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Déliberation - 12 Vote du budget primitif 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mériel.
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Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Économie et finances,
Envoyé
en
préfecture
le 26/03/2024
Reçu
en
préfecture
le 26/03/2024
Publié le
2 G FANS
2024
ID
: 095-219503927-20240326-12_2603-DE
MAIRIE
de
MÉRIEL
2024
12
62
Grande
Rue
95630
—
MERIEL EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
OBJET
: Vote
du
Budget
Primitif
2024
de
la
commune
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
Le
21
du
mois
de
mars,
à 20h00,
Se
sont
réunis
dans
le
lieu
ordinaire
de
leurs
séances
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Mériel,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jérôme
FRANÇOIS,
Maire,
dûment
convoqués
le
15
mars
2024,
Etaient_
présents
:
M.
FRANÇOIS,
Maire
—-
Mme
QUESNEL
-
Mme
TOURON
-
M.
COURTOIS
—
Mme
SANTOS
FERREIRA
-
M.
BERGER
-
Mme
MAGNÉ
-— M.
CHAMBÉLIN
—
Mme
BOUVILLE
—
Mme
SCHMITT
—
M.
BEAUNE
-
M.
BRUCKMÜLLER
-Mme
ANDRÉAS
-— M.
BELLACHES
—
Mme
ROBERTO
-— M.
JEANRENAUD
-
M.
ROUXEL
-
M.
NEVE
-
M.
DUMONTIER
—
M.
RUIZ
— Mme
DOUAY
Formant
la majorité
des
Membres
en
exercice.
Étaient
absents :
Absents
excusés
:
M.
CHAMBERT
donne
pouvoir
à M.
FRANÇOIS
M.
GONIDEC
donne
pouvoir
à Mme
SANTOS
FERREIRA
Mme
LAPLAIGE
donne
pouvoir
à M.
BEAUNE
M.
VACHER
donne
pouvoir
à
M.
BERGER
Mme
FONTAINE
AUGOUY
donne
pouvoir
à
M.
BRUCKMULLER
Mme
NORMANT
donne
pouvoir
à Mme
MAGNÉ
M.
GRANCHER
donne
pouvoir
à
Mme
QUESNEL
Mme
DENEUVILLE
donne
pouvoir
à
M.
JEANRENAUD
Secrétaire
de
séance
: M.
BRUCKMÜLLER
Nombre
de
membres
en
exercice :
29
Nombre
de
présents :
21
Nombre
de
pouvoirs :
8
Nombre
de
votants :
29
Ne
prennent
pas
part
au
vote
sur
le
chapitre
65
: 6
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
VU
le Code
général
des
Collectivité
Territoriales,
VU
la loi 94-504
du
22
juin
1994
portant
dispositions
budgétaires
et comptables
relatives
aux
Collectivités
Territoriales,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et,
notamment
les
articles
L 21311
et L 21312-4,
VU
l'avis
de
la Commission
des
Finances
qui
s'est
réunie
le
18
mars
2024,
Ayant
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur, Envoyé
en
préfecture
le 26/03/2024
Reçu
en
préfecture
le 26/03/2024
…
.
Après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
dont
6 élus
ne pren
Puiéle
2
G
ARS
202
_.
"9
un
ne
prennel
7
LIRE
| AULS
Â
TOURON,
M. COURTOIS,
M. JEANRENAUD,
M. BERGER
mme see
0er
2 PUS DE
chapitre
65,
compte
tenu
de
leur
implication
dans
le tissu
associatif
de
la commune.
Après
en
avoir
délibéré
à
22
voix
pour,
7
votes
contre
que
sont
M.
DUMONTIER,
M.
NEVE,
M.
ROUXEL,
M.
JEANRENAUD,
Mme
DENEUVILLE,
Mme
DOUAY
et
M.
RUIZ
sur
tous
les
autres
chapitres
Le
Conseil
Municipal,
VOTE
par
chapitre,
les
recettes
et dépenses
telles
qu'elles
sont
proposées
par
Monsieur
Le
Maire
et
arrête
le
Budget
Primitif
2024
de
la
commune,
tant
en
dépenses,
qu'en
recettes,
comme
suit
:
|
Ressources
et charges
de
la section
de fonctionnement
:
Recettes
à caractère
1
de
ch
d
frais
assimilé:
Produits
d
, du
domai
arges de personnel
et frais
assimilés
4 294
973.68
€
roduits des services,
du
domaine
et ventes
764
594.85
€
de
387.00
€
et taxes
593
847.00 €
de
courante
Fiscalité
locale
4
financières
subventions
et
A9
€
?
de
courante
€
Dotations
aux provisions
3 000.00
€
amort,
dépréciations
2 126.05
€
lord
F
d'ordre
de
transfert
entre
SD
E
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
27470.00€
Virement
à la section
d'investissement
322
718.00
€
Résultat
de
fonctionnement
reporté
514
039.00
€
L'ensemble
des
recettes
de
fonctionnement
est
proposé
à
6 971
951.39
€
L'excédent
2023
reporté
514
039.00
€
L'ensemble
des
dépenses
de
fonctionnement
est
proposé
à
7 485
990.39
€
La
section
de
fonctionnement
est
arrêtée
à
la somme
de
7 485
990.39
€
[
Ressources
et charges
de
la section
d'investissement
Recettes
Immobilisations
Subventions
d'investissement
fonds
divers
et
réserves
Immobilisations
Exédents
de
fonctivmisement
Immobilisations
en
cours
sub
investissements
et
dettes
assimilées
et dettes
assimilées
immobilidations
financières
de
cessions
d'ordre
entre
sections
d'ordre
entre
sections
Virement
à lo sectivn
d'investissement
Résultat
d'investissement
360
612.10
€
L'ensemble
des
recettes
d'investissement
est
proposé
à
5 448
770.95
€
Pour
rappel,
le report
des
restes
à percevoir
sur 2023
en
recettes
s'élève
à
623
275.70
€
L'ensemble
des
dépenses
d'investissement
est
proposé
à
5 088
158.85
€
Le
déficit
d'investissement
2023
360
612.10
€
Pour
rappel,
le report
des
restes
à réaliser sur
2023
en
dépenses
s'élève
à 583
382.85€
La
section
d'investissement
est
arrêtée
à
la somme
de
5 448
770.95
€
Sont
approuvés
les
états
annexes
au
Budget
Primitif 2024
Ampliation
en
sera
faite
à
: Trésorerie
Principale
de
l'Isle Adam
|
POUR
EXTRAIT CONFORME,
Le
Maire,
|
«
Conformément
aux
dispositions
d
}
afl
MINBESUNE
TE
Yiburai
administratif
de
Pontoise
peut
être
saisi
par
voie
de
recours
formé
contre
la
présente
déibér#tgrBéñgant
un
délai
de
deux-:mois
commençant
à courir
à
compter
de
la
plus
tardive
des
dates
suivantes
:
- date
de
sa
réception
en
Préfecture
du
Val
d'Oise
- date
de
sa
publication
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
recommencera
à
courir
soit :
- à compter
de
la notification
de
la
réponse
de
l'autorité
territoriale,
dniss
mmmie
mumnhe
Vimben
dismbinn
dis
smmmermn
mummineus
mn
Wabanmas
de
line
22H
na
2
He: Envoyé
en
préfecture
le 26/03/2024
Reçu
en
préfecture
le 26/03/2024
Publié
le
7
G
MARS
2024
ID
: 095-219503927-20240326-12_2603-DE
VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2024
DÉLIBÉRATION
N°
12
Madame
QUESNEL
présente
le dossier
Rappel Le
budget
comporte
deux
sections
:la
section
de
Fonctionnement
et
la
section
d'investissement,
avec
pour
chacune,
une
partie
«
dépenses
»
et
une
partie
«
recettes
»,
l'équilibre
doit
être
parfait
entre
les
dépenses
et
les
recettes
à
l'intérieur
de
chacune
des
deux
sections.
