Procès Verbal - PV du 4 juillet 2024

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Procès Verbal - PV du 4 juillet 2024 Document publié le Jeudi 4 juillet 2024 par la commune de Moutiers-les-Mauxfaits. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 4 juillet 2024)Thèmes du document : Éducation, Justice et droit, Consommateurs, Commune de MOUTIERS-LES-MAUXFAITS (Vendée) CONSEIL MUNICIPAL PROCES-VERBAL Séance du 4 juillet 2024 L’an deux mille vingt-quatre, le quatre juillet à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune de Moutiers-les-Mauxfaits dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire à la mairie sous la présidence de Monsieur Christian AIMÉ, Maire. Nombre de membres en exercice : 16 Nombre de présents : 13 Nombre de votants : 13 Date de convocation du Conseil Municipal : 28/06/2024 PRESENTS : Christian AIMÉ, Jean-Serge MOUSSION, Anne NOIRTAULT, Thierry GUILLOTEAU, Stella CHARRIER, Lydie BREC, Sylvain PAINOT, André SACHOT, Gaëlle SICOT, Laëtitia CHEVOLLEAU, François BUSSONNIERE, Tatiana DELAVERGNE, Flavien BOCQUIER. ABSENTS EXCUSES : Olivier COUTANSAIS, Pascale RENAUD, Laurent CHAUVET. Mme Gaëlle SICOT est nommée secrétaire de séance. Les procès-verbaux des séances du 11 avril et 16 mai ont été approuvés. M. le Maire propose de rajouter à l’ordre du jour, la validation du devis pour la couverture des tribunes du terrain de football. Le Conseil Municipal accepte ce rajout. 2024-07-040 – Aménagement de la médiathèque : Avenants aux marchés des lots 4 et 5 Dans le cadre du marché de travaux pour l’aménagement de la Médiathèque, il convient d’établir les derniers avenants pour régulariser les travaux supplémentaires détaillés ci-dessous : - Lot 4 : Serrurerie – Avenant 2 pour la fourniture et pose d’un habillage du cadre de renfort de l’ascenseur et d’un habillage fermeture du vide vertical entre l’ascenseur et la cloison du local rangement - Lot 5 : Menuiseries intérieures bois – Avenant 1 pour la pose d’un vernis sur les marches de l’escalier et le traitement des rives de plancher au droit des baies Ces travaux engendrent des moins-values sur le lot 1 Déconstruction et Gros œuvre attribué à BALINEAU BATIMENT et le lot 9 Peinture attribué à AUCHER. Ils seront spécifiés sur les Décomptes Généraux Définitifs. Il est proposé à l’assemblée de valider les avenants suivants : Entreprise Lot Montant HT du marché initial ou après avenant 1 Avenant 1 ou 2 Nouveau montant HT du marché SARL METALLERIE BOCQUIER 4 43 353,40 € 1 722,00 € 45 075,40 € SARL BERNARD TRAINEAU 5 17 671,58 € 1 414,60 € 19 086,18 € Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité : • Approuve les avenants présentés ci-dessus. • Autorise M. le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.2024-07-041 – Aménagement de la médiathèque : Programme d’aide à la rénovation énergétique Le SYDEV est compétent pour réaliser des actions tendant à la maîtrise de la demande en énergie. Il a décidé de continuer à soutenir l’investissement des collectivités vendéennes dans la rénovation énergétique de leurs bâtiments et de consacrer à ce programme une enveloppe de 15 millions d’euros sur le mandat, dont 2,5 millions en 2024. La Commune avait sollicité les services du SYDEV pour l’accompagner dans la mise en œuvre d’un programme de rénovation énergétique de la médiathèque et ainsi bénéficier d’une aide financière. Les travaux réalisés par la collectivité permettent d’améliorer significativement le niveau de performance énergétique du bâtiment concerné et répondent aux critères fixés par les règles financières du SYDEV. En application des modalités de calcul de l’aide à la rénovation, la subvention attribuée à la Commune s’élève à 18 360 €. Il est proposé au Conseil d’approuver la convention relative à cette affaire. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité : • Approuve la convention définissant les conditions de versement de la subvention pour la rénovation de la médiathèque. • Autorise M. le Maire à signer tout document relatif à cette affaire. 2024-07-042 - Installation de deux panneaux indicateurs de vitesse Dans le cadre du projet d’extension de la zone 30 dans le bourg pour améliorer la sécurité, il est proposé d’implanter deux panneaux indicateurs de vitesse. Le Sydev, ayant la compétence en signalisation lumineuse, participe à hauteur de 30 % sur cette opération. La participation communale s’élève donc à 5 569 €. Les panneaux seront installés rue des Sables et avenue Georges Clemenceau. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité : • Approuve la convention définissant les modalités techniques et financières pour la réalisation de cette opération. • Autorise M. le Maire à signer tout document relatif à cette affaire. 2024-07-043 - Vote des subventions 2024 Comme chaque année, les demandes de subvention des associations sont présentées à l’assemblée afin de définir le montant attribué. Il est proposé au Conseil Municipal de reconduire le montant des subventions de fonctionnement attribuées aux associations dans la limite de celles octroyées au titre de l’année 2023, de main- tenir la subvention de 65 € par élève pour les centres de formation et d’accorder des subventions exceptionnelles pour des opérations ponctuelles. Il est précisé que les élus, présidents d’associations, ne participent pas au vote des subventions les concernant. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à la majorité, d’attribuer les subventions suivantes au titre de l’année 2024 : Angles-Longeville Basket Club (ALBC) 500 € Sewakhaw Muay Thaï Gym (SMTG) 340 € Danse attitude 840 € Moutiers-les-Mauxfaits Athlétic Club (MMAC) 1 500 € Association Gym Yoga Relaxation (AGYR) 150 € GymnAtlantiClub 1 890 €Multi-Sports Loisirs Moutierrois (MSLM) 315 € Moto Club Moutierrois (MCM85) 430 € Tennis Club du Pays Moutierrois 788 € Judo Club Etoile du Payré (JCEP) dont 117 € de subvention exceptionnelle 800 € Sl Aubigny Moutiers Vendée Handball (SLAM VHB) 840 € Vélo Club Moutierrois (VCM) 735 € Tennis de Table Club Moutierrois (TTCM) 800 € Jard Avrillé Moutiers St Avaugourd Football Club (JAM FC) 1 890 € Champ de Foire Pétanque (CFP) 400 € Le Bois Lambert – Fête du Cheval dont 415 € de subvention exceptionnelle 685 € Syndicat de chasse 210 € Les Amis de Saint Jacques (ASS) 105 € Comité de Jumelage (CJMM) 105 € Ti Chou Tit’Rose 210 € MFR ST FLORENT DES BOIS 130 € BTP CFA Vendée 390 € MFR-CFA Mareuil sur Lay 65 € CFA MFR IFACOM La Ferrière 65 € RASED 240 € Amicale Laïque Moutierroise 840 € APE Ecole Gaston Ramon 840 € APEL Ecole Saint Maurice 840 € APEL Collège Saint Jacques 310 € Addictions alcool vie libre 120 € ACPG-CATM 150 € Cent Pour Un Vendée Ouest 650 € Du soleil à l’Ermitage 390 € Centre Communal d’Action Social de Moutiers-les-Mauxfaits (CCAS) 6 000 € Machines Rétro 85 dont 100 € de subvention exceptionnelle 350 € Elève Sapeur Pompier Moutierrois 65 € Escadron des Fontenelles (EDF) 263 € Amicale du personnel du Pays Moutierrois 800 € 2024-07-044 - Fourniture et livraison de repas en liaison froide : Avenant n° 1 Le nouveau marché avec Restoria a pris effet au 1 er février 2024. Il convient d’indiquer les modalités de la révision qui ont été omises dans l’acte d’engagement. En accord avec les collectivités adhérentes au groupement de commandes, Saint-Avaugourd-des- Landes et Curzon, il est proposé de mettre en place une révision semestrielle. L’avenant n° 1 a pour objet de préciser la formule de révision qui sera appliquée chaque semestre. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité : • Approuve l’avenant n° 1 précisant les clauses financières pour la mise en place de la révision semestrielle. • Autorise M. le Maire à signer tout document relatif à cette affaire. 2024-07-045 - Contrat d’association avec l’école Saint Maurice : Participation 2024/2025 Monsieur le Maire rappelle la délibération n° 2024-02-008 du 22 février 2024 constatant que le coût de fonctionnement d’un élève de l’école publique pour l’année 2023 s’élève à la somme de 678 €. La participation des communes pour les deux écoles primaires est donc fixée à 678 €. Au vu de ces éléments, la participation de la commune de Moutiers-les-Mauxfaits à l’Ogec Saint Maurice pour les 98 élèves moutierrois s’élève à : 66 444 € à laquelle s’ajoutent les participations des communes de la Jonchère (1 356 € pour 2 élèves), du Givre (12 882 € pour 19 élèves), de Saint- Cyr-en-Talmondais 4 746 € pour 7 élèves) et de Saint-Vincent-sur-Graon (1 627,20 € pour 3 élèves).Il est à noter que 23 élèves domiciliés dans des communes possédant une école ne donnent pas lieu au versement de la participation. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, • Décide de fixer à 87 055,20 euros le montant de la participation aux dépenses de fonctionnement de l’école privée St Maurice de Moutiers-les-Mauxfaits pour l’année scolaire 2024-2025. • Précise que cette participation fera l’objet de trois versements égaux qui seront versés respectivement dans le courant des mois de septembre 2024 janvier et avril 2025. • Approuve les termes et conditions de la convention avec la commune de Saint-Vincent- sur-Graon qui prévoit une participation de 80 % du coût d’un élève pour les enfants graonnais fréquentant l’école Saint Maurice, comme le prévoit la convention signée entre les deux communes. • Autorise M. le Maire à signer tout document relatif à cette affaire. 2024-07-046 - Bail avec l’Association MFR de Talmont-Saint-Hilaire Le local artisanal, d’une superficie de 164,28 m², situé à proximité du Centre Technique Municipal, 1 rue René Truhaut est libre depuis le départ de MEP PROPRETE le 31/12/2023. L’association MFR de Talmont-Saint-Hilaire est intéressée pour louer ce bâtiment à compter du 1 er septembre 2024 pour exercer une activité de formation sur 10 mois par an. Il est proposé de fixer le montant du loyer mensuel à 550 € ce qui correspond à un loyer annuel de 6 600 €. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité : • Approuve la location du local de 164,28 m² situé 1 rue René Truhaut à l’association MFR de Talmont-Saint-Hilaire pour un loyer mensuel de 550 € à compter du 1 er septembre 2024 pour une durée de 3 ans, renouvelable de façon expresse, afin d’exercer l’activité de formation. • Autorise M. le Maire à signer le contrat de bail de courte durée annexé à la présente délibération ainsi que tout autre document relatif à cette affaire. 2024-07-047 - Tarifs de la restauration Le bilan du service de restauration scolaire de l’année 2023 et le budget prévisionnel pour 2024 ainsi que les clés de répartition de certaines dépenses sont présentés à l’assemblée. Le nouveau marché avec Restoria à compter du 1 er février 2024 se traduit par une légère baisse du prix d’achat des repas. Et compte tenu du coût de revient prévisionnel 2024, il est proposé au Conseil de maintenir les tarifs à compter du 1 er septembre 2024. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité : • Décide de reconduire les tarifs de la restauration scolaire et périscolaire pour l’accueil de loisirs et les fixe, comme suit, à compter du 1 er septembre 2024 : - 4,50 € pour les enfants résidant à Moutiers-les-Mauxfaits - 5,20 € pour les enfants extérieurs - 3,50 € pour les employés du service scolaire-restauration - 5,50 € pour les enseignants • Autorise M. le Maire à signer tout document relatif à cette affaire. 2024-07-048 - Extension du lotissement Le Domaine des Roches Bleues : Choix du Maître d’œuvre Une consultation a été lancée sur le site marches-securises.fr du 10 au 21 juin 2024 auprès de 3 cabinets, Geouest, Guilbaudeau et la SAET.Seule la société Geouest a déposé une offre. Elle propose une mission de maîtrise d’œuvre rémunérée sur la base d’un forfait de rémunération : - VRD et Paysage du lotissement : 67 184 € HT – Travaux estimés à 935 500 € HT. - VRD pour les accès (tourne à gauche, giratoire rue de la Forêt et voie du Moulin Cassé : 18 700 € HT – Travaux estimés à 338 000 € HT. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité : • Décide de retenir la proposition du cabinet GEOUEST pour assurer la mission de maîtrise d’œuvre des travaux d’extension du lotissement Le Domaine des Roches Bleues selon les modalités définies ci-dessus. • Autorise M. le Maire à signer tout document relatif à cette affaire. 2024-07-049 - Aménagement du terrain synthétique : Avenant pour effet tonte Le marché pour l’aménagement du terrain synthétique a été confié à l’entreprise SAS PIGEON TP LOIRE ANJOU pour un montant de 860 259,39€ HT soit 1 032 311,27€ TTC. L’option PSE n° 2 pour l’effet tonte du gazon synthétique n’avait pas été retenue puisqu’elle générait une plus-value de 7 832 € HT. Après négociation, la société Polytan, cotraitant, propose cette option à un coût de 4 841,60 € HT soit 5 809,92 € TTC. Etant donné que le montant des crédits votés dans l’opération équipement sportif permet de prendre en charge cette plus-value, il est proposé de valider cet avenant, ce qui porte le marché à 865 100,99 € HT soit 1 038 121,19 € TTC. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité : • Approuve l’avenant n° 1 pour la somme de 4 841,60 € HT ce qui porte le marché à 865 100,99 € HT. • Autorise M. le Maire à signer tout document relatif à cette affaire. 2024-07-050 - Modification du tableau des effectifs Conformément à l’article L313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade. De nombreux postes occupés actuellement par des agents contractuels doivent être pérennisés en emplois permanents. Sont énumérés ci-dessous les différents postes à créer par service :  Petite enfance - Les micro-crèches les Bulles d’Eveil : Création d’un poste d’adjoint territorial d’animation principal de 1 ère classe à temps complet à compter du 26 août 2024 suite à la demande de disponibilité de 3 ans d’un agent. Création d’un poste d’auxiliaire de puériculture de classe normale à temps complet à compter du 1 er août 2024 suite à l’obtention du concours d’Auxiliaire de puériculture.  Service technique – Pôle entretien : Création d’un poste d’adjoint technique territorial à temps non complet (31h30/semaine) à compter du 1 er septembre 2024.  Enfance Jeunesse – Accueil périscolaire et accueil de loisirs Les Arlequins : Création d’un poste d’adjoint territorial d’animation à temps complet à compter du 1 er septembre 2024.Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité : • Approuve la création des postes cités précédemment pour permettre le bon fonctionnement des services. • Donne tous pouvoirs à M. le Maire pour procéder aux recrutements et signer tout document relatif à cette affaire. 2024-07-051 – Couverture des tribunes du terrain de football Il est proposé de valider le devis de l’entreprise MALIDIN pour un coût HT de 20 919 € HT soit 25 102,80 € TTC. Cette entreprise locale est prête à intervenir rapidement en coordination avec les travaux d’aménagement du terrain synthétique. Ce projet est inscrit au budget dans l’opération équipement sportif. Une enveloppe de 20 000 € TTC était prévue mais il reste des crédits non consommés sur l’enveloppe du terrain synthétique. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité : • Approuve la prestation de l’entreprise MALIDIN pour couvrir les tribunes d’une charpente métallique de 18 ml par 5 ml avec bardage à l’arrière en tôle galvanisée blanche pour la somme de 20 919 € HT. • Autorise M. le Maire à signer tout document relatif à cette affaire. Décisions du Maire prises dans le cadre des délégations d’attributions accordées par le Conseil Municipal en vertu de l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales • M. le Maire rend compte des derniers contrats occasionnels et/ou saisonniers signés depuis le mois d’avril 2024. • Renonciation du droit de préemption urbain (15°) DIA RUET 6 ter, rue Bernard Moitessier 1 627 m² DIA CONSORTS MICHELON 15, rue Henri-Adolphe Archereau 1 500 m² DIA PLANCHENAULT 4, rue des Nouettes 828 m² DIA CONSORTS COUDERT 6, impasse des Campanules 493 m² DIA ROCHEREAU 59, avenue Georges Clemenceau 1 783 m² DIA MOREAU 16, avenue du Colonel de Sairigné 358 m² DIA LORIT 5, rue de l’Ajasse 675 m² DIA TRAINEAU 14, rue du Diamant Bleu 276 m² DIA DELTOMBE 16, rue René Couzinet 730 m² Prochaine réunion de Conseil : Jeudi 29 août à 20h30. L’ordre du jour étant épuisé, et plus aucune autre question n’étant posée, M. le Maire lève la séance à 23h30. Fait et délibéré en mairie les jour, mois et an que dessus. 24-07-040 Aménagement de la médiathèque : Avenants aux marchés des lots 4 et 5 24-07-041 Aménagement de la médiathèque : Programme d’aide à la rénovation énergétique 24-07-042 Installation de deux panneaux indicateurs de vitesse 24-07-043 Vote des subventions 2024 24-07-044 Fourniture et livraison de repas en liaison froide : Avenant n° 1 24-07-045 Contrat d’association avec l’école Saint Maurice : Participation 2024/2025 24-07-046 Bail avec l’Association MFR de Talmont-Saint-Hilaire 24-07-047 Tarifs de la restauration24-07-048 Extension du lotissement Le Domaine des Roches Bleues : Choix du Maître d’œuvre 24-07-049 Aménagement du terrain synthétique : Avenant pour effet tonte 24-07-050 Modification du tableau des effectifs 24-07-051 Couverture des tribunes du terrain de football Le Maire, La secrétaire, Christian AIMÉ Gaëlle SICOT