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Procès Verbal - pv Reunion Conseil du 12 février 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Boissière.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv Reunion Conseil du 12 février 2024)
Thèmes du document : Environnement, Investissement et développement économique, Énergies,
PROCÈS
VERBAL
|
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA BOISSIÈRE
Le
douze
février
deux
mil
vingt-quatre
à vingt
heures,
le Conseil
Municipal
légalement
convoqué
s’est
réuni
au lieu habituel
de
ses séances,
sous
la présidence
de Monsieur
Jean-Pierre
TESSIER,
Maire
de LA
BOISSIERE. Étaient
présents
: Mrs.
Jean-Pierre
TESSIER,
Kévin
GUILLAUDEUX,
Pierre
CHAZÉ,
Arnaud
VALLIER
Mmes
Florence
CHAZÉ,
Anne-Marie
LANDAIS,
Corine
GANNE,
Aurore
VEILLARD.
Etaient
excusé(e}s
: Mr
Lénaïc
GASNIER,
Mme
Aurélie
PORCHER
Étaient
absent(e)
non
excusé(e)
: Mme
Corine
GANNE
Convocation
des
membres
: 5
février
2024
Affichée
le 5 février
2024
Mme
Florence
CHAZÉ
a été
élue
secrétaire.
Lecture
est donnée
du
procès-verbal
de
la réunion
précédente.
1)
Bilan
de
la
concertation
relative
à la détermination
des
zones
d’accélération
des
énergies
renouvelables
identifiant
ces
zones
: D003-2024
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
et notamment
son
article
L.2121-29
;
Vu
le code
de
l’énergie,
et notamment
son
article
L.141-5-3 ;
Vu
la délibération
du
4 janvier
2024
arrêtant
les modalités
de
concertation
préalable
à l’élaboration
des
zones
d’accélération
des
énergies
renouvelables
;
Vu
la synthèse
des
éléments
issus
de
la concertation
[à préciser
si registre
ou
autre]
Le
maire
entendu,
Considérant
que
dans
le cadre
posé
par
l’article
L.
141-5-3
du
code
de
l’énergie,
la commune
a lancé
une
concertation
préalable
à l’identification
des
zones
d’accélération
des
énergies
renouvelables
;
Considérant
que
dans
le cadre
de
cette
concertation,
les modalités
suivantes
ont,
conformément à
la
délibération
du 4 janvier
2024
sus-visées,
été respectées :
-un
dossier
d’information
sur
les ZAEnR
envisagées
par
la commune
était
consultable
du
18 janvier
au
29
janvier
2024
inclus
et complété
au
fur
et à mesure
des
études
et échanges
avec
le public,
un
registre
de
concertation
disponible
en mairie
a permis
au public
de
formuler
ses
observations,
ainsi
que
l’envoi
par
mail
à tous
les habitants
de
l’ensemble
du
dossier
avec
l’information
d’un
registre
pour
la concertation
disponible
en
mairie
aux
dates
ci-dessus,
Considérant
que
dans
le cadre
de
la concertation,
la participation
des
habitants
s’est réalisée
comme
suit
:
-0
(nombre
de
personnes
ayant
consigné
des
observations
sur
le registre)
-2
(nombre
de
personnes
et de
contribution
courriers
reçus
par
mail)
Considérant
que
le bilan
de
la concertation
tel qu’il
est annexé
à la présente
délibération,
démontre
que
la
commune
a respecté
les
modalités
qu’elle
avait
définies
;
Considérant
que
la carte
portant
sur
la zone
photovoltaïque
sur toiture
sur
l’ensemble
du
territoire
et la carte
portant
sur la Zone
éolienne
sur
les parcelles
cadastrées
ZE
n°15
et ZE
n°17
partiellement,
aucune
personne
n’est
venue
en
mairie
consulter
le dossier,
et deux
personnes
ont
répondu
par
mail
suite
à
l’envoi
dudit
dossier
complet
refusant
la zone
éolienne.