Chaque
section
est
composée
de
chapitres
qui
sont
eux-mêmes
composés
de
différents
articles.
Le
Conseil
Municipal
approuve
les
montants
au
niveau
des
chapitres,
ce
qui
laisse
une
certaine
Souplesse,
tout
au
long
de
l’année
d'exécution,
sans
que
le
Conseil
Municipal
soit
à
nouveau
saisi
en
cas
de
modification
ou
de
dépassements
des
lignes
au
niveau
des
articles.
1-
Eléments
de
contexte
:
L'année
2023
a
débuté
dans
un
contexte
national
de
forte
incertitude
liée
aux
conséquences
économiques
de
la
guerre
en
Ukraine
et
de
l'inflation
constatée
sur
le
coût
des
fluides,
des
denrées
alimentaires
ou
des
matériaux.
Ce
contexte
avait
conduit
à
l'adoption
d'un
budget
de
fonctionnement
resserré
avec
des
prévisions
de
dépenses
croissantes
sur
les
postes
non
maitrisables. L'équipe
Mériel-Horizon
a
été
élue
sur
la
base
d'un
programme
politique
reposant
sur
trois
grandes
thématiques
:le
cadre
de
vie,
la
citoyenneté
et
la
sécurité.
Pour
2024,
les
élus
réaffirment
leur
volonté
de
ne
pas
augmenter
les
taux
communaux
des
taxes
locales
(Taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
et
non
bâties).
L'objectif
du
BP
2024
a
donc
été
établi
sur
les
principes
suivants,
à
savoir
:
1-
un
budget
de
fonctionnement
optimisé
par
les
services
et
les
élus,
2-
un
ajustement
des
dépenses
au
plus
près
des
besoins
réels
et
des
réalisations
précédentes
3-
la
nécessité
d'investir
afin
d'assurer
le
renouvellement
du
matériel
vétuste
ou
sous-
dimensionné
au
regard
de
la
population,
et
la
remise
aux
normes
des
installations
vieillissantes
(véhicules
anciens,
électroménager
obsolète
dans
les
cantines
scolaires,
…),
avec
une
politique
d'achat
insérant
des
critères
de
développement
durable
et
d'environnement
Évolution
de la population
Evolution
de
la
population
légale
telle
que
calculée
par
l'INSEE
(dernier
recensement
2020)
-
5221
habitants
au
01/01/2022
-
5266
habitants
au
01/01/2023
-
5268
habitants
au
01/01/2024
Cf annexe
1 : Ratios
financiers Envoyé
en
préfecture
le 26/03/2024
Publiéle
7
R 150
91
»
LOT
!
A
l
SA
NI
»
2-
Priorité
du
budget
2024:
2
6 HAS
2024
ID
: 095-219503927-20240326-12_2603-DE
La
reprise
anticipée
des
résultats
2023
permet
de
dégager
un
résultat
à
hauteur
de
+1272
824.39€
sur
la
section
de
fonctionnement
et
de
-360612.10€
sur
la
section
d'investissement,
soit
un
excédent
total
de
912
212.29€.
Reçu
en
préfecture
le 26/03/2024
Fa
Les
axes
prioritaires
restent :
-
L'enfance
avec
l'agrandissement
de
l'école
maternelle
Château
Blanc
Les
grands
investissements
de
préservation
du
patrimoine
communal
(toitures
des
gymnases
et
du
tennis
etc.)
et
l'embellissement
du
cadre
de
vie
(travaux
d'enfouissement
des
réseaux
de
l'avenue
Victor
Hugo)
La
réorientation
du
musée
avec
la rénovation
des
espaces
d'exposition
L'événementiel
La
section
de
fonctionnement,
intégrant
les
opérations
d’ordre,
a
augmenté
de
:
BP
2023
= 6 917
231.34€
BP
2024
= 7 485
990.39€
La
section
d'investissement,
intégrant
les
opérations
d’ordre,
a augmenté
de :
BP
2023
= 4
957
750.89€
BP
2024
= 5 448
770.95€
3-
Ressources
et charges
des
sections :
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
:
En
dépenses
de
fonctionnement
:
Chapitre
011
: Charges
à
caractère
général
: 1
968
253.60€
Ce
chapitre
comporte
l'ensemble
des
dépenses
relatives
au
fonctionnement
courant
de
la
collectivité
: frais
postaux,
fournitures,
abonnements,
cotisations
aux
organismes,
frais
de
location
des
copieurs,
frais
de
nettoyage,
achats
de
matériels,
frais
d'exécution
et
d'impression
du
magazine,
frais
de
gardiennage,
prestations
de
maintenance
technique
et
de
sécurité
des
bâtiments,
entretien
des
espaces
verts,
cotisations
d'assurances,
prestations
d'informatique,
fourniture
de
repas
pour
les
cantines,
location
d'algéco,
loyers
du
parking
de
la
gare,
fluides
(électricité,
eau
et
chauffage
des
bâtiments,
éclairage
public),
carburant,
alimentation,
prestations
pour
les
évènements,
sorties
périscolaires,
frais
de
séjours
pour
les
enfants
et adolescents.
©
A
noter:
le BP
2023
était
de
1 912
241€
sur le
chapitre
011;
soit une
hausse
de
2.93%
sur
le BP
2024
Chapitre
012
: Charges
de
personnel
et frais
assimilés
: 4
294
973.68€
Ce
chapitre
comporte
l'ensemble
des
dépenses
liées
aux
agents
publics
:
rémunérations
et
primes,
cotisations
aux
organismes,
médecine
du
travail...
Une
hausse
de
3.51%
du
chapitre
012
s'explique
par
:
l'augmentation
du
smic
de
1,81%
au
1er janvier
2023
et 2,22%
au
1er
mai
2023
l'augmentation
du
point
d'indice
de
1,5%
au
1er juillet
2023
l'augmentation
de
la prise
en
charge
des
titres
de
transports
de
50%
à
75%
à
partir
du
1er
septembre
2023
l'attribution
de
5
points
d'indice
sur
les
grilles
pour
tous
les
agents
au
1 janvier
2024
la révision
des
grilles
indiciaires
et
le GVT
>
A
noter : le
budget
RH
pour
2024
prévoit
une
augmentation
de
145
548.34€
par
rapport
au
BP
2023
(4
149
425.34€),
Cf annexe
2 : Tableau
des
effectifs Envoyé
en
préfecture
le
26/03/2024
Reçu
en
préfecture
le 26/03/2024
ç
:
lé
n
HAE
nnns
»
LOG
Publié le
2 G FARS
2074
ID
: 095-219503927-20240326-12_2603-DE
Chapitre
014
: Atténuation
de
produits
: 24
387€
Ce
chapitre
prévoit
le
prélèvement
obligatoire
pour
toutes
les
communes
qui
n’atteignent
pas
le
seuil
de
25%
de
logements
sociaux,
conformément
à
l’article
55
de
la
loi
SRU.
