financeurs l’autorisation de démarrer et préfinancer les travaux, - DIT que les crédits seront disponibles au budget,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à la réalisation de l’opération.

2. Achat de l'immeuble 7, place de l'Hôtel de Ville cadastré CD 67 : demande de subvention

Monsieur le Maire rappelle le projet d’achat de l'immeuble 7, place de l'Hôtel de Ville cadastré CD 67, décidé par préemption le 04/02/2025, au prix de 27 000 €.

La destination de l’immeuble ou sa démolition serait ensuite décidée dans le cadre d’une étude à mener sur une zone plus large incluant la maison voisine, propriété de la Mairie.

Le plan de financement pourrait être le suivant, envisagé selon les subventions à demander et espérées :

Conseil Départemental 30 % : 8 100 €

Autofinancement 70 % : 18 900 €

TOTAL : 27 000 €

Ouï cet exposé, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter l’inscription du projet aux politiques contractuelles du PETR (CRTE, CTO…),

- AUTORISE Monsieur le Maire à prévoir l’inscription du projet dans l’avenant 1 au Contrat d’Equipement signé avec le Département,

- AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter le maximum de subventions possibles auprès du Conseil Départemental,

- SOLLICITE auprès du Conseil Départemental l’autorisation de préfinancer l’achat de l’immeuble.

3. Avenant 1 au Contrat Territorial d'Equipement 2023-2026

Le Conseil Municipal a décidé les projets suivants :

1/ un complément de travaux pour la réalisation des logements à l’école de Mazères pour un montant de 9 392,96 € HT,

2/ la rénovation de l’appartement du 1étage au-dessus de la garderie place de l’Hôtel de Ville pour un montant de 6 500,00 € HT,

3/ la restauration des cloches des 4 églises de Mazères, Bruyères, Tissac et Cazes pour un montant de 22 948,25 € HT,

4/ l’aménagement d’un terrain pour implantation de colonnes de tri pour un montant de 17 642,45 € HT,

5/ le changement de la hotte à la salle des fêtes pour un montant de 6 672,73 € HT, 6/ la réfection du monument aux morts pour un montant de 20 406,40 € HT, 7/ la restauration des portes des fonts baptismaux de Tissac pour un montant de 19 843,95 € HT, 8/ décision du Maire de préempter l’immeuble CD 67 situé en Centre-Bourg pour un montant de 27 000,00 €.4

Le Conseil Départemental a été sollicité pour des demandes de subventions.

Monsieur le Maire rappelle à son assemblée qu’un Contrat d’Equipement N°1, 2023-2026, a été signé avec le Conseil Départemental le 15mai 2023.

Monsieur le Maire propose à son assemblée d’intégrer ces nouvelles opérations dans le cadre d’un avenant n°1 au Contrat d’Equipement n°1.

Ouï cet exposé, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

DECIDE d’intégrer ces nouvelles opérations dans le cadre d’un avenant n°1 au Contrat d’Equipement n°1 et AUTORISE Monsieur le Maire à signer le dit avenant.

4. Création emploi agent de maîtrise principal à 35 h

Vu le Code Général de la Fonction Publique ;

Considérant qu’aux termes de l’article L 313-1 du Code Général de la Fonction Publique, les emplois sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement. La délibération précise le grade correspondant à l'emploi créé ;

Considérant qu’en raison des besoins de la collectivité il conviendrait de créer un emploi permanent à temps complet ;

Le Maire propose d’inscrire au tableau des effectifs du personnel à compter du 08/08/2025 ;

Nombre d’emplois Grade Nature des fonctions

Niveau de recrutement

Temps de travail

Hebdomadaire

1 Agent de maîtrise

principal

Agent technique

Responsable bâtiments

et assainissement

35

Les membres du conseil après avoir délibéré, à 11 voix pour, 1 contre et 1 abstention : - Acceptent les propositions ci-dessus dans les conditions précitées ;

- Chargent le Maire, de procéder à toutes les démarches nécessaires au recrutement de l’agent ; - Disent que les crédits nécessaires à la rémunération et les charges afférentes de l’agent nommé dans l’emploi seront disponibles et inscrits au budget de la collectivité aux articles et chapitre prévus à cet effet de l’année en cours.