Considérant
que
les projets
de
zones
d'accélération
des
énergies
renouvelables
définis
après
concertation
sont
présentés
dans
le document
annexé
à la présente
délibération
Considérant
que
ces
projets
de
zones
répondent
aux
principes
directeurs
posés
par
les
dispositions
1°
à 6°
de
l’article
L.141-5-3
du
code
de
l’énergie
;
Considérant
qu’il revient
en conséquence
au conseil
d’identifier
les zones
d’accélération
des
énergies
renouvelables
afin
que
le maire
puisse
les transmettre
au référent
préfectoral
unique
du
département
de
la
Mayenne
et à la communauté
de
communes.
DÉCIDE
Article
1 : Approuve
le bilan
de la concertation
annexé
à la présente
délibération Article
2
: Identifie
la zone
d'accélération
des
énergies
renouvelables
ci-dessous :
-la zone
d’accélération
des
énergies
renouvelables
photovoltaïques
sur toiture
sur
l’ensemble
de
la commune,
Article
3 : N’identifie
pas
de zone
d’accélération
d'énergie
renouvelable
concernant
l’éolien,
Article
4
: Charge
le maire
de transmettre
les zones
d'accélération
des
énergies
renouvelables
telles
qu’annexées
à la présente
délibération
au
référent
préfectoral
unique
du
département
de
la Mayenne
et à la
communauté
de
communes
de
Craon
2)
Approbation
du
compte
de
gestion
2023
du
budget
communal
(Vote
7
; Exprimé:
7
; pour
7;
contre:
0)
: D004-2024
Dressé
par
le Receveur
Municipal.
Le
Conseil
municipal,
Après
s'être
fait présenter
le budget
primitif de
l'exercice
2023,
les décisions
modificatives
qui
s'y rattachent,
les titres
définitifs
des
créances
à recouvrer,
le détail
des
dépenses
effectuées
et celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes
et de
mandats,
le compte
de
gestion
dressé
par
le Receveur
accompagnés
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers,
ainsi
que
l'état
de
l'actif,
l'état
du
passif,
l'état
des
restes
à
recouvrer
et l'état des restes
à payer,
Après
avoir
entendu
le compte
administratif de
l'exercice
2023,
Après
s'être assuré
que
le receveur
a repris
dans
ses écritures
le montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2022,
celui
des
titres
émis
et des
mandats
de paiement
ordonnancés
et qu'elle
a procédé
à toutes
les opérations
d'ordres
qu'il
lui
a été prescrit
de
passer
dans
ses
écritures,
Considérant
que
les écritures
sont régulières,
Statuant
sur l'ensemble
des
opérations
effectuées
du
1er janvier
2023
au 31
décembre
2023,
Statuant
sur l'exécution
du budget
de
l'exercice
2023
en ce qui concerne
les différentes
sections
budgétaires,
Statuant
sur
la comptabilité
des
valeurs
inactives,
Déclare
que
le
compte
de
gestion
dressé
pour
l'exercice
2023
par
le Receveur,
visé
et certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
n'appelle
ni
observation,
ni réserve
de
sa part.