Le
montant
annuel
du
prélèvement
est
calculé
en
fonction
du
nombre
de
logements
manquants
arrêté
au
1°
janvier
pour
atteindre
l'objectif
de
25%
(soit
129
logements)
du
nombre
de
résidences
principales
auquel
s'applique
un
montant
d'environ
175€
par
logement
manquant.
Ce
prélèvement
est
opéré
pour
financer
l'EPFIF.
Chapitre
65
: Autres
charges
de
gestion
courante
: 425
388€
Ce
chapitre
correspond
aux
dépenses
liées
aux
indemnités
des
élus
(+cotisations),
frais
de
formation,
de
représentation,
contribution
aux
services
d'incendie
(SDIS),
la
participation
au
CNAS,
la
subvention
versée
au
CCAS
et
aux
associations,
dont
les
coopératives
scolaires.
©
A
noter: o
Le
montant
prévu
pour
le
CCAS
est
augmenté
par
rapport
au
BP
2023,
passant
de
59500€
à €
76
000€.
o
Le
montant
versé
aux
associations
reste
identique
qu'en
2023
Cf
annexe
3
: Etat
des
subventions
aux
associations
Chapitre
66
: Charges
financières
: 118
148.11€
Ce
chapitre
correspond
au
paiement
des
intérêts
d'emprunts
qui
est
stable
par
rapport
à
l’année
2023. Ce
chapitre
se
décompose
comme
suit :
Compte
66111
— intérêt
d'emprunt
: 90
000€
Compte
661121
—
intérêt
rattachement
des
ICNE
2024
: 9 500€
Compte
661122 -—
intérêt
rattachement
des
ICNE
2023
: -11
351.89€
À
noter:
La
somme
de
30
000€
a
été
inscrite
sur
le
compte
6688.
Elle
correspondant
à
une
somme
«
mise
en
réserve
»,
disponible
pour
une
dépense
non
prévisible.
Cf
annexe
4
: Etat
d'endettement
Chapitre
67
: Charges
exceptionnelles
: 2
000€
Ce
chapitre
permet
d'anticiper
les
éventuelles
annulations
de
titres
de
recette
émises
par
la
commune
sur
les
années
précédentes
et
dont
le
recouvrement
serait
rendu
impossible.
Il
s’agit
d'une
inscription
comptable.
Chapitre
68
: Dotation
aux
provisions
: 3 000€
Ce
chapitre
est
une
écriture
d'ordre
semi-budgétaires
obligatoire.
II s'agit
d'inscrire
une
provision
pour
créances
douteuses
pour
constater
la dépréciation
des
comptes
de
tiers
à
hauteur
de
15%
du
montant
des
créances
de
plus
de
deux
ans.
Cette
provision
doit
être
inscrite
en
vertu
du
principe
comptable
de
prudence.
Chapitre
023
: Virement àla
section
d'investissement
: 322
718€
Ce
chapitre
est
une
écriture
d'ordre
qui
permet
de
provisionner
322
718€
sur
le chapitre
021
de
la
section
investissement.
Cette
somme
correspond
l'annualité
de
la dette,
prévue
au
chapitre
16
en
dépense
d'investissement.
Ces
chapitres
ont
pour
unique
fonction
de
matérialiser
le financement
de
la section
d'investissement,
ils
ne
donnent
pas
lieu
à émission
de
titres
et de
mandats
au
cours
de
l'exercice Envoyé
en
préfecture
le 26/03/2024
Reçu
en
préfecture
le 26/03/2024
’
:
da
5 HAS
207!
»
LOT
Publié
le?
G
Fifi)
AULE
ID
: 095-219503927-20240326-12_2603-DE
Chapitre
042
: Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
: 327
Ce
chapitre
est
également
une
écriture
comptable
mais
elle
est
obligatoire.
Le
chapitre
042
de
la
section
de
fonctionnement
(dépense)
se
retrouve
en
miroir
au
chapitre
040
de
la
section
d'investissement
(recette).
La
somme
correspond
exactement
au
montant
des
amortissements
des
biens
matériels
acquis
les
années
antérieures.
Il s'agit
également
d'une
provision
permettant
de
couvrir
le renouvellement
de
ces
équipements.
©
La
nomenclature
M57
pose
le
principe
de
l'amortissement
d'une
immobilisation
au
prorata
temporis.
Cette
disposition
pose
des
difficultés
quant
à
l'estimation
de
l'enveloppe
budgétaire
nécessaire,
l'amortissement
au
prorata
temporis
commençant
à
la date
effective
d'entrée
du
bien
dans
le
patrimoine
de
la Ville.
En
recettes
de
fonctionnement:
Chapitre
013
: Atténuations
de
charges
: 10
000€
Ce
chapitre
correspond
aux
recettes
perçues
relatives
aux
remboursements
des
organismes
liées
aux
absences
des
agents
(accidents
de
travail,
maternité).
Chapitre
70
: Produits
des
services,
du
domaine
et
ventes
diverses
: 764
594 85€
Ce
chapitre
intègre
l’ensemble
des
redevances
perçues
pour
l'occupation
du
domaine
public
(ex
:
antennes)
et
pour
l'ensemble
des
prestations
menées
par
les
services
municipaux
(périscolaire,
culture,
sport,
crèche,
loisirs,)
ainsi
que
la
participation
de
la
commune
de
Butry
sur
Oise
aux
frais
de
personnel
de
la
police
pluricommunale.
>
A
noter:
ce
chapitre
est
en
hausse
par
rapport
au
BP
2023,
passant
de
731
528€
à
764
594.85€,
soit
une
augmentation
de
4.52
%
Chapitres
73
et 731 :
ils ont
été
différenciés
dans
la nouvelle
maquette
budgétaire.
Ces
chapitres
comportent
toutes
les
recettes
fiscales
perçues
auprès
des
contribuables
(ménages
et
entreprises)
ou
reversées
par
les
collecteurs.
-
Chapitre
73
: Impôts
et taxes
: 593
847€
Le
chapitre
73
correspond
aux
attributions
de
compensation
versée
par
la CCVO3F
pour
303
847€
et au
FSRIF
pour
290
000€.
-
Chapitre
731
: Impôts
et taxes
: 4
303
700€
Ce
chapitre
intègre
l'ensemble
de
la fiscalité
locale.
On
y retrouve
la taxe
locale
sur
la
publicité,
la
taxe
sur
la
consommation
finale
d'électricité,
la
taxe
communale
additionnelle
aux
droits
de
mutation
ainsi
que
les
impôts
directs
locaux
(compte
73111).
La
Commune
a
décidé
de
ne
pas
augmenter
ses
taux
d'imposition
pour
l'année
2024.
L'augmentation
des
bases
d'imposition
génère
tout
de
même
une
hausse
régulière
du
produit
fiscal.
©
A
noter : les
taux
de
la
taxe
foncière
pour
les
propriétés
bâties
et
non
bâties
ainsi
que
le
taux
de
la
taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires
sont
maintenus
pour
l'année
2024.
La
suppression
de
la
taxe
d'habitation
sur
les
résidences
principales
est
compensée
depuis
2021
par
la
part
départementale
de
la
taxe
foncière
reversée
aux
communes,
majorée
d'un
coefficient
correcteur
pour
neutraliser
l'écart.
L'augmentation
des
bases
de
4.9%
permet
de
prévoir
une
légère
augmentation
prévisible
du
produit
attendu. Envoyé
en
préfecture
le 26/03/2024
Reçu
enPEACE
1e
2910812024
Publi
F.
