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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Salles-d'Angles.
Lien du pdf (Convocation - Renouvellement contrat APAVE 2023 11 03 1)
Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Éducation,
République Française
Département Charente
Salles d'Angles
L'an 2023, le 18 0ctobre à 18:30, le Conseil Municipal de la Commune de Salles
d'Angles s'est réuni à la Mairie, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence
de Monsieur GÉRON Marcel, Maire, en session ordinaire. Les convocations
individuelles, l'ordre du jour ont été transmis par écrit aux conseillers municipaux
le 12/10/2023. La convocation et l'ordre du jour ont été affichés à la porte de la
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15 12 14 Mairie le 12/10/2023.
: M. GÉRON Marcel, Maire, Mmes : BAURÉ-BOUTHOLEAU Corinne, BELLENGUEZ Régine, BONNORON Christine, MICHEL Céline, PARTAUD Ingrid, VAN LANDEGHEM Florence, MM : LACROIX-PERRIN Rodolphe, LACROIX Hervé, MERY Olivier, MOURGERE Géraud, RONDEAU Bernard
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A l'unanimité
Pour :14
Contre :O
Abstention : 0
Acte rendu exécutoire après dépôt
en Sous prr:Jeckure de Cognac
Le :
Et
Publication ou nûtification du :
Excusés ayant donné procuration : MM : BELLAVOINE Paul à M. GÉRON Marcel,
MOUGIN Brice à M. LACROIX-PERRIN Rodolphe
Excusée : Mme VARACHAUD Annie
A été nommé(e) secrétaire : Mme BAURÉ-BOUTHOLEAU Corinne
Monsieur le Maire présente le nouveau contrat correspondant aux contrôles des installations
électriques, gaz, équipements sportifs et Aire de jeux, proposé par I'APAVE, pour les bâtiments
suivants :
- Salle polyvalente
- Mairie
- Eglise
- Ecole primaire
- Atelier Municipal
- Chapelle
- Musée
- Vestiaire Football et buts
- Salle Agora stade
- Local Presbytère
- Agence Postale Communale
Le montant total s'élève à
* Vérifications électriques : 1011,80 € HT ; 1214,16 € TTC
* Vérifications GAZ :446,40 € HT ; 535,68 € TTC
* Vérification équipements sportifs (buts foot, essais en charge) : 117,50 € HT ; 141,00 € TTC
* Vérification équipements sportifs (buts foot, visuel-tous les 2 ans): 70,50 € HT ; 84,60 € TTC
* Vérification Aire de jeux : 156,00 € HT ; 187,20 € TTCAprès en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte cette proposition et autorise Monsieur le Maire
ou son représentant à signer tous les documents afférents à ce dossier.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
Pour copie conforme :
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25/10/2023