3)
Vote
du
compte
administratif
2023
Commune
(Vote
: 6
; Exprimé
: 6
; pour
: 6;
contre
: 0)
: D005-2024
Après
s'être fait présenter
le compte
administratif 2023
par Mme
CHAZÉ
Florence,
Mr
le Maire
ne participant
pas
au
vote,
le conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
approuve
le compte
administratif 2023
de
la commune,
comme
suit
:
Dépenses
de
fonctionnement
-
67377,25
€
Recettes
de
fonctionnement
+
90
093,06
€
Excédent
reporté
fonctionnement
2022
+
103
270.89
€
RESULTAT
DE
L’EXERCICE
+
125
986,70
€
Dépenses
d’investissement
-
40
039,30
€
Recettes
d’investissement
+
5495,06
€
Excédent
reporté
investissement
2022
+_745956€
RESULTAT
DE
L’EXERCICE
-
27
084,68
€
RÉSULTAT
NET
CUMULE
+
98 902,02 €
Restes
à réaliser
dépenses
2023
-
900,00
€
Restes
à réaliser
recettes
2023
+
__5761.50
€
Résultat
cumulé
Restes
à
réaliser
+
4
861,50
€ Considérant
que
seul
le résultat
de fonctionnement
doit faire l’objet
de la délibération
d’affectation
du
résultat,
le résultat
d’investissement
doit toujours
rester
en
investissement,
et doit
en priorité
couvrir
le besoin
de
financement
(déficit
de
la section
d’investissement)
Le
conseil
municipal
décide
l’affectation
du résultat ci-dessous
au budget
primitif 2024
de la Commune :
Ü
Report
excédent
en
fonctionnement
(002)
: +
103
763,52
€
Ü
Réserve
(1068) :
+
22
223,18
€
Ü
Report
déficit
d’investissement
(001) :
-
27
084,68
€
| 4) Vote
des
subventions
2024
(Vote :
7
; Exprimé :
7
; pour
:7
;
contre
: 0)
: D006-2024
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
vote
les
subventions
2024
ci-dessous :
Demandes
subvention
2024
SPA
Laval
48,00
€
CAUE
Laval
50,00
€
-
Autorise
Mr
le Maire
à signer toutes
les pièces
relatives
à cette
affaire.
5)
Renouvellement
de
la
Convention
d’occupation
à titre
précaire
d’une
parcelle
de
terre
cadastrée
ZA
n°10,
à compter
du
1°
janvier
2024
au
31
décembre
2024
: D007-2024
Monsieur
le Maire
rappelle
au
conseil
municipal
que
la convention
d’occupation
à titre précaire
de
la parcelle
ZA
n°
10,
d’une
superficie
de
79
a
80
ca,
à Monsieur
SALMON
Anthony,
demeurant
lieudit
« Le
Coteau
» à
Renazé
est arrivée
à échéance
au
31
décembre
2023.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
-
donne
son accord
pour
la reconduction
de ladite convention,
pour
une
année,
à compter
du
1% janvier
2024
-
fixe l’indemnité
à 172.00
€
-
autorise
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
qui
sera
conclue
entre
Mr
SALMON
Anthony
et la
Commune
de
La
Boissière.
| 6) Acquisition
matériels
de
voirie
: D008-2024
Mr
le Maire
informe
l’assemblée,
de
la réception
d’un
devis
d’acquisition
de
matériels
de
voirie,
auprès
de
Districo
Maison
Point.fr
à Craon
à savoir :
- un
souffleur
BG86
STIHL
pour
382,50
€ ht
- une
tondeuse
thermique
RM655.0
YS
pour
1 082,50
€ ht
soit un
devis
total
de
1 465,00
€ ht,
soit ttc
1 758,00
€.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
- accepte
le
devis
de
Districo
la Maison.fr
de
Craon
pour
un
montant
total
de
1
758,00
€
ttc
et
cette
dépense
sera
inscrite
au
budget
primitif 2024
à l’opération
d’investissement
n°61
Achat
Matériel.
- autorise
Mr
le Maire
à signer
le devis.
7) Passage
à la nomenclature
M57:
adoption
des
durées
d'amortissement
à défaut
d’amortissement
chez
le bénéficiaire
des
subventions
d’équipement
versées
: D009-2024
En
raison
du
basculement
en
nomenclature
M57
au
1er janvier
2024,
il est nécessaire
de
définir
la politique
d'amortissement
du
budget
principal
de
la commune,
préalable
à cette
mise
en
application. Modalités
de gestion
des
amortissements
en M
57 :
L’amortissement
est
une
technique
comptable
qui
permet,
chaque
année,
de
constater
forfaitairement
la
dépréciation
des
biens
et
de
dégager
des
ressources
destinées
à
les
renouveler.