6! Êe
Fi
»
LOT
æ
Pour mémoire
:
ublié le ID : 095-219503927-20240326-12_2603-DE
TAXE
FONCIÈRE
SUR
LES
PROPRIÉTÉS
BATIES
:
TAUX
2024
: 40.58%
Produit
estimé
:
3
889
365€
Pour
information
en
2023
:
Base
2023
5
717
006€
Produit
net perçu
(avec
le coefficient
correcteur
ECC)
3 894
509€
TAXE
FONCIÈRE
SUR
PROPRIÉTÉS
NON
BATIES:
TAUX
2024
: 93.83%
Produit
estimé
16 016€
Pour
information
en
2023
:
Base
2023
17
069€
Produit
perçu
16
016€
TAXE
_D’HABITATION
SUR
LES
RÉSIDENCES
SECONDAIRES
ET
AUTRES
LOCAUX
MEUBLÉS
NON
AFFECTÉS
À
L' _L'HABITATION
PRINCIPALE :
TAUX 20:
2024:
24.90% Prec
Produit
estimé
72
619€
Pour
information
en
2023
:
Base
2023
291
641€
Produit
perçu
72
619
A
noter
: les
bases
2024
n'ont pas
été
notifiée
par la préfecture
à ce jour.
Produit
fiscal
budgété
au
compte
73111
Impôt
direct
locaux
en
2024
: 3
978
000€
Pour
rappel
le produit
fiscal
total
perçu
au
73111
en
2023
était
de
: 3 990
177€
Chapitre
74
: Dotations
et
participations
: 1
202
211.49€
Ce
chapitre
inscrit
les
recettes
(dotations,
subventions,
fonds
de
concours)
attendues
de
la
part
de
l'Etat,
des
collectivités
locales,
de
la Caisse
d'Allocations
Familiales
ou
d'établissements
publics.
Malgré
l'absence
de
notification
définitive
des
produits
attendus,
l'inscription
sur
ce
chapitre,
bien
que
toujours
estimée
avec
la
plus
grande
des
prudences,
a
été
évaluée
au
plus
juste
par
rapport
au
réalisé
de
l’année
2023.
Chapitre
75
: Autres
produits
de
gestion
courante
: 68
002€
Ce
chapitre
prévoit
l'inscription
des
recettes
liées
au
patrimoine
communal
(loyers),
où
aux
remboursements
dits
exceptionnels
(assurance,
primes
Certificat
économie
énergie).
Chapitre
78
: Reprises
amorti.,
dépréciations,
provision
: 2
126.05€
I
s'agit
d'inscrire
la
reprise
de
provision
pour
créances
douteuses
pour
constater
la
dépréciation
des
comptes
de
tiers
de
l’année
N-1.
TOTAL
dépenses/recettes
de
fonctionnement.
La
prévision
budgétaire
pour
les
dépenses
de
fonctionnement
s'élève
donc
à
7 467
990.39€
(dont
649
840€
pour
les
opérations
d'ordre
qui
contribueront
à
l’autofinancement
de
la
commune)
et
à
6 971
951.39
pour
les
recettes
de
fonctionnement.
La
section
de
fonctionnement
s'équilibre
donc
avec
514
039€
de
reprise
du
résultat
anticipé
de
l'année
2023
(délibération
précédente). Envoyé
en
préfecture
le
26/03/2024
Reçu
en
préfecture
le
26/03/2024
(
An
HET
ane
(77
Publié le ?
5 PS
2074
sé
ID
: 095-219503927-20240326-12_2603-DE
SECTION
D’INVESTISSEMENT
En
dépenses
d'investissement
:
Les
chapitres
suivants
intègrent
les
dépenses
engagées
en
2023
et
non
réalisées
sur
l'exercice
précédent
qui
sont
ainsi
reportées
dans
le budget
2024
à
hauteur
de
583
382.85€
Chapitre
20
: Immobilisations
incorporelles
: 139
983.20€
Ce
chapitre
inscrit
l'ensemble
des
frais
d'études
(prestations
intellectuelles)
ou
liées
à
des
documents
comme
le
plan
de
stationnement
et
de
circulation,
les
études
de
structure
de
l'atelier
technique,
les
frais
liés
à
l'acquisition
de
logiciels
pour
le
CCAS
et
le
portail
famille
ou
de
licences
informatiques. Chapitre
204
: Subvention
d'équipement
versé
: 26
300€
Il
s'agit
de
la
participation
versée
à
la
CCVO3F
pour
l'installation
de
la
fibre
noire
et
la
vidéo
protection
(reste
à charge
après
déduction
des
subventions).
Chapitre
21
: Immobilisations
corporelles
: 1
038
454 56€
Ce
chapitre
comporte
l'ensemble
des
dépenses
liées
aux
travaux
(bâtiments,
voirie,
réseaux,
plantations
et
aménagement
des
berges),
à
l'acquisition
de
mobiliers,
véhicules
(remplacement
du
Master
et
du
camion
benne),
les
achats
d'équipements
informatiques
et
culturels,
de
petits
matériels
et
outillages
et
aux
travaux
d'embellissement
du
cimetière
(création
d’un
abri
maçonné)
et
création
d’une
aire
de jeux
dans
une
école.
©
Comme
pour
la
section
de
fonctionnement,
une
somme
sans
affectation
particulière,
en
réserve
disponible
pour
une
dépense
non
prévisible
a
été
inscrite
sur
le
compte
2188
pour
50
000€.
Chapitre
23
: Immobilisations
en
cours
: 3 522
151.09
€
Ce
chapitre
correspond
aux
travaux
plus
importants
ou
qui
s'étirent
dans
le
temps
avec
des
paiements
par
acomptes
et
principalement
les travaux
d'agrandissement
de
l’école
Château
Blanc,
la rénovation
des
salles
d'exposition
du
musée,
la
rénovation
énergétique
des
bâtiments
(toiture
et
travaux
ERG,
gymnase
Leduc,
tennis
et
gymnase
Breittmayer,
poste
de
police),
poursuite
des
études
de
conception
de
l'avenue
V.
Hugo
et
les
travaux
liés
au
bon
fonctionnement
du
chauffage
des
bâtiments
de
la ville
(P3
de
la CRAM).
Chapitre
16
: Emprunt
et
dettes
assimilées
: 331
000€
Ce
chapitre
inscrit
le
montant
du
remboursement
annuel
du
capital
des
emprunts
(les
intérêts
sont
portés
sur
la section
de
fonctionnement).
Il tient
compte
du
nouvel
emprunt
2024.
Chapitre
001
: Résultats
d'investissement
reportés
: 360
612.10€
Ce
chapitre
inscrit
le
montant
des
résultats
de
l'exercice
budgétaire
2023,
correspondant
à
la
différence
entre
les
dépenses/recettes
d'investissement
effectivement
réalisées
sur
l'année
précédente
auquel
s'ajoute
le résultat
de
l’année
N-2.
En
recettes
d'investissement :
Les
chapitres
suivants
intègrent
les
recettes
engagées
en
2023
et
non
réalisées
sur
l'exercice
précédent
qui
sont
ainsi
reportées
dans
le budget
2024
à hauteur
de
623
275.70€
Chapitre
13
: Subventions
d'investissement
: 2
786
464. 70€ Envoyé
en
préfecture
le 26/03/2024
Reçu
en
préfecture
le 26/03/2024 1150
non 199
5 4
AR
ME
Publié
le
1
Û
MARS
EG
Ce
chapitre
inscrit
les
subventions
attendues,
proratisées
sur'2:095:219503927-20240326-12
2603-DE
d'investissement
nouvelles
et
inscrites
au
budget.