5. Convention mise à disposition d’équipements au Tennis Club Cazéen

Monsieur le Maire donne lecture des termes de la convention de mise à disposition à renouveler avec le Tennis Club Cazéeen, en y incluant le court de tennis et une partie des bâtiments présents sur la parcelle, qui ont été en partie réaménagés en vestiaires/club house.

Le Conseil, ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, à l’unanimité : - DECIDE d’approuver les termes de la convention à signer entre la commune et Tennis Club Cazéeen,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer cette convention, au nom et pour le compte de la commune.5

6. Raccordement électrique appartements de Mazères – Convention de servitude consentie à ENEDIS

Monsieur le Maire expose au conseil municipal que dans le cadre des travaux de raccordements électriques des appartements de Mazères, il convient d’autoriser le passage d’ENEDIS et de leur consentir une convention de servitude.

Monsieur le Maire donne lecture de la convention.

Ouï cet exposé, Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité :

- d'approuver les termes de la convention de servitude,

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention, au nom et pour le compte de la commune.

Projets et Travaux en cours ou à prévoir

Madame ICHES expose que la position des onduleurs doit être optimisée lors de l’implantation de projets photovoltaïques. En effet, ils peuvent être plus bruyants lorsqu’ils sont positionnés en direction des habitations.

Monsieur le Maire rend compte de la fragilité des murs du préau et extérieurs de l’ancienne école de Mazères. Des travaux de consolidation devront être entrepris. Dans l’attente, le jardin ne sera pas mis à disposition des locataires.

Informations et Questions diverses

Monsieur le Maire fait part du souhait des enseignantes de l’école et de l’APE de baptiser l’école publique. Deux noms sont proposés : « l’Ecole des Hirondelles » ou « l’Ecole du Chasselas ». Cette question sera réévoquée lors du prochain Conseil.

Monsieur le Maire informe le Conseil que les élèves de l’école publique ont gagné un concours de chanson sur le thème de l’égalité filles-garçons.

Monsieur le Maire fait part de la proposition d’un habitant de Canhac de vendre une parcelle pour agrandir l’espace public au hameau ou éventuellement agrandir le cimetière.

Monsieur FRANCERIES indique que le Syndicat du Lemboulas souhaite savoir si la commune serait intéressée par l’achat d’un terrain dans le secteur de la zone de la Tuque, au cas où le propriétaire serait vendeur.

Monsieur le Maire fait part de plusieurs demandes transmises par Monsieur BREMONT : - Il propose la pose d’un défibrillateur à l’espace Alfred ROQUES,

- Il demande d’étudier la possibilité de recruter un ou des jeunes en contrat d’accroissement temporaire d’activité pour pourvoir notamment à l’entretien des cimetières, - Il demande où en est le projet de pose de caméras de vidéosurveillance sur le village, - Il demande d’étudier la possibilité d’acheter un véhicule léger, camion type poly benne qui pourrait être plus utile et pratique que le camion poids lourd.6

Monsieur le Maire propose d’acheter une désherbeuse type Kärcher à eau chaude. Cet achat pourrait se faire via crédit-bail dont la dépense serait étalée sur plusieurs années. La majorité des conseillers se prononce en faveur de cet achat.

Madame ICHES présente l’entreprise de Monsieur PUJOL spécialisée dans la maintenance des extincteurs.

Monsieur le Maire indique que la Commission Finances se réunira le 19/03 prochain pour finaliser les budgets de la commune. Le Conseil Municipal de vote des budgets aura lieu le jeudi 10/04/2025 à 21 h 00.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 h 15.

Les décisions, délibérations et documents annexés sont consultables dans leur intégralité au Secrétariat de la Mairie.