En
M57,
les
biens
sont
amortissables
au prorata
temporis
à compter
de
leur
date
de
mise
en
service.
Par
simplification,
il
est
possible
de
décider
par
délibération
de
ne
procéder
aux
amortissements
des
subventions
d'équipement
versées
qu’à
compter
du
1°
janvier
qui
suit
la
date
de
mise
en
service
de
l’immobilisation
financée.
Concernant
ces
subventions,
à
amortir
obligatoirement,
la
date
de
mise
en
service
est
communiquée
par
le
bénéficiaire
de
la
subvention.
C’est
également
lui
qui
détermine
la durée
d’amortissement,
en
fonction
de
la
durée
qu’il
pratique
lui-même
sur
le bien
ainsi
financé.
Cependant,
certains
biens
ne
sont
pas
amortissables
chez
le
destinataire.
Dans
ce
cas,
la
commune
doit
se
prononcer
sur les durées
à appliquer.
Pris
en
compte
ces
éléments
d’information,
Le
Conseil
municipal,
à compter
de
l’exercice
2024,
pour
le budget
principal
de
la commune,
Par
7 voix
pour:
Et
0 votes
contre:
Pour
la fixation
des
durées
d’amortissement :
>
VALIDE
le principe
de
comptabilisation
des
amortissements
à compter
du
1% janvier
suivant
la date
de
mise
en
service
de
l’immobilisation
>
ADOPTE
les
durées
proposées
dans
tableau
ci-dessous
pour
les
documents
d’urbanisme
et pour
les
subventions
d’équipement
versées
lorsque
le
bénéficiaire
ne
pratique
pas
d’amortissement
sur
l’investissement
financé
Compte
202
Documents
d’urbanisme
10
ans
Comptes
204...1
Subventions
d’équipement
versées
|5 ans
pour
matériel,
mobilier
et études
Comptes
204...2
Subventions
d’équipement
versées | 10
ans
pour
bâtiments
et installations
Comptes
204.3
Subventions
d'équipement
versées
|30 ans
pour
infrastructures
d’intérêt
national
Le
conseil
municipal
se
réserve
la
possibilité
de
voter
des
durées
spécifiques,
par
délibérations
complémentaires,
pour
certains
investissements
clairement
identifiés,
dont
la
durée
d’utilisation
envisagée
dépasserait
significativement
celles
adoptées
dans
ce
tableau,
ou
dont
le montant
justifierait
un
étalement
sur
une
durée
moins
longue.
|3)
Informations
a) Fermeture
du
réseau
cuivre
ORANGE
: Mr
le maire
informe
l’assemblée
de
la réception
d’un
courrier
d'ORANGE
en
date
du
10 janvier
2024,
concernant
la fermeture
du
réseau
cuivre.
Celle-ci
se déroulera
en deux
temps
:
-la fermeture
commerciale
des
offres
sur
le réseau
cuivre
le 31
janvier
2026
-la fermeture
technique
des
offres
sur
le réseau
cuivre
le 31
janvier
2027
Les
opérateurs
devront résilier toutes les prestations
d’accès
à la boucle
locale
cuivre
d’Orange ;
Les
usagers,
particuliers
et professionnels,
devront
migrer
vers
le réseau
de fibre
optique
ou vers
une
solution
alternative
afin
de
conserver
l’usage
de
leurs
services.
L'ensemble
des
fournisseurs
d’accès
internet
associés
au projet
prendront
contact
avec
tous
les administrés
afin de
les guider
dans
le changement
de
leur offre. b)
Passage
de
la course
cycliste
Trophée
Madiot
: le dimanche
14 juillet
2024
: prévoir
des
c) Elections
européennes
: dimanche
9 juin
2024
d)
Prochaine
réunion
de
conseil
municipal
à fixer
: lundi
25
mars
2024
à 20
h.
OBSERVATIONS
SIGNATURES Maire
Secrétaire
de
séance
TESSIER
Jean-Pierre
CHAZÉ
Florence 5