La
commune
prévoit
de
solliciter
l'Etat
(DSIL
pour
le
musée,
la
DETR
pour
les
travaux
au
cimetière
et
le
Fonds
Vert
pour
les
travaux
d'étanchéité,
d'isolation
et
de
couverture
des
bâtiments
ainsi
que
la
rénovation
de
l'éclairage
public),
et
l'Ademe
pour
le
plan
de
circulation.
Le
Conseil
départemental
ainsi
que
la
Région
seront
également
sollicités,
dans
le
cadre
de
leurs
dispositifs
d'aides
de
droit
commun
(Arcc
Voirie,
fonds
scolaire,
aide
aux
équipements
culturels
….)
Chapitre
10
: Dotations,
fonds
divers
et
réserve
: 395
800€
Ce
chapitre
inscrit
le
montant
de
365
800€
de
remboursement
du
fonds
de
compensation
de
la
taxe
sur
la
valeur
ajoutée
(FCTVA)
liées
aux
opérations
d'investissement
effectuées
en
année
N-2.
La
TAM
(Taxe
d'aménagement)
est
également
budgétée
à
hauteur
de
30
000€.
Ce
montant
est
difficilement
appréhendable.
Chapitre
1068
: Excédents
de
fonctionnement
capitalisés
: 758
785.39
€
Ce
chapitre
correspond
à
la
part
du
résultat
de
fonctionnement
dégagé
sur
l'année
2023
qui
a
été
affectée
à
la
section
d'investissement
(délibération
précédente).
Il
s'agit
de
la
part
d'autofinancement. Chapitre
16
: Emprunts
et
assimilés
: 849
144.86
€
Ce
chapitre
prévoit
un
emprunt
qui
viendra,
à
hauteur
du
besoin
réel
mais
dans
la
limite
de
l'enveloppe
inscrite,
financer
le
besoin
d'investissement.
Il s'agit
d’une
inscription
budgétaire.
A
noter,
l'emprunt
inscrit
en
2023
n'a
pas
été
tiré.
Chapitre
040
: Opération
d'ordre
de
transfert
entre
section
: 327
122€
Ce
chapitre
est
également
une
écriture
comptable
mais
elle
est
obligatoire.
Le
chapitre
040
de
la
section
d'investissement
(recette)
se
retrouve
en
miroir
au
chapitre
042
de
la
section
de
fonctionnement
(dépense).
La
somme
correspond
au
montant
des
amortissements
des
biens
matériels
acquis
les
années
antérieures.
II s’agit
également
d’une
provision
permettant
de
couvrir
le
renouvellement
de
ces
équipements.
Chapitre
021
: Virement
à
la
section
d'investissement
: 322
718€
Ce
chapitre
est
une
écriture
d'ordre
qui
permet
de
provisionner
322
718€
sur
le
chapitre
021
de
la
section
investissement.
Cette
somme
correspond
l'annualité
de
la
dette,
prévue
au
chapitre
16
en
dépense
d'investissement.
Ces
chapitres
ont
pour
unique
fonction
de
matérialiser
le
financement
de
la
section
d'investissement,
ils
ne
donnent
pas
lieu
à
émission
de
titres
et
de
mandats
au
cours
de
l'exercice
TOTAL
dépenses/recettes
d'investissement
La
prévision
budgétaire
pour
les
dépenses
et
recettes
d'investissement
s'élève
donc
à
5
448
770.95€
dont
649
840€
d'autofinancement
prévisionnel
dégagé
par
la
section
de
fonctionnement
sur
2024
et
758
785.39
d'excédents
de
fonctionnement
de
l’année
2023. 4-
Montant
du
BP
consolidé:
Envoyé
en
préfecture
le 26/03/2024
Reçu
en
préfecture
le 26/03/2024
z
»
LOT
hi
: 4
7
D
SIT
f
Publié le
7
G
RAS
2074
a+
LULS
ID
: 095-219503927-20240326-12_2603-DE
Ressources
et charges
de
la section
de
fonctionnement
:
Dépenses
Chap
Montants
prévus
011
Charges
à caractère
général
1 968
253,60
€
:
imilé
012
Charges
de
personnel
et frais
assimilés
4 294
973.68
€
014
Atténuations
de
produits
24
387.00
€
65
Autres
charges
de
gestion
courante
425
388.00
€
66
Charges
financières
118
148.11
€
67
Charges
spécifiques
2 000.00
€
68
Dotations
aux
provisions
3 000.00
€
042
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
327122.00€
sections
023
Virement
à
la section
d'investissement
322
718.00
€
L'ensemble
des
recettes
de
fonctionnement
est
proposé
à
L'excédent
2023
reporté
L'ensemble
des
dépenses
de
fonctionnement
est
proposé
à
La
section
de
fonctionnement
est
arrêtée
à
la somme
de
Recettes
Atténuations
de
Produits
des
services,
du
domaine
et ventes
diverses
et
taxes
Fiscalité
locale
subventions
et
Autres
de
courante
Reprises
amort,
dépréciations
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
Résultat
de
fonctionnement
reporté
Montants
10
000.00
€
764
594.85
€
593
847.00
€
4 303
700.00
€
1202
211.49
€
68 002.00
€
2 126.05
€
27 470.00
€
514
039.00
€
6 971
951.39
€
514
039.00
€
7 485
990.39
€
7 485
990.39
€
L
Ressources
et charges
de
la section
d'investissement
Dépenses
Recettes
Chap
Montants
prévus
Chap
Montants
prévus
20
Immobilisations
incorporelles
139
983.20
€
13
Subventions
d'investissement
2 786
464.70
€
204
Subvention
d'équipement
versé
26
300.00
€
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
395
800.00
€
21
Immobilisations
corporelles
938 454.56
€
1068
Exédents
de forictioinrement
capitalisés
758
795.39
€
23
Immobilisations
en
cours
3 622
151.09
€
138
Autres
sub
investissements
8 736.00
€
16
Emprunts
et dettes
assimilées
331
000.00
€
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
849
144,86
€
27
Autres
immobilidations
financières
2 800.00
€
024
Produits
de cessions
:_
€
040
Opérations
d'ordre
entre
sections
27
470.00
€
040
Opérations
d'ordre
entre
sections
327
122.00
€
021
Virement
à lo sectiun
d'investissement
322
718.00
€
001
Résultat
d'investissement
reporté
360
612.10
€
[_
TOTAL si
DEPENSES
5448770.95€|
|
TOTALSI
RECETTES
5 448 770.95
€
|
L'ensemble
des
recettes
d'investissement
est
proposé
à
5 448
770.95
€
Pour
rappel,
le report
des
restes
à percevoir
sur 2023
en
recettes
s'élève
à 623
275.70
€
L'ensemble
des
dépenses
d’investissement
est
proposé
à
Le
déficit
d'investissement
2023
La
section
d'investissement
est
arrêtée
à
la
somme
de
5 088
158.85
€
360
612.10
€
Pour
rappel,
le report
des
restes
à réaliser
sur
2023
en
dépenses
s'élève
à
583
382.85€
5 448
770.95
€ 5-
Niveau
d'épargne
de
la
collectivité:
Envoyé
en
préfecture
le 26/03/2024
Reçu
en
préfecture
le 26/03/2024
k
Publié le
?
G
iÿS
791
d
tusu
LA
YA
ns { ü
à
ID
: 095-219503927-20240326-12_2603-DE
CA
2023
|
Re
calcul
BP
20
BD
2024
(prov)
Recettes
réelles
de
fonctionnement
A
7 533
952.26
€ |
6
700
519.37
€ |
6 944
481.39
€
Dépenses
réelles
de
fonctionnement
(hors
travaux
en
régie
cpt722)
B
6
172
941.61
€ |
6613
231.34
€ |
6836
150.39
€
Total
dépenses
de
gestion
courante
(DRF
chap
011,012,
014,
65)
C
6 093
592.78
€ |
6 487
801.34
€ |
6 713
002.28
€
Intérêt
de
la dette
(par
an)
i
79
140.20
€
90
000.00
€
90
000.00
€
Remboursement
en
capital
de
la dette(chap16)
annuité
a
318
573.43
€
331
000.00
€ |
331
000.00
€
FCTVA
(cpte
10222)
f
341
627.81
€
310
000.00
€
365
800.00
€
EPARGNE
DE
GESTION
D=A-C
1 440
359.48
€
212
718.03
€
231
479.11
€
EPARGNE
BRUTE
(epargne
gestion
- interêt
dette)
E=D-itrst
|
1 361
219.28
€
122
718.03
€
141
479.11
€
EPARGNE
NETTE
(epargne
brute
-capital de la dette
ou
Marge
nette
d'autofinancement)
F=£E-a
1 042
645.85
€ |-
208
281.97
€
|-
189
520.89
€
AUTOFINANCEMENT
(epargne
net+FCTVA)
F+f
1
384
273.66
€
101
718.03
€
176
279.11
€
Taux
d'épargne
Brute
en
%
F/A
18%
2%
2%
CAPACITE
DE
DESENDETTEMENT
CA
2022
CA
2023
BP
2024
Encours
Dette
totale
3
181712.33€
|
2
863
688.90
2
863
688.90
€
Épargne
brute
=
Recettes
courantes
-(charges
courantes+
intérêts
de
la
dette)
809
022.09
€ |
1 361
219.28
€
141
479.11
€
Capacité
de
désendettement
(en
nombre
d'années)
3.93
2.10
20.24
NIVEAU D'ENDETTEMENT
CA
2022
CA
2023
BP
2024
Encours
Dette
totale
3
181
712.33€ |
2
863
688.90
2
863
688.90
€
Produit
de
fonctionnement
6
887
278.02
€ |
7
533
052.26
€ |
6
944
481.39
€
Taux
d'endettement
46%
38%
41%
Annexes
Annexe
1
: Ratios
financiers
Annexe 2
: Tableau
des
effectifs
du
BP
2023
Annexe
3
: Etat
des
subventions
aux
associations
du
BP
2023
Annexe
4
: Etat
d'endettement
Conseil
Municipal
Du
21
mars
2024
(2977 Envoyé
en
préfecture
le 26/03/2024
Reçu
en
préfecture
le 26/03/2024
. h »
LOT
ID
: 095-219503927-20240326-12_2603-DE
DA Ï fitsn" LUE
5e id 5} hi
Publié le ? f
{ii
Annexe
1
: Ratios
financiers
SÛSL ET DSL AUORE ENS CETATAT LI2DEY SHRTIUI LE ANS LD JIMNOMUS LENLCNE EST LE LPS
ABARSEUDS CIO GESLLCD 282 SDS SRNIL CET DUaE ES 2,
Ne LeQued JIIGUNCC 2NAT0L EI SIUBUL ZE 2292 EUrÉCE 10 269 ÊRCT se 1818 08 QT NEAUEY 2P 2AI ME SIQUEUCO SAGCA ETUI COUR 22 EU cIÉUOO U3S SB2P 2E 270529,
tp)
GIELUI 592 jOoub 2022 np
‘et
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CET
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me + # ILE LSUUCISUO; EP $S%I06I 5316282 e a8'<
UE ne + EULSHIUONESS 8 Sb2Q Le 6: 4 SAR
= = :
10 Envoyé
en
préfecture
le 26/03/2024
Reçu
en
PU
le 26/03/2024
.
:
-
:
:
Publié
le
16 6l ë
|
Annexe
2
: Tableau
des
effectifs
du
BP
A
89 - ETAT DU PERSONNEL AU O1/01/N
ID; 096-219603027-20240826"12_2603-DE
|
CATEGORIES
EMPLOIS
BUDGETAIRES
(3)
"EFFECTIFS POURVUS
SUR
EMPLOIS
BUDGÉTAIRES
Î
|
GRADES
OU
EMPLOIS
(1)
(2)
EN
ETPT
(4)
{
EMPLOIS
PERMANENTS
EMPLOIS
PERMANENTS
TOTAL
AGENTS
AGENTS
TOTAL
|
|
À TEMPS
COMPLET
À
TEMPS
NON
COMPLET
TITULAIRES
NON
.
TITULAIRES
:
!
EMPLOIS
FONCTIONNELS
(à)
0.00
0,00
9.00
0.09
0,00
0,00
Directeur générai
des
services
0.00
0,00
0.00
0,50
0.00
5,00
Directeur généra'
adjont
des
services
0.00
0,00
0.90
0.05
0.00
9,00
Directeur
générai
des
services
0.50
0.00
C.00
0.09
0.09
9.00
techriques Directeur
départemental
- SDIS
0.05
9,00
050
0,00
0.00
5,00
Directeur
départemental
adjoin:
-
0.06
0,09
0.50
0.09
0.00
2.00
SOIS ; Empicis
créés
au titre de
l'anticie L.
0.09
0.09
0.00
9.90
0,00
2.90
5:
343 FILIÈRE
AOMINISTRATIVE
(b}
19.00
1.00
20.00
16,69
2.00
18,59
Adjoint
Administratif
c
2.90
0.09
200
1.09
0.00
1,00
Adjoint Adnunistraïf gr nc:pal
de
1ère
c
6.69
1,09
7.00
8.69
9,09
6,59
classe Adjoint
Administratif
prncipal
de
6
2.50
9,00
250
2.09
0.00
2.99
2ème
classe
Adjoir1
2€miristratif
[es
0.00
0,09
Coc
0.05
1.c0
1.09
Adjoint
acmiistratif
principa!
detère
€
0.29
0.00
0.20
0.99
0,00
6.09
classe Attacré
À
1.09
0.09
1.60
1.090
0.00
1.09
Attaché
Principa:
À
0.50
0.00
oc
0.00
0.00
2,09
Artacré
princ:pal
à
0.59
0.00
0.50
0,99
0.00
5,00
Directeur
Gérérai
ces
Services
À
005
0,00
c.c0
0.60
0.00
5,00
Direcisur
Général
des
Services
À
15
0,00
160
1.00
0.00
1,00
Rédacteur
8
0.50
0,00
C.00
0,00
1.06
1,09
Rédacteur
8
5.09
0,00
50
4,00
0.00
4,00
Rédacteur
Principal
tere
c'asse
5
2.00
0.00
260
1,00
9.00
1.00
| Rédacteur
Principal
2ème
classe
B
0.00
0.09
co
0.09
000
6.90
: FILIÈERE
TECHNIQUE
(c)
26.00
2.00
28.00
25,00
2.57
27,57
|
Adjoint
Technique
C
10.99
2,09
12.00
9,09
9,09
3.99
Adjoint
Technique
Frincgal
de
1ère
€
800
0.00
8.00
8.00
0.00
8,00
classe Adjoint
Technique
Prncpal
de 2énte
4.00
0.00
400
4.00
0.0
4.00
classe Adjoint
technique
C
À
0,09
0.00
0.20
2.57
2.57
Agent
de
Maîtrse
Principal
€
0,00
200
2.00
9,00
2.00
Techricien
8
9,00
1.60
1.00
0,00
1,09
ér
À.
0,00
120
1,90
9.90
109
FILIERE
SOCIALE
({d)
0,00
9,00
7.00
2.00
9,00
:
ATSEM
Principal
ce 2ème
c'asse
c
9,00
0.29
0,09
1,00
1.00
Agent
sccial
Ê
0.00
229
2.09
0.00
2.00
Agent
sccial principal
de
2ème
classe
€
0,09
1.09
0.09
1,00
1,00
Agen
spécialisé
principa'
des
ècoies
C
0,09
2.00
2.50
0.00
2.09
materneïes
tère classe
Agent
spécialisé
principa
des
èco'es
(eo:
3.66
0.09
3.50
2.00
O.0c
2.99
maternelles
2ème
ciasse
| Educateur de eunes enfants
À
106
2.09
Le)
1.9
0.00
1,99
!
FILIERE
MEDICO.SOCIALE
{e)
4.00
0,00
4.00
3,00
1.00
4,00
;
Au:dliaire
de
puériculture
de
classe
6
1.06
0.00
150
0.60
1,00
1,09
normale Auriliaire de puériculture
ce classe
E]
2.00
0.00
2.00
2.00
0.00
2.00
Se
ï
érau:
100
0.00
160
160
_0,00
1,90
| FILIERE
MEDICO-
TECHNIQUE
(f)
0.09
0,00
0.00
0.00
0.00
0.00
! FILIERE
SPORTIVE
(g)
1.00
0,00
1.00
1,00
0.00
1,00
| Educateur
des
activités ph;sques
&
5
1.09
0,00
1.09
1.00
0.00
100
|
| sponives
princ
1ère
classe
:
FILIERE
CULTURELLE
(h}
2.00
0,00
2.00
2.00
0.00
2,00
|
Adjoint cu
patrimoine
prncipal
de
€
1.00
0,00
100
1.00
0.00
1.00
tère
casse
| Assistant
de corse" abon
principal de
5
1.09
0.00
1.09
1.09
0.00
1.00
:
clas:
| FILIERE
ANIMATION
(i}
20.00
8,00
28.00
18.00
7.63
25,53
Adjoirt
d'animation
C
12.00
8.09
20.00
10.09
7.83
17,83
Adjoint c'animation
principal
de
1ère
C
2.00
0.00
2.00
2.00
0.00
2.00
classe Adjoint c'anination
prncipal
de
2ème
C
4.00
0.00
4.60
4.00
0.00
4.00
classe Animateur
8
1.00
0,00
1.05
1.00
0,00
1,00
} Animateur
gnncipal
de 2ème
classe
8
1.60
0.09
1
1.00
0.00
1.90 |
|| FILIERE
POLICE
(j)
4.00
0,00
4,00
4,00
0.00
4,00
!
rares
Principa!
€
2.00
0,00
2.00
2.00
0.00
2,00
Chef
de
service
de police
muricipale
B
1.00
0.00
1.00
1.00
0.00
1,00
L€&
£
a
1,00
0.00
1.09 |
1.00
0.00
1,00 :
|
FILIERE
SAPEURS-POMPIERS
(k)
0,00
0,00
0,00
0.00
0.00
0,00
|
Î EMPLOIS
NON
CITES
(1) (5)
0,00
0,00
0.00
0.00
0.00
9,00
Directeur Général ces services
À
0.00
0,09
0.00
0.00
0.00
0.00
Directeur
de Cabinet
À
0.20
0,00
0.00
0.00
0,00
9.90
apprenti
C
020
9,00
0 00
2.00
__0.00
2,00|
| TOTAL GENERAL
(b+c+d+e+f
85.00
11,00
|
96.00
|
76,69
|
15.20
|
OTTE
LL.
+oth+isitk+l
nains
=.
|
iliLes
graces
ou
empo
s sa:
cés
rés
conommément
à la croulaire
n° NOR
: INTBOSII02C
du 25 mars
1998.
Les emcas
-ctennels
sont
également
compeabilisés
das
eur
£hèrs
d'ors re
(M
Cmégores
À
Beu
C.
Emo
os budgéaires
créés car
l'assemblée célibérante.
Les emso:s
permanents
à cenps complet son: comotabilsés
pou” urs
unié,
les smplas
à temps
non
complet
som
ompranhsès
à "3.18."
de 13 quote de
aval
crées
par la détbératon
créant l'errploi.
141 Equivalent temes
plein annuel
avai
à iETPT;
Le sdcampre
#st srspomornel
à l'astuité des
agents,
nesurés
par leur quctié
de temps
de rava
et par leur périocs
d'actiité sur l'année
ETPT « Effects physiques
‘ quobté de temps de tova
* pércde c'actute dans l'armée
Éxems'#:
27
age”:
à temps plein
‘quotité
de cava
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la-"êe sormsspons
à
! ETPT:
L*
agert
à temps panel,
à 80%
(ouctié
5e traval
= EQ
%:
sise:
toute
‘année coesso-d
à 0,2
ET
“ei présent la mozé
de
‘année iex: COD ce
€ mois,
recrutement
à m-onnéei
ooressz-d
à 0.4
ETPT
LS
EL
Ti
er agent
à temps pariel.
à 89
*
:2.01:8
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aval = 39
{£) Emecis
dont
#5 m
ss ons
ne corassardent
pas
à un
care
ame
si exisram Envoyé
en
préfecture
le 26/03/2024
Reçu
en
préfecture
le 26/03/2024
>
2
12
S 3
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Lu
a ce
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Q
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2 SUBVENTIONS
VERSEES
DANS
LE
CADRE
DU
VOTE
DU
BUDGET
Envoyé
en
préfecture
le 26/03/2024
Reçu
en
préfecture
le 26/03/2024
|
Annexe
3 : Etat des
subventions
aux
asso
Ptliéle
7
6}:
ID
: 095-219503927-2
4:
9:
6
h{
L GC
ans
L
À
is
024032
Nature
juridique
de
Montant
de
la
Articte
(1)
Subventions
(2)
Objet
(3)
Nom
de
l'organisme
l'organisme
subvention
INVESTISSEMENT
froral)
00
F
‘
53736211
CCAS
Subventen
ce
fonctionnement
|
CCAS
MERIEL
Commune
76
000.00
55748
46
Subyenten
ce
fonctionnement
|
ARCHERS
DU
CHATEAU
Association
1800.09
65748
23
Subventon
ce
fonctionrement
|
UNC
section
Mériel
Association
2 700.00
65746
COCE
Subvention
ce
fonctionrement
DER
SCOL
MAT
CH
Association
5 600.09
LANC
55748
34
Subvention
de
fonctionnement
|
LE
LAB
MERIEL
Association
290.09
65746
35
Subvent.on
ce
fonctionnement
|
INTERYALL£E
JUDO
95
Association
1200.05
65746
coco?
Subvention
de
fonctionnement
De
ORNE
OU
|'Associaton
14
160.09
CEN
65746
56
Subvention
ce
fonctionnement
|
ABRACE
Association
560.00
35746
coo2
Subrent.cn
ce
fonctionremer1
en
SCOL
PRIM
4
Association
12
280.00
BERTIN
65746
028
Subvention
ce
fonctionnement
|
AMICALE
DU
PERSONNEL
Association
2 000.00
635748
18
Subvenl.on
ce
fonctionnement
|
ENTENTE
MERY
MERIEL
Association
$ 000.00
SESSANCOURT
85748
41
Subwenton
ce
foncuionrement
|
AIKIDO
Association
200.00
65748
JAFO
subvention
ce
fonctonnement
|
JAZZ
AU
FIL
DE
L'OISE
Association
2 000.09
65746
05
Subvenl'on
ce
fonctionnement
|
ART
ET
MOUVEMENT
Association
1500.00
65746
15
Subvention
ce
fonctlonrement
|
CLUB
CYÉLOTOURISME
Association
4€0.00
MERIELLOIS
53748
13
Subenten
ce
foncionremert
|
BASKET
CLUB
DE
Association
1600.09
FR£EPILLON
535748
17
Subvention
ce
fonctionnement
|
FB2M
HAND
BALL
Association
3 800.00
65746
22
Subvention
ce
fonctionnement
|
MJC
DE
MERIEL
Association
2 500.00
85746
25
Subvention
ce
fonctionnement
|
AMIS
DU
MUSEE
J GABIN
Association
2 200.02
65746
12
Subuentien
ce
fonctionnement
|
LA
VANDOISE
MERY
MERIEL
|
Association
700.05
AUVERS
BUTRY
65748
03
Subyention
ce
foncuorrement
|
AMIS
ABBAYE
CU
VAL
Association
3
£00.00
85748
27
Subventon
ce
fonctionnement
|
THEATRE
DS
L'EMPR£INTE
|
Association
200.00
65748
2
Subventen
ce
fonctionrement
|
KIME
CLUB
KARATE
Association
1200.00
65748
07
Subzentien
ce
fenctionnement
|
80XE
+
—
DE
LA
Association
1C00.00
ÿ
£ DE
l'OISE
65748
51
Subvention
ce
fonctionnement
|
AS
COLLEGE
C.
SOREL
Association
300.00
65748
23
Subvention
ce
fonctionnement
|
O.M.SL.
Association
3 CCC.00
65746
24
Subyention
de
foncrionnement
|
PETANQLE
DE
MERIEL
Association
600.00
65748
19
Subvention
ce
fonctionrement
|
GYMNASTIQUE
YOLONTAIRE
|
Association
1850.06
65748
57
Subvention
ce
fonctionnement
|
BADMINTON
Association
200,00
65748
58
Subvention
ce
fonctionnement
|'VOLLEY
BALL
Association
500
00
53748
02
Subvention
ce
fonctionnement
|
AMICALE
DU
PERSONNEL
Association
+ 200.00
65748
44
Subvention
ge
fonctionnement
|
AL
EN
MUSIQUE
Association
€00.00
65746
Coo1
Subvention
ce
fonctionnement
|
SOOPERATIVE
SCOLAIRE
Association
5 220.05
|
w Annexe
4
: Etat
d'endettement
Envoyé
en
préfecture
le 26/03/2024
Reçu
en
préfecture
le
26/03/2024
1
Q
MfADE
9091
Publié
le
Z
D
fo
Uk
ID
: 095-219503927-20240326-12_2603-DE
[O7
Exercice
Annuité
Intérêts
Capital
Frais
TTC
Commissions
TTC
bus
”ses
2024
389
492.94
€
66
771.94
€
322
72100
€
0.99
€
000€|
2863
586.99
€
2925
383
837.99
€
56
466.21
€
327
42169
€
0.09
€
000€|
254096790€
2026
335
514.97
€
46
266.95
€
289
248 92
€
0.09
€
900€!
2213
546.21€
2027
295
220 72
€
37
296.97
€
256
913.75
€
0.09
€
900
€
1 924
297.29
€
2928
186
79474
€
31
410.63
€
157
384.11
€
0.99
€
0 00
€
1 666
283.54
€
2029
188
596.54
€
27
495.79
€
151
190.75
€
0.99
€
000€|
1508
899.42
€
2930
188
398.45
€
23
485.41
€
164
913.04
€
0.09
€
0.00
€
1 347
798.68
€
2931
118
520.34
€
20
285.34
€
98
235.00
€
0.00
€
0 00
€
1162
885.64
€
2032
118322.14€
18
551.55
€
99
770.59
€
0.99
€
0.00
€
1 084
550.64
€
2933
116
12394
€
16
791.09
€
10133294
€
0.00
€
0.00
€
964
880.95
€
2934
117
925.74
€
15
093.26
€
102
922.48
€
0.09
€
0.00
€
883
547,11
€
ENDETTEMENT
PLURIANNUEL
DES
EMPRUNTS
à
compter
de
l'exercice2024
Budget
BUDGET
COMMUNAL
Code
Objet
de
l'emprunt
Annuités
ee
2024
2025
2026
2027
2028
2029
2030
2031
2032
2033
10002
programme invesiissement
21 114.84
2111435
0.00
9.00
0.00
0.00
0.00
0.00
6.00
0.00
annuel
10003
Se. gp
locaux de 1
34 836.48
34 836.48
34 836 48
34 836 46
34 836.48
34 836.48
34 835.10
0.00
0.00
0.00
10004
d
à
d
e
4
sur
—
34 843.32
34 843 32
34 843 32
34 243 32
34 843.32
34 843 32
34 843.81
0 00
9.00
0.00
1001
2EME CONSOLIDATION
21 706 27
21 706 27
0.00
0.00
000
00
0.00
9.00
0.00
0 00
CONTRAT
AR
191357
12001
Te
LA
9 480 52
9 480
52
5 480 52
g 480 52
9 480.52
9 489.52
9 469.52
9 480.52
S 460.52
$ 480 52
LE
re
ue
157 083.39
15167794|
14632383
106 227 78
0.00
002
0.00
0.00
0.00
0.00
2014001
er
pou Leg —
12015.88
11 817.68
1618.46
11 421 26
11 223.08
11 024.88
10 825.68
1062648]
1043028
10 232.06
201761
Extension mairie
14 860.32
14 890 32
14 890 32
14 890.32
14 860.32
14 860.32
14 890.32
14 890.32
14 890.32
14 890.32
2017/02
Contrat
ds performance
2481724
24817 24
24817 24
2481724]
2461724
24 817.24
24 617.24
2461724]
24617.24
24 817.24
energelque
201801
Bibliothèque Extension
9 626.88
9 526 68
5 526 66
S 526.66
9 526.88
9 526.88
9 925.88
9 925.88
9 925.88
9 926.86
M2016/002
pren
DE LA
24 894.30
24 894 30
24 654.30
2489430]
24 894.30
24 894.30
24 694.30
2469430]
24694.30
24 894.30
m2016:01
ns
bâtiment
23 682.60
23 682.60
23 882.60
23 882.60
23 682.60
23 882.60
23 682.60
2368260|
23682.60
23 882 60
Total budget
BUDGET
389 492.04]
383 887.90]
33561497 |
296 220.72 |
188 794.74]
188596.54|
188 398.45]
118 520.34]
118 322.14 |
118 123.94
COMMUNAL Envoyé
en
préfecture
le 26/03/2024
Reçu
en
préfecture
le 26/03/2024
…
.
-
sin
ñ
$
L(FT
Publié le? G 1LAIS 2024
|
ID
: 095-219503927-20240326-12_2603-DE
Diagramme
de
remboursement
2024
2025
M
Capital
réel
2026
2027
2028
2029
2030
2031
2032
2033
2034
M
Intérêts
réels
M
Capital
simulé
M
Intérêts
simulés
15